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Séance - seance 15 04 2019 08 modification tableau des emplois
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 15 04 2019 08 modification tableau des emplois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ee
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Modification du
tableau des
emplois
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU) REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CGONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 15 avril 20419
DELIBERATION N° 8
L'an deux mil dix-neuf, le quinze avril à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 9 avril 2019
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
C. ORDONNES, MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCOQ,
JD BONNOME, MA THEBAUD, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, J.DARRIGADE,
G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN,
JM DOURTHE, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), M.LORDON
(pouvoir à F.GONZALEZ), AM BARTHE (pouvoir à M J ROQUES), UA DEL PRADO
(pouvoir à MA THEBAUD), S.PUYO (pouvoir à J DOS SANTOS)
Secrétaire de séance : A. VALOT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
- Du départ en retraite de 3 agents (1 au service culture/vie
associative/évènement, 1 au service affaires générales, 1 au service de Police
Municipale) ;
- Du départ par voie de mutation d’un agent (service voirie) ;
- De la fin de la période de détachement pour stage d’un agent et de sa
titularisation dans son nouveau grade (service culture/vie
associative/évènements) ;
- Du recrutement d’un plombier devenu injustifié suite au retour à l'emploi,
après maladie, de l’agent occupant cette fonction ; - De la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de service de 2 agents
suite à une réorganisation du service (service entretien des bâtiments et
restauration scolaire) ;
Il propose au Conseil Municipal d’actualiser le tableau des emplois de la
collectivité de la façon suivante :
Services Emplois supprimés
Service
culture/évènements/vie 2 adjoints administratifs à temps complet
associative
Service affaires générales | 1 adjoint administratif à temps complet
1 brigadier-chef principal à temps complet
1 CE des chefs de service de police municipale
(Recrutement du responsable de service non effectué dans
ce cadre d'emplois)
Police Municipale
Voirie 1 technicien principal de 2ème classe à temps complet
Bâtiments 1 adjoint technique à temps complet (plombier)
TOTAL 7
> À compter du 1er mai 2019:
Services Emplois supprimés Emplois créés
Entretien des
bâtiments et 1 adjoint technique à temps non | 1 adjoint technique à temps non
restauration complet (31h45/semaine) complet (34h/semaine)
scolaire
1 adjoint technique à temps non | 1 adjoint technique à temps non
complet (23h45/ semaine) complet (30h/semaine)
TOTAL 2 2
Considérant que la suppression d’un emploi est une décision ne pouvant être prise
qu'après avis du Comité Technique,
Considérant l'avis rendu par le Comité Technique dans sa séance du 29 mars 2019, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
» Décide d'adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué
en annexe ;
=" Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice 2019.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 16 avril 2019
Le Maire,
CR)
fcte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 16/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019