Procès Verbal - CM20250518 PV VF

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Procès Verbal - CM20250518 PV VF Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Secondigny. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20250518 PV VF)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 10

Procès-verbal - Conseil Municipal de

Secondigny du 18 mai 2026

Conseillers :

- En exercice : 19

- Quorum : 10

- Présents : 18

- Votants : 19

L’an deux mil vingt-six, le dix-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jany PÉRONNET, Maire.

Date de convocation : mercredi 13 mai 2026

Objet :

Procès-verbal

Séance du Conseil

Municipal

du lundi 18 mai

2026

Présences des membres du conseil municipal :

Nom-Prénom Présences/ absences / Pouvoirs

BONNET Soizic Présente

BREMAUD Marc Présent

DAVERAT Pascal Présent

DENOUES Coralie Présente

DUJARDIN Myriam Présente

FRANCHINEAU Joëlle Présente

GEFFRE Marinette Présente

GUERIN Baptiste Présent

GUILLOT Eric Présent

HAUTERIVE Julie Absente, pouvoir donné à M. PERONNET

MAITRE Pierre Présent

MEURVILLE Chantal Présente

MICHAUD Sylvie Présente

MIGEON Dominique Présent

PERONNET Jany Présent

RACAUD Géraldine Présente

SAPIN André Présente

SIONNET Romain Présent

TEXIER Joël Présent

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation procès-verbal du 22 avril 2026

2. Renouvellement de la convention d’occupation du

domaine public

3. Licence IV Camping

4. Vente du 63, rue de la Vendée

5. Convention 30 millions d'amis

6. Vente des parcelles du lotissement

7. Réhabilitation de la « Maison Girard »

8. Réalisation de la 2ème tranche des VRD du

lotissement de la Haute Vergne

9. Décision modificative n°1

10. Point sur les travaux, chantiers en cours et

informations diverses

Monsieur le Maire prend la parole avant d’ouvrir la séance. Il commence par la sécurité de la Mairie et par le déroulement

du conseil municipal. Le public est présent en tant qu’observateur et ne peut discuter lors de la séance. La jauge ne permet

pas d’accueillir beaucoup de public dans la mairie, celle-ci ne peut accueillir que 32 personnes. Une réflexion sera menée

pour délocaliser le lieu du déroulement du conseil municipal.

Monsieur PERONNET fait également réponse à la publication du 9 mai sur Facebook sous la bannière « UnFe équipe unie

pour Secondigny ». Il revient sur certains points comme l’organisation du conseil municipal, l’exécution des choix

politiques, les indemnités des élus, les finances de la commune, le lancement de certains projets comme la finalisation de

VRD du lotissement de la Haute-Vergne et la réhabilitation de la Maison Girard.

Mme DENOUES demande s’il est possible de répondre. M. PERONNET qui lui accorde.

Mme DENOUES informe que cet article a été écrit de façon collective et qu’il y en aura d’autres. Elle précise également

que celui-ci relate des propos tenus lors des séances de conseil, et qu’ils auront pour but de tenir informés les Secondignois

qui le désirent. M. SAPIN et M. PERONNET ne sont pas d’accord.Page 2 sur 10

M. PERONNET informe qu’il y a des erreurs dans les montants des indemnités des élus donné dans cet article et M. SAPIN

ajoute qu’il ne comprend pas le chiffre mentionné dans l’article au titre de la dette. Mme DENOUES précise que ces

éléments ont été donné lors du conseil municipal concerné.

Monsieur PERONNET déclare la séance ouverte

Secrétaire de séance : Marc BREMAUD

Heure début de séance : 20h20

1. Approbation procès-verbal du 22 avril 2026

Mme DENOUES fait des remarques sur le procès-verbal qui est mis à jour.

Le Procès-verbal modifié du Conseil Municipal du 22 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.

2. Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public

Monsieur le maire informe que la convention d’occupation du domaine public pour l’utilisation du mini-golf, terrain de

tennis et ponton du lac par le camping prend fin en 01/08/2026. Selon l’association des Maires, il est possible de renouveler

cette convention encore de deux ans maximum sans refaire de « publication de manifestation d’intérêt ».

Monsieur le Maire informe vouloir préciser les conditions d’entretien « courant » de ce site dans cette prolongation à

compter de l’été 2027 qu’une tonte annuelle en début de saison serait réalisé par les agents municipaux et que l’élagage

des arbres resterait à la charge de la municipalité.

Monsieur le Maire propose de réaliser un avenant pour renouveler cette convention jusqu’en 31 juillet 2028 et modifier

les conditions d’entretien des sites comme cité ci-dessus.

Les tarifs actuels sont :

- 50€ par an pour l’occupation du minigolf

- 50€ par an pour l’occupation du terrain de tennis

- 50€ pour l’occupation du ponton du lac pour l’amarrage des pédalos du camping

M. PERONNET précise que le ponton ne sera plus mis à disposition car il n’y a plus de pédalos.

Mme RACAUD et M. BREMAUD demande si une tonte annuelle suffira. M. MAITRE précise que jusqu’à présent, c’est la

commune qui faisait toutes les tontes alors que la convention mentionne que c’est au locataire de l’entretenir mais qu’à

compter de 2027, la commune ne fera que la première tonte. La gérante est informée de ce changement.

Mme FRANCHINEAU demande des précisions sur la mise à disposition du terrain de tennis situé à proximité au camping

afin de faire le point sur les possibilités d’utilisation par le club de tennis Elle demande qu’une réunion entre le camping,

le club et la Mairie soit organisée. M. PERONNET précise que c’est le club qui a la priorité sur l’utilisation du terrain de

tennis mais qu’une rencontre pourrait être organisée.

Mme DENOUES propose de reporter ce sujet étant donné que nous n’avons pas l’accord de la gérante et que la rencontre

avec le club de tennis n’a pas été réalisée. Il lui paraît judicieux de discuter avec les parties prenantes avant de signer une

convention engageant chacune des parties.

M. PERONNET accepte de le reporter au conseil municipal du mois de juillet.

3. Licence IV Camping

Monsieur MAITRE sort de la salle et ne prendra pas part au vote.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune de Secondigny est propriétaire de deux licences IV, depuis le

15/06/1975 et le 09/11/2011 qu’elle met à disposition de deux entreprises. Celles-ci les autorisent donc à vendre des

boissons alcoolisées de 4ème groupe, à consommer sur place. Il précise que ces deux licences IV relèvent des biens meubles

du domaine privé communal.

Il indique que les exploitants actuels de ces licences sont Monsieur Pierre MAITRE pour Les Terrasses du Lac et Madame

Christelle BAILLARGEAU pour le Camping de Secondigny.

La redevance annuelle de ces 2 licences IV est de 100€ à l’année.

La convention de mise à disposition de la licence IV pour le camping datant de 2020 prend fin le 14 juin 2026.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette licence pour une durée de 6 ans.

Mme DENOUES demande comment le tarif a été fixé. M. PERONNET précise que ce tarif est très ancien.

Mme DENOUES indique que le coût de la licence est moins élevé que pour une commune similaire (10 fois en dessous de

sa valeur) mais elle comprend que la commune mette un tarif peu élevé afin de maintenir l’attractivité et car ce sont dePage 3 sur 10

véritables lieux de cohésion sociale. Elle demande si l’aspect juridique a été observé puisqu’un élu est locataire d’une des

licences et propose que La commune sollicite l’association des maires pour étudier la forme juridique et éviter tout conflit

d’intérêt.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré à la l’unanimité (M. MAITRE ne prend pas part au

vote), décide, de :

 Renouveler la convention de mise à disposition de la licence IV au camping pour une durée de 6 ans, soit du 15

juin 2026 au 15 juin 2032 ;

 Fixer la redevance annuelle à 100€ ;

 Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

4. Vente du 63, rue de la Vendée

Monsieur le Maire informe qu’il ne reste plus qu’un locataire dans le bien situé au 63, rue de la Vendée et que ce bien est

vieillissant. La commune pourrait s’en séparer.

Ce bien du domaine privé de la commune a été estimé à 110 000€ par une agence immobilière (La commune comptant

moins de 2 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de consulter les domaines).

La commune souhaite proposer à la locataire actuelle d’acheter ce bien. Il n’est pas possible de lui proposer l’achat

uniquement de son appartement.

En cas de refus, la collectivité mettra fin à ce bail au 14 juin 2027 pour non-renouvellement de bail suite à vente mais qu’il

faut anticiper 6 mois avant de donner congés à ce bail.

Mme RACAUD précise que ce sujet avait déjà été étudié par l’ancienne mandature et qu’une étude a été prise en charge.

Elle informe également que certains locataires ont déjà été relogés.

M. MAITRE a évoqué le sujet en commission bâtiment qui n’a pas réussi à se positionner sur le sujet. Il complète en

informant l’assemblée que ce bien est au mauvais état. Mme FRANCHINEAU précise que ce bien ne peut pas rester en

l’état, et que la commune pourrait être assimilé à un « marchant de sommeil ».

Le cout de réhabilitation pour y réaliser plusieurs logements serait d’environ 500 000€.

M. BREMAUD informe que cette vente a été bloquée précédemment un ancien élu alors qu’une étude a été payée par la

commune (environ 2 000€).

Mme DENOUES se dit gênée pour statuer sur ce dossier, à l’instar de d’autres dossiers. Elle souhaiterait disposer au

préalable d’une étude globale sur les biens immobiliers communaux.

M. SAPIN précise que les adjoints ont pensé mener une étude globale des biens de la commune d’ici l’automne.

Mme DENOUES propose de ne se positionner que sur la fin du bail et pas sur la vente. En effet, en l’absence d’un projet

global, elle demande à avoir la liste des biens immobiliers pour s’assurer de décisions cohérente et structurante pour

l’aménagement d’un bourg.

Mme MEURVILLE précise qu’il faut un motif pour mettre fin au bail. Mme DENOUES précise qu’il n’y a pas besoin de motif

si le bail est rompu à la fin de la date anniversaire de celui-ci mais qu’il faut le signifier à la locataire dans les délais pour

éviter le renouvellement tacite.

M. BREMAUD précise qu’il serait opportun de reloger la locataire. Mme MEURVILLE précise qu’elle a déjà eu des

propositions dans ce sens sans succès et qu’elle n’est pas éligible aux logements qui se trouvent à proximité de l’EHPAD.

Mme DENOUES précise que le site « agora store » permet la vente aux enchères de biens publics.

Le sujet de la vente est reporté après l’étude globale des biens mais la commune souhaite quand même mettre fin au bail

de la locataire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré à la l’unanimité, décide, de :

 De mettre fin au bail de la locataire à la date anniversaire de ce dernier.

5. Convention 30 millions d'amis

Madame BONNET informe qu’il est possible de conventionner avec l’association « 30 millions d’amis » pour avoir un

soutien financier pour la stérilisation des chats. La commune souhaite inscrire la stérilisation de 35 chats sous réserve des

crédits disponibles et des négociations possibles des prix auprès du vétérinaire local. L’association donnerait 120€ pour

une femelle et 100€ pour un mâle.Page 4 sur 10

La commune prendrait le reste à charge entre le cout du vétérinaire et la subvention.

Des bénévoles devront être mobilisés pour capturer les chats, les emmener chez le vétérinaire et les relâcher dans la

nature.

Montant inscrit au budget 2026 : 3 300€ au chapitre 62

Mme BONNET précise que les prix des vétérinaires de Secondigny (stérilisation + identification) sont les suivants :

- 45€ identification

- 62,52€ stérilisation des chats soit 107,52€ pour un mâle au total

- 101,58€ ovariectomie des chattes soit 146,58€ pour une femelle au total

Il resterait à charge pour la commune un coût 1 000€ pour la stérilisation et l’identification de 35 animaux.

Mme DENOUES demande pourquoi un montant plus important a été budgété. Il est précisé que lors du vote du budget, il

avait été choisi une autre association, donc un montage financier différent.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré à la l’unanimité, décide, de :

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ;

 De mobiliser des bénévoles pour la stérilisation des chats ;

 De stériliser des chats sur la commune dans la limite des crédits disponibles.

6. Vente des parcelles du lotissement

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir pris contact avec un autre office notarial pour la vente des parcelles du

lotissement de la Haute-vergne.

C’est maintenant l’office notarial de Maitre ROULLET (Verruyes) qui sera en charge des actes de vente du lotissement. Les

autres actes resteront à la charge de l’office notarial de Secondigny.

Mme RACAUD est surprise car le sujet devait être réglé en quinze jours comme énoncé lors du dernier conseil. M. MAITRE

précise que cet office notarial demande une délibération pour officialiser les ventes, d’où ce retard.

M. BREMAUD demande s’il n’y a pas de difficultés avec l’office notarial de Secondigny. M. MAITRE précise que celui-ci n’a

pas donné une suite favorable à nos demandes et que Maitre ROULLET acceptait tout de suite de prendre en charge ce

dossier.

M. SAPIN précise qu’une réunion s’est tenue début avril avec toutes les parties prenantes. La solution étant bloquée, les

élus ont trouvé une autre solution.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré à la l’unanimité, décide, de :

 Charger l’office notarial de Maitre ROULLET de la réalisation des actes de vente des parcelles du lotissement de

la Haute-Vergne.

7. Réhabilitation de la « Maison Girard »

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu deux demandes de professionnels de santé qui souhaiteraient s’installer sur la

commune au cours de cette année, venant ainsi répondre au renforcement de l’offre de soins attendus par la population.

Cependant, la commune ne dispose pas à ce jour de locaux pour les accueillir.

Une maison de la santé de 592m² a été construite en 2024-2025, son inauguration ayant lieu au mois de juin 2025. Elle est

à ce jour pleinement occupée par deux médecins, un cabinet d’infirmière,1 dentiste, une kiné, un cabinet d’ostéopathe,

une diététicienne, une sophrologue et une sage-femme.

A proximité de cette maison de la santé se trouve la « Maison Girard » qui appartient à la commune. Aussi, Monsieur le

Maire vous propose de faire réhabiliter son rez-de-chaussée afin de pouvoir répondre favorablement aux deux

sollicitations susdites. Une extension de la maison de santé couterait beaucoup plus cher.

L’arrivée de nouveaux professionnels du domaine de la santé est susceptible de conduire à une redistribution spatiale pour

certains occupants actuellement en place.

Les kinés iraient dans la « Maison Girard » et les nouveaux médecins (un médecin junior et un interne) iraient à la place

des kinés dans la maison de santé. Un médecin junior pourrait arriver en fin d’année.

Mme FRANCHINEAU demande s’il ne faut pas un logement pour ce médecin junior. M. PERONNET pense que cela ne

posera pas de problème. Mme RACAUD pense au contraire que trouver un logement peut être problématique. M.

PERONNET précise que des recherches sont en cours.Page 5 sur 10

Mme FRANCHINEAU rappelle que ce projet avait déjà été évoqué avec l’ancienne mandature afin d’étendre la maison de

santé et que l’étage pourrait servir aux logements d’internes.

Le coût de cette réhabilitation est estimé à :

- Maitrise d’œuvre/architecte : 5 000 € (relevé d’état des lieux et avant-projet chiffré) M. PERONNET précise que

la maitrise d’œuvre sera chiffrée dans un second temps

- Rénovation du rez-de-chaussée et aménagement intérieur : 170 000€

L’objectif est de pouvoir terminer cet investissement à l’automne prochain.

M. PERONNET a deux devis :

- TEMIS architecte : 5 400€ HT

- AZ architecte : 4 540€ HT

Mme DENOUES informe qu’il est bien d’accueillir des professionnels de santé mais qu’il faut aussi penser à conserver ceux

déjà présents. Une réunion aura lieu le 5 juin prochain à la Mairie pour qu’ils puissent faire part de leurs demandes aux

élus, notamment sur les loyers. M. SAPIN précise que les éléments relatifs aux loyers et charges locatives leurs ont été

donnés courant avril, par mail.

Mme FRANCHINEAU précise que les loyers ont été votés à un tarif avantageux car la commune devait percevoir une

subvention de l’Europe de 300 00€ au moment de la décision des loyers, mais elle ne pourrait percevoir que 100 000€.

Mme DENOUES précise que leur attente est liée à un renforcement et une simplification de la communication entre la

municipalité et eux.

Mme DENOUES demande s’il faut l’avis de la CPTS (Communauté professionnelles territoriales de santé) pour l’extension

de la maison de santé. La municipalité se renseignera.

M. TEXIER demande si l’étage peut être aménagé. M. PERONNET répond que l’étage n’est pas assez haut.

Mme DENOUES demande pourquoi ID79 ne réalise pas cette étude de faisabilité. M. PERONNET a indiqué que la commune

les avait déjà sollicités pour un autre dossier et qu’aucune suite n’y avait été donnée en raison d’une proposition ne

répondant pas du tout à l’attente (le projet proposé était très couteux).

M. PERONNET demande si ID79 peut répondre rapidement à une sollicitation. Mme DENOUES confirme qu’en début de

mandat cela est plus facile de les solliciter.

M. PERONNET propose de consulter ID79.

M. PERONNET informe qu’il a pris contact avec le département au sujet des aides que celui-ci pourrait apporter concernant

différents dossiers, sans réponse. Mme DENOUES regrette qu’il n’ait pas pris contact directement auprès d’elle, car le

Maire n’a pas contacté le bon interlocuteur.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré à la l’unanimité, décide, de :

 De choisir ID79 pour faire l’étude de faisabilité de la réhabilitation de la Maison Girard

 De donner un accord de principe pour la réhabilitation la « Maison Girard »

 D’inscrire au budget 5 000€ au titre de la maitrise d’œuvre

8. Réalisation de la 2ème tranche des VRD du lotissement de la Haute Vergne Monsieur MAITRE informe le conseil municipal de sa volonté de terminer les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) du lotissement de la Haute Vergne.

La municipalité a décidé en 2017 de réaliser un lotissement dit de la « Haute Vergne » qui est constitué de 34 lots d’une

superficie totale de 17 603 m². Le permis d’aménager a prévu que les VRD soient effectués en deux phases :

- une 1ère tranche consistant à viabiliser le foncier : achevée en 2019

- une 2ème tranche destinée à terminer la voirie et à mettre en place l’éclairage public : reste à faire

A ce jour, la commune a vendu 13 lots d’une superficie totale de 8 852m². Afin de répondre favorablement aux particuliers

qui ont à ce jour, signer une promesse d’achat pour y construire leur maison, il convient de réaliser la seconde tranche des

VRD dès que possible. A la suite de la réunion qui s’est tenue début mai 2026 avec un représentant de l’entreprise assurant

la maitrise d’œuvre, à savoir la société MC2I et pour permettre à la commune de relancer la vente des différents lots

restants, je vous propose le dispositif ci-après :

- Début des travaux d’aménagement d’ici le 30 juin 2026 par la municipalité (par exemple : réalisation des trous pour y

implanter les poteaux nécessaires à l’éclairage)Page 6 sur 10

- Lancement de l’appel d’offres en vue de pouvoir notifier le marché aux entreprises retenues en juin-juillet 2026

- Inscription des crédits destinés à terminer l’aménagement du lotissement

Les différentes dépenses et recettes de ce budget annexe doivent être comptabilisées en hors taxe, la TVA étant suivie

uniquement par le comptable. Le coût de cette seconde tranche est de :

- Maîtrise d’œuvre : 15 000 €

- Travaux (voirie et l’éclairage) : 532 000 HT

Compte tenu des demandes d’acquisition de terrains reçues ce jour par la commune, de la surface moyenne des terrains

(500 m²) et du prix de vente fixé en novembre 2025 à 29,92 € H.T./m², il est estimé une recette totale de 90 000 € H.T.au

titre de cette année. Sachant qu’une recette de 44 500 € a été inscrite au budget primitif, il est demandé l’inscription d’une

recette complémentaire de 45 500 €.

Il en résulte un besoin de financement qui sera couvert par un ou deux emprunts ;

Les échéances de remboursement des emprunts étant en général infra annuelle, le recours à un financement externe va

induire sur 2026, le paiement d’intérêts et le remboursement d’une partie du capital qui vont s’ajouter aux montants

inscrits au budget primitif, ces sommes complémentaires étant respectivement estimées à 6 700,05 € et à 14 200 €.

Compte tenu des dépenses et des recettes prévisionnelles mentionnées ci-dessus ainsi que de l’avance du budget principal,

il est demandé l’inscription d’une recette complémentaire de 518 940 € {(547 000 + 6 700,05 +14 200)} – (45 500 + 0,60 +(

44 887 – 41 427,60)} qui sera apportée sous la forme de 1 ou 2 emprunts.

Mme DENOUES demande le plan de financement détaillé de l’opération. M. SAPIN précise que le détail du calcul du besoin

de financement en bas de la présentation de ce point mais que le plan de financement global de l’opération n’est pas fait

à ce jour. M. SAPIN présentera au bureau municipal une note relative au financement externe de ces travaux.

Mme DENOUES précise que l’expression « plan de financement » mentionnée dans le projet de délibération n’est pas

adaptée puisque le point en question de la note de synthèse ne porte que sur les travaux et non pas sur la globalité de

l’opération du lotissement. Il ne s’agit que du plan de financement des travaux de VRD du lotissement de la Haute-Vergne.

La délibération sera modifiée en conséquence.

Mme DENOUES demande si la commune a déjà pris contact avec des banques. M. SAPIN va rencontrer 3 banques (Caisse

des dépôts, banque postale et crédit agricole) et fera une note à ce sujet. Un emprunt à taux révisable pourra être proposé.

Mme DENOUES insiste sur le fait que la délibération de ce conseil porte également sur la signature du prêt par le Maire.

M. SAPIN valide en effet et précise que le choix du prêteur sera effectué par le bureau municipal au regard d’une note

relatant les propositions des banques consultées. Si l’assemblée le souhaitent, cette note pourra aussi être présentée au

conseil municipal à titre d’information.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré à la l’unanimité, décide, de :

 D’adopter le plan de financement des travaux de finition de VRD du lotissement de la Haute-Vergne ci-dessus ;

 D’autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment)

avec les établissements bancaires, pour un montant de 518 940 euros ;

 D’autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

9. Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe qu’une première décision modificative est nécessaire pour réaliser les investissements

suivants présentés par M. SAPIN :

- Réaliser les travaux de finition de la voirie du lotissement (travaux et maitrise d’œuvre) et

réaliser un emprunt pour les financer

- Réaliser des travaux d’investissements : création d’une porte supplémentaire entre 2 bureaux

de médecins, financer les plans du 48 rue de la Vendée, réhabiliter la maison Girard

- Créer une opération « réhabilitation de la Maison Girard »

- Demande du Service de Gestion Comptable de St Maixent d’équilibrer une écriture de 0,05€

sur le budget de fonctionnement du lotissement

Mme DENOUES précise que les travaux de la réhabilitation de la « Maison Girard » doivent être retirées de la décision

modificative. Les modifications sont faites en temps réel.Page 7 sur 10

Budget principal (en TTC et en €) :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre / article BP DM BP+ 𝑫𝑴 Chapitre / article BP DM BP + DM

023 / virement à

la sect d’invest 412 154,26 +90 620,60 502 774,86

758 Produits

divers / 75821

Excédent des

budgets ann.

49 193,00 + 90 620,60 139 813,60

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre / article B. P. D.M. B.P.+ D.M. Chapitre / article B.P. D.M. B.P. + D.M.

0391 MDS /21313

– Bâtiments soc.

et médic. socio.

0 + 1 350 1 350 021 – virement de

la sect de fonct 412 154,26 + 90 620,60 502 774,86

0395 Maison

Girard /2313 -

constructions

0 + 5 000 5 000

20 Immo

corpo/2031 –

Frais d’études

0 + 1 450 1 450

0367 Grosses

répa bât /21321 –

Immeuble de

rapport

335 698,13 - 7 800 327 898,13

27 autres immo

financière /

276348 Autres

communes

0 + 90 620,60 90 620,60

Budget annexe du lotissement (en HT et en €) :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre / article BP DM BP + DM Chapitre / article BP DM BP + DM

011/605 Travaux 0 + 547 000 547 000 002 / Excédent antérieur reporté 11 600,00 + 0,60 11 600,60

66/66111 Intérêts réglés

à l’échéance 1 300 + 6 700,05 8 000,05

70/7015 Ventes

de terrains

aménagés

44 500,00 + 45 500,00 90 000,00

65/65822 Reversemt

excédent budg ann 49 193,00 + 41 427,60 90 620,60

042/71351

Variat° stocks de

produits

549 784,51 +555 000,05 1 104 784,56

043/608 Frais accessoires

sur terrains en cours

d’aménagement

0 + 8 000,05 8 000,05

042/71355

Variat° stocks

terr. aménagé

46 884,75 - 5 373,00 41 511,75

043/796 transfert

de charges 0 + 8 000,05 8 000,05

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre / article B. P. D.M. B.P.+ D.M. Chapitre / article B.P. D.M. B.P. + D.M.

16/1641 emprunts 50 800,00 + 14 200,00 65 000,00 16/1641 Emprunt 0 + 518 940,00 518 940,00

040/3551 Stock final –

Equip communs 549 784,51 + 555 000,05 1 107 784,56

16/168742

Avance commune 45 733,00 + 44 887,00 90 620,00

040/ 3555 Stock final -

terrains 46 884,75 - 5 373,00 41 511,75

040/3555 Annul

stock terrains 52 491,70 + 0,05 52 491,75

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré à la l’unanimité, décide, de :

 Créer l’opération « 0395 Réhabilitation de la Maison Girard »

 Valider les ajustements budgétaires, pour le budget principal, tels que détaillés ci-dessus.Page 8 sur 10

10.Point sur les travaux, chantiers en cours et informations diverses

Finances et budgets :

Retour de la commission du 4 mai par M. SAPIN : 4 membres + Maire étaient présents.

- Présentation de la situation financière de Secondigny qui est satisfaisante. Mme DENOUES exprime alors sa

satisfaction si la commune a les finances pour réaliser le complexe sportif promis depuis 2020.

- Besoin de financement du lotissement de la Haute-Vergne (prêts, dates d’emprunts, couvertures des besoins, …)

- Autres opérations d’investissement : montage ilot de la Vendée, maison Girard

- Discussion libre

Gestion du personnel :

Retour de la commission du 4 mai : peu de présents.

Urbanisme, voirie, réseaux et environnement :

- M. MAITRE informe que la réhabilitation des voiries (PATA) va être fait prochainement, que les tontes sont en

cours dont lotissement ainsi que la reprise de massifs.

- Mme RACAUD demande quand va être fait l’arrachage de l’herbe sur les trottoirs et pourquoi le matériel lié à

l’arrachage n’est pas utilisé. M. MAITRE répond que ça va être fait prochainement.

- Mme RACAUD constate que des barrières sont posées sur la voirie (devant la maison de la presse et la couturière)

et demande si celles-ci vont rester longtemps. M. MAITRE informe qu’un bien est en liquidation et donc que c’est

un mandataire qui a la charge du dossier et que pour l’autre c’est dans les mains des assurances.

Retour de la commission du 27 avril par M. MAITRE : retours sur le PATA, la vente du 63 rue de la Vendée, mettre en place

un plan pluriannuel d’entretien de voirie par secteur à fond (débernage, PATA, …). Mme RACAUD précise qu’il serait

pertinent de refaire des bandes de roulement dans la totalité et de faire le tour des buses avant de faire le débernage pour

repérer celles qui sont cassées, bouchées, endommagées et obstruées.

Biens communaux :

- M. MAITRE informe Vestiaire du foot : 2 sur 4 sont repeints.

- Réalisation d’enclos pour cacher les poubelles sont en cours

La commission du 27 avril est reportée

Affaires scolaires, enfance et jeunesse :

Retour de la commission scolaire du 11 mai :

Mme MERUVILLE fait part du déficit de plus en plus important de la cantine d’année en d’année Pour cette année scolaire,

le déficit prévisionnel pourrait être de 90 425€. Cela s’explique par des surcouts engendrés par la production des repas par

le collège notamment (Augmentation de 30% du département (4,50€ par repas) et l’obligation de mettre à disposition d’un

0,8 ETP supplémentaire depuis la rentrée malgré baisse des effectifs). Elle propose de pistes pour diminuer ce déficit :

o 1ère piste : 10 782€ montant de la subvention liée aux repas de la convention avec l’OGEC (école privée).

Les cantines scolaires ne fournissent pas parties les compétences obligatoires de la cantine.

o 2ème piste : créer un tarif élèves hors communes de Secondigny. Effectif 118 élèves à la prochaine rentrée

mais pas de fermeture à la prochaine rentrée (probablement en 2028). M. GUILLOT rappelle qu’il y a une

classe ULIS ce qui peut engendrer des élèves de l’extérieur.

o 3ème piste : demander une participation des communes pour les élèves hors commune.

o 4ème piste : augmentation des tarifs pour tous 4,90€ pour la maternelle, tarifs élémentaires. Cantine de

qualité mais nous ne sommes pas compétitifs par rapport aux écoles voisines. Mme RACAUD précise

qu’avant la commune était toujours en dessous des tarifs

o 5ème piste : économiser sur le personnel qui encadre la cantine sachant que ces postes sont précaires et

que le besoin d’encadrement est un peu moindre que ce qui est préconisé.

Mme DENOUES précise que le département a remis à plat tous les tarifs des écoles pour qui les collèges produisent les

repas. Le cout de revient est aujourd’hui entre 9-10€ pour un repas.

Le sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil avec le vote des tarifs de la cantine.

Dates à retenir :

- Samedi 20 juin à Brillaud, galipette fêtera ses 25 ans.

- Pose de la première pierre du collège le 18 juin à 13h30.Page 9 sur 10

- Visite du chantier du collège vendredi 22 juin à 15h45

Vie Secondignoise :

Pas de commission en raison de l’indisponibilité de l’adjoint en charge de la vie secondignoise

Prochaine commission le 19 mai à 18h

Tourisme, communication, numérique et services publics :

Retour de la commission du 5 mai par M. SIONNET :

- Projet station verte

- Camping-car Park

- Créer des évènements autour du lac : peintres, …

- Mettre des boites à livres

- Etudier le traitement du lac : Mettre des carnassiers pour traiter la jussie, traitement de la vase…

- Mise à jour du site Internet avec le trombinoscope des élus

- Mme RACAUD demande qui s’occupe de la page Facebook. M. SIONNET informe que c’est lui.

- Mme RACAUD demande si la parution d’un bulletin est en projet. M. MAITRE lui répond que oui

Questions diverses :

- M. GUILLOT fait un retour sur les feux temporaires qui sont actuellement rue du Poitou. Ils sont appréciés des

riverains car cela fait ralentir la vitesse des véhicules. M. MAITRE informe qu’il rentre les services du département

pour sécuriser les entrées de bourg la semaine prochaine. Mme DENOUES demande si les mobilités douces sont

intégrées. M. MAITRE informe que le premier échange est de faire ralentir la vitesse mais cela peut être évoqué

avec les services du département. Des éléments temporaires pourront être mis en place pour faire des tests.

- Mme RACAUD demande où en sont les échanges avec le maitre d’œuvre du complexe sportif. M. MAITRE informe

avoir rencontré le club de foot pour refaire le point sur le projet et faire baisser le cout de la facture. M. PERONNET

souhaite que les travaux soient réalisés pour l’ouverture du nouveau collège.

- Fond du contrat de territoire CD79 : pas en dessous du montant du fond de solidarité par commune. Les montants

seront donnés d’ici la fin de l’année. Des réunions vont être prochainement mises en place à l’échelle de

l’intercommunalité. Concernant le projet de la maison de santé, la municipalité pourra solliciter une subvention

de 50 k€ dans le cadre du CADS Plan santé II.

- Mme RACAUD demande si les comptes-rendus des commissions seront envoyés à tous les membres du conseil.

M. PERONNET informe que les comptes-rendus seront envoyés aux membres inscrits de chaque commission.

- Mme RACAUD revient aussi sur les comptes-rendus des réunions de bureau municipal. Ils ont été envoyés à tous

au départ et cela s’est arrêté. M. PERONNET informe qu’il a un problème de boite mail. Il y a eu une concertation

entre les membres du bureau municipal et l’envoi ne se fera dorénavant qu’aux adjoints/maire. Mme RACAUD

demande pourquoi ils étaient envoyés avant et pas maintenant. M. SAPIN informe que les décisions de bureau ne

sont pas transmises à tout le monde. Les décisions peuvent être envoyés aux membres de la majorité mais qu’une

note de synthèse pourrait être envoyée à tout le monde.

- Mme FRANCHINEAU regrette que les membres de la liste menée par M. GUILLOT ne soient pas investis dans les

commissions. Mme RACAUD précise que la confiance n’est plus la même malgré les belles rencontres qui ont pu

être faite sur le mandat précédent. Mme DENOUES regrette qu’il n’y ait pas une meilleure ambiance au sein du

conseil et que les débats soient plus sereins malgré les points de divergence. Elle affirme que les débats sont là

pour faire progresser et échanger dans un climat apaisé sans que cela n’engendre des attaques personnelles.

- M. TEXIER précise que chacun à ses propres valeurs et qu’on a besoin des valeurs de chacun pour avancer. C’est

aussi le rôle des adjoints et du maire de faire monter chaque conseiller municipal en compétence. M. TEXIER

informe que cette ambiance ne va pas lui convenir longtemps si le climat ne change pas. Il est important que

chacun apprenne à travailler ensemble.

- Mme DENOUES regrette que le public ne soit pas accueilli correctement et demande à ce que le conseil municipal

soit délocalisé par exemple dans la maison Brillaud. M. PERONNET informe qu’il étudiait cette délocalisation.

M. PERONNET est satisfait des débats et souhaite travailler plus sereinement à l’avenir de façon collective.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h28.Page 10 sur 10

Prochain conseil le vendredi 5 juin 2026 à 20h (date imposée par l’Etat pour le choix des représentants pour les élections

sénatoriales).

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

2026-043 Licence IV Camping

2026-044 Vente du 63, rue de la Vendée

2026-045 Convention 30 millions d'amis

2026-046 Vente des parcelles du lotissement

2026-047 Réhabilitation de la « Maison Girard »

2026-048 Réalisation de la 2ème tranche des VRD du lotissement de la Haute Vergne

2026-049 Décision modificative n°1

Président de séance

Jany PÉRONNET

Secrétaire de séance

Marc BREMAUD