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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 01
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
ANNEE
2019
N°1
Publication
le
05/02/2019 SOMMAIRE
1)
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
29
janvier
2019
19/01 19/02 19/03 19/04 19/05 19/06 19/07 19/08 19/09 19/10 19/11 19/12 19/13 19/14 19/15 19/16 19/17 19/18 19/19
Fixation
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
s'appliquant
aux
communes
de
Mornay-sur-allier
et
Neuvy-le-barrois
pour
l’année
2019
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
bud-
get
primitif
2019
Révision
de
l’AP/CP
N°2016-01
-
Opération
« Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
»
Révision
de
l’AP/CP
N°
2016-02
-
Opération
« Extension
de
la
biblio-
thèque
»
Révision
de
l’'AP/CP
N°2017-01
—
Opération
« Aménagement
numérique
»
Révision
de
l'AP/CP
N°2017-02
-
Opération
« Réaménagement-
Extension
de
l’ALSH
»
Clôture
de
l’AE/CP
N°2017-01
—
Opération
« Programme
de
réhabilita-
tion
des
installations
ANC
» - Budget
SPANC
-
Annulation
de
pénalités
pour
refus
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif -
Budget
SPANC
—
Approbation
du
Procès-Verbal
de
transfert
avec
la
commune
de
Mornayÿ-
sur-Allier
pour
l'exercice
de
la
compétence
périscolaire
le
mercredi
Demande
de
subvention
à
la
CAF
du
Cher
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
offre
de
séjour
à
destination
des
17/20
ans
-
Avis
sur
le
projet
de
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développe-
ment
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
—
Avis
sur
le
projet
de
fusion
et
modification
de
périmètre
de
sites
Natura
2000
-— Axe
Loire-Aïlier
entre
Cher
et
Nièvre
—
Avis
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
« Promotion
du
Tourisme
» à
l'échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
—
Projet
de
modernisation
de
la
bibliothèque
intercommunale
-
Définition
d’une
nouvelle
identité
—
Signature
d’une
convention
avec
l’'EHPAD
du
Pré
Ras
d'Eau
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Aquatique
de
l’Aubois
Ouverture
d’un
poste
saisonnier
de
Maître-nageur
sauveteur
pour
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
: Filière
Technique
-
Budget
Princi-
pal
—
Modification
du
tableau
des
effectifs:
Filière
Médico-sociale
-
Budget
Principal
—
Mise
à
disposition
du
personnel
dans
le
cadre
de
l’accueil
périscolaire
le
mercredi
Il)
Arrêtés
du
Président
18-91
Avenant
au
marché
pour
le
Réaménagement
de
la bibliothèque
-— Lot
5 DCC N°19-01
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-—
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI}
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
—
M.
MONNET
—
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-— M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
S'APPLIQUANT
AUX
COMMUNES
DE
MORNAY-SUR-ALLIER
ET
NEUVY-LE-BARROIS
POUR
L’ANNEE
2019
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2012
étendant
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
ler janvier
2013
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
31
août
2012
portant
représentation-substitution
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
au
sein
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
;
Considérant
que
la
redevance
ne
peut
pas
être
instaurée
avec
effet
rétroactif
;
Considérant
que
la
redevance
générale
est
la
contrepartie
d’un
service
et
doit
être
identique
sur
le
territoire
intercommunal
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
15
janvier
2019
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
=
FIXE
la
redevance
2019
pour
les
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
ler
février
2019
comme
suit :
__
Catégore
|
REOM2019
Foyer
1
personne
145,00
€
Foyer
2
personnes
170,00
€
Foyer
3
personnes
200,00
€
Foyer
4
personnes
et
plus
228,00
€
Résidence
secondaire
145,00
€
Restaurant
de
50
couverts
et
plus
1
175,00
€
Chambre
d'hôte
Autre
activité
touristique,
commerciale
ou
artisanale
115,00
€
Commune
(par
habitant)
1,80
€/hab Les
tarifs
de
la
redevance
sont
appliqués
pour
une
période
allant
du
1er
février
2019
au
31
décembre
2019
suivant
la
situation
de
chaque
redevable
à
la
date
du
1er
février
2019.
Toutefois
:
&
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
ou
d’une
cessation
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
ou
au
temps
de
l’activité
sera
effectuée
mensuellement.
Tout
mois
commencé
est
dü.
Dans
le
cadre
d'un
emménagement
ou
d’une
création
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
ou
au
temps
de
l’activité
sera
effectuée
mensuellement.
La
facturation
commencera
le
premier
jour
du
mois
sui-
vant
l'installation
ou
la
création.
Les
établissements
signataires
d’une
convention
de
collecte
avec
le
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
pourront
bénéficier
d’une
révision
selon
les
modifications
opérées
par
avenant.
"
DETERMINE
les
cas
d'exonération
:
$ $
Habitation
inoccupée
et
vide
de
tout
meuble
sur
présentation
d’un
certificat
admi-
nistratif
de
la
mairie
concernée
et
d’une
attestation
sur
l'honneur
du
redevable.
Les
enfants
rattachés
fiscalement
au
foyer
peuvent
être
exonérés
sur
présentation
d’un
justificatif
de
paiement
des
charges
d'ordures
ménagères
s'ils
occupent
un
autre
logement
que
leurs
parents.
Dans
tous
les
autres
cas,
la
redevance
est
due
quelle
que
soit
l'utilisation
du
service.
Membres :
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre
:
0
- Absents
: 8
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1901-DE Date
de
télétransmission
: 31/01/2019
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2019
Publiée le3
1 JAN.
2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1901
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
COMMUNES
DE
MORNAY-SUR-ALLIER
ET
NEUVY-LE-BARROIS
POUR
L'ANNEE
2019
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
S'APPLIQUANT
AUX
Date
de
transmission
de
l'acte:
31/01/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
31/01/2019
réception :
Numéro
de
l'acte
:
1901
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
018-241800432-20190129-1901-DE
Date
de
décision
:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.7.
Redevances
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
31/01/2019 DCC
N°19-02
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-—
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI}
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
—
M.
MONNET
—
M.
ROUGELIN
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
15
janvier
2019
;
Considérant
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communautaires
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2019,
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
est
en
droit :
“
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
"
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
;
“
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice,
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs
;
“
diquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
titre
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2018.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
collectivité
a
la
possibilité
d'engager
certaines
dépenses
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2019,
« dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
Budget
primitif [2018],
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
ont
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
locales
d'assurer
la
continuité
de
leur
action
en
l’absence
d’adoption
de
leur
budget.
Ainsi,
jusqu'au
15
avril,
l'assemblée
délibérante
peut
donner
l'autorisation
à
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. La
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
à
cet
effet
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution.
