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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2022 01
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2022 01)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Tourisme,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
CUT
GTX
NX
ANNEE
2022
N°1
Publication
le
01/02/2022 SOMMAIRE
I)
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
(Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
25
janvier
2022
22/01 22/02 22/03 22/04 22/05 22/06 22/07 22/08 22/09 22/10 22/11 22/12 22/13 22/14 22/15 22/16
Adhésion
à
l'agence
Dev'up
Centre
Val
de
Loire
Adhésion
au
groupement
de
commandes
du
CIG
Grande
Couronne
pour
la
dé-
matérialisation
des
procédures
Report
de
la
clôture
du
Budget
ZA
des
Grivelles
Clôture
de
l'AP/CP
N°2017-01
-
Opération
« Réaménagement
de
l’ALSH
»
Révision
de
l’'AP/CP
N°2019-01
—
Opération
« Création
d’une
école
de
musique
/
Pôle
jeunesse
»
Révision
de
l’AP/CP
N°2021-01
-
Opération
« Rénovation
—
Extension
des
locaux
de
l'ASER
»
Révision
de
l'AP/CP
N°2021-04
—
Opération
« Création
d'une
antenne
de
la
MSP
»
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
primi-
tif 2022 Fixation
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
s'appliquant
aux
communes
de
Mornay-sur-allier
et
Neuvy-le-barrois
pour
l’année
2022
Modification
des
tarifs
de
contrôle
du
service
public
d'assainissement
non
collec-
tif Modification
du
règlement
intérieur
du
service
public
d'assainissement
non
col-
lectif Annulation
d'une
pénalité
dans
le
cadre
du
prêt
Médiathèque
-
Budget
principal
Convention
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’ancienne
Maison
Médicale
à
l’École
de
musique
de
la
Vallée
de
Germigny
et
l’Union
musicale
de
Sancoins
Organisation
du
stage
chant
choral
-
Edition
2022
Projet
jeunes
:
Programmation
2022
-
Séjour
13/17
ans
mutualisé
avec
les
10/12
ans
de
l’'ALSH
Convention
de
formation
à
l’utilisation
du
site
emploi
territorial
II)
Arrêtés
du
Président
21/24
- Attribution
d'une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
Petites
Entreprises
—
DALLOIS
Alexandre DCC
N°22-01
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-—
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
-
M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
ADHESION
A
L'AGENCE
DEV'UP
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
ler
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe
;
Vu
les
statuts
de
l’Agence
DEV'UP
;
Considérant
la
création
d’une
Assemblée
spéciale
des
Communautés
de
communes
;
Considérant
le programme
d’actions
prévisionnel
pour
l’année
2022
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
- Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18 janvier
2022
;
Monsieur
le
Président
informe
que
les
Communautés
de
communes
siégeront
à
partir
de
2022
à
l'Assemblée
Générale
de
DEV'UP
avec
voix
délibérative.
Les
statuts
de
l'Agence
ont
été
modifiés
avec
la
création
d'un
nouvel
article
relatif
à
l'Assemblée
Spéciale
des
Communautés
de
communes.
Elle
aura
vocation
à
représenter
les
70
Communautés
de
communes
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
aux
côtés
des
2
Métropoles
(Orléans
et
Tours)
et
des
7
Agglomérations
(Blois,
Bourges,
Chartres,
Châteauroux,
Dreux,
Montargis,
Vendôme).
Avec
la
création
de
cette
Assemblée
Spéciale,
les
membres
de
DEV'UP
ont
souhaité
renforcer
le
rôle
des
Communautés
de
communes
au
sein
de
l'agence.
L'adhésion
à
DEV'UP
est
désormais
ouverte
à
la
Communauté
de
communes
;
elle
permettra,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
500
€,
en
plus
des
prestations
de
base
offertes
sans
cotisation,
de
bénéficier
de
services
supplémentaires
{accès
au
portail
Setting'up,
actions
spécifiques
de
prospection,
accès
aux
outils
réseaux,
etc.).
Monsieur
le
Président
présente
le
programme
d’action
prévisionnel
établi
pour
l’année
2022,
précisant
que
ce
nouveau
partenariat
constitue
une
opportunité
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
nouvelle
politique
communautaire. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
DECIDE
d'adhérer
à
DEV'UP
;
"DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres : -
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 20
- Absents
: 7
Quorum
: 10
Votants-:-24—|
Pour
:24
Contre
:
0
Abstention
:
0
06-24180062220220128-22001DE
cr
.
s
L
L
.
Publiée
le :
0
1
FEV
2072
|
Date de rélétransmission
: 01/02/2022
°
‘
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022 01/02/2022
09:08
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22001
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
ADHESION
A
L'AGENCE
DEV'UP
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
01/02/2022 01/02/2022
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
22001
( voir
l'acte
associé })
018-241800432-20220125-22001-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
25/01/2022
Âcte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.8.
Autres
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4895742511443609017&exchangeTypeld=retour
171 DCC
N°22-02
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
—
M.
WILLEME
-— M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
-
M.
ROUSSELET
—
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAIÏILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CIG
GRANDE
COURONNE
POUR
LA
DEMATERIALISATION
DES
PROCEDURES
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021 ;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1er
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
en
date
du
19
avril
2007,
relative
à
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
au
groupement
de
commande
pour
la
dématérialisation
des
procédures,
et
les
DCC
n°10-33
du
13
avril
2010,
DCC
n°14-05
du
28
janvier
2014
et
n°18-55
du
10
avril
2018,
renouvelant
cette
adhésion
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7 ;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18 janvier
2022
;
Depuis
2005,
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
d'Île-de-France
(CIG
Grande
Couronne)
coordonne
le
groupement
de
commandes
« dématérialisation
des
procédures
» dans
le
domaine
de
la
commande
publique.
L'objectif
a
été
de
permettre
aux
collectivités
adhérentes
au
groupement
et
au
CIG
de
répondre
à
leur
obligation
réglementaire
de
réception
dématérialisée
des
offres
dans
le
cadre
des
consultations
qu’elles
opèrent,
de
mutualiser
les
besoins
d'accès
aux
plateformes
numériques
et
de
promouvoir
l’innovation
numérique
dans
les
processus
métiers.
Le
groupement
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière. Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
y
adhère
depuis
2010
(groupements
pour
les
périodes
2011-2014,
2015-2018
et
2019-2022).
Un
nouveau
groupement
de
commande
permanent
est
en
cours
de
constitution,
afin
de
permettre
aux
collectivités
d'accéder
à moindre
coût
à
des
plateformes
:
-
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics ;
-
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité ;
-
de
télétransmission
des
flux
comptables ;
-
de
fourniture
de
certificat
pour
les
signatures
électroniques ;
-
de
convocations
électroniques
;
-
de
parapheurs
électroniques.
Chacune
de
ces
prestations
est
à la
carte,
et
libre
choix
est
laissé
à
la
collectivité
de
sélectionner
tout
ou
partie
d’entre
elles.
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
l'adhésion
et
présente
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
permanent,
prenant
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur,
qui
aura
notamment
pour
mission
de
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
des
titulaires
des
marchés
et
accords-cadres,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics,
c'est-à-dire
à
assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés.
Par
ailleurs,
cette
convention
prévoit
:
-
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
au
nom
et
pour
le compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur.
-
que
le
groupement
de
commandes
est
à
durée
indéterminée.
Néanmoins,
les
membres
adhérents
pourront
sortir
du
groupement
chaque
année
au
moyen
d’une
délibération
et après
en
avoir
informé
le
coordinateur
avant
le
30
octobre
de
la
même
année.
De
plus,
le
groupement
de
commandes
est
dissous
de
fait
en
cas
de
retrait
du
coordonnateur.
Le
caractère
permanent
du
groupement
de
commandes
permettra
au
coordinateur
d'organiser
plusieurs
remises
en
concurrence.
Grâce
à
cela,
les
membres
adhérents
pourront
bénéficier
d’un
cadre
de
référence
pour
leurs
achats,
tout
en
satisfaisant
aux
exigences
de
remise
en
concurrence
périodique.
Une
nouvelle
période
d'adhésion
aura
lieu
avant
chaque
remise
en
concurrence
afin
de
permettre
à
de
nouveaux
membres
d'intégrer
le
groupement.
-
que
la
mission
du
CIG
Grande
couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence,
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement,
et
les
sessions
mutualisées
de
présentation
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement.
Monsieur
le
Président
précise
que
pour
la
CDC
des
3
provinces,
le
montant
demandé
par
le
CIG
en
tant
que
coordonnateur
sera
de
158
€
en
année
1
et
47
€
les
années
suivantes.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
seront
fixés
dans
les
marchés
et/ou
accords-cadres. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'ensemble
des
clauses
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
dématérialisation
des
procédures
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
com-
mandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
INDIQUE
son
souhait
de
participer
à
la
prochaine
remise
en
concurrence
des
lots
suivants
:
Lot
1
: Dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
;
Lot
2
: Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité ;
Lot
3
: Dématérialisation
de
la
comptabilité
publique
;
Lot
4
: Fourniture
de
certificats
de
signatures
électroniques
;
Lot
5
: Fourniture
d’une
solution
de
convocation
électronique
;
Lot
6
: Fourniture
d’une
solution
de
parapheur
électronique
;
HABILITE
le
coordinateur
du
groupement
de
commande
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
du
groupement ;
AUTORISE
son
représentant
légal
à
prendre
toutes
les
dispositions
concernant
les
préparations,
passations,
exécutions
et
règlement
des
marchés
et/ou
accords-cadres
à
venir
dans
le
cadre
du
groupement ;
DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
l'ensemble
des
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
FFFFEFE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée le :g 1 FEV. 2072
LME
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
DT
©
Ds
En
er
X
©
A
nn
Mernbres
:
Votants
: 24
A Provinces re
- En
Exercice
: 27
Pour
: 24
3
s°
- Présents
: 20
Contre
:
0
On
- Absents
: 7
Abstention
:
0
Quorum
: 10
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022 01/02/2022
09:08
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22002
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CIG
GRANDE
COURONNE
POUR
LA
DEMATERIALISATION
DES
PROCEDURES
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/02/2022
réception :
Numéro
de
l'acte:
22002
( voir l'acte
associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20220125-22002-DE
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
Commande
Publique
1.
Marchés
publics
1
1. 1. 4.1.3.
Marchés
services
https:/Amww.efast.fr'ascl/folexchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4895742511443609019&exchangeTypeld=retour DCC
N°22-03
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
—
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-— M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
-
M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAÏLLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
REPORT
DE
LA
CLOTURE
DU
BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°21-92
du
9
novembre
2021
;
Considérant
l’insuffisance
de
crédits
budgétaires
sur
le
Budget
ZA
des
Grivelles,
nécessaires
aux
écritures
de
solde
des
stocks
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
- Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
janvier
2022
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
ANNULE
la
DCC
n°21-92
du
9
novembre
2021 ;
“DIT
que
les
écritures
requises
seront
effectuées
durant
l'exercice
budgétaire
2022
;
«
APPROUVE
la
clôture
du
Budget
annexe
ZA
des
Grivelles
au
31
décembre
2022 ;
“DIT
que
les
résultats
seront
repris
en
totalité
au
Budget
Principal.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 247
-
En
Exercice
: 27
Pour”:
24
- Présents
: 20
Contre"
0"
s
- Absents
: 7
Abstention
:
0
Son
Quorum
: 10
reousé-de-réceptionenpréfect
14
018-241800432-20220125-22003-DE
Publiée
le
f
1
F EV
à
202?
Date
de télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022 01/02/2022
09:09
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légaliité
- Visualisation
de
l'acte
:22003
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
REPORT
DE
LA
CLOTURE
DU
BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
01/02/2022 01/02/2022
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
22003
{ voir l'acte associé
)
018-241800432-20220125-22003-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7,1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-4895742511443609020&exchangeTypeld=retour
11 DCC
N°22-04
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-—
M.
DUMAREST
-
M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
CLOTURE
DE
L’AP/CP
N°
2017-01
- OPERATION
« REAMENAGEMENT
DE
L'ALSH
»
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1er juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
l’article
L.
2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°17-24
du
7
mars
2017
portant
création
de
lAutorisation
de
Programme
/ Crédits
de
paiement
n°2017-02
pour
le
Réaménagement
de
l’ALSH
;
Vu
la
DCC
n°18-10
du
29
janvier
2018
portant
redéfinition
du
projet
d’extension
- réaménagement
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement ;
Vu
la
DCC
n°18-64
en
date
du
26
juin
2018
portant
approbation
du
projet
;
Vu
la
DCC
n°18-101
du
18
décembre
2018
approuvant
le plan
de financement
prévisionnel
de
l’opération
;
Vu
les
DCC
n°18-20
du
6
mars
2018,
n°19-06
du
29
janvier
2019,
n°20-05
du
28
janvier
2020,
n°21-04
du
26
janvier
2021
et
n°21-13
du
23
février
2021
révisant
cette
AP/CP
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18 janvier
2022
;
Vu
l’état
de
cette
AP/CP
au
31
décembre
2021 : Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Pour
Total
cumulé
paiement
paiement
paiement
mémoire
AP
Révision
de
toutes
les
dé-
antérieurs
ouverts
réalisés
Restes
à
votée
au
l'exercice
2021
libérations)
{réalisations
au
titre
de
durant
financer
01/01/2021
cumulées
au
l'exercice
l'exercice
01/01/2021)
2021
2021
275
944,95
€
+3
177.00
€
279
121.95
€
|
267
393.87
€
14
129.00
€
11
728.08
€
0.00
€ Considérant
les
crédits
de
paiement
réalisés
durant
l’exercice
2021,
soit
11
728,00
€
;
Considérant
la
réalisation
complète
de
l’opération
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
CLOTURE
l'AP/CP
n°2017-01
pour
un
montant
définitif
de
279
121,95
€
TTC ;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres : - Présents
: 20
- Absents
: 7
Quorum
: 10
-
En
Exercice
: 27
Votants
: 24
__
É_-Peur
24
Contre
:
0
Abstention
:
0
Publiée
le:
{) 1 FEV.
2029
Accusé
de
réception
en
préfecture
918-241800432-20220125-22004-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022 01/02/2022
09:09
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22004
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
CLOTURE
DE
L'AP/CP
N.
2017-01
- OPERATION
&auot;
REAMENAGEMENT
DE
L'ALSH
",
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/02/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
22004
( voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20220125-22004-DE
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4895742511443609021&exchangeTypeld=retour DCC
N°22-05
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
—-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
—
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
—
M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
REVISION
DE
L’AP/CP
N°
2019-01
- OPERATION
« CREATION
D’UNE
ECOLE
DE
MUSIQUE
/
PÔLE
JEUNESSE
»
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
l’article
L.
2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°19-93
du
24
septembre
2019
portant
création
de
l’Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
paiement
n°
2019-01
pour
la
création
de
l’école
de
musique
et
du
Pôle
Jeunesse
»
;
Considérant
l’avancement
de
ce
projet
et
la
signature
des
marchés
de
travaux
ainsi
que
la
passation
d’avenants
rendus
nécessaires
;
Considérant
l’estimation
des
dépenses
non
engagées
à
ce jour
;
Vu
les
DCC
n°20-06
du
28
janvier
2020,
n°21-05
du
26
janvier
2021
et
n°21-74
du
28
septembre
2021
modifiant
cette
AP/CP
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
janvier
2022
;
Vu
l’état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2021
: Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Pour
mé-
Total
cumulé
paiement
paiement
paiement
moire
AP
Révision
de
(toutes
les
antérieurs
ouverts
réalisés
Restes
à
votée
au
l'exercice
2021
délibérations)
{réalisations
au
titre
durant
financer
01/01/2021
cumulées
au
de
l’exercice
l'exercice
1/01/2021)
2021
2021
115
000.00
€
+
138
355.00
€
253
355.00
€
70
566.82
€
184
651.00
€
108
649.37
€
74
108.81
€ Considérant
les
montants
réglés
avant
le
01/01/2022
:
Achat
bâtiment
: 70
000.00
€
TTC.
Frais
de
notaire
et
d’actes
: 2
003.36
€
TTC.
Achat
panneau
de financement
: 566.82
€
TTC.
Repérage
plomb
/ amiante
: 2
496.00
€
TTC
Désamiantage
/ Déplombage
: 41
300.00
€
TTC.
Maîtrise
d’œuvre
: 4
200.00
€
TTC.
Travaux
: 58
680.01
€
TTC.
Considérant
les
montants
à payer
:
Maîtrise
d’œuvre
: 4
080.00
€
TTC
(forfait
définitif)
Coordination
SPS
: 1
957.20
€
TTC.
Travaux
: 58
804.00
€
TTC
(52
929.00
€
+
5
875.00
€
(5%
plus-values})
Mesures
d’empoussièrement
: 600.80
€
TTC
(estimation).
Contrôle
accessibilité
: 600.00
€
TTC
(estimation).
Mobilier
: 6
000.00
€
TTC
(estimation).
Considérant
le
montant
total
restant
à
payer,
soit
72
042.00
€
TTC
;
Considérant
le
calendrier
de
travaux
;
Monsieur
le
Président
propose
de
réviser
l'AP/CP
n°
2019-01
-
« Création
d’une
école
de
musique
/
Pôle
Jeunesse
» comme
suit
:
Répartition
prévisionnelle
des
CP
:
Exercice
2022
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
6
000.00
€
Report
66
042.00
€
Crédits
nouveaux
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
la
révision
de
l’AP/CP
n°
2019-01-
« Création
d’une
école
de
musique
/
Pôle
Jeunesse
»,
telle
que
définie
ci-dessus ;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLI
Membres
:
- Absents
: 7
Quorum
: 10
-
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 20
77
ET
Uté
Votants
: 24
-
Pour :
&
Contre
:
“G—-|
Abstention
:
0
Publiée
le 1
D
FEV.
2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20220125-22005-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022 01/02/2022
09:10
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22005
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
REVISION
DE
L'AP/CP
N.
2019-01
- OPERATION
":
CREATION
D'UNE
ECOLE
DE
MUSIQUE/
PÔLE
JEUNESSE
"
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/02/2022
réception :
Numéro
de
l'acte:
22005
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20220125-22005-DE
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4895742511443609018&exchangeTypeld=retour DCC
N°22-06
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
janvier,
à dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
- M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAÏILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
REVISION
DE
L’AP/CP
N°
2021-01
- OPERATION
« RENOVATION
- EXTENSION
DES
LOCAUX
DE
L’ASER
»
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
ler juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°
21-012
du
23
février
2021
créant
une
Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
pour
la
Rénovation-Extension
des
locaux
de
l’ASER
;
Considérant
l'avancement
du
projet,
suspendu
à
la
phase
AVP,
en
attente
des
autorisations
d’urbanisme
requises
et
des
démarches
afférentes
au
financement
de
l’opération
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18 janvier
2022
;
Vu
l’état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2021
: Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Pour
mé-
Total
cumulé
paiement
paiement
paiement
moire
AP
Révision
de
(toutes
les
antérieurs
ouverts
au
réalisés
Restes
à
votée
au
lexercice
2021
délibérations)
{réalisations
titre
de
durant
financer
23/03/2021
cumulées
au
l'exercice
l'exercice
1/01/2021)
2021
2021
233
500.00
€
233
500.00
€
00.00
€
93
400.00
€
9
384.00
€
224
116.00
€
Considérant
les
montants
réglés
avant
le
01/01/2022
:
Etude
de
sol
: 4
272.00
€
TTC.
Repérage
plomb
/ amiante
: 1
536.00
€
TTC
Coordination
SPS
: 576.00
€
TTC.
Maîtrise
d'œuvre
: 3
000.00
€
TTC. Considérant
les
montants
à payer
:
-
Etude
thermique
: 500.00
€
TTC
(estimation).
-
Frais
d’annonce
:
1
000.00
€
TTC
(estimation).
-
Maîtrise
d'œuvre
: 13
956.00
€
TTC
(forfait
provisoire
: 10
%
des
travaux)
-
Coordination
SPS
: 624.00
€
TTC.
-
Travaux
: 199
560.00
€
TTC
(Stade
AVP)
-
Contrôle
accessibilité
: 600.00
€
TTC
{estimation).
Considérant
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
de
l’opération
;
Considérant
le
montant
total
restant
à payer,
soit
216
240.00
€
TTC.
Monsieur
le
Président
propose
de
réviser
l’'AP/CP
n°
2021-01
—
« Rénovation
—
Extension
des
locaux
de
l’'ASER
» comme
suit :
Répartition
prévisionnelle
des
CP
:
Exercice
2022
2023
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
Report
16
240.00
€
200
000.00
€
Crédits
nouveaux
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
la
révision
de
l’'AP/CP
n°
2021-01
—
« Rénovation
—
Extension
des
locaux
de
V'ASER
»,
telle
que
définie
ci-dessus
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
le
Q1
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
€
L
Ur;
D
Membres : -
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 20
- Absents
: 7
Quorum
: 10
TL
B
€
@
KT
84
ee)
a
Votants
12471
Le
a Se
obirres
«S ee)
Contre
:
0
en
Abstention
:
0
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20220125-22006-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
FEV, 2072 01/02/2022
09:12
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22006
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
REVISION
DE
L'AP/CP
N.
2021-01
- OPERATION
"
RENOVATION
- EXTENSION
DES
LOCAUX
DE
L'ASER
"
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/02/2022
réception :
Numéro
de
l'acte
:
22006
( voir l'acte
associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
018-2418004932-20220125-22006-DE
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4895742511443609040&exchangeTypeld=retour DCC
N°22-07
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
-
M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
REVISION
DE
L’AP/CP
N°
2021-04
- OPERATION
« CREATION
D’UNE
ANTENNE
DE
LA
MSP
»
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
ler
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°
21-073
du
28
septembre
2021
créant
une
autorisation
de
programme
pour
la
création
d’une
antenne
de
la
MSP
;
Considérant
l’avancement
de
ce
projet
et
la
signature
des
marchés
de
travaux
ainsi
que
la
passation
d’avenants
rendus
nécessaires
;
Considérant
l’estimation
des
dépenses
non
engagées
à
ce jour ;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
- Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18 janvier
2022
;
Vu
l’état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2021
: Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Pour
mé-
2
paiement
paiement
paiement
moire
AP
Révision
de
rene
antérieurs
ouverts
au
réalisés
Restes
à
votée
au
lPexercice
2021
d dibérations)
{réalisations
titre
de
durant
financer
28/09/2021
cumulées
au
l'exercice
l'exercice
1/01/2021)
2021
2021
290
988.00
€
290
988.00
€
00.00
€
265
000.00
€
24
024,00
€ |
266
964.00
€
Considérant
les
montants
réglés
avant
le
01/01/2022
:
Etude
de
sol
: 3
060.00
€
TTC.
Etude
thermique
: 420.00
€
TTC.
Maîtrise
d'œuvre
:
19
680.00
€
TTC.
Frais
d’annonce
: 864.00
€
TTC. Considérant
les
montants
à payer
:
-
Frais
d’acquisition
et
d’actes
: 1
500.00
€
TTC
(estimation)
-
Maîtrise
d'œuvre
: 5
278.80
€
TTC
(forfait
définitif]
-
Coordination
SPS
: 1
957.20
€
TTC.
-
Travaux
: 278
136.00
€
TTC.
-
_Raccordements
: 9
000.00
€
TTC.
-
Contrôle
accessibilité
: 600.00
€
TTC
(estimation).
Considérant
la programmation
des
travaux
;
Considérant
le
montant
restant
à payer,
soit
296
472.00
€
TTC.
Monsieur
le
Président
propose
de
réviser
l’'AP/CP
n°
2021-04
-— « Création
d’une
antenne
de
la
MSP
» comme
suit
:
Répartition
prévisionnelle
des
CP
:
Exercice
2022
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
25
980.00
€
Report
240
976.00
€
Crédits
nouveaux
29
516.00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
la
révision
de
l'AP/CP
n°
2021-04
—
« Création
d’une
antenne
de
la
MSP»,
telle
que
définie
ci-dessus
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants-:-24—
-
En
Exercice
: 27
Pour
: 24
-
Présents
: 20
Contre
:
O
- Absents
: 7
Abstention
:
0
Quorum
: 10
018241800482
20220 185 22007 DE
a
.
CE
018-241800432-
-22007-
Publiée
le
:{}
1
FEV.
207%
|
Gate de télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022 01/02/2022
09:14
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22007
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
REVISION
DE
L'AP/CP
N.
2021-04
- OPERATION
"
CREATION
D'UNE
ANTENNE
DE
LA
MSP
"
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/02/2022
réception :
Numéro
de
l'acte:
22007
( voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
018-241800432-20220125-22007-DE
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4895742511443609326&exchangeTypeld=retour DCC
N°22-08
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
—
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-— M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
—
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
-
M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
:
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
les
avis
favorables
des
commissions
thématiques
formulés
à
l’occasion
des
réunions
de
travail
en
préparation
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2021
:
-
Commission
Budget
- Finances
- Administration
générale
en
date
du
18
novembre
2021
;
-
Commission
Enfance
- Jeunesse
- Parentalité
en
date
du
23
novembre
2021
;
-
Commission
Aménagement
- Urbanisme
- Environnement
en
date
du
2
décembre
2021
;
-
Commission
Développement
Economique
et
touristique
en
date
du
2
décembre
2021
;
-
Commission
Culture
-
Communication
en
date
du
14
décembre
2021
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18 janvier
2022
;
Considérant
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communautaires
et
au
financement
de
frais
d’études
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2022,
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
est
en
droit
:
"
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
"
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget ;
"
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice,
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs
;
"
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
titre
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2021. Monsieur
le
Président
indique
que
la
collectivité
a
la
possibilité
d'engager
certaines
dépenses
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2022,
« dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
Budget
primitif [2021],
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
ont
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
locales
d'assurer
la
continuité
de
leur
action
en
l'absence
d'adoption
de
leur
budget.
Ainsi,
jusqu'au
15
avril,
l'assemblée
délibérante
peut
donner
l'autorisation
à
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
La
délibération
prise
par
l'assem-
blée
délibérante
à
cet
effet
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ven-
tilées
par
chapitre
et articles
budgétaires
d'exécution.
En
effet,
les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
engagent
la
collectivité
locale
dans
la
mesure
où
elles
devront
être
reprises
au
budget
de
l'exercice.
Il appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
seul
compétent
pour
adopter
le
Budget
Primitif,
de
fixer
avec
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d'investissement
qui
doivent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget.
L'assemblée
délibérante
peut
se
prononcer
à
tout
moment
et
autant
de
fois
qu'elle
le juge
nécessaire
dans
la
limite
du
délai
légal
fixé
par
la
loi.
Considérant
le
montant
de
dépenses
d'investissement
votées
au
Budget
Primitif
2021
-
hors-dette
;
Considérant
les
besoins
recensés
par
les
services
communautaires
portant
sur
;
-
l'attribution
de
subventions
au
titre
des
dispositifs
« Aide
TPE»
et
«Aide
à
l’Immobilier
d’entreprise
» ;
-
l'acquisition
de
matériel
divers
dont
matériel
informatique
et/ou
de
téléphonie
en
remplacement
des
équipements
défectueux
et
matériel
pour
l’entretien
du
linge
en
complément
des
réalisation
2021
;
-
la
réalisation
d'études
nécessaires
à
la
définition
des
projets
visés
par
les
opérations
n°2021-02
et
2021-03
(prévus
au
BP
2021
et
non
réalisé)
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessous
pour
les
opérations
définies,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2022
:
Chapitre
204
: Subventions
d’équipement
versées
15
000,00
€
20421
—
Privé
-
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
7
500,00
€
20422
—
Privé
-
Bâtiments
et
installations
7
500,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
1
650,00
€
2183
— Matériel
de
bureau
et
informatique
1
500,00
€
2188
-
Autres
immobilisations
corporelles
1
500,00
€
Opération
21-02
: Aménagement
-
extension
Espace
aquatique
10
000,00
€
2031
-
Frais
d’études
10
000,00
€
Opération
21-03
: Projet
Petite
enfance
12
500,00
€
2031
-
Frais
d’études
12
500,00
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants
: 24..|"-
- En
Exercice
: 27
Pour :-24
- Présents
: 20
Conte
:
0
- Absents
: 7
AbstentiQn—0—
F
Quorum
: 10
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20220125-22008-DE
DE
Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
F
E V.
2024
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
Publiée
le
D
] 01/02/2022
09:14
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22008
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/02/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
22008
( voir
l'acte
associé
)
Le
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241
800432-20220125-22008-DE
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
ittnecihananns
fact
frlaenlifnlexehanoelaoPrintRetour.do?exchangeld=489574251
1443609092&exchangeTypeld=retour DCC
N°22-09
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
-
M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
S'APPLIQUANT
AUX
COMMUNES
DE
MORNAY-SUR-ALLIER
ET
NEUVY-LE-BARROIS
POUR
L'ANNEE
2022
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1er juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
26
juin
2012
étendant
le
territoire
de
la
Communauté
de
com-
munes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
1er janvier
2013
;
Vu
l’arrêté
interpréfectoral
du
31
août
2012
portant
représentation-substitution
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
au
sein
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
;
Considérant
que
la
redevance
générale
est
la
contrepartie
d’un
service
et
doit
être
identique
sur
le
territoire
intercommunal
;
Considérant
que
la
redevance
ne
peut
pas
être
instaurée
avec
effet
rétroactif
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
- Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
janvier
2022
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
FIXE
la
redevance
d'enlèvement
des
ordres
ménagères
2022
pour
les
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
1er
février
2022
comme
suit
: Catégorie
REOM
2022
Foyer
1
personne
145,00
€
Foyer
2
personnes
170,00
€
Foyer
3
personnes
200,00
€
Foyer
4
personnes
et
plus
228,00
€
Résidence
secondaire
145,00
€
Restaurant
de
50
couverts
et
plus
1
175,00
€
Chambre
d'hôte
Autre
activité
touristique,
commerciale
ou
artisanale
115,00
€
Commune
(par
habitant}
1,80
€/hab
Les
tarifs
de
la
redevance
sont
appliqués
pour
une
période
allant
du
ic
février
2022
au
31
décembre
2022
suivant
la
situation
de
chaque
redevable
à
la
date
du
1°
février
2022.
Toutefois
:
$
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
ou
d’une
cessation
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
ou
au
temps
de
l’activité
sera
effectuée
mensuellement.
Tout
mois
commencé
est
dû.
$
Dans
le
cadre
d'un
emménagement
ou
d’une
création
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
ou
au
temps
de
l’activité
sera
effectuée
mensuellement.
La
facturation
commencera
le premier
jour
du
mois
suivant
l'installation
ou
la
création.
Ÿ
Les
établissements
signataires
d’une
convention
de
collecte
avec
le
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
pourront
bénéficier
d'une
révision
selon
les
modifications
opérées
par
avenant.
"
DETERMINE
les
cas
d'exonération
:
%
Habitation
inoccupée
et vide
de
tout
meuble
sur
présentation
d’un
certificat
administratif
de
la
mairie
concernée
et
d'une
attestation
sur
l'honneur
du
redevable.
$
Les
enfants
rattachés
fiscalement
au
foyer
peuvent
être
exonérés
sur
présentation
d’un
justificatif de
paiement
des
charges
d’ordures
ménagères
s'ils occupent
un
autre
logement
que
leurs
parents.
Dans
tous
les
autres
cas,
la
redevance
est
due
quelle
que
soit
l’utilisation
du
service.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 24
-
En
Exercice
: 27
Pour
: 24
- Présents
: 24
Contre
:.0
- Absents
: 7
Abstention‘:
0
Quorum
: 10
Ce
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20220125-22009-DE
Publiée
0
Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
1
FEV,
2 Q22
Date
de
réception
préfeciure
: 01/02/2022 01/02/2022
09:15
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
‘22009
| |
Accusé
de
réception
préfecture
Obiet
de
l'acte :
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
S'APPLIQUANT
AUX
COMMUNES
DE
MORNAY-SUR-ALLIER
ET
NEUVY-LE-BARROIS
POUR
L'ANNÉE
2022
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/02/2022
réception :
Numéro
de
l'acte:
22009
( voir l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20220125-22009-DE
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.7,
Redevances
Létnnothinenss
mEmmt
Entene
ntfEen
nas
ele on
mn en
re
mnt
ES
bn
ne
de
Dnas
al
ones
nm
due
AONCTANEAA
À
AACNONATO
AaumbamimrenTiimanlderntnee DCC
N°22-19
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-—
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
—
M.
DUMAREST
-
M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
CONTROLE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1er juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
l’arrêté
n°
19/19
CP
du
26
novembre
2019
portant
attribution
du
marché
pour
les
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
et
contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement
;
Vu
la
DCC
n°19-118
du
17
décembre
2019
portant
modification
des
tarifs
de
contrôles
des
installations
d’assainissement
non
collectif
;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
les
tarifs
des
contrôles
des
installations
d’ANC
;
Vu
les
orientations
budgétaires
pour
2021
débattues
le
23
février
2021
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Urbanisme
-— Environnement
en
date
du
2
décembre
2021
;
Considérant
les
révisions
de
prix
du
marché
signé
pour
les
contrôles
des
installations
et
les
données
prévisionnelles
de
clôture
de
l’exercice
budgétaire
2021
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18 janvier
2022
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
»*
MODIFIE
les
tarifs
des
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
et
contrôles
de
bon
fonctionnement
du
SPANC
comme
suit ; Prix
Désignation
du
prix
unitaire
HT
Contrôle
de
conception
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
neufs
158,00
€
Contrôle
complémentaire
—
83,00
€
Nouveau
projet
sans
modification
du
lieu
d'implantation
Contrôle
complémentaire
—
113,00
€
Nouveau
projet
avec
modification
du
lieu
d'implantation
Contrôle
de
conception
dans
le
cadre
de
l'instruction
d
Contrôle
de
l'exécution
des
travaux
des
systèmes
d'assainissement
non
collectifs
neufs
161,00
€
Contre
visite
-
Exécution
des
travaux
Contrôle
de l'existant
pour
vente
121,00
€
Contrôle
périodique
des
installations
existantes
Impossibilité
de
contrôle
(absence
ou
refus
du
propriétaire)
103,00
€
206,00
€
"
DIT
que
les
tarifs
sont
applicables
pour
toute
demande
de
contrôle
parvenue
au
service
à
compter
du
ler
février
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
- En
Exercice
: 27
Pour
: 2477
- Présents
: 20
Contre”:
d
- Absents
: 7
Apstentfon"97
Quorum
: 10
01824 1800482.202201 85-220 10-DE
14
.
°
018-:
0432-20220125-
-
Publiée
le :
û
1
FEV.
2024
Date de télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
Membres :
Votants :
24
EE 01/02/2022
09:15
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22010
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
CONTROLE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/02/2022
réception :
Numéro
de
l'acte:
22010
{ voir l'acte associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20220125-22010-DE
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.8.
Tarifs
httmnifhananar
nfnat
frlacntifnlavrhannalnaDrintRatair
AnDavrhannald=AROR7AIE
1444
R NN
8Rayechanne
Tunaldzratour
111 DCC
N°22-11
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
-
M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
règlement
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
collectif
(SPANC)
délibéré
et
adopté
par
DCC
n°08-46
du
18
décembre
2008,
modifié
par
les
DCC
n°09-50
du
ler
décembre
2009,
DCC
n°11-24
du
28
avril
2011,
DCC
n°14-65
du
27
juin
2014,
DCC
n°14-78
du
13
août
2014,
DCC
n°16-85
du
27
septembre
2016
,
DCC
n°16-104
du
20
décembre
2016
et
DCC
n°17-97
du
19
décembre
2017
;
Considérant
les
ajustements
rendus
nécessaires
pour
le
bon
suivi
des
obligations
de
contrôle
par
le
service
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
2
décembre
2021
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
- Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
janvier
2022
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
les
articles
17.3
et
17.4
afin :
-
de
structurer
les
conditions
de
demande
d'exonération ;
-
d’harmoniser
les
critères
d'éligibilité
pour
les
différents
cas
particulier. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
le
règlement
du
SPANC,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
le
:
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN TT 7
Ua
D
À
©
Membres
:
-
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 20
- Absents
: 7
Quorum
: 10
Votants
: 24
‘Pour
: 247]
ntre:
0
Abstention
:
0
OT
FEV. 202
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20220125-22011-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022 01/02/2022
09:17
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22011
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/02/2022
réception :
Numéro
de
l'acte:
22011
( voir l'acte
associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20220125-22011-DE
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.8.
Environnement
hfnesfhananu
afnct
frlacniifnlavrhaneacntnnDrintBataiur
dAnDavrhannaldrAROQRT7ANRA1A41IRNOENNR
avrhanneTunalderoteur
414 DCC
N°22-12
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
—-
Mme
COMBAT
—
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
-
M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
ANNULATION
D'UNE
PENALITE
DANS
LE
CADRE
DU
PRET
MEDIATHEQUE
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1er juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
Règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
des
3
Provinces
;
Vu
le
Titre
de
recette
n°64100-2020-178
établi
en
application
dudit
Règlement
;
Considérant
les
demandes
formulées
par
l’usager
;
Considérant
que
les
documents
objets
de
la pénalité
ont
été
restitués
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
- Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
janvier
2022
;
Au
terme
de
la
procédure
prévue
au
Règlement
intérieur
du
service,
un
usager
s’est
vu
appliquer
une
pénalité
pour
perte
de
DVD
suivant
la
grille
tarifaire,
soit
90
euros.
Le
prêt
est
suspendu
pour
cet
usager
ainsi
que
pour
ses
enfants.
Monsieur
le
Président
expose
les
motifs
portés
à
connaissance
par
l'usager
sollicitant
l'annulation
de
ces
pénalités. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
»”
DECIDE,
à
titre
exceptionnel
et
dérogatoire,
l'annulation
du
Titre
de
recette
n°64100-2020-178
;
*
LEVE
la
suspension
de
l'adhésion
de
l’usager
et
de
ses
ayant-droits.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants
: 24
- En
Exercice
: 27
Pour:2
-
Présents
: 20
Contre
:
0
- Absents
: 7
Abstention
:
0
Quorum
: 10
018-24180043220220128-22017-DE
1
À
.
18-
e
e
=
Publiée
le
: Ÿ
1
FEV.
2022
|
Dit de téléransmesion. 0102/2022 Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022 01/02/2022
09:16
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22012
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
ANNULATION
D'UNE
PENALITE
DANS
LE
CADRE
DU
PRET
MEDIATHEQUE
-
- BUDGET
PRINCIPAL
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/02/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
22012
( voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20220125-22012-DE
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
httne-/hananar
efast
fr/acrllfnlaxehannalnoPrintRetarr
An9avrhanarldzAROQST7ADR1144
RN0208RRavrhanneTunaldsratanr
414 DCC
N°22-13
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYŸE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
-
M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DE
L’'ANCIENNE
MAISON
MEDICALE
A
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
LA
VALLEE
DE
GERMIGNY
ET
L'UNION
MUSICALE
DE
SANCOINS
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021 ;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°r juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
la
convention
d’objectif
et
de
financement
signée
avec
l’Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
;
Vu
le
Projet
culturel
de
territoire
pour
la
période
2022
-
2026,
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2021
:
Considérant
le
projet
d’aménagement
des
locaux
de
l’ancienne
Maison
médicale
en
vue
d’y
accueillir
l’Ecole
de
Musique
de
la
vallée
de
Germigny
et
l’Union
Musicale
de
Sancoins
;
Considérant
que
l’objet
desdites
associations
a
un
intérêt
direct
pour
la
population
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
- Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18 janvier
2022
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’ancienne
maison
médicale
a
été
achetée
en
2019
en
vue
d'y
accueillir
l'Ecole
de
Musique
de
la Vallée
de
Germigny
ainsi
que
l’Union
Musicale
de
Sancoins.
Les
autres
locaux
du
bâtiment,
notamment
à
l'étage,
seront
affectés
au
service
jeunesse
de
la
Communauté
de
communes,
ainsi
que
tout
partenaire
agissant
auprès
de
ce
public.
Une
partie
du
rez-de-chaussée
aura
un
usage
mixte
permettant
à
la
fois,
pour
la
Communauté
de
communes,
d'organiser
des
animations
en
direction
du
public,
et
aux
acteurs
de
musique
de
disposer
ponctuellement
d’une
salle
supplémentaire.
Monsieur
le
Président
propose
la
signature
d’une
convention
tripartite
avec
l’Ecole
de
musique
de
la
Vallée
de
Germigny
et
l'Union
musicale
de
Sancoins,
et
soumet
celle-ci. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit,
dont
le projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
»*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'Yy
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Mernbres
:
-
En
Exercice
:
27
-
Présents
: 20
- Absents
: 7
Quorum
: 10
Votants
: 24
D
Pi
-Pour
1-24
Cüntre
:
0
Abstention
:
0
Accusé de
pion er
pére
14
‘
—
018-241
432-20220125-22013-
Publiée
le
:
f
1
FEV
207]
Date de télétransmission
: 01/02/2022
‘
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
TP?
es
a
@œ
5
:
S
Provins
© 01/02/2022
09:16
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22013
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
CONVENTION
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DE
L'ANCIENNE
MAISON
MEDICALE
A
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
LA
VALLEE
DE
GERMIGNY
ET
L'UNION
MUSICALE
DE
SANCOINS
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/02/2022
réception :
Numéro
de
l'acte:
22013
( voir
l'acte
associé)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20220125-22013-DE
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et
patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
3.5.3.
Convention
d'occupation
héinesfhanans
afnet
frlsenkfalaunhananinnDrmtDataine
daDauvnhanmmatde{ONE
TANEAA
AADONOARA
Q
nvnbmmen
Trmoldemnatarm DCC
N°22-14
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-— M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-— M.
PERRIOT
—
M.
BERCHULA
-—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
-
M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
ORGANISATION
DU
STAGE
CHANT
CHORAL
-
EDITION
2022
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
le
Règlement
intérieur
de
l’Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
;
Vu
l’avis favorable
des
commissions
Enfance
- Jeunesse
- Parentalité
et
Culture
- Commu-
nication,
respectivement
en
date
des
23
novembre
2021
et
14
décembre
2021
;
Considérant
que
l'action
est
inscrite
dans
la
programmation
2022
du
Projet
culturel
de
territoire
pour
la période
2022
- 2026,
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2021 ;
Monsieur
le
président
rappelle
qu'un
stage
chant
choral
est
proposé
depuis
2018
en
partenariat
avec
les
associations
Festivillage
et
APAJA
{Association
Pour
l'Accompagnement
et
la
Promotion
des
Jeunes
artistes
-
Centre
Val
de
Loire}.
En
2021,
ce
stage
a
été
intégré
comme
action
structurante
de
l’axe
C
du
projet
Culturel
de
territoire
« développer
les
pratiques
artistiques
pour
la jeunesse
» et
a
fait
l’objet
d’une
organisation
inter-services
entre
l'ALSH
et
la
Médiathèque.
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
ce
format
pour
2022,
l'action
étant
pérennisée
dans
le
nouveau
Projet
Culturel
de
territoire
pour
la
période
2022-2026,
et
présente
l’organisation
de
ce
stage
qui
se
déroulera
du
Lundi
25
juillet
au
Vendredi
29
juillet
2022
et
qui
sera
complété
par
une
pratique
instrumentale. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
FIXE
les
conditions
et
modalités
de
participation
comme
suit :
Le
nombre
de
participants
est
réparti
comme
suit :
$
6
à
8
enfants
âgés
de
7
à
10
ans
pour
l'ALSH;
&
9
enfants
pour
la Médiathèque
: le
public
individuel
originaire
du
territoire
est
inscrit
en
priorité.
Les
extérieurs
pourront
être
inscrits
sur
liste
d'attente
et
accueillis
en
cas
de
place
disponible.
Les
participants
s'engagent
à
être
présents
sur
la
totalité
des
5 jours
du
stage.
Les
inscriptions
sont
organisées
sur
une
période
de
6
semaines
à
compter
du
1e
Mardi
d'avril
;
Le
stage
est
gratuit
pour
les
inscriptions
en
Médiathèque.
Pour
les
enfants
inscrits
à
l’'ALSH,
un
tarif
unique
est
mis
en
place
à
25,00
€
(5
euros
par
jour).
Le
règlement
est
à effectuer
le jour
de
l'inscription
; l’inscription
ne
sera
prise
en
compte
qu'après
dépôt
du
dossier
complet
et
règlement
; sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié,
aucun
remboursement
ne
sera
accordé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
le
:Q
1
FEV.
207À
0824
180042202012
220140
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
-
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 20
:
- Absents
: 7
Absteñfition
:
Quorum
:
10
Accusé
de
préfecture
ssion : 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture: 01/02/2022 01/02/2022
09:18
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22014
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
ORGANISATION
DU
STAGE
CHANT
CHORAL
- EDITION
2022
-
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
01/02/2022 01/02/2022
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
22014
( voir l'acte
associé
)
018-241800432-20220125-22014-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
Hhtine:fhananu
afset
frlacniifalavohannnlnaDrintDatair
AnDavrhannalA=ARORT7ATDEAAAANRNOANA
RavrhanaaTunald=rateinr DCC
N°22-15
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
—-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
—-
Mme
COMBAT
—
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYŸE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
-
M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
PROJET
JEUNES
: PROGRAMMATION
2022
- SEJOUR
13/17
ANS
MUTUALISE
AVEC
LES
10/12
ANS
DE
L'ALSH
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
l’avis
de
la
commission
Enfance
- Jeunesse
- Parentalité
du
23
novembre
2021
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet jeunes
;
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
séjour
à
destination
des
13/17
ans
mutualisé
avec
les
10/12
ans
de
l'ALSH.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
d'organiser
un
séjour
commun
aux
10-12
ans
et
aux
13/17
ans,
du
Mercredi
3
au
Vendredi
12
août
2021
-
soit
9
nuitées
et
10
jours
-
en
hébergement
camping
en
Ardèche
{Le
Pont
d'Arc
et
ses
environs)
;
*
FIXE
les
conditions,
règles
d'inscription
et
de
facturation
selon
les
modalités
du
Règlement
intérieur
et
la
grille
tarifaire
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement :
&
les
inscriptions
sont
organisées
sur
une
période
de
6
semaines
à
compter
du
1er
Mardi
d'avril
;
&
le
règlement
est
à
effectuer
le jour
de
l'inscription
; l'inscription
ne
sera
prise
en
compte
qu'après
dépôt
du
dossier
complet
et
règlement
du
séjour ;
%
sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié,
aucun
remboursement
ne
sera
accordé ;
"
FIXE
les
conditions
spécifiques
suivantes
:
$
âge
des
participants
: pour
les
adolescents
: être
âgé
de
13
à
17
ans
inclus
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions
; pour
les
enfants
de
l’ALSH
: être
âgé
de
10
à
12
ans
inclus
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions
; $
nombre
de
participants
: le
nombre
minimum
de
participants,
en
deçà
duquel
l’action
sera
annulée,
à
6
pour
les
10/12
ans
et
6
pour
les
13/17
ans,
et
le nombre
maximum
de
participants
à
10
pour
les
10/12
ans
et
12
pour
les
13/17
ans.
Au-delà
du
nombre
de
participant
maximal
déterminé
ci-dessus,
pour
chaque
groupe
(10/12
ans
et
13/17
ans),
les
suivants
seront
enregistrés
sur
liste
d'attente
; le règlement
ne
leur
sera
demandé
qu'en
cas
de
désistement
d’un
des
participants
;
La
collectivité
se
réserve
la
possibilité
de
compléter
un
groupe
qui
ne
serait
pas
complet
à
partir
de
la
liste
d’attente
de
l’autre
groupe.
"
AUTORISE,
en
cas
de
force
majeur
(conditions
météorologiques,
fermeture
imprévue
des
sites,
etc.)
et
en
fonction
de
la
situation
sanitaire,
la
modification
de
la
programmation
et/ou
des
conditions
d'organisation
;
"”
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l’organisation
de
ce
séjour.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants :
-
En
Exercice
: 27
Pour :
- Présents
: 20
Contre :
ar
- Absents
: 7
éme
0
|
Quorum
:
10
réception
en
préfecture
le
L&
.
ee
800432-20220
15-DE
Publiée
le:
g
4 FEV,
2074]
note de tééransmésion: 01022022 Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022 01/02/2022
09:18
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22015
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
PROJET
JEUNES
: PROGRAMMATION
2022
- SEJOUR
13/17
ANS
MUTUALISE
AVEC
LES
10/12
ANS
DE
L'ALSH
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/02/2022
réception :
Numéro
de
l'acte:
22015 (
voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
f'acte:
018-241800432-20220125-22015-DE
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.4.
Jeunesse
httne:fhanana
fact
frl/acrt{fnlavrehanaalnnBrintRatnnr
An9avrhannald=ARQR7A9R11AARRNOQANER
SvrhannaTunaldzretonr DCC
N°22-16
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-— M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
DRAGAN
-
Mme
GLORIAU
-
M.
DUMAREST
—- M.
ROUSSELET
-
M.
ROUGELIN
Absents
:
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
LAMOUROUX
a
donné
pouvoir
à M.
CHARRIER
Mme
DESSEIGNE
Mme
PHILIPPEAU
Mme
ROSSI
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREZ
CONVENTION
DE
FORMATION
A
L'UTILISATION
DU
SITE
EMPLOI
TERRITORIAL
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
dispose
dans
ses
articles
23
et
23-1
;
Considérant
que
l’organisation
des
services
communautaires
permet
la
réalisation
en
interne
des
procédures
liées
à
la
gestion
de
la
Bourse
de
l’Emploi
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
novembre
2019,
le
Centre
de
Gestion
du
CHER
adhérent
au
GIP
Informatique
s’est
doté
d’un
nouvel
outil
de
gestion
de
la
Bourse
de
Emploi.
En
application
de
l’article
23
et
23-1
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
Centres
de
Gestion
ont
l'obligation
de
publicité
de
créations
et
vacances
d'emplois
de
catégorie
À,
B
et
C.
En
revanche,
les
Centres
de
Gestion
n'ont
pas
l'obligation
de
saisies
de
ces
opérations.
Désormais,
le
Site
Emploi
Territorial
(SET),
service
en
ligne
sur
Internet,
permet
aux
collectivités
de
saisir
elles-mêmes
leurs
Déclarations
de
créations
et
de
Vacances
d'Emploi
(DVE)
et
leurs
nominations.
Toutefois,
le
CDG
18
ne
souhaite
pas
imposer
cette
mission
aux
collectivités.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Cher
propose
ainsi
une
formation
à
Putilisation
du
Site
Emploi
Territorial
afin
que
les
collectivités
saisissent
elles-mêmes
leurs
déclarations
d'emploi
et
leurs
nominations,
permettant
une
dématérialisation
totale
et
un
suivi
en
temps
réel
des
procédures
de
recrutement.
Monsieur
le
Président
propose
la
signature
d’une
convention
à
cet
effet
et
présente
les
termes
de
celle-ci. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant ;
AUTORISE
les
agents
concernés
à
assister
à
la
formation
SET
organisée
par
le
CDG
18
per-
mettant
l’utilisation
effective
du
Site
Emploi
Territorial
par
la
collectivité ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
au
budget
de
la
collectivité ;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres : - En
Exercice
: 27
-
Présents
: 20
- Absents
: 7
Quorum
: 10
Votants
:
24
Pour
: 24
Contre:
0
Abstention-0}
Accusé
de
réception
en
préfecture
&
.
_
1800432-20220125-22016-DE
Publiée le :
û1
FEV,
2024,
Date de télétranemission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022 01/02/2022
09:19
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:22016
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
CONVENTION
DE
FORMATION
A
L'UTILISATION
DU
SITE
EMPLOI
TERRITORIAL
-
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
01/02/2022 01/02/2022
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
22016
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20220125-22016-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
25/01/2022
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
4.1.8.
Autres
httos://www.efast fr/ascl/fo/exchange/qoPrintRetour.do?exchangeld=4895742511443609399&exchange
Typeld=retour
1/1 Département
du
Cher
N°21-24
Développement
Economique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
attribution
d'une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
Petites
Entreprises
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-10
;
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
des
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;
Vu
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l'instauration
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Vu
l’arrêté
de
décision
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
en
date
du
29
mai
2020,
approuvant
le
nouveau
règlement
des
aides
en
faveur
des
TPE
tel
que
modifié
par
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
DCC
20-53
du
11
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
;
Vu
la
DCC
20-85
du
22
septembre
2020
modifiant
le
règlement
de
«
l’Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Vu
le
dossier
de
demande
d'aide
déposé
par
l’entreprise
DALLOIS
ALEXANDRE
-
Mr
DALLOIS
Alexandre,
déclaré
complet
par
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
en
date
du
2
août
2021:
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique
en
date
du
mardi
21
septembre
2021 ;
ARRETE
Article
1er:
Attribution
de
la
subvention
Bénéficiaire
:
DALLOIS
ALEXANDRE.
Adresse
du
siège
social
:
8
Lieu
Dit
LEVIGNY
-
18
600
GIVARDON.
SIRET
:
905
304
234
00016
Opération
subventionnée
:
Matériel
et
véhicule
atelier
Dépense
totale
:
45
227
€
HT.
Dépense
subventionnable :
45
227
€
HT.
Taux
de
subvention :
5,75
%.
Subvention
accordée :
2
600
€.
Cette
subvention
est
imputée
à
l’article
20421
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
des
3
Provinces.
Une
convention
d'attribution
sera
signée
entre
le
bénéficiaire
et
la
communauté
de
communes
définissant
les
modalités
d'attribution
de
cette
aide
et
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
cadre
d'intervention
défini. Article
2
: Durée
de
validité
L'attribution
pourra
être
annulée
après
mise
en
demeure
si
l'opération
n'a
pas
reçu
un
commencement
d'exécution
dans
les
six
mois
ou
si
l'opération
n'est
pas
achevée
dans
les
deux
ans
suivant
notification
de
la
présente
décision.
Dans
ce
cas,
l'attribution
de
l’aide
sera
annulée
et
les
crédits
annulés.
Article
3
: Modalités
de
versement
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
fois
après
l'exécution
de
la
totalité
de
l'opération
suivant
la
convention
signée
entre
la
communauté
et
le
bénéficiaire.
Dans
l'hypothèse
où
le
montant
des
dépenses
effectives
est
inférieur
au
montant
des
dépenses
subventionnables,
la
subvention
est
maintenue
dans
la
limite
du
plafond
déterminé
par
application
du
taux
maximal
de
30
%.
En
aucun
cas
le
montant
versé
ne
pourra
être
supérieur
à
l'attribution,
y
compris
si
le
montant
des
dépenses
réelles
est
supérieur
à
celui
des
dépenses
subventionnables.
Article
4
: Contrôle
et
restitution
des
fonds
versés
La
communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
vérifier
ou
faire
vérifier
que
l'usage
fait
de
la
subvention
correspond
exactement
à
l'objet
qui
l’a justifié
et
défini
à
l'article
1.
Toute
entrave
à
ce
contrôle
ou
tout
constat
de
non-conformité
entraïinera
de
plein
droit
l'annulation
de
la
présente
décision
et
le
remboursement
des
sommes
versées.
Article
5
: Exécution
de
la
décision
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
l'inspecteur
des
finances
publiques
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Sancoins,
le
15/12/2021 Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Ampliation
adressée
au :
- Bénéficiaire. - Comptable
de
la
collectivité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20211215-2124DE-AR Date
de
télétransmission
: 15/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2021