Procès Verbal - CM2025 01 PV

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Procès Verbal - CM2025 01 PV Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Secondigny. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2025 01 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES DS)

écondigny

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du lundi 13 janvier 2025

du lundi 13 janvier Mme DEFAYE, MM. DAVERAT, PANOUILLOT, SAPIN (pouvoir à M. BRÉMAUD)

2025 | Secrétaire de séance : Monsieur Eric GUILLOT

Conseillers : L’an deux mil vingt-cinq, le treize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment

+ Enexercice: 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, lieu habituel

+ Présents: 15 de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jany PÉRONNET, Maire. e Votants: 16 : Date de convocation : 07 janvier 2025

Obiet : | Présents: | ! | Mmes BARREAUD, CLISSON, FRANCHINEAU, GEFFRÉ, LE ROUX, MACAUD, MEURVILLE, | Procès-verbal de | MICHAUD, RACAUD, MM. BRÉMAUD, GUILLOT, HERVO, MAITRE, MIGEON, PÉRONNET séance du Conseil Absents :

| Municipal |

|

Ordre du jour :

Approbation procès-verbal

Décisions financières

Autorisation annuelle de recrutement de saisonniers sur emploi non permanent

Cessions de terrains à l'EHPAD

Voirie communale à passer dans le domaine public

Marché des producteurs de pays 2025

Approbation du rapport de la CLECT

Arrêt du projet de plan local d'urbanisme intercommunal {PLUi)

Complexe sportif (3 délibérations)

10. Point sur les travaux et chantiers en cours et des commissions

11. Questions et informations diverses

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PB WR

EH

1. Approbation procès-verbal

Validation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 décembre 2024.

2. Décisions financières

Hautorisation engagement des crédits 2025

Monsieur le maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ Janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

æ D'autoriser, jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2025, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

l Reversement fonds d'amorçage 2024/2025

Jany Péronnet indique que chaque année un fonds de soutien au développement des activités périscolaires est attribué

aux collectivités dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. La commune n'ayant plus la compétence

scolaire il propose de reverser l’ensemble des sommes perçues au titre du fonds de soutien de l’année scolaire 2024-2025, à la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

Procès-verbal CM du 13.01.2025 Page 1 sur 6œ De voter le reversement à la CCPG, des sommes perçues et à percevoir au titre du fonds d’amorçage de l’année

scolaire 2024-2025 ;

œ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Horse en charge du transport pour la journée au Sénat

Le maire expose que les élus des communes de Secondigny et d’Allonne sont invités par le Sénateur Philippe Mouiller, à

visiter le Sénat. Cette visite est prévue le 21 janvier 2025. Pour le transport, il envisage de faire appel à la société Alliance

Atlantique pour un déplacement aller-retour en bus de Secondigny vers Paris (départ à 5h30 et retour 22h30). Le montant

de cette prestation est de 2 168 €. || propose que les deux collectivités se partagent le coût du transport à hauteur de 50%

chacune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

© D'accepter la prise en charge du transport Secondigny-Paris du 21 janvier 2025 pour effectuer la visite du Sénat ;

© De convenir que 50% de la prestation de transport revient à la commune de Secondigny ;

© De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

E Fixation du loyer de la maison d’assistantes maternelles

Le maire explique que la commission des finances à analysé en décembre 2024, les remboursements et intérêts sur le

crédit contracté pour le projet d'aménagement d’une maison d’assistantes maternelles. Elle a déterminé que le loyer

d'équilibre s’établirai à près de 840 €. Néanmoins, afin de faciliter le projet des assistantes maternelles, la commission

préconise un loyer de 600 € hors charge.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

œ De mettre en location, dès la fin des travaux, le logement situé 6q, rue des Cordiers 79130 Secondigny, de type

maison d’habitation de plain-pied d’une surface de xx m? comprenant accueil, cuisine, séjour, quatre chambres,

salle de bain, toilette, bureau, buanderie et débarras ;

æ De dire que le bénéficiaire de cette location sera l’association d’assistantes maternelles « Les P’tites Pommes

D'amour » de Secondigny ;

De convenir de la rédaction d’un contrat type de location ;

De fixer la durée minimale du contrat à six ans et en l'absence de préavis donné par la commune ou le locataire,

le bail sera reconduit automatiquement;

œ Defixer le loyer mensuel du logement à 600 € hors charge, révisable au 1er juillet de chaque année suivant l’indice

de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre année N ;

D D'établir les modalités de paiement d'avance au 5 de chaque mois auprès du Service de Gestion Comptable de

Saint-Maixent-L’Ecole sur présentation d’un titre de recette ;

De charger monsieur le maire de toutes les formalités nécessaires à la mise en location ;

D’autoriser monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

TT

ES

D

Ï Autorisation de remboursement d'électricité 84 rue du Poitou

Monsieur Péronnet expose qu’à la suite du départ du docteur Tida du cabinet situé 84 rue du Poitou, le transfert du

compteur électrique vers la commune, ne s’est pas fait automatiquement. Par conséquent, le docteur Tida à reçu une

facture d'électricité des consommations de juillet à novembre 2024 pour un montant de 160.57 € qui ne le concernait pas.

Les services administratifs ont contacté le fournisseur afin que la facture soit rééditée au nom de la commune, mais sans

succès. Aussi afin de rembourser le docteur Tida, il convient de prendre une délibération.

Le Conseil Municipal décide avec 2 abstentions

æ D'admettre que la consommation d'électricité de juillet à novembre 2024 revient à la charge de la commune de

Secondigny ;

œ D’accepter de rembourser la somme de 160.57 € au bénéfice du docteur Tida par mandat administratif;

œ De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

3. Autorisation annuelle de recrutement de saisonniers sur emploi non permanent

Monsieur le maire explique que pour faire face à des besoins en personnel liés à un accroissement d'activité (saison service

technique ou administratif), le Conseil municipal doit autoriser monsieur le maire à recruter des agents contractuels sur

des emplois non permanents.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

œ D’'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité.

+ De créer au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie

hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent technique ;

Procès-verbal CM du 13.01.2025 Page+ De créer au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie

hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent administratif;

æ De charger monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux

de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération

sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

D D'indiquer que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

4. Cessions de terrains à l’'EHPAD

k Terrain la Bartière |

Ce sujet est ajourné.

(| Parking chemin des Ormeaux

Monsieur Péronnet indique que le parking situé sur les parcelles AB0060 et AB0236 chemin des Ormeaux d’une contenance

totale de 809 m?, est propriété du domaine privé de la commune de Secondigny.

Or ce parking est utilisé uniquement par le personnel de l'EHPAD La Vergne et Manga de Secondigny. L'établissement a

d’ailleurs, récemment aménagé cet espace pour le confort de ses usagers.

La commune de Secondigny n’a pas l’utilité de ces parcelles.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

æ De vendreles parcelles AB0060 et AB0236 pour 809 m° située chemin des Ormeaux à l’'EHPAD la Vergne et Manga

de Secondigny ;

œ De fixer le prix de vente de l’ensemble à 1.00 € ;

œ De dire que, le cas échéant, tous les diagnostics nécessaires à la vente, les frais de bornage et les frais d'actes sont

à la charge de l'acquéreur;

œ De désigner Maître Guilbot-Barbellion, notaire de Secondigny, chargée de la rédaction des actes pour le compte

de la collectivité ;

æ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette cession.

5. Voirie communale à passer dans le domaine public

Monsieur le maire informe que l'article L.111-1 du code de la voirie routière définit le domaine public routier comme suit : «

l’ensemble des biens du domaine public affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées ».

Issue de l’Ordonnance du 7 Janvier 1959, relative à la voirie des collectivités locales, complétée par les décrets de 1964 et

1976, la « voirie communale » comprend : les Voies Communales et leurs dépendances, qui font parties du domaine public

et sont régies par le Code de la voirie routière.

Ainsi la voirie communale

Dépend du domaine public de la Commune

Est affectée à l’usage du public,

Doit répondre au double objectif de circulation et de desserte et doivent être conçues en conséquence.

Doit être entretenue par la Commune {dépenses obligatoires),

Est inaliénable (ne peut être cédée) et imprescriptible (ne peut être acquise par la possession),

Toutes les décisions relatives à son emprise (classement, déclassement, alignement, aliénation, agrandissement,

redressement) doivent obligatoirement faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Certains cas

nécessitent la mise en place d’une enquête publique

Les parcelles ci-dessous font parties du domaine privé de la commune.

e F0383 de 6708m°, concernant la voie communale n°14 dite de la Bouchetière pour un linéaire de voirie de 820 m.

e F0385 de 1854m°, concernant la voie communale n°12 dite de L’Abbaye des Bois pour un linéaire de voirie de 220 m.

Or ces voies sont caractérisées selon les conditions précédemment énumérées aussi il propose de régulariser cette

situation et de les classer dans le domaine public. il précise que le conseil municipal, sur simple délibération, décide du

classement d’une voie où d’un chemin dans le domaine public. Le classement prend effet à la date de publication de la

délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

œ De classer dans le domaine public les parcelles :

e _F0383 de 6708m?, concernant la voie communale n°14 dite de la Bouchetière pour un linéaire de voirie de 820 m.

e _ F0385 de 1854m°, concernant la voie communale n°12 dite de L’Abbaye des Bois pour un linéaire de voirie de 220 m.

æ De charger monsieur le maire de communiquer cette décision aux services du cadastre.

Procès-verbal CM du 13.01.2025 Page 3 sur 66. Marché des producteurs de pays 2025

Le maire propose au conseil municipal de renouveler la manifestation « Marché des producteurs de pays » pour 2025 en

collaboration avec la Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres, sur le site du Lac des Effres de Secondigny. Pour ce faire, il

conviendra de signer une convention dont l'objet est de définir les conditions matérielles et financières de la manifestation.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

æ De valider la convention « marché des producteurs de pays » avec le la Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres ;

œ De convenir que les crédits nécessaires sont suffisants ;

æ D'autoriser monsieur le Maire à signer cette convention.

7. Approbation du rapport de la CLECT

Le rapport de la CLECT envoyé au conseil municipal par mail le 23 décembre 2024, a pour objet de présenter une

méthodologie d'évaluation des charges transférées à la Communauté de communes et de définir les estimations des

charges supportées par les communes membres. il a été adopté à l'unanimité des commissaires présents lors de la CLECT

le 18 novembre 2024. I| convient maintenant entériner les conclusions de ce rapport par la majorité qualifiée des conseils

municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population

totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la

population totale.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

œ D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées établi par la CLECT ; © D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente

délibération.

8. Arrêt du projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Monsieur le maire explique que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) traduit le projet politique de la

Communauté de communes pour les 12 prochaines années. Il garantit la cohérence et la complémentarité du

développement de chaque commune de la Communauté de communes et vise à répondre aux besoins de l’ensemble de la population : agriculture, habitat, économie, équipement, etc.

il est le fruit de la consultation des différentes Personnes Publiques Associées et de nombreux partenaires, qui ont pu

s'exprimer dans leurs domaines de compétences respectifs, qui ont permis de compléter la connaissance sur différents

thèmes, d’expertiser les éléments d’analyse, de confronter les points de vue. Ils ont ainsi contribué à l’élaboration d’un

projet cohérent et équilibré pour le territoire.

Le PLUi détermine les conditions d'aménagement et d’utilisation des sols. ll remplacera à terme l’ensemble des documents

d'urbanisme locaux (Règlement National d'Urbanisme (RNU), carte communale, PLU).

il délimite le territoire en plusieurs zones en se basant Il précise pour chaque type de zones les règles

sur le cadastre. Les quatre types de zones sont : applicables :

e les zones urbaines (U); e la vocation des constructions admises ou

e les zones à urbaniser (AU); interdites ;

e les zones agricoles (A); ° leurs implantations par rapport aux limites e les zones naturelles {N). séparatives ou aux voies publiques ;

e la hauteur des constructions ;

e le stationnement;

e etc.

Il identifie les éléments patrimoniaux ou naturels à

préserver.

Il fixe les règles d'intervention sur les éléments à

préserver, etc.

Il délimite les OAP (orientations d'aménagement et de programmation) qui exposent la manière dont la collectivité

souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des secteurs nécessitant une approche d'ensemble.

Obligatoires pour les futures zones à ouvrir à l'urbanisation (AU), elles peuvent concerner des secteurs bâtis ou non, une

ou plusieurs parcelles, quel(s) que soi(en)t le(s) propriétaire(s) et leur statut : public ou privé.

Monsieur le maire précise que le projet de PLUi pourra évoluer après l'enquête publique pour tenir compte des avis et

observations exprimées lors des phases de consultation des Personnes Publiques Associées, des Conseils Municipaux, et

de l’enquête publique.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

œ D'émettre un avis favorable afin d’arrêter le projet de plan local d'urbanisme intercommunal ;

æ D'indiquer qu'aucune observation sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions

du règlement qui concernent directement là commune n’a été faite.

Procès-verbal CM du 13.01.2025 [__Page 4 sur 6__|9. Complexe sportif (3 délibérations)

Monsieur le Maire rappelle que Vic Ouest a présenté le 3 décembre 2024, les résultats de l'étude complémentaire

demandée selon le cahier des charges redéfini par la commission de travail de novembre 2024. Cette étude démontre

qu'il est impossible de réaliser un deuxième terrain sur la partie sud-ouest du périmètre.

Le scénario n°5 comprend tous les équipements

envisagés et est présenté ci-dessous.

Il est note que parmi les équipements proposés

certains seront réalisés en priorité pour les besoins

des utilisateurs.

Néanmoins, afin de ne pas augmenter les coûts, le

cabinet Vic Ouest préconise de réaliser les travaux

en tenant compte des parties hautes et basses du

terrains. Le phasage (et donc les dépenses) sera un

sujet à aborder avec le futur maître d'œuvre.

Concernant le financement du projet, la Cheffe de

projet petite ville de demain a contacté plusieurs

entités afin d’estimer les potentielles subventions.

Pour pouvoir déposer nos demandes de

subventions, il convient d’acter le plan de

financement du projet (cf. simulation ci-contre

avec tous les équipements retenus, il sera adapté

en fonction de vos décisions).

I précise qu'il s’agit d’un plan prévisionnel, mais

que les recettes sont incertaines au vu de la

conjoncture actuelle. Le plan de financement est

un élément qui sera amené à être modifié (en plus

ou en moins) au cours du projet.

RER EE OS

Frais divers :

Æ Administratif

Æ Maîtrise d'œuvre

5 Etudes, diagnostics, travaux divers

Travaux partie haute :

EH Terrassement et aménagement

À Terrain de foot à 11 homologué - 105 x 68 ml en gazon

synthétique

[] Eclairage terrain de foot à 11

Ü Terrain de foot à 8 - 55 x 40 mi en synthétique

[] Variante : terrain de foot à 8 en herbe 120 000 €

Û Terrain de tennis extérieur + espace réservé (bâtiment)

[] Sanitaires simples pour tennis

Travaux partie basse :

Œ Terrassement et aménagement

C] Allée piétonne périscolaire

À Pistes scolaires : saut en longueur + athlétisme (250 ml

avec deux couloirs de course + ligne droite à 3 couloirs, en

enrobé (non homologué)

[1 Futsall extérieur (40x20m)

À Terrain de basket extérieur (2 baskets 3 x 3)

Total :

DEPENSES {HT}; RECETTES {HT}

Etudes, maitrise d'œuvre, divers : 80 600 € DETR 401000€ | 22%

Adminsitratif 14900€ | 0,8%]

Etude géotechnique 10060€ | 0,6%]ANS - 5599 équipements 22478 € 1%]

Contrôles des sots sportifs 12000€ | 0,7%)ANS - Equipements strumurants (fol 25598%€ | 145%]

Diagnostics HAP { voirie} 2760€ | 0,1%]

Mission maîtrise d'œuvre 26000€ | 1,4%]Fond d'Aide au Foutball Amateur 50 90û € 3%

Déptacement de l'armoire étectrique 25000€ |1,4%

Partie Haute; 1415000€ Région 22 G00 € 1%

Terrassement et aménagement 320000€ | 18%]

Terrain de foot A11 synthétique 600 000€ | 33%|Fédération tennis ?

Terrain de foot AB synthétique 230 006€ | 13%]

Eclairage du terrain de foot (ES} 115 000 € 6%|Fédération basket ?

Terrain de Tennis extérieur 139 009 €

Sanitaire Tennis 20 006 € 1%]

Fartie Basse : 310 009 € Auofinancement 1065 156€ | 59%

Terrassement et aménagement 130 000 € 7%

Liaison douce 30 600 € 2%]

Piste athlétisme (enrobé)} 50 600 € 3%

Futsal Extérieur {avec Hand} 60 060 € 3%

Terrain de Basket extérieur 40 600 € 2%]

TOXAL 1815600€ | 93%/FOTAL 1815600€ |190%)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Délibération n°1 :

Montants CL

90 600 €

14 900 €

26 000 €

49 700 €

1415 000 €

320 000 €

600 000 €

115 000 €

230 000 €

130 000 €

20 000 €

310 000 €

130 000 €

30 000 €

50 000 €

60 000 €

40 000 €

1 815 600 €

æ De lancer le projet de réhabilitation du complexe sportif extérieur situé rue du Stade selon le scénario 5 présenté

ci-dessous pour un montant de 1 645 600€ HT avec le terrain de foot homologué A8 en synthétique, sans la

création d’un court d’un second tennis avec l’espace réservé pour un bâtiment et sans la création d’un terrain de

basket ;

De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2025.

Délibération n°2 :

DUT

signer tout document concernant ce dossier.

Procès-verbal CM du 13.01.2025

D’acter le plan de financement présenté pour la réhabilitation du complexe sportif extérieur situé rue du Stade ;

De solliciter l’octroi de toutes les subventions possibles pour le financement de l’opération décrite ci-dessus ;

De charger monsieur le maire de toutes les formalités nécessaires au financement de l'opération et l’autorise à

Page 5 sur 6.Le lancement du projet étant acté, le maire propose de recruter un maitre d'œuvre pour assister les élus dans leur projet.

La mission de maîtrise d'œuvre (MOE) consiste à concevoir, planifier et coordonner les travaux du projet. Le maître

d'œuvre, est responsable de la gestion du chantier, du respect des délais, des coûts et de la qualité des travaux.

La mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif extérieur, est estimée à moins de 40 000 € HT, la consultation se fera donc suivant la règle dite « des 3 devis ».

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

œ D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation

du complexe sportif, sur les bases d’un marché de service (services d'architecture, services de construction,

services d'ingénierie et services d'inspection) ;

D De prendre acte que l'estimation de ce marché est inférieure à 40 000 € HT et qu’il relèvera donc de la règle

dite « des 3 devis » ;

De charger la commission d'appel d'offre d'analyser les devis reçus ;

De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tout document concernant ce dossier.

QE

10.Point sur les travaux et chantiers en cours et des commissions

Commission urbanisme, voirie, réseaux et environnement :

Accord de principe donné à l’Ecu de France pour occupation du domaine public (parking devant le restaurant). Une

délibération sera à prendre pour établir une convention.

Les ombrières sont en cours d'installation.

Dossier adressage : pas d'avancement.

Commission biens communaux : une commission bâtiment est fixée au 11 février 2025.

Maison de Santé : la signalétique est en cours d'installation.

Maison d’'assistantes maternelle : les travaux en régie ont débuté. Les cloisons sont démontées. Les élus sont en attente

des heures et coûts des travaux réalisés en interne.

Baitment 8 rue de la Vendée : un sinistre en cours sur une toiture montoyenne. Ce bâtiment est propriété de la commune

mais le bailleur Soliha dispose d’un bail emphytéotique sur le bien. Il se doit de régler le problème de toiture. Donc soliha

doit se retourner vers les assurances.

Boutique de seconde main: l’activité a débutée, néanmoins subsiste un problème de déclaration en ERP. La

responsabilité pèse sur le maire car il en a autorisé l'ouverture.

3 rue de la Charmille : le bâtiment sera détruit pendant les vacances de février.

Bâtiments vacants :

e Presbytère : la paroisse est d'accord pour libérer le bâtiment et occuper seulement la salle de réunion. Une

estimation doit être faite et une division des biens doit être étudiée.

e Maison Girard : conservée dans le patrimoine.

e Ancien cabinet ostéopathes : une estimation est demandée.

e Ancien cabinet médical : conservé dans le patrimoine, en attente d'utilisation

Une estimation a été faite par un couvreur pour 6 toitures, estimation entre 20 et 30 K€. Mise aux normes 2500 €

Prévoir provisions de 30 000 € pour le budget 2025 pour les bâtiments.

Bâtiment CCPG : une rencontre a eu lieu. La salle de sport 50 000 € de travaux.

Commission affaires scolaires, enfance et jeunesse : convention pour la cantine à voir avec le département. Le salaire

des AESH acté par le gouvernement.

Tourisme, communication, numérique et services publics : commission prévue à 18h le 22 janvier 2025 avec Tom Martin

stagiaire en charge du dossier signalétique et mobilité.

11.Questions et informations diverses

Lecture de la lettre de la SAS Bonnes Vacances adressée au conseil municipal. Il conviendra de trouver un arrangement

entre le camping et la commune concernant ce dossier.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 17 En 2025

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la sé 23h15 C |

Jany PÉRONNET JT ed Eric GUILLOT

Président de séa ce/ , X F Secrétaire de séance = Z a) z ; fi A 1Z <=

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Procès-verbal CM du 13.01.2025 \E Ep * Page 6 sur 6