En
effet,
les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
engagent
la
collectivité
locale
dans
la
mesure
où
elles
devront
étre
reprises
au
budget
de
l'exercice.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
seul
compétent
pour
adopter
le
Budget
Primitif,
de
fixer
avec
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d'investissement
qui
doivent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget.
L'assemblée
délibérante
peut
se
prononcer
à
tout
moment
et
autant
de
fois
qu'elle
le juge
nécessaire
dans
la
limite
du
délai
légal
fixé
par
la
loi.
Considérant
le
montant
de
dépenses
d’investissement
votées
au
Budget
Primitif
2018
-
hors-dette
;
Considérant
les
besoins
recensés
par
les
services
communautaires
portant
sur;
-
l'acquisition
d’une
tondeuse
à
gazon
pour
les
services
techniques
;
-
l'acquisition
d’un
photomètre
dans
le
cadre
de
la
modification
du
dispositif
de
traitement
de
l’eau
à
Espace
aquatique
de
l’Aubois
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessous
pour
les
opérations
définies,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2019
:
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
1
500,00
€
21578
—
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
800,00
€
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
700,00
€
Membres :
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre
:
0
-
Absents
: 8
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
7?
©,
Provinces Le
©
$9ans
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1902-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Publiée
le:
4
FEV.
7019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1902
Page
1 sur 1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Date
de
transmission
de
l'acte
:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
1902
( voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190129-1902-DE
Date
de
décision
:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC N°19-03
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
—
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-—
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-—
M.
GEFFARD
—
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
REVISION
DE
L’AP/CP
N°2016-01
-
OPERATION
« PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
»
Vu
l’article
L.2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-1-1180
du
6
novembre
2015
ajoutant
la
compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
{(PLUi),
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» ;
Vu
la
DCC
n°16-24
du
5
avril
2016
créant
l’autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
(AP/CP)
n°2016-01
pour
l’élaboration
du
PLUI;
Vu
les
DCC
n°17-09
du
31
janvier
2017et
n°18-07
du
29
janvier
2018
révisant
l’AP/CP
n°2016-01
pour
l'élaboration
du
PLUi
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
—
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
15
janvier
2019
;
Considérant
l’état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2018
:
Crédits
de
Pour
mémoire
Révision
Total
cumulé
paiement
Crédits
de
Crédits
de
AP
votée
au
de
l'exercice
{toutes
les
antérieurs
paiement
paiement
Restes
01/01/2018
2018
délibérations)
{réalisations
ouverts
réalisés
à
financer
cumulées
au
au
titre
de
durant
01/01/2018
lexercice
2018
|
l'exercice
2018
243
368,20
€ |
- 96
503,20
€
146
865,00
€
103
134,82
€
93
593,40
€
79
895,40
€
66
969,60
€
Considérant
les
montants
déjà
réglés,
soit
183
030,22
€,
correspondant
:
aux
frais
d'annonce
(1
162,42
€)
;
au
diagnostic
foncier
(6
916,32
€)
;
au
diagnostic
agricole
(15
177,48
€);
à
l’élaboration
du
PLUI
- Phase
1
réalisée
à
100
%
(67
056,00
€)
;
à
l’élaboration
du
PLUI
- Phase
2
réalisée
à
100
%
{20
856,00
€)
;
à
l’élaboration
du
PLUI
- Phase
3
réalisée
à
100
%
(71
862,00
€)
; Considérant
les
montants
restant
à payer,
soit
75
900,00
€,
correspondant :
-
à
l’élaboration
du
PLUi
;
-
aux
frais
divers
estimés
[annonces
légales,
commissaire
enquêteur,
etc.)
soit
15
000,00
€
;
Considérant
la
programmation
établie
en
2019
au
regard
du
calendrier
de
réalisation
actualisé
du
projet
;
Monsieur
le
Président
propose
de
réviser
l’AP/CP
n°
2016-01-
Elaboration
du
PLUi
comme
suit
:
Répartition
prévisionnelle
des
CP
:
Exercice
2019
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
Report Crédits
nouveaux
53
271,60
€
13
698,00
€
8
930,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire:
“
APPROUVE
la
révision
de
l’AP/CP
2016-01
-
Elaboration
du
PLUi,
telle
que
définie
ci-dessus
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Membres : -
En
Exercice
: 26
- Présents
: 18
- Absents
: 8
Quorum
: 14
Votants
:
Pour
:
Contre :
Abstention
: 22
22
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1903-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Publiée
le :
Û4
FEV,
2019
Le
Président,
Paul
BERNARD
| LÉVaUtS LE | SO
eÿ
o,
Dei
Ts
9,
5°"
2
Saut Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1903
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
REVISION
DE
L'AP/CP
N.2016-01
- OPERATION
",
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
"
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
1903
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190129-1903-DE
Date
de
décision
:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC
N°19-04
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
- Mme
DESSEIGNE
- M.
DUMAREST
- M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
PHILIPPEAU
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
REVISION
DE
L’AP/CP
N°2016-02
-
OPERATION
« EXTENSION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
»
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°16-25
du
5
avril
2016
créant
l’autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
(AP/CP)
n°2016-02
pour
l'extension
de
la
bibliothèque
intercommunale
;
Vu
la
DCC
n°17-10
du
31
janvier
2017
révisant
l’AP/CP
n°2016-02
;
Vu
la
DCC
n°17-59
approuvant
le
projet
de
modernisation
de
la
Bibliothèque
intercommunale
et
notamment
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
arrêté
sur
un
montant
de
dépenses
totales
de
268
432
€
H.T,
soit
322
118,40
€
TTC
;
Vu
la
DCC
n°16-25
du
5
avril
2016
portant
création
d’une
Autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
(AP/CP)
n°2016-01
pour
l'extension
de
la
Bibliothèque ;
Vu
les
DCC
n°17-10
du
31
janvier
2017
et
n°18-08
du
29
janvier
2018
révisant
cette
AP/CP
;
Vu
l’état
de
cette
AP/CP
au
31
décembre
2018
:
Crédits
Crédits
Crédits
de
paiement
de
paiement
de
paiement
Pour
mémoire
Révision
Total
cumulé
antérieurs
ouverts
réalisés
Restes
AP
votée
de
l’exercice
{toutes
les
{réalisations
au
titre
de
durant
à
financer
au
01/01/2018
2018
délibérations)
cumulées
au
l'exercice
2018
|
l'exercice
2018
01/01/2018
170
600,00
€
+
141
883,00
€ |
312
483,00
€
9
288,00
€
261
312,00
€
8
100,00
€ |
295
095,00
€
Considérant
les
montants
déjà
réglés,
soit
9
288,00
€,
correspondant
:
au
contrôle
amiante
et plomb
(3
120,00
€)
;
au
contrôle
thermique
(3
120,00
€) ;
à
la
maîtrise
d’œuvre
(10
704,00
€)
;
à
la
Coordination
SPS
(732,00
€)
;
aux
frais
d'annonce
(864,00
€)
; Considérant
les
montants
restant
à payer,
soit
292
784,56
€,
correspondant :
-
aux
Travaux
(268
146,44
€);
-
aux
plus-values
éventuelles
- 5
%
du
marché
initial
(13
406,12
€) ;
-
à
la
Maitrise
d’œuvre
(10
704,00
€}
-
à
la
Coordination
SPS
(528,00
€)
Monsieur
le
Président
propose
de
réviser
l’'AP/CP
n°
2016-02
-
Extension
de
la
Bibliothèque
comme
suit
:
Répartition
prévisionnelle
des
CP
:
Exercice
2019
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
50
251,00
€
Report
242
534,00
€
Crédits
nouveaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire:
=
APPROUVE
la
révision
de
l’'AP/CP
n°
2016-02
-
Extension
de
la
Bibliothèque,
telle
que
définie
ci-dessus
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Membres :
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre
:
©
-
Absents
: 8
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1904-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2018
Publiée le :
{
b
FEV.
201) Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1904
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
REVISION
DE
L'AP/CP
N.2016-02
- OPERATION
"
EXTENSION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
"
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1904
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190129-1904-DE
Date
de
décision
:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC
N°19-05
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
düment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-—
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
-—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
—
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
REVISION
DE
L'AP/CP
N°2017-01
-
OPERATION
« AMENAGEMENT
NUMERIQUE
»
Vu
l’article
L.2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;:
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-1-0241
du
19
mars
2015
modifiant
la
compétence
« communications
électroniques
» ;
Vu
la
DCC
n°15-22
du
8
avril
2016
relative
à
l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Touraine
Cher
Numérique
;
Vu
la
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
Touraine
Cher
Numérique
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
Numérique
et
de
l’Avant-Projet
associé
;
Considérant
l'estimation
des
dépenses
liées
au
projet
d’aménagement
numérique
du
territoire,
soit
560
000
€
;
Vu
la
DCC
n°17-08
du
31
janvier
2017
portant
création
d’un
Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
pour
l’opération
«» Aménagement
numérique
» ;
Vu
la
DCC
n°18-09
du
29
janvier
2018
révisant
cette
AP/CP
;
Considérant
le
déroulement
de
l’opération
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
15
janvier
2019
;
Considérant
l’état
de
cette
AP/CP
au
31
décembre
2018
:
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
paiement
aiement
aiement
Restes
Pour
mémoire
Révision
de
Total
cumulé
antérieurs
P
P
:
à
.
.
.
Ouverts
réalisés
à
AP
votée
l'exercice
{toutes
les
{réalisations
au
titre
de
durant
financer
au
01/01/2018
2018
délibérations)
cumulées
au
l'exercice
2018
|
l'exercice
2018
01/01/2018
560
000,00
€
0,00
€
560
000,00
€
0,00
€
448
000,00
€
0,00
€ |
448
000,00
€
Considérant
les
montants
déjà
réglés,
soit
112
000,00
€,
correspondant
au
premier
versement
au
Syndicat
Berry
Numérique
au
stade
conformément
à
la
convention
établie
;
« Démarrage
des
études
», Considérant
les
montants
restant
à
payer,
soit
448
000
€,
correspondant
aux
versements
à
effectuer:
-
au
démarrage
des
travaux
(168
000,00
€)
;
-
à
la
signature
du
premier
procès-verbal
de
réception
(168
000,00
€)
;
-
à
la
signature
du
dernier
procès-verbal
de
réception
[112
000,00
€)
;
Considérant
la
programmation
au
regard
du
calendrier
de
réalisation
actualisé
du
projet
:
Monsieur
le
Président
propose
de
réviser
de
réviser
FAP/CP
n°2017-01
—-
Aménagement
numérique
comme
suit
:
Répartition
prévisionnelle
des
CP
:
Exercice
2019
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
448
000,00
€
Report Crédits
nouveaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire:
="
APPROUVE
la
révision
de
l’AP/CP
n°2017-01
-
Aménagement
numérique,
telle
que
définie
ci-dessus
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Membres :
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre:
0
- Absents
: 8
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
LÀ
É
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1905-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Publiée le
:
{
L
FEV.
2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1905
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
REVISION
DE
L'AP/CP
N.2017-01
- OPERATION
"
AMENAGEMENT
NUMERIQUE
"
Date
de
transmission
de
l'acte
:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1905
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190129-1905-DE
Date
de
décision
:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC N°19-06
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
—
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
REVISION
DE
L’AP/CP
N°2017-02
-
OPERATION
« REAMENAGEMENT-EXTENSION
DE
L’ALSH
»
Vu
l’article
L.2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°17-24
du
7
mars
2017
portant
création
d’une
Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
paiement
pour
l'opération
« Réaménagement-extension
de
l’'ALSH
» ;
Vu
la
DCC
n°18-10
du
29
janvier
2018
portant
redéfinition
du
projet
d’extension-
réaménagement
de
l’Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
;
Vu
la
DCC
n°18-20
du
6
mars
2018
révisant
cette
AP/CP
;
Vu
la
DCC
n°18-64
en
date
du
26
juin
2018
portant
approbation
du
projet
au
stade
Avant-Projet
;
Vu
la
DCC
n°18-101
du
18
décembre
2018
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
;
Considérant
le
déroulement
envisagé
de
l’opération
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
15
janvier
2019
;
Vu
l’état
de
cette
AP/CP
au
31
décembre
2018
:
Taiement
Crédits
Crédits
Pour
mémoire
Révision
Total
cumulé
antérieurs
de
paiement
de
paiement
:
{toutes
les
ph
ouverts
réalisés
Restes
AP
votée
de
l'exercice
dit
2
as
(réalisations
.
délibérations)
;
au
titre
de
durant
à
financer
au
01/01/2018
2018
cumulées
au
l'exercice
2018
|
l'exercice
2018
1/01/2018
:
146
500,00
€
00,00
€
146
500,00
€
00,00
€
21
500,00
€
8
156,00
€ |
138
344,00
€ Considérant
les
montants
déjà
réglés,
soit
8
156
€
correspondant
:
-
au
projet
retiré
:
$
Etude
thermique
(1
434,00
€) ;
&
Maitrise
d’œuvre
du
projet
retiré
(2
700,00
€)
;
$
coordination
SPS
(242,00
€)
;
-
au
projet
tel
que
redéfini
par
l'assemblée
:
&
Maîtrise
d'œuvre
{3
780,00
€) ;
Considérant
les
montants
à payer,
soit
267
359,20
€,
correspondant
:
-
au
projet
retiré :
&
Contrôle
technique
(391,20
€) ;
-
au
projet
tel
que
redéfini
par
l’assemblée
:
Travaux
(242
400,00
€)
;
Maitrise
d'œuvre
(18
036,00
€)
;
Coordination
SPS
(1
620,00
€)
;
Contrôle
technique
(3
912,00
€)
;
Frais
d’annonce
estimés
(1
000,00
€).
