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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 01 28012020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 01 28012020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
CNT de
Communes
COMPTE-RENDU
Conseil
communautaire
du
28
janvier
2020
En présence
de :
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
(arrivé
au
cours
de
la
question
3)
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
/
Excusés
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
M.
MONNET
Mme
VILLATTE
La
séance
est
ouverte
par
le
Président,
Paul
BERNARD,
à
18h05
Mme
GODILLON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
>
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2019
Le
procès-verbal
est
APPROUVE
à
l'unanimité.
>
Informations
relatives
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
communautaire
Conformément
à
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
lui
accordant
délégation,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
:
N°
Désignation
Attributaire
Montant
H.T
:
Attribution
du
marché
2019-06
-
Acquisition
de |
INFORMATIQUE
19-22 |
matériel informatique
DIFFUSION
(18570)
+ 88,00 €
Attribution
du
marché
2019-07
-
Acquisition
de
9
030,00
€
19-23
logiciels
SEGILOG
(72400)
db
20-01
Avenant
au
marché
pour
le
réaménagement
de |
SARL
GILARDET
25
320,00
€
l'Accueil
de
Loisirs
intercommunal
-
Lot
n°9
(18200)
(augmentation
de
1
580,00
€)
1)
Fixation
de
la
REOM
2020
s'appliquant
aux
communes
MORNAY-SUR-ALLIER
_et
NEUVY-LE-BARROIS
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2012
étendant
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
1er
janvier
2013
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
31
août
2012
portant
représentation-substitution
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
au
sein
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
;
Considérant
que
la
redevance
générale
est
la
contrepartie
d'un
serviceet
doit
être
identique
sur
le
territoire
intercommunal
;
Considérant
que
la
redevance
ne
peut
pas
être
instaurée
avec
effet
rétroactif ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
janvier
2020
;
Page
1
sur
15 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"FIXE
la
redevance
2020
pour
les
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
1er
février
2020
comme
suit
:
:
Catégorie
REOM
2020
Foyer
1
personne
145,00
€
Foyer
2
personnes
170,00
€
Foyer
3
personnes
200,00
€
Foyer
4
personnes
et
plus
228,00
€
Résidence
secondaire
145,00
€
Restaurant
de
50
couverts
et
plus
1
175,00
€
Chambre
d'hôte
Autre
activité
touristique,
commerciale
ou
artisanale
115,00
€
Commune
(par
habitant)
1,80
€/hab
Les
tarifs
de
la
redevance
sont
appliqués
pour
une
période
allant
du
1%
février
2020
au
31
décembre
2020
suivant
la
situation
de
chaque
redevable
à
la
date
du
1°
février
2020.
Toutefois
:
$
Dans
le
cadre
d'un
déménagement
ou
d'une
cessation
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
ou
au
temps
de
l’activité
sera
effectuée
mensuellement.
Tout
mois
commencé
est
dû.
%
Dans
le
cadre
d'un
emménagement
ou
d'une
création
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
où
au
temps
de
l'activité
sera
effectuée
mensueliement.
La
facturation
commencera
le
premier
jour
du
mois
suivant
l'installation
ou
la
création.
&
Les
établissements
signataires
d'une
convention
de
collecte
avec
le
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
pourront
bénéficier
d’une
révision
selon
les
modifications
opérées
par
avenant.
*
DETERMINE
les
cas
d'exonération :
&
Habitation
inoccupée
et
vide
de
tout
meuble
sur
présentation
d'un
certificat
administratif
de
la
mairie
concernée
et
d’une
attestation
sur
l'honneur
du
redevable,
%
Les
enfants
rattachés
fiscalement
au
foyer
peuvent
être
exonérés
sur
présentation
d’un
justificatif
de
paiement
des
charges
d'ordures
ménagères
s'ils
occupent
un
autre
logement
que
leurs
parents.
Dans
tous
les
autres
cas,
la
redevance
est
due
quelle
que
soit
l'utilisation
du
service.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
2)
Clôture
de
l’AP/CP
n°2016-02
- Opération
«
Extension
de
la
Bibliothèque
»
Vu
l’article
L.2311-3
2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°16-25
du
5
avril
2016
créant
l’Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°2016-02
pour
l'extension
de
la
Bibliothèque
intercommunale
;
Vu
la
DCC
n°17-59
approuvant
le
projet
de
modernisation
de
là
Bibliothèque
intercommunale
et
notamment
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
;
Vu
les
DCC
n°17-10
du
31
janvier
2017,
n°18-08
du
29
janvier
2018
et
n°
19-04
du
29
janvier
2019
révisant
cette
AP/CP
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
janvier
2020
;
Page
2
sur
15 Vu
l'état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2019
:
Ciemene
Crédits
de
Crédits
de
Pe
Total
cumulé
2
paiement
paiement
Pop
memoire
Révision
de
(toutes
les
(réalisation
s
ouverts
réalisés
Restes
01/01/2019
l'exercice
2019 |
délibérations)
cumulées
au
au
titre
de
durant
financer
01/01/2019
l'exercice
2019 |
l'exercice
2019
312
483,00
€
-
19
698,00
€
292
785,00
€
17
388,00
€
292
785,00
€
283
867,01 €
8
917,99
€
Considérant
les
crédits
de
paiement
ouverts
pour
2019,
soit
292
785,00
€ ;
Considérant
les
crédits
de
paiement
réalisés
durant
l'exercice
2019,
soit
283
867,01€
;
Considérant
la
réalisation
complète
des
travaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire:
CLOTURE
l'AP/CP
n°2016-02
-
«Extension
de
la
Bibliothèque»
définitif
de
301
255,01
€
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
3)
Révision
de
intercommunal
» l’'AP/CP
Arrivée
de
M.
