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Procès Verbal - proces verbal cm04mars2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Théza. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm04mars2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAIÏSE

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

MAIRIE DE THEZA

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 MARS 2020 à 19 heures 00

Nombre de membres L'an deux mille vingt

Afférents au conseil et le Quatre Mars à 19 heures 00

Municipal : 19 le Conseil municipal de la commune régulièrement Convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi

Dans ie lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Jean-Jacques THIBAUT Maire.

Date de la convocation : 27/02/2020

Date d'affichage : 27/02/2020

Présents: Jean-Jacques THIBAUT- Marc GIMBERNAT, Elodie SALINAS, François MOUTTE, Bernard PRIOUX, Robert DIAZ, André PRADIER, Thierry SOLDA, Philippe GARCIA, Renzo DRAGONE, Michèle VALDENAIRE

Ayant donné procuration : Marièle FISCAL à Marc GIMBERNAT- Absents: Frédéric BEAUTES, Alicia COBENA-Mounia VIEIRA- Vinciane COLLET-Valérie AMBLOT-Bernadette JAUBERT-Nolenn GUIGUEN.

Secrétaire de séance : Marc GIMBERNAT.

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour et précise que pour l'affaire n°1 et n° 2 qui concerne la présentation et le vote des comptes administratifs et des comptes de gestion pour l'exercice 2019, Monsieur François MOUTTE adjoint mènera le débat et le vote. Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal.

AFFAIRE N° 1 : EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Le Vice-Président délégué aux Finances a présenté les comptes administratifs 2019 du budget principal de la commune et du budget du lotissement des 15 Olius. EN CONSEQUENCE ET APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE DES PRÉSENTS ET REPRESENTES, Considérant que Monsieur Jean-Jacques THIBAUT, Maire a quitté la salle, VU les articles L 161/12, L 2121/14 et L 2121/31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Pour le Budget Général, et par 11 voix pour,

1/ DONNE acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqués en annexe de la présente délibération ;

2/ CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec le compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit portés à titre budgétaire sur le compte administratif ;

3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés en annexe.Pour le Budget du lotissement les 15 Olius et par 11 voix pour ; 1/ DONNE acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqués en annexe de la présente délibération ;

2/ CONSTATE pour la comptabilité du budget annexe du Lotissement les 15 Olius, les identités des valeurs avec le compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sorte, au débit et au crédit portés à titre budgétaire sur le compte administratif:

3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés en annexe.

AFFAIRE N° 2 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

Le Vice-Président Délégué a présenté les comptes de gestion du comptable 2019 du budget principal de la commune et du budget du lotissement des 15 Olius. Ils apparaissent en parfaite concordance avec les comptes administratifs du Maire EN CONSEQUENCE ET APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL ET PAR 11 VOIX POUR,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Comptable accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2019

Après s'être assurés que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la concordance des écritures du Comptable avec celles de l'ordonnateur,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019 y compris celles de la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets de la commune et des 15 Olius, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que les comptes de gestions dressés par le Comptable pour l'exercice 2019, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve à ce jour de sa part.

AFFAIRE N°3 : MOUVEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que dans le cadre d’un avancement de grade d'un agent, il est nécessaire d'examiner le tableau des effectifs de la commune. Le Conseil Municipal sur la proposition de Monsieur le Maire décide de modifier ce tableau et de créer un poste d'Animateur Principal de 1° classe.AFFAIRE N° 4 : VALIDATION CONTRAT BOURG-CENTRES OCCITANIE/PYRENÉES- MEDITERANNEE 2020/2021

Monsieur le Maire explique à l'Assembiée que de par son rôle de chef de file dans le domaine de l'aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l'attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée »,

Cette nouvelle politique :

- vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l'élaboration et la mise en œuvre

pluriannuelle d’un Projet global de valorisation et de développement,

- s'inscrit dans les Contrats de Plan Etat-Région 2015/2020 des ex régions Languedoc Roussillon ef Midi Pyrénées,

- est ciblée :

o en direction des communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels

que définis par l'INSEE,

o Vers les communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants, qui,

par leur offre de services (équipements, commerces...) remplissent

également une fonction de centralité en terme d'offres de services aux

populations d’un bassin de vie,

© enfin, vers les communes « Pôles de services » de moins de 1 500 habitants

qui remplissent aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires

de faible densité démographique de notre région (ancien chefs-lieux de canton).

En effet toutes ces communes jouent un rôle central dans leur environnement; elles doivent répondre aux attentes des populations dans les domaines des services aux publics, de l'habitat, de la petite enfance, de la jeunesse, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, de loisirs, sportifs …

Pour conforter leur développement économique, elles doivent également apporter des réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises notamment en termes de qualité des infrastructures d'accueil et de services.

Le contrat « Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée repose sur la définition préalable d'un Projet global et transversal de développement et de valorisation du Bourg Centre et de ses fonctions de centralité vis-à-vis de son territoire. |l s'appuie sur un diagnostic approfondi et partagé, sur l'identification des enjeux et objectifs à moyen et long termes et sur la définition d’un programme pluriannuel d'investissement dans les différents domaines du développement économique, de l'habitat, des services aux publics, des équipements culturels, de loisirs, sportifs, …Il a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département des Pyrénées-Orientales, la Communauté de communes de SUD ROUSSILLON et ses six communes membres, ainsi que l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.

Il a également pour objectifs d'agir sur les fonctions de centralité et l'attractivité de notre commune ainsi que sur celles d'Alénya, Corneilla-del-Vercol, Latour-Bas-Elne, Montescot, Saint-Cyprien vis-à-vis de leurs bassins de vie, dans les domaines suivants :

-__ la structuration d'une offre de services diversifiée et de qualité ;

- le développement de l'économie et de l'emploi ;

- la qualification du cadre de vie -qualification des espaces publics et de l'habitat ;

- la valorisation des spécificités locales -patrimoine naturel /architectural /culturel, …

L'ensemble s'inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et

énergétique.

L'Assemblée approuve le contrat « Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2020- 2021 pour la commune, présenté par Monsieur le Maire, et autorise sa signature avec la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, le Département des Pyrénées-Orientales, les communes d'Alénya, Comeilla-del-Vercol, Latour-Bas-Eine, Montescot, Saint- Cyprien et l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.

AFFAIRE N° 5 : DEMANDE INSTALLATION CAMION FOODTRUCK

Le Conseil Municipal adhère à la proposition du Maire visant à délivrer une autorisation d'occupation du domaine public pour Madame Geneviève Barbé demeurant à BANYULS DELS ASPRES qui exerce l'activité de restauration sous forme de foodtruck à

consommer sur place, à emporter et traiteur.

Madame Barbé propose des plats traditionnels réunionnais « fait maison » élaborés avec des produits frais et des épices de la Réunion.

Un emplacement sur la place, lui sera réservé le mardi soir.

Cette autorisation prise par arrêté est accordée à titre personnelle, précaire et révocable pour une durée d’un an à compter du 05 mars 2020 et sera soumise au paiement de

droits de voirie en application de la délibération 32/2018 du conseil municipal du 29

novembre 2018.

AFFAIRE N° 6 : COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE

Le Maire expose à l'Assemblée,

Vu l'article L 2122/22 du CGCT,

Vu la délibération n°13/2014 en date du 3 avril 2014 et la délibération n°59/2016 en date du 16 février 2016, portant délégations du conseil municipal au Maire,

Considérant que depuis le dernier conseil municipal les décisions suivantes ont été prises- 11/2020 Cession d'un véhicule communal : Citroën 6283 TH 66.

2/2020 Contrat assurance avec la SMACL-Avenant n° 6 « dommages aux biens » grange rue Rigaud et grange route de CORNEILLA.

3/2020 Contrat assurance avec la SMACL-Avenant n°7 « dommages aux biens » Salle polyvalente Route de CORNEILLA.

Entendu l'exposé du Maire,

Le conseil municipal prend acte des décisions présentées.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.

Fait à THEZA, le 05 MARS 2020

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Jean-Jacques THIBAUT. Marc GIMBERNAT.