Procès Verbal - 14. pv cm 5 decembre 2023 sl pgm

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Procès Verbal - 14. pv cm 5 decembre 2023 sl pgm Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 14. pv cm 5 decembre 2023 sl pgm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mil vingt trois, le cinq décembre, à vingt heures, suite à la convocation adressée le 30 novembre 2023 par Monsieur le Maire et affichée le même jour, le Conseil Municipal s’est réuni, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume DUJARDIN, Maire.

Etaient présents :

M. Guillaume DUJARDIN, Maire ; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU, M. Georges LÉVÊQUE, adjoints ; M. Philippe LEMARDELÉ, Mme Emmanuelle BEIGNON, Mme Céline MATHELIER, M. Mickaël HAUSSIN, Mme Catherine MOUTEL, M. Antoine HAY, M. Sébastien KOSLOFF, conseillers municipaux ;

Etaient absents et représentés :

Mme Karine FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Sandra LEMARCHAND,

M. Jean-Marie MAHIEU a donné pouvoir à Mme Catherine MOUTEL.

Etaient absents :

Mme Hélène MOREAU et M. Frédéric THOMASSE.

Présence de M BARDOU, journaliste de La Manche Libre.

Secrétaires de séance : Mmes Pascale GASNIER-MENANTEAU et Sandra LEMARCHAND - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

ORDRE DU JOUR

Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2023 ; * Information sur la DM n°1 (Décision modificative) prise le 21/11/2023 ; * Rénovation des 2 portes d’entrée de l’église : choix du prestataire ;

* Recensement de la population 2024 : recrutement des agents recenseurs ; * Délégations au Maire : modification de la délibération N°20200605-05, alinéa 30 ; * Recrutement d’un vacataire pour remplacement à l’entretien et à la remise des clés des salles et des gîtes ;

* Division de la parcelle ZI 18 ;

* Compétence mobilité : désignation d’un conseiller au comité des partenaires de PBI (cf. mail envoyé le 24/11/2023) ;

* Plan communal de sauvegarde : désignation des élus référents sur les postes de la cellule de crise (cf. document joint) ;

* Questions diverses

* Vœux du Maire ;

* Prime pouvoir d’achat ;

* Pont du Quesnay ;

* Compte rendu de la réunion de démarrage de l’aménagement de la cantine ; * Aménagement du bourg : point à ce jour ;

* Terrain de foot à cinq : point à ce jour ;

* Logement communal 3 route de sept vents : point à ce jour ;

* Information sur la Licence IV du site de la Vallée de Craham ;

* ZAER : Zone d’accélération des énergies renouvelables

Commune de CAHAGNES

- 14240 -* Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2023

Aucune remarque sur le PV du Conseil du 3 octobre dernier : approuvé à l’unanimité.

* Information sur la DM n°1 (Décision modificative) prise le 21/11/2023

Il est donné l’information d’une décision modificative sur des écritures comptables. Sachant que l’écriture comptable prévue sur la ligne budgétaire « terrain de foot » était élevée, une décision modificative arrondie à 665 € a été effectuée permettant d’ouvrir des crédits en dépenses d’investissement pour payer la taxe d’aménagement 2022 reversée à PBI soit une facture de 664,26€.

* Rénovation des 2 portes d’entrée de l’église : choix du prestataire

Les deux portes d’entrée de l’église sont en très mauvais état et nécessitent des travaux de restauration. Une des portes ne peut plus s’ouvrir, ce qui est problématique pour les issues de secours, et cela a été noté lors de la commission de sécurité.

Les offres des entreprises qui ont répondu à la demande de devis sont présentées : Nom de l’entreprise Montant du devis HT

SARL Michel COSTIL 1 380 €

JC Menuiserie CROCQUEVIEILLE 7 172 €

Vote pour le devis le moins cher :

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Recensement de la population 2024 : recrutement des agents recenseurs

Le recensement de la population se fera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. La dotation forfaitaire de recensement qui sera versée à la commune sera de 2620 €. Afin de s’occuper de la coordination entre les agents recenseurs et l’INSEE, Madame Pascale

GASNIER- MENANTEAU, adjointe au Maire, a été nommée coordonnatrice.

