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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune d'Eauze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm vendredi 12 juillet 2024 pdf)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
PRESENTS : M GABAS / MME LABARRERE / M JORIEUX / MME MOLAS / M ESPIAU / MME MONGIS / MME FOURES / M LEROUX / M LAMORT / MME ROLANDO / M PABLO / MME CARDONA / MME BRIANE / M RENARD / MME COLLADELLO / MME GASC EXCUSES : MME ARSLANIAN / M BLAYA / M QUINTILLA / MME PETITJEAN / M KUBIAK / M FALTRAUER / MME CAPIN / MME GAGET / M LABURTHE / M FAGET / M TOUYAROU ONT DONNE PROCURATION : MME ARSLANIAN / MME PETITJEAN / M KUBIAK / M FALTRAUER / MME CAPIN / M LABURTHE / M TOUYAROU
Secrétaire de séance : MME MONGIS
Le quorum est atteint : présents : 16 – excusés : 11 – procurations : 7
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 04 juin 2024. Celui-ci est adopté à la majorité 2 abstentions M JORIEUX et M LAMORT absents de cette séance.
Il propose l’inscription d’une question supplémentaire (N° 6a). L’assemblée donne avis favorable à l’unanimité.
M le Maire remercie les élus qui se sont investis tout au long des journées de scrutin les 30 juin et 7 juillet derniers, en particulier les présidents et secrétaires de bureaux de vote.
ORDRE DU JOUR
- Finances
o 1- Décision modificative
o 2- Demande de la Dotation de Solidarité Nationale
- RH
o 3- Convention mise à disposition SIVU
- Transports en commun
o 4- Création d’une régie des transports
o 5- Nomination d’un directeur de la régie des transports
- Terrains et bâtiments communaux
o 6- Cession de la parcelle AH129 question retirée
o 6a- Cession de la parcelle AC 22
- Ecoles
o 7- Inscriptions dérogatoires
- Territoire Energie du Gers
o 8- Convention de travaux d’éclairage d’un aménagement sportif
QUESTIONS DIVERSES
-_-_-_-_-_-
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 12 JUILLET 2024 A 18H 2
RAPPORTS DE SEANCE
- Finances
o 1- Décision modificative
Dans le cadre d’une opération d’ordre, il s’agit d’ajouter un crédit budgétaire au chapitre 041
(opération d’ordre) afin de pouvoir modifier les numéros d’immobilisations.
Par conséquent, en section d’investissement, le chapitre 041, article 238 sera augmenté de
la même somme en dépenses et en recettes pour un montant de 59 144.30€.
Le Conseil doit émettre un avis.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
o 2- Demande de la Dotation de Solidarité Nationale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des dégâts occasionnés sur des infrastructures communales de voirie et d’ouvrages d’art par l’orage violent du 8 juin dernier, il convient de valider les travaux à effectuer et de l’autoriser à déposer un dossier de dotation de solidarité nationale auprès de l’Etat selon le plan de financement ci-après :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux voirie 84 966 DSN Etat 30% 52378,5 Travaux ouvrage 89627,5 Autofinancement 70% 122215,45 Total 174593,5 Total 174593,5
Le conseil doit émettre un avis.
=> M. le Maire indique qu’il organisera à la rentrée une réunion portant sur la gestion des fossés et ruisseaux avec une méthodologie pédagogique auprès du grand public. Il évoque la question problématique du Soumcidé. Une étude hydraulique sur les cours d’eau et fossés d’Eauze sera menée.
=> M. Leroux rappelle les difficultés administratives auxquelles sont soumis les agriculteurs dans le cadre des curages de fossés ou ruisseaux.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
- RH
o 3- Convention mise à disposition SIVU
Dans sa séance du 25 janvier dernier, le conseil municipal a comme à son habitude délibéré pour la mise à disposition habituelle d’agents de la Mairie auprès du Sivu ELUSA ou inversement.
Face à des mouvements de missions, d’emplois du temps, et à l’expression de différents besoins, il convient d’étendre la convention à de nouveaux agent pour une durée d’un an renouvelable, à compter du 01/09/2024 :
- M. Antoine BRUNNER, Agent du SIVU, mis à disposition de la commune d’Eauze pour des missions de communication, 10h par semaine.
- Mme Karine DUCOS, Agent communal d’Eauze, mise à disposition du SIVU pour assurer l’émission de titres comptables, 2h par semaine. 3
- Mme Sylvette TARRIDE, Agent communal d’Eauze, mise à disposition du SIVU pour assurer le mandatement comptable, 2h par semaine.
Le Conseil doit émettre un avis.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
- Transports en commun
o 4- Création d’une régie des transports
Dans le cadre du service de navette publique mis en place sur la commune d’Eauze, il
convient de créer une régie municipale des transports et de s’inscrire au registre des
transporteurs.