FFEFE
Monsieur
le
Président
propose
de
réviser
l’'AP/CP
n°
2017-02
-
Réaménagement-Extension
de
l'ALSH
comme
suit :
Répartition
prévisionnelle
des
CP
:
Exercice
2019
2020
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
125
000,00
€
Report
13
344,00
€
Crédits
nouveaux
39
896,00
€
89
120,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire:
*
APPROUVE
la
révision
de
l’'AP/CP
n°2017-02
-
Réaménagement-Extension
de
l’'ALSH,
telle
que
définie
ci-dessus
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Membres
:
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre
:
O0
- Absents
: 8
Abstention
:
CO
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNA
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1906-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1906
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
REVISION
DE
L'AP/CP
N.2017-02
- OPERATION
",
REAMENAGEMENT-EXTENSION
DE
L'ALSH
"
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1906
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190129-1906-DE
Date
de
décision
:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC
N°19-07
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
—-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
—
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-— M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2010.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
CLOTURE
DE
L’AE/CP
N°2017-01
-
OPERATION
« PROGRAMME
DE
REHABILITATION
DES
INSTALLATIONS
ANC»
- BUDGET
SPANC
Vu
l’article
L.2311-3
2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°17-06
en
date
du
31
janvier
2017
relative
à
la
signature
d’une
convention
avec
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
opération
collective
de
réhabilitation
des
installations
d’Assainissement
Non
Collectif,
sur
la
période
2017
- 2019
;
Vu
la
DCC
n°17-28
du
11
avril
2017
portant
création
de
lVAE/CP
n°2017-01I
« Programme
de
réhabilitation
des
installations
ANC
» au
Budget
SPANC
;
Vu
la
DCC
n°18-21
du
6
mars
2018
révisant
cette
AE/CP
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
15
janvier
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’AE/CP
a
été
établie
sur
la
base
d’une
programmation
de
292
dossiers
répartis
sur
les
exercices
2017
à
2019,
et
révisée
en
2018.
Vu
l’état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2018
: Crédits de
Crédits de
Crédits de
Total
cumulé
paiement
aiement
paiement
Pour
mémoire
AE
Révision
de
antérieurs
P
2
ses
Restes
à
;
{toutes
les
z
ouverts
réalisés
s
votée
au
l'exercice
ait
Z
{réalisations
à
délibérations)
à
au
titre
de
durant
01/01/2018
2018
cumulées
au
l'exercice
2018
|
l'exercice
2018
financer
01/01/2018
1
601
328,00
€
0,00
€
1
601
328,00
€
0,00
€
32
858,15
€
32
858,15
€
1
599
096,42
€
Considérant
les
crédits
de
paiement
ouverts
pour
2018,
soit
32
858,15
€
;
Considérant
les
crédits
de
paiement
réalisés
durant
l’exercice
2018,
soit
32
618,55
€
; Monsieur
le
Président
informe
qu'au
titre
de
l’année
2018,
6
dossiers
ont
été
instruits,
dans
le
cadre
de
la
convention
établie
avec
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
Considérant
la
résiliation
de
la
Convention
de
mandat
avec
l’Agence
de
L’eau
pour
l'opération
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré:
pour
un
montant
définitif
de
32
858,15
€
;
CLOTURE
l'AE/CP
n°2017-01
—
« Programme
de
réhabilitation
des
installations
ANC
»
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Membres
:
-
En
Exercice
: 26
- Présents
: 18
- Absents
: 8
Quorum
: 14
Votants
: 22
Pour
: 22
Contre
:
0
Abstention
:
O0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1907-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Publiée
le
:
O4
FEV.
201
Le
Président, Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1907
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
CLOTURE
DE
L'AE/CP
N.2017-01
- OPERATION
"
PROGRAMME
DE
REHABILITATION
DES
INSTALLATIONS
ANC"
- BUDGET
SPANC
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
1907
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte
:
018-241800432-20190129-1907-DE
Date
de
décision:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC
N°19-08
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-—
Mme
BRUGIAL
-—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
-—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
ANNULATION
DE
PENALITES
POUR
REFUS
DE
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
- BUDGET
SPANC
Vu
le
règlement
intérieur
du
Service
d’Assainissement
Non
Collectif,
et
notamment
son
article
9
;
Vu
la
DCC
n°12-46
du
28
juin
2012
fixant
le
montant
de
la
pénalité
pour
refus
de
contrôle
;
Vu
les
titres
de
recettes
n°475
et
n°476
établis
en
date
du
12
décembre
2017
;
Vu
le
courrier
et
les
éléments
justificatifs
adressés
par
l'usager
en
date
du
14
décembre
2018
;
Vu
le
certificat
produit
par
Madame
le
Maire
de
Mornay-sur-Allier,
en
date
du
13
décembre
2018
;
Monsieur
le
Président
expose
la
situation
concernant
deux
pénalités,
chacune
pour
refus
de
contrôle
d’un
montant
de
213,40
€,
soit
deux
fois
le
montant
de
la
redevance
due,
selon
iles
termes
de
la
délibération
n°12-46
du
58
juin
2012.
Monsieur
le
Président
donne
des
lecture
des
motifs
portés
à
connaissance
par
l'usager
sollicitant
l'annulation
de
ces
pénalités. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
l'annulation
des
pénalités
;
“PRONONCE
l'annulation
des
titres
de
recettes
correspondants.
Membres
:
-
En
Exercice
: 26
- Présents
: 18
-
Absents
: 8
Quorum
: 14
Votants :
Pour
:
Contre :
Abstention
:
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1908-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Publiée
le:
4
FEV.
2010
Le
Président,
Paul
BERNARD Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1908
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
ANNULATION
DE
PENALITES
POUR
REFUS
DE
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
- BUDGET
SPANC
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
1908
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190129-1908-DE
Date
de
décision:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
7.10.3.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC
N°19-09
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
—
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
-—
M.