La commune comptabilisant trois districts, il est nécessaire de recruter trois agents recenseurs.

Mme Pascale GASNIER-MENENTEAU fait une présentation succincte de la campagne de recensement qui concerne l’ensemble des logements et des habitants.

Le recensement a un caractère obligatoire, pour les communes de moins de 10 000 habitants, il est effectué tous les 5 ans, le précédent a été réalisé en 2018. Cela se déroule toujours sur un mois. 650 logements ont été recensés sur Cahagnes un district ne peut comporter plus de 300 logements, d’où le découpage en 3 districts. Une lettre d’information sera déposée dans chaque boite aux lettres lors de la tournée de reconnaissance des agents recenseurs entre le 8 et le 15 janvier 2024. Les notices sont ensuite distribuées dans les boites aux lettres identifiées ou en mains propres durant les deux premiers jours de la campagne.

Une réunion de préparation a eu lieu en mairie avec les 3 candidats qui remplissent les conditions pour être agents recenseurs.

Les habitants seront incités à remplir le questionnaire en ligne sur un site internet dédié, c’est à la fois plus simple, plus rapide et assure une parfaite confidentialité. Sachant qu’au précédent recensement 62 % avaient répondu de cette façon, nous espérons atteindre un meilleur taux cettefois. Il sera précisé aux habitants qu’un ordinateur sera en libre-service à l’agence postale intercommunale s’ils ont besoin.

Ce recensement déterminera la population officielle de la commune ainsi que le montant de la dotation de l’Etat au budget de la commune. Il ne s’agit pas d’une introspection, aucun lien avec le service des impôts… Il définit également le nombre d’élus dans chaque commune et permet d’identifier les besoins en matière d’équipements collectifs au vu des données statistiques. Si une personne ne répond pas, elle peut être passible d’une amende.

Les 3 agents recenseurs nommés par arrêté municipal sont répartis sur 3 districts : - Céline FOBARBE- district 3 (Nord-Ouest): 213 logements pour 485 habitants - Odile SCELLES - district 4 (Sud) : 227 logements pour 453 habitants

- Sandrine DUHAMEL - district 5 (Nord-Est) : 210 logements pour 453 habitants.

Une information sur la campagne et l’identité des agents recenseurs sera faite dans le prochain bulletin municipal et via les réseaux sociaux ainsi que sur le panneau d’affichage. Les agents auront une carte bleu blanc rouge signée du Maire. Ils seront officiellement présentés lors des vœux du Maire le 19 janvier .

Au précédent recensement, la rémunération était de 0,90 € brut par feuille de logement et 1,50 € brut par bulletin individuel. Le forfait carburant s’élevait à 60€.

La dotation de l’Etat ne couvrira pas l’intégralité des frais. La commune devra supporter les cotisations employeur. Les agents devront procéder aux relances si les personnes ne répondent pas. L’adressage devrait faciliter le travail des agents pour retrouver la localisation des habitants. Le coordonnateur pourrait également bénéficier d’une rémunération à laquelle Mme Pascale GASNIER MENANTEAU renonce pour permettre à la collectivité de faire des économies.

Il sera possible de récupérer des questionnaires au-delà du 17 février s’ils ont été déposés chez l’habitant avant la date de clôture. Les questionnaires devront être renvoyés à l’INSEE le 27 février dernier délai.

Le nombre officiel d’habitants pour la commune de Cahagnes sera donné en fin d’année 2024.

Monsieur le Maire rappelle que la préparation de ce recensement a nécessité un grand travail effectué par Pascale GASNIER MENANTEAU et Céline FOLBARBE, notamment 25 heures de saisie pour la mise à jour de la base adresses sur le logiciel de l’INSEE.