COMBETTE
à
18h15
n°2016-01__-
Opération
&
Plan
Vu
l'article
L.2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
carte
communale
»
;
Vu
la
DCC
n°16-24
du
5
avril
2016
créant
l'’Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°2016-01
pour
l'élaboration
du
PLUI
;
Vu
les
DCC
n°17-09
du
31
janvier
2017,
DCC
n°18-07
du
29
janvier
2018
et
DCC
n°19-03
du
29
janvier
2019
révisant
cette
AP/CP
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
janvier
2020
;
Considérant
l’état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2019 :
n°2015-1-1180
du
6
novembre
2015
ajoutant
la
«
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
Local
pour
un
montant
d'Urbanisme
compétence
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
paiement
paiement
paiement
Pour
mémoire
Révision
Total
cumulé
antérieurs
ouverts
réalisés
Restes
AP
votée
au
de
l’exercice
(toutes
les
(réalisations
au
titre
de
durant
à
financer
01/01/2019
2019
délibérations)
cumulées
au
l'exercice
l'exercice
01/01/2019
2019
2019
66
969,60
€ |
+
8
930,40
€
75
900,00
€ |
183
030,22
€
75
900,00
€
37
121,98
€
38
778,02
€
Considérant
les
montants
déjà
réglés
correspondant :
aux
frais
d'annonce
: 1
162,42 €
;
à
l'intégration
des
frais
d'annonce
au
compte
202
: 1162,42€ ;
au
diagnostic
foncier
: 6
916,32
€;
au
diagnostic
agricole
: 5
177,48
€ ;
à
l'élaboration
du
PLUI
(Phases
1
à
3
à
100
%
et
Phase
4
à
65
%)
: 189
469,80
€;
aux
frais
d'enquête
publique
(annonces,
registres,
affichage)
: 6
263,76
€
;
Considérant
les
montants
restant
à
payer,
correspondant
:
-
à
l'élaboration
du
PLUi
(solde
Phase
4
et
Phase
5)
: 31
204,20
€
;
-
aux
frais
divers
estimés
(commissaire
enquêteur,
publicité,
etc.)
: 7
573,80
€
Considérant
la
programmation
établie
en
2020
au
regard
du
calendrier
de
réalisation
actualisé
du
projet
;
Page
3
sur
15 Monsieur
le
Président
propose
de
réviser
l'AP/CP
n°
2016-01
-
Elaboration
du
PLUIi
comme
suit
:
Répartition
prévisionnelle
des
CP :
Exercice
2020
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
Report
38
778,00
€
Crédits
nouveaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire:
*
APPROUVE
la
révision
de
l'AP/CP
2016-01
-
«
Elaboration
du
PLUi»,
telle
que
définie
ci-dessus
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
4)
Révision
de
l'AP/CP
n°2017-01
-
Opération
«
Aménagement
numérique
»
Vu
l'article
L.2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-1-0241
du
19
mars
2015
modifiant
la
«
communications
électroniques
»
;
Vu
la
DCC
n°15-22
du
8
avril
2016
relative
à
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Touraine
Cher
Numérique
;
Vu
la
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
Touraine
Cher
Numérique
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
Numérique
et
de
l'Avant-Projet
associé
;
Considérant
l'estimation
des
dépenses
liées
au
projet
d'aménagement
numérique
du
territoire,
soit
560
000€
;
Vu
la
DCC
n°17-08
du
31
janvier
2017
portant
création
de
l’Autorisation
de
programme
/
Crédits
de
paiement
n°2017-01
pour
l'opération
«
Aménagement
numérique
»
;
Vu
les
DCC
n°18-09
du
29
janvier
2018
et
n°19-05
du
29
janvier
2019
révisant
cette
AP/CP
;
Considérant
le
déroulement
de
l'opération
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
janvier
2020
;
compétence
Considérant
l'état
de
cette
AP/CP
au
31
décembre
2019
:
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
:
paiement
paiement
paiement
z
:
2
+
Total
cumulé
;
à
PR:
Pour
mémoire
Révision
de
antérieurs
ouverts
réalisés
Restes
2
,
:
(toutes
les
nu
:
x
AP
votée
au
l'exercice
délibérations)
(réalisations
au
titre
de
durant
à
01/01/2019
2019
cumulées
au
l'exercice
l'exercice
financer
01/01/2019
2019
2019
448
000.00
€
00.00
€
448
000.00
€ |
112
000.00
€
448
000.00
€ |
336
000.00
€ |
112
000.00
€
Considérant
la
programmation
pluriannuelle
telle
qu'établie
initialement :
-
2017
: Démarrage
des
études
(20
%)
-
2018
: Travaux
(60
%)
-
2019
: Solde
des
travaux
(20
%)
Considérant
les
montants
déjà
réglés
;
-
Démarrage
des
études
: 112
000,00
€.
-_
Démarrage
des
travaux
: 168
000,00
€
-_
Signature
du
1°
PV
de
réception
: 168
000,00
€
Considérant
la
programmation
au
regard
du
calendrier
de
réalisation
actualisé
du
projet
:
Considérant
les
montants
restant
à
payer,
soit
112
000
€,
correspondant
au
versement
à
effectuer
à
la
signature
du
dernier
PV
de
réception
;
Monsieur
le
Président
propose
de
réviser
de
réviser
l’AP/CP
n°2017-01
-
«
Aménagement
numérique
»
comme
suit
:
Page
4
sur
15 Répartition
prévisionnelle
des
CP
: Exercice
2020
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
Report
112
000,00
€
Crédits
nouveaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire:
"”
APPROUVE
la
révision
de
l’AP/CP
n°2017-01
-
«
Aménagement
numérique
»,
telle
que
définie
ci-dessus
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
5)
Révision
de
l’'AP/CP
n°2017-02
-
Opération
«
Réaménagement
de
l’ALSH
»
Vu
l'article
L.2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°17-24
du
7
mars
2017
portant
création
de
l'Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
paiement
n°2017-02
pour
le
Réaménagement
de
l'ALSH
;
Vu
la
DCC
n°18-10
du
29
janvier
2018
portant
redéfinition
du
projet
d'extension-réaménagement
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
;
Vu
la
DCC
n°18-64
en
date
du
26
juin
2018
portant
approbation
du
projet
;
Vu
la
DCC
n°18-101
du
18
décembre
2018
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
;
Vu
les
DCC
n°18-20
du
6
mars
2018
et
n°19-06
du
29
janvier
2019
révisant
cette
AP/CP
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
janvier
2020
;
Vu
l'état
de
cette
AP/CP
au
31
décembre
2019
: Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Pe
Total
cumulé
paiement
paiement
paiement
Pour
mémoire
nos
antérieurs
ouverts
réalisés
Restes
2
Révision
de
(toutes
les
PRE
.
