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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2021 01
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2021 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Budget,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
CUT
GTX ANNEE
2021
N°1
Publication
le
04/02/2021 SOMMAIRE
1)
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
28
janvier
2021
21-01
—
Fixation
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
s'appliquant
aux
communes
de
Mornay-sur-allier
et
Neuvy-le-barrois
pour
l’année
2021
21-02
—
Clôture
de
l’'AP/CP
N°2016-0I
—
Opération
« Plan
Local
d'Urbanisme
Intercom-
munal
»
21-03
—
Clôture
de
l'AP/CP
N°2017-01
-
Opération
« Aménagement
numérique
de
terri-
toire
»
21-04
—
Révision
de
lPAP/CP
N°2017-02
-
Opération
« Réaménagement
de
l’ALSH
»
21-05
—
Révision
de
l’'AP/CP
N°
2019-01
-
Opération
« Ecole
de
musique
/
Pôle
jeu-
nesse
»
21-06
—
Avenant
N°1
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
pour
la
Halte-garderie
iti-
nérante
—
Fixation
de
la
subvention
à
l’'ARPPE
en
Berry
pour
2021
21-07
—
Avenant
N°2
au
contrat
de
territoire
avec
le
département
du
Cher
et
la
ville
de
Sancoins
21-08
—
Convention
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
à l’'ASER
21-09
—
Projet
jeunes
:
Programmation
2021
-
séjour
13/17
ans
mutualisé
avec
les
10/12
ans
de
l’'ASLH
Convention
avec
la
Communauté
de
Brigade
de
Sancoins
pour
la
mise
à
disposi-
tion
de
l'Espace
Aquatique
|
21/10 Il)
Arrêtés
du
Président
21-01
—
Renonciation
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
du
maire
en
matière
d'habitat DCC
N°21-01
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
düment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-—
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-—
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAŸE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
MONTOILE
(supplée
Mme
ROSSI)
-
Mme
AUBLANC
—
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GLORIAU
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUSSELET
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
GLORIAU
M.
ROUGELIN
Date
de
convocation
: 21
janvier
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DRAGAN
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
S'APPLIQUANT
AUX
COMMUNES
DE
MORNAY-SUR-ALLIER
ET
NEUVY-LE-BARROIS
POUR
L’ANNEE
2021
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2012
étendant
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
ler janvier
2013
;
Vu
l’arrêté
interpréfectoral
du
31
août
2012
portant
représentation-substitution
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR:-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
au
sein
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
;
Considérant
que
la
redevance
générale
est
la
contrepartie
d’un
service
et
doit
être
identique
sur
le
territoire
intercommunal
;
Considérant
que
la
redevance
ne
peut
pas
être
instaurée
avec
effet
rétroactif
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19 janvier
2021
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"FIXE
la
redevance
2021
pour
les
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
ler
février
2021
comme
suit :
Catégorie
REOM
2021
Foyer
1 personne
145,00
€
Foyer
2
personnes
170,00
€
Foyer
3
personnes
200,00
€
Foyer
4
personnes
et
plus
228,00
€
Résidence
secondaire
145,00
€
Restaurant
de
50
couverts
et
plus
1
175,00
€
Chambre
d'hôte
Autre
activité
touristique,
commerciale
ou
artisanale
115,00
€
Commune
(par
habitant)
1,80
€/hab Les
tarifs
de
la
redevance
sont
appliqués
pour
une
période
allant
du
1e
février
2021
au
31
décembre
2021
suivant
la
situation
de
chaque
redevable
à
la
date
du
1er
février
2021.
Toutefois
:
$
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
ou
d'une
cessation
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
ou
au
temps
de
l’activité
sera
effectuée
mensuellement.
Tout
mois
commencé
est
dû.
Dans
le
cadre
d’un
emménagement
ou
d’une
création
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
ou
au
temps
de
l’activité
sera
effectuée
mensuellement.
La
facturation
commencera
le
premier
jour
du
mois
suivant
l'installation
ou
la
création.
Les
établissements
signataires
d’une
convention
de
collecte
avec
le
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
pourront
bénéficier
d’une
révision
selon
les
modifications
opérées
par
avenant.
"
DETERMINE
les
cas
d'exonération :
$
Habitation
inoccupée
et
vide
de
tout
meuble
sur
présentation
d'un
certificat
administratif
de
la
mairie
concernée
et
d’une
attestation
sur
l'honneur
du
redevable. Les
enfants
rattachés
fiscalement
au
foyer
peuvent
être
exonérés
sur
présentation
d’un
justificatif
de
paiement
des
charges
d’ordures
ménagères
s'ils
occupent
un
autre
logement
que
leurs
parents.
