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Convocation - 2023 74 pj
PLU - Annexes - info lin 19 01 zonage ass
Procès Verbal - 01 ASS PJ PV du 21 03 2024
Convocation - 2023 75 pj
Procès Verbal - pv de la seance du 11 mars 2025
Convocation - 2024 01 AG PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Convocation - 2024 01 AG PJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
Le > LVZARCHES
Luzarches,
14
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
dans
les
locaux
de
la mairie.
Lettre
de
convocation
adressée
par
courriel
le
05
décembre
2023
Étaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
: Michel
Mansoux,
Nathalie
Tessier,
Michel
Zeppenfeld,
Sylvie
Lombardi,
Nathalie
Corbier,
Gilles
Bondoux,
Eric
Niro
(parti à 20h00),
Nadège
Robbe,
Thierry
Caboche,
Audrey
Villain
(absente
entre
20h05
et
20h25),
Jean-Christophe
Grenet,
Candice
Artiaga,
Alexandre
Da
Costa,
Brigitte
Dupont,
Hugues
Kayis,
Carole
Novara,
Maurice
Bellechasse,
Martine
Gilles-Duret,
Florence
Mayot,
Eric
Richard,
Catherine
Opéron,
Arnold
Leeuwin,
Franck
Leygues,
Simon
Schembri
(absent
entre
21h10
et
21h20)
Etaient
absents
ayant
donnés
procuration
:
Nicolas
Abitante
à Michel
Zeppenfeld
Laurence
Davase
à
Michel
Mansoux
Pascal
Verry
à Eric
Richard
À
partir
de
20h
Eric
Niro
à
Nathalie
Tessier
ÆEntre
20h05
et
20h25
Audrey
Villain
à Sylvie
Lombardi
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
19h00
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Tessier
est
élue
à
l’unanimité.
LECTURE
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
N°2023-65
À
N°2023-87
DÉCISION
2023-85
en
date
du
08
août
2023
-
Contrat
avec
XFS
- location
copieur
service
technique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
2021-077
du
28 juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
le
besoin
de
la
commune
et
plus
particulièrement
le
secrétariat
des
services
techniques,
d'installer
un
photocopieur.
Considérant
que
la proposition
faite
par
XFS,
domicilié
- Immeuble
Seine
Avenue
2-
8,
rue
Sarah
Bernhardt
92600
Asnières,
SIRET
441339389
00054,
pour
la
location
d'un
copieur
C
8135,
répond
aux
attentes
de
la
mairie.
Le
Maire
de
LUZARCHES,
S
1
F
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
DAvzancurs
DÉCIDE
Artiole
1
:De
passer
un
contrat
de
location
(n°113337)
avec
la
société
XFS,
Immeuble
Seine
Avenue
2-8,
rue
Sarah
Bernhardt
92600
Asnières,
SIRET
441339389
00054,
pour
1
copieur
C
8135
installé
en
mairie,
au
secrétariat
du
service
technique.
Artigle
2
:Ce
contrat
est
passé
pour
une
période
de
21
trimestres,
à
compter
du
1°
août
2023
et
jusqu’au
31
octobre
2028
pour
120€
HT
par
mois.
Article
3
:Coût
annuel
1
440,00
€
HT
soit
1
728,00
€
TTC.
Article
4
:Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
commune
au
chapitre
o11. DÉCISION
2023-68
en
date
du
08
août
2023
- Contrat
avec
Xéroboutique
—
Maintenance
copieur
service
technique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
le
besoin
de
la
commune
et
plus
particulièrement
le
secrétariat
des
services
techniques,
d'installer
un
photocopieur.
Considérant
ia
proposition
faite
par
XEROBOUTIQUE,
domicilié
-
11,
rue
Charles
Edouard
Jeanneret
78300
Poissy,
SIRET
492620174
00028,
pour
la
maintenance
d’un
copieur
C
8135,
répond
aux
attentes
de
la
mairie.
Le
maire
de
LUZARCHES,
DÉCIDE
Article
1
:De
passer
un
contrat
avec
la
société
XEROBOUTIQUE,
11,
rue
Charles
Edouard
Jeanneret
78300
Poissy,
SIRET
4926820174
00028,
pour
la
maintenance
d'un
photocopieur
C
8135,
installé
en
mairie
au
service
technique.
Artiole
2
:Ce
contrat
est
passé
pour
une
période
de
21
trimestres,
à
compter
du
1°
août
2023
et
jusqu'au
31
octobre
2028.
Artiole
3
:Facturation
à
la
page
soit
:
-
Copie/impression
N&B
0,0028
€
HT
-
Copie/impression
couleur
0,0278
€
HT/page.
Article
4
:Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
commune
au
chapitre
O11. DÉCISION
2023-87
en
date
du
22
août
2023
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2334-32
et suivants, Vu
la délibération
2021-077
du
28 juillet
2021
portant
sur
les délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Considérant
le dispositif
« Aide
à la revitalisation
commeraiale
des
communes
et EPCI
en
milieu
rural
»
proposé
par
la
Région
Ile
de
France,
dont
peut
bénéficier
la
commune
de
Luzarches
qui
compte
4
828
habitants,
pour
une
subvention
à hauteur
de
50
%
des
travaux
éligibles,
Considérant
l'étude
réalisée
en
décembre
2022
par
la
CCI
Val
d'Oise,
démontrant
les
besoins
impérieux
de
places
de
stationnement
supplémentaires
à
proximité
REÇU
EN
PREFECTURE
1
_
…
f
» }—
_
t
F
le
08/03/2824
L
Application
agréée
E-leqalte
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>iwzarcHes F immédiate
des
commerces
de
proximité
du
centre-ville
de
Luzarches,
nécessaires
pour
garantir
leur
pérennité,
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
favoriser
le maintien
du
commerce
local,
notamment
en
luttant
contre
le manque
de
place
stationnement
à proximité.
Considérant
les
travaux
nécessaires
d'agrandissement
du
parking
de
l’Ange,
situé
en
plein
centre-ville
commerçant
de
Luzarches
Considérant
que
les
places
de
parking
en
projet
ne
sont
situées
qu'à
quelques
dizaines
de
mètres
des
principaux
commerces
du
centre-ville
Considérant
l'acquisition
effectuée
le
30
juin
2023
des
parcelles
AB
419
et
421
pour
une
surface
de
687
m?,
moyennant
un
prix
de
159
246,60
€,
permettant
de
réaliser
l'extension
du
parking
de
l'Ange
à
hauteur
de
25
places.
Considérant
le
devis
de
notre
bailleur
voirie,
la
sté
FILLOUX,
qui
s'élève
à
132
363,81€
HT.
pour
l'ensemble
des
travaux
Considérant
le
plan
de
financement
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
L'EXTENSION
DU
PARKING
DE
L'ANGE
Dépenses
Recettes
AT
Base
Montant
Subvention
Acquisition
du
partement
[terrain
159
240,0
ui
d'Oise
291
Cp
n
72
202,60€
5%
ision
ec
de
la
égion
Ile
de
1
1
132
363,81
brontan
des
travaux
32
363,8
rance
50
%
des
ë
66
181.90
€
travaux Part
Communale
152
re
Total
291
610,41®rotal
291
610,41
€
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article 1°
_:
De
solliciter
auprès
de
la
Région
lie
de
France
une
subvention
d'un
montant
de
66
181,90
€
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Aide
à
la
revitalisation
commerciale
des
communes
et
EPCI
en
milieu
rural
»
Article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Artiole
3
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2023
DÉCISION
2023-68
en date du
22 août
2023
- Tarif entrée
soirée Cabaret
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
commune
de
Luzarches
va
organiser,
le
2
décembre
2023,
une
soirée
cabaret
au
profit
d'AFM
TÉLÉTHON.
Considérant
l'importance
de
l'événement
et
son
rayonnement
local
}
L
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DHezancurs Considérant
le
caractère
caritatif
de
ce
spectacle
dont
les
bénéfices
seront
intégralement
reversés
à
AFM
TELETHON.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
d'entrée
de
ce
spectacle
Le
Maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Artigle
1“:
De
fixer
les
tarifs
d'entrée
pour
la
soirée
Cabaret
comme
suit
:
-
Place
en
gradin
=
20,00€
dans
la
limite
de
170
places
-
Place
à
table
=
30,00€
dans
la
limite
de
160
places
Artiole
2
: Dit
que
les
recettes
sont
encaissées
par
la
régie
de
recettes
« RR
Produits
Divers
»
DÉCISION
2023-69
en
date
du
19
septembre
2023
- Contrat
passé
avec
l'Orchestre
Lamoureux
- Journées
du
Patrimoine
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
commune
de
Luzarches
a
organiser
un
concert
à
l'Eglise
Saint-
Côme
Saint-Damien,
le
vendredi
15
septembre
2023
pour
l'ouverture
des
journées
du
Patrimoine. Considérant
la
proposition
faite
par
l’association
« Orchestre
Lamoureux
» de
donner
une
représentation
en
interprétant
« Les
Quatre
Saisons
» pour
un
coût
de
4
000,00€
HT,
soit
4
220,00€
TTC.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
passer
un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
l’Association
Orchestre
Lamoureux.
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1“:
De
passer
un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
l'Association
Orchestre
Lamoureux,
pour
la
représentation
« Les
Quatre
Saisons
»,
le
vendredi
15
septembre
2023
à
l'Eglise
Saint-Côme
Saint-Damien.
Article
2
:
De
Fixer
le
coût
de
la
représentation
à 4
000,00€
HT
soit
4
220,00€
TTC
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
principal
2023
DÉCISION
2023-70
en
date
du 20
septembre
2023
- Logiciel
SFP
Collectivités
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
dans
le
cadre
d’un
suivi
budgétaire,
il
est
nécessaire
d'analyser
et
d'élaborer
une
stratégie
financière
Considérant
que
pour
cela,
la
commune
doit
se
doter
d’un
outil
en
adéquation
avec
le
logiciel
comptable
utilisé
par
la
commune.
Considérant
la
proposition
faite
par
SFP
collectivités
pour
un
logiciel
de
stratégie
financière,
la
maintenance
du
logiciel,
l'accompagnement
par
un
expert
en
finances
publiques
appelé
« Stratégie
financière
partagée
»,
pour
un
montant
annuel
de
4
400,00€
HT
soit
5
280,00€
TTC
Considérant
que
pour
cela
il
est
nécessaire
de
passer
un
contrat
d'abonnement
et
de
maintenance
du
logiciel
SFP
Collectivités
dénommé
« Stratégie
financière
partagée
»
L
{
4
}
Dr
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-leqalte
com
n
21_RP-095-219503521-20240229-2024__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>LuzARCHES T Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1”:
D'accepter
la
proposition
faite
par
SFP
Collectivités
Siret
843
022
708
0013
-
21
boulevard
de
l'Epervière
-
49
000
Ecouflant,
d'acquérir
d’un
logiciel
« Stratégie
Financière
partagée
»
pour
un
coût
global
annuel
de
4
400,00€
HT
soit
5
280,00€
TTC
Article
2
:
Dit
que
le logiciel
comprend :
-
Accès
au
logiciel
de
stratégie
financière
en
mode
SaaS
:
la
maintenance,
le
paramétrage
des
profils
utilisateur,
la
formation
et
l'assistance,
la
maintenance
et
la
mises
à jour
etc...
-
Analyse
de
la
rétrospective
financière
: intégration
des
données,
rapport
de
gestion
etc...
-_
L’Elaboration
de
la
prospective
financière
-
La
mise
en
place
d’un
pilotage
budgétaire
-
1
journée
d'accompagnement
en
collectivité
par
un
expert
en
finances
publiques
Article
3
: Préoise
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
3 ans.
Article
4
: Dit
que
la dépense
est
prévue
au
budget
principal
2023
DÉCISION
2023-71
en
date
du
20
septembre
2023
-
LCOM
-
Thermographie
-
Versement
d'une
avance
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
la
communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
et
la
commune
se
sont
associées
pour
répondre
aux
enjeux
de
la transition
énergétique.
Considérant
que
pour
cela,
une
campagne
thermographique
consistant
à réaliser
des
photographies
infrarouges
des
maisons
par
drone
a été
proposée
aux
administrés.
Considérant
la
proposition
faite
par
Lcom,
4
rue
de
Condé
- 60560
Orry-la-Ville
-
SIREN
801
408
550
00011,
pour
un
montant
de
1932,00€
HT
soit
2318,40€
TTC
Considérant
que
Lcom
souhaite
le
versement
d’une
avance
de
30%
soit
695,52€
TIC.
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1”:
D’accepter
la proposition
faite
par
Lcom,
Siren
801
408
550
00011,
relatif
à la captation
aérienne
thermique
sur
Luzarches,
pour
un
montant
de
1
932,00€
HT
soit
2
318,40€
TTC
Article
2
:
De
verser
à
Lcom
une
avance
de
30%
du
montant
total
TTC,
soit
695,52€
TTC Artiole
3
: Dit
que
la dépense
est
prévue
au
budget
principal
2023
DÉCISION
2023-72
en
date
du
17
octobre
2023
-— contrat
avec
la
société
Séouritas
—
Nouvelle
Dénomination
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
Danone Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
décision
municipale
n°
2023-20
en
date
du
09
février
2028,
relative
à
la
souscription
d’un
contrat
de
télésurveillance
sur
le
bâtiment
église
Saint
Côme
Saint
Damien,
avec
la
société
«
Sécuritas
Alert
Service
SAS»,
Parc
de
Poumeyrol,
393
Chemin
du
Bac
à
Traille
- CS
90161
—
69643
Caluire
et
Cuire
cédex,
SIRET
790
184
675
01175,
Considérant
que
suite
à
la
fusion,
La
société
“Sécuritas
Alert
Services”
a
été
absorbée
par
la
société
“Sécuritas
Technology
Services”
- SIRET
702
034
448
00564
—
253
Quai
de
la
Bataille
de
Stalingrad
-
92130
Issy-les-Moulineaux,
depuis
le
1er
août
2023
Le
Maire
de
LUZARCHES,
DÉCIDE
Artiole
1:
D'acospter,
à
compter
du
1er
août
2023,
la
nouvelle
dénomination
de
la
société
“Sécuritas
Alert
Services”
en
“Sécuritas
Technology
Services”
-
SIRET
702
034
448
00564
-
253
Quai
de
la
Bataille
de
Stalingrad
-
92130
Issy-les-
Moulineaux. Article
2:
Dit
que
les
conditions
du
contrat
de
télésurveillance
sur
le
bâtiment
église
Saint
Côme
Saint
Damien
restent
inchangées.
Artiole
3
: Dit
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
principal
2023.
DÉCISION
2023-73
en date
du
17
octobre
2023
— Contrat
passé
avec
la
société
Doc'Up
-
location
et
maintenance
de
la
machine
à
affranchir
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
notamment
son
article
28
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
commune
d’affranchir
son
courier,
Considérant
l'offre
faite
par
la
société
Doc’up
pour
un
contrat
de
location
d’une
période
de
5
ans
(60
mois)
et
un
loyer
annuel
de
540,00
€
HT.
Considérant
que
la
Société
Doc'up
a
inclus
dans
son
contrat
Or,
la
maintenance
de
la
machine
à
affranchir
et
les
accessoires
pour
une
durée
de
1
an
(reconductible
annuellement). Considérant
que
le
délégataire
choisit
par
la
société
Doc-Up
pour
recouvré
le
loyer
annuel
est
BNP
Paribas
Lease
Groupe
qui
transmettra
à
la
commune
un
échéancier.
Le Maire
de LUZARCHES,
DÉCIDE
Artiole
1:
De
passer
avec
la
société
Doc'Up
-
20
rue
d'Arras
-
92000
Nanterre
-
SIRET
n°
444
339
652
00031
- un
contrat
de
location
et
de
maintenance
pour
une
machine
à
affranchir,
d'une
durée
de
5
ans
(60
mois)
Artiole
2:
Dit
que
le
montant
annuel
est
de
540,00€
HT
et
sera
recouvré
par
le
délégataire
BNP
Paribas
Lease
Groupe
-
12
rue
du
Port
-
92022
Nanterre
cédex
qui
transmettra
un
échéancier
à la
commune.
Artiole
3
: Dit
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
principal
2023.
DÉCISION
2023-74
en
date
du
17
octobre
2023
— Tarif
droit
de
voirie
— tournage
Pilgrim
Productions
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, {e)
- F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-leqalre
com
n
21_RP-095-219505521-20240229-2024__01-DE RÉPUBLIQUE
F
VAL
-D
DMvzarcHes F Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
la demande
de
la
société
de
production
« Pilgrim
Productions
» relative
à des
prises
de
vues
et
d’enregistrements
pour
les
besoins
d’un
film
sur
la période
du
80
octobre
au
6
novembre
2023.
Considérant
que
le
tournage
est
prévu
en
extérieur
:
-__
Route
d'Hérivaux
- tête
de
Gouy
-
Rue
de
l'abbé
Soret,
rue
de
la
Paix,
rue
Saint
Damien
Considérant
que
la société
“Pilgrim
Productions”
demande
à pouvoir
bénéficier
de
la
Place
de
la
République
(Champ
de
Foire)
et
de
places
de
stationnement
le
long
de
la
Place
de
la République.
Considérant
que
le
tournage
de
films
est
source
de
valorisation
et
de
dynamisme
du
territoire
communal,
Considérant
qu'il
y lieu
de
fixer
avec
la société
« Pilgrim
Productions
», les conditions
de
mise
à disposition
du
domaine
public
communal
et
de
fixer
un
droit
de
voirie.
RANÇAISE OIS
E
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1:
D’autoriser
la
société
“Pilgrim
Productions”
à
prendre
des
prises
de
vues
et
d'enregistrement
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
la période
du
30
octobre
au
6
novembre
2023.
Article
2:
De
fixer
le tarif
de
droit
de
voirie
à
l’occasion
de
ce
tournage
à
2
000,00
€.
Article
8:
De
signer
tous
les
actes
à
intervenir
en
vue
de
la
bonne
application
de
la
présente. Artiole
4:
Dit
que
la recette
sera
encaissée
par
la régie
de
recettes
RR
Produits
Divers
Luzarches DÉCISION
2023-75
en
date
du
26
octobre
2023
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
- Dojo
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
le
courrier
du
26
juillet
2023
de
la
direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
de
la
préfecture
du
Val
d'Oise,
accordant
dérogation
au
principe
minimum
du
maître
d'ouvrage
et
au
plafond
de
80%
de
subventions
publiques,
Considérant
la nécessité
de
remettre
en
état
dans
les
meilleurs
délais
le DOJO,
rendu
inutilisable
suite
à
l'effondrement
de
ia
toiture
de
sa
salle
principale,
le
DOJO
étant
un
équipement
sportif
essentiel
de
la commune
utilisé
par
les
lycéens,
les
collégiens
et
les
membres
des
associations
sportives
de
Luzarches,
Considérant
que
le coût
complet
de
cette
remise
en
état,
tel
qu'il
a été
établi
au
niveau
APD
par
le
Maître
d'œuvre
chargé
de
l'opération,
le
cabinet
« L'atelier
d'Architecture
»,
s'élève
à
360
507,47€
Considérant
que
ces
travaux
prioritaires
seront
inscrits
au
Budget
d'investissement
2024
de
la
ville
de
Luzarches
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
remise
en
état
du
DOJO
comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Recettes
|
HT
| Basel
Montant
=
{7}
t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/83/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
n
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DvzancHEs F
ontant
des
360
507,47
t CD95
au
titre
des
25
90
126,87€
Travaux
pements
sportifs
t Région
Ile
de
France
385
126
177,61€
u
titre
des
équipements
portifs
mis
à
disposition
es
lycées
part
Etat
au
titre
de
la
DETR
|
20
72
101,50€
par
Communale
20
72
101,50€
Total
360
LE
860
507,476
Le
maire
de
LUZARCHES,
DÉCIDE
Article
1
:
De
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
une
subvention
d'un
montant
de
90
126,87€
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Equipements
sportifs
»
pour
la
remise
en
état
du
DOJO,
17
avenue
de
la
Libération
-
1
place
de
l'Europe
95270
Luzarches.
Article
2
:
De
s'engager
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu.
Artiole
3
:Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024.
DÉCISION
2023-76
en
date
du
26
octobre
2023
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
- Dojo
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Considérant
la
nécessité
de
remettre
en
état
dans
les
meilleurs
délais
le
DOJO,
rendu
inutilisable
suite
à
l'effondrement
de
la
toiture
de
sa
salle
principale,
le
DOJO
étant
un
équipement
sportif
essentiel
de
la
commune
utilisé
par
les
lycéens,
les
collégiens
et
les
membres
des
associations
sportives
de
Luzarches,
Considérant
que
le
coût
complet
de
cette
remise
en
état,
tel
qu'il
a été
établi
au
niveau
APD
par
le
Maître
d'œuvre
chargé
de
l'opération,
le
cabinet
« L'atelier
d'Architecture
»,
s'élève
à
360
507,47€
Considérant
que
ces
travaux
prioritaires
seront
inscrits
au
Budget
d'investissement
2024
de
la
ville
de
Luzarches
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
remise
en
état
du
DOJO
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Recettes
HT
Basel
Montant
ontant
d
360
507,47€Part
CD95
au
titre
des
25
90
126,87€
pravaux
1
quipements
sportifs
1
|
{e}
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/83/2824
L
Application
agréée
E-keqalte
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024
_ _01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
>DMuzaRCHES F
u
titre
des
équipements
portifs
mis
à disposition
des
lycées
an
Région
Ile de
France
35%]
126
177,81€
Part
Etat
au
titre
de
la
DETR
20%]
72
101,50€
Part
Communale
20%!
72
101,50€
Total
360
PCR
RE
360
507,474
Le
maire
de
LUZARCHES,
DÉCIDE
Article
17
: De
solliciter
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
une
subvention
d’un
montant
de
126
177,61€
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Equipements
sportifs
mis
à
disposition
des
lycées
» pour
la remise
en
état
du
DOJO,
17
avenue
de
la
Libération
-
1
place
de
l’Europe
95270
Luzarches.
Article
2
: De
s'engager
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu.
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024.
DÉCISION
2023-77
en date
du
26
octobre
2023
- Demande
de subvention
auprès
de
l'Etat dans le cadre de la
DETR
- Dojo
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Considérant
la nécessité
de
remettre
en
état
dans
les
meilleurs
délais
le DOJO,
rendu
inutilisable
suite
à
l’effondrement
de
la
toiture
de
sa
salle
principale,
le
DOJO
étant
un
équipement
sportif
essentiel
de
la commune
utilisé
par
les
lycéens,
les
collégiens
et
les
membres
des
associations
sportives
de
Luzarches,
Considérant
que
le coût
complet
de
cette
remise
en
état,
tel
qu’il
a été
établi
au
niveau
APD
par
le
Maître
d'œuvre
chargé
de
l'opération,
le
cabinet
« L'atelier
d'Architecture
», s'élève
à
360
507,47€
Considérant
que
ces
travaux
prioritaires
seront
inscrits
au
Budget
d'investissement
2024
de
la
ville
de
Luzarches
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
remise
en
état
du
DOJO
comme
suit
:
le
68/83/2824
Application
agréée
E-legalre
com
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Recettes
HT
Base
Montant
Éravaux
des
3860
507,47€Part
CD95
au
titre
des
25%|
90
126,85€
ravaux
quipements
sportifs
art
Région
Ile
de
France
35%|
126
177,61€
u
titre
des
équipements
portifs
mis
à
disposition
es
lycées !
9
}
F
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DéuzarcHes F
part
Etat
au
titre
de la DETR
|
20%
‘72
101,50€
part Communale
20
72
101,50€
Total
360
TR
360
507,47
Le
maire
de
LUZARCHES,
DÉCIDE
Article
1*
:De
solliciter
auprès
de
l’État
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
la
remise
en
état
du
DOJO,
17
avenue
de
la
Libération
-
1
place
de
l'Europe
95270
Luzarches,
pour
un
montant
de
72
101,50€
Article
2
:De
s'engager
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu.
Article
3
:Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024.
DÉCISION
2023-78
en
date
du
27
octobre
2023
-— contrat
avec
XFB
- location
copieurs
ALSKH
+
écoles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
la
commune
a
souhaité
renouveler
les
photocopieurs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
de
Luzarches. Considérant
que
la
proposition
faite
par
XFS,
domicilié
- Immeuble
Seine
Avenue
2-
8,
rue
Sarah
Bernhardt
92600
Asnières,
SIRET
441339389
00054,
pour
la
location
de
trois
copieurs
Xérox
C
8145,
répond
aux
attentes
de
la
mairie.
Le
maire
de
LUZARCHES,
DÉCIDE
Article
1
:De
passer
un
contrat
de
location
(n°114409)
avec
la
société
XFS,
Immeuble
Seine
Avenue
2-8,
rue
Sarah
Bernhardt
92600
Asnières,
SIRET
441339389
00054,
pour
3
copieurs
C
8145
installés
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
à
l'école
élémentaire
Louis
Jouvet
et
à
l’école
maternelle
Rosemonde
Gérard.
Article
2
:Dit
que
ce
contrat
est
passé
pour
une
période
de
21
trimestres,
à
compter
du
1°
octobre
2023
et
jusqu'au
31
décembre
2028
pour
650€
HT
par
mois.
Article
3
:Coût
annuel
7
800,00
€
HT
soit
9
360,00
€
TTC.
Artiole
4
:Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
commune
au
chapitre
O11. DÉCISION
2023-79
en
date
du
27
octobre
2023
-
Contrat
avec
Xéroboutique
-
maintenanos
oopieurs
ALSH
+
écoles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23,
RE
ET
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/83/2824
L
Application
agrée
E-leqaite
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024
_01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
JivzacHEs Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
la
commune
a souhaité
renouveler
les
photocopieurs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
de
Luzarches. Considérant
la
proposition
faite
par
XEROBOUTIQUE,
domicilié
-
11,
rue
Charles
Edouard
Jeanneret
78300
Poissy,
SIRET
492620174
00028,
pour
la
maintenance
d'un
copieur
C
8135,
répond
aux
attentes
de
la
mairie.
Le
maire
de
LUZARCHES,
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
un
contrat
avec
la
société
XEROBOUTIQUE,
11,
rue
Charles
Edouard
Jeanneret
78300
Poissy,
SIRET
492620174
00028,
pour
la
maintenance
de
3
copieurs
C
8145
installés
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
à
l'école
élémentaire
Louis
Jouvet
et
à l'école
maternelle
Rosemonde
Gérard.
Article
2
: Dit
que
ce
contrat
est
passé
pour
une
période
de
21
trimestres,
à compter
du
1°
octobre
2023
et jusqu'au
31
décembre
2028.
Article
3
: Facturation
à la page
soit :
-__
Copie/impression
N&B
O,0028
€
HT
-__Copie/impression
couleur
0,0275
€
HT/page.
Article
4
: Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la commune
au
chapitre
O11. DÉCISION
2023-80 en date
du 27 octobre
2023
- suppression de la régie RM Activités
petite
anfance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-
850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
conditions
d'organisation,
de
fonctionnement
et
contrôle
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents ;
Vu
la
décision
2023-15
modifiant
la
régie
de
recettes
et
d'avances
« Activités
petite
enfance
» en
régie
de
Recettes
« Activités
petite
enfance
».
Vu
la
décision
2023-33
créant
la
régie
de
recettes
« Petite
enfance
»
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
en
date
du
26
octobre
2023
Considérant
qu'une
régie
mixte
ne
peut
être
transformée
en
régie
de
recettes
——————————————
11
)
{
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
08/83/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>DwzaRCHES F Considérant
que
la
régie
de
recettes
et
d'avance
« activités
petite
enfance
n’a
plus
lieu
d'êtreLe
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Artiocle
1°" :
La
décision
municipale
2023-15
est
retirée
Artiole
2
: Que
la régie
d'avance
et de
recettes
« Activités
petites
enfance
» auprès
des
services
de
la Mairie,
est
supprimée
à La date
du
1°
septembre
2023
Artiole
3 : A
la même
date
il est mis
fin
aux
fonctions
de
Madame
Dominique
François,
en
qualité
de
régisseur
titulaire
ainsi
que
de
Mme
Valérie
Brochot
et
M.
Benoit
Berdoux
en
qualité
de
régisseurs
suppléants.
Artiole
4
: Il est
précisé
que
le compte
DFT-NET
numéro
00002002243
est
clôturé.
Article
5 :
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
SGC
de
Garges
les
Gonesse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DÉCISION
2023-81
en
date
du
08
novembre
2023
- Modification
de
la
régie
RR
Produits
Divers
en
RM
Produits
Divers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
R1617-
1 à
R16817-18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
di
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics, Vu
la
décision
municipale
n°2023-40
en
date
du
11
mai
2023
modifiant
la
régie
de
recettes
« Produits
Divers
»
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
31
octobre
2023
Considérant
que
la
commune
souhaite
modifier
la
régie
de
recettes
« Produits
Divers
» en
régie
mixte
:Régie
de
recettes
et
d’avances
« Produits
Divers
»
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1‘
:A
compter
du
1°
janvier
2024,
la
régie
de
recettes
« RR
Produits
divers
»
est
modifiée
en
régie
de
recettes
et
d’avances
« RM
Produits
Divers
»
Artiole
2
:
La
régie
de
recettes
et
d’avances
« RM
Produits
Divers
»
est
instituée
auprès
du
service
Affaires
générales
de
la
Mairie
de
Luzarches.
Artiole
3 : -
Cette
régie
est
installée
à
la
mairie
de
Luzarches
Artiole
4
: La
régie
fonctionne
du
1° janvier
au
31
décembre
Article
5 :
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
Droits
de
place
des
commerçants,
foodtrucks
Places
de
concert,
spectacles,
théâtre
Droits
de
place
brocante,
foire,
forains,
cirques
pe
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/83/2824
L
Ap£
CAMION
2qrése
E
qu
Le
com
1
21_RP-095-219505521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DAUZARCHES F
Droits
de
place
Marché
de
Noël
Droits
de
place
de
la Médiévale
Droits
de
place
du
Marché
Gourmand
Droit
de
sponsoring
Participation
inscription
course
à
pied
(«
Luzarchoise
» etc...)
Recouvrement
des
publicités
insérées
dans
le
guide
pratique
et/ou
le
magazine
de
la
commune Dons
divers
Quêtes
aux
mariages
Participation
fabrication
de
clefs
-
divers
accès
sur
la
commune
de
Luzarches
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
Participation
à l'étude
thermographique
des
logements
Perte
ou
casse
du
matériel
prêté
par
la commune
:
Matériel
mal
rangé
et
mal
stocké
: 300
euros
Matériel
en
mauvais
état
de
propreté
: 100
euros
Matériel
dégradé
: Montant
déterminé
en
fonction
du
devis
de
rachat
du
matériel
dégradé
Matériel
manquant
: Montant
déterminé
en
fonction
du
devis
de
rachat
du
matériel
manquant
Article
6
- Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
Numéraire Chèques Prélèvement Paiement
en
ligne
Carte
bancaire
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'un
reçu,
ticket
ou
formule
assimilée,
facture
ou
formule
assimilée
Article
7
: la
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
Alimentation Boissons Petits
matériels
Décoration Vaisselle Papier
cadeaux
Cartes
ou
bons
cadeaux
Petites
fournitures
administratives
CD
- livres...
Article
8:
Les
dépenses
désignées
à
l’article
7
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
Numéraire Carte
bancaire
Artiole
9
:
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Val
d'Oise
Article
10
: L'intervention
d'un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
Article
11
: Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
100,00
euros
(cent
euros)
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
15
}
a
——
_
{
t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/03/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
j
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OIS
E
>DtuzarcHEs F Article
18
:
-
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
18
000,00
euros
(dix-huit
mille
euros),
Article
18
:le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
800,00€ Artiole
14
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
9
et
tous
les
mois,
et
au
minimum
une
fois
par
mois
Artiole
15
: Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les
mois
et,
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
16:
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
17:
Le(s)
mandataire(s)
suppléant(s)
ne
percevra(ont)
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
Article
18
:
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
SGC
de
Garges
les
Gonesse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DÉCISION
2023-82
en
date
du
07
novembre
2028
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
-— Parking
Place
de
l'Ange
— remplace
la
DM
2023-67
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2334-32
et
suivants,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
décision
municipale
2023-67
en
date
du
23
août
2023,
Considérant
le
dispositif
« Aide
à la
revitalisation
commerciale
des
communes
et
EPCI
en
milieu
rural
»
proposé
par
la
Région
Ile
de
France,
dont
peut
bénéficier
la
commune
de
Luzarches
qui
compte
4828
habitants,
pour
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
des
travaux
éligibles,
Considérant
l'étude
réalisée
en
décembre
2022
par
la
CCI
Val
d'Oise,
démontrant
les
besoins
impérieux
de
places
de
stationnement
supplémentaires
à
proximité
immédiate
des
commerces
de
proximité
du
centre-ville
de
Luzarches,
nécessaires
pour
garantir
leur
pérennité,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
favoriser
le
maintien
du
commerce
local,
notamment
en
luttant
contre
le
manque
de
places
de
stationnement
à
proximité
des
commerces, Considérant
l'acquisition
réalisée
par
La
commune
de
Luzarches
par-devant
notaire
en
date
du
30
juin
2023
pour
l’acquisition
des
parcelles
AB
419
et
AB
421
nécessaires
pour
agrandir
le
parking
de
l’Ange,
Considérant
les
travaux
nécessaires
d’agrandissement
du
parking
de
l’Ange
situé
en
plein
centre
-ville
commerçant
de
Luzarches,
Considérant
que
les
places
de
parking
en
projet
ne
sont
situées
qu'à
quelques
dizaines
de
mètres
des
principaux
commerces
du
centre-ville
Considérant
l'acquisition
effectuée
le
30
juin
2023
des
parcelles
AB
419
et
421
pour
une
surface
de
687
m?,
moyennant
un
prix
de
159
246,60
€,
permettant
de
réaliser
l'extension
du
parking
de
l'Ange
à
hauteur
de
25
places
de
parking
Considérant
le
devis
de
notre
bailleur
voirie,
la
sté
FILLOUX,
qui
s'élève
à
132
363,81
€
HT.
€
pour
l’ensemble
des
travaux.
Considérant
le
plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
L'EXTENSION
DU
PARKING
DE
L'ANGE
Dépenses
|
Recettes
_
es |
14
}
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/83/2824
L
AD£
CAMION
2qrée
E
qu
Le
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024
_ _01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
V
AL
-D'OISE
ce
AT
Base
Montant
ÉRrsauon
Acquisition
du
épartement
291
610,41|72
902,60
herrain
159
246,60€
ju
val
d'Oise
€
:
25% Subvention
de
la
ie
des
travaux |
132
363,81€Région
Ile
de
291
610,41|131
224,69
France
45
%
€
€
art ommunale
87
483,12€
0%
Total
291
810,41eTotal
810
re
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1”:
De
retirer
la
décision
municipale
2023-67
en
date
du
23
août
2023. Article
2 _:
De
solliciter
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
une
subvention
d’un
montant
de
131
224,69
€
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Aide
à
la
revitalisation
commerciale
des
communes
et EPCI
en
milieu
rural
»
4rticle
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024
DÉCISION
2023-83
en
date
du
07
novembre
2023
-
Tarifs
du
Cimetière
-
Modifications Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
la décision
municipale
2022-54
en
date
du
22
décembre
2022
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
pour
ses
affaires
funéraires,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
les
tarifs
en
les
augmentant
de
6%
au
regard
du
coût
de
la
vie
à compter
du
1er
janvier
2024.
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Artiole 1
: De
modifier
les
tarifs
du
cimetière
comme
suit :
| Tarifs
à compter
du 1er
Janvier
2024
|
|
10
ans
203,25
€
Concession
et
20
ans
348,74
€
]
cavurne
ni
D
30 ans
488,27
€
Cour
10
ans
439,50
€
mbari
:
|
QOHROBEUR
|
20
ans
595,46
€
|
nf
5
.
_
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
2
.
30 ans
767,28€
|
10 ans
41,85
€
nn
ai
ue D
20 ans
83,70 €
L
Le
30
ans
__
|
125,56
€
sl
Article
2
: De
fixer
le
tarif
de
la
vacation
qui
sera
imputé
au
budget
de
la
commune
comme
suit :
[Vacation
de police
|
|
23,14€
|
Artiole
3
:Dit
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
la
collectivité.
DÉCISION
2023-84 en date
du
17 novembre
2023
— Virement de crédit
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
2021-077
du
28 juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Vu
la
délibération
2022-63
en
date
du
30
juin
2022,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1°
janvier
2028.
Vu
la
délibération
2023-36
du
conseil
municipal,
en
date
du
086
avril
2023,
portant
adoption
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la commune,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Monsieur
le
maire
est
autorisé
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Considérant
que
la
commune
de
Luzarches
a
bénéficié
en
2022
d'un
acompte
d'un
montant
de
33
201€
au
titre
de
la
dotation
du
filet
de
sécurité
2022
(art
14
LFR
16/08/2022
et
décret
du
13/10/2022)
mis
en
place
pour
aider
les
communes
et
intercommunalités
à faire
face
à la crise
inflationniste.
Considérant
qu'après
examen
des
résultats
de
2022
par
la
DGFIP,
la
commune
ne
remplit
pas
les
conditions
de
versement
de
la
dotation
Considérant
que
de
ce fait la commune
doit
rembourser
cet acompte
Considérant
qu'il
faut
donc
prévoir
l'ouverture
de
crédits
budgétaires
en
dépenses
au
chapitre
65.
Considérant
que
la
commune
de
Viarmes
a titré
la commune
de
Luzarches,
en
2023,
pour
ses
interventions
de
police
du
4ème
trimestre
2021.
Il
est
nécessaire
d'ajouter
des
crédits
au
compte
65568.
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
les
virements
de
crédit
suivants :
—{
16
}————
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/03/2824
L
Application
agréée
E-keqalte
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024_
_01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLNZARCHES
Dépenses
«
Recettes
QU
Désignation
en
’
TEE
u
Oiminution
de | Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0606137212
Fourwiures
non stochables - Chauffage
vence)
90€
000€
0.00€
urbain D-60613 321
Fourstures
non stockeblys
Chaufiage
200€
es
000€
0.00€
TOTAL
D 0f1 : Charges à caractère général
36 090,00 €|
000€!
000€
0,004
[0-65588-020
Autres contributions
one]
2790 00 €]
000€
000€
[0-85888-020 Autres charges
diverses
de gestion courante
0 cv]
3321000 €|
000 €|
0.00€
TOTAL
D 65 :
Autres charges de gestion courant
0,00€]
36 000,00 €]
0,09 €]
0,00€
Totai FONCTIONNEMENT
38 000,00 el
38.000,00 €
aucel
000€
SR
nl
MN
ed
Article
2
: Monsieur
le
Maire,
la
directrice
Générale
des
services
et
la
DGFIP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
DÉCISION
2023-85
en
date
du
21
novembre
2023
-
Contrat
aveo
Mamias
-
maintenanos
des
cloches
et horloges
de
l'Eglise
et
de
la
Mairie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Considérant
que
les
cloches
de
l'Eglise
et
l'horloge
de
la
mairie
doivent
être
entretenues
régulièrement
pour
un
fonctionnement
optimal.
Considérant
l'offre
de contrat
d'entretien
des
installations
faite par
la société
Mamias,
16
rue
de
derrière
la Montagne
-
77500
CHELLES,
Considérant
que
le
coût
annuel
d'entretien
est
d'un
montant
de
360,00€
HT
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1”
: De
passer
un
contrat
avec
la
société
Mamias
-
sise
16
rue
de
Derrière
la
Montagne
-
77500
CHELLES
- SIRET
N°
568
200
513
00030,
pour
l'entretien
des
installations
des
cloches
et
horloge
de
l'Eglise
et
la
mairie
Article
2
: Dit
que
Le
coût
annuel
est
de
360,00€
HT
soit
un
montant
de
432,00€
TTC.
Le
montant
sera
révisé
annuellement
selon
la
formule
de
revision
du
contrat.
Artiole
3
: La
durée
du
contrat
entrera
en
vigueur
le
O1
juillet
2023,
pour
une
durée
de
4
ans.
Le
contrat
pourra
être
dénoncé
par
l'une
ou
l’autre
des
parties,par
letter
recommandée,
en
respectant
un
préavis
de
3
mois.
Article
4:
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
commune
chapitre
O11
Article
5
: Monsieur
le Maire,
la directrice
Générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
DÉCISION
2023-86
en
date
du
24
novembre
2023
— Contrat
avec
Vérifone
— Paybos
System Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Car ——
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
> FISEARCHES Vu
la décision
municipale
2012-17
passant
un
contrat
avec
La Société
Arpège
pour
la
fourniture
du
contrat
de
service
module
de
paiement
en
ligne
Paybox
System
Considérant
que
les
factures
du
service
scolaire
et
périscolaire,
peuvent
être
payées
via
un
paiement
en
ligne.
Considérant
que
lors
d'un
paiement
en
ligne,
le
module
PAYBOX
SYSTEM
est
automatiquement
mis
en
fonction.
Considérant
que
la
commune
a
adhéré
à
Paybox
System
en
2012
via
la
société
ARPEGE,
logiciel
enfance,
petite
enfance
de
l'époque,
Considérant
que
la commune
a résilié
son
contrat
auprès
de
la société
ARPEGE
mais
souhaite
continuer
à utiliser
le service
Paybox
System.
Considérant
la proposition
faite
par
la société
VERIFONE
pour
assurer
la continuité
du
service
Paybox
System.
Considérant
le coût
mensuel
de
25,00€
HT
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Artiole
1
:De
signer
un
avenant
n°1
au
contrat
d'adhésion
au
service
Paybox
System
avec
la
société
VERIFONE,
située
12,
rue
Paul
Dautier
78140
Vélizy
Villacoublay,
identifiée
sous
le
numéro
de
SIRET
380
248
609
00170.
Article
2 2
:D'accepter
la
proposition
faite
par
la
société
Vérifone,
pour
:
Un
montant
de
150
€
HT
annuel
relatifs
aux
frais
de
cession.
Un
montant
de
25
€
HT
mensuel
soit
300
€
HT
annuel
relatifs
au
coût
de
l’abonnement Un
montant
de
0,085
€
HT
par
transaction
au-delà
des
100
premières
transactions, Un
montant
de
0.040
€
HT
à
l'unité
pour
les
3D-secure
Article
3 8
:Le
présent
contrat
prend
effet
au
1er
janvier
2023
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
1
fois
un
an.
Article
4
:Dit
que
le
contrat
pourra
être
dénoncé
par
courriel
1
mois
avant
la
date
de
résiliation Article
5
:Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
commune
au
chapitre
O11. Article
6
:Monsieur
le
Maire,
la
directrice
Générale
des
services
et
la
DGFTP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
2023-87
en date
du
27 novembre 2083
- Contrat
avec la
SACEM
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Vu
le
Code
de
la
propriété
intellectuelle
et
notamment
son
article
L122-4,
L132-18,
L212-3
et
suivants
Considérant
que
la
commune
est
amenée,
lors
de
ses
différentes
manifestations,
à
diffuser
des
œuvres
musicales,
Considérant
que
les
œuvres
interprétées
et/ou
diffusées
sont
créées
par
des
auteurs,
et
de
compositeurs
de
musique
qui
sont
rémunérés
par
des
droits
d'auteur.
Considérant
que
le
paiement
d'une
redevance
à
la
SACEM
permet
de
s'acquitter
des
droits
dus
aux
artistes.
{
18
}-
L
UT
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
68/83/2824
L
Ap£
CAMION
aqrée
E
qu
Le
com
1
21_RP-095-219505521-20240229-2024
__01-DE Fr
—
L_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DMALUZARCHES f Considérant
l'offre
de
la
SACEM
qui
permet
de
bénéficier
de
20%
de
réduction
par
an,
sur
le
montant
de
la
redevance
des
droits
d'auteur
dus
lors
des
animations
musicales, Considérant
que
pour
cela
il
est
nécessaire
de
passer
un
contrat
général
de
représentation
avec
la SACEM.
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
contrat
général
de
représentation
avec
la SACEM
225,
avenue
Charles
de
Gaulle
92200
Neuilly
sur
Seine,
identifiée
sous
le
numéro
de
SIRET
775
675
739
03131
pour
les
animations
avec
diffusions
musicales.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2033
et
sera
reconduit
par
période
annuelle
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
30
jours
minimum
avant
la date
d’expiration
de
la période
en
cours
Article
3
:
La
commune
s'engage
à
déclarer
ses
manifestations
dès
que
sa
programmation
est
rendue
publique
et
remettre
à
la
SACEM
les
états
des
dépenses
et
des
recettes
dans
les
30
jours
qui
suivent
les
manifestations
Article
4
: Le
montant
des
droits
d'auteurs
s'établit
à
211,45
€
HT
pour
l’année
2023,
ce
montant
incluant
la
réduction
de
20%
accordée.
Article
5
: Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la commune
au
chapitre
O11. Artiole
6
: Monsieur
le
Maire,
la
directrice
Générale
des
services
et
la
DGFTP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il
y
a
des
observations
relatives
aux
décisions
municipales.
Monsieur
Richard
fait
remarquer
que
concernant
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
subvention
pour
le parking
Place
de
l'ange,
il y
a
des
modifications
selon
les
organismes
- département
/ Région.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
décision
auprès
de
département
à
été
refaite pour
y inclure
le montant
de
l'acquisition
et
ceux
des
travaux.
La
région
pour
sa part
ne
prend
en
compte
que
les
travaux
pour
le calcul
de
la
subvention.
SPP
NRENRe
NTSN DÉLIBÉRATIONS
TE
]
| DÉLIBÉRATION
N° 2023-110
- Approbation du Procès-Verbal
de la Séance
du
03 |
|octobre
2023
:
ner
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
et
prise
en
application
de
l’article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique.
Vu
le décret
d'application
n°2021-1811
publié
le même
jour.
Considérant
l'entrée
en
vigueur
de
ces
dispositions
fixée
au
1°
juillet
2022,
sauf
celles
modifiant
le
code
de
l'urbanisme
qui
entrent
en
vigueur
au
1%
janvier
2023
Considérant
que
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
supprime
le
compte
rendu
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
communes,
EPCI
et
syndicat
mixtes
fermés.
ne
19
}
_
—————
_
{
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/03/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’'OISE
Déwzancues Considérant
que
le
procès-verbal
a pour
objet
d’établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple
:discussions,
débats,
interruption
de
séance...)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
;
Considérant
que
la
rédaction
du
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
un
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
est
signé
par
le
président
et
le
ou
les
secrétaires
et
fait
l'objet
d’une
délibération
Considérant
que
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
06
juillet
2023
dernier
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
est
qu'il
doit
donc
être
soumis
à
l'approbation
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Richard
conteste
la
nouvelle
procédure
mise
en
place
par
Monsieur
le
Maire
quant
à
la
relecture
du
procès-verbal.
De
plus
il
demande
à
ce
que
lui
soit
fourni
comme
convenu
le
détail
des
travaux
relatifs
à
l'Eglise
et
que
celui-ci
soit
porté
au
PV.
Les
membres
de
l'opposition
souhaitent
avoir
ce
détail
par
mail.
Madame
la
Directrice
générale
présente,
lui
communique
ce
détail
immédiatement
et
confirme
que
ce
dernier
sera
envoyé
par
mail
aux
membres
de
l'opposition.
Le
détail
des
travaux
rajouté
au
Procès-verbal
de
la
séance
du
03
octobre
dernier
est
Je
suivant
:
MENUISERIE
2 480,00 €
2 976,00
€|
MACONNERIE
19 026,60 €
22 831,92 €
GEOTECHNIQUE
11 836,00 €
14 203,20 €
DENDROCHRONOLOGIE
16 599,21 €
19 919,05 €
COUVERTURE
44 871,14 €
53 845,37 €
PANNEAU
DE CHANTIER
120,78 €
144,94 €
DIAGNOSTIC AMIANTE
4 120,00
€
4 944,00
€
SUIVI MOE
8 500,00 €
10 200,00 €
COMPLEMENT
DIAGNOSTIC
<
STRUCTUREL
3 400,00 €
4 080,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1
abstention
(M.
Leeuwin)
et
26
voix pour
Décide
Artiole
1
:D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
03
octobre
2023
Article
2
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
19h15
/ 20h05
- interruption
de
séance
- Intervention
de
Monsieur
Thimonier
de
la
société
ARVAL
-
—{
20 }-
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
68/83/2824
L
Appix
21_RP-095-219503521-20240229-2024
_ _01-DE
mon
aquéve
E-kçquite
com
n RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>DMLuzARCHES F 20h05
-
Départ
de
Madame
Audrey
Villain
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
Lombardi | DÉLIBÉRATION
N°20283-111- Révision du PLU
- Bilan de concertation
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
;
Vu
les
décrets
n°2001-260
du
27
mars
2001
relatifs
à
l'entrée
en
vigueur
des
textes
susvisés ; Vu
la
loi
n°85-729
du
18
juillet
1985
relative
à
la
définition
et
à
la
date
de
mise
en
œuvre
de
principes
d'aménagement
;
Vu
la
circulaire
n°85-55
du
31
juillet
1985
relative
aux
conditions
d'entrée
en
vigueur
de
la
loi
susvisée
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
son
article
L.103-2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mars
2021
prescrivant
la
révision
du
PLU
de
la
commune
de
Luzarches
et
fixant
les
modalités
de
concertation
avec
la
population ;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLU
organisé
au
sein
du
Conseil
Municipal
le
1er
décembre
2022
;
Vu
les
pièces
du
dossier
mises
à
la
disposition
du
public
du
O1
mars
2022
au
12
décembre
2023,
la
diffusion
d'informations
sur
la
révision
du
PLU
et
son
état
d'avancement
dans
le
bulletin
municipal
et
leur
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
communal,
auxquels
s'ajoute
la
distribution,
en
juillet
2023,
dans
tous
les
foyers
d'un
document
de
4
pages
présentant
les
principales
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Vu
le
recueil
d'observations
ouvert
en
mairie,
durant
toute
la
période
de
la
concertation,
qui
compte
13
observations
et
courriers
qui
ont
été
étudiés
lors
des
séances
de
travail
pour
vérifier
leur
compatibilité
avec
les
orientations
du
projet
communal
à l’horizon
2035
et
le
nouveau
volet
réglementaire.
Vu
le bilan
de
cette
concertation
présenté
par
le
Maire,
et
l'analyse
des
observations
portées
au
registre
;
Considérant
que
Les
observations
et
demandes
formulées
ont
pu
être
prises
en
compte
dans
le
nouveau
projet
de
PLU
dès
lors
qu'elles
étaient
compatibles
avec
les
orientations
retenues,
notamment
au
regard
de
leur
conséquences
sur
la
prise
en
compte
des
nombreux
enjeux
environnementaux,
paysagers
et
patrimoniaux,
ou
encore
dès
lors
qu'elles
permettaient
de
répondre
à
des
besoins
économiques
ou
de
services
conciliables
avec
le projet
communal
à l'horizon
2035
; dans
le cas
contraire
les
observations
ou
demandes
ont
été
écartées
;
Considérant
que
les
modalités
de
la
concertation,
et
les
moyens
mis
en
œuvre,
ont
permis
une
bonne
information
de
la
population
pendant
toute
la
durée
des
études
;
Considérant
la
nécessité
de
tirer
le bilan
de
la concertation
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1:
De
Clore
ladite
concertation,
d'en
tirer
un
bilan
positif
et
de
ne
pas
apporter
de
modification
aux
orientations
du
projet
de
PLU
révisé
{2
À
——%>
|
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
j
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DAUZARCHES Fe Artiole
2
:Dit
que
le
dossier
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
;
article
3
: Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
;
Artiole
4
:Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
à
la
Préfecture
du
département
du
Val
d'Oise
et
de
l'accomplissement
de
la
mesure
de
publicité
précitée.
Artiole
8
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2025-112
- Révision
du
PLU
- Arrêt
du
projet
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(SRU)
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
;
Vu
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
(UH)
n°2003-590
du
O2
juillet
20083
;
Vu
la
loi
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
n°2010-788
du
12
juillet
2010
;
Vu
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
n°2014-366
du
24
mars
2014
;
Vu
la
loi
«
Climat
et
Résilience
»
n°2021-1104
du
22
août
2021
;
Vu
l'ordonnance
n°
2012-11
du
05
janvier
2012
modifiant
le
Code
de
l'Urbanisme
et
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.
153-14
;
Vu
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-France
(SDRIF)
actuellement
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mars
2021
prescrivant
la
révision
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
concertation
avec
la
population
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLU
organisé
au
sein
du
Conseil
Municipal
le
1er
décembre
2022
;
Vu
la
délibération
en
date
du
12
décembre
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
qui
s’est
déroulée
du
01
mars
2022
au
12
décembre
2023
;
Vu
le
projet
de
révision
du
PLU,
et
notamment
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
rapport
de
présentation,
le
règlement
graphique,
le
règlement
écrit,
et
les
annexes
;
Considérant
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
qui
ont
été
associées
à
sa
révision
et
aux
Personnes
qui
ont
demandé
à
être
consultées
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
étant
rappelé
que
le
dossier
de
PLU
prêt
à
être
arrêté
a
été
mis
à
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
mairie,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Artiole
1
:D'arrêter
le
projet
de
PLU
de
la
commune
de
Luzarches
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Rappelle
que
le
projet
de
PLU
ainsi
arrêté
sera
communiqué
pour
avis
:
- à
l'ensemble
des
Personnes
Publiques
associées
;
-
aux
Communes
Limitrophes
et
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
qui
en
ont
fait
la
demande.
Leur
avis
sera
réputé
favorable
faute
de
réponse
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
transmission
du
dossier
de
PLU.
{
22 }—
rte
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/83/2824
L
Application
agrée
E-leqaite
com
1
21_RP-095-219505521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
> PLUZARCHES Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
132-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
associations
agréées
pourront
avoir
accès
au
projet
de
plan
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
4
de
la loi
n°
78-753
du
17
juillet
1978.
Conformément
à
l’article
R.
153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d’un
mois.
La
présente
délibération
arrêtant
le
projet
de
PLU
sera
adressée
à
la
Préfecture
du
département
du
Val
d'Oise.
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2023-113-
Révision
du
PLU
- Lanoement
du règlement
local
de
Publioité
(RLP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.581-14
et
suivants,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-8
et
suivants,
L.
300-2
et
R.
123-15
et
suivants
La
publicité,
les
enseignes
et
pré-enseignes
sont
régies
par
les
dispositions
du
Chapitre
1er
du
Titre
VIII
du
livre
V
du
Code
de
l'Environnement
édictés
pour
des
préoccupations
de
protection
du
cadre
de
vie.
Le
classement
de
tout
le
territoire
aggloméré
en
Parc
Naturel
Régional
(décret
du
18
janvier
2021)
induit
une
interdiction
de
toute
publicité,
à laquelle
il peut
être
dérogé
par
l'institution
d'un
règlement
local
de
publicité
(RLP).
L'institution
d'un
règlement
local
sur
la
commune
de
Luzarches,
comme
le
permet
l'article
L
581-8
I
du
Code
de
l'Environnement,
s'avère
nécessaire
pour
maintenir
quelques
formes
de
publicité,
notamment
indispensables
à
la
communication
des
activités
économiques.
Cet
assouplissement
de
l'interdiction
de
publicité
sera
conçu
dans
des
limites
compatibles
avec
les
orientations
et
mesures
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France,
en
matière
de
publicité
extérieure.
En
matière
d'enseignes,
le
règlement
local
peut
édicter
des
prescriptions
adaptées
selon
les
zones
concernées
et
les
caractéristiques
des
activités
qui
s'y
exercent.
