Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 29 03 2021
Procès Verbal - proces verbal 18juin2020
Procès Verbal - proces verbal cm2023 03 23
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 29 NOVEMBRE 2018
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 11 AVRIL 2019
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 5 AVRIL 2018
Procès Verbal - proces verbal cm2025 03 31
Procès Verbal - proces verbal cm22septembre2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 03 06 2021
Procès Verbal - proces verbal cm23mai2020
Procès Verbal - proces verbal cm2022 03 29
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Théza.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm2022 03 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Thèza
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
Membres : 18
Présents : 15
Procuration :3
Voix délibérative 18
Date de
convocation :
25/03/2022
Date d'affichage :
01/04/2022
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 mars 2022 à 20h30
L'an deux mille vingt et deux et le Mardi 29 mars à 20h30, le Conseil municipal de la commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes de la commune en séance publique, sous la présidence de Jean-Jacques THIBAUT, Maire et dans le respect des préconisations sanitaires.
Présents: Jean-Jacques THIBAUT, Marc GIMBERNAT, François MOUTTE, Suzanne SICARD, Laurent TOIX, Robert DIAZ, Patricia BAILLEUL, Michèle VALDENAIRE, Nicolas MOREL, Marie-Odile BEAUVOIS, Laurent DESAINRIQUER, Sophie SALA, Magali ROUGE, André PRADIER, Patricia BAÏILLEUL
Absents_ayant_ donné procuration Lydie MAJORAL à Marc GIMBERNAT, Thierry SOLDA à Laurent TOIX, Philippe GARCIA à Jean- Jacques THIBAUT
Secrétaire de séance : Marc GIMBERNAT.
Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle à l'Assemblée l’ordre du jour. Monsieur Marc GIMBERNAT en sera le secrétaire de séance.
| Affaire 0 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal précédent
Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion présente et le soumet à l'approbation du Conseil Municipal qui l'adopte à l'unanimité.
_ Affaire 1 : Décisions du Maire sur la base de ses délégations
Monsieur le Maire expose à l'assemblée les décisions qu'il a été amené à prendre sur la base de ses délégations.
032 2021 Marché Puil réparation accident entrée de Théza
033 2021 Relevé topo el pratt del Caball (Géopole)
001 2022 Reprise de trottoirs rue de l’oratory (Eiffage) 002 2022 Relevé topo parking Vauban (Cretin Maitenaz) 003 2022 Maitrise d'œuvre parking El pratt del Cavall (Groupement COGEAM)
004 2022 Maitrise d'oeuvre parking vauban (Gaxieu)
005 2022 ONF taille des arbres de la place de la promenade 006 2022 Contrôle technique panneaux photovoltaïques (école et ST) 007 2022 Coordination SPS parc jonquères
008 2022 Subvention DSIL parc jonquères
Le conseil municipal prend acte de ses différentes décisions.
Æ Place de la Promenade 66200 THEZA #9 04.68.22.12.74 Æ04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza. fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
Affaire 2 : Garantie AFL
Monsieur le Maire rappelle que nous devons solliciter l'Agence France Locale concernant les garanties à première demande qui détaille les conditions d'apport de celle-ci et les modalités de versement.
Après lecture de la délibération, cette dernière est approuvée à l'unanimité.
Affaire 3 : Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire donne lecture du tableau des effectifs suite à des modifications liées aux avancements de grade qui ont été proposé auprès du CDG 66. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver cette délibération.
Création de poste Nombre Quotité
Adjoint administratif principal de 1ere classe |1 35h
Adjoint technique principal de ere classe 2 70h
Adjoint technique principal d 2eme classe 1 35h —
ll s’agit de créer les cadres d'emploi correspondant aux avancements de grade qui ont été envisagés sur l'année 2022.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Affaire 4 : Vote sur le taux d'avancement
Monsieur le Maire rappelle que le conseil doit se prononcer sur les taux d'avancement qui peuvent être proposés aux agents.
Il suggère de retenir le taux de 100%
Cette délibération permet de faire avancer l’ensemble de nos collaborateurs lorsqu'ils arrivent à la durée normale d'avancement.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Affaire 5 : Convention avec l’archiviste du CDG 66
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons sollicité la venue de l’archiviste itinérante du CDG 66 afin de venir vérifier la bonne tenue des archives communales d’une part, mais aussi afin de déclassifier certains documents et d’harmoniser la gestion de nos archives pour gagner de la place.
Rassuré sur le premier point, il nous est proposé une convention pour déclassifier certains documents au regard de leur délai de conservation et mieux organiser l’archivage des dossiers.
Le cout de cette convention est de 2000 € (200 € par jour pour 10 jours de travail). La délibération est adoptée à l’unanimité.
Æ Place de la Promenade 66200 THEZA #7 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@bvilletheza.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
Affaire 6 : Dénomination de rue
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il appartient à ce dernier de nommer les rues dans l'objectif général d'assurer la desserte des secours, des réseaux publics ……. En l'occurrence, il s’agit de nommer une voie nouvelle entre la rue Aristide Briand et l’école. Monsieur
le Maïre propose de la nommer Rue Marcel Pagnol, en faisant référence au groupe scolaire que cette rue est amenée à desservir.
Il soumet cette proposition au Conseil Municipal qui l’adopte à l'unanimité.
Affaire 7 : PAEN
Monsieur le Maire présente le projet de convention concernant le PAEN qui comprend la méthodologie de ce projet, la démarché engagée par le Département des Pyrénées orientales ainsi qu'une partie financière estimative permettant de lancer le projet. ll rappelle que le PAEN est un plan d'ensemble permettant la protection des espaces agricoles et naturels. ll propose au conseil municipal d'approuver ce projet qui porte la participation estimative de la commune à 3921 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Affaire 8 : Compte de Gestion 15 olius
Monsieur le Maire présente le compte de gestion du budget du lotissement des 15 olius. ll est en parfaite adéquation avec le compte administratif tenue par la ville de Théza. Il propose d'adopter le compte de gestion tenue par le trésorier, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Affaire 9 : Compte administratif 15 olius
Monsieur le Maire propose le compte administratif du lotissement les 15 olius qui correspond en tout point au compte de gestion tenu par le trésorier.
Monsieur le Maire présente les grandes lignes du compte administratif et se retire (avec la procuration en sa possession) pour laisser les élus voter le compte administratif, Le compte administratif est adopté à l'unanimité.
Affaire 10 : BP 15 olius 2022
Monsieur le Maire présente le budget 2022 du lotissement des 15 olius Il rappelle que nous avons un excédent de 287 882.17 € qui est reporté sur le budget 2022. Afin d’équilibrer ce budget, il propose d'inscrire une dépense du montant correspondant au 6522 afin de préparer le versement sur le budget principal de cet excédent. La délibération est approuvée à l'unanimité.
Æ Place de la Promenade 66200 THEZA #9 04.68.22.12.74 204.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE das@villetheza.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
Affaire 11 : Compte de gestion BP ville de Théza
Monsieur ie Maire donne lecture du compte de gestion qui est parfaite adéquation avec le compte
administratif de la commune.
Il liste les principaux articles et les réalisations qui ont été faites durant l’année 2021. Il propose d'adopter le compte de gestion, qui est acquis à l'unanimité
Affaire 12 : Compte administratif 2021 ville de Théza
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif qui est parfaite adéquation avec le compte de
gestion tenue par le Trésorier.
Il liste les principaux articles et les réalisations qui ont été faites durant l'année 2021. il propose d’adopter le compte administratif et quitte la séance. Le CA est adopté à l'unanimité des membres présents.
Affaire 13 : BP 2022 ville de Théza
Monsieur le Maire présente le projet de budget de la Ville de Théza.
ll précise que les deux sections sont équilibrées en dépenses et en recette. il donne lecture des chapitres budgétaires, précise que les reports ont été intégrés au budget et indique
les principales dépenses et recettes.
Il propose que nous adoptions ce projet de budget.
Le projet de budget principal pour l’année 2022 est adopté à l'unanimité.
Affaire 14 : Vote des taux
Monsieur le Maire présente l'état 1259 com qui récapitule les produits d'impôts locaux attendus, les bases de VLC ainsi que les taux que le conseil municipal doit voter. Il propose que nous augmentions les deux taux de foncier sur le bâti et sur le non bâti dans des proportions similaires et donne lecture du résultat attendu.
L'augmentation de taux est approuvée à l'unanimité.
Affaire 15 : divers
Monsieur le Maire souhaite évoquer deux dossiers concernant les projets de la Ville de Théza sur lesquels il souhaiterait avoir le retour des élus présents.
- Avancé des travaux sur le Parc Jonquères
Monsieur le Maire précise que la totalité des entreprises ont été retenues après la mise en
concurrence.
Bonne nouvelle, nous venons de recevoir la notification de la DSIL que nous avions demandé en juin 2021 pour ce projet d'aménagement en sus des subventions du Conseil Régional et Départemental.
Æ Place de la Promenade 66200 THEZA #F 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
be de Thérs
- Lotissement el prat del cabal
Monsieur le Maire évoque le projet de lotissement communal du pratt del caval. Plusieurs réunions de la commission ont permis de définir des principes directeurs de ce projet : des immeubles collectifs en entrée du lotissement, la nécessité d’avoir des déplacements doux à l'intérieur du lotissement, des parkings regroupés et des constructions sur pilotis afin de respecter les hauteurs limites en cas d'inondation.
Il précise sur ce point qu'il faudra être très vigilant au respect de ces préconisations afin d'éviter que le dessous de ces habitations ne soit pas encombrés.
Il pose la question du principe de ces éléments au conseil municipal afin de savoir si l’on doit persévérer dans cette solution ; le conseil municipal approuve le projet tel que présenté.
I est 23h00, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Marc GIMBERNAT
Æ Place de la Promenade 66200 THEZA 9 04.68.22.12.74 204.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr