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Conseil Municipal - Délibération 2023 75
Convocation - 2023 75 pj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Convocation - 2023 75 pj)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
SM
ziRcHES
“à
Luzarches,
12
juin
2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
dans
les
locaux
de
la mairie.
Lettre
de
convocation
adressée
par
courriel
le 1er juin
2023
Étaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(20)
: Michel
Mansoux,
Nathalie
Tessier,
Michel
Zeppenfeld,
Sylvie
Lombardi,
Nicolas
Abitante,
Nathalie
Corbier,
Eric
Niro,
Gilles
Bondoux,
Thierry
Caboche,
Audrey
Villain,
Candice
Artiaga,
Alexandre
Da
Costa,
Brigitte
Dupont,
Hugues
Kayis,
Carole
Novara,
Maurice
Bellechasse,
Florence
Mayot,
Eric
Richard,
Pascal
Verry,
Catherine
Opéron, Etaient
absents
ayant
donnés
procuration
(5)
:
Nadège
Robbe
à Nicolas
Abitante
Laurence
Davase
à Michel
Zeppenfeld
Martine
Gilles-Duret
à Nathalie
Tessier
Arnold
Leeuwin
à Catherine
Opéron
Simon
Schembri
à Michel
Mansoux
Absents
(2)
: Jean-Christophe
Grenet,
Peggy
Hoguet
Monsieur
le
Maire
fait l'appel
et constate
que
le quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Tessier
est
élue
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
N°
2023-73-
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
article
L2121-15,
L.2121-17,
Vu
le
Code
électoral,
et
notamment
ses
articles
L.283
à
L293
: R.131
à
R..48
; L445
; L.536
et
L.556
Vu
la note
ministérielle
NOR
: IOMA2308397]
en
date
du
30
mars
2023
Vu
le décret
n°2023-257
en
date
du 6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
Considérant
que
les
prochaines
élections
sénatoriales
doivent
avoir
lieu
le 24
septembre
2023
Considérant
qu'à
cette
fin
les
Conseils
municipaux
concernés
doivent
élire
leurs
délégués
et
suppléants
et doivent
tous
être
convoqués
le vendredi
9 juin
2023,
date
strictement
impérative.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
f
le
13/87/2823
U
1
k
——
—
Apphcation
agréve
€-legalte
com
j
21_RP-095-219503521-20230706-2023_7S-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DLUZARCHES Considérant
que
pour
les
conseils
municipaux
de
27
et
29
membres,
doivent
être
élus
15
délégués
et 5 suppléants
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
à lieu
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage.
Les
listes
peuvent
être
incomplètes.
Considérant
que
chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation.
Considérant
que
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
à
lieu
simultanément
sur
une
même
liste.
Les
candidats
se
présentent
donc
globalement
et
non
pas
spécifiquement
à
l'élection
de
délégué
ou
de
suppléant.
Considérant
que
tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants.
Aucune
personne
extérieure
au
conseil
municipal
ne
peut
présenter
de
candidats.
Considérant
que
la déclaration
de
candidature
doit
être
rédigée
sur
papier
libre
elle
doit
contenir
les
mentions
suivantes
:
e
Letitre
de
la liste
présentée
e
Les
nom,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
que
l'ordre
de
présentation
des
candidats
Considérant
que
les
listes
de
candidats
doivent
être
déposées
auprès
du
maire
aux
date
et heure
fixées
pour
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
conseil
est
appelé à
élire
les
délégués
et suppléants.
Elles
peuvent
être
déposées
jusqu’à
l'ouverture
du
scrutin.
Considérant
que
le
bureau
électoral
est
composé
du
Maire,
président
de
droit,
du
secrétaire
de
séance
désigné
par
le
conseil
Municipal
et
des
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
à l'ouverture
du
scrutin
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a
des
listes
de
candidats
et présente
sa
liste
: « Liste
Commune
de
Luzarches
»
Il déclare
ensuite
le
bureau
de
vote
ouvert
à
18h05
Le
Conseil
Municipal,
Décide
Article 1
: De
la mise
en
place
du
Bureau
électoral
:
-
M.
Michel
Mansoux,
Maire
et président
de
droit
-
Mme
Nathalie
Tessier
secrétaire
de
séance
-
M.
Maurice
Bellechasse
-
M.
Gilles
Bondoux
-
Mme
Candice
Artiaga
-
Mme
Audrey
Villain
Article
2
: Il est
précisé
que
pour
les
conseils
municipaux
de
27
et 29
membres,
doivent
être
élus
15
délégués
et 5 suppléants.
Article
3
: Listes
déposées
et enregistrées
:
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
f
le
13/87/2023
U
2
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_RP-095-219505521-20250706-2023_75-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DÉLZARCHES 7 - Liste
« Liste
Commune
Luzarches
»
(19
noms):
Michel
Mansoux
Nathalie
Tessier
Michel
Zeppenfeld
Nathalie
Corbier
Nicolas
Abitante
Nadège
Robbe
Eric
Niro
Brigitte
Dupont
Simon
Schembri
Martine
Duret
Jean-Christophe
Grenet
Florence
Mayot
Maurice
Bellechasse
Catherine
Opéron
Pascal
Verry
Carole
Novara
Alexandre
Da
Costa
Sylvie
Lombardi
Arnold
Leeuwin
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote
sans
débat
et
par
scrutin
secret. Article
4
: Après
le vote
du
dernier
conseiller
municipal,
le président
déclare
le scrutin
clos
et les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Article
5
: Après
dépouillement
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
Bulletins
: 25
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 25
À
obtenu :
-
Liste
commune
Luzarches.
: 25
voix
Article
6
: Monsieur
le
Maire
proclame
les
résultats
:
-
Liste
« Liste
Commune
Luzarches
»
: 19
sièges
dont
15
titulaires
et 4 suppléants
Article
7
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
Michel
MANSOUX
Maire
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
f
le
13/87/2823
U
3
}—
-—-
—,
Application
aquéde
E-legalre
com
1
21_RP-095-219505521-20250706-2023_75-DE r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/87/2023
ation
agréée
E-kegaite com
21-RP-095-219509521-20230706-2028_75-DE