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Procès Verbal - 14 pv 25 novembre sl pgm revu sl Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 pv 25 novembre sl pgm revu sl)Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025 – 20H

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, suite à la convocation adressée le 18 novembre 2025 et affichée le même jour, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume DUJARDIN, Maire.

Le Maire procède à l’appel des élus.

Étaient présents :

M. Guillaume DUJARDIN, Maire ; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU, M. Georges LÉVÈQUE, adjoints ; M. Philippe LEMARDELÉ, Mme Céline MATHELIER, M. Mickaël HAUSSIN, Mme Karine FRANCOIS, Mme Catherine MOUTEL, M. Antoine HAY, M. Sébastien KOSLOFF et M. Jean-Luc TALLEC, conseillers municipaux ;

Étaient absents et représentés :

Mme Emmanuelle BEIGNON a donné pouvoir à Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU ; Mme Hélène MOREAU a donné pouvoir à Mme Céline MATHELIER ;

M. Jean Marie MAHIEU a donné pouvoir à M. Sébastien KOSLOFF.

Nbre de conseillers en exercice : 15 Nbre de présents : 12 Nbre de votants : 15

Présence de M. Jean-Paul BARDOU, journaliste

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ORDRE DU JOUR

Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2025 ; * Lettre de démission de Frédéric Thomasse ;

* Avis de la commune sur le bilan d’application du PLUi Ouest et sur l’opportunité de réviser ce plan ;

* Avis de la commune sur le projet arrêté de SCoT du Pré-Bocage ;

* Transfert des excédents assainissement collectif communal à Pré-Bocage Intercom ; * Branchement du Food Truck ;

* Validation de la phase projet cantine: annulé pour manque d’informations. Questions diverses :

- Lutte contre le frelon à pattes jaunes ;

- Exercice d’alerte Plan Communal de Sauvegarde ;

- Fleurissement du bourg ;

- Visite du Sous-Préfet ;

- Date des vœux du Maire et de la municipalité ;

- Pot des agents ;

- Chèques UCIA ;

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* Désignation des secrétaires de séance ;

Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU sont désignées secrétaires de séance.

Commune de CAHAGNES

- 14240 -2

Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2025 ;

Aucune remarque sur le PV du Conseil du 14 octobre dernier : approuvé à l’unanimité.

* Lettre de démission de Frédéric THOMASSE ;

M. Frédéric THOMASSE, élu sur la liste « Cahagnes autrement », a présenté par courrier en date du 18 octobre 2025, reçu en mairie le 24 octobre 2025, sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Monsieur le Sous-Préfet de Vire a été informé de cette démission.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code Électoral : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Mme Jean-Luc TALLEC est donc appelé à remplacer M. Frédéric THOMASSE au sein du conseil municipal.

En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L.270 du code électoral, Mme Jean-Luc TALLEC est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le conseil municipal prend donc acte de l’installation de M ; Jean-Luc TALLEC en qualité de conseiller municipal et lui souhaite la bienvenue.

Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Sous-Préfet de Vire sera informé de cette modification.

M. TALLEC est favorable à intégrer les sous-commissions dans lesquelles M. THOMASSE avait été désigné à savoir : sous-commission aménagement du bourg, salle et gite les pommiers, groupe de travail aménagement du site sportif / terrain de foot et base de loisirs.

Cependant, M. TALLEC ne peut pas intégrer la commission communale des impôts directs (CCID) en tant que suppléant, ni la commission de contrôle des élections en tant que suppléant en remplacement de M. THOMASSE. En effet, les membres de la première commission sont validés par le directeur départemental des finances publiques et ceux de la seconde commission sont nommés par arrêté Préfectoral. Ces deux places de suppléant resteront donc vacantes jusqu’aux prochaines élections.

La fiche de renseignements « élu» à compléter lui est remise. Une copie du tableau de l’ensemble des commissions lui sera adressée.

* Avis de la commune sur le bilan d’application du PLUi Ouest et sur l’opportunité de réviser ce plan ;

I. Contexte

M. le Maire rappelle que l’article L.153-27 du Code de l’urbanisme impose que les plans locaux d’urbanisme fassent l’objet, dans les six ans au plus après la délibération portant approbation desdits plans :

- d’une analyse des résultats de leur application ;

- d’une décision sur l’opportunité de les réviser.

En cas de plan intercommunal, cette analyse et l’opportunité de réviser le plan doivent être préalablement soumises pour avis aux Communes couvertes par le plan.

II. Analyse des données du Bilan

Le Conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan à partir des indicateurs mis en évidence au rapport de présentation du PLUi.3

Le Bilan d’application du PLUi OUEST pour la période 2019-2025 permet de montrer que si les principaux objectifs structurants du territoire ont trouvé une concrétisation en pratique (population, gestion de l’eau, gestion foncière, risque), tel n’est pas le cas pour ceux en lien avec des enjeux de développement durable (mobilités douces, énergies renouvelables…) ou de protection du patrimoine bâti et paysager.

Les questions du logement et de la diminution du nombre d’emplois et d’exploitations agricoles méritent également d’être abordées afin d’envisager les réponses adéquates pour le territoire. En tout état de cause, les objectifs déjà atteints au bout de 6 ans (eau, sobriété foncière, risque) restent pertinents sur le temps long et devront continuer d’être atteints chaque année. Les objectifs non réalisés pour le moment trouvent toujours une pertinence à l’horizon 2035 pour le développement harmonieux du territoire.

III. Opportunité de révision du PLUi secteur OUEST

Si au seul regard des objectifs du PLUi OUEST, celui-ci ne nécessite pas d’être révisé, tel n’est pas le cas lorsque l’on se tourne vers la question de la mise en conformité et en compatibilité du PLUi avec les évolutions des normes nationales et des documents supérieurs.

Il est alors nécessaire de prévoir :

- La modification simplifiée spéciale ZAN (Zéro Artificialisation Nette) afin d’intégrer la loi Climat et Résilience avant le 22 février 2028, afin d’éviter le gel de toutes les nouvelles autorisations d’urbanisme ;

- Une évolution postérieure du PLUi OUEST afin de le rendre compatible au SCoT du Pré-Bocage révisé et conforme aux différentes évolutions normatives intervenues depuis 2021.

Le PLUi concerne 27 communes sur notre territoire.

Il a fait l’objet de 4 recours contentieux (qui n’ont pas entraîné de modification du PLUI Ouest) et d’un recours gracieux. Les 2 PLUi sont consultables sur le site de Pré Bocage Internet. Le nombre d’habitants augmente selon les prévisions. Les terres agricoles ont vu une baisse du nombre d’exploitants mais pour une surface agricole en augmentation. Le nombre de logements est inférieur de 50% aux prévisions. La prise en compte des enjeux de développement durable reste par contre encore faible.

La capacité en eau est suffisante et il y a une bonne coordination en matière de protection et valorisation du patrimoine paysager.

Lecture est faite des conclusions du bilan du PLUi Ouest et des grandes orientations.

Près de 160 logements étaient prévus sur la commune de Cahagnes (différentes OAP) mais la loi ZAN demande de revoir les zones urbanisables. (Eviter la consommation foncière agricole). On a une enveloppe foncière qu’on ne peut pas dépasser sur l’ensemble du territoire. Il faudra donc faire des choix et des révisions sur les PLUi.

Les permis d’aménager déjà déposés sont déjà actés dans la consommation de l’enveloppe foncière du territoire ;à savoir les lotissements Mercator (environ 30 lots) et Consorts FLEURY (4 lots). Les autres OAP seront ainsi remises en causes.

Les nouveaux permis d’aménager seront sur des petites surfaces (environ 400m² au sol mais étage possible).

Tour de table pour connaître les avis de chacun.

Après en avoir délibéré et par 15 voix « pour », 0 voix « contre », et 0 « abstention » : le conseil municipal décide de :

→ EMETTRE un avis favorable sur l’analyse des données de l’application du PLUi secteur OUEST pour la période 2019-2025, telle que présentée au Bilan préalablement transmis aux conseillers municipaux ;4

→ EMETTRE un avis favorable sur l’opportunité de faire évoluer le PLUi secteur OUEST afin d’intégrer les exigences de la loi Climat et Résilience avant le 22 février 2028, puis de le rendre compatible avec le SCoT Pré-Bocage révisé et les normes nationales intervenues depuis 2021.

Philippe LEMARDELÉ précise qu’il est défavorable à l’extension de l’urbanisation massive.

* Avis de la commune sur le projet arrêté de SCoT du Pré-Bocage ;

Par délibération n°20230927-11 du 27 septembre 2023, la communauté de communes Pré-Bocage Intercom a engagé les travaux de révision générale du SCoT du Pré-Bocage approuvé le 13 décembre 2016 pour permettre de :

- réinterroger la stratégie d'aménagement définie dans le SCoT ;

- répondre aux défis des transitions écologiques, climatiques, énergétiques, économiques et sociales, notamment en intégrant l’objectif zéro artificialisation nette tel qu’imposé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et le SRADDET de Normandie approuvé le 28 mai 2024 ; - faire du SCoT du Pré-Bocage, un territoire plus résilient, sans toutefois remettre en cause ses principes fondateurs.

Conformément aux articles L.103-2, L.103-3 et L.103-4 du Code de l'urbanisme, les travaux de révision du SCoT ont été menés en concertation avec le public, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, pendant toute la durée de la procédure, notamment par : - la mise en place d’une campagne d’information du public ;

- l’organisation de plusieurs réunions publiques (Villers-Bocage, Caumont et Aunay).

Le Maire, Sandra LEMARCHAND, Georges LÉVÈQUE et Philippe LEMARDELÉ ont participé aux ateliers d’échanges organisés par PBI.

Ces travaux et études menés depuis la prescription de la révision n°1 du SCoT du Pré-Bocage ont permis à un projet de SCoT révisé arrêté par délibération n° 20250924-5 en date du 27 septembre 2023 du Conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom. Le SCoT arrêté est composé : - d'un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), qui spécifie les choix stratégiques et les orientations politiques du territoire ;

- d'un Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), qui fixe le cadre des modalités d'application du SCoT, avec y compris le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;

- de plusieurs Annexes :

• un diagnostic territorial ;

• une justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO ;

• une Évaluation Environnementale et son résumé non-technique

Communication faite par mail du 03 novembre aux membres du Conseil Municipal.

Le Projet d'Aménagement Stratégique se compose de cinq grands défis permettant de structurer l'aménagement du territoire du Pré-Bocage à horizon 20 ans :

1. Défendre un scénario d'évolution démographique raisonné et raisonnable. En effet, il est nécessaire de tenir compte du vieillissement de la population qui tend à perdurer et, d’une évolution progressive mais bien présente, du desserrement des ménages et du recul de la natalité qui semblent a priori persister à court/moyen terme. Cependant la volonté des élus de l’intercommunalité est de réussir à accueillir de nouveaux habitants sur leur territoire dans l’avenir;5

2. Affirmer la volonté d’être un territoire dynamique sur le plan économique, en installant de nouvelles entreprises et en soutenant les structures déjà implantées. Pour que l’économie serve avant tout l'emploi local et fasse que PBI soit encore demain un territoire de projets ; 3. Maintenir une qualité de services au plus près des habitants, à commencer par l’école. Pour que le caractère rural du territoire reste une force par la qualité de vie qu’il procure et ne devienne pas au contraire une faiblesse sous prétexte d’éloignement systématique des services essentiels ;

4. Réduire les pressions sur la biodiversité locale et ainsi jouer un rôle concret dans l'avenir du territoire en étant plus résilient face au dérèglement climatique ;

5. Considérer les mobilités en tant que fil directeur de l’aménagement du territoire, source de réussite pour les projets et de qualité de vie.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est la traduction règlementaire des intentions politiques exprimées dans le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).

Son rôle est de définir des prescriptions correspondant aux modalités d’action et de mise en œuvre des objectifs stratégiques et de proposer des recommandations relevant de grands principes, ou d’outils mobilisables pour converger vers les objectifs fixés. Il s’impose aux documents d’urbanisme locaux et aux documents programmatiques dans un rapport de compatibilité entre ces documents.

Le DOO s’articule autour des huit axes stratégiques du PAS exposés ci-après : Le socle territorial :

1. S’appuyer sur une armature territoriale hiérarchisée ;

2. Améliorer la mobilité à toutes les échelles et pour tous les publics ;

3. S’inscrire pleinement dans une transition environnementale indispensable et assumée ; 4. Faire perdurer l’identité rurale ;

Un territoire de projets :

5. Poursuivre l’ambition d’un territoire d’accueil et de vie ;

6. Encourager la sobriété et accélérer la transition environnementale du territoire ; 7. Soutenir l’économie locale en s’appuyant sur ses atouts ;

8. Disposer d’un appareil commercial dynamique et équilibré.

De manière plus synthétique, le DOO s’attèle à traiter :

- les volets de l'organisation équilibrée entre les villes et les villages et le volet de la mobilité durable efficaces ;

- les volets de protection des ressources naturelles du territoire, la préservation de la ressource en eau, l'aménagement garantissant la sécurité et la santé des populations ainsi que la transition énergétique ;

- des objectifs chiffrés pour réussir la trajectoire ZAN adaptée au territoire, mais également autour du volet de la qualité pour bien vivre dans nos villes et villages et s'engager dans une dynamique territoriale et solidaire.

Le SCoT arrêté est marqué par une ambition mesurée et équilibrée du développement du territoire de PBI, tenant compte de la réalité des dynamiques en cours mais aussi de son caractère rural. La projection démographique de +0,10% de croissance par an à l’horizon 2045 pour être au-dessus des 25 000 habitants, et, un besoin de création de 1 350 logements s'inscrivent dans une production de logements suffisante pour maintenir une capacité d’accueil, pour permettre l’installation de familles et de jeunes ménages, pour assurer un renouvellement de la population et pour favoriser une croissance maîtrisée de la population compatible avec les équipements et les équilibres environnementaux.6

La territorialisation de ces objectifs est adossée à une armature territoriale s'appuyant sur le rôle et les spécificités de chaque commune du territoire. Ainsi, le SCoT se veut rationnel dans son organisation afin d’optimiser l’accessibilité du territoire, d’accueillir des habitants, de produire des logements, de développer de l'activité économique, une offre en équipements et en services à la population en cohérence avec ses besoins.

II s'inscrit pleinement dans les enjeux de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en visant un besoin de 96.5 ha entre 2021 et 2050 pour le développement global du territoire, toute thématique confondue. Cette ambition économe en foncier correspond à la volonté du SCoT de préserver durablement les espaces agricoles, le terroir et l'activité que cela génère, de même que la qualité de nos paysages, des espaces naturels et de la biodiversité qui le composent. Cela participe ainsi à l'intégration des enjeux actuels de résilience et d'adaptation aux changements climatiques, consolidée par la plus forte prise en compte des enjeux autour de la ressource en eau, du développement des énergies renouvelables avec une enveloppe foncière dédiée, et enfin le fait de vivre avec les risques.

Dans ce cadre, M. le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 143-20 du Code de l’urbanisme: « L'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 arrête le projet de schéma et le soumet pour avis : […]

2° Aux communes et groupements de communes membres de l'établissement public ».

Nouveau tour de table pour connaître les avis de chacun : favorable / favorable avec réserves / défavorable.

13 élus sont favorables, 2 élus sont favorables avec réserves : Georges LÉVÈQUE (« on ne sait pas ce qui va nous tomber dessus » et Catherine MOUTEL (« il y en a déjà qui ont beaucoup consommé en terre constructible »).

Après en avoir délibéré et par 13 voix « pour », 0 voix « contre », et 2 voix « avec réserve » : le conseil municipal décide de :

- EMETTRE un avis favorable à la révision n°1 du Schéma de cohérence territorial du Pré Bocage, dans sa version arrêtée par délibération n° 20250924-5 en date du 27 septembre 20232023 du Conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom.

* Transfert des excédents assainissement collectif communal à Pré-Bocage Intercom ;

Il est rappelé que l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 a étendu les compétences de Pré-Bocage Intercom à l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026.

Les modalités pratiques de ce transfert ont été débattues au cours de réunions entre les Maires concernés et les services de l’Intercom et ont été arrêtées comme suit :

- Les actifs et passifs des services d’assainissement collectif des communes existant au 31 décembre 2025 seront transférés à Pré-Bocage Intercom ;

- À cette fin, des procès-verbaux de mise à disposition seront signés en 2026 entre les Maires des communes concernées et le Président de Pré-Bocage Intercom, afin d’acter la mise à disposition des biens et le transfert de la dette ;7

- Les résultats cumulés au 31 décembre 2025 des sections de fonctionnement et d’investissement des budgets d’assainissement collectif des communes seront transférés au budget assainissement de Pré-Bocage Intercom en 2026, dès leur approbation par les conseils municipaux.

Les excédents sont déterminés à partir des titres et mandats comptabilisés, que les titres de recettes soient recouvrés ou non et que les mandats soient payés ou non au 31 décembre 2025. Toutefois, il subsistera des « restes à recouvrer » à la clôture de l’exercice 2025. La trésorerie des services d’assainissement en sera donc diminuée.

Les restes à recouvrer au 31 décembre 2025 de ces services assainissement seront repris sur le budget assainissement de Pré-Bocage Intercom. La trésorerie effectivement transmise à l’EPCI en 2026 tiendra compte de cette situation (incidence des impayés).

Ainsi, Pré-Bocage Intercom supportera le décalage entre l’émission des titres et le recouvrement effectif.

On a continué à gérer le fonctionnement général « assainissement » comme si on ne faisait pas de transfert de compétences. Ainsi les gros travaux réalisés sont : clôture avec le portail, canalisation de l’évacuation des eaux usées (rue des alouettes) fait en 3 phases car on cherchait les endroits où cela posait problème. Toutes les boites de visite sont remises sur la voie publique pour faciliter les interventions.

A prévoir : curage du 1er bassin, clore tout le lagunage, réfection des berges.

Des tracés sont en cours pour rénovation et réhabilitation du réseau d’eau potable (supprimer une canalisation qui passe sous une maison d’habitation et renforcer la canalisation d’eau potable) sur une partie de la RD54.

Pas de visibilité aujourd’hui sur l’avenir du château d’eau, peut-être pas destiné à rester, les aménagements prévus avec Mme Spalart sont donc à revoir.

Le Conseil Municipal décide :

→ D’approuver les modalités de transfert de la compétence assainissement collectif à Pré-Bocage Intercom telles qu’exposées ci-dessus ;

→ De valider la transmission à Pré-Bocage Intercom, au 1er janvier 2026, des actifs, passifs, résultats et restes à recouvrer du service communal d’assainissement collectif ;

→ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document ou procès-verbal relatif à la mise à disposition des biens, au transfert de la dette et à la reprise des résultats, en lien les services de Pré- Bocage Intercom.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 15 voix « pour ».

* Branchement du Food Truck ;

Une borne électrique doit être installée en prévision du futur emplacement dédié à l’accueil de food trucks sur le terreplein central.

L’actuelle utilisation par le bar ambulant oblige à faire passer un câble sur la route jusqu’à la mairie. Est présenté le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados relatif à la création d’un coffret électrique sur le domaine public « rue de la petite grive », présenté dans le dossier N°14120.25HU005, ainsi que l’acte d’engagement qui précise le montant de la contribution communale.8

Le coût total de cette opération est de 7 659 € HT.

La participation communale est de 4 595,40 € HT.

Mickaël HAUSSIN demande s’il s’agit d’une borne rétractable.

D’après les plans, il semble que des tranchées soient prévues côté trottoir sur l’enrobé neuf. Sébastien KOSLOFF suggère qu’elles soient faites plutôt côté herbe pour ne pas casser l’enrobé des trottoirs. Il vaut mieux faire une traversée au bout de la petite route et longer dans l’herbe. Ce qui devrait coûter moins cher.

On va donc revoir le tracé avec le SDEC.

Report de cette délibération.

* Validation de la phase projet cantine ;

Report de cette délibération au prochain conseil par manque d’éléments écrits.

* Questions diverses

- Lutte contre le frelon à pattes jaunes ;

Frelon à pattes jaunes qu’on ne doit plus appeler asiatique (discriminatoire). 36 nids détruits cette année.

Automne doux donc des nids se sont agrandis sérieusement.

Le Département a arrêté d’aider pour la suppression des nids faute de budget. Guillaume DUJARDIN est intervenu en conseil communautaire pour essayer de trouver une gestion différente sur le territoire. On choisit 3 prestataires habilités à intervenir chaque année. Cela a un coût pour la commune. Si on fait par nous-même : formation obligatoire, appareil couteux. Nous sommes intervenus sur quelques nids sans l’aide du Département. La commune a payé 74 € les dernières interventions (prix du prestataire) et a continué la déclaration sur la plateforme du FREDON.

Lecture du plan de lutte collective avec arrêt à compter du 26 novembre compte tenu des conditions météorologiques.

Philippe LEMARDELÉ estime qu’il faut privilégier le piégeage et présente un modèle de piège à reine (coût 1,50 €). En fonction des produits qu’on va y mettre, on va peut-être collecter d’autres butineurs : vigilance. A suspendre dans un arbre. Clips à mettre sur une bouteille d’eau pétillante : 1/3 vin blanc, 1/3 bière brune, 1/3 cassis (à changer tous les 15 jours).

Il est proposé d’acheter ce type de piège pour les foyers de la commune. Guillaume DUJARDIN veut parler de la lutte du frelon à pattes jaunes en commission environnement. Il reste vigilant sur les pièges qui ne sont pas sélectifs et peuvent impacter d’autres insectes.

- Exercice d’alerte Plan Communal de Sauvegarde ;

La dernière version a été envoyée à la Préfecture. On va pouvoir prendre l’arrêté pour rendre opérationnel le PCS. Il faut qu’on fasse un exercice fictif et qu’on trouve une date commune avec l’ensemble des responsables de cellules (Commandement, communication, accueil, logistique). Il faut que ce soit fait avant les prochaines élections.

Proposition d’exercice : incident nucléaire dans une centrale non loin et on doit distribuer des cachets d’iode. Alerter la population, organiser le centre d’accueil pour la distribution des cachets.9

Les comprimés sont à PBI, il faudra aller les chercher. Cela permettra de voir si on est bien parés avec le PCS.

Sébastien KOSLOFF propose que les conseillers qui n’ont pas de rôle puissent être des cobayes. Présence indispensable de Guillaume et Pascale, Antoine, Mickaël, Sandra, Karine, Philippe et Georges.

Céline FOLBARBE, secrétaire, est d’accord pour participer si c’est un samedi matin. Un devis est en cours pour un groupe électrogène, installation de l’inverseur pour la salle des fêtes, il faut acheter 2 portes voix (où on peut enregistrer un message).

Test prévu le samedi 10 janvier 2026 à la mairie : 8h30-12h30

- Fleurissement du bourg ;

La 1ère édition s’est bien passée avec les maisons fleuries, cela a mobilisé une quinzaine de personnes.

Evènement qui a créé du lien social.

Débrief avec certains participants : « on est prêt pour la 2ème édition ». Les personnes seraient volontaires pour fleurir le bourg de Cahagnes.

Proposition de mettre des bacs à fleurs à différents endroits dans la commune. Budget : 1000€ soit 700€ pour la confection des bacs (contour en bois sans fond) et achat bulbes/ fleurs pour 300 €.

Terre offerte par Gilles TASSE.

Les habitants fabriquent les bacs et plantent, gèrent l’entretien et l’arrosage. Emplacements prévus des bacs : 2 à côté du clocher, 1 au presbytère, 7 sur la place du bourg, 1 au rond-point de Benneville si le Département est d’accord.

Céline MATHELIER propose de faire un essai pour ne pas en mettre partout avant de voir ce que cela donne : entretien… Philippe et Georges proposent de gérer.

On propose de faire 5 bacs pour tester.

- Visite du Sous-Préfet ;

Programmée le 13 janvier à 14h30. Objectif : présentation de la commune, de nos projets et surtout négociation des subventions.

- Date des vœux du Maire et de la municipalité ;

Vendredi 16/01/2026 à 19h – salle polyvalente

- Pot des agents ;

Vendredi 19/12 à 18h30 à la cantine

- Chèques UCIA ;

Une alerte est donnée par la préfecture sur l’achat de certains cadeaux de fin d’année aux agents. Les chèque UCIA et autres ne pourraient pas être recevables auprès du trésor public. Pour le moment, tout le monde est favorable pour maintenir cette année un chèque UCIA / agent avec un panier So Friandise.

- Demande du personnel lors des évaluations : pouvoir bénéficier de tickets restaurant.

7 agents concernés : 5828 € pour la commune / an pour un ticket resto de 8 €. Cela ne concerne que les jours travaillés.

4 agents à l’école n’y ont pas le droit car le temps de pause est sur leur temps de travail et ils payent leur repas à 1 €.10

Date d’effet, valeur du chèque, part agent et part mairie ? Est-ce que le budget le permet ? Catherine MOUTEL serait pour.

Cela peut créer une injustice, disparité entre les agents.

Karine FRANCOIS va se renseigner auprès du centre de gestion et voir le budget pour en reparler lors d’un prochain conseil.

- ACHC : le livre s’est bien vendu, il n’en reste plus beaucoup.

Antoine HAY se demandait si la Mairie pouvait en acheter pour faire un cadeau (visite des Anglais, offrir aux mariés lors d’un mariage en mairie…). Quid quand il n’y en aura plus d’exemplaires ? Il en reste une cinquantaine.

- Reconstitution – projet campement George VI ;

Michal ANDRÉAK: passionné de reconstitution historique de la seconde guerre mondiale, veut reconstituer un camp militaire version anglaise au moment de la commémoration du Mondant. Georges LÉVÈQUE explique les grandes lignes de cette proposition d’évènement. Contact doit être pris avec le musée de St-Martin des Besaces pour ne pas créer de concurrence. Trois cérémonies sont prévues :

• Au cimetière civil de Caumont-l’Éventé en hommage au soldat Tom Dear ;

• Sur la tombe du capitaine Georges Grey à Livry ;

• Une troisième à Cahagnes pour le lieutenant James Marshall Cornwall.

Besoin de la mise à disposition gratuite d’un terrain, de douches, sanitaires et point électrique. Installation le vendredi après-midi et repartent le dimanche en fin d’après-midi. Définir un lieu : terrain du CCAS, friche, annexe ?

Il faudra faire une convention entre la mairie et ces personnes et l’association. Proposition de dates soit dernier week-end de juillet 2026 ou 1er week-end d’août.

- 5/12 : illumination du sapin et action Téléthon organisée par le Comité des fêtes.

- 6/12 : concert de Noël à l’église de Cahagnes organisé par l’ACHC.

- Sandra, Karine, Philippe et Sébastien sont favorables pour faire une formation « cimetière". Philippe LEMARDELÉ doit se renseigner si elle serait envisageable en mairie le 31 janvier et si Isabelle RAMBAUT souhaiterait être présente également.

Séance levée à 22h43.

Procès-verbal approuvé le 16 décembre 2025 et publié sur le site internet le 23 décembre 2025.

Le Maire, Les secrétaires de séance, Guillaume DUJARDIN. Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU.