Procès Verbal - 20220124 pv

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Procès Verbal - 20220124 pv Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Moyrazès. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220124 pv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROJET 1 P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 24012022 P. 1 / 4

Procès-verbal et compte rendu

de la séance du conseil municipal

du 24 janvier 2022

Date de convocation : 19 janvier 2022

Le conseil municipal de la commune de Moyrazès s'est réuni, salle des mariages, le vingt-quatre janvier deux mille vingt-deux à vingt heures trente, sous la présidence de Michel ARTUS, maire.

Présents : M. ARTUS Michel, Mme BASTIDE Noémie, M. BONNET Christian, Mmes ESTIVALS Marie Cécile, FERLET Nicole, FOUCRAS Odile, M. GARRIGUES Claude, Mme GARRIGUES Séverine, M. PÉLISSIER Philippe.

Absents et représentés : Mme BES Carole a donné pouvoir à Mme FERLET Nicole, M. GABEN Serge a donné pouvoir à M. GARRIGUES Claude, M. GARRIGUES Michaël a donné pouvoir à Mme BASTIDE Noémie, M. GINESTET Jérôme a donné pouvoir à Mme ESTIVALS Marie Cécile, M. PALOUS Michel a donné pouvoir à M. PÉLISSIER Philippe, Mme WILFRID Marielle a donné pouvoir à Mme GARRIGUES Séverine.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein de l’assemblée ; et Mme Odile FOUCRAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peur délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. - Dégrèvement de la part assainissement sur la surconsommation d’eau

- Création d’un emploi permanent.

- Pays Ségali Communauté : Présentation du RPQS 2020 du SPANC.

- Travaux des commissions communales.

Le maire propose d’inscrire à l’ordre du jour de la séance les délibérations suivantes : - Syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala : Présentation du RPQS 2020 du service public de l’eau potable. -Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive

Le conseil municipal accepte cette proposition.

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 est adopté.

Compte-rendu des décisions prises le maire dans le cadre de sa délégation Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal du 13 décembre 2021 dans le cadre de sa délégation.

Commune

de

MOYRAZÈSPROJET 1 P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 24012022 P. 2 / 4

Délibération n° DE001

Dégrèvement de la part assainissement sur la surconsommation d’eau Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du comité syndical du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala en date du 21 décembre 2021 portant sur l’adoption du règlement de service de l’eau et plus particulièrement sur les règles de dégrèvements applicables aux abonnés en cas de fuite sur canalisation d’eau potable.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire appliquer aux abonnés du service de l’assainissement collectif de la Commune les mêmes principes de dégrèvements accordés aux usagers du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala.

Entendu l’exposé et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu la délibération n° 016-2021 du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala relative au règlement de service de l’eau : règles des dégrèvements applicables aux abonnés en cas de fuite sur canalisation d’eau potable ;

- Décide, que lorsque l’abonné de l’eau bénéficie d’un écrêtement ou d’un dégrèvement du SME du Lévézou Ségala en cas de fuite sur canalisation d’eau potable, le même abattement s’appliquera automatiquement sur l’assiette de la redevance assainissement collectif.

Délibération n° DE002

Création d’un emploi permanent

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal 1er classe à temps complet.

Le Maire, propose à l’assemblée :

La création d’un emploi au grade d’adjoint administratif principal 1er classe, à temps complet, pour effectuer les missions de secrétaire de mairie.

Entendu l’exposé et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide d’adopter cette proposition et de créer un emploi permanant à temps complet au grade d’adjoint administratif principal 1er classe catégorie C, pour effectuer les missions de secrétaire de Mairie. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondant à cet emploi seront inscrits au budget chapitre 012.

Pays Ségali Communauté : Présentation du RPQS 2020 du SPANC

Travaux des commissions communales

Syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala : Présentation du RPQS 2020 du service public de l’eau potable.

Délibération n° DE003

Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive.

Monsieur le Maire informe l’assemblée :PROJET 1 P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 24012022 P. 3 / 4

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994, Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive, Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron prend fin le 31/12/2021 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération, Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle, Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron.

- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022. - de régler au Centre de Gestion de l’Aveyron le montant des prestations assurées par ce service.

Autres sujets abordés :

Monsieur le Maire informe les élus que dans le cadre de la signalétique portée par Pays Ségali un

totem sera installé afin d’indiquer les entreprises situées sur la zone d’activité et rue croix du

Verdier à l’entrée du village de Moyrazès. La maquette de ce totem composé des différentes lames

indiquant les entreprises présentes sur la zone d’activité est en cours de réalisation. Cette maquette

sera prochainement présentée aux entreprises pour validation.

Monsieur le Maire fait part aux élus du message adressé à Monsieur Gilbert SERIEYS Maire

honoraire de la commune de la part de l’ensemble des élus et des collaborateurs de la commune de

Moyrazès à l’occasion de son 100ième anniversaires, le dix janvier 2022. Plusieurs articles parus sur

la presse ont repris tout ou partie de ce message.

Monsieur le Maire informe les élus du projet porté par un jeune agriculteur, Monsieur Raphaël

GARABET exploitant une ferme aux Angles de Moyrazès. Monsieur Raphaël GARABET souhaite

réaliser la construction d’un bâtiment agricole ainsi que la rénovation d’une ancienne grange en

habitation. En raison du classement de la parcelle susceptible de recevoir ce bâtiment, une évolution

du PLU entrant dans le champ d’application de la procédure de révision, dite- allégée est à réaliser.

La commune de Moyrazès a saisi Pays Ségali Communauté portant la compétence urbanisme afin

de mener à bien cette révision allégée.PROJET 1 P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 24012022 P. 4 / 4

Monsieur Michel PALOUS en charge des travaux informe les élus que la construction du local

technique suit son cours.

Monsieur Serge GABEN fait part aux élus de l’avancement de la mise en place de l’adressage. Les

habitants de la commune ont été invités par voie de presse et par la distribution d’un tract dans les

boîtes aux lettres à se déplacer en mairie pour consulter leur nouvelle adresse répondant à la

réglementation en vigueur. Le prochain conseil municipal sera emmené à délibérer sur ce nouvel

adressage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23heures.