GAUTHIER
({supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-—
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
TRANSFERT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MORNAY-SUR-ALLIER
POUR
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
PERISCOLAIRE
LE
MERCREDI
Vu
le
décret
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
des
définitions
et
des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
;
Vu
la
DCC
n°18-80
du
25
septembre
2018
définissant
l’
« Accueil
périscolaire
du
Mercredi
» d'intérêt
communautaire
;
Considérant
le
transfert
du
service
municipal
de
Mornay-sur-Allier
;
Vu
les
articles
L.
1321-1
et
L.
1321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
15
janvier
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
la
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire,
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
est
substituée
à
la
collectivité
propriétaire
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
des
emprunts
affectés,
et
des
marchés
que
cette
dernière
a
pu
conclure
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la
conservation
des
biens
remis
ainsi
que
pour
le
fonctionnement
des
services.
La
collectivité
pro-
priétaire
constate
la
substitution
et
la
notifie
à
ses
cocontractants.
Monsieur
le
Président
propose
les
termes
du
procès-verbal
établi
dans
le
cadre
du
transfert
du
service
municipal
de
Mornay-sur-Allier
en
lien
avec
l'Accueil
périscolaire
du
Mercredi. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
APPROUVE
le
procès-verbal
de
transfert
pour
l'exercice
de
la
compétence
périscolaire
d'intérêt
communautaire,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Membres
:
-
En
Exercice
: 26
- Présents
: 18
- Absents
: 8
Quorum
:
14
Votants
:
Pour :
Contre :
Abstention
: 22 22
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1909-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Publiéele:
O4
FEV,
2019
Le
Président,
Paul
BERNARD Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1909
Page
1 sur 1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
TRANSFERT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MORNAY-SUR-
ALLIER
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
PERISCOLAIRE
LE
MERCREDI
Date
de
transmission
de
l'acte
:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1909
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190129-1909-DE
Date
de
décision:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.8.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC N°13-10
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-—-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
—
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
DU
CHER
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
OFFRE
DE
SEJOUR
À
DESTINATION
DES
17/20
ANS
Vu
la
DCC
n°18-99
relative
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Global
de
services
aux
familles
;
Vu
la
DCC
n°18-100
relative
à
la
signature
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
;
Vu
l’avis favorable
de
la
Commission
Enfance
- Jeunesse
en
date
du
27
novembre
2018
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet jeunes
;
Monsieur
le
président
rappelle
les
perspectives
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
2018
-
2021
concernant
le
volet
Jeunesse
et
les
actions
«
Séjour
»
et
«
Coordination
».
Parmi
celle-ci,
la
mise
en
œuvre
d'actions
citoyennes
et
éducative
à
moyen
et
long
termes
suppose
une
relation
établie
et
installée
avec
le
public
visé.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
demande
émanant
des
jeunes
participant
régulièrement
aux
Journées
thématiques
porte
sur
une
offre
de
séjour.
Monsieur
le
Président
propose,
afin
de
toucher
ce
public,
un
accompagnement
de
projet
autonome
pour
les
17/20
ans
sur
l’organisation
d’un
séjour
de
5 jours
pour
7 jeunes,
maximum.
Cette
action
s'inscrit
dans
la
convention
d'objectif
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
CNAF
en
juillet
2018,
en
lien
avec
les
domaines
d'intervention
des
CAF
:
-
Développer
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
en
luttant
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales
;
-
Accompagner
les
parcours
éducatifs
des
enfants
âgés
de
3
à
11
ans;
-
Soutenir
les
jeunes
âgés
de
12
à
25
ans
dans
leur
parcours
d'accès
à
l'autonomie
;
-
Valoriser
le
rôle
des
parents
et
contribuer
à
prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
ou
par
leurs
enfants
;
-
Soutenir
les
politiques
du
logement
et
participer
à
leur
réforme
;
-
Contribuer
à
l'accompagnement
social
de
toutes
les
familles
et
développer
l'animation
de
la
vie
sociale
dans
les
territoires
prioritaires. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
financement
de
cette
action
auprès
de
la
CAF
du
Cher
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Membres :
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre
:
0
-
Absents
: 8
Abstention
:
O0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1910-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Publiée le :
Q4
FE.
2010 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1910
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
DU
CHER
POUR
LA
MISE
EN
OEUVRE
D'UNE
OFFRE
DE
SEJOUR
A
DESTINATION
DES
17/20
ANS
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1910
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190129-1910-DE
Date
de
décision:
29/01/2019
Acte
transrnis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.1.
Demandes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC
N°19-11
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
-—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
—
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
REGIONAL
D'AMENAGEMENT,
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D'EGALITE
DES
TERRITORIES
(SRADDET)
DE
LA
REGION
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces;
Vu
le
courrier
adressé
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
;
Considérant
le projet
de
SRADDET
arrêté
par
le
Conseil
Régional
;
Monsieur
le
Président
informe
que
la
Région
Centre
Val
de
Loire
a
élaboré
et
arrêté
en
session
plénière
le
20
décembre
2018
le
projet
de
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’'Egalité
des
Territoires
(SRADDET).
L'année
2019
sera
consacrée
à
la
consultation
réglementait
et
à
l'enquête
publique
sur
ce
projet,
en
vue
de
son
adoption.
Monsieur
le
Président
rappelle
le
SRADDET
est
le
document
de
référence
pour
l'aménagement
du
territoire
régional.
!
fixe
les
orientations
en
matière
d'équilibre
du
territoire,
de
transports,
de
climat,
de
biodiversité
ou
encore
de
déchets.
Aussi,
les
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU),
entre
autres,
doivent
le
prendre
en
compte
et
être
compatibles
avec
celui-ci.
La
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
étant
donnée
de
la
compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
et
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
»,
le
conseil
communautaire
est
amené
à
prononcer
son
avis,
conformément
à
la
loi
NOTRE,
dans
un
délai
de
3
mois. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
AVIS
FAVORABLE
au
Projet
de
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires,
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire.
Membres : -
En
Exercice
: 26
- Présents
: 18
- Absents
: 8
Quorum
: 14
Votants :
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1911-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Publiée le:
4
FEV. 2010
Le
Président,
Paul
BERNARD
«5
Une Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1911
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
REGIONAL
D'AMENAGEMENT,
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D'EGALITE
DES
TERRITORIES
(SRADDET)
DE
LA
REGION
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1911
(
voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190129-1911-DE
Date
de
décision
:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2.
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme
2.1.5.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC N°19-12
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
-—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-—
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
FUSION
ET
MODIFICATION
DE
PERIMETRE
DE
SITES
NATURA
2000
-
AXE
LOIRE-ALLIER
ENTRE
CHER
ET
NIEVRE
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
son
article
R.414-3
;
Monsieur
le
Président
informe
que
lors
du
comité
de
pilotage
commun
des
sites
de
l'axe
Loire-
Allier
entre
Cher
et
Nièvre,
il
a
été
acté
de
fusionner
les
quatre
sites
Natura
2000
désignés
au
titre
de
la
directive
« Habitat,
Faune,
Flore
» et
animés
de
manière
conjointe.
Il
a
également
été
convenu
de
faire
coïncider
le
périmètre
de
ce
futur
site
au
titre
de
la
directive
« Oiseaux
» par
souci
de
lisibilité.
Monsieur
le
Président
informe
que
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
les
conseils
municipaux
des
communes
Mornay-sur-Allier
et
Neuvy-le-Barrois,
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
ces
modifications.
Seuls
les
avis
étayés
par
des
considérations
scientifiques
seront
considérés
comme
motivés
; les
considérations
socio-économiques
sont
prises
en
compte
dans
les
documents
d'objectifs
validés,
qui
définissent
les
objectifs
et
mesures
de
gestion
à
mettre
en
œuvre
en
tenant
compte
des
facteurs
humains.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
AVIS
FAVORABLE
au
Projet
de
fusion
et
modification
de
périmètre
des
sites
Nature
2000,
tel
que
présenté.
Membres
:
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre
:
O
- Absents
: 8
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
Président,
018-241800432-20190129-1912-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Paul
BERNARD
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
NT _
.
.
pra,
et
o
Publiéele:
{4
FEV
2010
ao
&.
,
A.
«n
£
©
Ps.
o
7 unuOŸ Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1912
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
FUSION
ET
MODIFICATION
DE
PERIMETRE
DE
SITES
NATURA
2000
-
AXE
LOIRE-ALLIER
ENTRE
CHER
ET
NIEVRE
Date
de
transmission
de
l'acte
:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
1912
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190129-1912-DE
Date
de
décision:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.8.
Environnement
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCCN°19-13
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
ie
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
düment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
-—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-—
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
AVIS
SUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
COMPETENCE
« PROMOTION
DU
TOURISME
»
A
L'ECHELLE
DU
PAYS
LOIRE
VAL
D’AUBOIS
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
dont
les
compétences
obligatoires
notamment
celles
en
matière
de
développement
économique
;
Considérant
la
difficulté
de
l’intercommunalité
à
exercer
pleinement
la
compétence
«* Promotion
du
tourisme
» ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
21
octobre
1996
modifié
portant
création
du
syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
15 janvier
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Pays
Loire
Val
d’Aubois
a
fondé
son
développement
sur
la
structuration
d’un
projet
touristique
et
culturel
basé
sur
la
valorisation
des
ressources
patrimoniales
locales
et
le
développement
de
l'itinérance.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
l'exercice
et
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
»
dans
le
cadre
d'un
projet
de
destination
construit
à
l’échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois.
Membres :
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre:
0
-
Absents
: 8
Abstention
:
©
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
;
ane
,
Accusé
de
réception
en
préfecture
,
018-241800432-20190129-1913-DE
Le
Président,
Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
au
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Paul
UE
F
=
A
Or
>
Co
Publiée
le :
B4
FEV.
101
F
?
& Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1913
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
AVIS
SUR
LA
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
COMPETENCE
"
PROMOTION
DU
TOURISME
"
À
L'ECHELLE
DU
PAYS
LOIRE
VAL
D'AUBOIS
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
04/02/2019 04/02/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
1913
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190129-1913-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision
:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.1.
Tourisme
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC
N°19-14
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
EÉtaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-—
M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
—
M.
ROUGELIN
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2010.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
PROJET
DE
MODERNISATION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
INTERCOMMUNALE
-
DEFINITION
D’UNE
NOUVELLE
IDENTITE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
DCC
n°08-45
en
date
du
18
décembre
2008
créant
la
compétence
« Gestion
de
la
bibliothèque
de
Sancoins
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
sous-préfecture
de
Saint-Amand-Montrond
en
date
du
2
avril
2009
introduisant
la
compétence
création,
maintenance
et
gestion
d’équipements
culturels
» ;
Considérant
les
orientations
du
Projet
culturel
de
territoire
;
Considérant
le
projet
de
modernisation
de
la
Bibliothèque
et
le
projet
d'établissement
associé,
prévoyant
la
définition
d’une
nouvelle
identité
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Culture-communication
en
date
du
27
novembre
2018
;
Vu
lavis
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
15 janvier
2019
;
Eu
égard
à
l’évolution
des
publics,
des
usages
et
des
missions
de
la
bibliothèque
et
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
modernisation
dans
le
cadre
du
Projet
Culturel
de
Territoire,
notamment
avec
le
développement
d’une
nouvelle
offre
multimédia,
Monsieur
le
Président
propose
de
remplacer
lappellation
« bibliothèque
» par
« médiathèque
».
Le
projet
de
modernisation
prévoit
en
outre,
à
travers
le
projet
d'établissement,
la
définition
d’une
nouvelle
identité.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'attribution
ou
la
modification
du
nom
d’un
établissement
public
relève
de
l'assemblée
délibérante,
dans
le
respect
des
principes
de
conformité
avec
l'intérêt
public
local
et
de
neutralité
du
service
public
et
égalité
des
citoyens. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
DECIDE
de
renommer
la
bibliothèque
intercommunale
comme
suit
: « Médiathèque
des
3
Provinces
» ;
“
DIT
que
cette
dénomination
sera
utilisée
dans
tous
actes
administratifs
ou
documents
et
supports
de
communication.
Membres
:
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre:
0
-
Absents
: 8
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1914-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfeciure
: 04/02/2019
Publiée
le
:
û4
FEV,
2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1914
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
NOUVELLE
IDENTITÉ Accusé
de
réception
préfecture
PROJET
DE
MODERNISATION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
INTERCOMMUNALE
-
DEFINITION
D'UNE
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
04/02/2019 04/02/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
1914
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190129-1914-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision
:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 3.
Domaine
et
patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
3.5.7.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC
N°19-15
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paui
BERNARD.
Étaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
—
M.
ROUGELIN
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'EHPAD
DU
PRE
RAS
D'EAU
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE
DE
L’AUBOIS
Vu
la
convention
signée
avec
l’'EHPAD
du
Pré
Ras
d’Eau
en
date
du
4
septembre
2015
;
Considérant
la
demande
formulée
par
l’établissement
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
convention
avec
l’'EHPAD
du
Pré
Ras
d'Eau
à
SANCOINS
(18}
a
été
signée
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
aquatique
dans
le
cadre
des
activités
occupationnelles,
incluant
la
surveillance
par
un
Maître-Nageur
Sauveteur.