L'article
L.581-14-1
de
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
prévoit
que
«
le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d'élaboration,
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
définies
au
chapitre
II
du
titre
IT
du
livre
1...
du
Code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
e l'intérêt
d'engager
l'élaboration
d'un
règlement
local
de
publicité
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
en
raison
de
la
nécessité
:
de
concilier
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
naturel
avec
une
expression
publicitaire
raisonnable,
admise
sur
des
secteurs
limités
et
dans
les
limites
maximales
des
prescriptions
applicables
aux
agglomérations
de
moins
de
10
000
habitants ;
De
prendre
en
compte
les
besoins
de
publicité
extérieure
indispensables
à
l'activité
économique,
même
dans
un
lieu
protégé,
en
l'admettant,
a
minima,
apposée
sur
quelques
mobiliers
urbains,
dans
les
zones
appropriées
;
De
réintroduire
les
possibilités
pour
l'affichage
d'opinion
et
la
publicité
relative
aux
activités
des
associations
sans
but
lucratif
(6m2
minimum) :
De
compléter
les
dispositions
normatives
nationales
applicables
aux
enseignes,
par
des
règles
de
positionnement
en
façade
notamment,
favorisant
leur
insertion.
|
{x
)
a
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/83/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
n
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FR
VAL-D'O
Pf
° L'obligation
résultant
des
dispositions
de
l'article
L.
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
pour
le
conseil
municipal
de
délibérer
non
seulement
sur
les
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
d'un
règlement
local
de
publicité,
mais
également
sur
les
modalités
de
concertation
association,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
de
règlement
local
de
publicité,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
concertation
dont
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
doit
faire
l'objet,
pourrait
comporter
les
modalités
suivantes
:
. Information
des
habitants
par
la
publication
d'avis
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
dans
le
bulletin
local,
Ouverture
d'un
registre
en
vue
de
recueillir
les
observations
éventuelles
du
public
à
l'accueil
de
la
Mairie
de
Luzarches,
Organisation
d’une
réunion
technique
avec
les
personnes
intéressées
(au
sens
de
l'article
L.581-14-1
du
code
de
l’environnement)
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Il
est
précisé
que
toutes
les
associations
seront
concertées
mais
que
seules
les
associations
agrées
par
la
Préfecture
pourront
être
considérées
comme
personne
publique Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1
:de
prescrire
l'élaboration
d'un
règlement
local
de
publicité
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
en
raison
de
la
nécessité
:
-
De
concilier
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
naturel
avec
une
expression
publicitaire
raisonnable,
admise
sur
des
secteurs
limités
et
dans
les
limites
maximales
des
prescriptions
applicables
aux
agglomérations
de
moins
de
10.000
habitants
;
+
De
prendre
en
compte
les
besoins
de
publicité
extérieure
indispensables
à
l'activité
économique,
même
dans
un
lieu
protégé,
en
l'admettant,
a
minima,
apposée
sur
quelques
mobiliers
urbains,
dans
les
zones
appropriées
;
De
réintroduire
les
possibilités
pour
l'affichage
d'opinion
et
la
publicité
relative
aux
activités
des
associations
sans
but
lucratif
(6m2
minimum)
;
De
compléter
les
dispositions
normatives
nationales
applicables
aux
enseignes,
des
règles
de
positionnement
en
façade
des
bâtiments
notamment
pour
favoriser
leur
insertion.
Article
2
: Décide
de
créer
un
groupe
de
travail
RLP
et
de
nommer
les
membres
comme
suit
:
Titulaires
:Michel
Mansoux,
Eric
Niro,
Thierry
Caboche,
Eric
Richard,
Simon
Schembri Suppléants
:
Nathalie
Tessier,
Gilles
Bondoux,
Florence
Mayot,
Catherine
Opéron,
Michel
Zeppenfeld
Artiole
3
:
Définit
comme
suit,
les
modalités
de
la
concertation
qui
sera
mise
en
œuvre
au
cours
de
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
:
Information
des
habitants
par
la
publication
d'avis
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
dans
le
bulletin
local,
—{
24
}
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/03/2824
a
Application
agrése
E-legakte
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
Diwzancues
Ouverture
d'un
registre
en
vue
de
recueillir
les
observations
éventuelles
du
Public
à l'accueil
de
la mairie
de
Luzarches,
Organisation
de
réunions
du
groupe
de
travail
RLP
Organisation
de
réunions
technique
avec
les
personnes
intéressées,
Organisation
de
réunions
avec
l’ensemble
des
commerçants
et
les
associations
protectrices
de
l’environnement
Article
3
: Charge
Monsieur
le Maire
de
mettreen
œuvre
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
:
Au
préfet
du
département
du
Val
d'Oise,
Au
président
du
conseil
régional
d'Île
de
France,
Au
président
du
conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
Au
président
du
parc
naturel
régional
Oise
Pays
de
France
Au
président
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
du
Val
d'Oise,
au
président
de
la
chambre
des
métiers
du
Val
d'Oise,
Ÿ
Au
président
de
la
chambre
d'agriculture
du
Val
d'Oise,
Affichée
en
mairie
pendant
un
mois,
conformément
aux
articles
R
.153-20
et
KR.
153-21
du
code
de
l'urbanisme
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
la
Gazette
du
Val
d'Oise.
Artiole
4
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
SKKSKS
20h10
- Départ
de Monsieur
Eric Niro
qui
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Tessier
| DÉLIBÉRATION
N°2023-114
- Rétrooession
de voirie - parcelle
2566 - Domaine
des
[Bruyères
CNE
DR
ANT
TERRE
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
29
et
L
21-41-1
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
L2221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
la
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d'acte
notarié,
Vu
la
délibération
n°
2021-077
du
28
Juillet
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés,
Vu
le
courrier
de
la
Société
Flint
Immobilier
en
date
du
16
octobre
2023,
demandant
la
rétrocession
dans
le
domaine
public
de
la
sente
piétonne
cadastrée
Z
566
pour
99
m2,
ouvert
au
public,
reliant
la
rue
des
capucines
à
la
rue
du
Chariot
d'Or,
Considérant
l’article
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
précise
que
« le classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcées
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d'alignement
et
de
nivellement,
l'ouverture,
le
redressement
et
l'élargissement
des
voies.
Les
délibérations
concernant
le classement
ou
le déclassement,
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
à
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
».
Considérant
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
concernées
et
que,
par
conséquent,
la
délibération
de
classement
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable. Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
———
{5}
|
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DALUZARCHES F Le
Consail
Municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
:d'approuver
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
sente
cadastrée
Z
566
pour
99
m°
Artiole
2
:De
préciser
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à
cette
intégration
sera
à
la
charge
de
la
commune
Artiole
3
: Dit
que
publicité
de
cette
décision
sera
faite
par
affichage
de
la
délibération
et
information
sur
le
site
de
la
ville
Artiole
4
: d'autoriser
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
tous
actes
liés
à
cette
opération
à
l'étude
notarial
de
son
choix
Article
5
: De
classer
dans
le
domaine
public
communal
la
sente
piétonne
cadastrée
Z
566
pour
99
m?
Artiole
8
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2023-115
- Rétrocession
de
voirie
- parcelle
D375/379/380
- Le
Clos
de
l'Epinette
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
29
et
L
21-41-1
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.2221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
la
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d'acte
notarié,
Vu
la
délibération
n°
2021-077
du
28
Juillet
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés,
Vu
le
permis
de
lotir
LT
95
352
06
E0003
délivré
à
la
société
Flint
Immobilier
le
20
mars
2007
par
le
maire
de
Luzarches,
Vu
le
courrier
de
la
Société
Flint
Immobilier
en
date
du
25
septembre
2023,
demandant
à
la
commune
la
rétrocession
des
voiries
périphériques
de
ce
lotissement,
cadastrées
AD
375
pour
113
m°,
AD
379
pour
57
m°
et
AD
380
pour
12
m?
Considérant
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
précise
que
« le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcées
par
ie
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d'alignement
et
de
nivellement,
l'ouverture,
le
redressement
et
l'élargissement
des
voies.
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement,
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
».
Considérant
que
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
concernées
et
que,
par
conséquent,
la
délibération
de
classement
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable. Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Artiole
1
:d'approuver
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
voiries
périphériques
du
lotissement
« Le
Clos
de
l’Epinette
» composées
de
_
-
{
26
-——
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-keqalte
com
21-RP-095-219503521-20240229-2024
_ _01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’OISE
DLWZARCHES - La
parcelle
AD
375
pour
113
m?
- La
parcelle
AD
379
pour
57
m°
- La
Parcelle
AD
380
pour
212
m°
Article
2
: De
préciser
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à cette
intégration
sera
à
la
charge
de
la
commune
Article
3
: Dit
que
publicité
de
cette
décision
sera
faite
par
affichage
de
la délibération
et
information
sur
le site
de
la
ville
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
tous
actes
liés
à
cette
opération
à
l'étude
notarial
de
son
choix
Article
5
: De
classer
dans
le
domaine
public
communal
les
équipements
communs
du
lotissement
se
décomposant
ainsi :
- La
parcelle
AD
375
pour
113
m°?
- La
parcelle
AD
379
pour
57
m?
- La
Parcelle
AD
380
pour
212
m2?
Article
6
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2023-116
- Rétrocession
de voirie — parcelle
Z828/842/849
- Parc
de
la Basse
Bruyères
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
29
et
L
21-41-1
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.2221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
la
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d'acte
notarié,
Vu
la
délibération
n°
2021-077
du
28
Juillet
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés,
Vu
le
permis
d'aménager
n°
PA
95
352
14
BOOO4
délivré
par
le
maire
de
Luzarches
par
arrêté
du
23
décembre
2014,
et ses
modificatifs
MO1
et MO2
délivrés
par
le maire
de
Luzarches
par
arrêtés
des
16
juin
2015
et
25
septembre
2015,
Vu
le
permis
de
construire
valant
division
numéro
095
352
16
L
0026
pour
la
construction
d’un
éco-quartier
dénommé
« la
petite
halle
»
au
lieu-dit
« La
Basse
Bruyère
»,
accordé
par
le
Maire
de
Luzarches
par
arrêté
municipal
du
29
septembre
2016
à
la SAS
Primco
Développement,
Vu
le courrier
de
la
Société
Flint
Immobilier
en
date
du
8
Mai
2021,
demandant
à
la
commune
la
rétrocession
de
la
voirie
et
des
réseaux,
du
bassin
de
rétention
et
des
autres
parties
communes
du
lotissement
du
parc
de
la Basse
Bruyère,
en
fournissant
l'accord
des
co-lotis
sur
cette
rétrocession
Vu
la
délibération
2022-48
du
conseil
municipal
de
Luzarches
en
date
du
19
mai
2022,
décidant
la rétrocession
des
10
parcelles
cadastrales
suivantes
dans
le domaine
public
communal
Parcelle
Z
624
de
18
m?
(poste
transformateur)
Parcelle
Z
639
de
2
083
m2?
(allée
de
la
Grenouillère)
Parcelle
Z
623
de
2
636
m°
(allée
de
la
Grenouillère)
Parcelle
Z
620
de
2
399
m2
(bassin
de
rétention)
Parcelle
Z
641
de
108
m?
(bassin
de
rétention)
Parcelle
Z
643
de
115
m2?
(bassin
de
rétention)
Parcelle
Z
622
de
76
m?
(bassin
de
rétention)
Parcelle
Z
646
de
8
m?
(bassin
de
rétention)
Parcelle
Z
645
de
5
m2?
(bassin
de
rétention)
—{
27
}——
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/03/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
>ezaRcHES 2 Parcelle
Z
627
de
112
m°
(partie
du
rond-point)
Vu
le
courrier
de
la
Sté
Flint
en
date
du
11
octobre
2022
indiquant
que
les
parcelles
Z
626
de
113
m°
(bassin
de
rétention)
, Z
642
de
8
m*
(sente
piétonne)
et
Z
649
de
450
m?
(Rond-point),
formant
les
équipements
communs
du
lotissement
du
parc
de
la
Basse
Bruyère
ont
été
oubliées
dans
la
délibération
2022
- 48
du
19
mai
2022
et
qu'elles
ont
pourtant,
elles
aussi,
vocation
à
être
cédées
avec
leurs
réseaux
à
la
commune Considérant
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
précise
que
« le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcées
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d'alignement
et
de
nivellement,
l'ouverture,
le
redressement
et
l'élargissement
des
voies.
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement,
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
».
Considérant
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
concernées
et
que,
par
conséquent,
la
délibération
de
classement
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable. Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Muniaipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1
:d'approuver
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
équipements
communs
complémentaires
et
leurs
réseaux
de
tous
type
du
lotissement
du
parc
de
la
Basse
Bruyère
cadastrés
:
- Parcelle
Z
626
de
113
m?
(bassin
de
rétention)
- Parcelle
Z
642
de
6m?
(sente
piétonne)
- Parcelle
Z
649
de
450
m?
(rond-point))
Article
2
: De
préciser
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à
cette
intégration
sera
à
la
charge
de
la
commune
Artiole
3
: Dit
que
publicité
de
cette
décision
sera
faite
par
affichage
de
la
délibération
et
information
sur
le
site
de
la
ville
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
tous
actes
liés
à
cette
opération
à
l'étude
notarial
de
son
choix
Artigle
5
: De
olasser
dans
le
domaine
public
communal
les
équipements
communs
du
lotissement
cadastrés
:
- Parcelle
Z
626
de
113
m®
(bassin
de
rétention
et
ses
réseaux)
- Parcelle
Z
642
de
6
m°
(sente
piétonne)
- Parcelle
Z
649
de
450
m2
(rond-point
et
ses
réseaux)
Artiole
6
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
L'Orée
du
Bois
se
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
29
et
L
21-41-1
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
ESS
N°2023-117
—
Rétrooession
de
voirie
- parcelle
AD346/349/351
g
=
_
{
26
}———
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/83/2824
L
Application
agrée
E-leqaite
com
1
21-RP-095-219503521-20240229-2024__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DhezarcHEs Vu
l'article
L.2221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
1a
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d’acte
notarié,
Vu
la
délibération
n°
2021-077
du
28
Juillet
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés,
Vu la
délibération
2014-04
du
conseil
municipal
de
Luzarches
en date
du 5
février
2014,
décidant
la
rétrocession
des
3
parcelles
cadastrales
suivantes
dans
le
domaine
public
communal,
formant
la
voirie
et
les
réseaux
du
lotissement
« L'Orée
du
Bois
».
+
Parcelle
AD
25
pour
1247
m2
+
Parcelle
AD
341
pour
201
m2
+
Parcelle
AD
342
pour
246
m?
Vu
le
courrier
de
la
Société
Flint
Immobilier
en
date
du
29
septembre
2023,
expliquant
à
la
commune
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
la
liste
des
parcelles
ci-dessus
et
que
3
autres
parcelles,
qui
correspondent
elles
aussi
à
des
éléments
de
voiries
complémentaires,
ont
été
oubliées
et
qu'elles
ont
pourtant,
elles
aussi,
vocation
à être
cédées
à la commune.
Il s’agit
des
parcelles
suivantes
:
+
Parcelle
AD
346
pour
23
m?
%
Parcelle
AD
349
pour
7
m2
+
Parcelle
AD
351
pour
1
m°?
Considérant
l'article
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
précise
que
« le classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcées
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d'alignement
et
de
nivellement,
l'ouverture,
le
redressement
et
l'élargissement
des
voies.
Les
délibérations
concernant
le classement
ou
le déclassement,
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
».
Considérant
que
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
concernées
et
que,
par
conséquent,
la
délibération
de
classement
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable. Après
avoir
entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1:
d'approuver
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
éléments
de
voirie
complémentaires
du
lotissement
« L'Orée
du
Bois
»,
des
parcelles
suivantes
:
Parcelle
AD
346
pour
23
m?
-
Parcelle
AD
349
pour
7
m?
Parcelle
AD
351
pour
1
m°
Article
2
: De
préciser
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à
cette
intégration
sera
à
la
charge
de
la
commune
Article
3
: Dit
que
publicité
de
cette
décision
sera
faite
par
affichage
de
la délibération
et
information
sur
le site
de
la ville
Article
4
: D’autoriser
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
tous
actes
liés
à
cette
opération
à l'étude
notarial
de
son
choix
Article
5
: De
classer
dans
le
domaine
public
communal
les
éléments
de
voirie
complémentaires
cadastrés
:
-_
Parcelle
AD
346
pour
23
m°?
-_Parcelle
AD
349
pour
7
m?
——
-
{
29
}
—
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/03/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
j
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OIS
DALUZARCHES é
- _ Parcelle
AD
351
pour
1
m°
Article
6
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
Halle Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
29
et
L
21-41-1
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.2221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
la
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d'acte
notarié,
Vu
la
délibération
n°
2021-077
du
28
Juillet
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés,
Vu
le
permis
de
construire
valant
division
numéro
095
352
16
L
0026
pour
la
construction
d'un
éco-quartier
dénommé
« la
petite
halle
»
au
lieu-dit
« La
Basse
Bruyère
», accordé
par
le Maire
de
Luzarches
par
arrêté
municipal
du
29
septembre
2016
à la SAS
Primco
Développement,
prévoyant
de
plein
droit
la
rétrocession
des
voiries
et
réseaux
à La commune
de
Luzarches
Vu
le plan
de
division
des
parcelles
Z
724
et
7249
établi
par
le
cabinet
de
géomètres
« 49
degrés
Nord
»
, 9
avenue
du
Parc
Alata
60100
Creil,
faisant
apparaître
en
bleu
les
voiries
à rétrocéder
à la commune,
formant
le lot
B
pour
une
surface
de
1094
m?
et
qui
correspondent
à la rue
de
la
Justice
et
à la rue
du
Chêne.
Vu
le courrier
du
20
juin
2023
du
mandataire
judiciaire
Monsieur
Philippe
Samzun,
Selarl
MARS,
43
Bis
rue
Saint-Honoré
78000
Versailles,
représentant
le lotisseur
en
liquidation
judiciaire,
dans
lequel
il propose
à
la
commune
de
lui
céder
pour
l'euro
symbolique
les
voiries
communes.
Vu
le
procès-verbal
de
rétrocession
du
syndicat
intercommunal
SIECCAO
qui
a
la
compétence
en
ce
qui
concerne
le réseau
d'eau
potable,
en
date
du
20
janvier
2023
Considérant
l’article L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
précise
que
« le classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcées
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d'alignement
et
de
nivellement,
l'ouverture,
le
redressement
et
l'élargissement
des
voies.
Les
délibérations
concernant
le classement
ou
le déclassement,
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
».
Considérant
que
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
concernées
et
que,
par
conséquent,
la
délibération
de
classement
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable. Après
avoir
entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le Maire
DÉLIBÉRATION
N°2023-118
— Rétrocession
de
voirie
- paroëlle
nr
Monsieur
Schembri
demande
s'il
s'agit
des
réseau
eaux
qui
passe
sous
un
terrain
???
Le
Conseil
Muniaipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
l'acquisition
à
l’euro
symbolique
des
voiries
et
réseaux
du
lotissement
« La
Petite
Halle
», formant
le lot B
de
1094
m2
de
la division
des
parcelles
Z 724
et
Z
729
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-keqalte
com
1
21-RP-095-219503521-20240229-2024_
_01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
U
WZARCHES
2 2
Z
Artiole
2
: De
préciser
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
intégration
sera
à
la
charge
de
la
commune
Article
3
: Dit
que
publicité
de
cette
décision
sera
faite
par
affichage
de
la délibération
et
information
sur
le
site
de
la
ville
Artiole
4
: d'autoriser
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
tous
actes
liés
à
cette
opération
à
l'étude
notarial
de
son
choix
Article
5
: De
classer
dans
le
domaine
public
communal
les
voiries
et
réseaux
du
lotissement
«
la
petite
halle
»
formant
le
lot
B
de
1094
m2
de
la
division
des
parcelles
2
724
et
Z
729
Artiole
6
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
20h85
-— Retour
de
Madame
Audrey
Villain
et
retrait
du
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Lombardi
| DÉLIBÉRATION
N°2023-119 - Principe de Vente paroelle AC358/360 -
Fr]
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-
29
et
L21-41-1
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.2221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
la
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d'acte
notarié,
Vu
que
la
commune
de
Luzarches
détient
dans
son
patrimoine
privé
deux
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AC
n°
359
et
360
d'une
surface
totale
de
3258
m2? situées
en
zone
Uda
au
PLU.
Vu
la
déclaration
préalable
n°
095352
23
LO094
acceptée
le
23
octobre
2023
par
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
autorisant
le
détachement
d'une
parcelle
constructible
de
1908
m2.
Vu
l'avis
du
Domaine
du
16
octobre
2023
indiquant
une
valeur
du
terrain
à bâtir
à
détacher
de
191
000
€
plus
ou
moins
10
%,
Considérant
que
le terrain
d'assiette
appartient
au
domaine
privé
communal,
Considérant
que
le terrain
d’assiette
est
situé
en
zone
Uda
au
PLU
et
que
le
terrain
à
détacher
est
constructible
pour
un
lot
unique,
compte
tenu
de
l’accès
réduit
à 3,80
m
sur
la
rue
de
Thelle,
——
8
à————
—
t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/03/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>DuzarcHEs TT Considérant
que
les
merlons
anti-bruit
existants
constituent
une
servitude
d'utilité
publique
à conserver
impérativement
Considérant
que
le
terrain
est
grevé
de
servitudes
de
passage
des
canalisations
d'eaux
usées
et pluviales,
Considérant
que
la
configuration
des
lieux
permet
la
construction
d’un
pavillon
du
type
RC
+
combles
d'une
hauteur
maximale
de
9
mètres
maximum
par
rapport
au
terrain
naturel
Considérant
que
le
détachement
projeté
permet
d'aménager
une
sente
paysagée
à
usage
public
reliant
la
rue
de
Thelle
jusqu’au
pont
enjambant
le ru
du
Pontcel
et
de
requalifier
positivement
la
qualité
de
ce
secteur
Considérant
que
le terrain
à détacher
n’est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à
un
projet
et
que,
dans
ces
conditions,
il est possible
de
procéder
à son
aliénation,
Après
avoir
entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le maire
Le
Conseil Muniaipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Artiole
1
:D'acocspter
le
principe
de
la
vente
de
ce
terrain
à
bâtir
Artiole
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
présenter
le
terrain
à
la
vente
au
prix
net
vendeur
de
191
000
€
+
10
%,
soit
au
prix
de
210
100
€
et
ce
par
tous
les
canaux
commerciaux
possibles
puis
de
recueillir
la
meilleure
offre
qui
devra
se
situer
dans
la
fourchette
de
valeur
indiquée
par
le
Domaine
de
191
000
€
plus
ou
moins
10
%.
Artiole
3
: Dit
que
l'offre
sera
alors
soumise
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal
lors
d’une
prochaine
séance.
Article
4
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
[DÉLIBÉRATION
N°2023-120
- Désaffectation
paroelle
AC374p
- 24
rue
du
Parisis
]
Vu
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
2111-1
et
L.
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l’article
t L
143-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC,
numéro
374,
relevant
du
domaine
public
communal,
Considérant
que
sur
cette
parcelle
cadastrée
section
AC,
numéro
374,
une
bande
de
terrain
de
72
m’
située
le
long
de
la
limite
séparative
avec
la
parcelle
bâtie
voisine
section
AC,
numéro
373
supporte
l'escalier
d'accès
à
la
propriété
bâtie
sur
ladite
parcelle
cadastrée
section
AC,
numéro
373,
lequel
n’est
pas
emprunté
par
le
public. Considérant
que
cette
bande
de
terrain
n'est
ainsi
ni
affectée
à
un
service
public,
ni
affectée
à
l'usage
direct
du
public,
Considérant
que
les
fonctions
de
desserte
et
de
circulations
de
la
rue
de
Parisis
ne
sont
pas
affectés
par
le
prélèvement
de
cette
emprise,
Considérant
qu'au
terme
de
la
jurisprudence,
des
parties
clairement
délimitées
et
dissociables
d'une
même
parcelle
peuvent
relever,
par
application
des
règles
régissant
la
domanialité
publique,
de
régimes
de
domanialité
différents,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
ne
pas
donner
à
cette
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC,
numéro
374,
une
nouvelle
affectation
à
l'usage
direct
du
public
ou
à
un
service
public,
mais
de
la
céder
au
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC,
numéro
373
afin
de
régulariser
la
séparation
entre
l'espace
public
et
l'espace
privé,
{=)
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/83/2824
L
AD£
CAMION
2qrée
E
ke
Le
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DMUZARCHES F Considérant
l'intérêt
manifesté
par
la
société
13F
concernant
l'acquisition
de
la
bande
de
terrain
en
cause,
Considérant
que
la
réalisation
de
cette
opération
permettra
à
la
Commune
de
ne
plus
assumer
les
frais
d'entretien
de
cette
bande
de
terrain
qui
ne
présente
aujourd'hui
aucune
utilité
publique
et
que
le produit
de
ladite
cession
constituera
une
recette
pour
la
Commune,
Considérant
la
nécessité
de
constater
la
désaffectation
de
la
bande
de
terrain
et
d'en
prononcer
le
déclassement,
afin
de
pouvoir
faire
suite
à
la
proposition
d'acquisition
formulée
par
la société
Immobilière
3F.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
4
abstentions
(Mme
Opéron,
M.
Leygues,
M.
Richard
+ pouvoir
M.
Verry)
ef 23
voix pour
Décide
Article
1
: De
constater
la
désaffectation
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
À,
numéro
374,
sise
au
niveau
du
24
rue
de
Parisis,
à
savoir
la
bande
de
terrain
d'environ
24
m
de
long
pour
une
contenance
de
72
m’située
le
long
de
la
limite
séparative
avec
la
parcelle
voisine
cadastrée
section
AC,
numéro
373,
Article
2
: De
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC,
numéro
374
tel
que
défini
ci-dessus
pour
son
incorporation
au
domaine
privé.
Artiole
3
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2023-121
- Cession
paroelle AC374p
- 24
rue du Parisis
|
Vu
les
articles
L.
2121-29
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
rendu
par
France
Domaine
le
12
octobre
2022
sous
le
numéro
OSE
n°2022-
95352-71216
sur
demande
d'estimation
déposée
le
24
septembre
2022.
Considérant
que
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC,
numéro
374,
sise
au
niveau
du
24
rue
de
Parisis
pour
une
contenance
de
78
m2
a été
incorporé
au
domaine
privé
de
la
commune,
Considérant
que
la
cession
de
cette
partie
de
parcelle,
appartenant
désormais
au
domaine
privé
communal,
relève
d’une
bonne
gestion
du
patrimoine
de
la
Commune
qui
n'aura
plus
à
en
assumer
les
frais
d'entretien,
et
pour
financer
des
projets
communaux
en
cours
et
à
venir
grâce
aux
recettes
générées
par
cette
cession,
Considérant
que
le prix
proposé
est
supérieur
à la valeur
vénale
établie
par
le service
des
domaines
selon
avis
du
12
octobre
2022,
Après
avoir
entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
4
abstentions
(Mme
Opéron,
M.
Leygues,
M.
Richard
+ pouvoir
M.
Verry)
et 23
voix pour
Décide
Article
1
: D'approuver
la
vente
de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC,
numéro
374p,
sise
au
niveau
du
24
rue
de
Parisis
pour
une
contenance
de
78
m2?
moyennant
le
prix
de
dix
mille
huit
cents
euros
(10
800,00
€)
au
profit
de
la
société
Immobilière
3F,
société
anonyme
à conseil
d'administration,
dont
le siège
est à PARIS
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/03/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
j
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE
LL
{
s
} RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’OISE
Dvrancurs (75013)
-
159
rue
nationale,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
552141533
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris,
à
ses
frais
exclusifs
;
Artiole
2
:D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
vente
et
à
la
division
préalable
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC,
numéro
374,
notamment,
le
document
d’arpentage
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
l'Elu(e)
délégué(e)
ou
tout
représentant
habilité
:
o
À
Accomplir
l’ensemble
des
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
vente
et
à
la
division
préalable
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC,
numéro
374,
notamment,
le
document
d’arpentage,
o
A
Signer
l'acte
notarié
à
intervenir.
o
A
choisir
l'Étude
Troussu-Marquez
- 22
rue
du
Pontcel
- 95270
LUZARCHES
Artiole
4
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
[DÉLIBÉRATION
N°2023-122
- Cession
de
l'appartement
sis
4 rue du
Cerf-
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
29
et
L
21-41-1
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.2221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
la
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d’acte
notarié,
Vu
que
la
commune
de
Luzarches
détient
dans
son
patrimoine
privé
un
appartement
sis
4
rue
du
Cerf
à
Luzarches,
au
2è
étage
formant
les
lots
14,
15
et
18
de
la
copropriété
cadastrée
section
AC
n°
143
pour
118
m°?,
en
zone
UA
au
PLU.
Vu
l'avis
du
Domaine
du
30
novembre
2023
indiquant
une
valeur
vénale
de
cet
appartement
de
120
000
€
plus
ou
moins
10
%,
Considérant
que
cet
appartement
appartient
au
domaine
privé
communal,
Considérant
que
la
commune
n’a
pas
l'utilité
de
conserver
cet
appartement
dans
son
patrimoine Considérant
que,
cet
appartement
jouxtant
les
locaux
actuels
de
la
mairie,
il
est
opportun
de
prévoir,
en
cas
de
vente
de
celui-ci,
un
pacte
de
préférence
de
revente
au
profit
de
la
commune
d’une
durée
de
50
ans
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire,
Le
Conseil
Muniaipal,
après
en
avoir
délibéré,
4 vaix
contre
(M.
Leygues,
M.
Leeuwin,
M.
Richard
+
pouvoir
M.
Verry),
1
abstantion
(Mme
Opéron)
et
22
voix
pour
Décide
article
1“:
De
vendre
l'appartement
sis
4
rue
du
Cerf,
assorti
d’un
pacte
de
préférence
de
revente
au
profit
de
la
commune
d'une
durée
de
50
ans.
Artiole
£
:D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
présenter
cet
appartement
à
la
vente
au
prix
net
vendeur
de
120
000
€
plus
10%
soit
132
000€
et
ce
par
tous
les
canaux
commerciaux
possibles,
puis
de
recueillir
la
meilleure
offre
qui
devra
se
situer
dans
la
fourchette
de
valeur
indiquée
par
le
Domaine,
en
privilégiant
les
paiements
comptants
pour
éviter
les
aléas
liés
à
l'obtention
des
prêts
bancaires.
LR
LS
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/83/2824
L
Ap£
CAMION
2qrése
E
qu
Le
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024_ _01-DE RÉPUBLIQUE
FR
VAL-D’0O
DAuzarcHes Article
3
: Précise
que
cette
offre
sera
alors
soumise
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
municipal
Artiole
4
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable ANÇAISE ISE
| DÉLIBÉRATION
N°2023-123
- Dénomination
de voie - Allée du Soleil Levant -
|
Vu
les
articles
L
2121-29,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.2512-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« le
maire
fixe
par
arrêté
les
dimensions
et
le
modèle
des
plaques
portant
indication
des
noms,
des
voies,
places
ou
carrefours
livrés
à
la
circulation
ainsi
que
les
dimensions
et la situation
des
emplacements
que
les propriétaires
réservent
sur
leurs
immeubles
sans
qu'il
y
ait
lieu
pour
eux
à
une
indemnité
« La
fourniture,
la
pose,
l'entretien
et le renouvellement
des
plaques
indicatrices
des
voies
ou
places
publiques
sont
effectués
par
les
soins
et
à
la charge
de
la
commune.
En
ce
qui
concerne
les
voies
et
places
privées
ouvertes
à
la
circulation,
la
fourniture,
la
pose,
l'entretien
et
le
renouvellement
de
ces
plaques
sont
effectués
par
les
soins
et
aux
frais
des
propriétaires.
»
Vu
le
Décret
n°94-1112
du
19/12/1994
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
foncier
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
Vu
les
articles
L
416-6
et
L
182-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
indiquant
que
le
droit
de
placer
en
vue
du
public,
par
tous
les
moyens
appropriés,
des
indications
ou
signaux
concernant,
à
un
titre
quelconque,
la
circulation
n'appartient
qu'aux
autorités
chargées
des
services
de
la voirie.
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
de
la
Poste,
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Considérant
que
l’allée,
appartenant
au
domaine
public,
qui
permet
l’accès
aux
trois
salles
du
DOJO
depuis
l'avenue
de
la
Libération
est
dépourvue
de
dénomination,
Après
avoir
entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
2
voix
contre
(Mme
Opéron,
M.
Leygues),
2 abstentions
(M.
Richard
+ pouvoir
M.
Verry)
et 23
voix pour
Décide
Article
1°
:
D’adopter
la
dénomination
«
Allée
du
Soleil
Levant»
pour
la
voie
qui
donne
accès
aux
trois
salles
du
DOJO
depuis
l’avenue
de
la
Libération.
Article
2
: De
dire
que
la
dénomination
de
ces
voies
est
matérialisée
par
l’apposition,
par
les
soins
ou
sous
le
contrôle
de
la
municipalité
et
aux
frais
de
la
commune,
de
plaques
indicatives.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
dénomination.
DÉLIBÉRATION
N°2023-124
- Dénomination
du
bâtiment
15
rue
Bonnet
- Maison
Alexandre
Hahn
Vu
les
articles
L
2121-29,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
dénomination
d’un
bâtiment
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
-
—{
35
}
—-
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/03/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
j
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DUZARCHES F Considérant
le
fait
que
le
bâtiment
public
municipal
sis
15
rue
Bonnet
ne
porte
pas
de
nom
Considérant
que
Monsieur
Alexandre
Hahn
fut
greffier
à
la
juridiction
de
paix
du
chef-lieu
de
Luzarches
à
partir
de
1837,
qu'il
habitait
rue
Bonnet,
juste
en
face
du
bâtiment
public
objet
de
la
présente
délibération.
Considérant
que
Monsieur
Alexandre
Hahn,
archéologue
et
historien
de
Luzarches
né
en
1814
et
mort
en
1890,
a
publié
un
ouvrage
intitulé
« Essai
sur
l’histoire
de
Luzarches
et
de
ses
environs
» qui
fait
toujours
référence
aujourd'hui
et
qu'il
a
donc
contribué
et
contribue
toujours
à
mieux
faire
connaître
l’histoire
de
Luzarches
Considérant
que
cette
dénomination
permettra
de
bien
identifier
et
de
faciliter
le
repérage
de
ce
bâtiment
public
accessible
au
public,
mais
aussi
de
contribuer
à
faire
connaître
l’histoire
de
Luzarches.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Le
Conseil
Muniaipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1
:De
nommer
le
bâtiment
public
municipal
sis
15
rue
bonnet
: «
Maison
Alexandre
Hahn
»
Artiole
2
: Dit
qu’une
plaque
sera
apposée
sur
le
bâtiment,
à
l'entrée
Artiole
3 :
Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2083-125
-
Convention
avec
le
Département
—
Réalisation
du
| diagnostio
d'archéologie
- Eglise
à
+1
ul
]
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
modifiant
la
loi
n°2003-707
du
1°
août
20083
et
la
loi
n°
2001-44
du
17
janvier
2001
relative
à
l'archéologie
préventive,
et
notamment
ses
articles
5-III
et
VI,
repris
par
les
articles
L523-4
et
L523-7
du
Code
du
patrimoine
;
Vu
le
livre
V
du
Code
du
patrimoine,
et
notamment
ses
articles
L523-7,
R523-24
à
R523-38,
R523-60
à
R523-68
et
R545-24
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
ministère
de
la
Culture
et
du
ministère
de
l'Enseignement
supérieur,
de
la
recherche
et
de
l'innovation
du
25/10/2018,
portant
habilitation
en
qualité
d’opérateur
d'archéologie
préventive
du
Service
départemental
d'archéologie
du
Vai-
d'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Ile-de-France
n°
2023-3783
du
24/05/2023
prescrivant
la
présente
opération
d'archéologie
préventive,
notifié
au
Département
du
Val-d'Oise
et
à
la
commune
de
Luzarches
le
05/08/2023
;
Vu
la
notification
du
préfet
de
la
région
Ile-de-France,
en
date
du
13/08/2023,
portant
attribution
de
la
présente
opération
d'archéologie
préventive
au
Département
du
Val-
d'Oise. Considérant
que
la
commune
va
réaliser
des
travaux
d'urgence
à l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
et
en
prévision
de
travaux
nécessaires
à
la
conservation
du
bâti,
des
diagnostics
complémentaires
sont
à
effectuer.
Considérant
que
le
Département
peut
réaliser
une
opération
de
diagnostic
archéologique
prescrite
par
l'État,
dès
lors
qu’il
est
doté
d'un
service
archéologique
habilité.
A
cette
fin,
il
conclut
les
conventions
correspondantes
avec
les
personnes
publiques
ou
privées
projetant
d'exécuter
les
travaux.
{
6
}
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/83/2824
L
AD£
CAMION
2qrée
E
qu
Le
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024
_ _01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
Mvzancues Considérant
que
dans
ce cadre,
le Département
intervient
préalablement
à l'exécution
des
travaux
projetés
par
la
commune
pour
réaliser
un
diagnostic
d'archéologie
préventive
et
en
établit
le
projet
et
réalise
l'opération
conformément
aux
prescriptions
de
l'État.
Considérant
que
la commune
s'engage
à mettre
le
terrain
de
l'emprise
du
diagnostic
à
la
disposition
du
Département
dans
des
conditions
permettant
d'effectuer
l'opération
archéologique
au
plus
tard
le
18/03/2024.
Considérant
que
la
réalisation
de
l'opération
de
diagnostic
s'achèvera
sur
le
terrain
le
12/04/2024
au
plus
tard.
Considérant
que
pour
cela
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
le
Département
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
d'archéologie
préventive
dénommé
Eglise
Saint-Côme
Saint
Damien.
Il
est
demandé
à
l’assemblée
d'approuver
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1°
:
D'’approuver
la
convention
avec
le
Département
relative
à
la
réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
à
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
de
Luzarches Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention
Article
3
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2023-126
-
Convention
d'effacement
avec
la société
Orange
- |
| Gasoourt - Rue des 4 Vents/Chemin du Compans Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie,
Hameau
de
Gascourt
- rue
des
4
Vents
/
Chemin
du
Compans,
la
commune
a
demandé
à
la
Société
Orange
de
procéder
à
la
modification
de
ses
ouvrages
de
communications
électroniques
par
le
déplacement
des
réseaux
de
communication.
Considérant
que
le
déplacement
concerne
les
installations
et
équipements
de
communications
électroniques
sur
le
domaine
public
routier
et plus
particulièrement
Hameau
de
Gascourt
- rue
des
4
Vents
/ Chemin
du
Compans,
plan
ci-dessous
:
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/03/2824
L
Application
agréve
E-legalte
com
j
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DiuzarcHEs L
nie A
Re
3 Que vers
#
rond)
#
P
w
e
F}
Q rx da 1e coco
w
# i
Fon-rle
Considérant
que
la
commune
prend
en
charge
les
prestations
qu'elle
réalise
et
indemnise
la
société
Orange
du
déplacement
en
souterrain
de
son
réseau
aérien
par
la
prise
en
charge
des
études
du
matériel
et
réalisation
du
câblage
fibre
optique
selon
un
budget
prévisionnel.
Considérant
que
pour
ce
faire
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
la
Société
Orange
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Richard
demande
à
ce
qu’un
point
soit
communiqué
sur
le
montant
des
travaux
et
sur
les
subventions
associées.
Le
Conseil
Municipal,
après
an
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1*
:D'approuver
la
convention
d’effacement
avec
la
société
Orange
relative
à
la
modification
des
réseaux
de
télécommunications,
Hameau
de
Gascourt
- rue
Des
4
Vents
/ Chemin
du
Compans
Article
2
:D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
Article
3
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2023-127
examinée
le
12
décembre
2023
-—
convention
avec
la
société
Orange
-
Enfouissement
des
réseaux
— Gascourt
-
Rue
de la
Goulette
—
Approuvé
à
l'unanimité
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'afin
d’être
en
conformité
avec
les
normes
en
vigueur,
la
commune
prévoit
l'enfouissement
des
réseaux
Hameau
de
Gascourt
- Rue
de
la
Goulette.
Considérant
que
la
pose
coordonnée
des
réseaux
électriques
et
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
favorise
la
réduction
du
coût
des
travaux
et
réduit
la
gêne
provoquée
par
des
chantiers
successifs.
Considérant
que
la
commune
et
la
Société
Orange
se
sont
accordés
pour
laisser
à
l'Opérateur
la
propriété
des
équipements
de
communications
électroniques
réalisées
à
ces
occasions.
:
{
}————
—
|
38
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/83/2824
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
21-RP-095-219503521-20240229-2024
_ _01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
> | dns Considérant
que
le
coût
de
pose
des
matériels
d'équipements
de
communications
électroniques
afférents
à
l'enfouissement
des
longueurs
de
lignes
disposées
sur
des
appuis
communes
sont
à
la
charge
de
la
société
Orange.
La
collectivité
supportant,
parmi
les
autres
dépenses
à
sa
charge,
le
coût
des
études
menées
par
l'opérateur
et
celui
de
l’approvisionnement
et
de
la
pose
des
matériels
d'installations
de
communications
électroniques,
pour
l’enfouissement
des
longueurs
de
lignes
non
disposées
sur
des
appuis
communs.
Considérant
que
pour
ce
faire
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
la
Société
Orange
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Il
est
demandé
à
ce
que
soit
précisé
pourquoi
pas
pour
les
autres
concessionnaires
7???
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1*:
D'approuver
la
convention
avec
la
société
Orange
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
au
Hameau
de
Gascourt
-
rue
de
la
Goulette
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention
Artiole
3
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2023-128
-
Modification
des
commissions
communales
-
pb
tré
tem
4 Dem
2
]
Vu
l'article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Considérant
que
la
désignation
des
membres
des
commissions
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret
(CE
29
juin
1994,
Agard,
n°120000),
sauf
si le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
y
procéder.
Considérant
que
ces
commissions
peuvent
être :
+ permanentes,
c'est-à-dire
se
prolonger
pendant
toute
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal
;
e
temporaires,
c'est-à-dire
limitées
à
une
catégorie
d'affaires.
Elles
sont
facultatives,
et
peuvent
donc
être
supprimées
librement
par
le
conseil
municipal
en
cours
de
mandat. Considérant
le
courriel
en
date
du
23
septembre
2023,
par
lequel
Madame
Peggy
Hoguet
a
fait
part
à
Monsieur
le
Maire
de
son
souhait
de
démissionner
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
Considérant
qu'elle
avait
été
nommée
membre
titulaire
aux
commissions
:
-
1°"
Commission
: Développement
durable,
protection
de
l'environnement.
-
2ème
Commission
: Petite
enfance,
affaires
scolaires
et
périscolaires
-__4*®%
Commission
: Animation
de
la
ville
-
7%
Commission
: social,
personnes
âgées.
….
-
10°"
Commission
: Culture,
patrimoine,
tourisme
Suppléante
de
Madame
Catherine
Opéron
sur
la
3"
commission
sport,
jeunesse,
associations Suppléante
de
Monsieur
Pascal
Verry
sur
la
6°"
commission
Sécurité,
Voirie.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a pris
acte
de
sa
demande.
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
de
l’opposition
ont
été
consultés, t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/03/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
,
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
>MLUZARCHES F Considérant
qu'il
est
proposé
de
modifier
les
commissions
comme
suit
:
1*°
commission
Développament
durable
et
protection
de
l'environnement,
condition
animale
-
7
membres
:
Michel
Mansoux,
Nicolas
Abitante,
Audrey
Villain,
Maurice
Bellechasse
(supp
Jean-Christophe
Grenet),
Gilles
Bondoux,
Simon
Schembri,
Franck
Leygues
(supp
Arnold
Leeuwin)
2ème
commission
Petite
enfance,
affaires
scolaires
et
périscolaires
-
10
membres
au
lieu
de
11
:Michel
Mansoux,
Nathalie
Tessier,
Michel
Zeppenfeld
(supp
Hugues
Kayis),
Nathalie
Corbier,
Martine
Gilles-Duret
(supp
Alexandre
Da
Costa),
Carole
Novara,
Candice
Artiaga,
Brigitte
Dupont,
Arnold
Leeuwin,
Pascal
Verry
(supp
Eric
Richard)
-
Pas
de
remplacement
de
Mme
Hoguet.
3ème
commission
Sports,
jeunesse
et
Associations
-
11
membres
:
Michel
Mansoux
(supp
Nicolas
Abitante),
Michel
Zeppenfeld,
Nathalie
Tessier
(supp
Sylvie
Lombardi),
Laurence
Davase,
Gilles
Bondoux,
Candice
Artiaga,
Thierry
Caboche
(supp
Hugues
Kayis),
Nathalie
Corbier,
Martine
Gilles-Duret,
Simon
Schembri,
Catherine
Opéron
(supp
Franck
Leygues)
4ème
commission
Animation
de
la
ville,
accueil
des
nouveaux
Lusarchois,
jumelage
-
8
membres
:
Michel
Mansoux,
Sylvie
Lombardi,
Gilles
Bondoux,
Nathalie
Tessier
(supp
Audrey
Villain),
Nadège
Robbe,
Thierry
Caboche,
Carole
Novara,
Simon
Schembri,
Catherine
Opéron
(supp
Pascal
Verry)
#
Commission
Communication,
Site
interne,
réseaux
sociaux
-
11
membres:
Michel
Mansoux
(supp
Nathalie
Corbier),
Gilles
Bondoux,
Candice
Artiaga,
Sylvie
Lombardi,
Laurence
Davase,
Carole
Novara,
Maurice
Bellechasse,
Michel
Zeppenfeld,
Martine
Gilles
-Duret,
Catherine
Opéron
(supp
Arnold
Leeuwin),
Franck
Leygues
6ème
commission
Séourité,
Voirie,
espaces
verts,
éclairage
public,
bâtiments
communaux,
services
techniques
-
11
membres
:Michel
Mansoux,
Nicolas
Abitante,
Eric
Niro,
Alexandre
Da
Costa,
Hugues
Kayis,
Gilles
Bondoux,
Brigitte
Dupont,
Michel
Zeppenfeld,
Jean-Christophe
Grenet,
Eric
Richard,
Pascal
Verry
(supp
Franck
Leygues) 7ème
commission
Social,
personnes
âgées,
intergénérationnel,
transport,
funéraire
-
9
membres:
Michel
Mansoux,
Nadège
Robbe,
Carole
Novara,
Brigitte
Dupont,
Sylvie
Lombardi,
Thierry
Caboche,
Jean-Christophe
Grenet,
Catherine
Opéron,
Franck
Leygues
(supp
Pascal
Verry)
8ème
commission
Urbanisme,
et
accès
PMR
-
7
membres:
Michel
Mansoux,
Eric
Niro,
Thierry
Caboche,
Jean-Philippe
Claire
(supp
Jean-Christophe
Grenet),
Gilles
Bondoux,
Pascal
Verry,
Eric
Richard
(supp
Catherine
Opéron)
9ème
Commission
Finances,
prospective,
planification
-
9
membres
:
Aucun
changement 10ème
Commission
Culture,
patrimoine,
Tourisme
-—
7 membres
:
Michel
Mansoux
(supp
Michel
Zeppenfeld),
Simon
Shembri,
Maurice
Bellechasse,
Sylvie
Lombardi,
Nathalie
Tessier,
Audrey
Villain,
Pascal
Verry
(supp
Franck
Leygues)
11ème
commission
Commerces,
Développement
économique,
marché
-
11
membres
:
Aucun
Changement
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Muniaipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Artiole
1
:De
procéder
à
la
modification
des
commissions
comme
suit
:
1%
commission
Développement
durable
et
protection
de
l’environnement,
condition
animale
—
7
membres
:Michel
Mansoux,
Nicolas
Abitante,
Audrey
Villain,
Maurice
open
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/83/2824
L
AD£
KCATION
2rée
E
qu
Le
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024_ _01-DE RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OIS
E
DHLZARCHES Bellechasse
(supp
Jean-Christophe
Grenet),
Gilles
Bondoux,
Simon
Schembri,
Franck
Leygues
(supp
Arnold
Leeuwin)
2ème
commission
Petite
enfance,
affaires
scolaires
et périscolaires
-
10
membres
au
lieu
de
11
: Michel
Mansoux,
Nathalie
Tessier,
Michel
Zeppenfeld
(supp
Hugues
Kayis),
Nathalie
Corbier,
Martine
Gilles-Duret
(supp
Alexandre
Da
Costa),
Carole
Novara,
Candice
Artiaga,
Brigitte
Dupont,
Arnold
Leeuwin,
Pascal
Verry
(supp
Eric
Richard)
- Pas
de
remplacement
de
Mme
Hoguet
8ème
commission
Sports,
jeunesse
et
Associations
—
11
membres
: Michel
Mansoux
(supp
Nicolas
Abitante),
Michel
Zeppenfeld,
Nathalie
Tessier
(supp
Sylvie
Lombardi),
Laurence
Davase,
Gilles
Bondoux,
Candice
Artiaga,
Thierry
Caboche
(supp
Hugues
Kayis),
Nathalie
Corbier,
Martine
Gilles-Duret,
Simon
Schembri,
Catherine
Opéron
(supp
Franck
Leygues)
4ème
commission
Animation
de
la ville,
accueil
des
nouveaux
Luzarchois,
jumelage
-
9
membres
: Michel
Mansoux,
Syivie
Lombardi,
Gilles
Bondoux,
Nathalie
Tessier
(supp
Audrey
Villain),
Nadège
Robbe,
Thierry
Caboche,
Carole
Novara,
Simon
Schembri,
Catherine
Opéron
(supp
Pascal
Verry)
5
Commission
Communication,
Site
interne,
réseaux
sociaux
-
11
membres:
Michel
Mansoux
(supp
Nathalie
Corbier),
Gilles
Bondoux,
Candice
Artiaga,
Sylvie
Lombardi,
Laurence
Davase,
Carole
Novara,
Maurice
Bellechasse,
Michel
Zeppenfeld,
Martine
Gilles-Duret,
Catherine
Opéron
(supp
Arnold
Leeuwin),
Franck
Leygues
6ème
commission
Sécurité,
Voirie,
espaces
verts,
éclairage
publio,
bâtiments
communaux,
services
techniques
-
11
membres
: Michel
Mansoux,
Nicolas
Abitante,
Eric
Niro,
Alexandre
Da
Costa,
Hugues
Kayis,
Gilles
Bondoux,
Brigitte
Dupont,
Michel
Zeppenfeld,
Jean-Christophe
Grenet,
Eric
Richard,
Pascal
Verry
(supp
Franck
Leygues) 7ème
commission
Social,
personnes
âgées,
intergénérationnel,
transport,
funéraire
-
8
membres
:
Michel
Mansoux,
Nadège
Robbe,
Carole
Novara,
Brigitte
Dupont,
Sylvie
Lombardi,
Thierry
Caboche,
Jean-Christophe
Grenet,
Catherine
Opéron,
Franck
Leygues
(supp
Pascal
Verry)
8ème
commission
Urbanisme,
et
accès
PMR
-
7
membres
: Michel
Mansoux,
Eric
Niro,
Thierry
Caboche,
Jean-Philippe
Claire
(supp
Jean-Christophe
Grenet),
Gilles
Bondoux,
Pascal
Verry,
Eric
Richard
(supp
Catherine
Opéron)
9ème
Commission
Finances,
prospective,
planification
-
9
membres
:
Aucun
changement 10ème
Commission
Culture,
patrimoine,
Tourisme
-
7
membres
: Michel
Mansoux
{supp
Michel
Zeppenfeld),
Simon
Shembri,
Maurice
Bellechasse,
Sylvie
Lombardi,
Nathalie
Tessier,
Audrey
Villain,
Pascal
Verry
(supp
Franck
Leygues)
11ème
commission
Commerces,
Développement
économique,
marché
-
11
membres
:
Aucun
Changement
Artiole
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION N°2023-129 - Election d'un nouveau membre à
la Caisse des Écoles |
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-21 Vu
le Code
de
l'éducation,
et
notamment
l’article
R212-26
Considérant
que
la
Caisse
des
Ecoles
est
un
établissement
public
communal
ayant
pour
vocation
de
favoriser
certaines
activités
périscolaires
de
l’enseignement
public.
Elle
intervient
notamment
par
l'octroi
d'aides
financières
aux
familles
pour
le départ
des
élèves
en
classes
de
découverte
(neige,
nature,
etc...)
ainsi
que
par
la
prise
en
charge
de
transports
dans
le cadre
de
déplacements
collectifs
organisés
par
les écoles
publiques.
(a)
—
t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/83/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
n
21_RP-095-219503521-20240229-2024 __01-DE RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OIS
7
Considérant
que
par
courriel
en
date
du
23
septembre
2023,
Madame
Peggy
Hoguet
a
fait
part
à
Monsieur
le
Maire
de
son
souhait
de
démissionner
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
Elle
avait
été
Désignée
comme
membre
de
la Caisse
des
Ecoles
en
2021.
Considérant
que
seule
la candidature
de
Monsieur
Arnold
Leeuwin
a été
déposée,
Considérant
qu'il
est
précisé
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Décide
Article
1
: A
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
Article
2:
Monsieur
Arnold
Leeuwin
se
propose
comme
candidat
au
conseil
d'administration
de
la
Caisse
des
Écoles
Nombre
de
Votants
:27
Nombre
de
voix
obtenues
:
Arnold
Leeuwin
=
27
voix
Artiole
3
:Monsieur
Arnold
Leeuwin
est
désigné,
à
lunanimité,
comme
nouveau
membre
de
la
Caisse
des
Écoles
Artiole
4
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
! DÉLIBÉRATION
N°2023-130
- SICTEUB
- Rapport
annuel
2022
]
Vu
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2224-5,
imposant
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Considérant
le
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
a
été
transmis
par
le
SICTEUB
le
20
octobre
2023
par
courriel. Considérant
que
conformément
à
l’article
L1411-3
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
du
délégataire
doit
être
mis
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
pour
approbation.
Considérant
que
ce
document
est
un
document
administratif
communicable
à
tout
administré
qui
en
fait
la
demande.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
pour
l’année
2022,
joint
à
la
présente
note
de
synthèse.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Muniaipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Artiole
1
:De
prendre
acte
du
Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
établit
et
transmis
par
le
SICTEUB
Artiole
2
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
|DÉLIBÉRATION
N°2023-131
- Ouverture
dominicale
pour 2024
- Carrefour
Market
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
du
6
août
2015
dite
« Loi
Macron
»
donnant
la
possibilité
aux
maires
de
répondre
à
la
demande
d'ouverture
des
commerces,
lorsqu'elle
génère
plus
d'activité
D.
{
«
}
=
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-keqgalte
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024_
_01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
> 7 LUZARCHES et
plus
d'emploi,
en
portant
à
12
par
an
depuis
2016,
le
nombre
de
dimanches
pour
lesquels
le
repos
dominical
peut
être
supprimé
par
décision
du
maire,
après
avis
du
conseil
municipal,
qui
doit
intervenir
avant
la
fin
de
l’année
pour
l’année
suivante.
Que
lorsque
l'ouverture
de
plus
de
5
dimanches
est
envisagée,
l’avis
conforme
de
l'EPCI
est
requis,
et
doit
l'être
avant
la signature
de
l'arrêté
par
le
maire.
Considérant
les
différents
échanges
de
mails
avec
le
directeur
du
magasin
« Carrefour
Market
» de
Luzarches,
qui
souhaite
ouvrir
les
dimanches
suivants,
sur
l’année
2024
:
Dimanche
7 janvier
2024
Dimanche
31
mars
2024
(Pâques)
Dimanche
15
décembre
2024
Dimanche
22
décembre
2024
Dimanche
29
décembre
2024
1
est
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
à
l'ouverture
des
dimanches
mentionnés
ci-dessus,
du
magasin
«
Carrefour
Market
»
de
Luzarches
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’'unanimité
Décide
Article
1 : De
donner
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
dimanches
suivants,
pour
EEE
2024,
du
magasin
«
Carrefour
Market
»
de
Luzarches
:
Dimanche
7 janvier
2024
Dimanche
31
mars
2024
(Pâques)
Dimanche
15
décembre
2024
Dimanche
22
décembre
2024
Dimanche
29
décembre
2024
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2023-132
- Règlement
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
-
Modification Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2023-12
en
date
du
26
janvier
2023
modifiant
le
règlement
de
fonctionnement
et
modalités
d'inscription
de
la
restauration
scolaires,
des
temps
périscolaires
et
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
Considérant
que
le
fonctionnement
et
les
modalités
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
sont
particulièrement
concernés
par
les
modifications
ci-dessous.
Considérant
qu'il
a
été
constaté
que
certaines
familles
inscrivaient
leurs
enfants
pendant
les
vacances
mais
ne
prévenaient
pas
de
leur
absence
ou
justifiaient
tardivement
celle-ci
par
un
certificat
médical.
Considérant
que
de
ce
fait,
certaines
demandes
ont
dû
refuser,
les
taux
d'encadrement
étant
atteints.
Considérant
qu'afin
de
sensibiliser
les
familles
la
municipalité
souhaite
demander
aux
parents
de
prévenir
avant
10h
de
l’absence
de
leur
enfant
quel
que
soit
le
service
et
ainsi
pourvoir
le
remplacement
par
une
autre
famille
qui
en
aurait
besoin.
Considérant
que
cette
modification
permettrait
également
de
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire.
Considérant
également
que
lors
des
dernières
vacances
d'été
et
de
la
Toussaint,
une
dizaine
d'enfants
par
jour
étaient
absents
sans
prévenir
de
leur
absence.
—{
48}
—
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/03/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FR
VAL-D'oO
Le AFIVEARCHES Considérant
enfant,
que
certaines
familles
réservent
systématiquement
les
mercredis
et
vacances
sans
réels
besoins
et
ne
dépose
pas
leur
enfant,
malgré
une
facturation
à
leur
encontre.
Considérant
que
la
commune
souhaite
donc
rajouter
:qu’à
compter
de
la
10ème
journée
d'absence
sans
prévenir
et/ou
justificatif,
les
familles,
en
dehors
du
fait
de
payer
les
jours,
seront
automatiquement
placées
sur
liste
d'attente.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Nathalie
Tessier
Le Conseil
Municipal, après en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
17:
D’approuver
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
et
modalités
d'inscription
de
la
restauration
scolaire,
des
temps
périscolaires
et
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
tels
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Article
2
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
|DÉLIBÉRATION
N°2023-133
- Convention
avec
le
Secours
Catholique
- Prêt
d’une
|
salle Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le
Secours
Catholique
de
Luzarches
souhaite
faire
des
ateliers
informatiques
gratuits
à
destination
des
Luzarchois.
Considérant
que
n'ayant
pas
de
local
propre,
le
Secours
Catholique
a
demandé
à
la
commune
le
prêt
d’une
salle
en
mairie.
Considérant
qu'il
a
été
proposé
de
leur
prêter
gracieusement
la
salle
B.
Messéant,
en
mairie
de
Luzarches,
deux
mardis
de
chaque
mois
entre
14h
et
17h
à
compter
du
1°
septembre
2023
jusqu'au
30
juin
2024.
Considérant
que
pour
ce
faire
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
de
prêt
de
galle
avec
le
Secours
Catholique.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nadège
Robbe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1
:De
passer
une
convention
avec
le
Secours
Catholique
pour
le
prêt
de
la
salle
B.
Messéant
située
en
Mairie
de
Luzarches.
Artiole
2
:Dit
que
sous
réserve
de
sa
signature
par
l’ensemble
des
parties
la
convention
est
conclue
jusqu’au
30
juin
2024
et
pourra
être
reconduite
sur
demande
expresse
du
Secours
Catholique
avant
le
30
juin,
pour
une
année
scolaire
et
sans
pouvoir
dépasser
la
durée
maximum
de
4
ans.
Article
3:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention Artiole
4
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
[DÉLIBÉRATION
N°2025-154
- Convention
avec
Val
d'Oise
Habitat
- Gestion
des
flux
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
po
—{
44
}
-
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
08/83/2824
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024
_ _01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
2 7 NEARCHES Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
L441-1,
et
R441-5
à
R441-5-4
;
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
Vu
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
;
Vu
flarrêté
du
ministre
délégué
auprès
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
chargée
du
logement
du
22
décembre
2020
relatif
au
nouveau
formulaire
de
demande
de
logement
locatif
social
et
aux
pièces
justificatives
fournies
pour
l'instruction
de
la
demande
de
logement
locatif
social ;
Vu
le
protocole
régional
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
sociaux
en
Ile-de-France
du
3
mars
2022
Considérant
que
la
loi
Elan,
généralise
la
gestion
en
flux
des
contingents
de
logements
réservés
en
contrepartie
des
financements
apportés
par
les
réservataires
aux
bailleurs.
Considérant
que
l'échéance
initialement
prévue
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
a été
reportée
de
deux
ans
pour
la
fixer
au
24
novembre
2023.
Considérant
que
les
réservations
portent
sur
un
flux
annuel
de
logement
exprimé
en
pourcentage
du
parc
locatif
de
Val
d'Oise
Habitat
sur
le
territoire
de
la
commune.
Considérant
qu'afin
de
définir
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
des
droits
de
réservation
du
réservataire
au
sein
du
patrimoine
de
Val
d'Oise
Habitat
et
de
préciser
les
modalités
et
délais
selon
lesquels
Le
« Réservataire
»
propose
des
candidats
à Val
d'Oise
Habitat,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
(jointe
à la
présente
note
de
synthèse).
Cette
convention
est
actualisée
annuellement
pour
adapter
le calcul
des
réservations
mises
à
disposition
du
«
Réservalaire
»
en
fonction
des
mises
en
service
et
de
l'échéance
des
droits
de
réservation.
Une
seule
convention
doit
être
conclue
par
organisme
bailleur
et
réservataire
à
l'échelle
d'un
département.
Toutefois,
lorsque
le
bénéficiaire
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
est
une
commune
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
un
établissement
public
territorial
de
la
métropole
du
Grand
Paris,
la
convention
de
réservation
porte
sur
le patrimoine
locatif
social
du
bailleur
situé
sur
son
territoire,
sauf
si
ce
réservataire
dispose
de
réservations
sur
un
autre
territoire.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nadège
Robbe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
3
abstentions
(M.
Leeuwin,
M.
Richard
+ pouvoir
M.
Verry)
et
24
voix pour
Décide
Article
1
: D'approuver
la
convention
avec
Val
d'Oise
Habitat
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
dans
le cadre
de
la gestion
en
flux.
Article
2
: De
Préciser
que
Cette
convention
est
actualisée
annuellement
pour
adapter
le
calcul
des
réservations
mises
à
disposition
du
«
Réservataire
»
en
fonction
des
mises
en
service
et
de
l'échéance
des
droits
de
réservation.
Une
seule
convention
doit
être
conclue
par
organisme
bailleur
et
réservataire
à
l'échelle
d'un
département.
Toutefois,
lorsque
le
bénéficiaire
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
est
une
commune
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
un
——
(45
}———
— l REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/03/2824
L
Application
agréve
E-legalre
com
j
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES é établissement
public
territorial
de
la
métropole
du
Grand
Paris,
la
convention
de
réservation
porte
sur
le
patrimoine
locatif
social
du
bailleur
situé
sur
son
territoire,
sauf
si
ce
réservataire
dispose
de
réservations
sur
un
autre
territoire.
Article
3
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Artiole
4
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2083-135
- Décision
modificative
n°4
RE
IE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
en
date
du
06
avril
portant
adoption
du
budget
principal
de
la
ville. Vu
la
délibération
2023-60
en
date
du
01/06/2023
relative
à
la
décision
modificative
n°1Vu
la
délibération
2023-92
en
date
du
06/07/2023
relative
à
la
décision
modificative
n°2Vu
la
délibération
2023-105
en
date
du
03
octobre
2023
relative
à
la
décision
modificative
n°3
Considérant
que
les
décisions
modificatives
présentées
au
conseil
municipal
proposent
des
ajustements
de
prévisions
budgétaires
par
transfert
de
crédits
qui
s'équilibrent
entre
eux,
mais
aussi
par
inscription
de
dépenses
supplémentaires,
financées
par
des
recettes
nouvelles
ou
par
un
prélèvement
sur
les
dépenses
certaines
de
ne
pas
être
réalisées
Considérant
que
ces
inscriptions
complémentaires
et
ces
virements
de
crédits
sont
indispensables
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
le
montant
total
inscrit
au
budget
primitif
2023
(tenant
compte
de
la
DM
n°3)
est
de
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
+
6
492
285,57
€
RECETTES
DE
FONTIONNMENT
+
6
492
285,57
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
+
5
157
488,86
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
+
5
157
488,86
€
Considérant
qu'il
est
nécessaire
:
+
d'ajouter
des
crédits
au
chapitre
012
sur
le
compte
assurance
du
personnel
d'ajouter
des
crédits
sur
les
comptes
de
dotations
et
amortissements
suite
au
passage
à
la
m57
et
à
l'application
du
prorata
temporis.
De
régulariser,
suite
à
la
demande
de
la
trésorerie
des
biens
sur
amortis
depuis
plusieurs
exercices
D'intégrer
des
frais
études
sur
les
comptes
définitifs
pour
les
opérations
achevées
:
city
stade,
parking
de
l'ange,
salle
supplémentaire
école
maternelle
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
Corbier
Le
Conseil
Muniaipal,
après
en
avoir
délibéré,
5
abstentions
(M.
Leeuwin,
Mme
Opéron,
M.
Leygues,
M.
Richard
+ pouvoir
M.
Verry)
et
21
voix
pour
Décide
Artiole
1
:D'approuver
la
décision
modificative
n°4
du
budget
primitif
2023
comme
suit
:
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/83/2824
mn
AD£
CAMION
2prée
E
qu
Le
com
1
21-RP-095-219503521-20240229-2024
_ _01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DvzarcHes
Üésignetion
b
INVESTISSEMENT
Î
Î
]
{
C-280811-01
Amon
core vobens bit verts
mor strass
@.00
°1.004]
000€]
0e
0-28131001
Aron conSTuecLOns equpements
du
à 00
87
24
000€
2000
0-231318.01
Are
congructons
autres Dimerts
009
|
060€
566
exe. O20V873801
Arert me
matène! et
US l07e dn
one
000€]
510694]
000€
1%
0281804801
Aron ares marais
Ge butes et
904
va3 44]
000€
10€
mobEers 02818901
Amor
séres
000
747
m4]
000€
ce
RM
Aron
tes dde
Gsbo moslaides
@e
|
000
de
2x)
Tome
2300020€
Lepentre TOTAL O4
: Opérations d'ordre de transe eutre
ed
CET,
ac
22000204
sectèses 021302-251 Consrurrons dément
s00/21es
LT
7804.04 4]
000€
aoœe
Où1d1e-RS
Comirecors
bibrens cute
ef gore
200
€
secs 224]
00€
0ee
02190018
Réseaux
de vore
000€]
6302840]
000€
000
2200101
Ernis déndes
200€
0.04]
000€
1301000
POTAL 061
: Cpérabons parunonles
ax
CT
|
a00
tarmee
R1041.331
Empruns
en
euros
a 00 €]
4.20 €|
PLT
0004
POTAL
R 18:
Emprunt
of dense asile
CT
awd
æarno
ame
0218346512
Résesux dibes-fenton
08
123.00 €
aol
00€
000€
LOTAL
O 2
- semobtisstions curporetieu
CT
|
ee)
20e
020€
7
Re NVESNSSEMENT
CTT
|
cm4
emedl
ame
Article
2
: Précise
qu'après
prise
en
compte
de
cette
décision
modificative
le
montant
inscrit
au
budget
primitif
2088
est :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
+
6
492
285,57
€
RECETTES
DE
FONTIONNMENT
+
6
492
285,57
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
+
5
157
488,86
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
+
5
157
488,86
€
Article
3
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
{a
}——
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/83/2824
L
Application
agréve
E-legalte
com
n
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>MezancHes F DÉLIBÉRATION
N°2083-196
-
Engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
du
budget
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
1612-11,
Vu
l'article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
à
l'assemblée
délibérante
« jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date
»,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
à
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
des
dépenses
imputées
au
chapitre
16.
Considérant
que
le
vote
du
budget
primitif
de
la
commune
n'interviendra
que
fin
mars, Considérant
la
nécessité
de
réaliser
certains
travaux
et
investissements
en
début
d'année
2024
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
reprendre
les
crédits
sur
les
chapitres
suivants
au
budget
2024
CREDIT
RAR 2023
MONTANT |
POUVANT
CREDIT |
INSCRITS
OUVERTS
|
cuap.|
VOTES |
pp2023 |
DM
=
PAR
|
:
2023
| PRENDRE
|.,
BP
2023
A
L’'ASSEMBLEE
EN
DEDUIRE
ART L 16121
COMPTE
cacrT
20
1023
|
58
729,16
964
666,41
241
166,80
395,57
21
3
064
|
64
818,77
-362
2
637
659
274,25
564,77
649,00
097,00
23
0,00
250 |
250
000,00
62
500,00
000,00
45
135
71
176,41
545 |
609
500,00
152
375,00
176,41
500,00
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
Corbier
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
3
abstentions
(M.
Leeuwin,
Mme
Opéron,
M.
Leygues)
et 23
voix pour
Décide
artiole
1:
D’autoriser
l'exécutif
à
engager,
liquider
et
mandater
dans
la
limite
des
sommes
proposées
ci-dessus
représentant
%
des
sommes
inscrites
au
BP
2023
Artiole
2
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
EE
PTE!
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/83/2824
a
Application
agrése
E-legakre
com
1
21-RP-095-219503521-20240229-2024__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DLSZARCHES | DÉLIBÉRATION
N°2023-137
- Convention
avec l'Office de Tourisme
- participation
Calèche
RM.
IAE
PRSRT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le marché
de
Noël
a eu
lieu
le Week
end
du
24
au
26
novembre
2023
Considérant
qu’à
cette
occasion,
la
municipalité
a
organisé
divers
manifestations
et
spectacles
dont
la balade
en
calèche
pour
petits
et
grands.
Considérant
que
pour
cette
représentation,
« Les
Calèches
de
Versailles
» a facturé
à
la
commune
la
somme
de
2
600,00€
TTC,
Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
a
proposé
de
participer
à
ces
frais
à
hauteur
de
1
000,00€.
Considérant
que
pour
ce
faire
il est
nécessaire
de
passer
une
convention,
avec
l'Office
de
Tourisme,
de
participation
au
marché
de
noël.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Sylvie
Lombardi
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
la
convention
passée
avec
l'Office
de
Tourisme
relative
à
la
participation
au
marché
de
noël
à hauteur
de
1
000,00€
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
Article
3
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
| | DÉLIBÉRATION
N°2023-138
-
Règlement
intérieur
des services de
la
mairie
—
| Modification Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
2022-79
en
date
du
30
juin
2022,
modifiant
le règlement
intérieur
des
services
de
la commune
Considérant
que
certaines
évolutions
nécessitent
une
nouvelle
actualisation
du
règlement
prenant
en
compte
la nouvelle
identité
visuelle,
ainsi
que
les modifications
et des
ajouts
sur
les
points
suivants :
-
Modification
du
rythme
de
travail
des
ATSEM
;
-
Changements
de
répartition
horaire
des
animateurs
et
de
l’équipe
d’entretien-
restauration
;
-__
Règles
et
procédures
relatives
aux
congés
et
aux
absences
figurant
dans
la
note
de
service
présentée
lors
du
CST
du
26
juin
2023 ;
-__
Règles
et
procédures
relatives
à
la
consommation
d'alcool
et
à
l'organisation
de
festivités
dans
les
locaux
communaux
figurant
dans
la
note
de
service
du
2
mai
2022
;
-__
Règles
et
procédures
relatives
à
l’utilisation
des
véhicules
de
service
figurant
dans
le
règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
service
présenté
lors
du
CST
du
24
novembre
2023
Règlementation
relative
aux
garanties
minimales
vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
24
novembre
2023
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Gilles
Bondoux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES F Artiole
1
:D'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
des
services
de
la
commune
(joint
à
la
présente)
et
portant
sur
:
-
Modification
du
rythme
de
travail
des
ATSEM
;
-
Changements
de
répartition
horaire
des
animateurs
et
de
l'équipe
d’entretien-
restauration
;
-
Règles
et
procédures
relatives
aux
congés
et
aux
absences
figurant
dans
la
note
de
service
présentée
lors
du
CST
du
26
juin
2023
;
-
Règles
et
procédures
relatives
à
la
consommation
d'alcool
et
à
l'organisation
de
festivités
dans
les
locaux
communaux
figurant
dans
la
note
de
service
du
2
mai
2022
;
-
Règles
et
procédures
relatives
à
l’utilisation
des
véhicules
de
service
figurant
dans
le
règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
service
présenté
lors
du
CST
du
24
novembre
2023
Artiole
2
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
[DÉLIBÉRATION
N°2023-139
- Règlement
utilisation
des
véhicules
communaux
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la
commune
de
Luzarches
dispose
d’un
parc
automobile
mis
à
la
disposition
des
agents
pour
les
déplacements
en
lien
avec
les
activités
d'intérêt
communal. Considérant
que
ce
parc
automobile
tend
naturellement
à
grandir
avec
le
développement
de
la
collectivité
et
l'accroissement
des
effectifs.
Considérant
la
rationalisation
de
la
gestion
de
ce
parc
et
les
impératifs
de
transparence
imposent
que
les
utilisateurs
soient
informés
des
conditions
relatives
à
son
utilisation.
Considérant
que
pour
ce
faire
un
règlement
a
été
créé,
ayant
pour
objet
de
rappeler
les
contraintes
juridiques
et
financières
qui
s'imposent
à
la
commune
et
ses
agents
dans
le
cadre
de
l'utilisation
des
véhicules
de
la
collectivité
et
des
véhicules
personnels
des
agents
à
l’occasion
du
service.
Considérant
l'agrandissement
et
la
diversification
du
parc
automobile
accompagnant
naturellement
le
développement
de
la
collectivité
et
l’accroissement
des
effectifs
de
la
commune,
a
favorisé
l'apparition
d’une
multitude
de
nouveaux
cas
d'usage.
Considérant
qu'afin
de
prendre
en
compte
l'ensemble
des
cas
de
figure
relatifs
à
l’utilisation
des
véhicules
de
services
au
sein
de
la
Ville
de
Luzarches
ainsi
que
d'éventuelles
évolutions
réglementaires,
une
actualisation
du
règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
service
est
nécessaire.
A
cette
occasion,
les
documents
suivants
ont
été
révisés
:
-
Autorisation
d'utilisation
de
véhicule
de
service
-
Attestation
sur
l'honneur
de
possession
d’un
permis
de
conduire
-
Autorisation
de
remisage
à
domicile
Tout
agent
susceptible
d'utiliser
un
véhicule
de
service,
que
cela
soit
de
manière
occasionnelle
ou
régulière,
devra
signer
le
présent
règlement
afin
de
se
voir
délivré
une
autorisation.
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
le
CST
lors
de
sa
séance
du
24
novembre
dernier.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Gilles
Bondoux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
2 abstentions
(M.
Richard
+ pouvoir
M.
Verry)
et
25
voix
pour
nf
60 Me
ne
—
t
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
08/03/2824
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
21_RP-095-219503521-20240229-2024_
_01-DE RÉPUBLIQUE
FR
VAL
-D'’'0O
DXLZARCHES Artiole
1
: D'approuver
le
nouveau
règlement
d'utilisation
de
véhicule
de
service
ainsi
que
ses
pièces
annexes
:
-
Autorisation
d'utilisation
de
véhicule
de
service
-
Attestation
sur
l'honneur
de
possession
d’un
permis
de
conduire
-__
Autorisation
de
remisage
à
domicile
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable ANÇAISE ISE
DÉLIBÉRATION
N°2023-140
-
Mutuelle
santé
et
prévoyanæ
des
agents
-
Participation
de
la commune
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'ordonnance
n°2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
qui
prévoient
que
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
et
signer
des
accords
portant
sur
différents
domaines
de
la
gestion
des
ressources
humaines
et
notamment
la
protection
sociale
complémentaire. Vu
La
parution
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
initie
une
réforme
importante
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux.
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
définit
les
garanties
minimales
des
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
en
matière
de
prévoyance
et
de
santé
et
fixe
le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
la
participation
minimale
obligatoire
des
employeurs
territoriaux.
Vu
la procédure
de
consultation
menée
par
le CIG
sur
les
risques
santé
et prévoyance
tout
au
long
de
l'année
2023.
213
collectivités
se
sont
associées
à cette
consultation
représentant
un
total
d'environ
39
000
agents,
à
l'issue
de
laquelle,
une
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
a été
attribuée
au
groupe
VYV
(MNT).
Une
convention
pour
le risque
santé
a également
été
attribuée
au
groupe
VYV
(Harmonie
mutuelle
et
MNT).
Ces
conventions
prendront
effet
à partir
du
1er
janvier
2024
pour
une
durée
de
6
ans.
Considérant
que
la
protection
sociale
complémentaire
est
une
couverture
sociale
facultative
apportées
aux
employés
qui
vient
en
complément
de
celle
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
et
de
celle
de
la sécurité
sociale.
Elle
concerne
:
-
Les
risques
liés
à l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
le décès,
on
parle
alors
de
risques
«
prévoyance
» ou
encore
de
couverture
maintien
de
salaire ;
-
Les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
des
agents,
on
parle
alors
de
risques
« santé
» ou
complémentaire
maladie.
Considérant
que
les
textes
visent
un
alignement
progressif
des
dispositions
qui
s'appliquent
au
privé
concernant
notamment
l'instauration
d'une
participation
obligatoire
des
employeurs
publics
aux
contrats
santé
et
prévoyance
de
leurs
agents
qui
couvrent
le
financement
des
soins
et
la
couverture
de
la
perte
de
rémunération
en
cas
d'arrêt
prolongé
de
travail
lié
à
une
maladie
ou
à
un
accident.
Considérant
qu’à
compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
les collectivités
devront
obligatoirement
participer
financièrement
aux
contrats
souscrits
par
leurs
agents.
Qu'ils
soient
labellisés
(Cf
partie
4.1
de
la note
sur
la PSC)
ou
qu'il
s'agisse
de
contrats
adossés
à une
convention
de
participation
souscrite
par
la
collectivité
elle-même
ou
par
le
CIG
(Cf
partie
4.2).
Considérant
qu'en
ce
sens,
l'assemblée
délibérante
avait
organisé
un
débat
sur
la
politique
de
protection
sociale
de
la
collectivité
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
Ça
}——
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
j
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'’'OIS
DuzaRCHES F en
date
du
27
janvier
2022.
Ce
débat
avait
porté
sur
les
enjeux
de
la
protection
social
complémentaire
au
sein
de
la
collectivité,
sur
la
nature
des
garanties
envisagées,
sur
le
niveau
de
participation
et
sa
trajectoire
financière,
sur
l'éventuel
caractère
obligatoire
des
contrats
sur
accords
majoritaire
par
application
des
dispositions
de
Considérant
qu'un
certain
nombre
de
points
restaient
alors
à
préciser
avec
les
décrets
d'application
notamment
:
le
montant
de
référence
sur
lequel
se
basera
la
participation
employeur
tant
en
matière
de
santé
que
de
prévoyance,
le
public
éligible,
la
fiscalité
applicable,
etc...,
Considérant
que
le
conseil
municipal
avait
pris
acte
du
débat
ainsi
que
des
enjeux
relatifs
à
la
prise
en
charge
d'une
partie
de
la
protection
sociale
complémentaire.
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
avait
décidé
d'attendre
la
sortie
des
décrets
d'application
avant
de
se
positionner.
Considérant
qu’en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
ler
janvier
2025,
la
collectivité
devra
prendre
en
charge
les
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
liées
aux
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
à
hauteur
de
20%
du
montant
minimum
fixé
à
35
euros.
Cela
signifie
que
la
participation
de
la
collectivité
ne
pourra
être
inférieure
à
7
euros
par
mois
et
par
agent. Et
qu’en
matière
de
santé,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
la
collectivité
devra
prendre
en
charge
les
frais
de
santé
occasionnés
par
une
maladie,
une
maternité
ou
un
accident
à
hauteur
de
50%
du
montant
minimum
fixé
à
30
euros.
Cela
signifie
que
la
participation
de
la
collectivité
ne
pourra
être
inférieure
à
15
euros
par
mois
et
par
agent. Considérant
qu’à
ce
jour,
la
Ville
de
Luzarches
dispose
de
conventions
passées
avec
différents
assureurs
en
fonction
du
risque
couvert.
Ainsi
les
agents
communaux
peuvent
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
auprès
de
:
Territoria
Mutuelle
pour
le
risque
« prévoyance
» ou
couverture
maintien
de
salaire
;
France
Mutuelle
pour
le
risque
« santé
» ou
complémentaire
maladie.
Considérant
que
conscient
des
enjeux
que
revête
la
participation
employeur
en
matière
de
pouvoir
d'achat,
de
qualité
de
vie
et
de
qualité
de
vie
au
travail,
la
Ville
de
Luzarches
souhaite
prendre
les
devants
et
instaurer
une
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
dès
le
1er
janvier
2024.
Considérant
qu’afin
de
proposer
cet
avantage
aux
agents
le
plus
rapidement
possible
tout
en
étant
en
capacité
d’absorber
la
charge
financière
résultant
de
cette
prise
en
charge,
il
est
proposé
d'instaurer
la
participation
de
la
collectivité
de
manière
progressive,
selon
les
modalités
suivantes
:
+
A
compter
du
1er
janvier
2024
:Mise
en
place
de
la
participation
pour
le
risque
« prévoyance
»
ou
maintien
de
salaire
à
hauteur
de
7
euros
par
mois
et
par
agent A
compter
du
1er
janvier
2025
:Mise
en
place
de
la
participation
pour
le
risque
« santé
» à
hauteur
de
15
euros
par
mois
et
par
agent
Considérant
qu’afin
de
mettre
en
place
la
participation
de
la
Ville
de
Luzarches
selon
le
programme
proposé
dès
le
1er
janvier
2024,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
mise
en
place
et
les
montants
par
mois
et
par
agent
proposés.
Considérant
l'avis
favorable
du
CST
rendu
lors
de
sa
séance
du
24
novembre
dernier.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Gilles
Bondoux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
=
-
{
&
}
t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/83/2824
L
AD{
CAMION
aqrée
E
qu
Le
com
1
21-RP-095-219505521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
Mezances Article
1
: D'approuver
la
mise
en
œuvre
la participation
employeur
à
la protection
os
complémentaire
en
faveur
des
agents
comme
suit
:
À
compter
du
1° janvier
2024: Mise
en
place
de
la participation
pour
le risque
«
prévoyance
»
ou
maintien
de
salaire
à
hauteur
de
7
euros
par
mois
et
par
agent À
compter
du
1” janvier
2025
: Mise
en
place
de
la participation
pour
le risque
« santé
» à hauteur
de
15
euros
par
mois
et
par
agent
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
QUESTIONS
ORALES
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2023
|
Questions
de
Luzarches
2026
Question
_ 1
: Quel
est
l’avancement
du
contrat
régional
?
Pouvez-vous
nous
donner
une
perspective
sur
la
mise
en
œuvre
des
projets
qui
le
compose
et
rappeler
pour
chacun
le
reste
à charge
pour
la Commune
?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
a)
Le
Centre
Technique
Municipal
:
Evaluation
2022
au
montage
du
CAR
: 816
303
€
Chiffrage
APD
(2023)
:
1
191
030
€ HT.
Chiffrage
APD
tranche
1
(2023)
: 824
878
€ HT.
Montant
des
subventions
notifiées
: département
204
076
€
- Région
: 318
358
€
Reste
à
charge
pour
la
commune
: 302
344
€ HT.
Demande
de
Permis
de
construire
déposée
- Délai prévu
des
travaux
: décembre
2024
Nota
: la
tranche
2
correspondra
à
l'aménagement
du
hangar
existant
b)
Requalification
de
la place
de
la
République
avec
aménagement
d'un
kiosque
:
Evaluation
2022
au
montage
du
CAR
: 307
166
€
Chiffrage
APD
(2023)
: 601
551
€
Chiffrage
APD
tranche
1
(kiosque):
371
327
€
Montant
des
subventions
notifiées
: département
76
792
€
- Région
: 119
795
€
Reste
à
charge
pour
la
commune
: 174
740
€ HT.
Permis
d'aménager
obtenu
:
délai prévu
: juillet
2024
Nota
:
la
tranche
2
correspondra
à
la
requalification
de
la
pelouse,
de
l'allée
transversale,
des
entrées pavées,
des
barrières
forestières,
des poubelles
et des
bancs.
Elle
fera
appel
à
l'aide
du
département
« Parcs
et
Jardins
»
et
à
l'aide
du
« fond
végétal
» du
PNR
Délai
prévu
des
travaux
avril
2025
c) Réfection
de
la
cavée
Saint-Côme
:
Evaluation
2022
au
montage
du
CAR
: 498
697
€
Chiffrage
APD
en
cours
de
finalisation
; coût probable
535
000
€ H.T.
Montant
des
subventions
qui
seront
notifiées
courant
janvier
2024
:
département
137
142
€ - Région
211
847€
Reste
à charge
pour
la
commune
:
186
011€
Déclaration
préalable
déposée.
Délai
prévu
: octobre
2024
Total
du
reste
à
charge
commune
pour
les
3 projets
du
CAR
=
663
095
€
H.T.
soit
795
714
€
TTC
Question
2:
Après
la
destruction
du
stade
par
les
sangliers
qui
indique
des
négligences
d'entretien
du
périmètre,
la
première
réponse
a
été
de
contacter
les
chasseurs
: la
municipalité
considère-t-elle
le
stade
comme
une
zone
de
chasse
; n'a-
58}
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
68/03/2824
ation
agréée E-
bre
com
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES F t-elle
pas
une
ambition
plus
grande
pour
les
sportifs
et
infrastructures
de
sa
commune
en
cette
année
olympique
?
Quels
travaux
et
dans
quel
délai
sera
effectuée
la
remise
en
état
et
quel
plan
d'amélioration
générale
(vestiaire,
sanitaire,
club
house,
terrain,
voie
d’accès)
est
programmé
?
Réponse
de
monsieur
le Maire
:
Les
chasseurs
n'ont
évidemment
pas
chassé
sur
le
stade.
Nous
déplorons
la
formulation
irrespectueuse
de
votre
question.
Si
cela
se
reproduit,
nous
ne
répondrons
plus
aux
questions
dont
la formulation
est irrespectueuse.
2)
La
réalité
est
que
des
sangliers,
comme
un
peu
partout
en
lisière
du
périmètre
urbain,
ont
dégradé
la surface
du
stade
du
fait
de
leur
multiplication.
Pour
y
remédier,
nous
avons
-
Fait
nettoyer
le
terrain
situé
entre
le stade
synthétique
et le chemin
vert
-
Alerté
les associations
de
chasse
pour
leur
demander
de
faire
fuir
les
sangliers
nichant
aux
abords
du
Vallon,
notamment
sur
les contreforts
du
plateau
Saint-Côme,
vers
le
haut
du
bois
du
Tremblay.
La
municipalité
les
remercie
pour
leur
intervention. -
Engagé
la
fermeture
du
portail
du
stade
et
l'installation
d'un
tourniquet
métallique
pour
contrôler
l'accès
au
stade.
Ces
travaux
devraient
être
terminés
dans
quelques
semaines
b)
Concernant
les
vestiaires,
incluant
club
house
et
sanitaires,
nous
avons
déjà
élaboré
un
cahier
des
charges
aboutissant
à
un
agrandissement
du
bâtiment
et
nous
avons
réalisé
une
esquisse
par
un
architecte
mise
au
point
suite
à
deux
rendez-vous
avec
l'ABF.
L'enveloppe
de
coût
des
travaux
est
de
400
000
€
H.T..
Ce
projet
n'est
pas
financé
pour
l'instant
car
le
dossier
« DOJO
» a
été
priorisé.
Nous
constatons
qu'aucune
équipe
municipale
n'a
pu
engager
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment,
pas plus
la
vôtre
que
les
précédentes.
c)
Concernant
la
descente
du
stade
: Cette
descente
très
en
pente
est
certes
en
mauvais
état
mais
cela
a
l'avantage
d'entraîner
une
faible
vitesse
des
véhicules.
Cette
faible
vitesse
permet
aux
piétons
de
circuler
plus
en
sécurité.
Par
ailleurs,
la
question
de
pose
de
savoir
si
les
véhicules
autres
que
les
véhicules
techniques
ont
besoin
d'accéder
au
portail
du
stade.
Une
alternative
pourrait
consister
à
aménager
un
parking
sur
l'espace
vert
situé
juste
à
l'entrée
de
cette
descente.
Cette
espace
2
d'ailleurs
été
mis
en
emplacement
réservé
au
PLU
pour
réaliser
un
parking.
Par
ailleurs,
les
projets
d'aménagements
de
cette
descente
ou
de
cet
éventuel
parking
sont
soumis
à
l'approbation
de
l'ABF
car
ils
sont
situés
en
espace
classé.
Les
devis
pour
réhabiliter
entièrement
cette
descente
avec
traitement
des
eaux
pluviales
s'échelonnent
de
50
000
€
à
100
000
€
suivant
les
versions.
Pour
2024,
nous
prévoyons
une
remise
en
état
sommaire
de
la
descente
existante
pour
un
coût
de
l'ordre
de
15
000
€
Enfin,
Nous
constatons
qu'aucune
équipe
municipale
n'a
pu
engager
la
réhabilitation
de
cette
descente,
pas
plus
la
vôtre
que
les
précédentes.
Passer
la
parole
à
Michel
Z
pour
des
précisions
concernant
la
remise
en
état
du
terrain
de
foot
et
l'éclairage
du
synthétique
77777
Question
3:
Alors
que
l'ouverture
du
cabinet
médial
de
la
gare
avait
été
annoncée
pour
le
31
octobre
dernier,
celui-ci
n'est
toujours
pas
ouvert
et
les
travaux
semblent
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54
}
t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/83/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
n
21_RP-095-219503521-20240229-2024
__01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DALUZARCHES F arrêtés.
De
plus,
un
enduit
de
ravalement
ton
sable
des
plus
simples
a
remplacé
la
devanture
dégradée
en
contradiction
avec
le
standard
des
devantures
de
notre
Commune.
Nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
nous
informer
de
la
raison
du
retard
de
l'ouverture
de
ce
cabinet
médical
et
nous
indiquer
dans
quel
cadre
cet
enduit
de
ravalement
a été
accepté
par
la
Commune.
Réponse
de
monsieur
le Maire
:
Le
cabinet
Benoît
Audition
rappelle
qu'il
a pu
acquérir
le local
en
décembre
2022.
Les prestataires
de
services
Enedis
et Saur
ont
finalisé
la
viabilisation
des
espaces
seulement
en
mai
2023
(5
mois
de
retard)
; d'où
un
premier
décalage.
Le planning
des
artisans
devant
intervenir
a
donc
été modifié
; s'est
ajouté
à
cette
situation
la
pénurie
et la non
disponibilité pour
certains
matériaux.
Suite
à
une
malfaçon,
le constructeur
a
dû
reprendre
les façades
extérieures
du
rez
de
chaussée,
et
ce,
conformément
au
permis
de
construire
obtenu.
Les
enseignes
sont
en
fabrication
et Benoît
audition
espère
une
ouverture
sur
le
1er
trimestre
2024.
Il reste
de
2
espaces
de
consultation
à
louer
sur
les
4
qui
ont
été
aménagées
sur
la
partie
centre
de
Santé
Question
4
: L'état
du
Vallon
de
Rocquemont
s'est
fortement
dégradé
ces
derniers
mois,
notamment
par
l'expansion
de
la
végétation
et
le
délabrement
du
chemin
en
limite
de
la
forêt.
Le
point
de
vue
avec
banc
sur
le
terrain
synthétique
n'existe
plus,
les
promeneurs
ne
voient
plus
les jeunes
et
les
sportifs
qui
égayent
le vallon.
Quelles
sont
les
actions
de
remise
en
état
et
d'entretien
prévues
et
quelles
échéances
pour
redonner
vie
à ce joyau
de
Luzarches
?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
L'effectif
des
Services
Techniques
qui,
pour
des
raisons
budgétaires,
est
contraint
par
rapport
à
l'importance
du
patrimoine
végétal
de
la
commune,
ajouté
aux
gros
efforts
que
représentent
le marché
de
Noël
de
novembre
et le ramassage
des
feuilles,
qui
s'ajoutent
eux-mêmes
aux
efforts
consentis
jusqu'en
septembre
sur
d'autres
secteurs
de
la
commune
en
vue
de
l'obtention
de
la
deuxième
fleur,
ont
conduit
la
direction
technique
à programmer
l'entretien
du
vallon
de
Rocquemont
pour janvier
2024. Question
5
Monsieur
Le
Maire
un
projet
de
loi
prévoit
de
rendre
obligatoire
le
port
de
l'uniforme
pour
les
élèves
dans
les
écoles
et
collèges.
Avez-vous
fait
le
choix
de
passer
en
mode
test
sur
notre
commune,
pour
les
classes
élémentaires,
dès
la rentrée
2024
ou,
attendez-vous
que
la
Loi
soit
examinée
et
« adoptée”.
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
Nous
attendons
avec
sagesse
que
la
loi
soit
examinée
et
« adoptée
»
Question
6
Monsieur
le
Maire
peut-il
rappeler
les
dates
des
commissions
qui
se
sont
tenues
depuis
le
dernier
conseil
municipal
?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
Commission
de révision
du
PLU
le 19
octobre
(avec les personnes
publiques
associées)
et le
1°
décembre
Commission
Petite
enfance,
Affaires
scolaires
et périscolaires
le 21
novembre
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F
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EN
PREFECTURE
!Î
le
68/03/2824
ation
agréée E-
bre
com
21 RP-095-219503521-20240229-2024_ _01-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
DuzancHes F Commission
voirie
le 30 novembre
Commission
de
contrôle
des
élections
le
4
décembre
Nathalie
TESSIER
Secrétaire
de
séance
|
4
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EN
PREFECTURE
1!
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68/03/2824
L
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agréée
E-legalte
com
n
21_RP-095-219503521-20240229-2024 __01-DE