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Séance - seance 05 09 2019 11 modification du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 05 09 2019 11 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LA Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Pour : 28
Contre : /
Abstention : 1 (FD)
Objet :
Modification du
tableau des
emplois
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
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et 3: Ja pub BUS.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 5 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°11
L'an deux mil dix-neuf, le cinq septembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 30 août 2019
Membres _ présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P.ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
MA THEBAUD, C. DUFOUR, J.DARRIGADE, C. DUPIN, M.LORDON, S.PUYO,
J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, JM DOURTHE,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : G.ELGART (pouvoir à J:DOS SANTOS), A. LECHEVALLIER (pouvoir à C.DUPIN), G. MOSCHETTI (pouvoir.à JD BONNOME), UA DEL PRADO (pouvoirà MA THEBAUD), AM BARTHE (pouvoir à. C:DLFOUR), A.VALOT (pouvoirà JM BAGNERES PEDEBOSCQ), MJ ESEIAUBE pouver, à JP CRESPO), C.ORDONNES (pouvoirà MJ ROQUES)
Secrétaire de séance : J.DOS SANTOS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article 34
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque coilettivité
sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
-_ Du départ en retraite d’un agent (service espaces verts),
-_ Des avis favorables rendus par la CAP de catégorie A le 18 juin 2019 et la CAP
de catégorie C le 25 juin 2019 sur les dossiers de 2 agents proposés par la
collectivité au titre de la promotion interne pour l'accès aux grades d’attaché
territorial et d'agent de maîtrise et afin de pouvoir nommer ces agents compte
tenu de l’évolution des postes et des missions exercées, Il propose au Conseil Municipal d’actualiser le tableau des emplois de la
collectivité de la façon suivante :
Services Emplois supprimés
1 adjoint technique principal de 1ère classe Service espaces verts À
à temps complet
TOTAL 1
> À compter du 1er novembre 2019 :
Services Emplois créés
Service Enfance-
e 1 attaché territorial à temps complet jeunesse
Service Fêtes et
É | 1 agent de maîtrise à temps complet Cérémonies
TOTAL 2 2. "., de
Considérant que la suppression d’un emploi est une décision ne pouvant être?
prise qu'après avis du Comité Technique, on
Considérant l’avis rendu par le Comité Technique dans sa séance du 27 août .
2019, LES
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide d'adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel
qu'indiqué en annexe,
. Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice 2019.
Pour extrait certifié conforme