Il est décidé que la rémunération sera calculée au prorata du nombre d’imprimés qu’ils auront

collectés :

→ 1,50 € brut par feuille de logement

→ 1,50 € brut par bulletin individuel

Un forfait de 90 € par agent pour la prise en charge des frais kilométriques sera attribué.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Délégations au Maire : modification de la délibération N°20200605-05, alinéa 30

Le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat des compétences énoncées dans l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – art. 6 et art.9 ;Monsieur le Maire propose d’être chargé pour la totalité de son mandat des compétences énoncées dans les alinéas suivants :

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 14°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 16°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

19°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 2000 €, autorisé par le Conseil Municipal.

Il s’agit d’ajouter ce dernier alinéa, à la demande du service de gestion comptable de Vire : 30°) D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable dans la limite du seuil de 100 euros (décret n°2023-523 du 29 juin 2023)

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Recrutement d’un vacataire pour remplacement à l’entretien et à la remise des clés des salles et des gîtes

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé de recruter un vacataire pour effectuer l’entretien et la remise des clés de la salle polyvalente, de la salle Edeline et du Centre d’accueil pour groupe « Les Pommiers » pour la période du 26 décembre 2023 au 05 janvier 2024, période de congés des agents référents sur ces bâtiments. Le vacataire interviendra en fonction du nombre de locations louées durant cette période.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 €.

Sébastien KOSLOFF indique qu’il pourrait être envisagé d’augmenter le coût des locations sur les périodes de vacances scolaires pour pallier le coût d’une éventuelle suppléance. Il conviendra d’y réfléchir.

Certains conseillers s’étonnent que les agents entre eux ne puissent pas se suppléer et qu’ils aient les périodes de vacances communes. Il conviendra donc d’être vigilant sur la pose des congés des agents afin d’éviter un coût supplémentaire à la collectivité. Monsieur le Maire précise que les agentss’organisent sur les congés et que cela est une exception. Il est également précisé que certains agents ne peuvent poser leurs congés que pendant les périodes de vacances scolaires.

➢ 0 opposition, 5 abstentions : adopté par 8 voix « pour ».

* Division de la parcelle ZI 18

Il est temps de faire avancer le projet d’acquisition de la friche industrielle de l’ancienne cidrerie par l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) pour le compte de la commune, faute de quoi le propriétaire actuel vendra la totalité de la parcelle à un autre acheteur.

L’emprise de la sollicitation pour portage par l’EPFN devra être adaptée au vu du bâtiment construit à cheval sur 3 parcelles (AB_128, 130 et ZI_18). Guillaume DUJARDIN présente les parcelles sur le plan affiché à la mairie.

Pour cela un découpage de la parcelle ZI 18 serait à envisager en accord avec le propriétaire de l’ensemble de la cidrerie et une mission sera à commander à un géomètre. Le bornage en alignement du terrain communal est nécessaire pour demander une nouvelle estimation au service des Domaines.

Une fois la surface précise délimitée, nous pourrons signer la convention avec l’EPFN lors du conseil municipal de janvier.

Il est donc proposé la prise en charge par la commune des frais de cette division dont le montant du devis de GEOSAT s’élève à 824 € HT.

Une discussion est évoquée sur le découpage qui pourrait être fait autrement en prévision de futurs besoins d’agrandissement. Guillaume DUJARDIN évoque l’impatience du dirigeant des Celliers Associés qui ne sera pas ouvert à d’autres propositions et a donné un délai à la commune jusqu’à fin mars 2024.

L’inscription au Fonds friches nous offre une prise en charge par la Région et l’EPFN pour la dépollution du site. Il y aura un reste à charge de 20% pour la commune.

➢ 0 opposition, 3 abstentions (Georges, Catherine et Jean Marie) : adopté par 10 voix « pour ».

* Compétence mobilité : désignation d’un conseiller au comité des partenaires de PBI (cf. mail envoyé le 24/11/2023)

PBI a pris la compétence « mobilité » par délibération du 17 février 2021.