La
convention
précise
notamment
les
termes
suivants :
*
Heures
et
périodes
d'occupation
: utilisation
hebdomadaire
$
le
Vendredi
de
10h00
à
11h00
en
période
scolaire
$
le
Vendredi
de
09h00
à
10h00
en
période
de
vacances
scolaires
“
Application
des
tarifs
suivants
selon
la
grille
« Tarifs
publics
»
approuvée
par
le
conseil
communautaire :
$
Pour
les
résidents
de
l'EHPAD
: 2,20
€/personne
$
Pour
les
accompagnateurs
: 3,10
€/personne
Monsieur
le
Président
informe
de
la
sollicitation
de
l’'EHPAD
sur
le
tarif
compte-tenu
des
contraintes
financières
qui
s'imposent
à
l'établissement.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Président
informe
qu'une
révision
des
créneaux
réservés
à
l'établissement
est
à
opérr
compte-tenu
des
fréquentations
effectives
et
de
la
mobilisation
de
personnel
intercommunal
en
conséquence. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“”
DENONCE
la
convention
actuelle
en
ce
qu’elle
n’est
plus
adaptée ;
"
APPROUVE
la
signature
d’une
nouvelle
convention,
selon
les
modalités
suivantes
:
$
Heures
et
périodes
d'occupation
: utilisation
hebdomadaire ;
-
en
période
scolaire,
les
vendredis
de
10h00
à
11h00
;
-
en
période
de
vacances
scolaires,
uniquement
sur
les
heures
d'ouverture
au
public ;
&
Conditions
tarifaires :
-
Pour
les
résidents
de
l'EHPAD
: 2,20
€/personne
;
-
Pour
les
accompagnateurs
: gratuit ;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Membres
:
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre:
0
- Absents
: 8
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1915-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Publiée
le:
@4
FEV.
7010 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1915
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'EHPAD
DU
PRE
RAS
D'EAU
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE
DE
L'AUBOIS
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
04/02/2019 04/02/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
1915
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190129-1915-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Sport
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC
N°19-16
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
—
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
—
M.
MONNET
—
M.
ROUGELIN
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
OUVERTURE
D'UN
POSTE
SAISONNIER
DE
MAÎTRE-NAGEUR
SAUVETEUR
POUR
L'ESPACE
AQUATIQUE
DE
L'AUBOIS
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
et
notamment
son
article
3
alinéa
2
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
4
décembre
2018
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
15
janvier
2019
;
Considérant
que
la
bonne
marche
du
service
Espace
aquatique
de
l’Aubois
nécessite
le
recours
à
un
recrutement
saisonnier
;
Monsieur
le
Président,
rappelle
qu’en
application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
et
notamment
son
article
3
alinéa
2,
il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
non
titulaire
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Ainsi,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'Espace
Aquatique
en
cas
de
carence
au
niveau
de
l’équipe
des
Maïtre-Nageur
Sauveteurs
et
dans
le
cadre
d’un
accroissement
de
l’activité,
Monsieur
le
Président
propose
la
création
d’un
poste
saisonnier
de
Maïître-Nageur
Sauveteur
pour
le
fonctionnement
de
l'Espace
Aquatique.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
APPROUVE
la
création
d’un
poste
saisonnier
d'ETAPS
à
temps
plein
pour
assurer
le
fonctionnement
de
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois
;
"
PRECISE
que
le
recrutement
sera
effectué
dans
les
conditions
suivantes
:
$
Cet
emploi
non
permanent
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3,
2°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
;
$
En
fonction
des
besoins
et
des
aptitudes
du
personnel
recruté,
celui-ci
peut
être
amené
à
assurer
la
surveillance
des
bassins
et
la
sécurité,
la
conception
et
Panimation
des
activités,
ainsi
que
la
maintenance
des
équipements
(matériel
pédagogique,
matériel
de
premiers
secours,
etc.)
; $
l'agent
devra
justifier
de
la
possession
d'un
diplôme
de
BEESAN/BPJEPS
AAN
et
du
PES1/PES2
;
$
Monsieur
le
Président
est
chargé
du
recrutement
de
ce
personnel
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement
;
$
Le
montant
de
la
rémunération
sera
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
prenant
en
compte
:
-
la
grille
indiciaire
du
grade
d'ETAPS
;
-
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice ;
-
la
qualification
détenue
par
l'agent
{diplômes
et/ou
niveau
d’étude)
:
-
l'expérience
professionnelle
de
l'agent :
"DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
Primitif.
Membres
:
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre
:
0
- Absents
: 8
Abstention
:
O
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1916-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Publiée
le:
fz
FEV,
701 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1916
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AQUATIQUE
DE
L'AUBOIS
OUVERTURE
D'UN
POSTE
SAISONNIER
DE
MAÎTRE-NAGEUR
SAUVETEUR
POUR
L'ESPACE
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1916
{ voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190129-1916-DE
Date
de
décision:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.2.
Personnel
contractuel
4.2.1.
Recrutement
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC N°19-17
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
—-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
FILIERE
TECHNIQUE
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ; Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2018
approuvé
par
DCC
n°18-37
du
10
avril
2018,
modifié
par
DCC
n°18-29
du
6
mars
2018
et
DCC
n°18-86
du
25
septembre
2018
et
DCC
n°18-116
du
18
décembre
2018;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Département
du
Cher
en
date
du
26 juin
2018
;
Considérant
la
nomination
effective
par
avancement
de
grade
de
cet
agent
au
grade
d’Adjoint
technique
1ère
classe
par
son
employeur
principal,
à
compter
du
ler
novembre
2018; Monsieur
le
Président
informe
qu'un
agent
a
été
nommé
par
son
employeur
principal,
le
Département
du
Cher,
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
par
avancement
de
grade
au
1
novembre
2018.
La
carrière
de
cet
agent
devant
être
concomitante,
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
en
vue
de
sa
nomination.
Nombre
Emplois
;
à
Cadre
d'emplois
et
grade
Catégories
de
postes
budgétaires*
OUVERTURE
DE
POSTE
Filière
technique
Adjoint
technique
principal
lêre
classe
C
l
0,04
(1,57/35èmes
annualisés)
* En
Equivalent
Temps
Plein Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
"
DECIDE
l'ouverture
de
poste
susvisée
à
compter
du
1
novembre
2018
;
“
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant ;
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
primitif.
Membres
:
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre
:
©
- Absents
: 8
Abstention
:
O0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERN
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1917-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Publiée le :Q 4
FF.
