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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Eauze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm jeudi 21 mars 2024 à 20h30 pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Travail et emploi,
JZE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dr1:4
ess
RHONE
DU
JEUDI
21
MARS
2024
A
20H30
PROCES-VERBAL
PRESENTS
:_M
GABAS
/
MME
ARSLANIAN
/
M
BLAYA
/
MME
LABARRERE
/
M
QUINTILLA
/ M
JORIEUX/
MME
MOLAS
/ M
ESPIAU
/ MME
MONGIS
/ MME
PETITJEAN
/
M
LAMORT/
MME
ROLANDO
/ M
PABLO
/ MME
CARDONA
/ M
KUBIAK
/ M
FALTRAUER
MME
BRIANE
/
M
RENARD
/
MME
COLLADELLO
/
M
FAGET
/
MME
GASC
/
M
TOUYAROU EXCUSES
: MME
FOURES
/ M
LEROUX
/ MME
GAGET
/
M
LABURTHE
/ MME
CAPIN
ONT
DONNE
PROCURATION
:
M
LEROUX
/ M
|
I MME
FOURES
Secrétaire
de
séance
: M
LABARRERE
Le
quorum
est
atteint
: présents
: 22
— excusés
:
Mie
3
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
janvier
2024.
Celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
une
question
supplémentaire.
Celle-ci
est
adoptée
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
est
donc
le suivant
(question
6).
ORDRE
DU
JOUR
-
Conventions
o
1- Convention
«
Ecole
d’aficion
»
UVTF
o
2- Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
et
le fonctionnement
des
secours
d'urgence
dans
le cadre
des
spectacles
tauromachiques
o
3-
Convention
de
mise
à
disposition
du
gîte
communal
à
l'OTAA
pour
sa
gestion
au
titre
de
l’année
2024
o
4- Convention
d'attribution
de
subvention
pour
le projet
collectif
de
recherche
ELUSA
avec
l’Université
de
Pau
et des
Pays
de
l'Adour
o
5- Convention
d'adhésion
au
pôle
«
bien
vivre
au
travail
» du
CDG32
o
6-
Convention
pour
le don
d'une
statuette
attribuée
à
Félix
Soulès
à
la Commune
d'Eauze
-_
Affaires
juridiques
o
7-
Désignation
d’un
référent
déontologue
de
l'élu
local
o
8-
Avenant
à
la
convention
d'adhésion
BinDoc
du
CDG32
suite
à
l'intégration
de
la
mission
d'assistance
administrative
dans
le cadre
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
-
Ressources
Humaines
o
9- Mise
en
place
de
la Prime
Pouvoir
d'Achat
exceptionnelle
o
10-
Revalorisation
du
CIA
(Complément
indemnitaire
annuel)
o
11-
Modification
de
poste
-
Finances
o
12-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
o
13-
Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
-
Locaux
communaux
o
14-
Encaissement
de
nuitées
pour
les
gîtes
communaux
-
Scolarité
o
15-
Dérogation
inscription
d'élève
à l'école
maternelle
-
Question
supplémentaire
>
_16-
Versement
d'avance
sur
la
participation
communale
au
SIVU
ELUSA
T
<
QUESTIONS
DIVERSES RAPPORTS
DE
SEANCE
-
Conventions
o
1-
Convention
«
Ecole
d’aficion
» UVTF
Dans
le
cadre
de
son
programme
de
promotion
et
de
transmission
de
la
tauromachie
au
travers
d'actions
culturelles,
l'Union
des
Villes
Taurines
Françaises
(UVTF)
soutient
les
organisateurs
de
novilladas
et
de
corridas
au
travers
de
l'achat
de
places
destinées
à
être
offertes
à
un
public
nouveau
pour
lui
permettre
de
découvrir
la
culture
taurine.
Aussi,
il
convient,
pour
ce
faire,
de
signer
la
convention
dont
vous
avez
eu
copie.
>
M.
Lamort
demande
quel
coût
induit
cette
convention
—
M.le
Maire
répond
que
l'UVTF
achète
des
places
de
corrida
pour
4000€.
>
M.
Kubiak
annonce
qu'il
s'abstiendra
car
il regrette
qu'il
n'y
ait
pas
d'âge
plancher
dans
la
convention
et
il trouve
choquant
la gratuité
pour
les
mineurs.
