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Compte-Rendu - iirntqkniar05
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - iirntqkniar05)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Transports,
République Française
Département Haute-Marne
Commune de FOULAIN-CRENAY
Compte rendu de séance
Séance du 8 Avril 2022
L' an 2022 et le 8 Avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de FOULAIN sous la présidence de HENRY Robert Maire
Présents : M. HENRY Robert, Maire, Mmes : DECUY Béatrice, JACQUES LAMIRAL Nadège, LAURENT Aline, MM : KANDEL Maxime, ROLLAND Julien, SIMON Jean-Michel, THIERIOT Mathieu, TOUSSENEL Roland, VIGNERON Vincent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EVON Isabelle à Mme JACQUES LAMIRAL Nadège, MM : BOUHAICHA Mustapha à M. SIMON Jean-Michel, MICHEL Dominique à M. VIGNERON Vincent
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 13
Présents : 10
Date de la convocation : 01/04/2022
Date d'affichage : 01/04/2022
Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture de Chaumont le : 12 avril 2022
A été nommé(e) secrétaire : M.VIGNERON Vincent
Objet(s) des délibérations
Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AB N°120 située 72 route nationale à Foulain - 017 Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AB N° 119 située 72 route nationale à Foulain - 018 Droit de préemption sur la vente de la parcelle section 154 ZL N°59 située rue de la Combe Paquier à Crenay - 019 Compte de Gestion 2021 Lotissement des Pichaux - 020
Compte Administratif 2021 Lotissement des Pichaux - 021
Budget Primitif 2022 Lotissement des Pichaux - 022
Compte de Gestion 2021 Lotissement du Ru de Villiers - 023
Compte Administratif 2021 Lotissement du Ru de Villiers - 024
Budget Primitif 2022 Lotissement du Ru de Villiers - 025
Compte de Gestion 2021 de la commune - 026
Compte Administratif 2021 de la commune - 027
Affectation des résultats 2021 du budget commune - 028
Budget Primitif 2022 de la commune - 029
Vote des taux d'imposition 2022 de la commune - 030
Devis signals - 031
Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AB N°121 située 70 route nationale à Foulain - 032
- Approbation du compte rendu de la séance du 11 mars 2022
Le compte rendu de la séance du 11 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AB N°120 située 72 route nationale à Foulain réf : 017 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle sections AB N° 120 située 72 route nationale à Foulain
Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AB N° 119 située 72 route nationale à Foulain réf : 018 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle section AB N° 119 située 72 route nationale à Foulain Droit de préemption sur la vente de la parcelle section 154 ZL N°59 située rue de la Combe Paquier à Crenay réf : 019 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle sections 154 ZL N° 59 située rue de la Combe Paquier à Crenay
Compte de Gestion 2021 Lotissement des Pichaux réf : 020
Le conseil municipal examine le compte de gestion 2021 du Trésorier concernant le lotissement des Pichaux. Le compte de gestion 2021 est approuvé avec 13 voix.
Compte Administratif 2021 Lotissement des Pichaux réf : 021
Monsieur SIMON Jean-Michel est élu Président et présente le compte administratif 2021 du lotissement des Pichaux.
Par 12 voix pour, le compte administratif 2021 est voté. Il se présente ainsi :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2021
Résultat de
L’exercice 2021
Résultat de
clôture de 2021
Investissement 3 395,55 € 0 € 0 € 3 395,55 € Fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € TOTAL 3 395,55 € 0 € 0 € 3 395,55 €
Budget Primitif 2022 Lotissement des Pichaux réf : 022
Sur présentation de M SIMON Jean-Michel, Le conseil municipal, après examen et délibération, a voté le budget primitif 2022 du lotissement des Pichaux à l’unanimité.
Il s’équilibre ainsi :
Investissement : 3 395,55 €
Fonctionnement : 3 395,55 €
Compte de Gestion 2021 Lotissement du Ru de Villiers réf : 023 Le conseil municipal examine le compte de gestion 2021 du Trésorier concernant le lotissement du Ru de Villiers.
Le compte de gestion 2021 est approuvé avec 13 voix pour.
Compte Administratif 2021 Lotissement du Ru de Villiers réf : 024 Monsieur SIMON Jean-Michel est élu Président et présente le compte administratif 2021 du lotissement du Ru de Villiers.
Par 12 voix pour, le compte administratif 2021 est voté. Il se présente ainsi :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2020
Résultat de
L’exercice 2021
Résultat de
clôture de 2021
Investissement 82 290.27€ 0€ 82 290.27 € Fonctionnement
TOTAL 82 290.27€ 0€ 82 290.27 €
Budget Primitif 2022 Lotissement du Ru de Villiers réf : 025
Sur présentation de M Jean-Michel SIMON Le conseil municipal, après examen et délibération, a voté le budget primitif 2022 du Lotissement du Ru de Villiers à l’unanimité. Il se présente ainsi :
Investissement : 188 839,50 €
Fonctionnement : 212 572,00 €
et présente un excédent d'investissement reporté de 82290.27€
Compte de Gestion 2021 de la commune réf : 026
Le conseil municipal examine le compte de gestion 2021 du Trésorier concernant la commune. Le compte de gestion 2021 est approuvé à l’unanimité avec 13 voix pour. Compte Administratif 2021 de la commune réf : 027
Monsieur SIMON Jean-Michel est élu Président.
Monsieur SIMON Jean-Michel présente le compte administratif 2021 de la Commune de FOULAIN. Par 12 voix pour, le compte administratif 2021 est voté.
Il se présente ainsi :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
exercice 2020
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture 2021
Investissement - 128 880.23€ 94 451.73 € - 34 428.50 € Fonctionnement 727 568.49€ 128 880.23€ 85 947.94 € 684 636.20 € TOTAL 598 688.26 € 128 880.23€ 180 399.67€ 650 207.70 €
Affectation des résultats 2021 du budget commune réf : 028
Après avoir voté le Compte Administratif 2021 de la commune, Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit : Résultat de fonctionnement reporté (compte 002): 650 207.70 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 34 428.50 €
Budget Primitif 2022 de la commune réf : 029
Sur présentation de M Jean-Michel SIMON, Les propositions de budget 2022 sont examinées par le conseil municipal. Il se présente ainsi :
Fonctionnement : 1 088 139.76 €
Investissement : 400 973 86 €
Le budget primitif 2022 est voté à l’unanimité.
Vote des taux d'imposition 2022 de la commune réf : 030
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux 2021 pour l’année 2022
Taxe foncière (bâti)* : 44.16 %
Taxe foncière (non bâti) : 24,06 %
Devis signals réf : 031
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte le devis signals pour un montant maximum de 7000€ HT A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AB N°121 située 70 route nationale à Foulain réf : 032 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle sections AB N° 121 située 70 route nationale à Foulain
Informations diverses :
- Abattage d'un arbre proche de Cobevim
- Réunion du 15 avril 2022 à 18h00 avec le Major Coulombez ( projet vidéo surveillance)
- Prochain Conseil Municipal : 13 mai 2022
Séance levée à 22 h 30
En mairie, le 12/04/2022
Le Maire
Robert HENRY