2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1917
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
FILIÈERE
TECHNIQUE
- BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte
:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1917
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte
:
018-241800432-20190129-1917-DE
Date
de
décision:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
4.1.1,
Création
Transformation
Suppression
de
postes DCC
N°19-18
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
—-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
—
M.
ROUGELIN
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS :
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2018
approuvé
par
DCC
n°18-37
du
10
avril
2018,
modifié
par
DCC
n°18-29
du
6
mars
2018
et
DCC
n°18-86
du
25
septembre
2018
et
DCC
n°18-116
du
18
décembre
2018
;
Considérant
le
protocole
de
modernisation
des
parcours
professionnels,
des
carrières
et
des
rémunérations
(PPCR)
;
Considérant
les
décrets
applicables
aux
cadre
d'emplois
des
Assistants
territoriaux
so-
cio-éducatifs
et
Educateurs
territoriaux
de
Jeunes
enfants
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’un
poste
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
à
18/35èmes
est
vacant
au
tableau
des
effectifs.
Dans
le
cadre
du
Protocole
de
modernisation
des
Parcours
Professionnels,
des
Carrières
et
des
Rémunérations
(PPCR),
ce
cadre
d'emploi,
relevant
de
la
catégorie
B
est
reclassé
en
catégorie
À,
à
compter
du
1er
février
2019.
Par
ailleurs,
afin
d'élargir
les
possibilités
de
recrutement
pour
le
service
Relais
Assistants
Maternels,
au
vu
des
diplômes
requis
par
la
fiche
de
poste,
Monsieur
le
Président
propose
d'ouvrir
un
poste
d’Assistant-socio-éducatif,
en
supplément
du
poste
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants. Cadre
d'emplois
et
grade
Catégories
Nombre
de |
Effectifs
postes
budgétaires*
OUVERTURE
DE
POSTE
Filière
médico-sociale
Assistant
socio-éducatif
(18/35èmes)
EN
1
0,51
* en
Equivalent
Temps
Plein Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
“
DECIDE
l'ouverture
de
poste
susvisée
;
"
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant
;
"DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
primitif.
Membres
:
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre
:
0
- Absents
: 8
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
FT
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1918-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Publiée
le
:
Û
k
FEV.
LUS Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1918
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
- BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception :
Numéro
de
l'acte
:
1918
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190129-1918-DE
Date
de
décision
:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
4.1.1.
Création
Transformation
Suppression
de
postes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670...
04/02/2019 DCC N°19-19
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heure,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paui
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
—
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
M.
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
Mme
DRAGAN
Mme
GODILLON
Mme
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: 23
janvier
20190.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
LE
MERCREDI
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-4-1 ;
Vu
la
DCC
n°18-80
en
date
du
25
septembre
2018
;
Vu
le
refus
des
agents
municipaux
de
Mornay-sur-Allier
concernés
par
le
transfert
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
et
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
du
Cher,
saisis
conjointement
par
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Mornay-sur-Allier,
en
date
du
28
janvier
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
décret
du
23
juillet
2018,
l'accueil
de
loisirs
organisé
les
mercredis
sans
école
devient
un
accueil
de
loisirs
périscolaire.
L'ensemble
des
écoles
du
territoire
de
la
CC3P
étant
désormais
repassées
à
la
semaine
de
4
jours,
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
a
redéfini
l'intérêt
communautaire
en
étendant
l’accueil
périscolaire
des
mercredis
à
toute
la journée.
La
commune
de
Mornay-sur-Allier
avait
organisé
un
accueil
périscolaire
le
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi,
matin
et
soir,
ainsi
que
le
Mercredi,
toute
la
journée.
Le
transfert
a
été
refusé
par
les
agents
municipaux
exerçant
pour
partie
seulement,
dans
le
service
transféré.
Monsieur
le
Président
propose
la
signature
de
conventions
pour
la
mise
à
disposition
de
plein
droit
à
titre
individuel
du
personnel,
concernant
deux
agents
municipaux,
impactés
par
ce
transfert
de
compétence.
Les
conventions
précisent
notamment :
“
la
nature
des
fonctions
exercées
:
“"
la
durée
de
la
mise
à
disposition
;
*
les
conditions
d'emploi
du
fonctionnaire
mis
à
disposition ;
*
la
rémunération
du
fonctionnaire
mis
à
disposition ;
*
les
modalités
de
remboursement
de
la
rémunération
par
la
Communauté
de
communes
à
la
commune
de
Mornay-sur-Allier
;
*
les
modalités
de
contrôles
et
d'évaluation
des
acticités
du
fonctionnaire
mis
à
disposition. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“"
APPROUVE
les
termes
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
plein
droit
à
titre
individuel
du
personnel
dans
le
cadre
de
l'accueil
périscolaire
le
Mercredi,
d'intérêt
communautaire,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celles-ci,
ainsi
que
tout
document
sy
rapportant.
Membres
:
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 18
Contre:
0
- Absents
: 8
Abstention
:
©
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190129-1919-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2019
Publiée
le :
ape Actes
Soumis
au
Contrôle
de Légalité
- Visualisation
de l'acte
:1919
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
LE
MERCREDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2019
réception :
Nurnéro
de
l'acte:
1919
{ voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190129-1919-DE
Date
de
décision:
29/01/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
4.1.8.
Autres Département
du
Cher
N°18/91
Commande
publique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Décision
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
conseil
communautaire.
Avenant
au
marché
pour
le
réaménagement
de
la bibliothèque
intercommunale
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
août
2014
autorisant
le
Prési.
dent
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
des
mar-
chés
et
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
cré-
dits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l’inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
prestations
com-
mandées
;
ARRETE
Article
1er:
D
convient
de
passer
un
avenant
à
l'acte
d'engagement
signé
avec
We
Sol'd
sise
7,
Rue
des
Crots
Taupins
à
PERRIGNY
(89000),
titulaire
du
lot
N°5
-
Faux
plafonds,
afin
prendre
en
compte
la
dépose
de
plafonds
existant
dans
la
zone
à
réaménager
Article
2
:Le
montant
initial
de
ce
marché
{11
627.16
€
HT)
est
ramené
à
15
157.66
€
HT,
soit
une
augmentation
de
3
530.50
€
HT.
Article
3
:Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d’un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire.
Sancoins,
le
21
décembre
2018
Le
Président,
Paul
BERNARD
27
7)
e
ef
Las A
ç
ti.‘
©
Previes (7 $9 un
3
©
‘
“
#
g 440
Accusé
de
réception
en
préfecture
016-241800492-20161221-1891CP-AR Date
de
télétransmission
: 21/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2018
Feuillet
N°2018-049