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Procès Verbal - 01 ASS pj pv du 21 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 ASS pj pv du 21 03 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
----------------------------------------
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
PROCÈS-VERBAL
Retransmission de la séance sur la page Facebook de la ville
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LÉPRON.
Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT. ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
*********************** Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
************************
(*) Par ordre du tableau et par groupe Sabrina FORTUNATO procède à l’appel.
QUESTION N°1
OBJET : ASSEMBLÉES – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024.
Xavier MELKI (Maire)
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2024 est adopté à l’UNANIMITÉ des votants.
QUESTION N°2
OBJET : ASSEMBLÉES – COMMUNICATION DE L’ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX – ANNÉE 2023.
Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet de respecter l’obligation de communication de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux, pour l’année 2023. La présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les élus locaux est une obligation créée par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 (article 93). Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux, avant l’examen du Budget de la commune.
L’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux communes, mentionne que doivent être présentées les indemnités de toute nature, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu local.
Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction. Afin de respecter la législation, le document ainsi établi a été communiqué aux conseillers municipaux et ce, avant l’examen du budget de la commune.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE de l’état annuel des indemnités des élus locaux de la commune de Franconville-la-Garenne, au titre de leur mandat et de leurs fonctions pour l’année 2023, exercés au sein de la Collectivité et/ou au sein de tout syndicat, comme stipulé à l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité » et DIT que l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux pour l’année 2023 a été remis aux conseillers municipaux, avant l’examen du Budget de la commune.
QUESTION N°3
OBJET : FINANCES – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS DE L’EXERCICE 2023 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 SUR L’EXERCICE 2024 - BUDGET VILLE.
Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 et d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 au budget primitif 2024. L’article R2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « En l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget de l'exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article L. 2311-5, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche de calcul des résultats prévisionnels ». Cette fiche de calcul des résultats prévisionnels est visée par le comptable.
L’article R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le résultat cumulé défini au B de l'article R. 2311-11 est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent :
1° En priorité, en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent ;
2° Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.
Lorsqu'il s'agit d'un déficit, il est ajouté aux dépenses de fonctionnement de l'exercice. Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes. La délibération affectant le résultat excédentaire est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise et du compte administratif de l'exercice, pour en justifier les recettes. »
La clôture de l’exercice 2023 fait apparaitre un résultat de fonctionnement de 7 422 478,41 € qui est affecté pour :
- 3 000 000 € à la section de fonctionnement à l’article « R002 » (résultat de fonctionnement reporté)
- 4 422 478,41 € à la section d’investissement à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)
Et un solde d’exécution de la section d’investissement de 368 985,96 € qui est repris à l’article « D001 » (résultat d’investissement reporté).
Vincent MULOT (Liste « Franconville en Action ! »)
Nous nous abstiendrons sur cette question, comme nous l’avons fait lors du vote du budget.
Xavier MELKI (Maire)
Il me semble qu’il s’agissait plus d’une absence que d’une abstention.
APRÈS en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ des votants, AVEC l’abstention des Groupes « Franconville Ecologique et Solidaire » et « Franconville en Action », le Conseil municipal REPREND par anticipation les résultats de l’exercice 2023 et d’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement au budget primitif 2024. QUESTION N°4
OBJET : FINANCES – VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX – EXERCICE 2024. Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet de présenter les taux des impôts locaux inscrits au budget primitif 2024.
Pour rappel, depuis l’adhésion de la commune à la communauté d’agglomération Val Parisis, la ville ne perçoit plus les impôts économiques qui sont désormais votés et perçus par la communauté d’agglomération.
La loi de finances pour 2020 a instauré la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux qui ne sont plus perçus depuis 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les communes se sont vues transférer en 2021 le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département ainsi que le taux départemental de cette taxe qui s'additionne au taux communal. Par conséquent, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases a fait l’objet d’un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d’habitation et de taxe foncière avant réforme.
La ville vote pour l’exercice 2024 les taux des 3 taxes directes suivantes :
2023 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties
41,14 % 41,14 %
(Commune 23,96 % +
Département 17,18 %)
(Commune 23,96 % +
Département 17,18 %)
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties
125,43 % 125,43 % Taxe d'habitation des résidences
secondaires et autres locaux non
affectés à l'habitation principale
17,25 % 17,25 %
Ces taux seront inscrits dans l’état 1259 transmis par la Direction générale des finances publiques.
Le produit fiscal attendu par la ville en 2024 est estimé à 31 189 736 €.
Florent BATIER (Liste « Rassemblement pour Franconville »)
Notre Groupe met toujours en avant la suppression intégrale de la taxe d’habitation et la Compensation par le transfert intégral de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et la mise en place d’un coefficient correcteur pour permettre une compensation injuste. On se dirige donc vers une minorité de citoyens-propriétaires, sursollicités fiscalement.
Il faut revoir la fiscalité locale et arrêter de réallouer celle-ci à différents territoriaux et à gérer les compensations.
Aussi, il faut revoir cette fiscalité locale pour incorporer plus d’habitants dans le système fiscal. Actuellement basé sur trois taxes directes, il faudrait rajouter une taxe spéciale pour les biens loués AirBnB, par exemple. Un sondage, réalisé par l’Institut Politique Public, indique qu’il y a un impact réel sur les loyers et l’augmentation du prix de l’immobilier.
APRÈS en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ des votants, AVEC l’abstention des Groupes « Franconville Ecologique et Solidaire », « Rassemblement pour Franconville » et « Franconville en Action », le Conseil municipal VOTE les taux des taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) au titre de l’année 2024.
QUESTION N°5
OBJET : FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET VILLE. Patrick BOULLÉ
Nous voici dans la 2ème phase du cycle budgétaire 2024, après le débat d’orientations budgétaires du 25 janvier dernier au cours duquel nous vous avons présenté le contexte d’élaboration du budget, et les grandes tendances d’évolution des dépenses et des recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Pour le contexte, je rappelle que l’inflation s’établit à 5.7 % en 2023 et que la Banque de France prévoit qu’elle diminue fortement et vise 2.5 % pour 2024 puis 2 % en 2025. La croissance est passée de 6.8 % en 2021 à 2.6 % en 2022 et est estimée à 0.8 % pour 2023. Pour 2024, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le 18 février dernier une révision à la baisse des prévisions de croissance de la France pour 2024, de 1.4 % à 1 %, ce qui implique selon lui, je le cite « un effort immédiat de 10 milliards d’euros d’économie ». Quand on sait que dès qu’il est question d’effort, les collectivités sont les 1ères impactées, nous pouvons être inquiets et nous le sommes. Et ce d’autant plus, suite aux déclarations faites par le Président de la République aux cadres de sa majorité, puisqu’il a déclaré qu’il tenait pour responsable les collectivités locales du dérapage budgétaire ! Le rapport qui va maintenant vous être exposé va présenter de manière chiffrée les principales inscriptions budgétaires pour l’exercice 2024, compte tenu des informations dont nous disposons, en espérant que cet effort qui va être demandé ne nous impactera pas. Comme nous l’avons vu lors de la précédente délibération, ce budget s’équilibre sans augmentation du taux de taxe foncière malgré les mesures prises par le gouvernement en termes de masse salariale dont on va voir les conséquences budgétaires, et une inflation qui perdure. Nous venons de voir que les résultats de l’exercice 2023 ont été repris dans le Budget Primitif 2024. Compte tenu de cette affectation, celui-ci s’équilibre ainsi à 93 479 993 € dont 61 349 393 € pour la section de fonctionnement et 32 130 600 € pour la section d’investissement
Pour la section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 61 349 393 € dont 58,3 M€ pour les recettes réelles et 3 M€ d’excédent de fonctionnement reporté.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre BP 2024 Chapitre BP 2024
011 - Charges à caractère général 12 779 038,00 002 - Excédent de fonctionnement reporté 3 000 000,00
012 - Charges de personnel 33 385 196,00 013 - Atténuations de charges 75 000,00 65 - Autres charges de gestion
courante 3 293 814,00 70 - Produits des services et du domaine 6 939 498,00 66 - Charges financières 1 082 954,00 73 - Impôts et taxes 40 530 957,00
67 - Charges exceptionnelles 40 000,00 74 - Dotations et participations 10 279 190,00
68 - Dotations aux provisions 100 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 470 748,00
014 - Atténuations de produits 3 671 633,00 77 - Produits spécifiques 40 000,00
042 - Opérations d'ordre 1 800 000,00 042 - Opérations d'ordre 14 000,00
023 - Virement à la section
d'investissement 5 196 758,00
Total fonctionnement 61 349 393,00 Total fonctionnement 61 349 393,00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre BP 2024 Chapitre BP 2024
001 - Déficit d'investissement reporté 368 985,96 10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 234 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 1 608 282,00 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 4 422 478,41
21 - Immobilisations corporelles 13 527 098,12 13 - Subventions d'investissement 5 224 190,70
23 - Immobilisations en cours 5 510 000,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 7 007 600,00
27 - Autres immobilisations
financières 100 000,00 27 - Autres immobilisations financières 100 000,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 4 407 600,00 024 - Produit des cessions d'immobilisations 250 000,00
040 - Opérations d'ordre 14 000,00 040 - Opérations d'ordre 1 800 000,00
041 -Opérations patrimoniales 250 000,00 041 -Opérations patrimoniales 250 000,00
021 - Virement de la section de
fonctionnement 5 196 758,00
Sous total investissement 25 785 966,08 Sous total investissement 26 485 027,11
Chapitre Reports 2023 Chapitre Reports 2023
20 - Immobilisations incorporelles 1 120 773,46 13 - Subventions d'investissement 495 572,89
21 - Immobilisations corporelles 3 649 200,69 16 - Emprunts et dettes assimilées 5 150 000,00
23 - Immobilisations en cours 1 574 659,77
Sous total investissement 6 344 633,92 Sous total investissement 5 645 572,89
Total investissement 32 130 600,00 Total investissement 32 130 600,00
Total BP 2024 93 479 993,00 Total BP 2024 93 479 993,00 Les Impôts et Taxes représentent 66 % de ces recettes de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement BP 2023 BP 2024 Variation 2024-2023 Variation 2024- 2023 (%)
013 - Atténuation de charges 54 000,00 75 000,00 21 000,00 38,89%
70 - Produits des services, du domaine 6 687 970,00 6 939 498,00 251 528,00 3,76%
73 - Impôts et taxes 40 342 174,00 40 530 957,00 188 783,00 0,47%
74 - Dotations et participations 10 896 641,00 10 279 190,00 - 617 451,00 -5,67%
75 - Autres produits de gestion courante 578 941,00 470 748,00 - 108 193,00 -18,69%
77 - Produits spécifiques 39 999,58 40 000,00 0,42 0,00%
Total 58 599 725,58 58 335 393,00 - 264 332,58 -0,45%
Le montant des recettes réelles de fonctionnement est de 58,3 M€ en diminution de 264 K€ (- 0,45 %) par rapport au BP 2023.
A. Les impôts et taxes (Taxe foncière, DMTO, FSRIF, AC Val Parisis, DSC, Taxe élec, TLPE) se montent à 40 530 957 €
Les recettes de ce chapitre budgétaire ne sont en progression que de 189 K€ soit 0.47 %.
Excédent de
fonctionnement
reporté
5%
Produits des services
et du domaine
11%
Impôts et taxes
66%
Dotations et
participations
17%
Autres produits de
gestion courante
1%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023 2024 Var
TF 30,5 31,18 0,68
DMTO 1,4 1,2 -0,2
FSRIF 1,53 1,15 -0,38
AC Val Parisis 5,63 5,63 0
DSC 0,64 0,64 0
Taxe s/électricité 0,5 0,52 0,02
TLPE 0,12 0,19 0,07
Total 40,32 40,51 0,19
Les recettes attendues en termes de Taxe Foncière sont estimées à 31.2 M€ contre 30,5 M€ en 2023 du fait de la revalorisation forfaitaire annuelle des bases locatives cadastrales, fixée par l’État pour 2024 à 3,9 % contre 7,1 % en 2023.
Cette hausse est contrebalancée par la réduction des DMTO (droits de mutation à titre
onéreux) et du fonds de solidarité de la région Île-de-France.
La baisse du produit des DMTO à laquelle nous nous attendions en 2023 a surtout été
constatée sur la 2ème partie de l’année et devrait se poursuivre en 2024 en raison de la très
forte chute du nombre des transactions immobilières. En conséquence, la prévision budgétaire
(1,2 M€) est réduite de 200 K€ par rapport à l’année précédente.
S’agissant du fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF), la prévision budgétaire
est réduite de 376 K€ par rapport au BP 2023 et est évaluée à 1,15 M€.
Les montants versés par la communauté d’agglomération Val Parisis au titre de de l’attribution de compensation (5,63 M€) et de la dotation de solidarité communautaire (640 K€) sont équivalents à ceux de 2023.
La taxe sur l’électricité est inscrite pour 520 K€ et la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 190 K€.
B. Les dotations et participations sont inscrites pour 10 279 190,00 €.
2023 2024 Var
Filet sécurité 1 0 -1
Dotaton forfaitaire 5,03 5,089 0,059
DSU 1,18 1,259 0,079
CAF petite enfance 2,28 2,325 0,045
CAF maisons prox 0,217 0,219 0,002
CPAM 0,191 0,19 -0,001
CD95 util équip. Sportifs 0,052 0,052 0
État serv. Pop. 0,04 0,04
CD95 conservatoire 0,037 0,035 -0,002
État FDPTP 0,769 0,769 0
Val Parisis SICSEF 0 0,228 0,228
Région IdF budget participatif 0,036 0,036
Autres 0,14 0,037 -0,103
Total 10,896 10,279 -0,617
Elles diminuent de 617 K€. Il était inscrit en 2023 une recette « exceptionnelle » d’un montant d’1 M€ au titre du filet de sécurité prévu par la loi de finances 2022. Je rappelle que ce dispositif permettait d’atténuer d’une part l’effet des mesures gouvernementales sur les dépenses de Personnel, et d’autre part les hausses des dépenses d’énergie. Ce dispositif a été reconduit pour les dépenses de 2023 mais nous n’y sommes plus éligibles.
Ce poste budgétaire comprend principalement.
1. La dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire + DSU) 6,348 M€
Cette année encore et malgré une inflation de 5.7% sur 2023, le gouvernement a de nouveau rejeté la proposition de l’Association des Maires de France d’indexer la DGF. L’augmentation de la DGF actée en loi de finances à l’échelon national est de 320 millions d’euros par rapport à 2023. (+ 150 M€ pour la dotation de solidarité rurale, + 140 M€ pour la dotation de solidarité urbaine et + 30 M€ pour la dotation d’intercommunalité.) Cette revalorisation ne devrait permettre à la ville de percevoir que 44 k€ de plus qu’en 2023 soit 0,7 % (ce qui reste tout de même une bonne nouvelle par rapport à toutes les baisses que nous avons connues depuis 2014), soit un montant de dotation forfaitaire de 5,089 M€ et 1,259 M€ de dotation de solidarité urbaine.
2. Les participations des partenaires institutionnels
Les autres participations représentent 2,897 M€ et proviennent des partenaires institutionnels
de la ville (CAF, CPAM, département…) et contribuent à financer les services publics (petite
enfance, CMS, accueils périscolaires, maisons de proximité…) et sont constitués pour les
montants les plus importants de :
- 2,325 M€ de la CAF dont 1,85 M€ pour les prestations de la petite enfance et 475 K€ pour les accueils péri- scolaires,
- 219 K€ pour les maisons de proximité dont 134 K€ de la CAF et 85 K€ de l’État dans le cadre du contrat de ville,
- 190 K€ de la CPAM pour le centre municipal de santé,
- 52 K€ du Département pour le sport au titre de l’utilisation des installations sportives par les collèges et 6 K€ de l’agence nationale du sport pour l’opération « j’apprends à nager »,
- 40 K€ de l’Etat pour le service à la population dont 30 K€ pour la dotation pour les titres sécurisés, 7 K€ pour le recensement de la population, 3 K€ pour la tenue des élections européennes et 13 K€ de la poste pour l’agence postale de la mairie annexe, - 35 K€ pour le conservatoire de musique dont 22 K€ du Département et 13 K€ (Etat et CAF) dans le cadre du contrat de ville pour le projet Démos.
3. Les autres dotations
Elles s’élèvent à 1,033 M € et sont issues principalement de :
- L’État pour 769 K€ dont 315 K€ pour le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), 271 K€ pour la dotation générale de décentralisation des services communaux d’hygiène et de santé, 118 K€ pour les allocations compensatrices de taxe foncière, 39 K€ pour la participation pour les emplois aidés, 20 K€ pour le FCTVA de fonctionnement et 5 K€ pour la dotation spéciale instituteurs, - Reversement de 228 K€ de la communauté d’agglomération Val Parisis suite à la dissolution du SICSEF.
C. Viennent ensuite les produits des services et du domaine
qui sont inscrits pour 6 939 498 €, soit une progression de 251 K€ (+3,76%) par rapport au BP 2023 avec des évolutions différenciées selon les secteurs.
Les principales hausses concernent les prestations à destination des enfants (restauration, études, activités péri scolaires : + 283 K€) suite à l’augmentation des effectifs, ainsi que les redevances de stationnement et les forfaits post-stationnement (+ 290 K€) suite à l’installation et la mise en service des nouveaux horodateurs au 1er mars. Les occupations de voirie sont quant à elles en diminution de 120 K€ en raison de l’achèvement de plusieurs chantiers qui nécessitaient des emprises sur le domaine public.
D. Les autres recettes
Les autres recettes inscrites au budget concernent principalement Les loyers et charges des
biens communaux pour 393 K€
- Les atténuations de charges (remboursement de salaires et versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale) pour 75 K€
- Les redevances versées par les concessionnaires (gaz, électricité et marché forain) pour 51 K€.
Les dépenses de fonctionnement
Etat civil; 30 000,00
Centre de santé;
1 435 000,00
Centre sportif et de
loisirs; 665 127,00
Culture; 201 500,00
Enfance; 1 050 000,00
Etude surveillées; 267 800,00 Jeunesse; 5 300,00
Conservatoire de
musique; 245 390,00
Petite enfance;
612 000,00
Restauration;
1 515 000,00
Sport; 6 800,00
Voirie; 30 000,00
Stationnement;
705 000,00
REPARTITION DES PRODUITS DES SERVICES ET DU
DOMAINE Elles s’élèvent à 61 349 393 € dont 54 352 635 € pour les dépenses réelles, 5 196 758 € pour le virement à la section d’investissement et 1,8 M€ pour les amortissements des biens.
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est donc de 54,35 M€, en diminution de
1,29 M€ (-2,32 %) par rapport au BP 2023. La Municipalité s’est attachée à contenir autant
que possible les dépenses de fonctionnement bien que celles-ci soient grevées à la fois par le
contexte inflationniste et par les mesures décidées par l’État en matière de ressources
humaines. Ceci afin de maintenir un haut niveau de services publics, de préserver le tissu
Dépenses réelles de fonctionnement BP 2023 BP 2024 Variation 2024-2023 Variation 2024- 2023 (%)
011 - Charges à caractère général 14 944 540,00 12 779 038,00 - 2 165 502,00 -14,49%
012 - Charges de personnel 32 500 000,00 33 385 196,00 885 196,00 2,72%
65 - Autres charges de gestion courante 3 236 868,00 3 293 814,00 56 946,00 1,76%
66 - Charges financières 1 251 075,00 1 082 954,00 - 168 121,00 -13,44%
67 - Charges exceptionnelles 40 000,00 40 000,00 - 0,00%
68 - Dotations aux provisions 100 000,00
014 - Atténuations de produits 3 671 633,00 3 671 633,00 - 0,00%
Total 55 644 116,00 54 352 635,00 - 1 291 481,00 -2,32%
Charges à caractère
général
21%
Charges de personnel
54%
Autres charges de
gestion courante
5%
Charges financières
2%
Atténuations de
produits
6%
Opérations d'ordre
3%
Virement à la section d'investissement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT associatif et de conserver une capacité à réaliser les investissements indispensables pour la
ville, notamment en termes de rénovation énergétique.
Les charges de personnel représentent à elles seules 54 % des dépenses de fonctionnement Elles sont estimées à 33,38 M€ soit une augmentation de 2,72 % par rapport au BP 2023.
Le budget 2024 a été construit en tenant compte des départs prévisibles tels que les retraites, les fins de contrats, les demandes de disponibilités ainsi que les arrivées liées aux remplacements des départs. Il est à préciser que le budget Ressources humaines s’est organisé en partie en raison des contraintes liées aux mesures gouvernementales telles que :
- L’impact de l’augmentation du point d’indice de 1,5 % et du reclassement indiciaire du 1er juillet 2023 en année pleine (ce qui représente +405 000€),
- L’impact de l’augmentation du SMIC décidée en 2023 sur l’année 2024 (168 000 €),
- L’impact de l’augmentation du SMIC de 1,13% au 1er janvier 2024,
- Au 1er janvier 2024, tous les agents des collectivités et établissements publics, fonctionnaires comme contractuels, se sont vus attribuer 5 points d’indice majoré complémentaires. L’augmentation prévisible de cette mesure est estimée à 170 000 €.
Les charges à caractère général
1) Les charges à caractère général sont inscrites pour 12,78 M€ et sont en baisse de 2,16 M€ (- 14,49 %) par rapport au BP 2023.
Pour rappel, un montant conséquent avait été inscrit pour les dépenses énergétiques (près de 6 M€) dans la mesure où au moment de l’élaboration du budget 2023 les prévisions étaient très pessimistes.
La hausse constatée en 2023 n’était finalement pas aussi élevée que celle que nous redoutions. La prévision pour 2024 est donc revue à 3,6 M€ (- 2,366 M€ par rapport au BP 2023) ce qui représente tout de même 420 K€ de plus qu’en 2022.
Ce poste de dépenses continue de peser lourdement dans le budget même si la ville investit et réalise de nombreux travaux dans ses bâtiments pour réaliser des économies d’énergie. 2) Avec le renouvellement du marché d’achat de denrées alimentaires mi 2023, dans un contexte de forte inflation, la ville va subir une augmentation de près de 430 K€ en année pleine.
3) Toutes les autres dépenses ont été étudiées et réinterrogées pour être inscrites au plus juste au regard du réalisé en 2023, des marchés publics en cours et de leur pertinence au regard des enjeux et des objectifs de la collectivité afin de maintenir un haut niveau de services publics.
A. Les charges financières
La dette de la Ville est à 78,52 % à taux fixe, à 2,02 % à taux variable et à 19,46 % sur livret
A. Les intérêts de la dette sont budgétés à hauteur de 1,08 M€. Une stabilisation des frais
financiers à régler est attendue suite à la forte augmentation des taux d’intérêt qui a impacté
les emprunts souscrits depuis 2022.
Bien que la hausse des taux d’intérêt semble ralentir, ceux-ci restent élevés et ne retrouveront
pas les niveaux d’avant crise. Ceci doit être pris en compte pour les emprunts à souscrire en
2024. En 2024, nous mobiliserons 4,4 M€ de l’emprunt souscrit à taux fixe auprès de la banque
postale ainsi que le solde de 1,52 M€ de l’emprunt souscrit sur le livret A auprès de la caisse
des dépôts et consignations.
Par ailleurs, un nouvel emprunt de 6,23 M€ devra être souscrit pour réaliser tous les
investissements prévus dont nous allons reparler.
B. Les autres dépenses
1. Les charges de gestion courante
Elles s’élèvent à 3,29 M€ en progression de 57 K€ (+1,76 %) par rapport au BP 2023.
Ces dépenses concernent essentiellement les subventions aux associations (1,16 M€) qui ont
été augmentées de 50 K€. La Municipalité a fait ce choix pour maintenir la vitalité du secteur
associatif de la commune malgré les contraintes qui pèsent sur les finances de la collectivité.
La contribution de la Ville au SDIS progresse de 33 K€ pour atteindre 700 K€.
La subvention au CCAS atteint 630 K€ (+ 10 K€) et la subvention à la caisse des écoles est
de 260 K€ (- 38 K€ suite au résultat de l’année 2023).
2. Les charges exceptionnelles
Il s’agit d’une provision pour l’éventuelle annulation de titres émis sur des exercices
antérieurs pour 40 K€.
3. Les atténuations de produits
Elles concernent les versements au FNGIR (fonds national de garantie individuelle des
ressources) pour 3,55 M€ et au FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales
et communales) pour 125 K€.
4. Les dotations aux provisions
En application de l’article R2321-2 du CGCT, « une provision doit être constituée lorsque le
recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences
faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à
partir des éléments d’information communiqués par le comptable public ». Une somme de
100 K€ est inscrite.
I. Les recettes d’investissement :
Les recettes d’investissement s’élèvent à 32 130 600 € dont :
- 5,65 M€ pour les reports de 2023
- 14,81 M€ pour les recettes réelles
- 4,42 M€ d’excédent de fonctionnement capitalisé - 7,25 M€ pour les recettes d’ordre dont 5,20 M€ pour le virement à la section d’investissement, 1,8 M€ pour les amortissements des biens et 250 K€ pour les opérations patrimoniales.
Recettes réelles d'investissement BP 2023
BP 2024
(propositions
nouvelles)
Reports
Total propositions
nouvelles et
reports
001 - Excédent d'investissement reporté 1 256 283,12 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 214 000,00 2 234 000,00 2 234 000,00
1068 - Excédent de fonctionnement
capitalisé 3 630 000,00 4 422 478,41 4 422 478,41
13 - Subventions d'investissement 3 428 910,64 5 224 190,70 495 572,89 5 719 763,59
16 - Emprunts et dettes assimilées 9 757 600,00 7 007 600,00 5 150 000,00 12 157 600,00
27 - Autres immobilisations financières 118 900,00 100 000,00 100 000,00
024 - Produit des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 250 000,00 250 000,00
Total 21 505 693,76 19 238 269,11 5 645 572,89 24 883 842,00
A. Les subventions d’équipement
Elles sont inscrites à hauteur de 5,22 M€.
Les inscriptions nouvelles concernent principalement les projets suivants :
Dotations, fonds
divers et réserves
8%
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
17%
Subventions
d'investissement
20%
Emprunts et dettes
assimilées
26%
Produit des cessions
d'immobilisations
1%
Opérations d'ordre
8%
Virement de la
section de
fonctionnement
20%
RECETTES D'INVESTISSEMENT - 1,088 M€ de solde pour la réhabilitation et l’extension du complexe gymnique Ludivine Furnon /Raymond Blaisel dont 444 K€ de l’agence nationale du sport, 357 K€ de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), 150 K€ du Conseil régional d’Ile-de-France et 137 K€ du Conseil départemental,
- 981 K€ pour la rénovation du centre municipal de santé dont 250 K€ de l’agence régionale de santé, 371 K€ du Conseil Départemental, 200 K€ du Conseil régional d’Ile- de-France et 161 K€ de l’Etat au titre du fonds vert,
- 979 K€ pour la réhabilitation des locaux de la police municipale dont 516 K€ du Conseil régional d’Ile-de-France, 280 K€ de l’Etat au titre du fonds vert et 183 K€ du Conseil Départemental,
- 499 K€ du Conseil départemental pour de nombreux travaux dans les écoles de la ville dont 381 K€ pour l’école des 4 noyers,
- 146 K€ du Conseil départemental pour la réfection de la toiture du centre de sports et de loisirs,
- 256 K€ pour le réaménagement du city stade Fontaine Bertin dont 168 K€ du Conseil régional d’Ile-de-France et 88 K€ du Conseil Départemental,
- 210 K€ pour le réaménagement du city stade Montédour dont 135 K€ du Conseil régional d’Ile-de-France et 75 K€ du Conseil Départemental,
- 196 K€ du Conseil départemental pour différents travaux de voirie.
Les subventions reportées (495 K€) concernent essentiellement la rénovation du Stade Jean
Rolland et la réhabilitation et l’extension du complexe gymnique Raymond Blaisel.
B. Les autres recettes d’investissement
Au-delà de l’excédent de fonctionnement capitalisé (4,42 M€), le financement des
investissements est assuré par :
- La taxe d’aménagement (484 K€) perçue sur les constructions
- Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) calculé sur les dépenses d’équipement réalisées en 2022 (1,75 M€)
- La cession d’un appartement rue de Paris (250 K€)
- Les amendes de police (280 K€).
C. L’emprunt
Le montant de l’emprunt au BP 2024 s’élève à 12,15 M€.
Il comprend de reports. Il s’agit des emprunts inscrits au BP 2023, mais qui n’ont pas été
mobilisés au cours de l’exercice :
- 4,4 M€ souscrits auprès de la banque postale
- Le solde de la 2ème ligne de prêt de l‘emprunt signé avec la Banque des territoires pour les travaux de réhabilitation et l’extension du complexe gymnique Raymond Blaisel pour 750 K€ La nouvelle inscription d’emprunt est décomposée entre :
- 6,23 M€ à contractualiser au cours de l’année
- 770 K€ correspondant à la 3ème et dernière ligne de prêt de l‘emprunt signé avec la Banque des territoires.
Au 1er janvier 2024, le montant de la dette de la commune (capital restant dû) s’élève à
41 708 312 €, elle est composée de 45 lignes de prêt.
L’encours de dette par habitant est de 1 112,40 €, soit un ratio inférieur à celui des communes
de 30 000 à 100 000 habitants, qui est de 1 201 €/habitant.
La dette est très majoritairement souscrite à taux fixe et l’encours est bien diversifié puisque
la dette est contractée auprès de 9 prêteurs. Le principal prêteur est la banque postale qui
détient 37 % de l’encours.
Le portefeuille de la dette de Franconville-la-Garenne est intégralement classé en 1A
« produits non risqués » et donc exempt totalement d’emprunts dits « toxiques ». II. Les dépenses d’investissement :
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 32 130 600 € dont :
- 369 K€ pour le déficit d’investissement reporté
- 6,34 M€ pour les reports de 2023
- 25,15 M€ pour les dépenses réelles
- 264 K€ pour les recettes d’ordre dont 250 K€ pour les opérations patrimoniales et 14 K€ pour l’amortissement des subventions d’équipement.
BANQUE POSTALE
37,02%
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
22,16%
CREDIT AGRICOLE
19,73%
CAISSE D'EPARGNE
9,94%
SFIL CAFFIL (5,24) % AUTRES PRETEURS 5,90%
Déficit d'investissement
reporté
1,44% Immobilisations incorporelles
6,30%
Immobilisations
corporelles
52,98%
Immobilisations
en cours 21,58%
Autres
immobilisations
financières…
Emprunts et…
Opérations
d'ordre 0,05%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT A. Les dépenses d’équipement
Les inscriptions nouvelles s’élèvent à 20,64 M€.
Les principales opérations programmées sont les suivantes :
Principales dépenses d'équipement - crédits nouveaux Montant BP 2024
Réhabilitation et extension gymnase Raymond Blaisel 4 619 000
Extension école Epine Guyon 626 000
Réhabilitation et extension du poste de police municipale 1 860 000
Création de vestiaires stade Jean Rolland 50 000
Rénovation énergétique espace Saint Exupéry 50 000
Rénovation énergétique du Centre Municipal de Santé 1 100 000
Rénovation énergétique des 4 noyers 1 050 000
Accessibilité mairie 500 000
Etanchéité CSL 630 000
Réaménagement city stade Fontaine Bertin 1 226 868
Rénovation city stade Montédour 1 000 000
Réhabilitation aire de jeux Crique aux trésors 150 000
Programme de végétalisation des cours d'école 300 000
Travaux de voirie 400 000
Voirie - rue des Onze Arpents et Rue Lucien Berger 600 000
Voirie - rue Anne Frank 200 000
Voirie - rue des frères Braët 250 000
Investissement urbanisme 571 800
Total 15 183 668
Les autres dépenses hors opérations concernent notamment :
Dépenses réelles d'investissement BP 2023
BP 2024
(propositions
nouvelles)
Reports Total propositions nouvelles et reports
001 - Déficit d'investissement reporté 368 985,96 368 985,96
20 - Immobilisations incorporelles 2 742 040,00 1 608 282,00 1 120 773,46 2 729 055,46
21 - Immobilisations corporelles 10 865 145,97 13 527 098,12 3 649 200,69 17 176 298,81
23 - Immobilisations en cours 10 110 000,00 5 510 000,00 1 574 659,77 7 084 659,77
27 - Autres immobilisations financières 100 000,00 100 000,00 100 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 4 414 800,00 4 407 600,00 4 407 600,00
Total 28 231 985,97 25 521 966,08 6 344 633,92 31 866 600,00 - La modernisation de l’infrastructure informatique et l’achat de logiciels et matériels pour les services (801 K€) dont l’acquisition d’une baie pour la création d’une salle miroir (220 K€), l’acquisition de nouveaux firewalls (210 K€), l’acquisition d’un nouveau logiciel famille (100 K€),
- Les travaux d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux (480 K€),
- L’équipement de la direction des sports (347 K€) dont 160 K€ pour l’acquisition d’une surfaceuse pour la patinoire et 60 K€ pour la sonorisation du stade,
- L’acquisition de véhicules municipaux pour l’ensemble des services (209 K€),
- L’achat de mobilier urbain, de panneaux et de matériels pour le service de la voirie (204 K€),
- La mise en place de la vidéo surveillance dans les bâtiments communaux (200 K€),
- L’achat de matériels et de mobiliers pour les écoles (153 K€),
- L’acquisition de matériels pour la cuisine centrale (74 K€).
Les dépenses d’équipement reportées (6,34 M€) sont principalement relatives : - Aux travaux dans les bâtiments (3,5 M€) dont les opérations de réhabilitation et extension du gymnase Raymond Blaisel et du poste de police municipale,
- Aux opérations de voirie (1,086 M€).
B. Le remboursement du capital de la dette
Il est inscrit pour 4,4 M€. Cette somme comprend une estimation du capital remboursé sur l’emprunt qui sera souscrit au cours de cette année.
Marc SCHWEITZER (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)
Je n’ai pas de question. C’est juste un positionnement différent.
Je vais redire ce que je dis à chaque vote de budget : vous êtes cohérents avec vos orientations politiques, nous avons toujours les mêmes oppositions sur les questions de prévention, d’éducation, de logement social…
Je l’avais déjà formulé l’an passé, je pense qu’il faudrait que l’on reconsidère la grille des quotients familiaux, par exemple.
Donc, sans surprise, nous voterons contre ce budget.
Florent BATIER (Liste « Rassemblement pour Franconville »)
J’ai plusieurs questions techniques.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, notamment dans les charges à caractère général, vous avez initié un réajustement du montant des dépenses énergétiques par rapport à 2023.
Pour obtenir ce montant réajusté, avez-vous pris en compte plusieurs paramètres positifs comme le réchauffement climatique et la baisse des consommations par rapport à 2023 (on constate déjà - 40 % sur le 1er trimestre 2024) ?
Et ce réajustement prend-il en compte le passage de l’éclairage public urbain aux led, les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments communaux, et la sobriété énergétique quotidienne induite par l’inflation tarifaire ?
Xavier MELKI (Maire)
Sur la partie de la consommation énergétique, nous avons recruté une personne qui est chargée de suivre spécifiquement ces sujets. Avant de se positionner sur les nouveaux travaux, cet agent vérifie les contrats, inspecte les lieux, établit un diagnostic et fait procéder à des réparations si nécessaire. C’est un gros travail qui nous permet d’aller chercher des économies sur l’existant avant de parler d’investissement. En ce qui concerne cette partie, nous jonglons entre ce que nous disent les bureaux d’études avant de réaliser les travaux et la réalité après. Nous sommes dans cette phase de transition. Je vous donne un exemple avec le complexe gymnique Ludivine Furnon (ex- Raymond Blaisel) : sur le papier, nous devrions économiser 93 % d’énergie. Il est vrai qu’auparavant, nous avions un toit en tôle, chauffée avec des « grille-pains ». Avec le nouvel équipement, nous nous situons dans les dernières normes et de plus, nous bénéficions des services d’une chaufferie biomasse. Donc, en théorie, nous devrions bénéficier de fortes économies. Nous verrons dans les faits, lorsque nous y serons car pour le moment, nous sommes sur des projections. Nous sommes sur les mêmes situations avec le Centre Municipal de Santé, le poste de Police Municipale, les vestiaires du Stade, l’Espace Saint-Exupéry… pour construire notre budget, nous nous projetons en fonction des indications des bureaux d’études. Avec ces réalisations et les efforts de chacun d’entre nous, et aussi du fait de la crise énergétique qui s’est produite, nous espérons que la somme de tous les éléments conduira à faire baisser la charge des dépenses en énergie.
Florent BATIER (Liste « Rassemblement pour Franconville »)
Je poursuis avec une autre question sur la section de fonctionnement. Je me réfère à la page 41 et aux lignes 73 211, 73212 et 73 331. Sur ces lignes, les sommes sont identiques en 2023 et en 2024. Il y a quelques ajustements, mais à la baisse ou équivalents.
Xavier MELKI (Maire)
L’attribution de compensation, c’est l’Agglomération qui nous la verse. C’est ce qui compense la CLECT, la différence entre les compétences transférées et le coût que cela génère. Il n’y a pas de nouvelles compétences transférées, donc le montant reste similaire. La DSC est une enveloppe fixée par l’Agglomération et restituée aux communes sous forme de critères. Selon les villes, la DSC augmente ou diminue en fonction de cet élément, des recettes économiques, le logement social… Et enfin, le Fonds de Solidarité de la Région Ile- de-France (FSRIF) passe de 1 530 000 € à 1 153 000 €. Pour ces lignes également, il s’agit de projections, nous n’avons pas encore les sommes.
Florent BATIER (Liste « Rassemblement pour Franconville »)
J’ai une question relative à l’emprunt de 7 millions, prévu au budget 2024. Avez-vous déjà un taux en vue ou attendez-vous que les taux baissent en milieu d’année, selon les indicateurs ?
Patrick BOULLÉ
En effet, nous avons commencé à approcher des banques, mais nous emprunterons au fur et à mesure, en fonction de nos besoins. Bien souvent, nous n’empruntons pas un montant égal à celui prévu dans les budgets. C’est d’ailleurs le cas pour 2023. Nous dégageons un fort résultat de fonctionnement qui nous permet de financer en grande partie nos investissements.
Xavier MELKI (Maire)
Je voulais revenir sur les propos liminaires de Patrick BOULLÉ au sujet de la déclaration très récente du Président de la République, qui m’inquiète profondément, et qui devraient inquiéter tous les élus locaux, quelle que soit leur couleur politique.
L’Elysée estime que le bloc communal est pour beaucoup dans le dérapage des dépenses. Je souhaiterais que nous ayions un débat qui aille au-delà de « il a raison ou il a tort ». Le message est inquiétant. Les collectivités territoriales pèsent 9 % dans la dette du pays. Et ce pourcentage devrait se réduire puisque nous avons une dette qui s’envole ! En 2027, le premier poste du budget de l’Etat sera la charge de la dette ! Pour autant, elle porte 70 % de l’investissement public. Nous ne pouvons plus désormais utiliser le levier fiscal. L’étau se ressert sur de moins en moins de contribuables. A termes, il faudra fermer des services : les services de sécurité, les services de médecins, les services périscolaires… Quels devront être nos arbitrages pour les fermetures ? Car nos budgets doivent être équilibrés. Dans le même temps, en 2023, des agences d’état, souvent très importantes, comme l’ARS, représentaient 107 milliards d’euros de dépenses et on peut parfois se poser la question de la pertinence de l’existence de certaines d’entre elles. Je vais maintenant évoquer la question des dotations de l’Etat.
En 2011, le gel des dotations a été instauré.
2014, c’était le plan de responsabilité de Manuel Valls et de François Hollande, soit 11 milliards d’euros pris sur les dotations aux collectivités. Cela a été très difficile à absorber. Avec la présidence de Emmanuel Macron, il y a eu la non indexation de la Dotation Générale de Fonctionnement sur l’inflation.
Et on nous parle à nouveau – après le vote des budgets des collectivités – d’un potentiel effort des collectivités. Je ne sais donc pas comment nous allons pouvoir faire avec des dotations encore réduites…
J’alerte donc vraiment les élus locaux sur cette question. En 2026, il risque d’y avoir des élus qui ne rempilent pas, surtout dans ces conditions. Les maires n’auront pas les moyens de rendre le service attendu.
Je sais, M. Schweitzer, que nous ne sommes pas d’accord sur quels services doivent être rendus ; en revanche, la qualité du service souhaité nous est commune. Je crains qu’une commune comme Franconville ne soit arrivée au bout de ce qu’elle pouvait faire.
Je voulais également évoquer la question du logement social. Le lieu commun est de dire que les communes qui n’arrivent pas à 25 % de logements sociaux sont des affreuses. Mais c’est faux.
Je voulais vous expliquer pourquoi une commune comme la nôtre ne peut appliquer la loi SRU. Je prends pour exemple une ville de 10 000 logements. Cette commune compte 1 000 logements sociaux, soit 10 % au titre de la loi SRU. Il manque donc 1 500 logements sociaux pour arriver aux 25 % de la loi. Si la commune dispose de grands espaces, le maire de cette commune peut décider de les construire. Mais comme il souhaite de la mixité sociale, il décide de construire 4 500 logements, dont 1 500 logements sociaux, ce qui donnerait les 25 % de la loi. Mais, en réalité, ce ne sera pas le cas, puisque la commune comptera alors 14 500 logements ; le calcul est simple : 25 % de 14 500 logements = il manque encore 1 100 logements sociaux ! et ça ne s’arrête jamais !
Si nous devions respecter la loi, avec nos 15 000 logements, et la construction de 30 % de logements sociaux dans chaque nouvelle résidence, il faudrait en rajouter 12 000 ! Nous passerions alors à 79 000 habitants, avec une densité qui nous positionnerait à la 6ème ville la plus dense du monde ! Entre Séoul et Bombay ! Nous avons 21 écoles : il nous en faudrait 19 de plus ! Avec 10 salles par école… Cela représente à peu près 1 million d’euros par classe ! Donc 190 000 millions d’euros ! Vous rajoutez à cela la construction de collèges, de gymnases… C’est irréalisable !
Je pense qu’il nous faut une nouvelle politique sur le logement social, que l’on travaille sur le taux de rotation dans le logement social. Il y a des familles qui ont besoin de sortir du logement social, car en capacité de se loger différemment et de laisser la place à d’autres. Je ne parle pas ici de délinquance ou pas, ce sont d’autres débats. Les villes ne peuvent pas répondre à la demande de logements sociaux, nous perdons en plus le droit de préemption, nous payons une amende majorée à 100 % - pourquoi ? – et heureusement que nous sommes une commune pas si riche que cela, puisque percevant la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), qui nous exonère du paiement de cette amende. Avec 21 % de logements sociaux, nous ne sommes pas de mauvais élèves, nous ne sommes pas anti-logements sociaux, dans une ville globalement bien équilibrée, pas très riche, mais cela ne suffit pas. Le problème de la loi SRU est que nous sommes arrivés au bout. Elle a sûrement eu des effets bénéfiques, mais il faut maintenant revoir le logiciel. Car, avec des dotations encore en baisse, un plan d’économie qui va nous être imposé, la perte d’autonomie fiscale couplée à des amendes que personne ne comprend et que nous devrons payer un jour car il est impossible que nous ayions 80 000 habitants à Franconville !
Je suis donc extrêmement inquiet.
Marc SCHWEITZER (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)
Je partage un certain nombre de choses que vous avez dites.
Mais je ne partage pas tout. Je pense effectivement qu’il y a un problème dans les finances de l’Etat. Mais il y a une recette qu’on oublie : de réinstaurer l’impôt sur la fortune. Toutes les exonérations décidées, qui devaient produire des effets bénéfiques pour tout-un-chacun, nous sommes bien loin du compte. Les grandes fortunes explosent et les gens sont de plus en plus pauvres. Voilà la réalité. Donc, la solution est d’imposer les plus riches, à hauteur de ce qui devrait être. Car elles paient moins que les classes moyennes.
En ce qui concerne le logement social, je ne partage pas votre vision des choses. Vous nous présentez le même calcul régulièrement. Pendant des années, nous avons eu des constructions pour l’accession à la propriété, sans logements sociaux. Nous avons donc accumulé du retard. L’écart s’est donc creusé.
Si nous avions fait 30 ou 40 % de logement social dans la dernière opération de la Gare, nous aurions contribué à combler le retard. Il ne s’agit pas d’augmenter la population de la ville. Dans les futures opérations, et même si on n’y faisait que du logement social, ce qui n’est pas souhaitable, cela ne permettrait pas de combler le déficit. Il va donc falloir se résigner à être le mauvais élève – et nous ne sommes pas les seuls – mais nous n’atteindrons jamais les 25 %. Nous avions ce taux il y a quelques années, et même plus, mais les politiques n’ont pas maintenu ce taux.
En ce qui concerne la rotation dans le logement social, je ne suis pas d’accord. Notre pays a pour objectif de nous encourager à être propriétaires. 70 % de la population franconvilloise pourrait être éligible à du logement social. En Allemagne, les gens sont plus locataires que propriétaires. C’est donc une question de société. Donc, si des personnes souhaitent rester dans le logement social toute leur vie, c’est leur problème. De plus, en retraite, les revenus chutent très fortement et encore plus avec les dernières lois. Donc la situation est bien plus compliquée que celle que vous décrivez.
Xavier MELKI (Maire)
Je précise juste que l’impôt sur les grandes fortunes n’entrent pas dans les caisses de la ville. Mais en effet, au niveau de l’Etat, il y a bien d’autres moyens d’aller chercher de l’argent plutôt que de se tourner vers les collectivités territoriales.
Une précision sur le taux de logements sociaux : en 2009, nous avons voté le première Plan Local d’Urbanisme (PLU), le taux légal était de 20 %. Nous avions donc établi notre PLU sur cette base. Nous sommes à 21 %, nous avons donc respecté les 20 % de 2009. Pour la rotation dans les logements sociaux, je vous parlais des personnes dont les revenus évoluent à la hausse, et non des personnes dont les revenus sont bas. Et lorsque la composition de la famille change, les enfants partent par exemple, des bailleurs font parfois des propositions pour un échange de logement. Il y a donc un fonctionnement du logement social qui doit changer.
APRÈS en avoir délibéré à LA MAJORITÉ des votants, AVEC l’opposition du Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire », et AVEC l’abstention des Groupes « Rassemblement pour Franconville » et « Franconville en Action », le Conseil municipal ADOPTE Le budget primitif 2024, joint en annexe, pour un montant de 93 479 993 € se décomposant entre :
- 61 349 393 € pour la section de fonctionnement
- 32 130 600 € pour la section d’investissement
QUESTION N°6
OBJET : : RESSOURCES HUMAINES – RÉMUNÉRATION DU MÉDECIN VACCINATEUR – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 14 DÉCEMBRE 2023. Laurie DODIN
Le service communal d’hygiène et de santé (SCHS) s’était vu confier la mission d’organiser la vaccination dans les écoles élémentaires, le recrutement et la rémunération du médecin, pour cette mission.
La commune perçoit une Dotation Globale de Décentralisation, encore perçue à ce jour. Le 14 décembre 2023, le Conseil municipal a délibéré pour fixer la rémunération du médecin vaccinateur, aucune revalorisation n’ayant été opérée sur le sujet depuis 2006. Il a décidé une rémunération sous forme de forfait par séance de vaccination, soit 150 € net par école.
Cependant, le recrutement pour cette mission de santé publique reste difficile. Afin de rendre la rémunération plus attractive, il est proposé un taux horaire de 105 € net pour le médecin vaccinateur.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ABBROGE la délibération n°5 du 14 décembre 2023 et FIXE la rémunération du médecin vaccinateur à 105 € net de l’heure.
QUESTION N°7
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.
Laurie DODIN
La mise à jour des emplois de la Collectivité concerne aujourd’hui les agents de la restauration, pour lesquels les taux horaires étaient différents (27, 28 ou 29 heures) et ils sont réajustés à 30 heures hebdomadaires, pour de meilleures conditions de travail.
Nous avons également créé 4 postes pour la restauration scolaire de 35 heures et ouverts 10 postes d’agents vacataires qui deviennent des agents contractuels à 30 heures. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal DÉCIDE la modification et la création de certains emplois nécessaires au bon fonctionnement des services comme il est présenté en annexe de la présente délibération, à compter du 1er avril 2024.
- DÉCIDER la modification du tableau des emplois y afférant, adopté en séance du conseil municipal du 23 mars 2021, à l’annexe de la délibération n° 10 modifiée. - PRÉCISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice. QUESTION N°8
OBJET : CULTURE – DEMOS – SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION BILATÉRALE DE PARTENARIAT DEMOS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Marie-Christine CAVECCHI
Il s’agit du projet d’apprentissage musical DEMOS que vous connaissez bien. Il permet à des enfants de quartiers prioritaires de pratiquer un instrument. L’organisation du projet a changé et la Philharmonie a demandé à une commune de porter le projet. C’est donc la commune de Taverny qui a accepté le pilotage.
La Philharmonie verse une subvention de 96 000 € pour aider les communes membres, pour un coût total de 206 000 €. Une fois les frais de fonctionnement déduits, la ville de Taverny demande une somme par groupe d’enfants.
La somme demandée à Franconville est de 2 357.40 €.
Pour information, les autres villes sont : Herblay-sur-Seine, Bessancourt, Ermont (encore cette année) et Franconville.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M le Maire ou son représentant légal à signer l’avenant présenté en annexe.
Xavier MELKI (Maire)
Certains élus doivent quitter la salle avant l’examen de la question qui suit, à savoir : Mme CAVECCHI, Rachel SABATIER GIRAULT et Pasionaria ENEDAGUILA, et Messieurs Xavier DUBOURG, Frédéric LÉPRON, et Franck GAILLARD.
QUESTION N°9
OBJET : CULTURE : CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Marion WERNER
La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et le Ciné Henri Langlois, et le versement du solde de la subvention correspondante. Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Ciné Henri Langlois d’un montant total de 106 000 € (cent six mille euros) au titre de l’année 2024, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement entre la Ville et l’association. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2024.
Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention, signée le 8 février 2024 entre la Commune et l’Association pour un montant de 50.000 € (cinquante mille euros), suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024. Le solde restant à verser est donc de 56 000 € (cinquante-six mille euros).
* Mme Cavecchi est pour rappel « l’élue de référence » car chargée de la matière concernée, mais pour la présente délibération elle se déportera, ne participant ni au vote, ni à sa présentation et de manière générale ne traitera en aucune phase la délibération, comme les autres membres du conseil municipal qui siègent au conseil d’administration de l’association. NB : Mesdames Marie-Christine CAVECCHI, Rachel SABATIER GIRAULT et Pasionaria ENEDAGUILA, et Messieurs Xavier DUBOURG, Frédéric LÉPRON, et Franck GAILLARD ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d’Administration du Ciné Henri Langlois.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention communale de fonctionnement de l’exercice 2024 au Ciné Henri Langlois, d’un montant de 56 000 € (cinquante-six mille euros) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et le Ciné Henri Langlois, laquelle convention définit l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.
QUESTION N°10
OBJET : SPORTS – ASSOCIATION FRANCONVILLOISE D’HALTÉROPHILIE, DE MUSCULATION ET DE FORCE ATHLÉTIQUE (A.F.H.M.A) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
Il s’agit de la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (AFHMA) et le versement d’une subvention correspondante.
L’AFHMA comprend 114 licenciés dont 41,23 % sont franconvillois. Cette association noue de nombreux partenariats avec les autres clubs sportifs. Par exemple, les basketteuses et les gymnastes viennent s’entraîner dans la salle de musculation. Dans la journée, des temps sont réservés aux Séniors, pour les sessions de prévention des chutes.
Nous proposons donc d’aider cette association à hauteur de 27 000 €.
Xavier MELKI (Maire)
Puisque nous parlons de cette association, je vous informe que les travaux de climatisation seront terminés cet été.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 27 000 € (vingt-sept mille euros) entre la Ville et l’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A) et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A), laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention. QUESTION N°11
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION ELITE VAL D’OISE HANDBALL - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sabrina FORTUNATO
L’association Elite Val d’Oise Handball comprend 580 licenciés dont 31,72 % sont franconvillois.
L’association s’engage à poursuivre ses objectifs dans les domaines suivants : • Collecte de jouets en faveur d’une association d’enfance ou d’un hôpital pédiatrique • Sensibilisation pendant la semaine du handicap (handfauteuil) et l’hémiparésie • Gala de l’Elite
• Album Panini
• Loto de l’Elite
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Elite Val d’Oise Handball pour une subvention d’un montant total de 190 000 € (cent quatre-vingt-dix mille euros) au titre de l’année 2024. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2024.
Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 8 février 2024 entre la Commune et l’association pour un montant de 70 000 € (soixante-dix mille euros), suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024. Le solde restant à verser est donc de 120 000 € (cent vingt mille euros).
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros), entre la Ville et l’association Elite Val d’Oise Handball et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Elite Val d’Oise Handball, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention
QUESTION N°12
OBJET : SPORT – ASSOCIATION ALBONAISE GYMNASTIQUE DE FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
L’association Albonaise Gymnastique de Franconville comprend 738 licenciés dont 53,39 % sont franconvillois. L’association Albonaise Gymnastique de Franconville et le Collège Epine- Guyon ont signé une convention en vue de permettre et de favoriser la pratique de l’activité Gymnastique au sein de la section sportive du collège dans la perspective d’un bon, voire d'un haut niveau de pratique.
De plus, depuis la rentrée 2019, le Club a mis en place avec la collaboration de la Ville au sein du groupe scolaire Epine-Guyon une section sportive pour les enfants allant du CE2 au CM2. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Albonaise Gymnastique de Franconville pour une subvention d’un montant total de 110 000 € (cent dix mille euros) au titre de l’année 2024. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2024.
Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 8 février 2024 entre la Commune et l’association pour un montant de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024. Le solde restant à verser est donc de 65 000 € (soixante-cinq mille euros).
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 65 000 € (soixante-cinq mille euros) entre la Ville et l’association Albonaise Gymnastique de Franconville et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Albonaise Gymnastique de Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention. QUESTION N°13
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D’OISE (F.A.V.O) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
L’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O) comprend 308 licenciés, dont 49,03 % sont franconvillois.
L’association s’engage à poursuivre les objectifs suivants :
• Poursuite des actions engagées en 2023 et les années antérieures • Reprendre le titre de champion de France interclubs Elite
• Organisation de compétitions sur le stade de Franconville-la-Garenne par spécialité • Formation de nouveaux entraîneurs et de juges
• Réorganiser l’ensemble de la filière entraînement pour répondre au statut de club haut niveau
• Organiser le 1er tour des interclubs sur le stade de la Ville
• Accompagner 10 à 12 athlètes dans leur quête de sélection aux Jeux Olympiques 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O) pour une subvention d’un montant total de 100 000 € (cent mille euros) au titre de l’année 2024. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2024.
Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 8 février 2024 entre la Commune et l’association pour un montant de 50 000 € (cinquante mille euros), suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024. Le solde restant à verser est donc de 50 000 € (cinquante mille euros).
Il est à noter que l’Association FAVO déclare reverser à l’EFCVO (Entente Franconville Césame Val-d’Oise) la contribution correspondant aux frais de déplacements, d’engagements et de gestion de ses athlètes.
Pour l’année 2024, ce reversement de la subvention sera d’un montant maximal autorisé de 48 330 € (quarante-huit mille trois cent trente euros).
Autorisé par l’article L.1611-4 du CGCT, le reversement de subvention doit être expressément prévu par la convention.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de subvention de fonctionnement, d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) entre la Ville et l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O) et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O), laquelle convention définit l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.
Xavier MELKI (Maire)
Mme DECOURTY doit quitter la salle pour l’examen de la question suivante.
QUESTION N°14
OBJET : SPORTS – ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sabrina FORTUNATO
L’association Basket Club Franconville comprend 329 licenciés dont 68,69 % sont franconvillois.
L’association s’engage à poursuivre ses objectifs dans les domaines suivants : • Maintien de la SF1 en NF1 • Maintien de l’équipe SF2 en Coopération Territoriale de Clubs (CTC) avec Frépillon en championnat départemental et remontée en championnat régional (dans un délai de deux ans)
• Matches des jeunes en championnats départementaux et en faire accéder au niveau régional consolidé
• Préparer une équipe SM
• Poursuite de l’activité basket forme
• Inscription au championnat 3x3 de l’équipe U18F
• Tournoi de mini basket : tournoi de Noël, tournoi des amoureux (saint Valentin), tournoi des poissons clowns, fête du club
• Organiser un match de basket fauteuil
• Tournoi inter comités (avec le Comité Départemental du Val d’Oise de BasketBall (CDVOBB) et ligue Ile de France (IDF)) U14M et F
• Tournoi inter comités (avec CDVOBB et ligue IDF) U13F et M
• Poursuivre les formations d’entraîneurs, d’arbitres et d’Officiels de Table de Marques (OTM) du club (formation BPJEPS sport collectif)
• Recherche de bénévoles
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Basket Club Franconville pour une subvention d’un montant total de 190 000 € (cent quatre-vingt-dix mille euros) au titre de l’année 2024. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2024.
Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 8 février 2024, entre la Commune et l’association pour un montant de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros), suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024. Le solde restant à verser est donc de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros).
NB : Madame Florence DECOURTY ne participe pas au vote en raison de ses fonctions au sein du Club de Basket-Ball.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros) entre la Ville et l’association Basket Club Franconville et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Basket Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.
Xavier MELKI (Maire)
M. BANNOU doit quitter la salle pour l’examen de la question suivante.
QUESTION N°15
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sabrina FORTUNATO
L’association Football Club Franconville comprend 1 024 licenciés dont 69,04 % sont franconvillois.
L’association s’engage à poursuivre les objectifs suivants :
• Organisation de Tournois régionaux de jeunes (U6 à U12 filles et garçons) • Projet de participation à différents tournois internationaux à l’étranger (Italie, Suède, Espagne, Portugal, …)
• Stages durant les vacances scolaires
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Football Club Franconville pour une subvention d’un montant total de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros) au titre de l’année 2024. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2024. Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 8 février 2024 entre la Commune et l’association pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros) suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024. Le solde restant à verser est donc de 45 000 € (quarante-cinq mille euros).
NB : Monsieur Mohamed BANNOU ne participe pas au vote en raison de ses fonctions au sein du Club de Football.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) entre la Ville et l’association Football Club Franconville et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Football Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.
QUESTION N°16
OBJET : SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DU RÉSEAU D’ÉCOUTE, APPUI ET ACCOMPAGNEMENT AUX PARENTS (R.E.A.A.P.). AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CORRESPONDANT.
Claire LE BERRE
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-d’Oise pour aider la Ville à financer les actions menées dans le cadre du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (R.É.A.A.P.). Dans le cadre du R.É.A.A.P., la Ville organise en 2024, à l’intention des parents, des actions sur différents thèmes :
- 1er thème : Prévention et Santé de l’enfance à l’adolescence, décliné en deux conférences : une sur le thème du développement de l’enfant et l’autre sur le thème de la nutrition avec des ateliers sportifs et cuisine parents-enfants en parallèle.
- 2ème thème : L’enfant et sa scolarité, décliné en trois conférences ; L’entrée en 6ème, l’entrée en maternelle, la souffrance dans la cour, mieux armer les enfants contre le harcèlement. - 3ème thème : L’éducation parentale, décliné en deux conférences : la première sur le thème de la place dans la fratrie et l’éducation fille/garçon ; la seconde sur le climat scolaire, qui sera précédée d’ateliers /rencontres avec nos directions d’école et d’accueil de Loisirs.
Le budget total de ces neuf actions s’élève à 15 180,48 € (quinze mille cent quatre-vingt euros et quarante-huit centimes).
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-d’Oise soutient ce dispositif, destiné à aider les familles lors des difficultés rencontrées avec leurs enfants. De fait, la Ville sollicite une participation financière de 4 700€ (quatre mille sept cents euros) pour l’année 2024 au titre de ces actions.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal SOLLICITE de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) une subvention au taux le plus élevé, en AUTORISE le versement à la commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à SIGNER le dossier de demande de subvention 2024 entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-d’Oise et tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°17
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DES QUATRE NOYERS.
Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de rénovation des écoles maternelle et élémentaire et du centre de loisirs sans hébergement des Quatre Noyers. Depuis juillet 2023, la Ville a entrepris d’importants travaux de rénovation énergétique dans le groupe scolaire des Quatre Noyers. L’ensemble des menuiseries extérieures de l’école élémentaire ont été remplacées et cette dernière a pu bénéficier également de la pose d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE).
La ville souhaite poursuivre ses efforts d’investissement en :
- remplaçant l’ensemble des menuiseries extérieures de l’école maternelle - procédant à l’isolation thermique par l’extérieur de l’école maternelle - procédant à des travaux d’étanchéité de la toiture des écoles maternelle et élémentaire et du centre de loisirs sans hébergement.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°18
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DE L’ÉPINE-GUYON, DE L’ESPACE RESTAURATION ET LA CRÉATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT.
Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise pour les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle de l’Epine- Guyon, de l’espace restauration et la création d’un accueil de loisirs. En raison de la croissance de la population franconvilloise, la ville de Franconville-la-Garenne souhaite procéder à la réhabilitation et à l’extension de l’école maternelle de l’Epine-Guyon. Le programme des travaux peut se résumer de la manière suivante : - création de six classes supplémentaires. L’établissement scolaire comprendra donc 11 classes après travaux.
- création d’un véritable espace dédié à l’Accueil de Loisirs Sans hébergement (ALSH) qui comportera, après travaux, deux salles d’activités pour les élémentaires, 3 salles d’activités pour les maternelles, une salle polyvalente, un bureau de direction et une réserve.
- extension de l’espace restauration : le projet consistera à organiser et à aménager une unité de restauration capable de dresser, de remettre en température et de distribuer, en deux services, 840 repas par jours pour les élèves de l’école maternelle (service à table) et les élèves de l’école élémentaire et les adultes (self).
Le projet serait financé comme suit :
- 120 000 euros par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise - 1 750 000 euros par le Conseil départemental du Val-d’Oise
- 1 000 000 euros par la Préfecture du Val-d’Oise au titre de la DSIL - 600 000 euros par la Préfecture du Val-d’Oise au titre du Fonds vert - 200 000 euros par le Conseil Régional d’Ile-de-France
- 7 047 357,64 euros à la charge de la Commune
Le coût global de l’opération (frais de mission de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage compris) est estimé à 10 717 357,64 euros HT soit 12 860 829,16 euros TTC. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise au titre de la DSIL et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°19
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LA CRÉATION DE SANITAIRES DANS LE GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON.
Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour la création de sanitaires dans le groupe scolaire Ferdinand Buisson.
La direction de l’école primaire Ferdinand Buisson a signalé le manque de sanitaires pour ce groupe scolaire. Après études, la Ville a décidé de créer de nouveaux sanitaires durant la période estivale 2024. Il s’agira donc de procéder à d’importants travaux de maçonnerie et de plomberie afin de transformer un local reprographie et une salle en sanitaires pour enfants. Un WC adulte pour les personnes à mobilité réduite sera également créé. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°20
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DANS LA SALLE D’HALTÉROPHILIE DU CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS (C.S.L.). Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux relatifs à l’installation d’un système de chauffage et de climatisation dans la salle d’haltérophilie du Centre de Sports et de Loisirs. La Ville de Franconville-la-Garenne a procédé, courant 2023, à la réhabilitation totale de cette salle d’haltérophilie. Elle souhaite poursuivre ses efforts d’investissement et améliorer le confort des licenciés en installant un système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC). Ce système CVC performant permettra également de diminuer les coûts énergétiques. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°21
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCOLE MATERNELLE DE L’ÉPINE- GUYON.
Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise pour les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle de l’Epine- Guyon.
En raison de l’augmentation de la population franconvilloise, la ville de Franconville-la- Garenne souhaite procéder à l’extension de l’école maternelle de l’Epine-Guyon. Elle profitera de ces travaux pour rénover également le bâtiment actuel afin de diminuer les consommations énergétiques de ce dernier. Il s’agira notamment de procéder :
- à l’isolation des toitures avec des matériaux performants
- au remplacement des menuiseries extérieures
- à la mise en place d’une ventilation double flux avec récupérateur d’énergie - à la mise en place d’éclairages LEDS
- à la mise en place d’une gestion technique centralisée (GTC)
La réalisation des travaux serait financée comme suit :
- 120 000 euros par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise - 1 750 000 euros par le Conseil départemental du Val-d’Oise - 1 000 000 euros par la Préfecture du Val-d’Oise au titre de la DSIL - 600 000 euros par la Préfecture du Val-d’Oise au titre du Fonds vert - 200 000 euros par le Conseil Régional d’Ile-de-France
- 7 047 357,64 euros à la charge de la Commune
Le coût global de l’opération (frais de mission de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage compris) est estimé à 10 717 357,64 euros HT soit 12 860 829,10 euros TTC.
Florent BATIER (Liste « Rassemblement pour Franconville »)
Je voudrais quelques explications sur la mise en place de la ventilation double flux récupérateur d’énergie.
Dominique ASARO
« Double flux », cela signifie que l’air entre et ne ressort pas, et il s’agit d’un système en circuit fermé. Il y a une prise d’air en extérieur, avec recyclage de l’air. Cela génère des économies substantielles d’énergie. L’air est donc recyclé.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise au titre du Fonds vert et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°22
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DES QUATRE NOYERS.
Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise pour les travaux de rénovation énergétique des écoles maternelle et élémentaire des Quatre Noyers.
Depuis juillet 2023, la Ville a entrepris d’importants travaux de rénovation énergétique dans le groupe scolaire des Quatre Noyers. L’ensemble des menuiseries extérieures de l’école élémentaire ont été remplacées et cette dernière a pu bénéficier également de la pose d’une isolation thermique par l’extérieur.
La ville souhaite poursuivre ses efforts d’investissement en :
- remplaçant l’ensemble des menuiseries extérieures de l’école maternelle - procédant à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de l’école maternelle - procédant à des travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture des écoles maternelle et élémentaire.
Le projet serait financé comme suit :
- 390 408,74 euros par le Conseil départemental du Val-d’Oise
- 700 000 euros par la Préfecture du Val-d’Oise au titre du fonds vert - 471 225,80 euros à la charge de la Commune
Le coût global de l’opération est estimé à 1561 634,54 euros HT soit 1 873 961,45 euros TTC.
Xavier MELKI (Maire)
Lorsque nous regrettions que les dotations de l’Etat ne soient pas indexées sur l’inflation, on nous opposait le Fonds Vert et que nous aurions des financements en investissement… Et bien, qu’est-ce qui a été raboté ? Le Fonds Vert !
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise dans le cadre du Fonds vert et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°23
OBJET : TECHNIQUES/VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR LE DÉPLACEMENT DE LA BUTTE DE DÉPART ET LA MISE AUX NORMES DE LA GRILLE DE DÉPART DE LA PISTE DE BMX. Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de la Région Ile- de-France pour le déplacement de la butte de départ et la mise aux normes de la grille de départ de la piste de BMX.
Dans le bois des Eboulures à Franconville-la-Garenne, se situe une piste de BMX permettant aux utilisateurs (adhérents du club et pratiquants libres) de profiter des plaisirs de la glisse. Cette piste de BMX, longue de plus 300 mètres pour 3 mètres de largeur, a été inaugurée en 2007 et depuis, cette dernière a fait l’objet de peu de rénovations. Afin de se conformer aux exigences réglementaires de la Fédération Française de Cyclisme, la Ville souhaite procéder au déplacement de la butte de départ actuelle de la piste de BMX et investir dans une nouvelle grille de départ automatisé.
Florent BATIER (Liste « Rassemblement pour Franconville »)
Je soutiens le club. Cependant, n’y avait-il pas possibilité de le mettre dans un autre endroit que le Bois des Eboulures ? Par exemple, sur les hauteurs de Franconville où nous disposons de parcelles ?
Sabrina FORTUNATO
Avec ma collègue Nadine SENSE, nous avions eu cette réflexion. Nous avions contacté l’AEV, il y a quelques années, afin de voir si ce projet pouvait s’inscrire sur des terrains. Nous avions reçu une fin de non-recevoir de la part de l’AEV.
Xavier MELKI (Maire)
Les gamins du club font du vélo, en bordure du Bois des Eboulures ; je ne vois pas ce qui pourrait être problématique. On ne crée pas un stade dans le Bois ! Nous avons juste sécurisé le parcours pour que les jeunes athlètes ne se blessent pas.
Florent BATIER (Liste « Rassemblement pour Franconville »)
Il y a beaucoup de circulation dans le Bois des Eboulures. Délocaliser le parcours de bicross aurait contribué à diminuer l’affluence. Parce qu’en ce moment, le bois n’est pas très « joli- joli », alors avec les BMX qui vont y circuler…
Xavier MELKI (Maire)
Nous faisons juste en sorte que les enfants ne se blessent pas, et il n’y a pas de changement par rapport à l’existant. Votre remarque est subjective, nous avons chacun notre sens du « joli- joli ». J’estime que nous l’un des plus beaux écrins de verdure du Val-d’Oise, et nous y investissons beaucoup de moyens, tant humains que financiers, pour la préservation de la faune et de la flore. Il n’y a pas de raison d’opposer les promeneurs et les sportifs. C’est notre Bois, un bois pour le loisir, Mme Sense et ses équipes s’en occupent très bien. Idem pour le projet qu’elle mène, près de la résidence Montédour, avec l’aménagement d’une aire de jeux. Là également, nous aurions pu la réaliser autre part.
Pour en revenir au terrain de BMX, je suis heureux de voir les enfants faire du sport. Si je dois évoquer la question financière, créer une structure pour la pratique du BMX, avec toutes les normes, quel que soit l’endroit, je préfère payer une école ! Mais ce n’est pas un stade que nous équipons, il n’y a pas d’éclairage…
Pour prendre un autre exemple, celui de la Patinoire, et avoir des compétitions d’un niveau supérieur, cela suppose une mise aux normes, et de toutes façons, nous n’avons pas les créneaux. Nous ne sommes donc pas obligés de mettre le doigt dans un tel engrenage, nous ne sommes pas Paris-Bercy.
Le Bois des Eboulures restera un lieu de détente et de convivialité. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès de la Région Ile-de-France et AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°24
OBJET : TECHNIQUES - OFFRE DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES FRÈRES LOUIS ET MARCEL BRAËT AU PROFIT DE LA RÉSIDENCE LE CLOS DES ÉRABLES – FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet de présenter, pour approbation et signature, la convention établie pour l’offre de concours relative aux travaux de requalification de la Rue des Frères Louis et Marcel Braët au profit de la Résidence des Érables sise 1 au 5 Rue des Frères Louis et Marcel Braët.
Dans le cadre de travaux de construction des ensembles bâtis, situés le long de la rue des frères Louis et Marcel Braët, les voiries ont été endommagées créant un accès impraticable. En conséquence, il a été demandé au promoteur de participer à la réfection de la chaussée. Afin de ne pas gêner les futurs copropriétaires et résidents, les travaux seront réalisés par la Ville qui est seule responsable et maître d’ouvrage de l’utilisation du domaine public. La Commune et le Promoteur ont envisagé les solutions visant à assurer, dans des conditions satisfaisantes, la circulation des véhicules privés et de services sur cet espace. L’exiguïté de la portion du domaine public, permettant de réaliser ces travaux justifie le fait que la ville soit l’unique responsable de ces ouvrages afin de conserver une circulation fluide. Compte tenu des nuisances apportées aux résidences voisines et aux futures résidences, le promoteur, respectueux du confort des riverains, du voisinage et des acquéreurs de ses opérations, a proposé à la Ville de Franconville-la-Garenne de participer aux travaux de réfection de voirie.
Les travaux de requalification du domaine public pour la création d’une voirie apaisée et végétalisée ont été estimés à un total de 378 500 € TTC.
Le projet comportera une section piétonne qui valorise le patrimoine bâti réalisé et apaise les circulations dans ce secteur.
Les travaux étant réalisés dans l’intérêt commun des copropriétaires de la résidence Le Clos des Erables et plus globalement de la bonne exécution des obligations de service public, le Promoteur a proposé d’y apporter sa participation financière.
Il convient d’en définir par la présente convention le montant et les conditions. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE l’offre de concours de 40 000 € pour les travaux de requalification de la Rue des Frères Louis et Marcel Braët au profit de la Résidence des Érables sise 1 au 5 Rue des Frères Louis et Marcel Braët et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui détermine le montant de l’offre de concours apportée par le Promoteur AIC résidence Clos des Érables, les modalités de règlement de la participation et les engagements respectifs des deux parties.
QUESTION N°25
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LA CRÉATION D’UN JARDIN PUBLC A PROXIMITÉ DU COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINE FURNON. Nadine SENSE
Il s’agit d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour la création d’un jardin public à proximité du gymnase Ludivine Furnon.
Ce complexe gymnique anciennement dénommé gymnase « Raymond Blaisel », est en pleine métamorphose.
Les travaux de réhabilitation et d’extension de cette installation sportive se poursuivent et la Ville souhaite pouvoir offrir aux pratiquants, collégiens du collège de l’Epine Guyon, lycéens du lycée Jean Monnet, ainsi qu’aux particuliers résidant à proximité, un lieu de détente via la création d’un nouveau jardin public. La Ville envisage donc d’ouvrir un nouveau parc sur son territoire afin que petits et grands puissent profiter d’un nouvel espace de verdure.
Les travaux consisteront en la plantation d’arbres et de massifs arbustifs non invasifs, création de cheminements piétons, mise en place de divers mobiliers urbains durables, mise en place de nichoirs et d’hôtels à insectes favorables au développement de la biodiversité. Pour information, nous avons sollicité les montants suivants pour la création de ce jardin : • Ile-de-France Nature : 96 954.20€
• Conseil départemental : 60 633.87€.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°26
OBJET : TECHNIQUES/ESPACES VERTS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS D’ILE-DE-FRANCE NATURE AU TITRE DU DISPOSIITIF « PLAN VERT ILE-DE-FRANCE NATURE : SOUTIEN À LA CRÉATION ET À L’AMÉLIORATION DES ESPACES VERTS 2023/2024 ».
Nadine SENSE
C’est aussi une demande de subvention (années 2023/2024) mais cette fois auprès d’Ile-de- France Nature pour les sur le même site et pour les mêmes motifs que la demande précédente : création d’un jardin à proximité du complexe gymnique Ludivine Furnon. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès d’Ile-de-France Nature et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°27
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 23CO88 - IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE.
Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre relatif à l’impression du magazine municipal.
La consultation est relative à l’impression du magazine municipal, en quadri de 28, 32 ou 36 pages recto-verso couverture incluse sur papier écologique.
La fréquence habituelle, mais non contractuelle, de publication est mensuelle, sauf juillet/août. L’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de donc 4 ans.
Le montant maximum annuel est de 80 000 € HT.
La Commission d'appel d'offres réunie le 4 mars 2024 s’est prononcer sur l’attribution à la société GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (sise 2 rue Torricelli - 75017 PARIS). APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’accord-cadre relatif à l’impression du magazine municipal (23CO88) avec la société GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (sise 2 rue Torricelli - 75017 PARIS)
QUESTION N°28
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 23ES68- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS- AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD- CADRE.
Nadine SENSE La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts.
La Ville de Franconville-la-Garenne souhaite externaliser certaines prestations relatives à l’entretien des espaces verts en complément de l’intervention des équipes communales. La consultation porte donc sur l’entretien des espaces verts de la Ville. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre, dont le montant maximum annuel pour les prestations à bons de commande est de 125 000 € HT.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction étant de 1 an.
La durée maximale du contrat sera donc de 4 ans.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 11 mars 2024, elle a décidé d'attribuer l’accord- cadre relatif à l’entretien des espaces verts de la Ville à la société PINSON PAYSAGE. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts de la Ville (23ES68) avec la société PINSON PAYSAGE (sise 13 avenue des Cures – 95 580 ANDILLY).
QUESTION N°29
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 23VO84 - TRAVAUX DE VOIRIE, DE SIGNALISATION ET DE CLOTURES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE – LOT 1.
Nadine SENSE
Il s’agit de la réalisation de travaux de voirie, de signalisation et de clôtures (23VO84). Cet accord cadre porte sur trois lots :
- lot n°1 : travaux de voirie et réseaux divers
- lot n°2 : signalisation
- lot n°3 : clôtures.
La consultation porte sur la réalisation de travaux de voirie sur la Ville soit le lot N°1. Elle fait l’objet d’un accord-cadre, dont le montant maximum annuel pour les prestations à bons de commande est de 1 500 000 € HT pour ce lot. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera donc de 4 ans.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 11 mars 2024 et a décidé d'attribuer l’accord- cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie, lot n°1 à la Société FILLOUX. Pour mémoire : les lots 2 et 3 ont été attribués par la CAO du 29 avril. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE le Maire, à signer l’accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie, de signalisation et de clôtures (23VO84) avec la société suivante pour le Lot 1 – Travaux de voirie et réseaux divers : FILLOUX sise 5 avenue des Cures - 95 580 ANDILLY.
QUESTION N°30
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 24BA01 – MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MONTÉDOUR – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE PRENDRE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION ET LA PASSATION DE LA CONSULTATION. Nadine SENSE
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation et la passation de la consultation, y compris la composition du jury, jusqu’à l’attribution du marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Montédour. Dans la perspective de l’évolution démographique prévisible de la Ville et des besoins actuels d’accueil des enfants scolarisés au sein des écoles de la Ville et notamment du groupe scolaire Montédour, le projet de reconstruction du groupe scolaire Montédour prévoit la démolition des actuelles installations et la reconstruction de bâtiments neufs créant ainsi 16 classes : 10 classes élémentaires et 6 classes maternelle.
Un tel projet architectural implique le recours à une maîtrise d’œuvre privée. Le montant estimatif des travaux est évalué à 10,2 millions d’euros HT et le montant de la mission de maîtrise d’œuvre est estimé à 1 000 000 € HT.
S’agissant des délais d’exécution, la date d’attribution du contrat est envisagée au cours du mois de novembre 2024.
Il est prévu une livraison de l’équipement pour la rentrée scolaire de septembre 2027. Compte tenu du montant estimatif du contrat, la procédure de passation choisie est le concours restreint de maîtrise d’œuvre. Il comprend deux phases :
- une phase permettant à tous les candidats de remettre une candidature. Après avis du jury 3 candidats seront sélectionnés, pour remettre une offre.
- une phase durant laquelle les candidats remettront anonymement un projet de conception comprenant l’esquisse et un avant-projet sommaire.
Le montant de la prime à verser aux candidats ayant remis un projet de conception est fixé à 100 000 € TTC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal : − D'autoriser le Maire à prendre toute décision relative à la préparation et à la passation de la consultation, y compris la composition du jury, jusqu’à l’attribution du marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Montédour.
Claire LE BERRE
C’est un beau projet que nous vous présentons. Jusqu’à présent, nous n’avions qu’une école maternelle à Montédour, très distante de l’école élémentaire de l’Epine Guyon, ce qui n’est pas pratique au quotidien pour les parents qui ont un enfant à déposer à la Maternelle et un plus grand à déposer en Primaire. Le projet consiste donc à créer un groupe scolaire maternelle et élémentaire, en adéquation avec la population de la carte scolaire, avec 6 classes maternelles, 10 classes en élémentaire, toutes les infrastructures nécessaires comme le réfectoire, les accueils de loisirs, etc…
Nous souhaitons que le projet s’inscrive dans le site boisé, d’un point de vue architecturale, sur une surface qui ne dépassera celle existante.
Xavier MELKI (Maire)
Durant la phase de travaux, les enfants seront accueillis à l’Epine Guyon.
Claire LE BERRE
En effet, ce qui permettra d’effectuer des travaux sur un site inoccupé, ce qui raccourcira les délais de réalisation.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision relative à la préparation et à la passation de la consultation, y compris la composition du jury, jusqu’à l’attribution du marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Montédour (24BA01).
QUESTION N°31
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 23DSP11 – GESTION ET EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS DE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 À LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC. Nadine SENSE
La présente note de synthèse a pour objet d’approuver le contenu de l’avenant n°1 à la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés forains de la Ville et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés forains a été approuvé par délibération n°15 du conseil municipal du 14 décembre 2023. A l’issue de cette attribution, la Ville et le concessionnaire retenu la société LES FILS DE MADAME GERAUD ont procédé à une « mise au point » du contrat afin d’en préciser le contenu. L’acte de mise au point a été signé le 15 février 2024.
Les éléments contractuels contenus dans la mise au point, conditionnant un certain nombre d’aspects de l’exécution du contrat de concession, il s’avère nécessaire de procéder à leur inclusion dans le contrat de délégation de service public.
Conformément aux stipulations de l’article 42 du contrat la Ville et le concessionnaire ont souhaité procéder par voie d’avenant.
Le détail du contenu de l’avenant n°1 est joint à la présente note de synthèse. En résumé les principaux points mis à jour portent :
- La fourniture seule (et non l’installation et la garde) des tables et tréteaux des commerçants abonnés des marchés de la Gare et de l’Epine Guyon ; - La formule de révision des prix afin qu’elle soit au plus proche des réalités économiques des conditions d’exécution du contrat ;
- La redevance variable est perçue par la Ville au-delà des objectifs du prévisionnel (cet élément avait été porté à la connaissance du conseil municipal dans la note de synthèse de la délibération n°15 du 14 décembre 2023) ;
- L’application des pénalités est conditionnée à une mise en demeure préalable pour certaines d’entre elles et ces pénalités sont plafonnées à 5% du montant annuel des droits de place hors taxe.
L’avenant n°1 ne modifie pas l’équilibre du contrat.
Xavier MELKI (Maire)
Il s’agit d’un nouveau délégataire, mais il faut qu’il s’attelle à la tâche rapidement, car le marché de l’Epine Guyon se doit d’être plus dynamique.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le contenu de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés forains de la Ville (23DSP11), AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés forains de la Ville (23DSP11) et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°32
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – RECENSEMENT DES MARCHÉS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À 25 000 € HT ET NOTIFIÉS ENTRE LE 01/01/2023 ET LE 31/12/2023 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’informer le conseil municipal de la liste des marchés de plus de 25 000 euros HT conclus au cours de l’année 2023 et dont la liste vous a été communiquée.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE de la liste des marchés conclus en 2023, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville. QUESTION N°33
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/POLITIQUE DE LA VILLE – APPROBATION DU PROJET DU CONTRAT DE VILLE ET AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DE VILLE.
Frédéric LÉPRON
La présente note de synthèse a pour objet d’approuver le projet de Contrat de ville Engagements Quartiers 2030, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de ville et à percevoir les subventions s’y rapportant.
1) Les quartiers prioritaires
Le décret du 28 décembre 2023 publié par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires arrête la nouvelle géographie des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. La communauté d’agglomération Val Parisis conserve ses 9 quartiers prioritaires, répartis sur 7 des 15 communes du territoire. L’ensemble de ces quartiers représente 18 000 habitants.
La géographie prioritaire est destinée à identifier les territoires les plus en difficulté pour faire de la politique de la ville un levier de développement et de cohésion sociale et urbaine pour ces quartiers.
Ce dispositif vise à recentrer les moyens nécessaires afin d’assurer l’égalité entre les territoires, la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et l’amélioration des conditions de vie des habitants. Par les décrets n° 2023-1312 et n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, les quartiers de la Mare des Noues, Montédour et Fontaine Bertin restent intégrés dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la Ville.
2) Les Contrats de ville
Les Contrats de ville, institués par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (loi Lamy), constituent le document cadre fixant les orientations à l’échelle des intercommunalités en matière de politique de la Ville.
A l’échelle de l’agglomération Val Parisis, deux Contrats de ville couvraient le territoire pour la période de 2015 à 2020, avant la fusion au 1er janvier 2016, de la communauté d’agglomération. L’avenant au Contrat de ville signé le 22 juin 2020 par l’agglomération Val Parisis couvrait la période 2020/2022 sur l’ensemble du territoire du Val Parisis. Les modalités d’élaboration des Contrats de ville 2024/2030 sont fixées par la circulaire du 1er ministre du 31 août 2023 prorogeant le Contrat de ville jusqu’en décembre 2023. L’année 2024 marque donc le renouvellement des Contrats de ville, avec la démarche « Engagements Quartiers 2030 ».
Cette nouvelle génération de Contrat de ville a pour objectif de s’adapter aux évolutions des territoires en s’appuyant sur une géographie prioritaire actualisée, prenant en considération l’évolution socio-démographique du territoire, des quartiers, et les réalités locales. Les points structurants des nouveaux Contrats de ville sont les suivants : - Les Contrats de ville ne sont plus organisés en piliers mais recentrés sur des enjeux locaux prioritaires identifiés en lien étroit avec les habitants. Ils comprendront un socle consacré à des thématiques transversales sur l’ensemble de l’agglomération et une partie dédiée aux projets spécifiques à chaque quartier.
- Ils devraient comporter un volet investissement pour soutenir des projets identifiés par les habitants lors des concertations mais également par des acteurs publics ou privés. Ces projets seront financés par une pluralité d’acteurs : l’Etat et ses opérateurs, les collectivités, la Banque des territoires, des bailleurs sociaux et des investisseurs privés. - La circulaire invite à déterminer des « poches de pauvreté » situées hors des quartiers prioritaires mais couvertes par un Contrat de ville.
Cadre local
La politique de la Ville est une compétence obligatoire de la communauté d’agglomération et s’inscrit pleinement dans le Projet de territoire de Val Parisis. L’un des deux objectifs principaux de ce projet étant de préserver l’environnement et contribuer à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants (actions en matière de services à la population, de mobilités, de sécurité et de tranquillité publiques…).
Sur le territoire du Val d’Oise, 5 axes thématiques ont été retenus :
- La sécurité ;
- Le cadre de vie et la transition écologique ;
- L’éducation, la culture et la laïcité ;
- La santé ;
- L’emploi. De ces axes thématiques découlent 5 orientations du Contrat de ville à l’échelle de Val Parisis pour les quartiers prioritaires :
- Orientation n°1 : Garantir la sécurité des habitants et favoriser la tranquillité publique dans les quartiers
- Orientation n°2 : Mener une politique de transition écologique en lien avec les habitants pour améliorer leur cadre de vie
- Orientation n°3 : Porter une politique en faveur de la santé et du bien-être des habitants des quartiers
- Orientation n°4 : Rapprocher les habitants des quartiers de l’emploi dès le plus jeune âge et en levant les freins existants
- Orientation n°5 : Permettre l’émancipation de chacun par l’éducation, la culture et l’accès aux droits
Chacune de ces orientations est étayée par des enjeux identifiés et des portraits de chaque quartier prioritaire.
Par ailleurs, la participation citoyenne est un axe important de travail dans le cadre de ce nouveau Contrat de ville. L’objectif est de pouvoir prendre en compte le besoin des habitants sur leurs quartiers afin de mettre en place des projets pertinents. Les instances de participation citoyenne seront soutenues ou déployées dans les quartiers selon les spécificités locales. 3) Elaboration et mise en œuvre des contrats de ville : une approche intercommunale Les Contrats de ville Engagements Quartiers 2030 sont signés à l'échelle intercommunale. Ils sont articulés autour des axes cités ci-dessus et formalisent les engagements pris par l’Etat et tous les signataires.
L’agglomération Val Parisis est en charge du pilotage et de la bonne réalisation du Contrat de ville.
Le Contrat de ville du Val Parisis intègre les communes de : Franconville, Herblay, Taverny, Montigny les Cormeilles, Sannois et Pierrelaye.
Plusieurs instances participent à sa gouvernance :
- Le Comité de pilotage : organe politique et décisionnaire du Contrat de ville, coprésidé par le Préfet pour l’Egalité des Chances et le Président de l’EPCI et composé des signataires, dont les maires des communes en politique de la Ville.
- Le Comité technique : composé de différents techniciens et d’instances de représentation des habitants (Conseils citoyens, etc.).
- Les groupes de travail : composés de l’équipe projet politique de la Ville du territoire et de partenaires associés selon les besoins.
- L’animation de proximité : elle peut regrouper le soutien aux porteurs de projets dans les quartiers ainsi que l’animation de proximité auprès des habitants.
Cette organisation permet à la communauté d’agglomération Val parisis de travailler en étroite collaboration avec les 7 communes en politique de la Ville.
PORTEUR VILLE PORTEUR ASSOCIATIF Favoriser le lien intra/inter familial Espace
Fontaines
Permanence psychologues/SAUVEGARDE 95
Favoriser le lien intra/inter familial Maison de
la Mare des Noues
Ateliers socio linguistiques/ESSIVAM
Favoriser le lien intra/inter familial Maison de
l’Europe
Ateliers de conversation/ESSIVAM
Favoriser le lien social dans les 3 QPV Améliorer l’accès à l’emploi des jeunes/MLVM Un nouveau regard sur nos différences Un bel été à Franconville/AIGUILLAGE Graines d’avenir – Actions durables
DEMOS
Orchestre à l’école
Permanences écrivain public
Bourses au permis
CLAS/Espace Fontaines-Mare des Noues-
Maison de l’Europe
Jeux d’été à Franconville Pour l’année 2024, les appels à projets dans le cadre du futur Contrat de ville ont déjà été déposés.
Marc SCHWEITZER (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire)
La formulation « l’emploi dès le plus jeune âge » me paraît curieuse… Nous ne sommes quand même pas pour le travail des enfants !
Xavier MELKI (Maire)
A 18-20 ans, on est jeune. Mais ce contrat de ville comporte de bons projets. A Franconville, nous sommes capables d’analyser les choses et de dire ce qui fonctionne ou pas, dans un souci d’efficacité.
Frédéric LÉPRON
Je voulais dire qu’en ayant un enseignement scolaire de qualité, il était plus aisé de trouver un emploi aux jeunes.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le projet de Contrat de ville annexé à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de ville Engagements Quartiers 2030 ainsi que tout document s’y rapportant et AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets politique de la Ville au taux le plus élevé et à signer toute pièce administrative relative à ce dossier.
QUESTION N°34
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE/MAISONS DE PROXIMITÉ – APPROBATION DU PROJET SOCIAL ET DEMANDE D’AGRÉMENT DE L’ESPACE DE VIE SOCIALE DE LA MARE DES NOUES À LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D’OISE. Frédéric LÉPRON
La présente note de synthèse a pour objet d’approuver le projet social de la Maison de la Mare des Noues et son programme d’actions ainsi que la demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise d’un agrément Espace de Vie Sociale permettant de percevoir les prestations de service au titre de l’« Animation locale ».
L’espace de vie sociale comme le définit la Caisse d’Allocations Familiales est : - Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale. Il est ouvert à l’ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services ; ainsi il permet de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. C’est un lieu de rencontre et d’échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux.
- Un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : il prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants. Il favorise la vie sociale et la vie associative. Il propose des activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelle ou de loisirs, ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du territoire. Il favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition.
La Maison de la Mare des Noues, située au sein du quartier prioritaire de la Mare des Noues, est devenue maison de proximité en 2013.
Elle propose une large palette d’activités et de services répondant aux critères d’un espace de vie sociale, énoncés par la CAF.
Dans le cadre de la demande de requalification de la Maison de la Mare des Noues en Espace de vie sociale, il a été demandé à la commune de Franconville-la-Garenne d’établir un projet social qui doit être validé par la CAF du territoire dans lequel il sera implanté. Le projet social est la traduction des finalités à atteindre à travers un plan d'actions qui doit répondre aux besoins des habitants et aux attentes sociales collectives du territoire. Comme exigé par la CAF, ce projet social présenté en Conseil Municipal, est le résultat d'une démarche de diagnostic territorial d'une part et d'une concertation avec les partenaires du secteur d'autre part.
Ainsi, trois axes prioritaires pour le quartier de la Mare des Noues ont été retenus : - Liens intrafamiliaux et parentalité ;
- Favoriser le numérique et le droit ;
- Lien social.
Ces axes structurent le projet social sur lequel doit se prononcer la Commission d'attribution de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d’Oise au mois de mars. Comme attendu, les objectifs de cet Espace de Vie Sociale sur le quartier de la Mare des Noues sont :
- Renforcer les liens intrafamiliaux, accompagner et soutenir la parentalité ; - Lutter contre la fracture numérique, favoriser l’accès aux services publics et aux droits, prévenir les risques liés à l’usage des nouvelles technologies ; - Rompre l’isolement, favoriser la mixité des publics, favoriser l’émergence de projets. La démarche adoptée en lien avec la CAF du Val d’Oise est d'obtenir l'agrément Espace de Vie Sociale qui, pour un premier projet social, est attribué pour une durée d'un an. Il sera reconduit pour une durée de 4 ans après évaluation, réajustements et adaptations. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le projet social et la demande d’agrément Espace de vie sociale pour la Maison de la Mare des Noues ainsi que le versement des subventions émanant de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise.
QUESTION N°35
OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Xavier MELKI (Maire)
23-342 : Signature de l’avenant n°1 au marché n°22BA77 – Travaux de réhabilitation et d’extension de la Police Municipale – lot n°2 Démolition / Curage / Gros œuvre. 23-346 : Signature de l’avenant n°1 au marché n°22BA77 – Travaux de réhabilitation et d’extension de la Police Municipale – lot n°8 VRD.
23-361 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre
précaire et révocable (loyer 154,12€ hors charge).
23-363 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre
précaire et révocable (loyer 108,72€ hors charge).
23-510 : Signature du marché n°24CBA02 – Mission d’audit des installations CVC / PLB des 8
vestiaires du stade Jean Rolland suite aux travaux réalisés (5 130€ TTC).
23-514 : Contrat de cession du spectacle « Le complexe du Pingouin » dans le cadre de la
saison 2023 / 2024 de l’Espace Saint-Exupéry (6 453,22€ TTC).
23-541 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre
précaire et révocable (428,47€ hors charges).
23-542 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre
précaire et révocable (205,49€ hors charges).
23-543 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre
précaire et révocable (338,72€ hors charges).
23-544 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre
précaire et révocable (325,48€ hors charges).
23-565 : Signature de l’accord-cadre n°23CO52 – Achat et maintenance d’une imprimante
numérique d’enveloppes avec reprise de l’ancien matériel (23 066,40€ TTC, montant annuel
maximum 11 250,00€ HT).
24-002 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et l’association « La Sauvegarde
du Val d’Oise » (15 103€ nets). 24-003 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et l’association « ESSIVAM » -
Ateliers de savoirs sociolinguistiques – Aide au parcours professionnel (11 100€ nets).
24-004 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et l’association « ESSIVAM » -
Ateliers de conversation (4 700€ nets).
24-005 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et la société « PICMOICI &
COUMOICA » - Ateliers et stages couture et broderie (3 936€ nets).
24-006 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Mme Hanan Menni –
Animation de séances de « Kuduro fit » (1 860€ nets).
24-007 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Mme Stéphanie Luong -
Relaxologue (6 150€ nets).
24-008 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Mme Nathalie Grabier –
Ateliers « Come on and speak english » (828€ nets).
24-009 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Mme Clara Daures –
Consultante en parentalité (1 351,50€ nets).
24-010 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux pour
l’association « Nouvel Horizon ».
24-012 : Signature du marché n°23VO69 – Aménagement de voirie et trottoir rue des Onze
Arpents et rue Lucien Berger (1 127 582,40€ TTC).
24-013 : Convention de mise à disposition de la Salle A – Maison des Associations – Cabinet
Eulhia – Onsy – le mercredi 31 janvier 2024 (135€ TTC).
24-014 : Convention de mise à disposition de la Salle A – Maison des Associations – Cabinet
Loiselet & Daigremont – Franconville-la-Garenne – le mercredi 5 mars 2024 (135€ TTC).
24-015 : Convention de mise à disposition de la Salle A – Maison des Associations – Cabinet
Betti – Sannois – le mardi 25 juin 2024 (135€ TTC).
24-016 : Abrogation de la décision 23-304 – Convention de mise à disposition d’un logement
communal à titre précaire et révocable (300€ hors charge).
24-018 : Contrat de prestation dans le cadre de l’édition 2024 des Vœux à la population (600€
TTC).
24-019 : Contrat de cession du spectacle « Staries Show » dans le cadre de l’édition 2024 du
repas du personnel (12 027€ TTC).
24-020 : Contrat de prestation « Animation photo » dans le cadre de l’édition 2024 du repas du
personnel (1 668€ TTC).
24-021 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et M. Jean-Yves Vilanova –
Ecrivain public (22 770€ nets).
24-022 : Signature de l’avenant n°1 au marché n°23VO19 – Création et modernisation de l’aire
de jeux du square André Malraux – lot n°2 – fourniture et pose de structures des jeux (3 559,80€
TTC).
24-023 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine-Guyon / Foyer
– Nexity Franconville-la-Garenne – le mercredi 20 mars 2024 (55€ TTC).
24-024 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine-Guyon / Grande
Salle – ASL Le Jules César Franconville-la-Garenne – le mercredi 3 avril 2024 (220€ TTC).
24-025 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine-Guyon / Grande
Salle – ATRIUM GESTION – Levallois-Perret – le mercredi 13 mars 2024 (220€ TTC).
24-026 : Avenant n° 1 au contrat de cession du spectacle « Véronique Gallo – Femme de vie »
dans le cadre de la saison 2023 / 2024 de l’Espace Saint-Exupéry (6 103,60€ TTC).
24-027 : Convention avec l’association « Croix-Rouge Française » - dispositif de sécurité lié à
la santé (435€ net).
24-028 : Convention avec l’association GAIJIN TEAM – animations ludiques (à titre gracieux). 24-029 : Convention avec l’association GUNPLA COLONY – initiation aux maquettes issues
de la licence Gundam (254,39€ net).
24-030 : Convention avec la société LOCARCADE – location d’une borne dance dance
révolution (1 560€ TTC).
24-031 : Convention avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis – Animation jeux vidéo
(à titre gracieux).
24-033 : Signature du marché n°24CBA08 – Travaux de levée de non-conformité de la
plomberie des vestiaires du stade Jean Rolland par la société SAB (64 310,54€ TTC).
24-034 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet
Pierre de Ville Ermont – le lundi 26 février 2024 (135€ TTC).
24-035 : Contrat de cession du spectacle « Le Carnaval des animaux aux JO » dans le cadre
de la saison 2023 / 2024 de l’Espace Saint-Exupéry (12 132,50€ TTC).
24-036 : Signature du marché n°23VO70 – Aménagement d’équipements sportifs au City Stade
Montédour – lot 3 – Espaces verts et plantations (74 243,88€ TTC).
24-037 : Signature du marché n°23VO71 – Aménagement d’équipements sportifs au City Stade
Fontaine Bertin – lot 3 – Espaces verts et plantations (40 428,00€ TTC).
24-038 : Signature du marché n°23PM87 – Acquisition d’une solution informatisée de contrôle,
de gestion et de stockage des armes de la Police Municipale (101 914,80€ TTC pour les
prestations d’acquisition et d’installation de l’armoire forte et 4 752€ TTC pour la prestation de
maintenance annuelle du logiciel de gestion).
24-039 : Signature du marché n°24CIN10 – Contrat de services d’utilisation du progiciel
MARCO en mode hébergé (SaaS) (6 422,40€ TTC).
24-040 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine-Guyon / Foyer -
ASL Le Gris Saule – Franconville-la-Garenne - mardi 12 mars 2024 (55€).
24-041 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine-Guyon / Grande
salle - ASL Les hauts Bruyères – Franconville-la-Garenne - mercredi 27 mars 2024 (220€).
24-042 : Convention avec l’association « Paris Rugby Club » - Initiation au Rugby.
24-043 : Signature du marché n°24CIN11 – Prestation de service pour l’assistance à l’évolution
de la solution Qualiparc au sein de la DSI (5 040€ TTC).
24-044 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A – Cabinet
Atrium Gestion – Levallois-Perret - Lundi 4 mars 2024 (135€).
24-045 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre
précaire et révocable – abrogation de la décision 23-105 (loyer mensuel de 307,72€ hors
charges).
24-047 : Convention de renouvellement de mise à disposition de locaux situés au Château
Cadet de Vaux (participation financière calculée sur le taux horaire indiciaire).
24-049 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry –
Cabinet Loiselet & Daigremont – le jeudi 28 mars 2024 (440€).
24-050 : Passation d’un avenant de la convention avec le collège Marie Sklodowska-Curie pour
la suspension de la mise à disposition de la piscine municipale (4,70€ de l’heure pour une ligne
d’eau-grand bassin).
24-053 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry –
CREDIT MUTUEL – Mercredi 3 avril 2024 (440€ TTC).
24-056 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry –
ADVOCNAR (Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes) – Saint-Prix – le mardi
26 mars 2024.
24-059 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du
dispositif « Equipements sportifs ». 24-060 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine-Guyon / Foyer
SENAC-Saint-leu-la-Forêt – le vendredi 1er mars 2024 (55€).
24-061 : Avenant à la convention de partenariat avec la Fondation Anaïs – Foyer de vie de
Cergy-le-Haut – Ateliers de sensibilisation au handicap (à titre gracieux).
24-062 : Convention de mise à disposition – renouvellement d’un logement communal à titre
précaire et révocable (loyer mensuel de 413,99€ hors charges).
24-063 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du
dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions ».
24-064 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du
dispositif « Equipements sportifs ».
24-070 : Signature du contrat n°24CRH15 – Mission d’assistance à recrutement (22 080€
TTC).
24-072 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du
dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions ».
24-079 : Signature d’un bail précaire avec la société LC ESTHETIQUE pour l’exploitation d’un
café, petite restauration sur place et à emporter sise 3 place Maurice Ravel.
Le Conseil municipal PREND ACTE que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 14 mai 2024.
Xavier MELKI
Maire de Franconville-la-Garenne
Conseiller régional d’Ile-de-France