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Déliberation - 40qc2hjul9qesh8
Déliberation - 4cwdvi4fffn8mr
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Déliberation - 4cwdvi4fffn8mr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département Haute-Marne
Commune de FOULAIN-CRENAY
Compte rendu de séance
Séance du 17 Juillet 2020
L' an 2020 et le 17 Juillet à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de FOULAIN sous la présidence de HENRY Robert Maire
Présents : M. HENRY Robert, Maire, Mmes : CHARDET Nathalie, DECUY Béatrice, EVON Isabelle, JACQUES LAMIRAL Nadège, LAFOND Sabrina, LAURENT Aline, MM : KANDEL Maxime, MICHEL Dominique, ROLLAND Julien, SIMON Jean-Michel, THIERIOT Mathieu, TOUSSENEL Roland, VIGNERON Vincent
Excusé(s) : M. BOUHAICHA Mustapha
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 14
Date de la convocation : 09/07/2020
Date d'affichage : 09/07/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme LAFOND Sabrina
Objet(s) des délibérations
Droit de préemption parcelle AB N° 91, située 34 Rue du Ru Darde à Foulain - 053 Droit de préemption parcelle YE N° 46, située 5 Rue de la Côte au Bonheur à Foulain - 054 Droit de préemption parcelle AA N° 98, située 12 Rue des Herbues à Foulain - 055 Droit de préemption parcelles 154 ZL N°3 et 154 ZL N°4 , situées 3 et 7 Tue de l'étape à Crenay - 056 Droit de préemption parcelle AA N° 118, située 6 Rue des Herbages à Foulain - 057 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales de 2020 - 058
Travaux Rue de l'étape à Crenay - 059
Legs à la commune de la parcelle ZY N° 3 à Foulain - 060
Début de session : 20h07.
Nous allons ajouter à l’OJ un droit de préemption sur la parcelle AA118, située 6 Rue des Herbages à Foulain. Accord du conseil pour modification de l’OJ à l’unanimité.
Lecture et approbation du Conseil Municipal du 12 Juin 2020
Mme Chardet fait la lecture du CR du 12 Juin 2020.
Le compte rendu de la réunion du 12 Juin 2020 est approuvé (13 voix pour, 1 abstention).
Droit de préemption parcelle AB N° 91, située 34 Rue du Ru Darde à Foulain réf : 053 Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle AB N° 91 située 34 Rue Du Ru Darde à Foulain A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Droit de préemption parcelle YE N° 46, située 5 Rue de la Côte au Bonheur à Foulain réf : 054 Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle YE N° 46, 195 située 5 Rue de la Côte au Bonheur à Foulain A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Droit de préemption parcelle AA N° 98, située 12 Rue des Herbues à Foulain réf : 055 Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle AA N° 98 située 12 Rue des Herbues à Foulain
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Droit de préemption parcelles 154 ZL N°3 et 154 ZL N°4 , situées 3 et 7 Tue de l'étape à Crenay réf : 056 Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles 154 ZL N°3 et 154 ZL N°4, situées 3 et 7 Rue de l'étape à Crenay A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Droit de préemption parcelle AA N° 118, située 6 Rue des Herbages à Foulain réf : 057 Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle AA N° 118, située 6 Rue des Herbages à Foulain A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales de 2020 réf : 058 Lecture des obligations des commissaires par Monsieur le maire,
Le conseil municipal, désigne à l'unanimité les commissaires suivants :
- M. BURE Didier
- M. CHANÉ Jean-Christian
- M. SIMON Jean-Michel
- M. VIGNERON Vincent
- M. ROLLAND Julien
- M. MICHEL Dominique
- M. BRAUX Roger
- Mme CHARDET Nathalie
- M. THIERIOT Mathieu
- Mme DECUY Béatrice
- Mme JACQUES-LAMIRAL Nadège
- M. BRAUX Nicolas
- M. DHERMY Gérard
- M. MICHELIN Christophe
- M. MARTINACHE André
- M. KANDEL Maxime
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Travaux Rue de l'étape à Crenay réf : 059
Les travaux en cours doivent se faire conformément au projet/devis initial. Une plus-value concernant l'enrobage des trottoirs de cette rue, chiffrée par l'entreprise Colas s'élève à 19 157.00€. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition finale pour l'emplacement des chicanes et la plus-value. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Legs à la commune de la parcelle ZY N° 3 à Foulain réf : 060
Le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte le legs de Madame veuve Françoise FOISSEY de 5/8ème de la parcelle cadastrée section ZY N°3 située entre le canal et la Marne, à la sortie de Foulain, direction Luzy Le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte le legs à la commune de la part restante de cette parcelle à savoir 3/8ème, des héritiers de Madame Foissey
pour une superficie totale de 12a et 70ca
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Travaux Rue de l’Etape à Crenay
Les travaux en cours doivent se faire conformément au projet/devis initial. Une plus-value concernant l’enrobage des trottoirs de
cette rue chiffrée par l’entreprise Colas s’élève à 19157 €.
Le conseil approuve la proposition finale pour l’emplacement des chicanes et la plus-value à l’unanimité (14 voix pour).
Achat d’une épareuse
Il faut encore réfléchir à ce projet.
Vente parcelle AA n°102 à Monsieur et Madame Perrin de Foulain Parcelle de 4,48 ares.
La commission travaux va organiser une visite sur site pour mieux comprendre la problématique. Information diverses
Achat d’un désherbeur thermique
Présentation du système, avantages et inconvénients par Mme Evon.
Le système ne paraît pas offrir une solution à tous les besoins de Foulain et Crenay.
Le conseil se donne le temps de la réflexion pour évaluer s’il faut poursuivre dans cette voie.
Travaux de voirie
Il faut intégrer les besoins de travaux de voiries à de futurs projets, en réservant un budget annuel d’investissement. La commission
des travaux doit se réunir pour recenser les besoins des communes (Septembre 2020).
Mur effondré de M.Santini
La conclusion des experts est que la commune n’a pas entretenu. Hors, l’entretien ne relève pas de la responsabilité de la commune.
L’affaire est entre le département et le propriétaire. La commune doit faire un courrier pour rappeler aux experts que l’entretien relève
de la responsabilité du département, pas de la commune.
Trottoirs
Pour la finition des trottoirs vers les propriétés individuelles, chaque propriétaire doit demander un devis à l’entreprise Colas à titre
individuel.
Camion de pompiers de Crenay
L’amicale des anciens pompiers souhaite acquérir le camion pour du transport de matériel lors des manifestations. M.Henry va les rencontrer pour en discuter.
Comportements dangereux
Il y a eu un incendie de forêt à Crenay suite à une soirée privée avec feu de camp. Il y a des précautions à prendre en période sécheresse.
Demande de changement d’adresse
M.Chané souhaite que son adresse soit changée de « Chemin de la Huilerie » en « Rue de la Huilerie » pour son projet de Haras. Le conseil va consulter le service juridique de l’agglo pour vérifier si c’est possible sans inconvénient pour la commune.
Nuisances sonores
− Les habitants se plaignent du karting. Les plages horaires seraient respectées selon des directives préfectorales, sauf 4 jours dans l’année pour les enduros. M.Henry va les rencontrer pour en discuter.
− Logement à l’étage de la Mairie : ce logement est vraiment vétuste. En particulier, les sanitaires. Une intervention urgente est nécessaire sur la fixation du ballon d’eau chaude (voir photos en PJ).
Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.
En mairie, le 21/07/2020
Le Maire
Robert HENRY