x
AP
votée
au
l'exercice
2019
délibérations)
(réalisations
au
titre
de
durant
à
01/01/2019
cumulées
au
l'exercice
l'exercice
financer
01/01/2019
2019
2019
178
240,00
146
500,00
€ |
+
121
860,00
€
268
360,00
€
8
156,00
€
€
18
311,95
€ |
250
048,05
€
Considérant
les
montants
déjà
réglés,
correspondant :
à
l'étude
thermique
: 1
434,00
€ ;
à
la
Maîtrise
d'œuvre
suite
à
annulation
projet
: 2
700,00
€
;
à
la
Coordination
SPS
suite
à
annulation
projet
: 242,00
€
;
au
Contrôle
technique
suite
à
annulation
projet
: 336,00
€
;
à
la
Maîtrise
d'œuvre
: 13
089,60
€
;
aux
frais
d'annonce
: 864,00
€ ;
à
la
réalisation
d’un
panneau
de
financement
du
Département
: 565,61
€
;
aux
travaux
: 7
236,74
€.
Considérant
les
montants
restant
à
payer
:
Travaux
: 235
163,40
€
;
Maitrise
d'œuvre
(forfait
révisé)
: 8
726,40
€
;
Coordination
SPS
: 1
620,00
€
;
Contrôle
technique
: 3
576,00
€.
Considérant
la
programmation
au
regard
du
calendrier
de
réalisation
actualisé
du
projet,
suite
au
démarrage
effectif
des
travaux
en
septembre
2019
:
Monsieur
le
Président
propose
de
réviser
l’AP/CP
n°
2017-02
-
«
Réaménagement
de
l'ALSH
»
comme
suit
:
Page
5
sur
15 Répartition
prévisionnelle
des
CP
: Exercice
2020
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
89
120,00
€
Report
159
928,05
€
Crédits
nouveaux
428,95
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
"
APPROUVE
la
révision
de
l’AP/CP
n°2017-02
-
«
Réaménagement
de
l'ALSH
»,
telle
que
définie
ci-dessus
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
jeunesse
»
Vu
l’article
L.2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
Ja
DCC
n°19-75
du
25
juin
2019
relative
à
l'acquisition
de
l'ancienne
maison
médicale
en
vue
d'y
installer
la
future
école
de
musique,
et
les
activités
du
Projet
Jeunes
;
Vu
la
DCC
n°19-93
du
24
septembre
2019
portant
création
de
l'Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
paiement
n°
2019-01
pour
la
création
de
l'école
de
musique
et
du
Pôle
Jeunesse
»
;
Considérant
l'estimation
des
dépenses
liées
au
programme
de
travaux
pour
mise
en
conformité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
janvier
2020
;
Vu
l'état
de
cette
AP/CP
au
31
décembre
2019
: Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
:
paiement
paiement
paiement
2
2
oc
Total
cumulé
2
2
on
Pour
mémoire
Révision
de
antérieurs
ouverts
réalisés
Restes
x
;
:
(toutes
les
D
nisnnus
:
s
AP
votée
au
l'exercice
délibérations)
(réalisations
au
titre
de
durant
à
01/01/2019
2019
cumulées
au
l'exercice
l'exercice
financer
01/01/2019
2019
2019
115
000,00
€
00,00
€
115
000,00
€
00,00
€
80
000,00
€
70
000,00
€
45
500,00
€
Considérant
les
montants
déjà
réglés,
correspondant
:
-
à
l'acquisition
du
bâtiment
: 70
000,00
€
;
Considérant
les
montants
restant
à
payer,
correspondant
;
-
aux
frais
de
notaire
et
d'acte
(estimation)
: 10
000,00
€ ;
-
aux
Etudes
et
Travaux
: 35
500,00
€.
Considérant
la
programmation
envisagée
:
Monsieur
le
Président
propose
de
réviser
l'AP/CP
n°
2019-01
-
«
Création
d’une
école
de
musique
/
Pôle
Jeunesse
>»
comme
suit :
Répartition
prévisionnelle
des
CP :
Exercice
2020
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
35
500,00
€
Report
10
000,00
€
Crédits
nouveaux
Page
6
sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
*
APPROUVE
la
révision
de
l'AP/CP
n°
2019-01
-
«
Création
d’une
école
de
musique
/
Pôle
Jeunesse
»,
telle
que
définie
ci-dessus
;
"
_
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
7)
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
153-21
et
L,
153,22;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
Conférence
intercommunale
qui
s'est
tenue
le
1er
décembre
2015
;
Vu
la
DCC
n°15-125
du
22
décembre
2015
déterminant
les
modalités
de
collaboration
entre
EPCI
et
communes
;
Vu
la
DCC
n°15-126
du
22
décembre
2015
prescrivant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
les
objectifs
poursuivis
et
modalités
de
concertation
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
s'est
tenu
au
sein
du
conseil
municipal
de
toutes
les
communes
membres
;
Vu
la
DCC
n°17-95
du
19
décembre
2017
relative
au
débat
sur
le
PADD
au
sein
du
conseil
communautaire
;
Vu
la
DCC
n°18-77
du
25
septembre
2018
optant
pour
les
modalités
de
rédaction
du
PLUi
issues
des
nouveaux
articles
R.
151-1
à
R.
