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Procès Verbal - 14 pv cm mardi 12 novembre 2024 sl pgm Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 pv cm mardi 12 novembre 2024 sl pgm)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1/13

CONSEIL MUNICIPAL DU Mardi 12 Novembre 2024 – 20H

L’an deux mil vingt-quatre, le douze novembre, à vingt heures, suite à la convocation adressée le 07 novembre 2024 par Monsieur le Maire et affichée le même jour, le Conseil Municipal s’est réuni, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume DUJARDIN, Maire.

Étaient présents :

M. Guillaume DUJARDIN, Maire ; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER- MENANTEAU, M. Georges LÉVÊQUE, adjoints ; M. Philippe LEMARDELÉ, Mme Emmanuelle BEIGNON, Mme Céline MATHELIER, M. Mickaël HAUSSIN, Mme Karine FRANCOIS, Mme Catherine MOUTEL, M. Antoine HAY, M. Sébastien KOSLOFF et Mme Hélène MOREAU, conseillers municipaux ;

Était excusé et représenté : M. Jean-Marie MAHIEU a donné pouvoir à Mme Catherine MOUTEL.

Était absent : M. Frédéric THOMASSE.

Nbre de conseillers en exercice : 15 Nbre de présents : 13

Présence de M. BARDOU, journaliste de La Manche Libre et d’un administré. Secrétaires de séance : Mme Sandra LEMARCHAND et Mme GASNIER-MENANTEAU. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

ORDRE DU JOUR

Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2024 ; * Demande d’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC Energie ;

* Dématérialisation de la transmission à la Préfecture des actes du CCAS via le flux @cte de la commune ;

* Logement communal 3 route de Sept Vents – Détermination du prix de vente ; * Signature de la convention avec le Département relative à l’entretien des routes départementales RD54 – RD 193 et RD 292 ;

* Acquisition d’un sapin en métal ;

* Réhabilitation/Extension de la cantine scolaire – choix du contrôleur technique ; * Réhabilitation/Extension de la cantine scolaire – choix du coordinateur sécurité prévention santé ;

* Redynamisation de la Vallée de Craham : validation des orientations du site ; * Aménagement du centre bourg – validation de la phase avant-projet du bourg (annule et remplace) ;

* Retrait de la convention CONVIVIO ;

* Attribution du marché prestataire restauration ;

* Questions diverses :

- Panneau Pocket ;

- Sanitaires du camping : remise en état suite aux déclarations d’incidents ; - Pot de fin d’année des agents ;

- Vœux du Maire ;

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Commune de CAHAGNES

- 14240 -2/13

*Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2024 ;

Aucune remarque sur le PV du Conseil du 15 octobre dernier depuis la demande de modification de Georges LÉVÈQUE : approuvé à l’unanimité.

Georges LÉVÈQUE souhaite tout de même intervenir car il considère que le texte qui a été indiqué dans le procès-verbal est diffamatoire à son encontre et aurait souhaité qu’il ne soit indiqué que le texte synthétique qu’il a proposé. Une seule phrase a donc été rajoutée. Il est rappelé que le procès-verbal impose de retranscrire ce qui a été dit en séance et non d’en faire un compte-rendu synthétique. Dans certaines communes les débats sont enregistrés avant d’être intégralement retranscrits.

Guillaume DUJARDIN rappelle les propos indiqués dans le mail de Georges LÉVÈQUE demandant les modifications et son souhait de demander une médiation avec la Sous- Préfecture ; l’ensemble des conseillers n’en avait pas été destinataire. Il répète par ailleurs que l’étude sur le photovoltaïque pour l’extension de la cantine va être faite mais précise que les contraintes techniques et notamment en matière de risque incendie doubleront le coût initial. Il est encore une fois rappelé que l’ensemble des commissions sont ouvertes à l’ensemble des conseillers. Monsieur le Maire ajoute également que si Monsieur LÉVÈQUE ne se retrouve plus à travailler avec le conseil municipal, il y a des alternatives.

* Demande d’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC Energie;

La communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l’ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.

Lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : • l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;

• les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ; • la décision d’adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Cette proposition d’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE est soumise au conseil municipal.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».3/13

* Dématérialisation de la transmission à la Préfecture des actes du CCAS via le flux @cte de la commune ;

La délibération N° 20210601-02 autorise la dématérialisation de la transmission des actes de la commune à la Préfecture.

Les nouvelles directives diffusées par la Direction Générale des Collectivités Locales prévoient désormais que le CCAS peut télétransmettre ses actes via le flux @ctes de la commune. Cela n’était pas possible avant. Nous éviterons ainsi les frais supplémentaires d’opérateur de télétransmission pour le CCAS de 376 €, déjà réglés par la commune.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé que le CCAS télétransmette les actes du CCAS via le flux @ctes de la commune à compter du 01/01/2025.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

* Logement communal 3 route de Sept Vents – Détermination du prix de vente ;

Le logement a été évalué par plusieurs notaires et mandataires immobiliers. Compte tenu des évaluations présentées et du débat lors du précédent conseil municipal, il est proposé de définir le prix de vente de ce logement à 115 000 € net vendeur.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

* Signature de la convention avec le Département relative à l’entretien des routes départementales RD54 – RD 193 et RD 292 ;

La convention proposée par le Département concernant l’entretien des routes départementale 54, 193 et 292 en agglomération sur le territoire de la commune est présentée. Cette convention a été envoyée aux élus avec la convocation.

Guillaume DUJARDIN a fait un point avec Nicolas LEFRANC. Le but de cette convention est d’indiquer que l’entretien de panneau à panneau se fait par la commune. Cela signifie que le Conseil Départemental se décharge de toute responsabilité en cas de dégradations. Cette convention fait état d’une actualisation par le Département suite au projet d’aménagement du bourg de Cahagnes. Les ajustements sont ainsi réalisés au fil de l’eau.

Philippe LEMARDELÉ demande si l’entretien peut être fait par le prestataire qui effectue l’entretien des talus. Ce surplus d’intervention engendrerait des frais supplémentaires pour la commune.

Il est proposé de signer cette convention.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

* Acquisition d’un sapin en métal ;

Il a été abordé lors du précédent conseil qu’il est de plus en plus difficile de trouver un grand sapin majestueux à déposer devant la mairie pour les fêtes de fin d’année. En outre, un grand sapin naturel est onéreux en raison du coût du transport.

Il est proposé d’acquérir un sapin en métal qui durera sur le long terme. Il en va également d’un aspect écologique évitant ainsi de couper de grands sujets.4/13

Les devis des entreprises qui ont été consultées pour cette prestation sont présentés.

ENTREPRISES DESCRIPTION COUT UNITAIRE HT COUT UNITAIRE TTC

FOUREY

Soudure

Sapin avec tube de fixation au

sol

Hauteur = 6 m diamètre = 3 m

2 300 € 2 760 €

SAS BALDER

Sapin 3D enchanté

Hauteur = 4m

Diamètre = 1,5m

Lucioles bleu pétillant clair

2 570 € 3 084 €

Négociation a été faite avec M. FOUREY pour qu’il ne peigne pas la structure mais qu’il puisse la faire en 2 morceaux. La peinture pourra être assurée par les agents communaux. La commune dispose déjà de guirlandes lumineuses.

La livraison pourrait être assurée pour la semaine du 25 novembre sachant que l’illumination se fera le 29 novembre.

Sébastien KOSLOFF demande s’il est possible de mettre une étoile en haut du sapin. Il faudrait demander à installer un support en ce sens.

➢ Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise FOUREY Soudure d’un montant de 2300 € HT / à 12 voix « pour ».

Philippe LEMARDELÉ vote pour l’entreprise SAS BALDER.

Hélène MOREAU s’abstient.

* Réhabilitation/Extension de la cantine scolaire – choix du contrôleur technique ;

Il est nécessaire de recruter un contrôleur technique dans le cadre des travaux de réhabilitation/extension de la cantine scolaire.

Le contrôleur technique émet des avis dans les conditions des articles L. 111-23 à 26 du code de la construction et de l’habitation et portant sur les natures et domaines définis ci-après pour la conception et l’exécution des travaux.

Les interventions confiées au contrôleur technique seront : Mission L : solidité des ouvrages ; Mission LE : solidité des existants ; Mission SEI : sécurité des personnes dans les ERP ; Mission HAND : accessibilité des constructions ; Mission Th : relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie.

Trois entreprises ont répondu au marché public.

Les résultats de la consultation pour ces prestations sont présentés.

Pondération APAVE QUALICONSULT SOCOTEC

5 870 € 5 925 € 4 920 €

Note 70% 58.67% 58.13% 70%

L X X X

LE X X X

SEI X X X

HAND X X X

TH X X X

Dispose de toutes les qualifications Dispose de toutes les qualifications Dispose de toutes les qualifications

Note 30% 30% 30% 30%

88.67% 88.13% 100%

Missions

PRIX H.T

QUALIFICATION

TOTAL

CONSULTATION CONTROLEUR TECHNIQUE5/13

Mathilde LOUIS (agent PBI) et Madame PONTILLON ont étudié les dossiers en veillant notamment au nombre de passages. Certains évoquent un nombre d’heures et d’autres le nombre d’interventions. Une note a été donnée s’ils répondaient au cahier des charges, ce qui permet de faire des choix. La question est de savoir s’il est mieux d’avoir une même entreprise pour le contrôleur technique et le coordinateur sécurité prévention santé. La présentation de la prochaine délibération quant au choix du coordinateur sécurité prévention santé est faite en concomitance puisque certaines entreprises ont répondu aux deux offres. L’intérêt d’avoir une même entreprise est questionné afin d’avoir un seul interlocuteur. Cela peut aussi être un inconvénient si ce dernier ne se déplace pas.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 13 voix « Pour » l’entreprise Socotec, 1 voix « Pour » l’entreprise Apave (Guillaume DUJARDIN) accepte le devis de l’entreprise Socotec d’un montant de 4920€ HT.

* Réhabilitation/Extension de la cantine scolaire – choix du coordinateur sécurité prévention santé ;

Il est nécessaire de recruter un coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, complétée par les décrets d’applications n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 95-543 du 4 mai 1995 et n° 2003- 68 du 24 janvier 2004, le coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs en conception et réalisation effectuera une mission relative à des opérations de Catégorie II au sens du Code du Travail pour des travaux de réhabilitation et de construction d’extension de la cantine scolaire (ERP4ème catégorie). Un ERP de 4ème catégorie peut recevoir jusqu’à 300 personnes.

Les résultats des 3 entreprises qui ont répondu à l’appel d’offre pour ces prestations sont présentés.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix « pour », accepte le devis de l’entreprise APAVE d’un montant de 3749 € HT,

*Redynamisation de la Vallée de Craham : validation des orientations du site ;

La vallée de Craham est un site emblématique pour la commune qui souhaite le redynamiser dans un avenir proche. Pour rappel, le site comprend l’espace avec les deux étangs et l’ancien terrain de camping.

Dans cette perspective, un atelier participatif a été organisé le 5 novembre dernier avec 12 membres du conseil municipal présents.

L’objectif de cet atelier était de dégager des pistes de développement du site acceptables par tous.

Pondération MESNIL SYSTÈME APAVE QUALICONSULT

4 820 € 3 749 € 4 080 €

Note 70% 54.45% 70.00% 64%

Dispose de toutes les qualifications Dispose de toutes les qualifications Dispose de toutes les qualifications

Note 30% 30% 30% 30%

84.45% 100.00% 94%

PRIX H.T

QUALIFICATION

TOTAL6/13

Il ressort de cet atelier que les attendus sur ce site sont :

- des espaces de rencontre et de convivialité en organisant des animations et des évènementiels,

- une mixité des publics (habitants/visiteurs/touristes) en relançant l’activité de camping, - des activités sportives, nautiques et de pleine nature,

- la préservation du cadre naturel du site.

À partir de ces attentes, deux tables rondes ont permis d’approfondir les types d’équipements et/ou d’activités envisagés pour, respectivement, les habitants du bassin de vie et les personnes extérieures.

En synthèse, il ressort de ces tables rondes, les différents axes suivants :

Camping :

- Mixité et diversité des hébergements majoritairement à structure légère sous réserve d’une intégration paysagère,

- Nécessité d’une prise en compte des différentes clientèles et notamment cyclo-touriste avec services associés.