Cette prise de compétences implique l’obligation pour la communauté de communes, de créer un comité des partenaires.

Le Comité des Partenaires de la Mobilité est un groupe d’échanges garantissant un dialogue permanent avec les représentants d’habitants et d’employeurs sur les enjeux de la mobilité. Il sera consulté une fois par an minimum ou à chaque évolution significative de l’offre de mobilité. Du fait de son engagement dans la réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié à partir de septembre, la Communauté de communes souhaite associer le Comité des partenaires à différentes phases de l’étude.Ce Comité des Partenaires sera présidé par le Président de Pré-Bocage Intercom et sera composé d'un Collège Collectivités (conseillers communautaires, représentants de la Région et du Département), d'un Collège Employeurs (représentants des entreprises et structures du territoire), et d'un Collège Société Civile (associations et habitants).

Pré Bocage Intercom a invité la commune de Cahagnes à intégrer le comité des partenaires dans le cadre de la compétence mobilité prise en 2021.

Il est donc demandé de désigner un représentant.

Celui-ci sera invité à assister à un atelier de concertation citoyenne sur la thématique « Mobilité » le Mercredi 6 décembre prochain à 18h dans les locaux de Pré-Bocage Intercom.

Guillaume DUJARDIN se porte candidat pour représenter Cahagnes.

* Plan communal de sauvegarde : désignation des élus référents sur les postes de la cellule de crise (cf. document joint) ;

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a pour but de préparer la commune à la gestion d'une crise. Ainsi en cas d'événements de sécurité civile liés aux risques majeurs ou aux accidents plus courants, il précise l'organisation que la commune met en place afin d'assurer ses missions de sauvegarde de la population, des biens et de l'environnement pendant les différentes phases de la crise. Après avoir porté le DICRiM à la connaissance de la population, il convient de constituer la cellule de crise du PCS et d'affecter les missions sur les différents volets que sont : • la Direction des Opérations de Secours ou DOS

• le Centre d'accueil et de regroupement ou CARE

• la Communication

• le Terrain

La Direction des Opérations de Secours (DOS) repose sur le maire au titre de ses pouvoirs de police. Il lui appartient donc de diriger les secours et de rendre compte de son action au Préfet. Le Correspondant Incendie et Secours est obligatoirement rattaché à la cellule de commandement.

Lorsque le Préfet prend la Direction des Opérations de Secours, le maire assume toujours, sur le territoire de sa commune, la responsabilité de mise en oeuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés (alerte, évacuation...) ou les missions que le Préfet peut être amené à lui confier (accueil de personnes évacuées...).

Les élus qui seront désignés ce soir, participeront à l'organisation concrète du PCS à travers la conception des fiches actions que nous devrons décliner pour chaque risque identifié.

Un Comité de pilotage (COPIL) devra se réunir pour construire une relation partenariale forte entre la commune et les acteurs locaux (Préfectue, SDIS, PBI, brigade territoriale...), aider à la réalisation du PCS opérationnel et poser les bases d'un exercice à blanc en 2025.

Il est à noter que l’ensemble des agents communaux a été informé de leur mobilisation en cas de besoin, lors du déclenchement du PCS, au cours de leur entretien d’évaluation annuel.

Se portent candidats pour les postes :

- Centre d’accueil (cellule hébergement et ravitaillement) : Mickaël HAUSSIN et Antoine HAY- Transmission et Communication (cellule alerte de la population) : Sandra LEMARCHAND et Karine FRANÇOIS

- Terrain/ Voirie et moyens techniques (cellule reconnaissance et logistique) : Philippe LEMARDELÉ et Georges LÉVÊQUE

Chaque conseiller désigné travaillera avec les membres de la commission du Plan Communal de Sauvegarde sur les postes de la cellule de crise.

* Questions diverses

- Vœux du Maire

Ils auront lieu le vendredi 19 janvier à 19h à la salle polyvalente.