Dans
tous
les
autres
cas,
la
redevance
est
due
quelle
que
soit
l’utilisation
du
service.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
Publiée
le :
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 26
- En
Exercice
: 27
Pour
: 26
- Présents
: 25
Contre
:
09
+
- Absents
: 2
Abstention«
0
Quorum
: 10
F
C
LT
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20210128-21001-DE Date
de
télétransmission
: 03/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2021 03/02/2021
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21001
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
S'APPLIQUANT
AUX
COMMUNES
DE
MORNAY-SUR-ALLIER
ET
NEUVY-LE-BARROIS
POUR
L'ANNEE
2021
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
:
03/02/2021 03/02/2021 21001
( voir
l'acte associé })
018-241800432-20210128-21001-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
28/01/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.7,
Redevances
https:/{Amww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4626335894641579508&exchange Typeld=retour
11 DCC
N°21-02
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
düment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
EÉtaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
MONTOILE
(supplée
Mme
ROSSI)
-
Mme
AUBLANC
—
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
-
Mme
GLORIAU
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
GLORIAU
M.
ROUGELIN
Date
de
convocation
: 21
janvier
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DRAGAN
CLOTURE
DE
L’AP/CP
N°2016-01
- OPERATION
« PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
»
Vu
l’article
L.2311-3
2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°16-24
du
5
avril
2016
créant
l’Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paie-
ment
(AP/CP)}
n°2016-01
pour
l’élaboration
du
PLUi
;
Vu
les
DCC
n°17-09
du
31
janvier
2017,
DCC
n°18-07
du
29
janvier
2018,
DCC
n°19-03
du
29
janvier
2019
et
DCC
n°20-03
du
28
janvier
2020
révisant
cette
AP/CP
;
Vu
la
DCC
16-24
du
05/04/2016
créant
une
autorisation
de
programme
pour
l’élaboration
du
PLUI
;
Vu
la
DCC
17-009,
la
DCC
18-007,
la
DCC
19-003
et
la
DCC
20-003
révisant
cette
AP/CP
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
- Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19 janvier
2021
;
Vu
l’état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2020 :
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Pour
mémoire
.
Total
cumulé
paiement
paiement
paiement
_
Révision
de
antérieurs
ouverts
réalisés
Restes
AP
votée
au
l'exercice
2020
ltoutes
les
(réalisations
au
titre
de
durant
à
financer
01/01/2020
délibérations)
_
,
.
,
.
cumulées
au
l'exercice
l'exercice
01/01/2020
2020
2020
75
900,00
€
- 37
122,00
€
38
778,00
€ |
220
152,20
€
38
778,00
€
38
419,95
€
358,05
€
Considérant
les
crédits
de
paiement
réalisés
durant
l’exercice
2020,
soit
38
419,95
€
; Considérant
la
réalisation
complète
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
CLOTURE
l'AP/CP
n°2016-0
pour
un
montant
définitif
de
258
572,15
€
TTC
;
»
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
-
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 25
- Absents
: 2
Quorum
: 10
Céhtre
:
0
Abe
;
PE
: 26
0
618241800482 20240 12621002
DE
D
.
018-241800432-2021
;
Publiée
le
:
Date de télétransmission
: 03/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2021 03/02/2021
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21002
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
CLOTURE
DE
L'AP/CP
N,2016-01
- OPERATION
":
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
",
-
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/02/2021 03/02/2021
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
21002
{ voir l'acte associé
}
018-241800432-20210128-21002-DE
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Date
de
décision:
28/01/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4626335894641579512&exchangeTypeld=retour
111 DCC
N°21-03
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le vingt-huit
janvier,
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
EÉtaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
MONTOILE
(supplée
Mme
ROSSI)
—-
Mme
AUBLANC
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GLORIAU
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUSSELET
-— M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
GLORIAU
M.
ROUGELIN
Date
de
convocation
: 21
janvier
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DRAGAN
CLOTURE
DE
L’AP/CP
N°2017-01
- OPERATION
« AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
TERRITOIRE
»
Vu
l’article
L.2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2015-1-0241
du
19
mars
2015
modifiant
la
compétence
« com-
munications
électroniques
» ;
Vu
la DCC
n°15-22
du
8
avril
2016
relative
à
l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Touraine
Cher
Numérique
;
Vu
la
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
Touraine
Cher
Numérique
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
Numérique
et
de
l’Avant-Projet
associé
;
Considérant
l’estimation
des
dépenses
liées
au
projet
d’aménagement
numérique
du
ter-
ritoire,
soit
560
000
€,
représentant
20
%
du
financement
du
projet
porté
par
Berry
Nu-
mérique
;
Vu
la
DCC
n°17-08
du
31
janvier
2017
portant
création
de
l’Autorisation
de
programme
/
Crédits
de
paiement
n°2017-01
pour
l’opération
« Aménagement
numérique
» ;
Vu
les
DCC
n°18-09
du
29
janvier
2018,
DCC
n°19-05
du
29
janvier
2019
révisant
cette
AP/CP
et
DCC
n°20-04
du
28
janvier
2020
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
janvier
2021
;
Vu
l’état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2020 :
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
P
u
ir
Total
cumulé
paiement
paiement
paiement
OUT
memo
€
Révision
de
ota
antérieurs
ouverts
Réalisés
Restes
AP
votée
au
;
.
(toutes
les
Re
.
.
l'exercice
2020
Dire
{réalisations
au
titre
de
durant
à
financer
01/01/2020
délibérations)
R
;
.
,
:
cumulées
au
l'exercice
l'exercice
01/01/2020
2020
2020
448
000,00
€
0,00
€
448
000,00
€
336
000,00
€
112
000,00
€
112
000,00
€
0,00
€
Considérant
les
crédits
de
paiement
réalisés
durant
l’exercice
2020,
soit
112
000,00
€
; Considérant
la
réalisation
complète
des
travaux
et
le versement
du
solde
à Berry
Numérique
suivant
le
calendrier
établi
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
»
CLOTURE
l’AP/CP
n°2017-01pour
un
montant
définitif
de
560
000,00
€
TTC
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
;
Le
Président,
UE
Le
Pierre GUIBLIN
A
.
8
PA
als
LÉ
CF
LEA
Fe
Membres
:
Votants
: 26
-
En
Exercice
: 27
Pour
: 2
L
-
Présents
: 25
2ontr
- Absents
: 2
Abs
ion
:
O0
Quorum
: 10
Accusé
de
réception
a
piece
14
.
018-241800432-20210128-21003-
Publiée
le
J
Date
de
télétransmission
: 03/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2021 03/02/2021
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21003
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
CLOTURE
DE
L'AP/CP
N.2017-01
- OPERATION
"
AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
TERRITOIRE
"
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/02/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
03/02/2021
réception :
Numéro
de
l'acte:
21003
( voir
l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20210128-21003-DE
Date
de
décision:
28/01/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-46263358946415795108&exchangeTypeld=retour DCC
N°21-04
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le vingt-huit
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
—
M.
BUTARD
-
Mme
MONTOILE
(supplée
Mme
ROSSI}
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
BAILLY
—
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GLORIAU
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
GLORIAU
M.
ROUGELIN
Date
de
convocation
: 21
janvier
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DRAGAN
REVISION
DE
L’AP/CP
N°2017-02
- OPERATION
« REAMENAGEMENT
DE
L'ALSH
»
Vu
l’article
L.2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°17-24
du
7
mars
2017
portant
création
de
l’Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
paiement
n°2017-02
pour
le
Réaménagement
de
l’ALSH
;
Vu
la
DCC
n°18-10
du
29
janvier
2018
portant
redéfinition
du
projet
d’extension
réaménagement
de
l’Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
;
Vu
la
DCC
n°18-64
en
date
du
26
juin
2018
portant
approbation
du
projet
;
Vu
la DCC
n°18-101
du
18
décembre
2018
approuvant
le plan
de financement
prévisionnel
de
l’opération
;
Vu
les
DCC
n°18-20
du
6
mars
2018,
n°19-06
du
29
janvier
2019
et
n°20-05
du
28
janvier
2020
révisant
cette
AP/CP
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19 janvier
2021
;
Vu
l’état
de
cette
AP/CP
au
31
décembre
2020
:
Crédits
Crédits
de
Crédits
de
Pour
mémoire
ao
Total
cumulé
de
paiement
paiement
paiement
:
Révision
de
antérieurs
ouverts
réalisés
Restes
AP
votée
au
;
.
{toutes
les
dinde
.
N
Pexercice
2020
jaune
(réalisations
au
titre
de
durant
à
financer
01/01/2020
délibérations)
2
;
.
;
:
cumulées
au
l'exercice
l'exercice
01/01/2020
2020
2020
268
360,00
€
-
18
883,00
€ |
249
477,00
€
26
467,95€ |
249477,00€
|
240
925,92
€
8
551,08
€
Considérant
les
montants
déjà
réglés,
correspondant
:
à
l’étude
thermique
: 1
434,00
€
TTC
;
à
la
Mattrise
d’œuvre
suite
à
annulation
projet
: 2
700,00
€
TTC;
à
la
Coordination
SPS
suite
à
annulation
projet
: 242,00
€
TTC ;
à
la
Maîtrise
d'œuvre
: 21
816,60
€
TTC
;
aux
frais
d’annonce
: 864,00
€
TTC
;
à
la
réalisation
d’un
panneau
de financement
du
Département
: 565,61
€
TTC
;
aux
travaux
: 227
767,70
€
TTC; -
à
l’acquisition
de
mobilier
: 6
472,56
€
TTC ;
-
à
la
mission
de
Contrôle
technique
: 3
912,00
€
TTC
;
-
à
la
mission
de
coordination
SPS
:
1
620,00
€
TTC.
Considérant
les
montants
restant
à
payer
:
-
Travaux
(cheminement
PMR
et
clôture)
: 10
668,00
€
TTC
;
Monsieur
le
Président
propose
de
réviser
l’'AP/CP
n°
2017-02
-
« Réaménagement
de
l'ALSH
»
comme
suit
:
Répartition
prévisionnelle
des
CP
: Exercice
2021
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
Report
8
551,08
€
Crédits
nouveaux
2
116,92
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
révision
de
l'AP/CP
n°2017-02
-
« Réaménagement
de
l'ALSH
»,
telle
que
définie
ci-dessus
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
D
ex
©
Pierre
©
&
Ë
RDS
Q s
$ SD
sS
Membres
:
Votants
;/56
- En
Exercice
: 27
Pour
26
-
Présents
: 25
Contre
:
- Absents
: 2
absente
0 |
Quorum
: 10
Accusé
de
dcepion
en
pére
E
: A
.
018-241800432-20210128-21004-
Publiée
le :
Dale de lélétransmission
: 03/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2021 03/02/2021
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21004
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
REVISION
DE
L'AP/CP
N.2017-02
- OPERATION
"
REAMENAGEMENT
DE
L'ALSH
"
-
Date
de
transmission
de
l'acte
:
i
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/02/2021 03/02/2021
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
21004
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20210128-21004-DE
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Date
de
décision:
28/01/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents
https:/Ammw.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4626335894641579509&exchangeTypeld=retour
17 DCC
N°21-05
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le vingt-huit
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
MONTOILE
{supplée
Mme
ROSSI)
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
BAÏLLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GLORIAU
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
GLORIAU
M.
ROUGELIN
Date
de
convocation
: 21
janvier
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DRAGAN
REVISION
DE
L'AP/CP
N°2019-01
- OPERATION
« ECOLE
DE
MUSIQUE
/ POLE
JEUNESSE
»
Vu
l’article
L.2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°19-75
du
25 juin
2019
relative
à
l’acquisition
de
l’ancienne
maison
médicale
en
vue
d’y
installer
la future
école
de
musique,
et
les
activités
du
Projet
Jeunes
;
Vu
la DCC
n°19-93
du
24
septembre
2019
portant
création
de
l’Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
paiement
n°
2019-01
pour
la
création
de
l’école
de
musique
et
du
Pôle
Jeunesse
»
;
Vu
la
DCC
n°20-06
du
28
janvier
2020
modifiant
cette
AP/CP
;
Vu
la
DCC
n°20-76
du
22
septembre
2020
portant
approbation
du
projet
au
regard
d’une
programmation
de
travaux
élargie
afin
de
reconfigurer
les
espaces
et
de
prévoir
des
matériaux
adaptés
en
vue
d’un
usage
lié
à
l’enseignement
musical
;
Considérant
l’estimation
des
dépenses
liées
au
programme
de
travaux
et
notamment
les
opérations
de
désamiantage
du
site
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
janvier
2021
;
Vu
l’état
de
cette
AP/CP
au
31
décembre
2020
:
Crédits de
Crédits de
Crédits de
-
paiement
:
:
2:
ne
Total
cumulé
.
paiement
paiement
Pour
mémoire
Révision
de
(toutes
les
antérieurs
ouverts
réalisés
Restes
AP
votée
l'exercice
2020
voutes
{réalisations
.
;
à
financer
délibérations)
cumulées
au
au
titre
de
durant
l’exer-
1/01/2020
lexercice
2020
cice
2020
115
000,00
€
- 70
000,00
€
45
000,00
€
70
000,00
€
45
000,00
€
566,82
€
44
433,18
€
Considérant
les
montants
déjà
réglés,
correspondant
:
à
l’acquisition
du
bâtiment
: 70
000,00
€
(réglés
en
2019) ;
à
la
réalisation
d’un
panneau
de
financement
du
Département
: 566,82
€
TTC
; Considérant
les
montants
restant
à payer
suivants
;
frais
de
notaire
et
d'acte
(estimation)
: 10
000,00
€
;
opérations
de
désamiantage
du
: 30
600,00
€
TTC
suivant
devis
signé
;
Maitrise
d'œuvre
: 8
280,00
€
TTC
correspondant
à
10
%
du
montant
de
travaux
(82
800,00
TTC
suivant
contrat
signé)
;
mission
de
coordination
SPS
:
1
958,00
€
TTC
suivant
devis
signé
;
travaux
: 86
940,00
€
TTC
(82
800.00
TTC
+
5%
soit
4
140,00
€ pour
des
avenants
éventuels)
;
l'acquisition
de
mobilier
{estimation)
: 6
000,00
€
TTC.
Considérant
le
montant
total
restant
à
payer,
soit
143
778,00
€
TTC
;
Considérant
la programmation
de
travaux
envisagée
:
Monsieur
le
Président
propose
de
réviser
l'AP/CP
n°
2019-01
—«
Création
d’une
école
de
musique
/
Pôle
Jeunesse
» comme
suit :
Répartition
prévisionnelle
des
CP
:
Exercice
2021
2022
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
Report
44
433,00
€
Crédits
nouveaux
74
345,00
€
25
000,00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
la
révision
de
l'AP/CP
n°
2019-01
-
« Création
d’une
école
de
musique
/
Pôle
Jeunesse
»,
telle
que
définie
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
le
.
018-241800432-20210128-21005-DE
yuté
œ
Le
Président,
$
SQ
Pierre GUIBLIN
Membres : -
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 25
- Absents
: 2
Quorum
: 10
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 03/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2021 03/02/2021
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21005
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
REVISION
DE
L'AP/CP
N.2019-01
- OPERATION
"
ECOLE
DE
MUSIQUE
/ PÔLE
JEUNESSE
"
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/02/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
03/02/2021
réception :
Numéro
de
l'acte:
21006
{ voir l'acte associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20210128-21005-DE
Date
de
décision:
28/01/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-4626335894641579514&exchange
lTypeld=retour DCC
N°21-06
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
—
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-—
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
—
M.
BUTARD
-
Mme
MONTOILE
(supplée
Mme
ROSSI)
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GLORIAU
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
GLORIAU
M.
ROUGELIN
Date
de
convocation
: 21
janvier
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DRAGAN
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
POUR
LA
HALTE-GARDERIE
ITINERANTE
-
FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
À
L'ARPPE
EN
BERRY
POUR
2021
Vu
le
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
la
DCC
n°
19-100
en
date
du
24
septembre
2019
;
Vu
la
convention
signée
avec
l’ARPPE
en
Berry
pour
la période
2020
- 2021
;
Considérant
les
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
2019
-
2022
et
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
2018
- 2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Enfance-Jeunesse-Parentalité
en
date
du
24
novembre
2020
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
janvier
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
les
modes
de
garde
et
le
soutien
à
la
parentalité
engagée
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
de
Services
aux
familles,
et
suite
à
l'expérimentation
portée
par
la
CAF
du
Cher
en
2016
en
partenariat
avec
la
commune
de
Sancoins,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
a
été
établie
avec
l'ARPPE
en
Berry
pour
la mise
en
œuvre
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
la période
2017
-2019,
et
renouvelée
pour
2020-2021.
Au
vu
du
bilan
positif
de
ce
partenariat,
il a
été
proposé
de
mettre
en
place
d’une
seconde
journée
d'accueil
à
compter
de
septembre
2021,
les
lundis,
sauf
le
dernier
du
mois.
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
prévisionnel
2021
de
l’action,
ajusté
en
conséquence
et
propose
les
termes
de
l’avenant
n°1
intégrant
par
ailleurs
la
modification
des
conditions
de
versement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
par
la
CAF
du
Cher. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
2020-2021
avec
FARPPE
en
Berry,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
s’y
rapportant ;
“
FIXE
le
montant
de
la participation
financière
à
22
265,60
€
(vingt-deux
mille
deux-cent-
soixante-cinq
euros
et
soixante
centimes)
au
titre
de
l’année
2021);
"DIT
que
ce
montant
sera
inscrit
au
Budget
principal
et
que
le
versement
interviendra
à
après
vote
du
Budget
Primitif
2021.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
_
Le
Président,
HPEUFS
Pierre-GIBLIN
- Absents
: 2
Quorum
: 10
a
AE
ds
$
re
Membres
:
Votants
: Æ
-
En
Exercice
: 27
»
Pour : 26
- Présents
: 25
-.
Contré:
0
Stention
:
0
Accusé
de
réception
en
préfecture
P
bli
L
1
.
018-241800432-20210128-21006-DE
UDIICE IE :
Date de télétransmission : 03/02/2021 Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2021
ainsi
que
tout
document 03/02/2021
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21006
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AVENANT
N.1
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
- D'OBJECTIFS
POUR
LA
HALTE-GARDERIE
ITINERANTE
-
FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
- A
L'ARPPE
EN
BERRY
POUR
2021 -
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/02/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
03/02/2021
réception :
Numéro
de
l'acte:
21006
( voir l'acte
associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
(018-241
800432-20210128-21006-DE
Date
de
décision:
28/01/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4626335884641579511&exchangeTypeld=retour
171 DCC
N°21-07
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
düment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
MONTOILE
(supplée
Mme
ROSSI)
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GLORIAU
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
GLORIAU
M.
ROUGELIN
Date
de
convocation
: 21
janvier
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DRAGAN
AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
CHER
ET
LA
VILLE
DE
SANCOINS
Vu
la
délibération
n°
AD
82/2016
du
Conseil
départemental
du
Cher
en
date
du
13
juin
2016
relative
à
la
définition
d’une
nouvelle
politique
d’aménagement
du
territoire
;
Vu
la
délibération
n°
AD
101/2016
du
Conseil
départemental
du
Cher
en
date
du
17
octobre
2016
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
politique
d'aménagement
du
territoire
;
Vu
la
délibération
n'°‘AD
83/2017
du
Conseil
départemental
du
Cher
en
date
du
19 juin
2017
relative
à
l’adoption
du
contrat
de
territoire
« Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°17-62
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2017
relative
à
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
2017
- 2020
;
Vu
la
DCM
n°85/2017
du
conseil
municipal
de
Sancoins
en
date
du
14
septembre
2017
relative
à
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
217
- 2020
;
Vu
le
contrat
signé
avec
le
Département
du
Cher
et
la
ville
de
Sancoins
le
16
octobre
2017 ;
Vu
la
DCC
n°19-75
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
juin
2019
sollicitant
la
passation
d’un
avenant
aux
fins
d’intégration
du
projet
«“ Ecole
de
musique
-
Pôle
Jeunesse
» ;
Vu
la
DCM
n°68/2019
2021
du
conseil
municipal
de
Sancoins
en
date
du
27
juin
2019
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°1
;
Vu
la
délibération
n°CP
166/2019
Conseil
départemental
du
Cher
en
date
du
30
septembre
2019
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°1;
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la
durée
du
contrat
;
Vu
la
délibération
n‘AD
228/2020
Conseil
départemental
du
Cher
en
date
du
7
décembre
2020
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°2
;
Vu
la
délibération
n°04/2021
du
conseil
municipal
de
Sancoins
du
14
janvier
2021
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°2;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le Département,
dans
le cadre
de
sa
politique
d'aménagement
du
territoire,
a déployé
le dispositif
« Contrat
de
Territoire
». Le
Contrat
de
territoire
signé
en
2017
et
pour
lequel
un
avenant
a
été
conclu
en
2019,
prévoyait
la
réalisation
de
projets
à
maïtrise
d'ouvrage
communale
et
intercommunale
sur
la
période
2017
—
2020. Après
concertation
entre
les
parties,
et
au
regard
de
l’avancement
des
projets
non
achevés,
notamment
la
création
d’une
Ecole
de
musique
-
pôle
jeunesse,
il
est
apparu
nécessaire
de
prolonger
le
contrat
et
la
validité
des
arrêtés
d'attribution
de
subventions
accordées.
L'avenant
n°
2
au
contrat,
soumis
par
le
conseil
départemental
à
l'approbation
du
conseil
municipal
de
SANCOINS
et
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
prolonge
la validité
du
contrat
jusqu'au
31
décembre
2021.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
au
Contrat
de
Territoire,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
5
Membres :
Votants :
26
-
En
Exercice
: 27
Pour
: 26
-
Présents
: 25
ontre
:
- Absents
: 2
Abstenti
n:
0
Quorum
: 10
018241800432 20210128-21007.DE
: 4
«
018-241800432-20210128-21007-|
Publiée
le
:
Dale de télétransmission
: 03/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2021 03/02/2021
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21007
SANCOINS
- Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AVENANT
N.2
AU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
CHER
- ET
LA
VILLE
DE
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/02/2021 03/02/2021
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
21007
( voir
l'acte
associé
}
018-241800432-20210128-21007-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
28/01/2021 Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.10.
Divers
https:/{www.efast.fr/asct/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4626335894641579520&exchangeTypeld=retour
111 DCC
N°21-08
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le vingt-huit
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Étaient
présents :
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-—
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
MONTOILE
(supplée
Mme
ROSSI)
-
Mme
AUBLANC
—
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GLORIAU
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUSSELET
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
GLORIAU
M.
ROUGELIN
Date
de
convocation
: 21
janvier
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DRAGAN
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
A
L’ASER
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
activités
de
l'Association
Solidarités
Emplois
Ruraux
{ASER)
s’inscrivent
dans
le
champ
du
développement
économique
et
qu’elles
ont
un
intérêt
direct
pour
la population
du
territoire
;
Vu
la
DCM
n°83/2019
du
conseil
municipal
de
Sancoins
en
date
du
26
septembre
2019
donnant
accord
de
principe
sur
la
cession
des
locaux
à
la
Communauté
de
communes
;
Vu
la
DCC
n°19-114
du
19
novembre
2019
portant
avis
favorable
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet
par
la
Communauté
de
communes
;
Vu
la
DCM
n°73/2020
du
25 juin
2020
relative
à
la
cession
du
bâtiment
occupé
par
l’'ASER
à
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°20-35
du
25
février
2020
relative
à
l'acquisition
des
locaux
occupés
par
l'ASER ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
est
désormais
propriétaire
des
biens
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'association
ASER
intervient
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
domaine
de
la
réinsertion
dans
la
vie
active
des
personnes
éloignées
de
l’emploi,
à
travers
différents
services
et
travaux
qu’elle
propose.
Les
locaux
de
l’ASER
et
300
m°
de
terrain
ont
été
cédés
par
la
commune
de
Sancoins
à
la
Communauté
de
communes
à
l'euro
symbolique
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
de
mise
aux
normes
et
d'extension,
en
ce
que
l’objet
de
l'association
relève
du
champ
de
sa
compétence
économique. Monsieur
le
Président
informe
que
les
démarches
afférentes
à
cette
vente
ont
été
réalisées
et
qu’il
convient
désormais
de
formaliser
les
conditions
d'occupation
par
l’'ASER,
la
Communauté
de
communes
étant
désormais
propriétaire
des
biens.
Monsieur
le
Président
propose
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
à
titre
gratuit,
précisant
que
celle-ci
pourra
être
amenée
à
évoluer
suivant
la
réalisation
du
projet
d'extension. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
be,
€
e
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
D?
Membres :
Votants
1:36
-
En
Exercice
: 27
Poür
: 26
-
Présents
: 25
génire 2
-
Absents
: 2
Absteñtion
:
0
Quorum
: 10
Accusé
de
réception
en
préfecture
P
bli
A
1
.
018-241800432-20210128-21008-DE
uDIIÉE
LE:
Date de télétransmission : 03/02/2021 Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2021 03/02/2021
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21008
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
-
DES
LOCAUX
A
L'ASER
-
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/02/2021 03/02/2021
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
21008
( voir
l'acte
associé })
018-241800432-20210128-21008-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
28/01/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 3.
Domaine
et
patrimoine
3.6.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
prive
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4626335894641
579548&exchangeTypeld=retour
11 DCC
N°21-09
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents :
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
Mme
COMBAT
-—
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
MONTOILE
(supplée
Mme
ROSSI)
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GLORIAU
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
GLORIAU
M.
ROUGELIN
Date
de
convocation
: 21
janvier
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DRAGAN
PROJET
JEUNES
: PROGRAMMATION
2021
-
SEJOUR
13/17
ANS
MUTUALISE
AVEC
LES
10/12
ANS
DE
L'ALSH
Vu
la
DCC
n°18-100
relative
à
la
signature
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
;
Vu
l’avis
de
la
commission
Enfance
- Jeunesse
- Parentalité
du
24
novembre
2020
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet jeunes
;
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
séjour
à
destination
des
13/17
ans
mutualisé
avec
les
10/12
ans
de
l’ALSH,
précisant
qu'il
correspond
au
séjour
prévu
initialement
en
2020
et
mo-
difié
(changement
de
destination)
compte-tenu
de
la
crise
sanitaire,
ainsi
que
les
conditions
d'organisation
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
d'organiser
un
séjour
commun
aux
10-12
ans
et
aux
13/17
ans,
du
Lundi
2
août
au
Mercredi
11
août
2021
- soit
9
nuitées
et
10
jours
-
en
hébergement
camping
en
Bretagne
(Carnac
et
ses
environs)
;
FIXE
les
conditions,
règles
d'inscription
et
de
facturation
selon
les
modalités
du
Règlement
intérieur
et
la
grille
tarifaire
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement :
$ $ &
les
inscriptions
sont
organisées
sur
une
période
de
6
semaines
à
compter
du
1er
Mardi
d'avril
;
le
règlement
est
à
effectuer
le
jour
de
l'inscription
;l'inscription
ne
sera
prise
en
compte
qu'après
dépôt
du
dossier
complet
et
règlement
du
séjour
;
sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié,
aucun
remboursement
ne
sera
accordé
;
FIXE
les
conditions
spécifiques
suivantes
:
$
âge
des
participants
:pour
les
adolescents
:être
âgé
de
13
à
17
ans
inclus
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions
;pour
les
enfants
de
l'ALSH
:être
âgé
de
10
à
12
ans
inclus
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions
;
nombre
de
participants
:le
nombre
minimum
de
participants,
en
deçà
duquel
l’action
sera
annulée,
à
6
pour
les
10/12
ans
et
6
pour
les
13/17
ans,
et
le
nombre
maximum
de
participants
à
10
pour
les
10/12
ans
et
12
pour
les
13/17
ans.
Au-delà
du
nombre
de
participant
maximal
déterminé
ci-dessus,
pour
chaque
groupe
(10/12
ans
et
13/17
ans},
les
suivants
seront
enregistrés
sur
liste
d'attente
;
le
règlement
ne
leur
sera
demandé
qu’en
cas
de
désistement
d'un
des
participants
,
La
collectivité
se
réserve
la
possibilité
de
compléter
un
groupe
qui
ne
serait
pas
complet
à
partir
de
la
liste
d'attente
de
l’autre
groupe. =
AUTORISE,
en
cas
de
force
majeur
{conditions
météorologiques,
fermeture
imprévue
des
sites,
etc.)
et
en
fonction
de
la
situation
sanitaire,
la
modification
de
la
programmation
et
Jou
des
conditions
d'organisation
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l’organisation
de
ce
séjour.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
-
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 25
- Absents
: 2
Quorum
: 10
(à.
&
&
TR
Votes
$ 26
de
Pour
: 26°
Contre.”
0
Abstentiof
:
0
Ê—
77
Accusé
de
réception
en
préfecture
P
bli
LA
Î
.
018-241800432-20210128-21009-DE
uDIiée
Ie
:
Date de télétransmission : 03/02/2021 Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2021 03/02/2021
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21009
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
A
L'ASER
-
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
03/02/2021 03/02/2021
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
21009
( voir
l'acte
associé
)
018-241800432-20210128-21009-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
28/01/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.4.
Jeunesse
https:/Aww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=462633589464157951
6&exchangeTypeld=retour
171 DCC
N°21-10
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le vingt-huit
janvier,
à dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
—-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-—
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
MONTOILE
(supplée
Mme
ROSSI)
-
Mme
AUBLANC
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-—
M.
GEFFARD
-
Mme
GLORIAU
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUSSELET
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
GLORIAU
M.
ROUGELIN
Date
de
convocation
: 21
janvier
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DRAGAN
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
DE
SANCOINS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE
Vu
la
DCC
n°15-75
du
30
juin
2015
approuvant
la
signature
d’une
convention
avec
la
Gendarmerie
nationale
;
Vu
la
DCC
n°15-134
du
22
décembre
2015
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°1
;
Vu
la
demande
adressée
par
le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigades
de
Sancoins
en
date
du
12
janvier
2021
;
Considérant
la
nécessité
d’un
nouvel
engagement
afin
de
favoriser
la
pratique
sportive
des
militaires
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
brigades
bénéficie
d’un
accès
au
tarif
réduit
à
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois
dans
les
conditions
suivantes
:
%
Heures
et
périodes
d'occupation
:tous
les
jours
et
horaires
ouverts
au
public
Monsieur
le
Président
informe
que
la
Communauté
de
brigade
sollicite
un
nouveau
convention-
nement
afin
de
favoriser
la
pratique
sportive
régulière
des
militaires.
Après
étude
de
la
demande
par
le
service,
Monsieur
le
Président
propose
un
nouvel
engagement
comme
suit
:
"
utilisation
hebdomadaire
conformément
aux
disponibilités
déterminées
par
la
CC3P
:
%
A
titre
gratuit
:Sur
les
heures
d'ouverture
au
public
en
matinée,
hors
week-end
et
conformément
au
planning
d'ouverture
en
vigueur
&
A
titre
payant
:Sur
le
reste
des
heures
d'ouverture
au
public,
conformément
aux
horaires
d'ouverture
en
vigueur
“
En
dehors
des
créneaux
pour
lequel
l'accès
sera
gratuit,
les
militaires
de
la
COB
Sancoins
-
La
Guerche
devront
s'acquitter
individuellement
des
droits
d'entrées,
en
application
de
la
grille
« Tarifs
publics
» :
Tarif
« réduit
» :
2,20
€
par
personne. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“DIT
que
la
convention
signée
en
2015
est
résiliée
;
=
APPROUVE
les
termes
de
la
nouvelle
convention,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibé-
ration ;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
tout
document
s’y
rappor-
tant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
1
3
Le
Président,
ie
Ge
Q
Pierre
GUIBLIN
Se
QÙ
SAUT
7
Membres
:
Votants
:
26
-
En
Exercice
: 27
Pour
87
-
Présents
: 25
Gontre_:
- Absents
: 2
aberttfen
:
0
Quorum
: 10
Accusé
de cÉcepion
a
pee
+
A
.
018-241800432-202101
101
Publiée
le
:
Date de télétransmission : 03/02/2021 Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2021 03/02/2021
Actes
Sournis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21010
Accusé
de
réception
préfecture
Gbjet
de
l'acte :
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
DE
SANCOINS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/02/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
03/02/202i
réception :
Numéro
de
l'acte:
21010
{ voir l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20210128-21010-DE
Date
de
décision:
28/01/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Sport
https:/mww.efast
fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4626335894641579521&exchangeTypeld=retour
171 Département
du
Cher
N°21/01
Institutions
et
vie
politique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
renonciation
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
en
matière
d'habitat
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
et
L.
5511-9-2
relatif
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
;
Vu
la
n°
2020-760
du
22
juin
2020
tendant
à
sécuriser
l'organisation
du
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
de
juin
2020
et
à
reporter
Îles
élections
consulaires
;
Vu
l'article
15
de
l’Ordonnance
n°
2020-1144
du
16
septembre
2020
relative
à
l'harmonisation
et
à
la
simplification
des
polices
des
immeubles,
locaux
et
installations
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°20-47
en
date
du
11
juillet
2020
portant
élection
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN
en
tant
que
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
exerce
une
compétence
en
matière
de
«Collecte
des
déchets
ménagers»,
d’rAssainissement
non
collectif»,
de
« Création,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
» et
d’«
Habitat
» ;
Considérant
que
l'exercice
de
ces
compétences
par
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
implique
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
attachés
à
cette
compétence
au
Président
;,
Considérant
que
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
en
matière
spéciale
s'effectue
directement
du
maire
aux
Syndicats
Mixtes
compétents
;
Considérant
l'arrêté
N°379/2020
du
28
décembre
2020
de
Monsieur
le
Maire
de
Sancoins
portant
opposition
au
transfert
de
pouvoir
de
police
spéciale
en
matière
d'habitat
et
notamment
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
que
cette
opposition
concerne
au
moins
la
moitié
de
la
population
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
;
ARRETE
Article
1er:
il
est
fait
renonciation
au
pouvoir
de
police
spéciale
en
matière
d'habitat,
et
notamment
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Article
2
:Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
Maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes.
Sancoins,
le
19
janvier
2021
Le
Présideni
Accusé
de
réception
en
préfeclure
Date
de
té
Date
de
récepioir QE
yae
f
1
Pierre
IBLI
of
gd 32
10119-21QtIVP-AR SÉAN2EUTESEÉE
À : Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2101IVP
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
RENONCIATION
TRANSFERT
POUVOIR
DE
POLICE
SPECIALE
HABITAT
Date
de
transmission
de
l'acte:
20/01/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
20/01/2021
réception :
Numéro
de
l'acte:
21011VP
{ voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20210119-2101IVP-AR
Date
de
décision:
19/01/2021
Acte
transmis
par:
Sylvie
LECLERCO
Nature
de
l'acte:
Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte:
6.
Libertés
publiques
et
pourvoirs
de
police
6.4.
Autres
actes
reglementaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4615945518325...
20/01/2021