Procès Verbal - 20220214 pv

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Procès Verbal - 20220214 pv Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Moyrazès. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220214 pv)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 14/02/2022 P. 1 / 5

Procès-verbal et compte rendu

de la séance du conseil municipal

du 14 février 2022

Date de convocation : 08 février 2022

Le conseil municipal de la commune de Moyrazès s'est réuni, salle du conseil municipal, le quatorze février deux mille vingt-deux à vingt heures trente, sous la présidence de Michel ARTUS, maire.

Présents : M. ARTUS Michel, Mme BASTIDE Noémie, M. BONNET Christian, Mmes ESTIVALS Marie Cécile, FERLET Nicole, FOUCRAS Odile, MM. GABEN Serge, GARRIGUES Claude, GARRIGUES Michaël, Mme GARRIGUES Séverine, MM. GINESTET Jérôme, PALOUS Michel, PÉLISSIER Philippe.

Absentes et représentées : Mme BES Carole a donné pouvoir à M. GABEN Serge, Mme WILFRID Marielle a donné pouvoir à M. PALOUS Michel.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein de l’assemblée ; et M. Michaël GARRIGUES a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peur délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. - Dénomination et numérotation des voies de la commune de Moyrazès

- Plan d’adressage : Plan de financement prévisionnel – sollicitations subventions. - Entretien du patrimoine et sécurisation d’un escalier : Plan de financement prévisionnel – sollicitations subventions.

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2022 est adopté.

Compte-rendu des décisions prises le maire dans le cadre de sa délégation Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération du conseil municipal :

Date Numéro Libellés

25/01/2022 DM001 Lancement consultation d’entreprises pour le marché de travaux assainissement réseaux et station d’épuration du

village d’Aigues Vives commune de Moyrazès

27/01/2022 DM002 Renonciation au droit de préemption urbain sur le bien AH 364 d’une superficie totale de 1 323 m² (propriété de MM.

Eric, Bruno et Thierry LAVIALE et de Mme Solange

LAVIALE.

Commune

de

MOYRAZÈSP.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 14/02/2022 P. 2 / 5

Délibération n° DE004

Dénomination et numérotation des voies de la commune de Moyrazès

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de Moyrazès.

Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux administrés dans le cadre de 3 permanences en Mairie le mercredi 26 janvier 2022 et les samedi 29 janvier et 5 février 2022.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Moyrazès : Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2018 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques.

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;

DECIDE

La création des voies et places comme sur le tableur annexé

DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système sériel et métrique. Autorise Monsieur de Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation.

Délibération n° DE005

Plan d’adressage commune de Moyrazès : Plan de financement prévisionnel – Sollicitation subventions

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée : la commune a validé la mise en œuvre du plan d’adressage par délibération du 12 avril 2018 consistant en la dénomination des voies et le numérotage des maisons de la commune. Le SMICA a été retenu pour aider la collectivité dans sa démarche.

Il informe l’assemblée qu’une subvention de l’Etat peut être obtenue au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux exercice 2022 pour les projets d’adressage. Le montant total de l’enveloppe prévisionnelle du projet s’élève à 35 000 euros hors taxes soit 42 000 € toutes taxes comprises.

Sous réserve de l’accord des aides sollicitées, les travaux pourraient débuter au cours du second semestre 2022. Le Maire propose à l’assemblée d’approuver le projet et le plan de financement suivant :

Montant de l’opération : 35 000.00 € HT

Etat (DETR 2022 : 50 %) : 10 000.00 €

Autofinancement/emprunt/subventions autres : 25 000.00 €

Plan de financement prévisionnel HT : 35 000.00 €

Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la DETR – exercice 2022 conformément à la circulaire préfectorale du 22 décembre 2021 ;

- Décide d’approuver le projet, les devis et le plan de financement tels que présentés ci-dessus.P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 14/02/2022 P. 3 / 5

- Sollicite l’attribution de subventions maximum prévues au plan de financement. - Décide d’inscrire le projet et les crédits nécessaires au budget primitif 2022. - Autorise le Maire à signer toute pièce utile à la réalisation de cette affaire.

Délibération n° DE006

Entretien du patrimoine et sécurisation d’un escalier : Plan de financement prévisionnel – Sollicitation subventions

Le Maire propose au conseil municipal d’effectuer des travaux d’entretien du patrimoine communal : mur d’enceinte de l’ancien vestige du château Rue des Fossés et la mise en sécurité de l’escalier reliant la rue des Fossés à la Place del Castel dans le bourg de Moyrazès. Il informe l’assemblée qu’une subvention de l’Etat peut être obtenue au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux exercice 2022 pour les travaux de sécurité des bâtiments communaux.

Le montant total de l’enveloppe prévisionnelle du projet s’élève à 32 000 € hors taxes soit 38 400 € toutes taxes comprises.

Sous réserve de l’accord des aides sollicitées, les travaux pourraient débuter au cours du second semestre 2022. Le Maire propose à l’assemblée d’approuver le projet et le plan de financement suivant :

Montant de l’opération : 32 000.00 € HT

Etat (DETR 2022 : 40 %) : 12 800.00 €

Département (40%) 12 800.00 €

Autofinancement/emprunt/subventions autres : 6 400.00 €

Plan de financement prévisionnel HT : 32 000.00 €

Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d’approuver le projet, les devis et le plan de financement tels que présentés ci-dessus. - Sollicite l’attribution de subventions maximum prévues au plan de financement. - Décide d’inscrire le projet et les crédits nécessaires au budget primitif 2022. - Autorise le Maire à signer toute pièce utile à la réalisation de cette affaire.

Délibération n° DE007

Mise en place financement mise en sécurité et réfection de la VC 4 : Souscription d’un prêt auprès du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées

Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de la mise en sécurité et la réfection de la VC n° 4 - voirie 2022, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de cent mille euros. Vu le budget de la Commune de Moyrazès, voté et approuvé par le conseil municipal le 29 mars 2021 et visé par l’autorité administrative le 01/04/2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent éventuellement ;

Vu l’offre de financement du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées du 02 février 2022 ; Le conseil municipal, sur proposition du Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Mme Séverine GARRIGUES ne prenant pas part au vote, décide :

Article 1 : La Commune de Moyrazès contracte auprès du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées un emprunt, dont la recette sera inscrite au budget primitif 2022, et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Article 2 : Objet du financement : Voirie 2022 Mise en sécurité et réfection de la VC 4 Montant : 100 000 euros

Durée d’amortissement : 10 ans

Taux : 0.75 % fixeP.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 14/02/2022 P. 4 / 5

Périodicité : annuelle

Echéance : constante

Frais de dossier : 300 euros

Déblocages : La collectivité peut débloquer, par tranche, ou en totalité, dès la signature du contrat. Au plus tard, quatre mois (4) après la date d’édition du contrat, l’intégralité de l’enveloppe réservée sera débloquée auprès de votre trésorerie (conformément aux conditions générales en vigueur).

Modalités de remboursement anticipé :

➢ Un remboursement anticipé total ou partiel (10% du capital initial minimum) est possible sous réserve d’une demande par lettre recommandée avec AR, au moins cinq jours ouvrés, avant l’échéance.

➢ Une indemnité actuarielle sera prélevée sur le capital remboursé par anticipation.

Article 3 : La commune de Moyrazès s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

Article 4 : La commune de Moyrazès s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins du Maire.

Autres sujets abordés :

Monsieur le Maire, informe les élus, que suite à la mutation de Madame Sandrine MADEDDU à la mairie de Saint Brès à compter du 1er mars 2022, la commune de Moyrazès a recruté par mutation Madame Ghislaine DAURES en fonction à la commune de Pont de Salars. Madame Ghislaine DAURES, prendra ses fonctions de secrétaire de mairie de la commune de Moyrazès début avril 2022.

Monsieur le Maire informe les élus de la prochaine rencontre avec Monsieur Sébastien DURAND de Aveyron Ingénierie le mardi 15 février 2022 au sujet du projet d’aménagement du futur lotissement situé à Laval Haut.

Monsieur le Maire et Monsieur Serge GABEN font part aux élus de leur rencontre avec le nouveau président de l’association Rallye du Rouergue Organisation, Monsieur Jean Claude BESSAOU. Le rallye du Rouergue 2022 se déroulera les 7,8,9 juillet. La commune de Moyrazès accueillera comme à son habitude deux spéciales, le samedi 9 juillet. Le parcours de ces deux spéciales sera à l’identique des spéciales 2021.Seule la traverse du village de Moyrazès, pour raison de sécurité sera légèrement modifiée.

Travaux des commissions :

Monsieur Philippe PELISSIER en charge de la voirie informe que les élus que se tiendra le 23/02/2022 à Naucelle la Commission voirie de Pays Ségali Communauté, Messieurs Michel PALOUS et Claude GUARRIGUES assisteront à cette réunion.

Monsieur Christian BONNET en charge de l’assainissement informe les élus que la commission assainissement de Pays Ségali se réunira le 9 mars à 18 heures en maire de Quins. Il informe également les élus que l’enlèvement des boues et le curage de la station d’épuration des Terrisses sera réalisée début Mars par la société Véolia, montant de l’intervention validée par les élus : 1 637.62 € TTC.

Monsieur Serge GABEN en charge de la vie associative fait part aux élus de la rencontre qu’il a eu avec l’association des jeunes conscrits organisateur du bal du samedi 26 février 2022.

28 BL BL BL BY BY BY L ST L ST ST MST L MST MST MST SV

P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 14/02/2022 P. 5 / 5

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.