151-55
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
la
DCC
n°19-69
du
28
mai
2019
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commune
de
Grossouvre
suivant
délibération
du
29
août
2019,
et
les
avis
réputés
favorables
des
communes
consultées
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
153-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
terme
du
délai
de
consultation
réglementaire
;
Vu
les
avis
reçus
des
services
de
l'Etat,
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
Cher,
de
Réseau
de
Transport
d'Electricité
(RTE),
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Grand
Nevers,
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d'Auboïs,
et
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Foncière,
en
tant
que
Personnes
Publiques
Associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
des
collectivités,
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
autres
instances
visées
aux
articles
L.
132-12
et
L.
132-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
consultées
en
application
des
articles
L.
153-16
et
L.
153-17,
L.
112-3
et
R.
153-6
du
Code
de
[l'Urbanisme
;
Considérant
la
demande
de
dérogation
au
principe
d'urbanisation
limitée
adressée
à
Madame
la
Préfète
du
Cher
en
date
du
7
juin
2019,
en
l'absence
de
Schéma
de
Cohérence
Territoire
(SCoT)
applicable
sur
le
territoire
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
réunie
le
9
juillet
2019,
portant
notamment
sur
la
demande
de
dérogation
à
l'urbanisation
limitée
;
Vu
l’Arrêté
préfectoral
n°2019-1162
statuant
sur
cette
demande
de
dérogation
à
l'urbanisation
limité
en
date
du
25
septembre
2019
;
Vu
l'avis
en
date
du
30
août
2019
de
l'Autorité
environnementale
portant
sur
le
projet
de
PLUIi,
saisie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
104-6
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'ordonnance
en
date
du
28
août
2019
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
désignant
M,
Dominique
FROIDEFOND
en
qualité
de
commissaire-
enquêteur
;
Vu
l'arrêté
n°19-16
de
Monsieur
le
Président
prescrivant
la
réalisation
d'une
enquête
publique
unique
portant
notamment
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
l'avis
d'enquête
ainsi
publié
;
Vu
l'enquête
publique
organisée
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
du
12
octobre
2019
au
12
novembre
2019
inclus
;
Vu
le
rapport
d'enquête
publique
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire-enquêteur
mentionnant
un
avis
favorable
sur
le
projet
;
Vu
la
réunion
de
la
Conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
21
janvier
2020
relative
à
la
présentation
des
avis
sur
le
projet
de
PLUIi,
les
observations
du
public
et
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
au
projet
arrêtées
ne
sont
pas
de
nature
à
porter
atteinte
à
l’économie
générale
du
projet
;
Page
7
sur
15 Remarques
préalables
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
territoire
est
couvert
par
différents
documents
d'urbanisme
:
"
Une
carte
communale
sur
la
commune
d'Augy-sur-Aubois,
applicable
jusqu'à
la
fin
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI
;
"Un
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
sur
la
commune
de
Sancoins
applicable
jusqu’à
la
fin
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI,
sous
réserve
d'une
approbation
du
PLUi
avant
le
31
décembre
2020,
suite
au
report
de
la
date
de
caducité
des
POS
découlant
de
la
Loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019.
L'’approbation
du
PLUi
emportera
l'abrogation
de
ces
documents
d'urbanisme.
Dans
les
autres
communes,
le
RNU
s'applique.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
est
en
outre
soumis
à
la
règle
dite
de
«
constructibilité
limitée
»
en
l'absence
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
définie
par
les
articles
L.
142-4
et
L.
142-5
du
Code
de
l'urbanisme.
Dans
ce
cadre,
suite
à
la
saisine
de
la
Communauté
de
communes,
une
dérogation
est
accordée
par
Madame
la
Préfète
sur
les
secteurs
sollicités,
à
l'exception
du
secteur
sud
de
la
rue
Denfert-Rochereau
à
Sancoins.
Monsieur
le
Président
rappelle
enfin,
que,
dans
la
mesure
où
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
comprend
un
certain
nombre
de
sites
«
Natura
2000
»,
le
PLUI
est
soumis
à
une
évaluation
environnementale
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme
(article
L.
104-1
et
suivants,
article
L.
104-4
et
suivants).
À
ce
titre,
a
été
saisie
pour
avis,
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
Centre
Val
de
Loire.
Approbation
du
PLUiï
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
28
mai
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
a
arrêté
son
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU).
Celui-ci
a
été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
pour
avis
dans
le
cadre
d’une
consultation
qui
s'est
déroulée
entre
juin
et
septembre
2019.
Le
projet
de
PLUIi,
accompagné
des
avis
ainsi
formulés
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
12
octobre
au
12
novembre
2019
inclus.
Au
cours
de
celle-ci,
265
consultations
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
et
39
contributions
ont
été
recensées
;
les
principaux
points
soulevés
par
les
différents
participants
relèvent
des
sujets
que
la
Communauté
de
communes
a
particulièrement
mis
en
avant
dans
ses
actions
de
communication
sur
le
PLUIi
(changements
de
destination)
et
dans
ses
mesures
de
concertation
(notamment
auprès
des
exploitants
agricoles
et
porteurs
de
projets
économiques).
Le
commissaire-enquêteur
a
émis
le
13
décembre
2019
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
mentionnant
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUÏ
«
tel
qu'il
à
été
présenté
au
dossier
d'enquête
publique
mis
à
disposition
et
modifié
pour
tenir
compte
des
demandes
de
remarques,
propositions
et
modifications
recevables.
»
Afin
de
tenir
compte
des
avis
émis
sur
le
projet
de
PLUi,
ainsi
que
des
résultats
de
l'enquête
publique
(observations
du
public
et
avis
du
commissaire
enquêteur),
des
modifications
du
projet
ont
été
proposées
à
l’occasion
du
Comité
de
pilotage
qui
s'est
réuni
le
19
décembre
2019.
La
Conférence
intercommunale
réunie
le
21
janvier
2020
a
émis
un
avis
favorable
sur
ces
propositions. Monsieur
le
Président
donne
lecture
des
éléments
produits
à
cet
effet,
qui
ont
été
recensés
dans
le
rapport
sur
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLUIi,
annexé
à
la
délibération,
et
qui
peuvent
être
ainsi
résumés
:
=
s'agissant
des
remarques
formulées
par
les
Personnes
Publiques
Associées
:
&
rectification
des
erreurs
matérielles
;
$
amélioration
du
règlement
graphique
dans
un
souci
de
lisibilité
du
document
;
%
ajouts
de
dispositions/précisions
et
autres
ajustements,
selon
le
contexte
propre
à
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
en
cohérence
avec
les
orientations
du
PADD
et
les
arbitrages
intervenus
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
; Page
8
sur
15 "
s'agissant
des
observations
du
public
et
du
commissaire-enquêteur
formulées
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
:
&
prise
en
compte
des
demandes
de
changement
de
destination
et
de
zonage
lorsqu'elles
ont
été
jugées
conformes
aux
orientations
du
PADD,
arbitrages
du
PLUi
et
possibles
sur
le
plan
règlementaire.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLUI
arrêté,
recensées
en
annexe
de
la
délibération,
telles
qu'arbitrées
suite
aux
remarques
des
Personnes
Publiques
Associées
et
observations
du
public
et
du
commissaire-enquêteur,
et
ayant
reçu
avis
favorable
de
la
Conférence
intercommunale
;
”
APPROUVE
le
projet
de
PLUIi
ainsi
modifié,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
délibération
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
*
DIT
que
la
présente
délibération
sera :
$
transmise
au
contrôle
de
légalité
;
&
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Communauté
de
communes
:
$
affichée
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
dans
les
mairies
des
communes
membres,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme;
une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département ;
*
DIT
que
la
présente
délibération,
selon
les
conditions
prévues
en
l'absence
de
SCoT
approuvé
sur
le
territoire,
produira
ses
effets
juridiques
:
$
dans
le
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
Madame
la
Préfète,
en
l'absence
de
demande
de
modification
à
apporter
au
dossier,
ou
dans
le
cas
contraire,
à
compter
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
;
$
après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
ci-dessus
définies
;
"
PRECISE
que
le
dossier
du
PLUi
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
et
dans
les
mairies
des
communes
membres,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l'article
L.
153-22
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
20
voix
POUR
-
2
voix
CONTRE
(M.
DUMAREST
-
Mme
GODILLON). 8)
Approbation
de
la
réalisation
d'une
étude
«
mobilité
»
à
l’échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
Vu
Ia
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(dite
loi
LOM)
en
date
du
18
novembre
2019
et
ses
trois
piliers
:
-
investir
plus
et
mieux
dans
les
transports
du
quotidien
-
faciliter
le
déploiement
de
nouvelles
solutions
pour
permettre
à
tous
de
se
déplacer
- engager
la
transition
vers
une
mobilité
plus
propre
Considérant
les
conclusions
de
la
réunion
du
13
décembre
2019
entre
Monsieur
le
Vice-président
du
Conseil
régional
Centre-Vai
de
Loire
délégué
aux
transports
et
à
l’intermodalité,
et
les
Présidents
des
intercommunalités
à
fiscalité
propre
ainsi
que
du
Syndicat
de
Pays
en
charge
du
SCOT
rural
;
Entendu
la
problématique
des
transports
au
quotidien,
dans
les
territoires
ruraux
fortement
dépendants
de
la
voiture
individuelle,
l'intérêt
de
développer
des
modes
de
déplacement
les
moins
polluants
et
d'encourager
l'utilisation
de
véhicules
propres
;
Monsieur
le
Président
informe,
que
sur
proposition
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
une
étude
sur
la
mobilité,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
sera
confiée
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois,
est
à
réaliser
en
préalable
de
décisions
pouvant
résulter
de
la
Loi
LOM.
Monsieur
le
Président
présente
le
plan
de
financement
:
Dépenses
Recettes
Frais
d'insertion
1
0090
€ |
Région
Centre-Val
de
Loire
50
000
€
Etude
49
000
€ |
Maître
d'ouvrage
SM
PLVA
0
€
Total
50
000
€
Total
50
000
€
Page
9
sur
15 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
VALIDE
la
réalisation
d’une
étude
sur
la
mobilité,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Mixte
du
pays
Loire
Val
d'’Aubois,
portant
sur
un
bassin
de
transport
englobant
l’ensemble
des
Communautés
de
communes
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois,
et
débordant
dans
son
analyse
des
flux
de
déplacement
sur
les
territoires
adjacents
;
“*
PREND
ACTE
du
plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu'établi
;
*
MANDATE
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
pour
toutes
les
démarches
afférentes
à
ce
dossier.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
9)
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2312-1
;
Vu
la
Loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
107
;
Vu
les
orientations
établies
pour
l’année
2020
à
l’occasion
des
réunions
de
travail
des
commissions
thématiques
:
-
Commission
Culture
-
Communication
en
date
du
21
novembres
2019
;
-
Commission
Développement
Economique
et
touristique
en
date
du
22
novembre
2019
;
-
Commission
Budget
-
Finances
—- Administration
générale
en
date
du
25
novembre
2019
;
-_
Commission
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
26
novembre
2019
;
-
Commission
Petite-Enfance
Jeunesse
en
date
du
26
novembre
2019
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
Générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
janvier
2020
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
est
tenu
d'organiser,
dans
les
conditions
prévues
au
règlement
intérieur,
un
débat
sur
«/es
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
«
(article
L.
2312-1
du
CGCT).
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
loi
NOTRe
est
venue
renforcer
l'information
faites
aux
conseillers,
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Le
DOB
s'effectue
désormais
sur
la
base
d'un
rapport
(ROB)
portant
sur :
«
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
;
"=
La
présentation
des
engagements
pluriannuels
;
*"
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
x
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
établi
à
partir
des
travaux
des
commissions
thématiques
quant
aux
perspectives
2020
et
étudié
en
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
Bureau
communautaire.
Contexte
financier
de
la
Communauté
de
communes
En
l'absence
des
données
définitives
des
comptes
2019,
seules
les
conclusions
de
l'analyse
financière
rétrospective
sur
la
période
2014
-
2018
sont
rappelées
et
complétées
d'éléments
de
bilan
selon
les
données
prévisionnelles
2019.
Depuis
2014,
la
part
de
l'annuité
de
la
dette
sur
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
reste
en
decà
de
8%
tandis
que
le
seuil
d'alerte
est
généralement
admis
à
15%.
Toutefois,
les
éventuels
futurs
emprunts
devront
être
envisagés
avec
une
attention
particulière,
au
regard
du
taux
d'endettement,
évoluant
en
2019
à
la
baisse
tout
en
restant
supérieur
à
la
moyenne
nationale.
Concomitamment
avec
la
baisse
des
concours
de
l'Etat,
l'optimisation
des
financements,
au
même
titre
que
la
recherche
de
nouvelles
sources
de
financement,
constitue
un
enjeu
de
gestion
financière
majeur
pour
les
années
à
venir,
compte-tenu
de
la
multiplication
des
cadres
de
contractualisation
pluriannuels
dans
les
politiques
stratégiques
des
financeurs
où
encore
l'émergence
des
indicateurs
de
fiscalité
dans
les
conditions
de
financement.
Parallèlement,
il
conviendra
d'investir
la
question
de
la
fiscalité
intercommunale
et
son
articulation
avec
les
compétences
exercées
et
la
fiscalité
communale,
impliquant
de
se
doter
d'outils
(observatoire)
afin
de
connaître
les
ressources
financières
et
fiscales
du
territoire
et
d'analyser
sa
capacité
fiscale,
et
d'identifier
les
leviers
financiers
et
fiscaux
à
mobiliser
en
vue
de
dégager
de
nouveaux
moyens
d'actions.
Page
10
sur
15 Eléments
de
prospective
2020
-
2022
Dans
le
cadre
d'une
vision
prospective,
il
convient
de
prendre
en
considération
:
Les
éléments
de
contexte
réglementaire
:
&
les
effets
différés
de
la
Loi
NOTRe,
et
le
renforcement
du
fait
intercommunal,
qui
impactent
les
compétences
de
l'EPCI
: développement
économique,
GEMAPI,
Eau
et
assainissement
;
&
les
évolutions
en
matière
en
finances
locales
visant
un
objectif
de
désendettement
et
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
(concours
de
l'Etat)
et
induisant
une
réforme
du
financement
des
coilectivités
territoriales
(loi
de
Finances
pour
2020)
;
%
la
réforme
de
la
DGFip
et
le
processus
de
Généralisation
de
l'Offre
de
Paiement
en
Ligne
qui
va
accélérer
le
processus
engagé
de
modernisation
des
moyens
de
paiement
induisant
de
nouveaux
modes
d'organisation
et
de
gestion
;
&
les
évolutions
en
matière
de
Gestion
des
Ressources
Humaines:
poursuite
du
Protocole
relatif
aux
Parcours
professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR),
mise
en
œuvre
de
la
Loi
de
Transformation
de
là
Fonction
Publique.
Les
engagements
financiers
de
la
Communauté
de
communes
:
%
opérations
d'équipement
en
cours
de
réalisation
pour
lesquels
l'inscription
dans
une
pluriannualité
(Autorisations
de
Programme/Crédits
de
paiement)
permet
de
répartir
les
dépenses
au
rythme
des
réalisations
et
de
préserver
les
équilibres
budgétaires :
-
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
-
AP/CP
2016-01
;
- _
Projet
d'Aménagement
numérique
-
AP/CP
2017-01
;
-__
Réaménagement-Extension
de
l’ALSH
-
AP/CP
2017-02;
-
Projet
Ecole
de
musique
/
Pôle
Jeunesse
-
AP/CP
2019-01.
$
engagements
financiers
liés
aux
priorisations
de
développement
:
-
le
Projet
Culturel
de
Territoire
2018
-2021
visant
le
développement
de
la
lecture
publique
et
de
la
diffusion
artistique
et
le
soutien
des
initiatives
(enseignement
musical) ;
-
le
Projet
économique
de
Territoire,
dont
la
stratégie
repose
sur
un
accompagnement
des
acteurs
dans
l'objectif
d'augmenter
l'attractivité
du
territoire
;
-
la
Politique
d'action
sociale
et
familiale
déclinée
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles,
visant
prioritairement
à
:
o
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
jeunesse
et
le
renforcement
du
soutien
à
la
parentalité,
auxquels
adossés
des
conventions
de
partenariat
technique
et
financier
pluriannuelles
(engagement
sur
le
PAEJ
et
la
Halte-Garderie)
;
o
la
montée
en
compétence
de
la
Communauté
de
communes
sur
le
Logement/Habitat
Les
politiques
contractuelles
&
aides
à
l'investissement :
-
le
Contrat
de
Ruralité
Loire
Val
d’Aubois
;
-
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
;
-
le
Contrat
de
Territoire
2017
-
2019
;
&
aides
au
fonctionnement
-
le
Contrat
d'animation
2019
- 2021;
-
le
Contrat
Enfance
-
Jeunesse
2018
-
2021.
Orientations
budgétaires
2020
Objectifs
du
budget
:
“
Maintien
des
taux
d'imposition
votés
en
2019
*
Poursuite
des
efforts
d'économie
sur
les
charges
de
fonctionnement
courant
Les
lignes
directrices :
“"
achèvement
des
projets
d'investissement
engagés
sur
le
mandat
2014-2020
“
continuité/réactivation
des
projets
de
fonctionnements
engagés
*
évolutions
/
arbitrages
de
la
programmation
2020
selon
disponibilités
budgétaires
Page
11
sur
15 Budget
principal
En
l'absence
de
prévisions
budgétaires
fines,
il
est
procédé
à
l'identification
des
facteurs
internes/externes
susceptibles
de
faire
évoluer
à
la
baisse
ou
à
la
hausse
les
postes
de
dépenses
et
recettes
:
&
Recettes
de
fonctionnement :
-
vote
du
produit
attendu
de
la
Taxe
GEMAPI ;
-
dotations,
participations
et
subventions
des
partenaires
sur
les
projets
intercommunaux
;
&$
Dépenses
de
fonctionnement
:
-
impact
des
facteurs
externes
et
propres
à
la
collectivité
(modernisation
des
outils
et
procédures,
actions
relatives
à
la
prévention-sécurité,
etc.)
sur
les
charges
à
caractère
général
;
-
impacts
de
la
règlementation
et
des
évolutions
internes
(évolutions
du
tableau
des
effectifs,
effet
«
Glissement
Vieillesse,
Technicité
»,
révision
éventuelle
du
RIFSEEP)
:
-_
évolutions
des
participations
aux
syndicats
et
prévision
de
dépenses
nouvelles
liées
au
financement
de
la
future
école
de
musique
;
&
recettes
d'investissement :
perception
du
FCTVA
et
des
subventions
attribuées
selon
programmation
des
opérations
d'équipement
;
$
dépenses
d'investissement
:
-
Les
coûts
«
partis
»
o
Restes
à
réaliser
2019
(25
907,15
€) ;
o
Remboursement
du
capital
de
l'emprunt
(74
372,94
€) ;
o
Engagements
prévus
par
AP/CP
(445
755,00
€) :
-__
Hypothèses
/
Projets
étudiés
en
commissions
de
fin
d'année
:
o
Aides
économiques
(80
000
€
RAR
compris,
soit
60
990,30
€)
o
Programmation
des
services
(43
500
€)
o
Projet
«
ASER
»
(estimation
Etudes
-
Travaux
: 100
000,00
€)
Budget
ZA
des
Grivelles
La
prospective
est
assise
sur
une
reconduction
des
prévisions
de
dépenses
et
recettes
sur
la
base
de
2
lots
restant
à
vendre
(en
cours
de
transaction).
Budget
SPANC
La
prospective
est
assise
sur
:
-
une
augmentation
tarifaire
applicable
au
1er
janvier
2020
;
-
une
évolution
des
postes
de
dépenses
(dépenses
de
personnels,
frais
divers)
et
recettes
liés
à
l’activité
du
service
proportionnelle
à
l'évaluation
de
la
programmation
de
contrôles
;
-
l'éventualité
d'une
constitution
de
provisionnement
pour
risque
complémentaire,
compte-tenu
de
l’évolution
des
impayés.
Les
projets
du
service
pour
2020
concernent :
-
le
renouvellement
du
marché
de
logiciel
métier ;
-
la
renouvellement
ou
non
de
l'adhésion
à
l'assistance
technique
départementale
;
-
la
passation
d'un
nouveau
marché
pour
les
vidanges,
et
l'augmentation
éventuelle
des
tarifs
pour
cette
compétence
exercée
à
titre
facultatif.
-
une
analyse
d'impact
sur
la
modification
des
périodicités.
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
La
prospective
budgétaire
est
assise
sur
:
“
un
maintien
de
la
REOM
selon
les
montants
2019
;
="
une
légère
augmentation
des
charges
liée
à
l'augmentation
de
la
participation
due
au
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier.
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2020
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires.
Page
12
sur
15 10)Actualisation
du
Schéma
de
mutualisation
2016-
2020
Vu
la
Loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
74
;
Vu
l'article
L.
5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
schéma
de
mutualisation
des
services
adopté
par
DCC
n°15-122
en
date
du
22
décembre
2015
et
actualisé
par
DCC
n°16-16
du
1er
mars
2016,
DCC
n°17-023
du
7
mars
2017,
DCC
n°19-19
du
6
mars
2018
et
DCC
n°19-21
du
5
mars
2019 ;
Considérant
la
programmation
établie
sur
la
période
2016-2020
et
le
bilan
des
actions
prévues
en
2019
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
et
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire,
réunis
à
l’occasion
de
la
Conférence
des
maires
en
date
du
14
janvier
2020; Monsieur
le
président
rappelle
que
l'avancement
du
schéma
doit
être
étudié
chaque
année,
à
l’occasion
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
Monsieur
le
Président
rappelle
la
programmation
établie
sur
la
période
2016-2020
et
dresse
le
bilan
des
actions
prévues
en
2019.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
l'actualisation
du
schéma
de
mutualisation
de
services,
établie
au
vu
du
bilan
et
suite
au
débat
intervenu
à
l'occasion
de
la
Conférence
annuelle
des
Maires,
comme
suit ;
“
DIT
qu'à
l'issue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
intervenant
en
2020,
le
projet
de
schéma
pour
la
durée
du
prochain
mandat
sera
transmis
aux
conseils
municipaux
pour
avis,
avant
approbation
du
conseil
communautaire.
Actions
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020
Conférence
annuelle
des
Maires
X
x
x
x
X
Réunion
annuelle
des
secrétaires
x
x
X
Partage
de
documents
æ
PLUI
x
x
x
x
x
æ
Autres
domaines
x
Création
et
gestion
d'un
vivier
de
candidature
partagé
>
définition
de
la
procédure
x
ANNULEE
mise
en
œuvre
Recensement
annuel
des
besoins
en
formation
x
x
x
x
æ
mise
en
place
d'une
coordination
Développement
de
la
mise
en
réseau
et
du
retour
d'expérience
x
x
x
x
Groupements
de
commande
fournitures
w
recensement
et
définition
des
modalités
x
ANNULEE
Groupement
de
commande
fournitures
de
voirie
x
ANNULEE
æ
Recensement
et
définition
des
modalités
Réflexion
pour
la
mutualisation
des
missions
d'urbanisme
æ
recensement
des
actes
sur
le
territoire
intercommunal
x
w
réflexion
sur
la
création
d'un
service
commun
x
x
x
æ
mise
en
œuvre
d’un
service
commun
x
Réflexion
pour
la
mutualisation
des
moyens
techniques
æ
Analyse
des
différentes
formes
de
mutualisation
x
x
æ
réflexion
sur
la
création
d'un
service
commun
x
x
x
æ
réflexion
sur
la
place
de
conventions
entre
communes
de
la
CDC
Réflexion
pour
la
mutualisation
des
fonctions
de
communication
æ
réflexion
sur
la
place
de
conventions
avec
les
communes
de
la
CDC
x
x
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Page
13
sur
15 11)Fixation
du
montant
de
subvention
à
la
BGE
au
titre
de
l’année
2020
dans
le
cadre
de
l'animation
économique
de
territoire
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
;
Vu
les
DCC
n°17-77
du
26
septembre
2017
et
DCC
n°17-87
du
7
novembre
2017
relatives
au
projet
«
ambassadeur
économique
»
;
Considérant
la
convention
établie
avec
la
BGE
Cher
Anna
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nérondes
en
vue
du
recrutement
d’un
chargé
d'affaires,
et
notamment
son
article
6.3
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
au
titre
de
l’année
2020
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'aux
termes
de
la
convention
établie
pour
le
recrutement
d'un
chargé
d'affaire,
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
plafonnée
à
25
000
€,
est
supportée
à
hauteur
de
3/5èmes
par
la
Communauté
de
communes
des
Provinces,
et
à
hauteur
de
2/5èmes
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nérondes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
«
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
au
titre
de
l’année
2020,
à
15
000
€
;
*
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à
l'article
6574
du
Budget
Primitif
2020
;
“*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
12)Projet_jeunes
:
Programmation
2020
-
séjour
13/17
ans
mutfualisé
avec
les
10/12
ans
de
l'ALSH
Vu
la
DCC
n°18-99
relative
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
;
Vu
la
DCC
n°18-100
relative
à
la
signature
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Petite-enfance
-
Jeunesse
du
26
novembre
2019
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
jeunes
;
Monsieur
le
Président
présente
les
modalités
de
participation
des
jeunes
dans
la
construction
de
l'action
«
séjour
»
inscrite
au
Contrat
Enfance-Jleunesse
2018-2021,
ainsi
que
les
conditions
d'organisation
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
d'organiser
un
séjour
commun
aux
10-12
ans
et
aux
13/17
ans,
du
Lundi
3
août
2020
au
Mercredi
12
août
2020
-
soit
9
nuitées
et
10
jours
-
en
hébergement
camping
en
Bretagne
(Carnac
et
ses
environs) ;
=
FIXE
les
conditions
règles
d'inscription
et
de
facturation
selon
les
modalités
du
Règlement
intérieur
et
la
grille
tarifaire
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement :
&
les
inscriptions
sont
organisées
sur
une
période
de
6
semaines
à
compter
du
1er
Mardi
d'avril
;
&
le
règlement
est
à
effectuer
le
jour
de
l'inscription
;
l'inscription
ne
sera
prise
en
compte
qu'après
dépôt
du
dossier
complet
et
règlement
du
séjour ;
%
sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié,
aucun
remboursement
ne
sera
accordé
;
"
FIXE
les
conditions
spécifiques
suivantes
:
%
âge
des
participants
: pour
les
adolescents
: être
âgé
de
13
à
17
ans
inclus
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions;
pour
les
enfants
de
l'ALSH:
être
âgé
de
10
à
12
ans
inclus
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions
;
%
nombre
de
participants
:
le
nombre
minimum
de
participants,
en
deçà
duquel
l'action
sera
annulée,
est
fixé
à
6
pour
les
10/12
ans
et
6
pour
les
13/17
ans,
et
le
nombre
maximum
de
participants,
à
10
pour
les
10/12
ans
et
12
pour
les
13/17
ans.
Au-delà
du
nombre
de
participant
maximal
déterminé
ci-dessus,
pour
chaque
groupe
(10/12
ans
et
13/17
ans),
les
suivants
seront
enregistrés
sur
liste
d'attente ;
le
règlement
ne
leur
sera
demandé
qu'en
cas
de
désistement
d’un
des
participants
;
La
collectivité
se
réserve
la
possibilité
de
compléter
un
groupe
qui
ne
serait
pas
complet
à
partir
de
la
liste
d'attente
de
l’autre
groupe.
Page
14
sur
15 "
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'organisation
de
ce
séjour.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2019
approuvé
par
DCC
n°19-41
du
9
avril
2019
et
modifié
par
DCC
n°19-34,
DCC
n°19-35
et
n°19-36
du
5
mars
2019,
DCC
n°19-71
du
28
mai
2019,
DCC
n°19-83
du
25
juin
2019
et
DCC
n°19-110,
19-111,
19-112
du
24
septembre
2019
et
DCC
n°19-126
du
17
décembre
2019
;
Considérant
le
tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2020
;
Vu
la
nomination
effective
par
avancement
de
grade
d'un
agent
prononcée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Président,
suite
à
avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
spéciale
du
24
juin
2019;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Nombre
Emplois
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégories
de
poste |
budgétaires*
FERMETURE
DE
POSTE
Filière
technique
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
(30/3575
äannualisés)
C
1
0,86
*
En
Equivalent
Temps
Plein
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
"
de
DECIDER
ja
fermeture
de
poste
susvisée
;
"
_
d'APPROUVER
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
19h20.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
prochain
numéro
du
recueil
des
actes
administratifs.
Vu
par
Nous,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
3
Provinces
pour
être
affiché
à
la
porte
de
l’hôtel
communautaire
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À
Sancoins,
le
31
janvier
2020
Le
Président,
Paul
BERNARD
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15
sur
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