—
M.Ie
Maire
répond
qu'il
respecte
son
choix
même
s'il considère
que
les
enfants
sont
désormais
habitués
à voir
des
images
bien
plus
violentes
à travers
les
écrans.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
la majorité.
2 abstentions
(M.
Kubiak
et
M
Lamort).
o
2- Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
et
le fonctionnement
des
secours
d'urgence
dans
le cadre
des
spectacles
tauromachiques
La
mairie
d'Eauze
fait
appel
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Mont-de
-Marsan
et
du
Pays
des
Sources
pour
participer
à
la
mise
en
place
et
au
fonctionnement
des
moyens
médicaux
de
secours
d'urgence
liés
à
l’organisation
des
spectacles
taurins
du
dimanche
7 juillet
2024
aux
arènes
d'Eauze.
Aussi,
il convient
de
passer
une
convention
entre
la
Ville
d'Eauze
et
le
CHI
de
Mont
de
Marsan,
dont
vous
avez
eu
copie.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
o
3-
Convention
de
mise
a
disposition
du
gîte
communal
à
l'OTAA
pour
sa
gestion
au
titre
de
l’année
2024
Le
gîte
pèlerins
de
la
commune
est
actuellement
géré
par
l'OTAA.
Une
première
convention
avait
été
signée
pour
cette
gestion
jusqu’au
31
décembre
2022
puis
une
seconde
en
2023.
Il
convient
désormais
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
effet
rétroactif
au
1°
janvier
2024
pour
la
mise
à
disposition
du
gîte
auprès
de
l'OTAA
et
pour
sa
gestion
directe
par
cette
même
structure,
dont
vous
avez
eu
copie.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
o
4-
Convention
d'attribution
de
subvention
pour
le projet
collectif
de
recherche
ELUSA
avec
l’Université
de
Pau
et des
Pays
de
l’Adour
La
Commune
a
souhaité
relancer
une
campagne
de
fouilles
comme
déjà
évoqué
lors
de
divers
conseils
municipaux
précédents.
Après
l’année
préparatoire
en
2022-2023
(année
universitaire) ,
le
PCR
Elusa
(projet
collectif
de
recherche)
a
pu
prendre
un
essor
d'intérêt
en
2023
et vous
trouverez
un
compte
rendu
en
annexe
numérique
{le
format
papier
est
disponible
en
mairie).
L'année
2024
sera
la
deuxième
année
de
cette
campagne
devant
durer
3
ans.
Dès
lors,
il convient
de
conventionner
avec
l'Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour
(UPPA)
afin
d'autoriser
les
fouilles
sur
le
site
de
Cieutat
et
de
financer
le
programme
annuel
à
hauteur
de
20
000€.
Vous
avez
eu
copie
de
la
convention.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
>
M.le
Maire
demande
ce
qu'il
est
ressorti
des
fouilles
du
Leclerc. =
ll lui est
répondu
qu'une
visite
est
prévue
le 30
mars
avec
le
Conseil
municipal.
Il a été
retrouvé
une
extension
de
la
ville
d'Elusa,
notamment
avec
des
ateliers
d'artisans,
une
villa
suburbaine,
des
thermes
et
la
continuité
des
voies
romaines
dans
le
prolongements
de
celles
de
Cieutat.
o
5-
Convention
d'adhésion
au pôle
«
bien
vivre
au
travail
» du
CDG32
Suite
à
une
révision
de
la
tarification
des
missions
facultatives
exercées
par
le
pôle
Bien
Vivre
au
Travail
du
Centre
de
Gestion,
il
est
nécessaire
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à
ce
pôle.
Désormais,
le
CDG
propose
une
tarification
unique
et
forfaitaire
de
100
€
par
agent
par
an,
pour
les
affiliés
à
titre
obligatoire,
leur
permettant
l'accès
à
l'ensemble
des
missions
du
pôle
BVT
(santé
au
travail,
prévention
des
risques
professionnels,
maintien
dans
l'emploi,
inspection,
ergonomie).
Les
modalités
de
fonctionnement
et
de
contact
du
pôle
sont
inchangées,
elles
sont
détaillées
dans
la
convention
dont
vous
avez
eu
copie.
llest
ainsi
proposé
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
renouveler
son
adhésion
au
pôle
Bien
Vivre
au
Travail,
d'adopter
les
termes
de
la
convention
proposée
et
d'autoriser
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision,
notamment
à
signer
la
convention
d'adhésion.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
o
6-
Convention
pour
le
don
d’une
statuette
attribuée
à
Félix
Soulès
à
la
Commune
d'Eauze
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'une
personne
souhaitant
garder
l'anonymat,
propriétaire
d'une
statuette
attribuée
au
sculpteur
Elusate
Félix
Soulès,
souhaite
en
faire
don
à
titre
gratuit
au
Musée
archéologique
Le
Trésor
d'Eauze.
Ainsi,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
formalisant
cette
donation
au
Musée
d'Eauze.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
-
Affaires
juridiques
o
7-
Désignation
d’un
référent
déontologue
de
l'élu
local
Un
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
a
été
publié
pour
mettre
en
œuvre
ce
nouveau
droit.
Il
impose,
à
partir
du
1er
juin
2023,
à
toute
collectivité
territoriale,
tout
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Gers
vient
de
proposer
son
assistance
administrative
dans
le cadre
de
la désignation
d’un
référent
déontologue
de
l'élu
local
aux
collectivités
du
Gers
qui
le
souhaitent
afin
de
les
aider
à
trouver
un
référent
déontologue
des
élus
doté
d’un
profil
adapté
à
exercer
cette
mission
et
de
faciliter
sa
saisine.
Chaque
collectivité
étant
libre
d’adhérer
individuellement
et
facultativement
à
cette
solution.
Cette
mission
est
rattachée
au
service
«
Bureau
d'information
et de
documentation
(BinDoc)
» du
CDG.
Il
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
référents
déontologues
de
l'élu
local
et d'adopter
le règlement
de
la
mission
proposé
par
le CDG.
Aussi
le
CDG
propose
la
désignation
de
3
référents
déontologues
:
Mme
Caroline
REGNIER
(Magistrate,
Cour
Administrative
d'Appel
de
DOUAI)
Mme
Marianne
DUCHESNE
(Magistrate,
Tribunal
Administratif
de
PAU)
M.
Michel
NADAL
(Retraité,
Ancien
Directeur
Général
des
Services)
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité. o
8-
Avenant
à
la
convention
d'adhésion
BinDoc
du
CDG32
suite
à
l’intégration
de
la
mission
d’assistance
administrative
dans
le
cadre
du
référent
déontoloque
de
l’élu
local
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
CDG32
a
décidé
d'intégrer
dans
les
prestations
proposées
par
le
BinDoc
l'assistance
administrative
dans
le
cadre
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
pour
l'ensemble
des
démarches
de
la
saisine
jusqu'à
la
délivrance
de
l’avis
du
référent
déontologue.
La
cotisation
annuelle
due
par
la collectivité
reste
inchangée.
Pour
rappel,
le
montant
de
cotisation
est
fixé
par
référence
au
barème
inscrit
dans
la tarification
des
services
facultatifs
du
CDG32
en
vigueur.
il
est
demandé
aux
adhérents
du
service
BlnDoc
de
signer
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
du
service
afin
d'intégrer
cette
nouvelle
prestation
:
Il
est
ajouté
à
l'article
2
de
la
Convention
d'adhésion
au
service
BinDoc
du
CDG32
la
mission
suivante :
«
l'assistance
administrative
dans
le cadre
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
».
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
-_
Ressources
Humaines
o
9-
Mise
en
place
de
la
Prime
Pouvoir
d'Achat
exceptionnelle
Parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le
ministre
de
la Transformation
et
de
la
Fonction
publique,
figurait
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et contractuels.
Concernant
la
fonction
publique
territoriale,
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
a
été
publié
afin
de
préciser
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le barème
suivant :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1€
juillet | Montant
maximum
de
la
2022
au
30
juin
2023
prime
du
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
Le
décret
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
:
e
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1°'
janvier
2023 ;
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
perçue
au
cours
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
déterminée
en
déduisant
l'indemnité
dite
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
(GIPA)
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Le
texte
définit
l'employeur
compétent
pour
le
versement
de
la
prime
et
détermine
les
modalités
de
calcul
de
la
rémunération
brute
précitée
en
cas
de
pluralité
d'employeurs
ou
en
cas
d'emploi
et
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
courant
du
1er juillet 2022
au
30
juin
2023.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
réduite,
le
cas
échéant,
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et/
ou
selon
l'article
6 du
décret
n°
2023-1006.
Elle
est
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions. Compte
tenu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
la
mise
en
place
de
cette
prime
est
facultative
et
nécessite
la
prise
d’une
délibération
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
barème
applicable
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
identique
à
celui
applicable
aux
agents
publics
de
l'Etat
ou
hospitaliers,
à
la
seule
différence
que
les
montants
de
la
prime
constituent
des
montants
plafonds.
Aussi,
M.
le
Maire
propose
une
prime
à
hauteur
de
70%
du
montant
maximum
de
la
prime,
soit
une
enveloppe
globale
de
23
625€.
Les
sommes
indiquées
sont
ensuite
adaptées
au
prorata
temporis
des
contrats
de
travail.
4
TELE
1
Ar
Montant
maximum
Propositions
de
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
,
+
are
de
la
prime
de
M.
le
MAIRE
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
ue
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
560€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
[700€
490€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
|600€
420€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500€
350€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
|1400€
280€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
600€
350€
245€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000€
300€
210€
Le
CST
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
en
sa
séance
du
6 février
dernier.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
o
10-
Revalorisation
du
CIA
(Complément
indemnitaire
annuel)
Dans
le
cadre
d'une
restructuration
et
d'une
revalorisation
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
il est
proposé
au
Conseil
de
nouveaux
montants
de
plafonds
du
CIA
comme
présentés
dans
le
tableau
suivant
et
répondant
à
une
répartition
selon
les
grades
des
agents. Le
Comité
Social
Territorial
en
sa
séance
du
6
février
2024
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
LE
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
1.
Les
bénéficiaires
:
-__
Fonctionnaire
titulaires
2.
Cadres
d'emplois
concernés
Montant
maximum
plafond
Cadre
Groupe
|
Niveau
de
responsabilité,
annuel
CIA
d'emplois
d’expertise
ou
de
sujétions
CIA
CIA
Agent
non
logé
Agent
non
et
occupant
un
logé
et
emploi
à temps
|
occupant
un
complet
emploi
à
exprimée
en
temps
euros
complet
exprimée
en
in
plafond
euros maximum
%
du
RIFSEEP
montant annuel proposé COMMUNE EAUZE
Attachés
Responsabilité
de
direction
5906
700
générale
(7.5%
du
Responsabilité
de
direction
4800
650
RIFSEEP)
générale
adjointe,
direction
de
pôle
de
services
Responsabilité
de
service
4800
600
et/ou
fonctions
de
coordination
où
de
pilotage
Expertise
et/ou
expérience
4256
550
+Rédacteurs
Responsabilité
d'un
service
1191
650
+Animateurs
et/ou
fonctions
de
+ETAPS
coordination
ou
de
pilotage
(6%
du
Expertise,
responsabilité
de
1092
600
RIFSEEP)
projet Technicité,
expérience
ou
998
600
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
+Adjoints
Technicité,
expertise,
administratifs
expérience
ou
qualification
630
600
+Adijoints
nécessaire
à
l'exercice
des
d'animation
fonctions,
sujétions
+ATSEM
particulières
+Adijoints
du
Missions
d'exécution,
de
600
550
patrimoine
Suivi
administratif
de
+
Agents
de
dossiers,
fréquence
des
maîtrise
relations
directes
avec
les
+Adjoints
administrés
techniques (5%
du
RIFSEEP) Techniciens
Responsabilité
d’un
service
1340
650
et/ou
fonctions
de
(6%
du
coordination
ou
de
pilotage
RIFSEEP)
Expertise,
responsabilité
de
1256
600
projet Technicité,
expérience,
1193
550
expertise,
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
sujétions
particulières
3 —
Prise
en
compte
de
l’engagement
personnel
Le
CIA
sera
versé
aux
agents
les
plus
méritants
sur
la
base
des
critères
cumulatifs
suivants,
et à
la discrétion
de
l'autorité
territoriale :
Efficacité
et compétences
acquises
dans
l'emploi
Réalisation
des
objectifs
liés
à
la fiche
de
poste -
Etat
d'esprit
constructif
et coopérant
pour
mener
à
bien
le service
4 - Périodicité
du
versement
Le
CIA
sera
versé
semestriellement,
en juin
et en
novembre
Il peut
ne
pas
être
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
5 - Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
pouvant
être
attribué
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
à
l'agent
est
compris
entre
0%
et
100%
du
montant
maximal
fixé
par
groupe
de
fonctions.
6
- Les
absences
Le
CIA
fixé
ci-dessus
est
conformément
au
décret
2010-997
du
26.08.2010,
réduit
de
moitié,
lorsqu'un
bénéficiaire
est
placé
en
congé
de
maladie
ordinaire
à demi-traitement.
Lorsqu'un
bénéficiaire
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
le CIA
n'est
plus
versé.
Toutefois,
lorsque
le
bénéficiaire
est
placé
rétroactivement
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée,
le
CIA
versé
durant
les
périodes
de
congés
de
maladie
ordinaire,
requalifiés
en
longue
maladie
ou
longue
durée
est
maintenue.
Durant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
le
CIA
est
maintenu
intégralement
7-
Exclusivité
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Le
CIA
est
en
revanche
cumulable
avec
:
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre des
fonctions
exercées
(exemple :
frais
de
déplacement),
-
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
...),
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
...),
8 —- Les
modalités
d'attribution
du
CIA
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
©o
11-
Transformation
de
poste
Dans
le
cadre
d'un
départ
à
la
retraite,
il convient
de
transformer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
ere
classe
à
temps
complet
en
poste
d’attaché
à
temps
complet
à
compter
du
1€'
avril
2024.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
-_
Finances
o
12-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
inscrit
dans
la
Loi
est
instauré
dans
les
collectivités
de
plus
de
3500
habitants
pour
débattre
des
priorités
affichées
dans
le
budget
primitif,
et
informer
de
l'évolution
de
la
situation
financière
de
celles-ci.
Monsieur
le
Maire
donnera
lecture
de
sa
présentation
dont
vous
avez
eu
copie.
Le
Conseil
doit
prendre
acte
de
cette
présentation. Monsieur
QUINTILLA
présente
le rapport
d'orientation
budgétaire
2024.
Un
débat
s'ensuit
sur
la taxe
d'habitation :
=
M.
le
Maire
regrette
que
les
recettes
des
collectivités
territoriales
soient
plus
dépendantes
des
dotations
de
l'Etat
plutôt
que
de
la
fiscalité.
Ce
qui
prouve
que
la
tendance
à
la
décentralisation
n'est
pas
d'actualité.
=
M.
KUBIAK
regrette
quant
à
lui
la
réaction
des
élus
nationaux
qui
n’ont
rien
proposé
d'autre
que
la
suppression
de
la
TH.
M.
KUBIAK
s'interroge
sur
le montant
des
annuités
d'emprunts
et les
intérêts.
—
M.
QUINTILLA
répond
que
chaque
année
il
faut
compter
environ
700k€
d'annuité
d'emprunts.
Quant
aux
intérêts,
leur
fluctuation
est
due
aux
taux
variables
et
révisables
de
certains
emprunts.
—=
M.
QUINTILLA
précise
que
si
l'on
emprunte
1.2Me
sur
2
ans,
et
que
l'on
rembourse
700k€
par
an,
cela
permet
de
rembourser
facilement
et
de
ne
pas
hypothéquer
l'avenir
des
comptes
de
la Commune.
M.
LAMORT
demande
pourquoi
la
mairie
paiera
les
sommes
de
démolition
du
bâtiment
en
péril,
Avenue
de
Gascogne.
—
M.le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
la
procédure
classique
et
qu'ensuite
la
mairie
pourra
se
retourner
contre
le
propriétaire
négligeant.
Mme.
ROLANDO
fait
remarque
que
la
commune
se
voit
imposer
des
budgets
restreints
comme
l'ensemble
des
collectivités
territoriales.
Elle
précise
que
si
les
collectivités
territoriales
n'investissent
plus,
ce
causera
un
vrai
problème
économique.
=
M.le
Maire
acquiesce
tout
en
rajoutant
que
70%
de
l'investissement
public
provient
des
collectivités
territoriales.
V4
Le
Conseil,
après
en
avoir
débattu,
prend
acte
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
o
13-
Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Le
conseil
municipal
doit
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
avant
le
vote
du
budget
primitif 2024
soit
à
hauteur
de
320745€
maximum
étant
donné
la
prise
en
compte
de
la
1°"
délibération
en
date
du
25
janvier
2024
et
pour
laquelle
90000€
des
dépenses
d'investissement
ont
déjà
été
accordées.
CREDITS
MONTANT
POUVANT
ETRE
CREDITS OUVERTS | TOTAL A
OUVERTS
AU
CREDITS
RAR 2022
AU TITRE DE DM
|PRENDREEN
| TITRE DE L'ART
VOTES
AU
|INSCRITS AU
BP
|VOTEES EN 2023(
| COMPTE
L1612-1 CGCT
CHAPITRE
|BP 2023 (a)
|2023 (b)
c)
(d=a+c)
(limite 25%)
D20
100430
75600
0
100430
25107
D204
58984
0
0
58984
14746
D21
1123600
170590
-60032
1063568
265892
D23
60000
60000
15000 320745 Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la 2eme
ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
au
titre
du
BP
2024
selon
la ventilation
présentée
ci-dessous :
OUVERTURE
CREDITS
PROPOSES
EN
CHAPITRES |
ARTICLES
2024
Subv
façade
au
22
D204
20422 |
rue
Carbonas
2500
D20
Tvx
fossé
neuf
et
D21
2151 |
place
du
19
Mars
143000
poteau
incendie
D21
2152 |
allée
de
l'Hoste
4050
TOTAL
149550
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
-_
Locaux
communaux
o
14-
Encaissement
de
nuitées
pour
les
gîtes
communaux
La
commune
a
gardé
à
sa
charge
les
2
studios
dans
le
patio
Pierre
Miquel
faisant
office
de
gîtes
communaux
d'urgence
à
titre
gracieux.
Or,
il s'avère
qu'actuellement
ces
deux
gîtes
sont
occupés
sur
des
périodes
plus
longues
soit
par
des
archéologues
agissant
sur
les
fouilles
du
futur
centre
commercial,
ou
par
des
personnes
qui
devront
être
prochainement
relogés
suite
à
la
mise
en
péril
de
leur
logement.
De
ce
fait,
ces
occupants
doivent
participer
aux
frais
de
ces
gîtes
en
s’acquittant
d’un
loyer.
À
ce
jour,
aucun
loyer
n'est
fixé
pour
ces
gîtes.
Aussi,
il est
proposé
une
participation
de
110€
par
mois.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis
et
autoriser
M.
le
Maire
à
encaisser
les
sommes
correspondantes
à
l'occupation
de
ces
gîtes.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
-
Scolarité
o
15-
Dérogation
inscription
d'élève
à
l’école
maternelle
Une
enfant
devant
être
scolarisée
en
école
maternelle
sur
Gondrin,
dont
les
parents
résident
à
Courrensan
et
dont
l’un
d'eux
travaille
sur
Eauze
est
actuellement
gardée
en
dehors
des
heures
scolaires
par
une
assistante
maternelle
installée
à
Eauze.
Aussi,
il s'avère
que
la
réglementation
en
vigueur
a
évolué
pour
permettre
une
dérogation
afin
d'accueillir
cette
élève
au
sein
des
effectifs
de
l'école
Beausoleil
d'Eauze,
dans
ces
circonstances.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
-
Question
supplémentaire
o
16-
Versement
d'avance
sur
la participation
communale
au
SIVU ELUSA
Afin
de
pouvoir
régler
les
premières
factures
et
paies
de
l'année
2024
et
en
attendant
le
vote
du
BP2024,
il
est
demandé
au
conseil
de
valider
une
avance
sur
la
future
participation
de
la
Commune
au
SIVU
ELUSA
de
l’ordre
de
50
000€.
La
Commune
de
Montréal
votera
la
même
avance
lors
de
sa
prochaine
séance
fin
mars.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité. QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
précise
plusieurs
informations :
o
La
Commune
participera
cette
année
encore
au
Fonds
de
Solidarité
Local
du
CD32
o
ll établit
le compte
rendu
de
l’utilisation
du
«
Relais
» vêtements
sur
Eauze
o
ll fait
un
point
d'actualité
sur
Gers
Ressourcerie
suite
à
la
rencontre
avec
un
potentiel
repreneur
>
Madame
Rolando
s'interroge
sur
les
causes
des
embouteillages
réguliers
sur
le
boulevard
circulaire
le
vendredi
soir.
—
M.
le
Maire
lui
répond
que
c'est
un
fait
permanent
sur
lequel
la
Police
municipal
intervient.
Un
point
avec
la
Gendarmerie
sera
établi
sur
ce
sujet.
La
séance
est
levée
à
22h30
10