Cette régie est créée à des fins non commerciales, dispensée de conditions de capacités
financières et professionnelles, exploitant au maximum deux véhicules sur le territoire
national.
Le Conseil doit autoriser M. le Maire à inscrire ladite régie au registre des transports
conférant ainsi à la commune une licence de transport intérieur pour une durée de 5 ans
renouvelables.
Le Conseil doit émettre un avis.
=> M. le Maire souligne l’aspect burlesque d’une telle situation quand on sait que la navette remplit une mission de service public pour quelques personnes âgées qui ne peut véritablement concurrencer le marché privé des transports en commun sur le secteur. Il met en parallèle un tel zèle administratif quand en même temps, tous les services d’Etat connaissent la situation d’un établissement de restauration à emporter sur la commune et qui s’avère ne pas être administrativement en règles et aucun organisme public n’a réussi pour le moment à le contrôler et le fermer.
=> M LAMORT ne prend pas part au vote
Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité.
o 5- Nomination d’un directeur de la régie des transports
Concomitamment à la délibération de création d’une régie communale des transports, il
convient, pour la gestion du service de navette municipale de nommer un directeur ayant
notamment la mission d’assurer le suivi des aménagements obligatoires des véhicules, des
visites techniques des mini-bus, du renouvellement des licences tous les 5 ans, des trajets
des transports et de la définition des arrêts.
Monsieur le Maire propose la nomination de M. Thierry PERENCIN, Directeur des Services
Techniques de la Ville, comme Directeur de la Régie communale de transports.
Le Conseil doit émettre un avis.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité. 4
° 6- Cession de parcelle
- parcelle AH 129 QUESTION RETIREE
La commune d’Eauze est toujours propriétaire d’une bande entre le centre commercial
Leclerc et la voie verte sur une superficie cadastrale de 1440m² correspondant à la parcelle
AH129. Cet espace vert constitué de ronciers et de broussailles, inscrit comme landes, pâtis,
bruyères, terres vaines et vagues au cadastre, intéresse le centre commercial afin
d’aménager un accès livraison plus adapté à son site.
De ce fait, il est proposé au Conseil municipal de déclasser et d’aliéner cette parcelle, et
d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les démarches nécessaires à la vendre pour le prix
de 1€ le m² soit 1440€.
Le Conseil doit émettre un avis.
=> M. Lamort s’interroge sur le projet du Leclerc quant aux besoins de cette parcelle pour le passage des poids lourds de livraison. Un débat s’ensuit
=> M. le Maire retire la question dans l’attente d’informations plus précises quant aux besoins réels du Leclerc
=> M. Jorieux et plusieurs élus s’étonnent qu’aucune poubelle n’ait été prévue à l’entrée de
la voie verte. / M. le Maire répond qu’une demande sera envoyée dans ce sens auprès des services du CD32.
- parcelle AC 22
Dans le cadre de la vente de la parcelle AC 22, sise Allée de L’Hoste, il s’avère qu’une partie construite de longue date sur cette parcelle se situe sur le domaine public pour une emprise de 10m².
Il est donc proposé au Conseil d’aliéner cet espace pour le prix de 5€ le m².
Le Conseil doit autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la vente de ce bout de parcelle.
Le Conseil doit émettre un avis.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité. 5
- Ecoles
o 7- Inscriptions dérogatoires
La Commune d’Eauze a été interpellée par les services solidarité du Conseil départemental
afin de pouvoir faire inscrire deux enfants résidant pour le moment à Estang au groupe Félix
Soulès d’Eauze. La mère de ces enfants actuellement en instance de divorce recherche un
logement social sur Eauze et travaille dans un domaine viticole sur le territoire de la
commune.
Il est donc proposé d’inscrire dans les effectifs du groupe scolaire Félix Soulès ces deux
élèves dès la rentrée de septembre : un enfant né le 11/07/2013 et sa sœur née le
15/11/2014.
Le Conseil doit émettre un avis.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
- Territoire Energie du Gers
o 8- Convention de travaux d’éclairage d’un aménagement sportif
Dans le cadre du changement des mats d’éclairage du stade municipal de football, il convient de signer avec le syndicat Territoire Energie du Gers une convention pour approuver le projet concernant ces travaux à hauteur de 5281.84€, solliciter une subvention auprès du Syndicat et confier la réalisation des travaux au dit syndicat.
Le Conseil doit émettre un avis et autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces travaux et en particulier la convention dont vous avez eu copie.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
=> Mme Cardona revient sur l’arrêté anti-bruit renouvelé et modifié par M. le Maire dernièrement.
M. le Maire répond que le précédent arrêté datait de plus de 10 ans et qu’il s’avérait être plus restrictif que le règlement sanitaire départemental émis par M. le Préfet. De ce fait, le nouvel arrêté est désormais calqué sur l’arrêté préfectoral.
SEANCE LEVEE A 19H20.