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Compte-Rendu - g881ba95f2rjo3
Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g881ba95f2rjo3)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2009
Le vingt cinq septembre deux mil neuf à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni, après convocation légale ordinaire en date du 21 septembre 2009, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : ARRIBAS Paul, BORDOGNA Jean-Claude, BERLINGUE Jean-Michel, BRASSEUR Alain, CHANE Jean-Christian, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, DRIEUX-DERVAUX Sophie, FRANCOIS Yvon , JOLIBOIS Françoise, MIELLE Jean- Pierre, TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice.
Absents : FLECHE Alain qui donne procuration à TOUSSENEL Roland, DERVAUX Philippe qui donne procuration à DERVAUX-DRIEUX Sophie
Secrétaire de séance : M. FRANCOIS Yvon
ORDRE DU JOUR
- Lecture et approbation du compte rendu de la précédente réunion.
- Travaux Forestiers
- Travaux mairie de CRENAY (devis solin et plafond)
- Travaux mairie de FOULAIN (menuiseries)
- Lettre de M. SIDO
- SITS ARC EN BARROIS (retrait de la commune de Semoutiers-Montsaon)
- Droit de préemption
- Défense incendie Hurson (devis Travaux)
- AF CRENAY : renouvellement des membres
- Eclairage public : devis Santerne
- Musique école
- Affaires diverses :
- Lettre Safer concernant l’attribution des parcelles 154ZP 35 ET 38
- Compte rendu de la réunion du SMICTOM
- Installation électrique Mairie de FOULAIN
- Avancement projet éolien
- Subvention SP (groupe électrogène)
Les conseillers approuvent le compte rendu de la réunion du 28 août 2009.
TRAVAUX FORESTIERS
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis établi par l’ONF concernant l’abattage, le façonnage et le débardage de grumes (18 m3) ainsi que le regroupement sur place le long d’une route départementale pour un montant de 551.36 € TTC. AFFOUAGES
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix de l’affouage à 5.00 € le stère.
TRAVAUX MAIRIE DE CRENAY
Après examen des devis des entreprise SANIBAT et CANIVET pour la confection d’un solin, le conseil municipal, par 13 voix pour, 2 abstentions, décide de confier ces travaux à l’entreprise CANIVET moins disante pour la somme de 2428.00 € HT.
Isolation phonique : Pour éviter les résonances, il est proposé de poser des dalles spéciales pour un montant de 354.24 € HT par l’entreprise BRAUN Bénédict, Le conseil municipal, par 9 voix pour, 6 abstentions, le devis est accepté.
TRAVAUX MAIRIE DE FOULAIN
Par 13 voix pour, 2 abstentions, et après examen des différentes propositions, les travaux de changement des menuiseries seront confiés à l’entreprise « Les Menuiseries Chaumontaises » pour un montant de 11541.00 € TTC.
LETTRE DE M.SIDO
Le maire donne lecture du courrier de M. SIDO concernant :
- la démolition du bâtiment préfabriqué par les services du Département en novembre 2009
- la reprise par la commune du délaissé de la RD 107
- la proposition de vente de l’ancien bâtiment de la DDE pour la somme de 50 000 €
Le maire informe les conseillers de son entretien avec M. VOIRON du Conseil Général concernant la réfection des îlots de la RD 619 traversant la commune.
Diverses propositions ont été faites par les conseillers, une lettre sera adressée en réponse à M. SIDO.
SITS ARC EN BARROIS
Le maire expose aux conseillers, que la commune de Semoutiers-Montsaon par suite de son adhésion à la Communauté de Commmunes du Pays Chaumontais, demande son retrait du SITS d’ARC en BARROIS,
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le retrait de ladite commune.
DROIT DE PREEMPTION
Le conseil municipal, à l’unanimité, n’exerce pas son droit de préemption sur l’immeuble cadastré A 620, 692, 693 appartenant à M. et Mme LECERF. Défense Incendie Ets HURSON
Les travaux confiés à l’entreprise IS INOX pour la somme de 1722 € TTC débuteront la semaine prochaine.
ASSOCIATION FONCIERE DE CRENAY
Le mandat des membres du bureau de l’Association Foncière de CRENAY arrive à expiration le 1er octobre 2009. Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne MM. BURE Didier, CHANE Jean-Christian et CHANE Jean-Marie.
ECLAIRAGE PUBLIC
Le maire présente le devis de l’entreprise SANTERNE concernant le renforcement de l’installation d’éclairage public de CRENAY et FOULAIN, plusieurs points sont examinés :
- changement du luminaire vétuste rue des Laverelles et mise en éclairage permanent : accepté par 12 voix pour et 3 abstentions
- éclairage permanent route de Nogent : refusé à l’unanimité
- remplacement des luminaires des 2 communes : le projet sera étudié ultérieurement
ENSEIGNEMENT MUSICAL
Le conseil municipal, à l’unanimité, reconduit pour 2009, l’enseignement musical à l’école, soit 15 séances à 32.00 € + les kilomètres pour l’année scolaire 2009/2010.
SAFER
Le maire donne lecture du courrier de la SAFER expliquant l’attribution des parcelles 154 ZP n°35 et 38
SMICTOM
Yvon FRANCOIS fait le compte rendu de la réunion du SMICTOM du 08/09/2009
Bacs jaunes : pas de bacs jaunes pour l’instant.
Statuts : la modification des statuts est adoptée à l’unanimité
MAIRIE DE FOULAIN : INSTALLATION ELECTRIQUE
Vu l’état de l’installation électrique de la mairie de FOULAIN, le maire demande qu’un contrôle soit réalisé par une entreprise spécialisée (DEKRA par exemple)le coût est d’environ 450 €. Le conseil municipal donne son accord
AVANCEMENT PROJET EOLIEN
Un mât de mesure sera installé sur la commune de CRENAY par la Sté WKN. JOLIBOIS F : 1bis rue de la Côte au Bonheur.
DEMISSION
Le maire informe les conseillers de la démission de Mme BURE Liberta à CRENAY
Sinistre clocher Eglise de CRENAY
Les dégâts électriques au clocher de l’église seront pris en charge par Groupama à hauteur de 20%. Le devis de réparation s’élève à 2714 € HT. Le conseil municipal donne son accord sur la réparation par l’entreprise CCB.
Demande de M. BORNET : M. BORNET demande l’élagage de l’arbre situé devant chez lui.
Taxe Professionnelle : Jean-Claude BORDOGNA expose au conseil les conséquences liées à la suppression de la taxe professionnelle.
Le conseil municipal est favorable à la pose d’un miroir au carrefour de la route principale et de l’Impasse de la Pierre de Marbre.
Commission Communale du Suivi du Groupe Scolaire :
Mmes DELFOUR Florence, DRIEUX DERVAUX Sophie, JOLIBOIS Françoise et MM BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean-Claude, MIELLE Jean-Pierre sont désignés membres de Commission Communale du Suivi du Groupe Scolaire.