Le pot des agents aura lieu le vendredi 22 décembre à 18h30 à l’annexe du centre d’accueil. La commission « Fête et cérémonies » devra se concerter pour l’organisation des pots.

- Prime pouvoir d’achat

Cette prime est mise en place par le Gouvernement, représentant une prime inflation déléguée aux Collectivités.

Selon le décret, la prime pourra être octroyée, si la collectivité le décide et si les agents ont perçu une rémunération brute au titre de la période courant 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Agents concernés : - Selon le barème (Inférieure ou égale à 23 700 €) : 5 agents titulaires et 2 CDD. - Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : 6 agents.

- Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : 1 agent

Tout est proratisé par rapport au temps de travail.

Si le plafond est octroyé, le coût pour la collectivité serait de 7 830 € avec les charges. Monsieur le Maire précise le montant brut (7 527,20 €).

A l’unanimité le conseil municipal souhaite qu’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle soit versée aux agents.

3 conseillers souhaiteraient que la prime soit versée à 100% du plafond.

6 conseillers souhaiteraient que la prime soit versée à 50% du plafond.

1 abstention

3 conseillers souhaiteraient que la prime soit versée sur un forfait basé à 300 €.

Un projet de délibération sera envoyé au Comité Social Territorial du Centre de Gestion afin que leur commission émette un avis sur les montants des plafonds proposés.

- Pont et chemin du Quesnay

Les travaux du pont vétuste du Quesnay ne sont pas encore réalisés. Il fallait retrouver les limites de la propriété communale avant interventions. Monsieur le Maire précise que des travaux ont été entrepris sur un pont par l’Intercom sans autorisation ce qui aujourd’hui pose un problème au niveau des services environnementaux.

Une intervention sur un cours d’eau ne peut pas se faire sans la consultation de différents organismes (DDTM, OFB…).Le Devis de Gilles TASSE ayant été budgétisé et signé en octobre 2023 pour un montant 17 520 € TTC, il sera inscrit dans les RAR (restes à réaliser).

Il faut désenclaver les parcelles en leur donnant une accessibilité.

Le technicien rivière de PBI est venu sur place, permettant d’organiser les travaux mais également pour voir si nous pouvions avoir des subventions par l’Agence de l’Eau. Malheureusement, il n’est pas possible de recevoir de subvention car il n’y a pas de continuité écologique ou alors il faut rouvrir l’étang en aval.

- Compte rendu de la réunion de démarrage de l’aménagement de la cantine La réunion s’est déroulée lundi après-midi avec le cabinet JVArchi qui s’est déplacé avec ses différents bureaux d’études.

Une visite a été faite sur place avec présentation de la commune.

Il a été prévu que la salle Edeline soit mise à disposition pendant la période des travaux, à compter de septembre 2024.

Les agents ont pu décrire leur journée de travail type avec les difficultés qu’elles peuvent rencontrer et leurs contraintes.

La rénovation sera effectuée grâce à une partie de l’enveloppe du Fonds Vert. La partie agrandissement serait une salle à destination des associations avec un accès sanitaire. L’aspect panorama et luminosité est intégré au projet.

Un nouveau système de restauration est en réflexion sur la partie extension pour les primaires : un self ? L’objectif est de faire un seul service.

La structure du bâtiment actuel va être étudiée car celui-ci est très vétuste. Il a été découvert que le disjoncteur n’est pas indépendant puisqu’il est situé au niveau des logements communaux.

La chaufferie gaz serait maintenue pour l’instant avec une étude de réseau de chaleur. Un local de pause va être pensé pour que le personnel puisse faire une vraie coupure. Pour le moment on garde le portage de repas par un prestataire.

Un éventuel projet de cantine centrale risquerait d’engendrer des nuisances dans le bourg en raison du flux de véhicules généré.

- Aménagement du bourg : point à ce jour

Présentation est faite par Mickaël HAUSSIN et Guillaume DUJARDIN selon le plan de l’avant-projet de l’architecte, Agnès SPALART.

- Partie sud : refaire les trottoirs et intégrer les pistes cyclables (enrobé beige). 2 écluses pour faire ralentir les véhicules qui entrent dans la commune. Porte d’entrée : résine au sol avec un trottoir enherbé.

- Partie centre bourg : suppression des blocs de granit, traçage des places de stationnement pour une meilleure identification, liaison douce passant par le square (pente douce et gradins) et ensuite derrière la salle Edeline + une partie de l’ex-cidrerie (un tracé provisoire est prévu en attendant l’acquisition du terrain nécessaire), des supports vélos seront installés devant la bibliothèque et un nouveau parking sera matérialisé (sable stabilisé) ainsi que la création d’un ilot de fraicheur sur la place. Chemin piéton jusqu’aux écoles.

Un parking sera créé le long du gymnase ainsi que des aires de jeux. Réflexion sur l’installation de nouvelles toilettes publiques (voir si faisabilité près du square, selon les réseaux). Une réserve d’eau enterrée au niveau du gymnase pourra être installée et servir à l’arrosage. Monsieur le Maire précise qu’il a fait remarquer à Madame SPALART qu’il ne fallait pas trop revoir la partie centre bourg déjà réalisée les années passées.- Ecoles : matérialisation du parking en épis le long du terrain de foot. Une entrée unique pour les écoles côté château d’eau et stationnement des bus le long de l’école maternelle et non plus sur la RD54. Utiliser les parois du château d’eau pour créer un mur d’escalade. Abri en cas de pluie. - Partie nord : piste cyclable sur trottoirs végétalisés et écluses comme sur la partie Sud. Création de places de stationnement en dalles engazonnées sur le côté du cimetière. Carrefour de l’école sécurisé avec un plateau surélevé. Jardins de pluie intégrés aux trottoirs pour éviter les forts ruissellements. Création d’une nouvelle voie d’accès à la salle Edeline, derrière le presbytère.

Il est à noter que le sous-dimensionnement des conduites d’eaux pluviales dans le centre bourg obligeront à casser une partie de l’enrobé actuel.

Si l’avant-projet est validé, Mme SPALART fera une vue en perspective. Une présentation sera faite aux habitants avec les matériaux utilisés.

Une remarque est faite sur le nombre de bornes électriques prévues : il sera calculé en fonction du nombre de places de stationnement.

Budget :

Mme MOTUS nous a fait un point sur nos capacités de financement pour nos projets d’investissement et sur les modes de financements possibles (subventions, emprunts, réserve). Travail par tranche de travaux. La partie Nord, sud et rue Alphonse Allais seront des priorités. Les travaux pourraient débuter en 2025. En 2024, les premières tranchées pourront être faites pour l’enfouissement des réseaux sur la partie Sud. Le Département interviendra en 2025 pour l’enrobé de la RD54.

Monsieur KOSLOFF ajoute qu’il serait souhaitable de décaler les travaux d’enfouissement des réseaux au 2ème semestre 2024.Les estimations du mobilier et des espaces verts ci-dessous doivent être ajoutés :

Travaux préliminaires et

récolement 3 800,00 €

Plantations Mobilier & clôture Sol & Jeux Total H.T.

Entrée nord 32 100,00 € 13 200,00 € 45 300,00 €

Entrée sud 2 100,00 € 2 000,00 € 4 100,00 €

Rue Alphonse Allais 2 500,00 € 22 400,00 € 33 500,00 € 58 400,00 €

Reste de l'aménagement 24 600,00 € 32 450,00 € 130 000,00 € 187 050,00 € Total H.T. 298 650,00 €

Le souhait est d’avoir un projet qualitatif et tenant compte de la sécurité.

- Terrain de foot à cinq : point à ce jour

On a perdu du temps. La dépense devra de nouveau être inscrite sur le budget 2024 car le dossier de demande de subvention déposé auprès de l’ANS sera étudié en 2024.

L’étude énergétique du SDEC a été transmise trop tard. Dossier maintenant complet. La prochaine commission sera en janvier 2024.

Il faudra envisager l’extension de la plaine de jeux. Beaucoup de licenciés (280). Projet d’extension de la cantine donc un seul terrain, ce qui n’est plus possible pour l’AS Cahagnes.

- Logement communal 3 route de sept vents : point à ce jour

Sujet différé au prochain conseil.

Clémentine VAN ELSLANDE, manager de commerce, agent dédié aux acteurs économiques de l’Intercom est venue visiter 3 pas de portes sur la Commune.

- Epicerie

Un promoteur a été mandaté par le liquidateur pour proposer des candidats avant le 30 novembre. 3 Candidats sont intéressés dont un couple du territoire.

Le Juge doit décider des offres.

Le bail commercial court jusqu’en 2029.

Angel épicerie : solution provisoire, semble satisfaite.

- Information sur la Licence IV du site de la Vallée de Craham

Il est précisé par la Sous-Préfecture que suite à l’incendie de la buvette du 27 janvier 2019, au renouvellement du conseil municipal, à l'épidémie de COVID-19, à l'indemnisation des assurances et notamment au fait que les travaux ont été achevés en octobre 2023, la cessation d’activité ne relève pas de la volonté de la commune. De plus, puisque nous avons manifesté notre intention non équivoque de rouvrir ce débit de boissons, se traduisant notamment par la réalisation de travaux, il s’avère que la présomption de cessation d'existence résultant du non-usage tombe et aucune péremption du débit ne peut être constatée. La licence IV de la Vallée de Craham se périmera 5 ans après la fin des travaux, soit à l'automne 2028.- ZAER : Zone d’accélération des énergies renouvelables

L’Etat voulait qu’on délibère sur des zones qu’on considère en énergies renouvelables avant décembre 2023. Cela a été travaillé en conférence des maires. La friche industrielle a été répertoriée pour des panneaux photovoltaïques.

- Père POTTERIE

Il a de gros problèmes de santé. Guillaume DUJARDIN a échangé avec lui sur ses volontés. Veut être inhumé au cimetière de Cahagnes. Il reste une place au cimetière pour le prêtre communal : concession à titre gracieux. La partie funéraire sera à la charge de la famille. Sa famille s’est engagée à vider le presbytère pour juin 2024.

- Vendredi 8 décembre : Illumination du sapin et actions en faveur du Téléthon

Vélo d’appartement et parcours de course à pied auront lieu dans la commune. Sébastien KOSLOFF demande à pouvoir accéder aux 3 armoires du parcours pour forcer l’éclairage afin que la commune soit éclairée tout au long de l’action.

- Accès Mondant

Demande de l’ACHC pour sécuriser l’accès au Mondant : le Maire s’occupe de la négociation avec les 3 exploitants agricoles concernés par le tracé. Des subventions pourraient être sollicitées dans le cadre du 80e et de l’Office de Tourisme (accès sécurisé + PMR).

Lecture faite de la plaque en bronze posée auparavant au Mondant et retrouvée dans l’atelier municipal.

- SEROC

Les composteurs sont obligatoires en 2024. Des composteurs seront prévus et fournis pour les habitations collectives. Il y en aura un aux écoles et sera géré par un des locataires. RECTIFICATIF :

Le compostage devient obligatoire à compter de janvier 2024. Des composteurs peuvent être fournis gratuitement par le SEROC pour les habitations collectives. Les locataires des logements communaux sont intéressés par le compostage, mais il sera géré directement par un des locataires sans les services du SEROC.

- Appel à projets PBI biodiversité et plantations

Seules 2 communes ont candidaté, Cahagnes et Villy-Bocage (voir article dans le journal Le Parisien).

Certains conseillers informent que la réunion de conseil municipal est trop longue.

Procès-verbal approuvé le 10 janvier 2024 et publié sur le site internet communal le 16 janvier 2024.

Séance levée à 23h57.

Le Maire, Les secrétaires de séance, Guillaume DUJARDIN. Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU