Compte-Rendu - xd6ltyi0z9yv978

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Compte-Rendu - xd6ltyi0z9yv978 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Compte-Rendu - xd6ltyi0z9yv978)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, Page 1 sur 4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2019

Le douze avril deux mille dix-neuf à 20 heures, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du huit avril 2019, sous la présidence de Madame EL BAHRAOUI Nadia, Maire.

Présents : Mme EL BAHRAOUI Nadia, Maire, Mmes : DELFOUR Florence, PELLETIER Patricia ; MM : FLECHE Alain, HENRY Robert, MIELLE Jean-Pierre, TOUSSENEL Roland, ROLLAND Julien.

Excusés ayant donné procuration : FOREY Hubert donne procuration à M. HENRY Robert, MIELLE Adrien donne procuration à M. MIELLE Jean-Pierre. LAMIRAL AUBRY Nadège donne procuration à EL BAHRAOUI Nadia.

Excusés n’ayant pas donné procuration : Mme BENOIT Anne-Lise et Mr GWOZIECKI Florent

Nombre de membres :

• Afférents au conseil municipal : 14

• Présents : 8

A été nommée secrétaire de séance : Mme DELFOUR Florence

Ordre du jour :

- Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 mars 2019 - Subventions aux associations

- Devis chaudière de la mairie de Foulain

- Convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de la Haute-Marne - Motion de soutien aux agents de l’ONF

- Opposition à l’encaissement des recettes de ventes de bois de l’ONF en lieu et place de la commune - Remplacement des plaques translucides de la toiture de la salle de tennis - Vente de la parcelle AA 35 (ex C567) à Emmaüs

- Convention d’adhésion au service de Conseil en Energie partagé avec l’Agglomération de Chaumont - Appel à projet FIPDR 2019

- Budget primitif 2019 de la commune

- Budget primitif 2019 lotissement du Ru de Villiers

- Budget primitif 2019 lotissement les Pichaux

- Budget primitif 2019 Service Eau et Assainissement

- Vote des taux impôts 2019

- Fixation prix des terrains de Crenay

Informations diverses :

- Horaires d’ouverture de la Poste

- Cérémonie du 8 mai

Le compte rendu de la réunion du 8 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

Subventions aux associations

Ce sujet est reporté au prochain conseil faute de quorum pour le vote des subventions.

2019-04-12- n°026 Devis chaudière de la mairie de Foulain

Monsieur HENRY nous présente deux devis pour le remplacement de la chaudière de la mairie de Foulain. Le premier de la société ETNAIR est accepté à l’unanimité pour un moment de 7654,21 € HT. Celui de Florian Bonnotte pour un montant de 9452,46 €HT n’a donc pas été retenu.

2019-04-12- n°027 Convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de la Haute-MarnePage 2 sur 4

Les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l’administration communale, elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et constituent la mémoire de la commune et de ses habitants. Leur conservation intègre et pérenne est une obligation pour la commune. Dans le souci d’une meilleure conservation de ses données et documents, la commune décide à l’unanimité de confier la gestion de ses données et documents électroniques au service d’archivage électronique du Département de la Haute-Marne et autorise madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de la Haute-Marne.

2019-04-12- n°028 Motion de soutien aux agents de l’ONF

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de soutenir les agents de l’ONF et de s’opposer à la remise en question du régime forestier. Il autorise madame le Maire à signer la motion de soutien qui sera transmise au Directeur de l’ONF.

2019-04-12- n°029 Opposition à l’encaissement des recettes de ventes de bois de l’ONF en lieu et place de la commune

Madame le Maire expose :

VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDÉRANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

2019-04-12- n°030 Remplacement des plaques translucides de la toiture de la salle des sports Le conseil municipal accepte à l’unanimité le principe de projet de remplacement de la totalité des plaques translucides devenues opaques, destinées à donner de la luminosité à la salle des sports pour un montant estimatif de 8012 €HT. Le conseil municipal autorise madame le Maire à signer tous les documents et à établir les demandes de subventions liées à ces travaux.

2019-04-12- n°031 Vente de la parcelle AA 35 (ex C567) à Emmaüs

Le conseil municipal décide à l’unanimité de céder la parcelle AA 35, ex C567 à la Communauté Emmaüs à l’euro symbolique et autorise madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Convention d’adhésion au service de Conseil en Energie partagé avec l’Agglomération de Chaumont Le conseil municipal avec 2 voix pour, 8 voix contre et une abstention décide de ne pas donner suite à la proposition d’adhésion au service de conseil en énergie partagé de l’Agglomération de Chaumont.

Appel à projet FIPDR 2019

Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas donner suite à l’appel à projet concernant le financement d’actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation.Page 3 sur 4

2019-04-12- n°032 Budget primitif 2019 de la commune

Les propositions de budget 2019 sont examinées par le conseil municipal.

Il se présente ainsi :

Fonctionnement : 897 087 €

Investissement : 473 706 €

Le budget primitif 2019 est voté à l’unanimité.

2019-04-12- n°033 Vote des taux d'imposition 2019 de la commune

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir pour l’année 2019 les taux d’imposition suivants :

Taxe d’habitation : 15,85 %

Taxe foncière (bâti) : 20,22 %

Taxe foncière (non bâti) : 24,06 %

2019-04-12- n°034 Budget Primitif 2019 du Lotissement du Ru de Villiers

Le conseil municipal, après examen et délibération, a voté le budget primitif 2019 du lotissement du Ru de Villiers à l’unanimité.

Il se présente ainsi :

Investissement : 188 839,50 €

Fonctionnement : 212 572,00 €

2019-04-12- n°035 Budget primitif 2019 du Lotissement des Pichaux

Le conseil municipal, après examen et délibération, a voté le budget primitif 2019 du lotissement des Pichaux à l’unanimité.

Il s’équilibre ainsi :

Investissement : 3 395,55 €

Fonctionnement : 3 395,55 €

2019-04-12- n°036 Budget primitif 2019 Eau et Assainissement

Le conseil municipal, après examen et délibération, a voté le budget primitif 2019 du budget Eau et Assainissement à l’unanimité.

Il se présente ainsi :

Investissement : 22 776,92 €

Fonctionnement : 97 582,62 €

2019-04-12- n°037 Fixation du prix des terrains à Crenay

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix des terrains à Crenay, rue des Prés Labbas à 25 €TTC le m².

Informations diverses :

A compter du 3 juin 2019, la Poste ouvrira les mardis, mercredis et vendredi de 8h30 à 11h30.

La cérémonie du 8 mai aura débutera à 10h30 à Crenay, 11h à Foulain, suivi d’un vin d’honneur à la salle de convivialité à 11h30.

Madame le Maire lève la séance à 22 h 45

Prochaines réunions :Page 4 sur 4

Le conseil municipal se réunira le vendredi 17 mai à 20h30 à la mairie de Foulain