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Lien du pdf (Séance - seance 30 09 2019 03. Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 18
Votants : 27
Pour : 27
Contre : /
Abstentions : /
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 80 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N° 3
L'an deux mil dix-neuf, le trente septembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 24 septembre 2019
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P.ACEDO,
Objet :
Modification du
tableau des
emplois
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
MA THEBAUD, C. DUPIN, A.VALOT, AM BARTHE, M.LORDON, JP CRESPO,
C.LOUSTALET, C. MARTIN, JM DOURTHE,
Membres excusés ayant donné procuration : C.ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), C.DUFOUR (pouvoir à AM BARTHE), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), UA DEL PRADO
(pouvoir à MA THEBAUD), J.DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE) , S.PUYO (pouvoir à
J.DOS SANTOS), MJ ESPIAUBE (pouvoir à C.LOUSTALET), J.DUBOURDIEU (pouvoir à
JP CRESPO)
Absents excusés n'ayant pas donné procuration : G.ELGART, F.DUPLASSO
Secrétaire de séance : C.DUPIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
- Du départ par voie de mutation d’un agent du service voirie et de la
nécessité de pourvoir à son remplacement,
Il propose au Conseil Municipal de créer un emploi d'agent d'exploitation et
d'entretien de la voirie à temps complet à compter du 1e octobre 2019. Cet
emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C appartenant au
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Le tableau des emplois fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 01/10/2019
définitif retiendra le grade du candidat qui sera retenu à l'issue de la procédure
de recrutement.
Le tableau des emplois serait donc actualisé de la façon suivante :
A compter du 1er octobre 2019 :
Services Emploi créé
1 CE des adjoints techniques territoriaux à
Service voirie temps complet ( agent d'exploitation et
d'entretien de la voirie)
TOTAL 1
Il est précisé qu’une mise à jour du tableau des emplois sera effectuée
après avoir recueilli l'avis du Comité Technique sur la suppression de
l'emploi libéré par la mutation de l'agent.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
“" Décide d'adopter la modification du tableau des emplois de la
collectivité tel qu’indiqué en annexe ;
=" Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice
2019.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 1er octobre 2019
Le Maire,
$ - Partransmission au Contrôle de Légalité le 01/10/2019