Activités :

-Activités terriennes et nautiques sous réserve d’infrastructures légères (type accrobranche ou wakeboard),

- Activités non motorisées sauf électriques,

- Prévoir des espaces « détente » et aires de jeux pour les enfants (3 /12 ans), - Évènements sportifs familiaux à l’attention des habitants,

- Maintenir la possibilité d’une activité de pêche de loisirs dans les étangs (élément modifié par rapport à ce qui était indiqué à savoir dans le petit étang).

Animations :

- Animations festives et conviviales,

- Animations « nature » intégrant la biodiversité et les animaux,

- Souhait d’un partenariat avec les associations et acteurs locaux, PBI,

- Pas de naturisme,

- Arrêt des animations vers minuit/1h.

Petite restauration

- A minima les WE et vacances scolaires. Au-delà serait un plus,

- Souhait d’un partenariat avec les producteurs et acteurs locaux,

Sont présentés les travaux et la synthèse du 1er atelier et les travaux et la synthèse des 2 tables rondes.

Ce mode de travail a été apprécié par les membres du conseil car c’était une autre façon d’aborder les choses afin de trouver un consensus sur l’avenir du site. Les agents qui ont animé les ateliers étaient très satisfaits et sont félicités pour leur travail. La Sous-préfète a eu les retours de cet atelier et semble également satisfaite.

Il est précisé qu’il s’agit d’une ligne directrice mais s’il y a un gérant, il aura peut-être d’autres orientations. La crainte de valider une telle délibération est que ce soit bloquant pour un projet.

Il est précisé qu’il s’agit de préconisations mais il ne faut pas que celles-ci soient un frein. Sébastien KOSLOFF craint que cela fige trop en fonction de toutes les orientations citées, que tout soit trop borné et que cela empêche des gérants potentiels à candidater.7/13

Il est donc précisé que le conseil municipal :

- décide que le projet de développement du site de la vallée de Craham devra respecter un maximum d’orientations issues de l’atelier participatif décrites précédemment, - autorise Monsieur le Maire à poursuivre les travaux pour déterminer le mode de gouvernance du site, en régie et/ou avec un partenaire privé.

Une date pour un prochain rassemblement avec le groupe de travail « plan d’eau » est fixée au mardi 26 novembre 9h30. Cette date ne convient pas à un certain nombre de membres, il est donc demandé que d’autres dates soient proposées : lundi 25 novembre à 16h30? Guillaume DUJARDIN va se renseigner auprès la DDTM et Mme DROUET si cela peut convenir.

➢ 0 opposition, 2 abstentions (Catherine MOUTEL et Jean Marie MAHIEU) : adopté par 12 voix « pour ».

* Aménagement du centre bourg – validation de la phase avant-projet du bourg (annule et remplace) ;

Cette délibération annule et remplace la délibération n°20240514-04 du 14 mai 2024.

Vu la délibération n°20230215-01 du 15 février 2023 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement du centre bourg à l’agence SPALART et à son co-traitant SAS SAFEGE SUEZ CONSULTING,

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal la version V5 du plan d’avant-projet et expose l’estimation des travaux de VRD, espaces verts et mobiliers correspondants.

Le surcoût de ce projet est à cause des résultats de l’étude hydraulique qui ont révélé une vétusté des canalisations d’eau pluviale sur les parties nord et sud ainsi qu’un sous- dimensionnement impliquant des travaux supplémentaires.

REQUALIFICATION ET VALORISATION DU CENTRE-BOURG ESTIMATIF PHASE AVANT-PROJET

DEPENSES PREVISIONNELLES H.T

POSTES DE DEPENSES MONTANT H.T

ETUDES 142 726,09 €

TRAVAUX 1 339 820,91 €

VRD 1 163 562,51 €

ESPACES VERTS 176 258,40 €

TOTAL GENERAL 1 482 547,00 €

Mickael HAUSSIN explique les raisons du changement : au début, l’avant-projet portait sur l’ensemble de la commune avec 2 tranches fermes et une tranche optionnelle. L’estimation du CAUE était sous-évaluée (910 000 € contre 1,9 millions).

Pour éviter de casser le marché, la priorité est donc de se concentrer sur l’aménagement de la RD 54 incluant la création d’une voie derrière le presbytère, le cheminement piéton de l’église jusqu’à la bibliothèque puis de la rue Alphonse Allais. Pour les autres parties de la commune, il faudra relancer une maitrise d’œuvre dans quelques années. L’idée est tout de même d’avoir une idée globale du projet et notamment sur les différents flux. Avec ce principe l’estimation du montant du marché de maîtrise d’œuvre arrive sous les seuils requis pour respecter le code de la commande publique.

Tout ce qui est aménagement intérieur sera optionnel.8/13

La demande principale de la population est la sécurisation de la route. Georges LÉVÈQUE estime qu’il faut prévoir une aire de jeux même si c’est dans une partie de la tranche optionnelle.

L’investissement à 32 000 € sur le château d’eau parait trop onéreux pour certains. Sébastien KOSLOFF préfèrerait qu’il y ait une aire de jeux et que le château d’eau soit seulement peint. Hélène MOREAU et Emmanuelle BEIGNON estime que l’idée du mur d’escalade sur le château d’eau est originale et peu ordinaire. Cela permettrait que tout cet espace soit terminé sur la tranche ferme.

Georges LÉVÈQUE imaginait que cet espace serve plutôt de support d’exposition, que ce soit un espace « zen » pour discuter, plus culturel. Il insiste sur son souhait qu’une aire de jeux soit installée. Il estime également que le montant prévu pour le parking du cimetière est trop cher. Mickael HAUSSIN déplore que Georges LÉVÈQUE interroge les professionnels sans passer par les groupes de travail. Il leur envoie des mails en direct pour réinterroger sur des décisions prises ce qui est déstabilisant. Mme SPALART s’en plaint. Inclure des éléments de la tranche optionnelle dès maintenant entraînerait des problématiques pour les futurs aménagements et cheminements. Il ne faut pas oublier que les travaux pour la cantine sont programmés la même année et qu’il y aura un périmètre de sécurité et donc pas d’accès possible à une éventuelle aire de jeux.

Guillaume DUJARDIN déplore une fois de plus que Georges LÉVÈQUE avance seul alors que ce n’est pas la façon de faire quand il y a un groupe de travail dédié qui doit être consulté au préalable. Georges LÉVÈQUE a été au contact de plusieurs administrés et des directions des écoles à l'encontre des projets du Conseil municipal. Monsieur LÉVÈQUE déplore que l'on avance sur le projet cimetière sans être propriétaire du terrain. Pascale GASNIER- MENANTEAU ajoute qu'un rendez-vous est fixé avec Monsieur Claude GILLETTE lundi 18 novembre prochain pour travailler sur une convention concernant les exigences de chacun et le futur achat du terrain.

Conformément à la délibération n ° 20230215-01 et au marché public de maîtrise d’œuvre s’y référent, le montant de rémunération de la maîtrise d’œuvre est rendu définitif à la phase avant-projet. Par conséquent, le montant de la maîtrise d’œuvre est arrêté à 97 594,09 € H.T (117 112,91 €T.T.C) soit un taux de 7,284%, un avenant va être signé dans ce sens. De plus, ce projet nécessite l’intervention d’un coordinateur de Sécurité Prévention et Santé (CSPS).

Le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous ne prend pas en compte les travaux de la bande de roulement estimés à 250 417,50€ H.T car cette dépense sera prise en charge par l’Agence Routière Départementale (ARD) à la suite d’un conventionnement de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’ARD et la commune.

REQUALIFICATION ET VALORISATION DU CENTRE-BOURG

DEPENSES PREVISIONNELLES H.T (HORS BANDE DE ROULEMENT)

VRD ESPACES VERTS TOTAL

MOE 48 797,09 € 48 797,00 € 97 594,09 €

CSPS 15 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 €

Etudes complémentaires 15 132,00 € 15 132,00 €

SOUS-TOTAL ETUDE 78 929,09 € 63 797,00 € 142 726,09 €

VRD 913 145,01 € 0 € 913 145,01 €

Espaces verts 0 € 176 258,40 € 176 258,40 €

SOUS-TOTAL TRAVAUX 913 145,01 € 176 258,40 € 1 089 403,41 €

TOTAL GLOBAL 992 074,10 € 240 055,40 € 1 232 129,50 €9/13

REQUALIFICATION ET VALORISATION DU CENTRE-BOURG

RECETTES PREVISIONNELLES H.T VRD %

DEPARTEMENT APCR+ 187 500,00 € 18,90%

DETR 396 829,64 € 40%

AMENDES DE POLICE 30 000,00 € 3,02%

AUTOFINANCEMENT 377 744,46 € 38,08%

TOTAL 992 074,10 € 100%

RECETTES PREVISIONNELLES H.T ESPACES VERTS %

FONDS VERT

Renaturation 51 032,18 € 40%

AUTOFINANCEMENT 189 023,22 € 60%

TOTAL 240 055,40 € 100%

La demande de DETR se fera en plusieurs phases impliquant un dépôt de demande de subvention pour l’année 2025 et l’année 2026. Ce plan de financement sera précisé en phase PROJET.

Sébastien KOSLOFF demande s’il y a eu des simulations d’emprunt. Un rendez-vous avec Madame MOTUS, conseillère aux décideurs locaux, est prévu prochainement. Les aléas sont intégrés dans le prévisionnel.

Le Conseil Municipal décide :

→ D’APPOUVER la phase avant-projet du projet de requalification et valorisation du centre- bourg.

→ DE VALIDER l’estimation financière des travaux à 1 339 820,91€ H.T.

→ DE VALIDER l’estimation financière des études à 142 726,09 € H.T incluant le montant de la maîtrise d’œuvre à 97 594,09 € H.T (117 112,91€ T.T.C) soit un taux de 7.284%. → D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une mise en concurrence simple pour le recrutement de cabinets permettant la réalisation de la mission CSPS et à signer les devis permettant la réalisation de cette mission.

→D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter et déposer les demandes de subventions nécessaires à l’équilibre financier du projet auprès des partenaires institutionnels notamment de l’Etat au titre de la DETR et du Fonds Vert Renaturation ainsi que le Département du Calvados au titre de l’APCR+ et les Amendes de Police au taux le plus élevé possible. →D’AUTORISER l’inscription budgétaire au titre de l’année 2025 à l’opération 121. →D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l’application de la présente délibération.

➢ 1 opposition (Georges LÉVÈQUE), 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

Philippe LEMARDELÉ demande quand la réalisation sera effective : 2ème semestre 2025 si le Département suit.

*Retrait de la convention CONVIVIO ;

Le 13 juin 2024, le Conseil Municipal approuvait le projet de convention de restauration proposé par la société CONVIVIO-RCO pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2025.10/13

Deux prestations avaient été proposées :

Dénomination Montant H.T TVA Montant T.T.C

Repas enfant simple 2,8400 € 5,5% 2,9962 €

Repas enfant intégrant la loi

EGALIM

3,0600 € 5,5% 3,2283 €

La prestation retenue par l’assemblée par 12 voix « pour », 2 voix « contre » et 0 « abstention » était « repas enfant simple » au tarif de 2,84 € HT / 2,9962 € TTC.

Toutefois, par courrier en date du 16 septembre 2024 et reçu en mairie le 19 septembre 2024, les services du contrôle de légalité de la sous-préfecture de Vire ont indiqué : - que le montant du marché étant supérieur à 40 000 € HT (seuil de procédure prévu par l’article R.2128-8 du CCP), ce dernier relevait d’une procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1 du CCP et aurait dû faire l’objet d’une mise en concurrence avec publicité adaptée.

- que la prestation choisie « repas enfant simple » ne répond pas à la loi du 30 octobre 2018 dite « Loi EGALIM » qui s’applique à tous les secteurs de restauration collective dont la restauration scolaire.

Celle-ci prévoit notamment que depuis le 01 janvier 2022 pour la restauration collective publique, au moins 50% de CQC (Critères Qualités Certifiés) dont 20% de produits issus de l’Agriculture Biologique doivent être proposés aux convives.

Le contrat susvisé étant entaché d’illégalité, la sous-préfecture demande de bien vouloir procéder à son retrait dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier soit le 19 novembre 2024 au plus tard.

Le Conseil Municipal décide de retirer la délibération n° 20240613-01 du 13 juin 2024.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

Guillaume DUJARDIN et Karine FRANCOIS ont participé ce jour à une réunion au lycée agricole de Vire à l’initiative de la Sous-Préfète concernant les rappels de la loi EGALIM. La DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) animait cette réunion de présentation. Il a été évoqué l’agriculture biologique, les différents autres labels, le Projet d’Alimentation Territorial, le retour d’expérience d’une collectivité ayant un chef de cuisine et un responsable de restauration pour 500 enfants où ils ne travaillent qu’avec des producteurs locaux.

*Attribution du marché prestataire restauration ;

Une procédure de mise en concurrence (MAPA) a été lancée pour le choix du prestataire de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire pour l’année 2024-2025.

La date limite de remise des offres était fixée au 24 octobre 2024 à 12h00. Deux sociétés ont présenté une offre : API et CONVIVIO-RCO

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 octobre 2024 pour procéder à l’attribution du marché, conformément à l’article R 2123-1 du CCP.

Les critères d’évaluation étaient les suivants :11/13

Les deux offres reçues étant conformes et répondant à la loi EGalim, après analyse, il a été convenu de valider le classement ci-dessous :

La commission d’appel d’offres a donc attribué le marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire à la société CONVIVIO-RCO dont le bordereau du prix unitaire retenu est le suivant :

Dénomination Prix Unitaire H.T % TVA Quantité Prix Global H.T

Déjeuner

Enfant 2,99 € H.T 5,5% 20 550/an 61 444,50 H.T

Le Conseil Municipal prend acte que le marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire pour l’année 2024-2025 a été attribué à la société CONVIVIO-RCO.

Le prix du repas unitaire étant fixé à 2,99 € H.T.

Il faudrait communiquer sur la plateforme « ma cantine ».

Un nouvel appel d’offre sera à passer en mai 2025 pour conventionner pour une durée plus longue de 3 ans.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

* Questions diverses

- Panneau Pocket ;

Présentation est faite de cette application à l’attention des administrés pour avoir des informations sur la commune. Le coût de l’abonnement est de 230 €. Les membres du conseil sont favorables à la mise en place de l’application qui pourra être présentée dans le prochain bulletin municipal et lors des vœux du Maire. A noter que cette application sera un bon outil pour alerter les habitants dans le cadre de la procédure du plan communal de sauvegarde. - La fiche habilitation de retrait de marchandise à Leroy Merlin est signée par Mickael HAUSSIN, Philippe LEMARDELÉ et Guillaume DUJARDIN.

- Sanitaires du camping : remise en état suite aux déclarations d’incidents. Nous avons déploré 2 sinistres en moins d’un an. Georges LÉVÈQUE présente les dossiers :12/13

--- Porte extérieure du bâtiment sanitaire cassée, toutes les parties apparentes (tuyaux) en

cuivre et en laiton ont été démontées et volées aussi bien dans les sanitaires que dans le local technique, vol de câbles électriques, une partie des plafonds a été défoncée. Les entreprises ont fait des devis pour un montant de réparation de 17412 €. L’assurance prendrait en charge 12 252 € dont 7 298 € qui ont déjà été versés.

--- 6 lavabos cassés, 1 vitre de vasistas cassée + 1 porte PVC extérieure cassée. Les entreprises

ont fait des devis pour un montant de réparation de 7 622,34 €. L’assurance prendrait en charge 5 776,89 € dont 4 008,32 € qui ont déjà été versés.

Il faut que les devis des entreprises soient signés afin que les travaux soient réalisés avant fin 2025 afin d’obtenir le dédommagement de l’assurance.

La crainte est que de nouvelles incivilités soient commises après la remise en état tant qu’il n’y a pas de reprise d’activités. Philippe LEMARDELÉ pense qu’il faudrait murer les entrées avec des parpaings.

Céline MATHELIER s’interroge sur la nécessité de mettre des caméras de vidéosurveillance et leur coût.

Le conseil municipal est favorable à la signature des devis pour enclencher les travaux et percevoir les indemnités des assurances à condition que le site soit sécurisé.

On a également déploré des incivilités dans la commune : circulation sur le terrain de foot, dérèglement des robots tondeuses, potées de fleurs aux écoles retournées, porte de la sacristie rayée…

- Pot de fin d’année des agents : Vendredi 20 décembre à 18h30 à la Base de Loisirs. Cadeau de fin d’année : Chèques UCIA et friandises.

Karine FRANCOIS souhaite qu’il y ait des chèques pour les agents mais que tout le monde n’ait pas le même montant et que cela soit donné au cas par cas en fonction du comportement et de l’investissement au cours de l’année.

Il est indiqué que les chèques pourraient être remis seulement à ceux qui participent au pot de fin d’année ou qu’ils puissent bénéficier d’un cadeau supplémentaire non périssable. Ces propositions sont trop compliquées à mettre en place et discriminatoires sur une période festive.

Décision est prise de faire comme les années précédentes : Chèques de 50 € et friandises.

- Vœux du Maire : vendredi 10 janvier à 19h salle des fêtes.

- Carrefour de La Londe : le Département a installé des panneaux de limitation à 70 km/h et de signalisation « Attention bandes rugueuses ». Ce carrefour dangereux est l’un des premiers aménagés ainsi. Attendant les résultats, d’autres sur le département pourraient être aménagés ainsi.

- Station d’épuration : le rapport INGEO a révélé 4 points négatifs : le diagnostic périodique doit être réalisé avant fin 2025, la présence de nombreux ragondins, les berges des lagunes dégradées, pas d’information sur le curage du premier bassin.

La clôture est en cours d’installation avec des panneaux soudés.

Sébastien KOSLOFF et Mickael HAUSSIN se proposent de demander des devis pour le curage. Mickael HAUSSIN va demander l’étude pour connaitre le volume à curer.

Philippe LEMARDELÉ se charge de trouver des personnes qui s’occupent du piégeage des ragondins.13/13

- Frelons asiatiques : Philippe LEMARDELÉ demande s’il est possible de donner des pièges aux habitants qui coûtent 5 € en proposant une formation afin d’éviter qu’il y ait trop d’interventions de destruction de nids. Ces pièges se posent en début de saison. Compte tenu de la charge financière que cela incomberait à la commune, il serait plutôt conseillé de communiquer auprès des habitants pour en acheter et faire une animation pour créer un piège : à faire en février.

Nous pourrions envisager d’en installer dans certains endroits communaux. Guillaume DUJARDIN rappelle que certaines communes n’adhèrent pas au FREDON pour lutter contre cette espèce.

- Cérémonie du 11 novembre : Philippe LEMARDELÉ pense qu’il faudrait inviter une classe de primaire car il trouve dommage qu’il y ait peu d’enfants présents. Il est difficile d’imposer une présence un jour férié, cela doit rester à l’initiative des enseignants et des parents. Le CMJ est déjà présent.

- Téléthon : le CMJ organise une manifestation le 29 novembre.

L’illumination de la commune sera lancée à 19h sur la place en face du Proxi. Défi fil rouge : acheter des bouchons et les coller sur une pancarte pour écrire le mot « téléthon », Babyfoot, course à pied, marche, vente de crêpes, boissons et vin chaud.

- Comité de Jumelage : organise le Beaujolais nouveau le vendredi 22/11.

- Marché de Noel APE : 1er décembre.

- Conseil d’école maternelle : remercie la mairie pour les subventions allouées qui ont contribué notamment à organiser une sortie au Haras du Pin en fin d’année dernière.

- Emmanuelle BEIGNON a effectué un remplacement à la cantine ce midi et a participé aux activités mises en place par Alexis LUBIN dans le gymnase. Ce temps du midi est apprécié par les enfants car ils peuvent aller jouer tous ensemble.

- AS Cahagnes : le bureau a acté la fin du stage foot d’été. Il n’y avait plus assez de recettes et trop d’investissements des bénévoles.

Une autre formule a été testée en proposant un stage d’1 semaine à destination des jeunes licenciés du club : une vingtaine d’enfants y ont participé aux vacances de la Toussaint. L’idée sera peut-être de proposer un stage en interne pendant 2 semaines en juillet. Guillaume DUJARDIN félicite le club pour la réussite de ce premier stage.

- Terrain de foot à 5 : Catherine MOUTEL demande ce que devient ce dossier. Celui-ci n’ayant pas été retenu, il sera représenté une nouvelle fois.

Séance levée à 23h19.

Procès-verbal approuvé le 10 décembre 2024 et publié sur le site internet le 17 décembre 2024

Le Maire, Les secrétaires de séance, Guillaume DUJARDIN Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU