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Convocation - 2022 104 ag pj
Convocation - 2023 110 AG PJ
Déliberation - DM2024 58 Remise EMM absenceprof
Convocation - 2024 58 PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Convocation - 2024 58 PJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
Dwzancues
Luzarches
le
19
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Lettre
de
convocation
adressée
par
courriel
le
26
mars
2024
Étaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(18)
: Michel
Mansoux,
Nathalie
Tessier,
Michel
Zeppenfeld,
Sylvie
Lombardi,
Nathalie
Corbier,
Eric
Niro,
Audrey
Villain,
Jean-Christophe
Grenet,
Brigitte
Dupont,
Hugues
Kayis,
Maurice
Bellechasse,
Martine
Gilles-Duret,
Florence
Mayot,
Eric
Richard,
Pascal
Verry,
Catherine
Opéron,
Simon
Schembri,
Carole
Novara
(arrivée
19h09)
Etaient
absents
ayant
donnés
procuration
(8)
:
Nicolas
Abitante
à
Eric
Niro
Gilles
Bondoux
à
Nathalie
Tessier
Nadège
Robbe
à
Nathalie
Corbier
Laurence
Davase
à
Michel
Zeppenfeld
Candice
Artiaga
à
Martine
Gilles-Duret
Bryan
Bringuier
à
Michel
Mansoux
Arnold
Leeuwin
à
Eric
Richard
Franck
Leygues
à
Catherine
Opéron
Absent
(1)
: Thierry
Caboche
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
19h00
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Tessier
est
élue
à
l'unanimité.
LECTURE
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
N°2024-19
A
N°2024-35
DÉCISION
2024-19
en
date
du
23
février
2024
— Équipement
d'accueil
de
la petite
enfance
— structure
Arche
de
Noé
-— Participations des
familles
- 2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L2122-23 ;
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
qu'afin
de
répondre
aux
besoins
des
parents
en
mode
d’accueil
des
familles,
la
commune
gère
la
structure
«
Arche
de
Noé
»
proposant
ainsi
un
accueil
collectif. Considérant
que
la
participation
financière
des
parents
aux
frais
de
garde
de
leur
enfant
est
fixée
par
la
CNAF
et
calculée
en
fonction
des
ressources
et
de
la
composition
de
la
famille.
Considérant
que
cette
participation
se
fonde
sur
le
barème
établi
par
la
Caisse
nationale
des
Allocation
Familiales
(CNAF)
qui
instaure
un
mode
de
calcul
obligatoire
pour
les
accueils.
f
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
À
1
le
16/87/2624
L
Application
agréée
E-legalre
com
1
21_RP-095-219505521-202407
04-2024
_58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
>DvzarcHes F Considérant
que
les
frais
d'accueil
s'appuient
sur
un
taux
d'effort
et
que
le
calcul
s'effectue
de
la
manière
suivante
:(ressources
annuels/12)
x
taux
d'effort
horaire
;
Considérant
qu'un
montant
de
ressources
minimum,
dit
« prix
plancher
» est
prévue.
Considérant
que
la
CNAF
défini
son
barème
annuellement
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1":
De
fixer
la participation
des
familles
selon
le mode
de
calcul
ci-dessus,
en
appliquant
les
barèmes
définis
par
la
CNAF
à
compter
du
1°
janvier
2024
suivants
:
Taux
de
participation
t
:
.
P
Taux
de
participation
Nombre
d‘enfants
amikiale
familiale
Accueil
collectif
et
..
,
Accueil
familial
et
micro-
crèche
parental
1
enfant
0,0619%
0,0516%
2
enfants
0,0516%
0,0413%
8
enfants
0,0413%
0,0310%
4
enfants
0,0310%
0,0310%
5
enfants
0,0310%
0,0310%
6
enfants
0,0310%
0,0206%
7
enfants
0,0310%
0,0206%
8
enfants
0,0206%
0,0206%
9
enfants
0,0206%
0,0206%
10
enfants
0,0206%
0,0206%
Article
2
:Dit
que
les
montants
des
plancher
et
plafond
à
retenir
pour
l’année
2024
et
définis
par
la
CNAF
sont
:
Ressources
mensuelles
plancher
:765,77€
Ressources
mensuelles
plafond
:6
000,00€
Article
3
:Précise
qu’en
cas
d’absence
de
ressources,
le
taux
d'effort
s’applique
sur
un
forfait
minimal
de
ressources
appelé
ressources
« Plancher
».
Ce
forfait
correspond,
dans
le
cadre
du
RSA,
au
montant
forfaitaire
garanti
à
une
personne
isolée
avec
un
enfant
déduction
faite
du
forfait
logement.
Article
4
:Dit
que
La
commune
ne
pourra
pas
appliquer
le
taux
d'effort
en
deçà
du
« plancher
».
Article
5
:Précise
que
le
règlement
de
fonctionnement
sera
soumis
à
l’avis
du
Conseil
Municipal. Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
{
2 }——————
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/87/2824
L
Ap£
KLaMIoT
aqréve
£
qu
Le
com
1
21_RP-095-219503521-202407
04-2024 _58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DALSZARCHES (95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-20
en date
du
23 février
2024
- Location
des salles communales
Age
d'Or
et Blanche
Montel
- Fixation
des
tarifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
les
décisions
n°
2021-021
et
2021-022
fixant
les
tarifs
de
location
des
deux
salles,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
de
mise
à
disposition
des
deux
salles
communales
: l’Age
d'Or,
rue
de
la
Paix
et
Blanche
Montel,
Place
de
l’Europe
à
Luzarches. Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1”
: De
fixer,
à compter
du
1°
mars
2024,
les
tarifs
de
location
des
salles
Age
d'Or
et
Blanche
Montel
comme
suit :
2
Journée de
deohsoà18h
Be
de
19h
à
9h30
le
ournée complète
24h
3
De
10h à
10h
|
|
s
kr
F
300€
600€
150€
600€
Mec
Week-end
URSS
;
S al
medi | 10h
auà lundi
matin
son
le ma
mardi si
si Jundi
est
férié)
OURS
1 '
a
ee
=
le
A
fc
"
Application
agréée
E-leqale
n
1
21_RP-095-219505521-20240704-2024
_S$-DE
{
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
|
+
À d rée
de
19h
à
8h30
le.
lendemain complète
24h
_
go0€
|
1250€
400
€
1 250
€
9h30
à 9h30
Week-end Samedi
9h30
au
lundi
9h30
1
000
€
1500
€
500
€
1500
€
E a E u lundi au vendredi Journée | lundi
au
samedi
ournée
de
9h30
à
18h
ou
À
ds
19h
à 9h30
le
300
€
495
€
100
€
425
€
Article
2
:Précise
que
les
recettes
sont
encaissées
par
la
régie
de
recettes
« RR
Affaires
générales
» instituée
auprès
de
l'accueil
de
la
Mairie
de
Liuzarches.
Article
3
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-21
en
date
du
23
février
2024
-
Contrat
avec
la
Société
« Bureau
Veritas
» pour
la
vérification
périodique
des
installations
de
sécurité,
incendie
des
matériaux
et
installations
électriques
et
gaz
-
annuel
et
remplace
le
contrat
n°Q-
383166-0797308/8690263 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
f
4
|
;
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
K
le
19/87/2624
Apple
ant
kox
pévde
t-Hecphite
n
L
2
1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D
OISE
DAuzaRCHES F Vu
la décision
municipale
n°2023-09
en
date
du
24
janvier
2023
relatif
à la signature
d’un
contrat
pour
la vérification
périodique
des
installations
de
sécurité,
incendie
des
matériaux
et
installations
électriques
et
gaz,
échelles,
escabeaux,
échafaudage,
appareils
et
accessoires
de
levage
dans
les
différents
bâtiments
communaux
avec
la
société
« BUREAU
VERITAS
».
Considérant
que
le
contrat
n°Q-383166-0797308
/
8690263
souscrit
le
24
janvier
2023
avec
la
Ville
de
Luzarches
est
en
inconformité
avec
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
sur
la
durée
totale
de
souscription,
Considérant
que
de
ce
faite,
la
collectivité
souhaite
se
remettre
en
conformité
avec
la
réglementation
en
contractant
un
nouveau
contrat.
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1*:
De
signer
un
contrat
n°Q-1656148-0797301
en
date
du
20
février
2024
avec
la
société
«
BUREAU
VERITAS
»,
sise
3
rue
des
Cyclades
à
Cergy
(95800),
N°
de
SIRET
790
184
675
011175.
Article
2
: Dit
que
le
montant
total
de
la
prestation
annuelle
s'élève
à
6
016,91€
HT
soit
‘7 220,30€
TTC
pour
l’année
2024.
Article
3
:
Dit
que
les
prix
seront
revus
annuellement
à
chaque
échéance
de
facturation
et seront
revalorisés
suivant
à minima
l'indice
SYNTEC.
Ils seront
révisés
suivant
le
calcul
ci-dessous
:
P
=
Po
xl/Io
P
=
Prix
actualisé
à
échéance
de
facturation
I =
Indice
SYNTEC
révisé
dernière
valeur
connue
à
date
de
facturation
Po
=
prix
de
base
à
la
date
du
contrat
Io
=
Dernier
Indice
SYNTEC
révisé
connu
à
la
date
d'émission
de
l'offre
Valeur
de
l'indice
SYNTEC
révisé
: 310,1
Article
4
:
Précise
que
ce
montant
comprend
1
visite
/
an
pour
l’ensemble
des
installations
et
équipements
des
différents
bâtiments
communaux
:
Article
5
: Précise
que
ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
20
février
2024
et
fera
l’objet
d’une
tacite
reconduction
par
période
d’une
année
pour
une
durée
totale
de
trois
ans.
Article
6
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la
commune
-
chapitre
011.
Article
7
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-22
en
date
du
23
février
2024
— Contrat
avec
la Société
« B28
» pour
la
maintenance
des
équipements
d'alarme
de
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la délibération
2021-077
du
28 juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la
Ville
de
Luzarches
souhaite
faire
appel
à
la
société
« B2S
» pour
réaliser
la
maintenance
des
équipements
d'alarme
de
l'Eglise
Saint-Côme
Saint-
Damien
de
Luzarches
(95270).
Considérant
l'offre
faite
par
la
société
B2S
pour
un
coût
annuel
de
900€
HT
VU
REÇU
EN
PREFECTURE
—{
5
}
—_————
le
16/07/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
1
21_RP-095-219505521-202407
04-2024
_58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DAuzaRcHES F Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°: De
signer
le contrat
de
maintenance
avec
la société
« B2S
», sise
52
chemin
des
Tournelles
à Roissy-en-France
(95700),
N°
SIRET
: 948
791
785
00017.
Article
2
: Dit
que
le
montant
est
détaillé
comme
suit :
650€
HT
par
an
pour
la
maintenance
curative
250€
HT
par
an
pour
la maintenance
préventive.
Soit
un
total
de
900€
HT
par
an.
Article
3:
Dit
que
les
prix
seront
revus
annuellement
et
revalorisés
suivant
la
formule
: Rn
=
Ro
[0,8
+
(0,2x(FSD1n
/ FSD10))]
Où Rn
=
Redevance
globale
annuelle
- actualisée
Ro
=
Redevance
globale
annuel
- initiale
FSDin
=
Index
Frais
et
Services
Divers
1
-
FSD1
-
Valeur
connue
au
1°
décembre
précédent
la
date
de
révision
du
prix
(janvier
de
chaque
année)
FSD10
=
Indice
connu
et
publié
à
la
date
du
contrat
: valeur
au
01/12/2083 :
189,4 Article
4:
Précise
que
ce
montant
comprend
1
visite
/
an
pour
l'ensemble
des
équipements
de
l'Eglise
Saint-Côme
Saint-Damien.
Article
5:
Précise
que
ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois,
et
reconductible
3
fois
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
2
parties
pour
une
durée
maximum
de
4
ans
Article
6
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la commune
— chapitre
O11.
Article
7
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-23
en
date
du
23
février
2024
— Contrat
avec
la
Société
« B28
» pour
la
mise
en
place
de
l’abonnement
« GSM
Intrusion
» permettant
l'envoi
et
la
réception
d'évènements
au
télésurveilleur
(Sécuritas)
de
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
de
Luzarches Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la
Ville
de
Luzarches
souhaite
mettre
en
place
la
surveillance
via
un
système
d'abonnement
GSM
Intrusion
afin
de
permettre
l'envoi
et
la
réception
d'évènements
au
télésurveilleur
(Sécuritas)
de
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
de
Luzarches
(95270).
Considérant
l'offre
faite
par
la
société
« B2S
» pour
la
mise
en
place
de
l'abonnement
«
GSM
Intrusion
»
pour
un
montant
annuel
de
179,40€
HT
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
{
6 }————
REÇU
EN
PREFECTURE
1
À
le
18/67/2624
L
Application
agréée
E-legalte
com
"
21_RP-095-219503521-202407
04-2024_58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D’'OISE
DLUZARCHES F Article
1%:
De
signer
le contrat
de
maintenance
avec
la société
« B2S
», sise
52
chemin
des
Tournelles
à
Roissy-en-France
(95700),
N°
SIRET
: 948
791
758
00017.
Article
2
: Dit
que
le
montant
de
l’abonnement
est
fixé
à
179,40€
HT
par
an
et
comprend
les
prestations
d’Abonnement
GSM
200Mo
+
200
SMS
+
60
min
/ mois
Article
3
: Précise
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
27
janvier
2024
et
sera
reconductible
3
fois
pour
une
durée
maximale
de
4
ans.
Article
4
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la commune
— chapitre
011.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www. telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-24
en
date
du
23
février
2024
-— Contrat
avec
la
société
Nilfisk
-
Service
et
maintenance
d'une
autolaveuse
au
COSEC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23,;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
décision
2023-34
en
date
du
06
avril
2023
relative
au
contrat
de
service
passé
avec
la
Société
Nilfisk
pour
la
maintenance
et
l'entretien
d’une
autolaveuse,
référencée
SC400B
3510180600601B18
pour
les
équipements
sportifs
Cosec
et
Gymnase Considérant
qu’une
seule
machine
pour
les
2
équipements
sportifs
est
insuffisant
Considérant
que
de
ce
fait
la
commune
a
fait
le
choix
d'acquérir
une
deuxième
autolaveuse
pour
l'entretien
des
COSEC
et
Gymnase
Considérant
que
pour
assurer
la
maintenance
et
l'entretien
de
la
2°"
machine
autolaveuse,
il est
nécessaire
de
passer
un
contrat
d'entretien
pièces
et
main
d'œuvre
comprises Considérant
la proposition
faite
par
la
société
NILFISK
pour
un
montant
827,16€
HT
Le
Maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
un
contrat
avec
la
société
NILFISK
sis
26,
Avenue
de
la Baltique
CS
10246
-
91
978
COURTABOEUF
Cedex,
identifiée
sous
le
numéro
de
Siret
353
606
197
00054,
la
maintenance
et
l'entretien
d’une
autolaveuse
référencée
SC401
43
BD
FULL
PKG.
Article
2
: Précise
que
la
machine
est
destinée
aux
bâtiments
sportifs
des
COSEC
et
Gymnase
et
que
le
contrat
inclut
la
main
d'œuvre,
le
déplacement
et
toutes
les
pièces
de
la
laveuse
sauf
brosses,
batteries
et
détergent.
Article
3
: Dit
que
le
coût
annuel
s'élève
à
827,16€
HT
soit
992,59€
TTC.
Le
prix
est
indexé
chaque
année.
Article
4
: Dit
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1°
mars
2024,
Article
5
: Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
commune.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
A
—{
7
}
TT
le
16/87/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
1
21_RP-095-219503521-202407 04-2024 _58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
7
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-25
en
date
du
1*
mars
2024
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
dans le cadre
du
dispositif
« Equipements
sportifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
population
de
pouvoir
disposer
d'une
aire
de
fitness
multigénérationnelle
en
libre
accès,
Considérant
le
devis
de
la
société
AIRFIT,
formant
PJ,
qui
s'élève
à
40
899,00€
HT.
pour
l’ensemble
des
travaux.
Considérant
le
dispositif
« équipements
sportifs
»,
proposé
par
le
Département
du
Val
d'Oise,
dont
peut
bénéficier
la
commune
de
Luzarches
qui
compte
4
828
habitants,
pour
une
subvention
à
hauteur
de
25
%
soit
10
224,75€
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'aménagement
de
l'aire
de
fitness
multigénérationnelle
Dépense
Recette
HT
Base
Montant
Subvention
obtenue
de
la
Aménagement
de
L
l'aire
de
fitness|
40809,00€|Région
Ile
de
Franœ|
599 .00€|
19 670,00€
multigénérationnelle
EF)
CU
équipements
sportifs
de
proximité"
Subvention
sollicitée
du
CD
95
dispositif
"équipements
sportifs"
25
%
du
montant
40
899,00€
10
224,75€
HT. Part
Communale
11
004,25€
Total
40
899,00€ |
Total
40
899,00€
Le
Maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1
:
De
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
une
subvention
d’un
montant
de
10
224,75€
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Equipements
sportifs
» pour
l'aménagement
de
l'aire
de
fitness
multigénérationnelle
Article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Artiole
3
: Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
{
8 }————
REÇU
EN
PREFECTURE
\
le
18/67/2824
m
Application
agrée
E-lequite
com
21_RP-095-219503521-20240704-2024
_55-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’OISE
DMuzarcHEs TT l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-26 en date
du 086
mars
2024
- Association
Swing Tank
- Fête de la
musique
— concert
groupe
« Insolitudes
» - Acompte
de
réservation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23 ;
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
délibération
2022-87
en
date
du
29
septembre
2022
relative
à
la
mise
en
place
de
bons
repas
pour
les
musiciens
Considérant
que
la
commune
souhaite
organiser
un
concert
lors
de
la
Fête
de
la
Musique
le
21
juin
prochain.
Considérant
la
proposition
faite
par
association
Swing
Tank
et
plus
particulièrement
l'intervention
du
groupe
« Insolitudes
»
pour
un
montant
de
1
200,0
euros
net
Considérant
qu'afin
de
réserver
la
prestation
du
groupe,
l’association
demande
le
versement
d’un
acompte
de
400,00
euros
net.
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1%
:
De
verser
un
acompte
400,00
euros
net
à
l'Association
Swing
Tank
pour
l'intervention
du
groupe
« Insolites
» lors
de
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2024.
Article
2
: Précise
que
les
horaires
du
concert
sont
de
17h00
à
Oh00O.
La
prestation
comprend
:
Mise
à
disposition
EDF
et
accès
4
voitures
L'installation
+
balance
Concert
(entre
21h
et
23h30)
Démontage
Article
3
: Dit
que
le
repas
des
musiciens
est
pris
en
charge
par
la
commune
sous
forme
de
bons
repas
(délibération
2022-87)
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-27
en
date
du
08
mars
2024
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
bâtiment
extension
de
l'ALSH
—
marché
n°2024LU7Z03
-
Cabinet
Herr
Milan
Architectes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
consultation
libre
et
adaptée,
avec
une
publicité
sur
le
site
de
la
ville
pour
procéder
au
remplacement
du
précédent
maitre
d'œuvre
;
Considérant
que
l'offre
proposée
par
le
cabinet
Herr
Milan
Architectes
entre
dans
les
critères
de
prix
fixés
par
la
Ville ;
Considérant
que
la
Ville
n’a
pas
reçu
d'autre
demande
;
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE f
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
À
© }———
le
10/07/2024
L
Application
agréée
E-legalre
com
1
21_RP-095-219503521-20240704-2024_S8-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
V
AL-D'’'OISE
DAvzancurs Article
1°
:D’accepter
l'offre
du
cabinet
Herr
Milan
Architectes,
sis
15
rue
Hégésippe
Moreau
à
Paris
(75018),
N°
SIRET
:890
854
409
00012,
pour
un
montant
total
de
52
700€
HT
soit
63
240€
TTC.
Article
2
: Dit
que
le
cabinet
susvisé
est
en
groupement
de
commande
conjoint
avec
les
prestataires
suivants
:
ID
Ingénierie,
sis
37
rue
Faidherbe
à
Tumeries
(59239),
pour
un
montant
total
de
33
000€
HT
soit
39
600€
TTC
;
FEA,
sis
29
rue
Marx
Dormoy
à
San
(59211),
pour
un
montant
total
de
4
250€
HT
soit
5
100€
TTC.
Article
3
:Dit
que
le
montant
total
s'élève
à
89
950€
HT
soit
107
940€
TTC.
Article
4
:Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune
-
chapitre
021.
Article
5
: L’exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
que
les
travaux
seront
réalisés
à
compter
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-28
en
date
du
11
mars
2024
-
Contrat
passé
avec
Xérobutique
—
location
d'une
borne
intéractive
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
depuis
le
1er
juillet
2022,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
fait
l’objet
d’un
affichage
en
mairie,
soit
sous
format
papier
soit
numérique
(borne)
et
d’une
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Considérant
que
le
procès-verbal
de
la
séance
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
Considérant
que
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
un
caractère
ni
réglementaire
ni
individuel
font
l’objet
d’une
publication
uniquement
électronique.
Cette
publication
électronique
sera
obligatoirement
une
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune. Considérant
que
les
modalités
de
cette
mise
en
ligne
sont
précisées
comme
suit
:les
actes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
dans
leur
intégralité,
sous
un
format
non
modifiable
et
dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la
conservation,
à
en
garantir
l'intégrité
et
à
en
effectuer
le
téléchargement.
Cette
version
électronique
de
ces
actes
comporte
la
mention,
en
caractères
lisibles,
du
prénom,
du
nom
et
de
la
qualité
de
leur
auteur
ainsi
que
la
date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
sur
le
site
internet
de
la
commune.
La
durée
de
publicité
de
l'acte
ne
peut
pas
être
inférieure
à
deux
mois.
Considérant
que
la
commune
de
Luzarches
souhaite
fournir
à
ses
administrés
les
informations
obligatoires
en
format
digital
en
installant
dans
le
hall
d'accueil
de
la
mairie
une
borne
interactive.
Considérant
la
proposition
de
location
faite
par
la
société
XEROBOUTIQUE
95
- 11,
rue
Charles
Edouard
Jeanneret
78306
Poissy
Cedex
- pour
l’installation
et
la
location
d’une
solution
logicielle
-
Borne
intéractive
- pour
un
coût
trimestriel
de
597,00€
HT
—{
10 }—
V
REÇUENPREFECTURE
le
18/67/2624
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_RP-095-219503521-202407
04-2024_58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DAUZARCHES d Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1
: D’accepter
la proposition
faite
par
la
société
XEROBOUTIQUE
95
- 11,
rue
Charles
Edouard
Jeanneret
78306
Poissy
Cedex
- pour
l'installation
et
la
location
d’une
borne
intéractive
(solution
logicielle)
Marque
XEROX
Modèle
DIGILOR.
Article
2
: De
signer
le
contrat
de
location
A1Q77460
avec
le bailleur
BNP
PARIBAS
LEASE
GROUP
SIRET
632
017
513
03320
-
12,
rue
du
Port
92000
Nanterre.
Article
3
: Dit
que
le
contrat
de
location
est
conclu
pour
une
durée
de
63
mois
soit
du
13/02/2024
au
12/05/2029
pour
un
coût
trimestriel
de
597,00
€
HT
soit
2
388,00
€
HT
par
an.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-29
en
date
du
12
mars
2024
—
Société
Aveline
Frères
&
Cie
-
Attribution
du
marché
n°2023LUZ06
-Lot
n°4
- Peintures
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
l'avis
de
marché
publié
sur
le
site
achapublic.com
sous
le
n°4027454
en
date
du
15
décembre
2023
Considérant
l'analyse
du
maître
d'œuvre
relative
à
l’ensemble
des
offres
pour
le
lot
n4
-
Peintures
Considérant
la
proposition
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
retenir
la
société
« Aveline
Frères
&
Cie
» pour
un
montant
de
8
900,78€
HT
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D’accepter
l'offre
de
la
Société
« AVELINE
FRERES
&
CIE
»,
sise
ZI
du
chemin
du
Parc
-
Rue
des
Marcots
à
Pierrelaye
(95480)
Siret
: 688
200
963
00033
pour
un
montant
de
8
900,78€
HT
soit
un
montant
TTC
de
10
680,94€.
Article
2
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la
commune
- chapitre
021. Article
3
: Précise
que
l'exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
que
les
travaux
seront
réalisés
à compter
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
Article
7
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-30
en
date
du
12
mars
2024
-
Société
Belvalette
- Attribution
du
marché
n°2023LUZ08
-Lot
n°3
- Cloison
&
Faux
plafonds
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
E
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
DS
e ——{
11
}-
——
le
18/67/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
1
21_RP-095-219503521-202407
04-2024_58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>DuzarcHEs F Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
l’avis
de
marché
publié
sur
le
site
achapublic.com
sous
le
n°4027454
en
date
du
15
décembre
2023
Considérant
l'analyse
du
maître
d'œuvre
relative
à
l'ensemble
des
offres
pour
le
lot
n3
-
Cloison
et
Faux
Plafonds
Considérant
la
proposition
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
retenir
la
société
« Belvalette
»
pour
un
montant
de
37
507,60€
HT
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1‘
:
D’accepter
l'offre
de
la
Société
« BELVALETTE
»,
sise
Zone
Artisanale
Champtraine
à
Rieux
(60870),
Siret
:
381
729
599
00013
pour
un
montant
de
37
507,60€
HT
soit
un
montant
TTC
de
45
009,12€.
Article
2
:D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la
commune
-
chapitre
O21. Article
3
: Précise
que
l'exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
que
les
travaux
seront
réalisés
à
compter
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
Article
4
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-31
en
date
du
12
mars
2024
—
Société
Konnect
Systems
Group
-
Attribution
du
marché
n°2023LUZO08
-Lot
n°5
- Électricité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
l’avis
de
marché
publié
sur
le
site
achapublic.com
sous
le
n°4027454
en
date
du
15
décembre
2023
Considérant
l’analyse
du
maître
d'œuvre
relative
à
l'ensemble
des
offres
pour
le
lot
n5
- Électricité
Considérant
la
proposition
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
retenir
la
société
« Konnect
systems
Group
» pour
un
montant
de
13
500,00€
HT
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1”:
D'accepter
l'offre
de
la
Société
« KONNECT
SYSTEMS
GROUP
»,
sise
ZAC
des
Vallées
—-
Rue
de
Bruxelles
à
Amblainville
(60110),
Siret
:
803
824
937
00020
pour
un
montant
de
13
500,00€
HT
soit
un
montant
TTC
de
16
200,00€.
Article
2
:D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la
commune
-—
chapitre
O21. Article
3
: Précise
que
l'exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
que
les
travaux
seront
réalisés
à
compter
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
_www.telerecours.fr
.
{
2
}———
REÇU
EN
PREFECTURE
!
\
le
18/67/2824
2
Application
agréée
E-leqalre
com
n
21_RP-095-219503521-202407
04-2024_58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’OISE
>uzarcHEs F DÉCISION
2024-32
en date du
12 mars
2024
- Société Picardie
Toiture
- Attribution
du
marché
n°2023LUZ08
-Lot
n°1
- Couverture
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
l’avis
de
marché
publié
sur
le
site
achapublic.com
sous
le
n°4027454
en
date
du
15
décembre
2023
Considérant
l'analyse
du
maître
d'œuvre
relative
à
l'ensemble
des
offres
pour
le
lot
ni
- Couverture
Considérant
la
proposition
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
retenir
la
société
« Picardie
Toiture
» pour
un
montant
de
167
646,04€
HT
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1*:
D’accepter
l'offre
de
la
Société
« PICARDIE
TOITURE
»,
sise
666
avenue
de
Tremblay
à
Creil
(60100),
Siret
:
411
408
164
00043
pour
un
montant
de
164
646,04€
HT
soit
un
montant
TTC
de
201
175,25€.
Artiole
2
: D’imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la
commune
-
chapitre
021. Article
3
: Précise
que
l'exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
que
les
travaux
seront
réalisés
à
compter
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-33
en
date
du
12
mars
2024
- Société
Air
&
Eau
- Attribution
du
marché
n°2023LUZ06
-Lot
n°6
- Ventilation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
l'avis
de
marché
publié
sur
le
site
achapublic.com
sous
le
n°4027454
en
date
du
15
décembre
2023
Considérant
l'analyse
du
maître
d'œuvre
relative
à
l’ensemble
des
offres
pour
le
lot
n6
-
Ventilation
Considérant
la
proposition
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
retenir
la
société
« Air
&
Eau
(R&O)
»
pour
un
montant
de
24
090,65€
HT
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°
:
D’accepter
l'offre
de
la
Société
« AIR
&
EAU
(R&O)
»,
sise
Domaine
de
Saint
Paul
-
102
route
de
Limours
- bâtiment
18
à
Saint
Rémy
les
Chevreuse
(784170),
Siret
: 393
571
823
00029
pour
un
montant
de
24
090,65€
HT
soit
un
montant
TTC
de
28
908,78€.
Article
2
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la
commune
-
chapitre
O21. Article
3
: Précise
que
l'exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
que
les
travaux
seront
réalisés
à
compter
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
a
{
13 }
le
18/67/2824
L
Application
agréée
E-legalre
com
1
21_RP-095-219503521-20240704-2024_S8-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DLUZARCHES F Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-34 en date
du
12
mars
2024
— Société
Trolard
Bernard
et
Frères
-
Attribution
du
marché
n°2023LUZ08
-Lot
n°2
- Charpente
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
l'avis
de
marché
publié
sur
le
site
achapublic.com
sous
le
n°4027454
en
date
du
15
décembre
2023
Considérant
l'analyse
du
maître
d'œuvre
relative
à
l’ensemble
des
offres
pour
le
lot
n2
-
Charpente
Considérant
la
proposition
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
retenir
la
société
« Trolard
Bernard
et
Frères
» pour
un
montant
de
74
142,68€
HT
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°
:
D'accepter
l'offre
de
la
Société
« TROLARD
BERNARD
ET
FRERES
»,
sise
3
chemin
de
la
Vallée
à
Camelin
(02300),
Siret
:352
632
780
00016
pour
un
montant
de
74
142,68€
HT
soit
un
montant
TTC
de
88
971,21€.
Article
2
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la
commune
—
chapitre
O21. Article
3
: Précise
que
l'exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
que
les
travaux
seront
réalisés
à
compter
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(25027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-35
en
date
du
14
mars
2024
-
Convention
de
gestion
avec
l'association
« Animaux
sans
Toit
» pour
la
gestion
du
cheptel
municipal
de
Bovins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.1111-1
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
compte-rendu
de
la
commission
Environnement
du
11
janvier
2024
Considérant
que
ce
marché
est
d’un
montant
inférieur
à
40
000€
hors
taxes
et
peut
donc
être
passé
de
gré
à
gré
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique
Considérant
que
cette
convention
de
gestion
correspond
aux
besoins
de
la
collectivité
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1”
:
De
signer
la
convention
de
gestion
ci-annexée
avec
l'association
«
Animaux
sans
toit
»,
dont
le
siège
est
21
rue
du
Château
d'Eau
60140
Mogneville,
{
14
}————
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
18/87/2824
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_RP-095-219503521-202407
04-2024_58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DuzarcHEs F numéro
RNA
W6020001918
Siret
802
027
599
00017,
établissement
non
soumis
à
TVA,
représentée
par
sa présidente
Madame
Nadia
Dijellali
Article
2
: Dit
que
le montant
total
de
la prestation
annuelle
s’élève
à
11
000€
HT
pour
l’année
2024,
payable
en
une
seule
fois
après
la signature
de
la
convention
de
gestion.
Article
3
: Dit
que
le
montant
de
la
prestation
annuelle
sera
actualisé
à
chaque
date
anniversaire
de
signature
de
la convention
de
gestion
en
fonction
de
l'indice
du
mois
de
novembre
de
l’année
précédente
des
prix
d'achat
des
moyens
de
production
agricole
(IPAMPA),
série
« Aliments
des
animaux»
base
2020
valeur
de
référence
novembre
2023
: 132
La
valeur
minimale
de
la
redevance
reste
celle
initiale
et
ne
pourra
jamais
être
inférieure. Article
4
: Précise
que
ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
de
gestion,
sauf
dénonciation
à
sa
date
anniversaire
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
adressée
au
plus
tard
un
mois
avant
cette
date.
Article
5
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la
commune
- chapitre
011.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr
Concernant
la
décision
2024-19
relative
aux
participations
des
familles
en
crèche,
Monsieur
Richard
demande
s'il s'agit
d'une
hausse
et pourquoi
?
11 lui
est
répondu
que
c'est
la
CAF
qui
fixe
les
tarifs
et non
la
commune
Concernant
la
décision
2024-20
relative
aux
tarifs
des
locations
de
salle
Monsieur
Schembri
souhaîïte
savoir
quelles
sont
les
évolutions
des
tarifs.
Il lui
est répondu
que
les
tarifs
sont
restés
inchangés
et
ont
seulement
été
complétés.
Un
débat
à
lieu
autour
du
cheptel
et plus
particulièrement
entre
Monsieur
Verry
et
Madame
Villain.
Monsieur
Verry
souhaiterail
savoir
si les
animaux
sont
suivis
par
un
spécialiste.
Madame
Villain
répond
que
l'association
Animaux
sans
foit
a
toutes
les
connaissances
nécessaires
pour
s'occuper
des
vaches.
19h09
Arrivée
de
Madame
Carole
Novara
Suite
du
débat
autour
des
vaches
-
Monsieur
Verry
trouve
le
coût
élevé
pour
s'occuper
du
cheptel.
Madame
Villain
répond
que
les
membres
de
l'association
ne
sont
pas
vachers.
Monsieur
le
Maire
intervient
en
précisant
qu'il
souhaite
donner
une
chance
à
cette
association.
Il ajoute
que
le
choix
de
l'association
Animaux
sans
toit résulte
de
l'avis
de
la
commission
« Développement
Durables
»
du
12
janvier
2024,
au
cours
de
laquelle
le
représentant
de
l'opposition
municipale,
Monsieur
Franck
Leygues,
a
fermement
soutenu
le choix
d’une
association
locale
de protection
des
animaux
pour
s'occuper
du
cheptel
municipal
plutôt
que
celui
d'un
vacher
professionnel,
se
surcroît
forcément
plus
coûteux
pour
la
commune.
(
UT
RECU
EN
PREFECTURE
Î
\
15
le
16/67/2824
L
Application
agréée
£
ke
«om
1
21-RP-095-219503521-202407
04-2024
_58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’'OISE
DLUZARCHES F Enfin
il
est
demandé
ce
que
devient
le
nouveau-né.
Il
est
répondu
que
le
Veau
est
en
nourrice
actuellement
chez
Animaux
sans
toit
qu'il
se
porte
très
bien.
C
DÉLIBÉRATIONS
|
DÉLIBÉRATION
N°
2024-39
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
29
février
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
et
prise
en
application
de
l’article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique.
Vu
le
décret
d’application
n°2021-1311
publié
le
même
jour.
Considérant
l'entrée
en
vigueur
de
ces
dispositions
fixée
au
1°
juillet
2022,
sauf
celles
modifiant
le
code
de
l'urbanisme
qui
entrent
en
vigueur
au
1*
janvier
2023.
Considérant
que
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
supprime
le
compte
rendu
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
communes,
EPCI
et
syndicat
mixtes
fermés.
Considérant
que
le
procès-verbal
a pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple
:
discussions,
débats,
interruption
de
séance...)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
;
Considérant
que
la
rédaction
du
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
un
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
est
signé
par
le
président
et
le
ou
les
secrétaires
et
fait
l’objet
d’une
délibération.
Considérant
que
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
dernier
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
est
qu’il
doit
donc
être
soumis
à
l'approbation
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1
voix
contre
(M.
Leeuwin),
4
abstentions
(Mme
Opéron
+
Pouvoir
M.
Leygues,
M.
Verry,
M.
Richard)
et
21
voix
pour
Décide
Article
1
: D'approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
29
février
2024.
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°
2024-40
- Convention
avec
le
SDIS
- REMOCRA
|]
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu'au
regard
de
ses
missions
de
lutte
contre
l'incendie,
le
SDIS
doit
connaître
l'emplacement,
les
caractéristiques
techniques
et
hydrauliques,
la
disponibilité,
etc.,
des
points
d'eau
incendie
(PEI),
publics
ou
privés,
dédiés
à
la
DECI. Considérant
que
la
commune
doit
s’assurer
du
bon
entretien,
de
la
disponibilité
des
hydrants
et
l'alimentation
en
eau
nécessaire
aux
sapeurs-pompiers
en
cas
d'incendie.
{
6 }—_—
RECU
EN
PREFECTURE
1
\
le
18/67/2624
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_RP-095-219503521-202407
04-2024 _S8-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DLUZARCHES F Considérant
que
dans
ce
contexte
que
le
SDIS
95
administre,
à
des
fins
opérationnelles,
une
application
informatique
partagée
recensant
l’ensemble
des
PEI
publics
et
privés
et
permettant
les
échanges
d'informations
entre
les
acteurs
de
la
DECI.
Considérant
qu’en
parallèle,
la
commune
doit
accéder
aux
informations
relatives
aux
PEI
répertoriés
et
qualifiés
de
disponibles
ou
non
par
le SDIS
95,
pour
assurer
au
mieux
leur
maintien
en
condition
opérationnelle.
Considérant
que
cette
application,
dénommée
REMOCcRA,
est
en
lien
direct
avec
le
système
de
gestion
des
opérations
du
SDIS
95.
Ainsi,
suivant
les
informations
renseignées
par
les
parties
dans
l'application,
le
système
signale
aux
sapeurs-
pompiers
intervenants,
en
temps
réel,
les
PEI
opérationnels
les
plus
proches
de
l'adresse
d’une
intervention.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
afin
de
permettre
l'accès
à
cette
plateforme
informatique
et
que
la
commune
puisse
faire
la
remontée
des
informations
qui
lui
incombe. Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D’approuver
la
convention
passée
avec
le
SDIS
dénommée
« RemoCra
»
afin
de
permettre
l’accès
à
la
plateforme
informatique.
Article
2:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention Article
3
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N° 2024-41
- SICTEUB
- Modification des statuts
ail
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
2020-04
en
date
du
30
janvier
2020,
par
laquelle
la
commune
a
transféré
la
compétence
assainissement
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
au
SICTEUB
et
que
dans
ce
cadre
ses
statuts
ont
été
modifiés.
Considérant
que
par
courrier
reçu
le
7
février
dernier,
le
SICTEUB
nous
informe
de
la
nouvelle
modification
de
ses
statuts
relatif
à la
fiscalisation
de
la compétence
Eaux
pluviales
Urbaines
et
à
la
prise
de
compétence
facultative
« entretien
»
pour
l'assainissement
non
collectif.
Considérant
que
le
SICTEUB
a
délibéré
le
24
janvier
dernier
afin
de
modifier
les
articles
3
et
14
de
ses
statuts
comme
suit :
* Article
3:
Le
SICTEUB
a
pris
la
compétence
facultative
‘entretien
»
pour
l'assainissement
non
collectif
* Article
14:
Afin
de
pouvoir
financer
la
prise
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines,
il
a
été
rajouté
la
possibilité
de
fiscaliser
la
contribution
demandée
par
le
SICTEUB
Considérant
que
sur
demande
du
préfet,
les
communes
adhérentes
au
syndicat
ont
3
mois
à
compter
de
la
présente
notification
pour
délibérer
sur
la
modification
des
statuts,
a
défaut
la
décision
des
communes
sera
réputée
favorable.
I
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
relatifs
aux
deux
points
notés
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
re
—
—{
17
}
—
_———
le
18/87/2824
L
Application
agrée
£
leqgalre
com
n
21_RP-095-219503521-20240704-2024_S8-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DALUZARCHES F
.
Article
1
:De
donner
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
tel
que
défini
ci-
dessus Article
2
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°
2024-42
-
PNR
-
Avenant
1
à
la
convention
financière
Etude
phytosanitaires
-
Arbres
du
Parc
du
Vieux
Château
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
2021-119
en
date
du
16
décembre
2021
relative
à
la
convention
d'aide
financière
passée
avec
le
PNR
pour
la
réalisation
d’un
audit
des
arbres
de
la
propriété
Lavigne
et
ainsi
procéder
à
un
inventaire
et
un
diagnostic
phytosanitaire.
Considérant
que
l'étude
a
été
réalisée
courant
2022
par
Monsieur
Feuillas
phyto-
écologue. Considérant
qu’afin
de
pouvoir
faire
la
demande
de
versement
de
l’aide
financière
auprès
du
PNR,
il
est
nécessaire
de
proroger
la
convention
et
de
passer
un
avenant
modifiant
l’article
5
de
ladite
convention
comme
suit
:
« La
convention
est
conclue
jusqu'au
26
avril
2024,
passé
ce
délai
elle
sera
caduque.
Le
bénéficiaire
dispose
de
ce
temps
pour
la
demande
de
versement
de
l'aide
financière
auprès
du
Parc
».
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’avenant
à
la
convention
relative
à
l’aide
financière
accordée
dans
le
cadre
de
l'expertise
des
arbres
du
parc
du
Vieux
Château
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’'unanimité
Décide
Article
1
:D'approuver
l'avenant
à
la
convention
relative
à
l’aide
financière
accordée
dans
le
cadre
de
l'expertise
des
arbres
du
parc
du
Vieux
Château.
Article
2
:De
préciser
que
l’article
5
de
la
convention
est
modifié
comme
suit
:
« La
convention
est
conclue
jusqu'au
26
avril
2024,
passé
ce
délai
elle
sera
caduque.
Le
bénéficiaire
dispose
de
ce
temps
pour
la
demande
de
versement
de
l'aide
financière
auprès
du
Parc
«
Article
3:
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention Article
4
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°
2024-43
- Déplacement
d'une
Stèle
1]
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
habilitant
le
conseil
municipal
à
statuer
sur
toutes
les
questions
d'intérêt
public
communal,
sous
réserve
qu'elles
ne
soient
pas
dévolues
par
la
loi
à
l'Etat
ou
à
d'autres
personnes
publiques
et
qu'il
n'y
ait
pas
d'empiétement
sur
les
attributions
conférées
au
maire.
Considérant
que
la
stèle
commémorative
de
l'avancée
extrême
de
l’armée
allemande
le
3
septembre
1914
sise
au
bord
de
la
RD
316
est
aujourd’hui
très
difficilement
visible
et
inaccessible
Considérant
les
travaux
engagés
par
la
DDT
pour
aménager
un
rond-point
à
l'entrée
Sud
de
Luzarches,
à
quelques
centaines
de
mètres
de
ladite
stèle.
Considérant
qu’il
ressort
de
l'intérêt
général
et
de
la
promotion
de
la
culture
historique
communale
de
déplacer
ladite
stèle
en
bordure
du
rond-point
à
aménager,
de
façon
à
ce
qu’elle
soit
accessible
à
tous. {
18
}———
REÇU
EN
PREFECTURE
1
\
le
18/07/2824
2
Application
agréée
E-leqalte
com
n
21_RP-095-219503521-2024
07 04-2024_58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
DuzaRcHES F Article
3
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°
2024-46
- Dénomination
de voie - Chemin
des Rouliers
|
Vu
les
articles
L
2121-29,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R.2512-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
le
maire
fixe
par
arrêté
les
dimensions
et
le
modèle
des
plaques
portant
indication
des
noms,
des
voies,
places
ou
carrefours
livrés
à
la
circulation
ainsi
que
les
dimensions
et
la
situation
des
emplacements
que
les
propriétaires
réservent
sur
leurs
immeubles
sans
qu’il
y
ait
lieu
pour
eux
à
une
indemnité
».
La
fourniture,
la
pose,
l'entretien
et
le
renouvellement
des
plaques
indicatrices
des
voies
ou
places
publiques
sont
effectués
par
les
soins
et
à la
charge
de
la
commune.
En
ce
qui
concerne
les
voies
et
places
privées
ouvertes
à
la
circulation,
la
fourniture,
la
pose,
l'entretien
et
le
renouvellement
de
ces
plaques
sont
effectués
par
les
soins
et
aux
frais
des
propriétaires.
»
Vu
le
Décret
n°94-1112
du
19/12/1994
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
foncier
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
Vu
les
articles
L
416-6
et
L
162-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
indiquant
que
le
droit
de
placer
en
vue
du
public,
par
tous
les
moyens
appropriés,
des
indications
ou
signaux
concernant,
à
un
titre
quelconque,
la
circulation
n'appartient
qu'aux
autorités
chargées
des
services
de
la
voirie.
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
de
la
Poste,
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Considérant
qu’il
convient
de
dénommer
la
portion
du
chemin
rural
numéro
7
dit
de
Belloy
à
Seugy
située
sur
la
commune
de
Luzarches
«
Chemin
des
rouliers
»,
dénomination
déjà
adoptée
par
la
commune
de
Seugy
dans
la
partie
Nord
de
cette
voie, Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Décide
Article
1”
:
D’adopter
la
dénomination
«
Chemin
des
Rouliers
»
pour
la
portion
du
chemin
rural
n°
7
dit
de
Belloy
à
Seugy
située
sur
la
commune
de
Luzarches,
| ! Î
Article
2
: De
dire
que
la dénomination
de
cette
voie
sera
matérialisée
par
l’apposition,
par
les
soins
ou
sous
le
contrôle
de
la
municipalité
et
aux
frais
de
la
commune,
d’une
plaque
indicative.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
(
le
18/87/2824
À
23
à.
Apphicarion
agrée
€
ka
Le
com
n
21_RP-095-219503521-202407
04-2024 _58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’OISE
DMwzaRcHES Article
3:
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
dénominations.
Article
4
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°
2024-47
- Compte
de
Gestion
2023
a)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'avant
le
ier
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes). Considérant
que
le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il
comporte
:
_-
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité)
;
— le bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif
et
le passif
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
local.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Considérant
que
ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
de
nature
juridictionnelle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
Considérant
qu’au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le
juge
des
Comptes
est
à
même
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
de
celui-ci.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
a
été
dressé
par
la
DGFIP
de
Garges
les
Gonesse
et
se
présente
de
la
façon
suivante :
Transfert
ou
Part affecté
DsreO
Résultat
exercice
Vinvertisgem
Résultat
résultats
Résultat
précédent
(2022)
.
2023
par
cumulé
ent
exercice
:
2023
opération
d'ordre
non
budgétaire
Fonctionnement
1165
325,92
189
000,00
237
626,30
16
946,90
1
230
899,12
Investissement
218
942,64
-449
417,17
9
732,51
-220
742,02
TOTAL
1
384
268,56
189
000,00
-211
790,87 |
26
679,41
1
010
157,10
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
05
avril
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Nathalie
Corbier
Monsieur
Richard
demande
si
les
travaux
à
Érik
Satie
ont
été
décalés
?
Le
maire
répond
que
suite
à
l'effondrement
du
Dojo,
ils
ont
effectivement
été
décalés.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
_f
le
18/87/2824
U
24
L
Application
agrée
E-keqalte
com
1
21_RP-095-219503521-202407
04-2024 _58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DMuzARCHES À
€ &
Fe
©
commenie
à cééer 4 4 GARCU D
de
er
we
°
Pere
verte Prapred ortselle
de 1 GARCIA Darel
— EL
eee
rime
4
_ jar
ë
==
En
u
Be
EE
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1
abstention
(M.
Verry)
et
25
voix
pour
DECIDE
Article
1
: D'approuver
la
vente
de
la
parcelle
AC
805
pour
6
m2?
à
Monsieur
David
Garcia
au
prix
de
1050
€
à
ses
frais
exclusifs
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à accomplir
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
division
de
la
parcelle
d'origine
AC
509
en
les
deux
parcelles
804
et
805,
dont
le
DMPC,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
la
vente,
dont
l’acte
notarié,
en
choisissant
l'étude
notariale
Troussu-Joseph,
22
rue
du
Pontcel
pour
représenter
la
commune
f
22
|
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
U
le
10/07/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_RP-095-219503521-202407
04-2024 _58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DAUZARCHES F Monsieur
le
Maire
répond
: 500€
environ,
soit
bien
inférieur
au
prix
de
cession
de
1050
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1
abstention
(M.
Verry)
et
25
voix
pour
DECIDE
Article
1
:De
constater
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
AC
805
sur
le
projet
de
division
de
M.
Smaili,
géomètre-expert,
pour
6
m?,
Article
2
:De
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
AC
805
sur
le
projet
de
division
de
M.
Smaili,
géomètre-expert,
pour
6
m?
et
son
transfert
dans
le
domaine
privé
communal,
Article
2
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
|DÉLIBÉRATION
N°
2024-45
- Cession
de
la
Parcelle
AC805
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
29
et
L21-41-1,
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.2221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
la
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d'acte
notarié,
Vu
la
délibération
2024
-
44
constatant
la
désaffectation
de
la
parcelle
AC
805
et
décidant
de
son
déclassement
de
l’espace
public
communal
vers
l’espace
privé
communal Vu
l'avis
de
valeur
du
domaine
n°
Réf
DS
:16000080
Réf
OSE
:2024-95352-06417
du
8
mars
2024
portant
sur
la
parcelle
AC
805
pour
6
m?
située
en
zone
Uda
au
PLU,
Considérant
la
demande
du
riverain
du
10
rue
du
Valois,
Monsieur
David
Garcia,
formulée
auprès
de
la
commune
de
Luzarches,
de
bien
vouloir
lui
céder
une
parcelle
de
terrain
de
6
m2
formant
un
renfoncement
de
l’espace
public
communal,
en
nature
de
haie
(voir
photo
google
street)
cadastrée
section
AC
805
pour
6m?,
au
prix
de
1050
euros. Considérant
que
le
découpage
actuel
des
parcelles
fait
que
la
partie
en
rouge
sur
la
photo
appartient
à
l’espace
public
communal
pour
6
m?,
formant
un
renfoncement
de
l'espace
public
communal,
alors
que
la
partie
droite
de
la
haie
appartient
au
riverain. Considérant
que
le
riverain
souhaite
clôturer
sa
propriété
et
l'intégralité
de
cette
haie
sans
devoir
en
détruire
une
partie
du
fait
des
travaux
liés
à
la
pose
de
la
clôture.
Considérant
que
la
demande
du
riverain
n’a
pas
de
conséquence
négative
pour
la
commune
du
fait
que,
sans
doute
par
ignorance
de
la
limite
précise
de
l'espace
public,
le
prestataire
espace
vert
de
la
commune
taille
l'ensemble
de
la
haie.
L’'acceptation
de
la
demande
du
riverain
entrainera
donc
une
diminution
des
travaux
d'entretien
d'espace
verts
à
la
charge
de
la
commune,
le
riverain
s’engageant
à
entretenir
lui-même
l’ensemble
de
sa
haie
clôturée.
Considérant
que
la
parcelle
AC
805,
située
en
zone
Uda
au
PLU,
fait
partie
de
l’espace
privé
de
la
commune
Considérant
que
la
conservation
de
la
parcelle
AC
805
dans
l’espace
privé
communal
ne
présente
pas
d'intérêt.
f
21
}———
REÇU
EN
PREFECTURE
1
\
le
16/87/2624
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_RP-095-219503521-202407
04-2024 _58-DE RÉPUBLIQUE
FR
VAL-D'O
DALUZARCHES F correspond
à
la
parcelle
805
sur
le
plan,
d’une
surface
de
6
m?,
issue
de
la
parcelle
d’origine
n°
AC
509
de
1221
m?
qui
forme
la
rue
du
Valois
et
la
rue
de
Picardie.
Considérant
que
cette
parcelle
AC
805
n’est
pas
susceptible
d’être
affectée
utilement
à
un
service
public
et
que,
dans
ces
conditions,
il
est
possible
de
procéder
à
son
déclassement
afin
de
la
rendre aliénable
ANÇAISE ISE
TE
ENT 2
0 sue
Cu em
'
Parcalie
AC N°80) ; Engroe
communale
à céder à M GARCIA
D
ter
Porte verse
Propriété armee
de M GARCIA Dev
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Verry
demande
si les
frais
de
géomètre
sont
à la
charge
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative,
car
c'est
une
règle
générale
:
c'est
toujours
le
vendeur
qui
supporte
les
frais
de
géomètre.
Madame
Opéron
demande
le montant
des
frais
de
géomètre.
f
20 }—-.
——
NM
REÇUENPREFECTURE
!
A
le
18/87/2624
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_RP-095-219503521-202407
04-2024 _58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’'OISE
DALUZARCHES F Considérant
l'acceptation
de
la
DDT
pour
déplacer
ladite
stèle
sous
réserve
d'une
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
ce
déplacement.
Après
avoir
entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Verry
demande
si
une
notice
explicative
et
historique
va
être
apposée
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
est
prévu,
en
effet.
Monsieur
Richard
demande
à
ce
qu'un
poteau
puisse
être
mis
à
l'emplacement
actuel
de
la
stèle,
pour
rappeler
son
emplacement
historique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
:
- Le
principe
de
son
déplacement
de
cette
stèle
de
quelques
centaines
de
mètres
dans
le
cadre
du
prochain
aménagement
du
rond-point
de
l'entrée
Sud
de
Luzarches,
afin
de
la
mettre
en
valeur
et
qu’elle
soit
accessible.
- Le
principe
de
son
installation
dans
l’espace
communal
à
l'emplacement
noté
«
2
»
du
croquis,
au
bord
de
la
« voie
douce
»
qui
va
être
aménagée
pour
les
cyclistes
et
les
piétons.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
Article
3
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°
2024-44
- Désaffectation
et
déclassement
- Parcelle
AC805
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-
29
et
L21-41-1,
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
L
141-3,
alinéa
2,
du
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
AC
805
de
6
m?
en
nature
de
haie
Considérant
que
cette
parcelle
AC
805
n'est
pas
utilisée
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation,
prouvant
ainsi
sa
désaffectation
du
domaine
public.
Considérant
que
cette
parcelle
AC
805
peut
donc
être
déclassée
du
domaine
public
par
le
Conseil
Municipal
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
à
une
enquête
publique
en
application
de
l'article
L.
141-3,
alinéa
2,
du
Code
de
la
voirie
routière
Considérant
que
le
projet
de
division
de
cet
espace
a
été
réalisée
par
le
cabinet
de
géomètre
Smaili
à
Luzarches
le
28
décembre
2028.
La
partie
désaffectée
à
déclasser
F
=
=
1
{
19
]
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/67/2624
a
Application
agréée
E-leqalte com
1
21_RP-095-219503521-202407
04-2024 _S8-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’'OISE
DwzARCHES Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
5 abstentions
(M.
Richard
+ pouvoir
M.
Leeuwin,
M.
Verry,
Mme
Opéron
+ pouvoir M.
Leygues)
et 21
voix pour
Décide
Article
1
: D'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
ville
relatif
à
l'exercice
2023,
dressé
par
la
DGFIP
de
Garges
les
Gonesse
dont
les
résultats
sont
conformes
à
ceux
du
Compte
Administratif
du
même
exercice.
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°
2024-48
- Compte
Administratif
2023
LA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
14, Après
avoir
entendu
lecture
et
commentaires
des
résultats
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
principal
de
la
ville,
présenté
par
Madame
CORBIER,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
finances,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
05
avril
2024
Sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
Corbier,
lors
de
cette
séance,
Monsieur
le
Maire
(+
pouvoir)
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
5
abstentions
(M.
Richard
+ pouvoir
M.
Leeuwin,
M.
Verry,
Mme
Opéron
+ pouvoir
M.
Leygues)
et
19
voix pour
Décide
Article
1
: D'adopter
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
ville
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
f
25
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
1
|
le
18/87/2024
L
Application
aqréce
€ leqalre
com
1
21_RP-095-219505521-202407
04-2024
_58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
>DiwzarcHES A
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAP
libelle
montants
CHAP
libelle
montants
charges
à
caractères
résultat
de
O11
générales
1
822
174,96
002
fonctionnement
993
272,82
charges
de
atténuations
de
012
personnel
2
925
704,76
013
charges
54
626,59
atténuation
de
produits
des
014
produits
299
860,00
70
services
774
687,54
autres
charges
de
gestion
65
courante
420
470,17
73
impôts
et
taxes
3
‘740
589,64
charges
dotations
et
66
financières
45
‘769,08
74
participations
1
387
567,36
autres
produits
charges
de
gestion
67
exceptionnelles
26
183,35
75
courante
115
558,55
opérations d'ordre
entre
produits
042
sections
520
786,61
76
financiers
8
092,35
reprise
sur
Virt
section
amortissement
023
d'investissement
77
et
provisions
152
824,83
Op.
ordre
de
transfert
entre
042
section
64
629,37
TOTAL
6
060
949,93
TOTAL
6
080
949,93
{
26
}——
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/87/2824
L
Ap{
Latin
aqréve
E
ke
Le
com
1
21_RP-095-219503521-202407
04-2024 _58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAP
libelle
montants
CHAP
libelle
montants
Opération d'ordre
de
transfert
entre
040
section
64
629,37
Opération
Autres
immo.
O41
patrimoniales
34
874,38
27
financières
1
200,00
solde
d
exécution section
subvention
d'investissement
013
investissement
3
469,36
001
reporté
228
675,15
emprunts
et
dotation
fons
dettes
diverses
et
16
assimilées
342
790,37
10
réserves
391
939,11
immobilisations
subvention
20
incorporelles
285
866,57
13
investissement
166
287,11
subvention équipement
emprunts
et
204
versées
16
dettes
assimilées
660
000,00
travaux
effectués
d'office
immobilisations
pour
cpte
de
21
corporelles
1
233
832,67
4542
tiers
460
826,84
immobilisations
reçues
en
Opérations
22
affectation
041
patrimoniales
37
874,38
immobilisations
immobilisations
23
en
cours
43
130,00
22
corporelles
201,72
travaux effectués
d'office
pour
opération
ordre
45411
cpte
de
tiers
676
940,22
040
entre
sections
520
786,61
TOTAL
2
688
532,04
TOTAL
2
467
790,92
{
27 }—
UT
RECU
EN
PREFECTURE
Î
À
le
16/67/2824
L
Application
agréve
E-legalte
com
n
21_RP-095-219503521-202407 04-2024_S8-DE RÉPUBLIQUE
VAL
-D’
DéiuzarcHes
FRANÇAISE
OISE
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT,
CA
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CA
2023
2023
SF
RECETTE
|6
298
576,23
SI
RECETTE
2
239
115,77
SF
DEPENSE
|6
060
949,93
SI
DEPENSE
2
688
532,94
RESULTAT
N-1
(002)
EXCEDENT
993
272,82
N-1
(001)
EXCEDENT
228
675,15
1
230
899,1
SOLDE
D'EXCECUTION
RESULTAT
SF
2
2023
-220
742,02
Article
2
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
|DÉLIBÉRATION
N°
2024-49
- Affectation
du
résultat
2023
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.2311-5
et
R2311-
11
et
suivants,
Vu
l'arrêté
du
4
décembre
1997
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
Considérant
les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
tel
que
présenté
:
Résultat
exercice
Résultat
Résultat
202
précédent
(2022)
.
3
cumulé
Fonctionnement
993
272,82
237
626,30
1
230
899,12
Investissement
228
675,15
-449
417,17
-220
742,02
TOTAL
1
221
947,97
-211
790,87
1
010
157,10
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
05
avril
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Corbier
Le
Conseil
Muniaipal,
après
avoir
délibéré,
par
5
abstentions
(M.
Richard
+
pouvoir
M.
Leeuwin,
M.
Verry,
Mme
Opéron
+ pouvoir
M.
Leygues)
et
21
voix
pour
Décide
Article
1
:De
confirmer
la
reprise
anticipée
inscrite
au
budget
primitif
2024
du
résultat
cumulé
2023
de
la
façon
suivante
: _{{
———————
”
28
}-
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/87/2824
L
Ap£
KLaMIor
aqréve
E
qu
Le
com
1
21_RP-095-219503521-202407
04-2024 _58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DLUZARCHES F Section
de
fonctionnement
:
compte
002
(recettes
Commune)
:
Section
d'investissement
:
Section
d'investissement :
VAL-D'’'OISE
631
183,36€
compte
1068
(recette) :
599
715,76€
compte
001
(dépenses
Commune)
:
-220
742,02
€
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°
2024-50
- Budget
Primitif 2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L.
2312-1
et
suivants,
Vu
le
rapport
d'orientations
budgétaires
en
date
du
29
février
2024
Après
avoir
entendu
lecture
des
comptes,
en
recettes
et
dépenses,
proposés
par
Monsieur
le
Maire
et
présentés
par
Madame
Nathalie
Corbier,
au
titre
du
Budget
Primitif
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2024
comme
suit :
=}
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap.
Libellé
Montants
Chap.
Libellé
Montants
O11
Charges
à caractères
générales
2
232
710,00 |
002
Résultat
de
fonctionnement
631
183,36
reporté
(Commune)
68
94,00 |
78
5
002,00
012
Charges
de
personnel
3
151
634,00 |
013
Atténuations
de
charges
37
000,00
014
Atténuation
de
produits
295
970,00 |
70
Produits
des
services
723
300,00
65
Autres
charges
de
gestion
430
877,12 |
73
Impôts
et
taxes
3
832
500,00
courante
66
Charges
financières
51
208,07 |
74
Dotations
et
participations
1
270
100,00
67
Charges
exceptionnelles
1
000,00 |
75
Autres
produits
de
gestion
284
800,00
courante
042
Opération
d'ordre
entre
section
346
489,81
|
042
Opération
d’ordre
entre
section
4
196,68
023
Virt
à
la
section
d'investissement
280
000,00 |
77
Produits
spécificques
1
000,96
TOTAL
6
789
983,00 |
TOTAL
6
789
983,00
21_RP-095-219503521-20240704-2024_58-DE
—{
29
]J—
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/87/2824
Application
agréée
E-legalte
com RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
M
ES
> FLRARCH
Section
d'Investissement
Dépenses
Recettes
Chap.
Libellé
Montants
Chap.
Libellé
Montants
040
Opérations
d'ordre
entre
section
4
196,68 |
021
Virement
de
la
section
de
280
000,00
fonctionnement
001
Solde
d'exécution
de
la
SI
reporté
220
742,02 |
024
Produits
des
cessions
d'immo.
330
000,00
O41
Opération
patrimoniale
40
000,00 |
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
768
948,52
16
Emprunt
280
000,76 |
13
Subventions
d'investissement
2
240
929,29
20
Immo
Incorporelle
552
610,17 |
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
900
000,00
21
Immo
corporelle
2
942
909,37 |
040
Opérations
d'ordre
entre
section
346
489,81
27
Autres
Immobilisations
1
330,00 |
O41
Opération
patrimoniale
40
000,00
23
Immobilisations
en
cours
1
081
886,00 |
45412 |
Opération
pour
compte
de
tiers
216
113,38
27
Autres
immo.
Financières
1 200,00
TOTAL
S
123
681,00
TOTAL
5
128
681,00
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
05
avril
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Nathalie
Corbier
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
5 voix
contre
(M.
Richard
+
pouvoir
M.
Leeuwin,
M.
Verry,
Mme
Opéron
+ pouvoir
M.
Leygues)
et
21
voix
pour
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
:
6
789
983,00
€
Section
d'investissement
:
Décide
Article
1
: D'approuver
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la
ville,
arrêté
aux
5
123
681,00
€
Article
2
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°
2024-51
- Subventions
2024
accordées
aux
Associations
]
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-7,
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
soutenir
les
associations
d'intérêt
local
contribuant
au
maintien
du
lien
social
ainsi
qu’au
dynamisme
de
la
ville
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
association
en
date
22
février
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Michel
Zeppenfeld
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1
:De
voter
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024,
pour
un
montant
total
de
53
500,00
euros
réparti
suivant
le
tableau
joint
à
la
présente.
Article
2
:De
dire
que
la
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Ville.
Article
3
:Dit
que
ces
Subventions
seront
versées
aux
associations
au
plus
tard
le
15
mai
2024.
{
+
|
30
L
AD£
LM
RON
21_RP-095-219503521-202407
04-2024 _S8-DE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/87/2824 aqréve
€
ka
Le
com RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DLUZARCHES F Article
4
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
|DÉLIBÉRATION
N° 2024-52
- Subvention
2024 accordée au CCAS
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
le
Budget
Primitif
2024
et
les
crédits
ouverts
au
compte
657362
Considérant
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
un
établissement
public
qui
intervient
dans
les
domaines
de
l’aide
sociale
légale
et
facultative,
ainsi
que
dans
les
actions
et
activités
sociales.
Considérant
que
l'activité
du
CCAS
se
concentre
sur
quatre
missions
essentielles,
pour
le
maintien
de
la
cohésion
sociale
de
notre
territoire
:
* L'accueil
et
l'orientation
des
publics
fragiles
* L'action
en
faveur
de
l'accompagnement
social
des
foyers
Luzarchois,
en
lien
avec
le
Service
Social
Départemental
et
le
CIAS
* L'action
de
solidarité
en
faveur
de
la
qualité
de
vie
des
seniors
Luzarchois.
* La
gestion
des
demandes
de
logements
confiée
par
la
ville.
Considérant
que
le
budget
du
CCAS
est
composé
en
majeure
partie
d’une
subvention
communale
dite
d'équilibre,
versée
chaque
année,
qui
lui
permet
ainsi
d'assurer
son
équilibre
budgétaire
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
solidarité
publique.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
05
avril
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Nathalie
Corbier
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
bénéficie
du
CCAS
de
27
600,00€
pour
l’année
2024
Article
2
: De
dire
que
la
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Ville
Article
3
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°
2024-53
— Vote
des taux
2024
|
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
1612-2, Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1639
A,
Considérant
que
cette
année,
la
municipalité
à
fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition,
du
fait
d’un
choix
assumé
de
la
municipalité
de
préserver
le pouvoir
d'achat
des
Luzarchois.
Considérant
que
cette
orientation
implique
une
gestion
budgétaire
rigoureuse
afin
de
maintenir
un
service
public
de
qualité
et
une
politique
d'investissement
dynamique.
Considérant
que
pour
rappel,
le
taux
communal
est
de
14,18
%
et
celui
du
département
de
17,18
%,
soit
un
taux
après
transfert
de
la
part
départementale
de
31,36
%.
Considérant
que
la
taxe
foncière
reste
ainsi
stable
et
seule
la
collectivité
bénéficiaire
du
produit
de
taxe
foncière
change
par
le
transfert
de
la
part
départementale
aux
communes. Considérant
que
le
produit
issu
du
nouveau
taux
appliqué
aux
bases
fera
l’objet
d’un
ajustement
par
un
coefficient
correcteur
déterminé
par
les
services
fiscaux
afin
que
le
montant
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
après
transfert,
corresponde
au
montant
de
taxe
d’habitation
et
de
taxe
foncière
avant
réforme.
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
en
date
du
05
avril
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Nathalie
Corbier
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
|
31
|
PT
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/67/2824
L
Application
agrée
£
leqgalre
com
21_RP-095-219503521-202407
04-2024
_58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DLUZARCHES F
:
Article
1
:De
voter
les
taux
de
contributions
directes
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024,
comme
suit
:
Taux
- Désignation
des taxes :
Taxe
Foncier
Bâti
(14,18%
+
17,18%
de
la
par
départementale)
81,36
%
Taxe
Foncier
non
Bâti
118,38
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
20,88
%
Article
2
: Il
est
précisé
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
est
maintenu
à
17,86%
Article
3
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
|DÉLIBÉRATION
N°
2024-54
- Récapitulatif
du
foncier
2023
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
29
et
L
2141-1
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.2221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
la
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
celle-ci
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2000
habitants,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
ce
bilan
a
pour
objet
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
foncières
par
la
commune
sur
l'exercice
2023
et
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune,
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Eric
Niro
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
:De
prendre
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
effectuées
au
cours
de
l’année
2023
par
la
commune.
CESSIONS
NO DE
SURFACE
ere
lent
DATE
DE
PARCELLE|
ADRESS
NOM
: L'ACTE
Parcelle
9
hameau
de
M.
1
500,00
nent
Kuemiers |
2023-72
-
14/09/2023
AC678- |
Clos du
SAS
15 500,00
Moero
Reese]
124
|
jjontges |
202-102
e
28/12/2023
Hameau
de
«
po24a
Mhimécourtl
157
[JC Grenet |
2023-103
|! 100,00 | Signature
€
en
2024
f{
52
}—————
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/87/2824
Application
agréée
E-legalte
com
21_RP-095-219503521-2024
07 04-2024_58-DE RÉPUBLIQUE
F DALUZARCHES
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
Signature en
2024
-—
AC359
-
Rue
de
210
avec
AC360
|
Thelle
|
1908
2028-119
|, 50,00 € |
conditions suspensives
Rue
du
Immobilièr
10
800,00 |
Signature
AC374p
Parisis
78
e3Fr
NE
€
en
2024
Signature en
2024
-
Apprt
rue
7
132
avec
AC413
du
Cerf
Le
Lt
20PS-188
000,00
€ |
conditions suspensives
ACQUISITIONS
NO
DE
DATE
DE
PARCELLE
ADRESSE
[SURFACE |
NOM
DÉLIBÉRATION | MONTANT
L'ACTE
AB419
-
|
Parking
159
246,60
AB421
(de l'Ange
CELL
DRE
€
Article
2:
D’annexer
ce
bilan
au
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune. Article
3
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N° 2024-55
- CAF
- Subvention
d'investissement - ALSH
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
depuis
septembre
2018
« le
Plan
mercredi
»
mis
en
place
par
les
ministères
de
l’éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
et
celui
de
la
culture
vise
à
maintenir,
restaurer
ou
développer
une
offre
éducative
de
qualité
sur
la
journée
du
mercredi
et
à
la
rendre
accessible
au
plus
grand
nombre
d'enfants.
Considérant
qu'en
2022,
la
commune
a
donc
passé
une
convention
avec
la
CAF
et
validé
ainsi
son
P.ED.T.
Considérant
que
l’aide
nationale
exceptionnelle
à
l'investissement
en
ALSH
vise
à
soutenir
le
développement
de
l'offre
d'accueil
périscolaire
du
mercredi,
dans
le cadre
du
« Plan
mercredi
».
Considérant
que
bien
que
ciblée
sur
la journée
du
mercredi,
cette
aide
peut
bénéficier
à
l’ensemble
des
temps
d'accueil
si
les
locaux
concernés
sont
utilisés
à
d’autres
moments. Considérant
que
la
commune
a
souhaité
réhabiliter
le
bâtiment
de
l’ALSH
et
a
donc
demandé
une
aide
auprès
de
la
CAF,
aide
qui
a
été
accordée.
Considérant
que
pour
cela
il est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
afin
de
percevoir
cette
aide.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
Tessier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
f
_
{
38
}——
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/67/2824
L
Application
agrée
£
legalre
com
21_RP-095-219505521-202407
04-2024
_58-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’'OISE
DALUZARCHES F Article
1
:D’approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
-
subvention
d'investissement
passée
avec
la
CAF
Article
2
:D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
Article
3
:Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°
2024-56
- Recours
au
contrat
d'apprentissage
si
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
recruter
un
apprenti
(H/F)
pour
assurer
la
fonction
d'assistant
de
direction
/ assistant
de
gestion
administrative.
Considérant
qu'il
s'agit
d'abord,
pour
l'équipe
municipale,
de
répondre
à
un
objectif
politique
en
participant
à
une
dynamique
de
qualification
des
jeunes.
A
travers
la
mise
en
œuvre
de
l'apprentissage,
la
Ville
de
Luzarches
favorisera
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
franciliens
et
s'inscrira
pleinement
dans
le
champ
des
politiques
publiques
en
faveur
de
la
formation
et
de
l'emploi.
Considérant
que
par
ailleurs,
ce
projet
s'inscrit
parfaitement
dans
la
stratégie
RH
initiée
il
y
a
deux
ans,
fondée
sur
le
développement
des
compétences,
de
la
polyvalence,
du
travail
en
transversalité
et
de
l'autonomisation
des
agents.
Cela
constituera
également
un
levier
pour
surmonter
les
difficultés
de
recrutements
inhérentes
à
ce
secteur
professionnel
dit
en
tension.
Considérant
que
l'accueil
d'un
apprenti
constituera
un
levier
afin
de
dynamiser
les
équipes.
La
présence
d'un
collaborateur
ayant
toujours
un
lien
avec
l'univers
de
l'enseignement
facilitera
les
échanges,
les
rencontres
et
l'enrichissement
mutuel
des
agents. Considérant,
enfin,
le
choix
d'accueillir
un
apprenti
(H/F)
est
un
marqueur
de
valeur
ajoutée
sociale
et
humaine
qui
contribuera
au
développement
d'une
marque
employeur
attractive.
Considérant
qu’afin
de
répondre
à
ces
objectifs,
la
Ville
de
Luzarches
envisage
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
selon
les
modalités
définies
ci-dessous
:
Service
Nombre
Diplôme
préparé
Durée
de
ia
de
postes
formation
Ressources
|1
BTS
Assistant
manager
1à2ans
humaines Considérant
que
le
comité
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
15
février
dernier.
IN
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
recours
au
contrat
d’apprentissage
dans
la
collectivité.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
{
34 }—
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/87/2824
L
Application
agréée
E-keqalte
com
1
21_RP-095-219503521-202407
04-2024
_5$-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DALUZARCHES f
Décide
Article
1
: De
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
Article
2
: De
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2024,
1
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Fonctions
de
Diplôme
ou
titre
Service
d'accueil
Durée
de
la
formation
l'apprenti
réparé
Ressources
BTS
assistant
2/3
ans
Humaines
Manager
Article
3
: Précise
que
les
crédits
nécessaires,
notamment
les
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrits
au
budget
(préciser),
au
chapitre
(préciser),
article
(préciser)
de
nos
documents
budgétaires,
Article
4
: D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
Article
5
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°
2024-57
- Création
d'un
poste
éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3-3-2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Considérant
le
projet
de
la
commune
de
recruter
un
animateur
sportif
qui
serait
amené
à
intervenir
sur
le
temps
scolaire,
durant
les
manifestations
et
au
centre
de
loisirs. Considérant
que
la
masse
salariale
est
déjà
importante
et
que
le
recrutement
d'un
agent
est
compliqué.
Considérant
qu'actuellement
le centre
de
loisirs
est
en
sous
effectifs,
et
qu’il
est
donc
proposé
de
recruter
cet
animateur
sportif
(BPJEPS)
en
remplacement
d'un
animateur
en
centre
de
loisirs,
qui
pourrait
intervenir
sur
les
plages
horaires
où
le
service
animation
en
a
le plus
besoin.
Considérant
que
les
membres
du
CST
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
création
du
poste
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Michel
Zeppenfeld.
Monsieur
Richard
émet
des
doutes
sur
les
résultats
de
ce
recrutement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
3
abstentions
(M.
Richard
+
pouvoir
M.
Leeuwin),
M.
Verry
et 23
voix pour Décide
Article
1:
De
créer
un
poste
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
comme
suit :
RE
+
35
}
-
M
REÇU
EN PREFECTURE
T1
le
18/87/2624
L
Application
agréée
E-legalre
com
n
21_RP-095-219505521-202407
04-2024
_5$-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DMLUZARCHES F
Ancien
|
Nouvel
Filière
Grade
Temps
d'emploi
effectif
|
effectif
ETAPS
-
Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
spotives
Temps
complet
Sportive
Article
2
: Dit
que
ce
poste
est
ouvert
aux
titulaires
et
aux
contractuels
en
application
de
l’article
3-2
et
3-3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
dans
le
cas
où
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
ne
pourrait
aboutir.
Article
3
: La
rémunération
est
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
correspondant,
à
laquelle
s'ajoute
le
régime
indemnitaire
en
vigueur.
Le
grade
et
l'échelon
de
référence
tiendront
compte
du
nombre
d'années
d'expérience
professionnelle
et
du
niveau
d'expertise
de
l’agent
recruté.
Article
4
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| QUESTIONS
ORALES
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2024
|
Aucunes
questions
orales
La
séance
est
levée
à
20h20
Nathalie
TESSIER
aire
Secrétaire
de
séance
a
{
36
}--_-
Le
F
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
16/87/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_RP-095-219503521-202407 04-2024 _S8-DE