Déliberation - 20251211DEL15 Annexe

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Déliberation - 20251211DEL15 Annexe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bron. Lien du pdf (Déliberation - 20251211DEL15 Annexe)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Justice et droit, CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS 2026

ENTRE ASSOCIATION ÉCOLE DE MUSIQUE HARMONIE LA

GLANEUSE ET LA VILLE DE BRON

Entre

La Commune de Bron, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° 30012, 69671 BRON Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Jérémie BRÉAUD, habilité par délibération n° du 11 décembre 2025, et désignée sous le terme « la Ville de Bron », d’une part,

Et

L’École de Musique Harmonie la Glaneuse, SIRET n°779 668 433 00013, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à la Maison des Sociétés - BP 33 - Square Grimma - 69500 BRON , représentée par son Président Monsieur Michel MAROTTE, dûment mandaté et désigné sous le terme «l’Association», d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

Considérant que l’Association École de Musique Harmonie la Glaneuse s’engage à :  proposer un enseignement musical de qualité par le biais notamment de son école de Musique ;  participer activement à la vie de la Commune en s’inscrivant dans les projets culturels et éducatifs menés par la Ville et les divers acteurs du territoire ;

 accompagner les projets défendus dans le cadre du schéma métropolitain d’enseignements artistiques.

Considérant que ce projet s’inscrit dans la politique publique 2026 de la Ville de Bron et qu’il est d’intérêt général de le soutenir.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

La présente convention a pour objet d'une part de présenter le projet subventionné, et d'autre part de fixer les règles d'utilisation de la subvention municipale attribuée.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS/DU PROJET

L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser le projet suivant.

L’Association École de Musique Harmonie la Glaneuse s’engage à poursuivre le développement de ses activités en faveur d’une éducation artistique ambitieuse et exigeante, et à mettre en œuvre son projet tel que précisé dans sa demande de subvention.

1L’Association École de Musique Harmonie la Glaneuse propose de poursuivre le projet Orchestre à l’École au sein de l’École Saint Exupéry avec une nouvelle cohorte d’élèves. Ce projet a débuté en 2017, et propose aux élèves de s’initier à une pratique instrumentale, vocale et orchestrale durant 3 années scolaires.

L’Association École de Musique Harmonie la Glaneuse mettra à disposition pour ce projet des instruments de musique opérationnels pour la bonne mise en œuvre de ce dernier. Elle en assure la maintenance. Ces instruments sont la propriété de l’Association et lui seront restitués au terme des 3 années d’intervention en milieu scolaire.

L’Association École de Musique Harmonie la Glaneuse s’engage également à mettre à disposition des professeurs de l’École de musique diplômés d’État pendant toute la durée du projet, et devra assurer leur remplacement en cas d’absence.

La Ville de Bron contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.

Le budget prévisionnel des projets rattachés à la demande de subvention est le suivant (Annexe 1).

ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION

La convention est conclue pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2026 sous réserve de sa signature par les deux parties avant cette date.

A défaut, ses dispositions prendront effet à compter de sa signature par les parties, à la date la plus tardive.

Elle s’achèvera le jour où chacune des parties aura exécuté l’ensemble de ses obligations.

À ce titre, l’association devra avoir présenté l’ensemble des justificatifs permettant le versement du solde de la subvention au plus tard 6 mois après la date de réalisation du projet. À défaut, la résiliation pourra être prononcée dans les conditions prévues à l’article 11.

ARTICLE 4 – CONTRIBUTION FINANCIÈRE

4.1 – Conditions de détermination de la contribution financière

4.1.1 Pour l’année 2026 la Ville de Bron contribue financièrement au fonctionnement de l’association École de musique Harmonie la Glaneuse pour un montant maximal de 90 368 €, pour la réalisation de son projet.

Détail des subventions 2026 :

FONCTIONNEMENT 81 168,00 €

Orchestre à l’école 6 000,00 €

Classe musique renforcée MONOD 1 600,00 €

Classe SEGPA PICASSO 1 600,00 €

90 368,00 €

24.1.2 L’association École de musique Harmonie la Glaneuse veillera à assurer une cohérence entre son niveau d'activité et le niveau de la participation financière apportée par la Ville. Toute modification constatée à la baisse dans l'exécution de son activité entraînera, de droit, un ajustement correspondant de la participation financière. A ce titre, la subvention versée qui n'aurait pas été affectée à sa destination devra faire l'objet d'un remboursement total ou partiel à la Ville.

Par ailleurs, pour la mise en œuvre du projet, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 2.

L’association notifie ces modifications à la Ville de Bron par écrit dès qu’elle peut les évaluer.

En revanche, le dépassement du montant total des dépenses de l’association au titre de l’action restera à sa charge.

4.1.3 Dans l’hypothèse où le résultat de l’exercice comptable est excédentaire, il devra demeurer raisonnable et sera constaté dans le compte-rendu financier et dans les comptes annuels de l’association prévus à l’article 4.3.1.

4.2 - Modalités de versement de la contribution financière

4.2.1 - La subvention de fonctionnement est versée :

- En trois acomptes d’un montant égal : un en janvier à la signature de la présente convention, un en avril et un en juillet. Chaque acompte correspond à 25 % du montant de la subvention. Le montant des acomptes sera arrondi à la centaine d’euros inférieure. Les reliquats d’arrondis seront versés avec le solde de la subvention.

- Le versement du solde annuel, à partir d’octobre, après réception des pièces administratives et, le cas échéant, des bilans d’actions.

4.2.2 - La subvention pour l’orchestre à l ‘école est versée :

- En 2 fois. Un acompte de 50 % en janvier, le solde sur présentation du bilan de l’action

4.2.3 - Les subventions pour la classe musique renforcée au collège T.Monod et SEGPA au Lycée P.Picasso sont versées en 1 fois sur présentation des bilans des actions.

La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vi- gueur.

La contribution financière est créditée au compte de l’association École de musique Harmonie la Glaneuse selon les procédures comptables en vigueur.

4.3 – Engagements de l’association

4.3.1 L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :

 Les comptes annuels de l’association et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal Officiel.

 Les rapports d’activité et financier validés à l’assemblée générale de clôture d’exercice.  Si le projet ou l’activité subventionnée ne constitue pas l’unique activité de l’association, le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059).

34.3.2 L’Association informe sans délai la Ville de Bron de toute nouvelle déclaration enregistrée au re - gistre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

4.3.3 L’Association s'engage à mobiliser les financements disponibles auprès des autres financeurs poten- tiels de son projet (Région, État, CAF, fondations, mécènes, etc.).

4.4 - Caducité de la subvention

La subvention accordée sera caduque dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été at- tribuée :

- La demande de paiement du solde, accompagnée des pièces justificatives mentionnées à l’article 4.3, de l’action sont à déposer dans ce délai.

- En cas de demande du solde hors de ce délai, la Ville de Bron se réserve le droit de demander la restitution de l’intégralité de la subvention accordée (y compris les acomptes versés).

Sur demande justifiée de l’association, un délai complémentaire peut être accordé pour le dépôt des pièces nécessaires à la demande de paiement du solde.

4.5 Sanctions

4.5.1 Tout refus de communication des comptes et/ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application conformément à la réglementation en vigueur.

4.5.2 La Ville de Bron informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de ré - ception.

ARTICLE 5 – CONTRIBUTION EN NATURE

5.1 La Ville de Bron contribue au projet de L’Association École de Musique Harmonie la Glaneuse par : - La mise à disposition permanente de la salle Hector Berlioz, située au 1 rue Maryse Bastié à 69500 BRON.

- La mise à disposition régulière, selon les conditions prévues par la Ville de Bron et les disponibilités, d’équipements sportifs et de salles associatives.

- La ville de Bron, sur la base des demandes des différentes associations, établira les plannings d’occupation des locaux. Elle informera l’association des mises à disposition régulières qui lui sont accordées.

- La mise disposition ponctuelle, selon les besoins exprimés par l’association et les possibilités de la Ville de Bron, d’équipements sportifs, de salles associatives et de moyens matériels nécessaires à des actions ponctuelles.

5.2 Ces contributions en nature sont évaluées par la Ville de Bron au terme de chaque année civile afin de permettre à l’association de l’intégrer à sa comptabilité conformément à la réglementation.

5.3 Mise à disposition de personnel :

La Ville de Bron met à la disposition de l’Association École de Musique Harmonie la Glaneuse, pour le projet Orchestre à l’École, la musicienne intervenante musique qui assurera le travail d’orchestre et la cohésion du projet dans la classe à hauteur de 2h par semaine. Elle assurera le lien entre L’ Association École de Musique Harmonie la Glaneuse et l’équipe enseignante.

ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS

En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe la Ville de Bron sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

4ARTICLE 7 – COMMUNICATION

L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de la Ville de Bron sur tous les supports et documents produits dans le cadre du projet.

ARTICLE 8 – ÉVALUATION

8.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.

8.2 La Ville de Bron se réserve le droit de procéder à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l’Association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.

ARTICLE 9 - CONTRÔLE DE LA VILLE DE BRON

9.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de Bron ou par toute personne ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien-fondé des actions entreprises par le bénéficiaire et du respect de ses engagements vis à vis de la Ville.

À cet effet, le bénéficiaire s’engage à répondre à toute sollicitation de la Ville et/ou de ses représentants relative à l’exécution de la convention et au respect de ses engagements. L'association s’engage ainsi à : - faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle ;

- répondre à toute sollicitation de la Ville relative à l’exécution de la convention et au respect de ses engagements.

9.2 La Ville de Bron contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.

ARTICLE 10 – AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bron et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 11 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION ET DÉNONCIATION

En cas de non-respect de l'un de ses engagements contractuels par l’association de la subvention, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la convention, unilatéralement et à tout moment, selon la procédure suivante :

- Une mise en demeure sera envoyée à l’association par lettre recommandée avec avis de réception l'invitant à prendre les mesures appropriées dans le délai d'un mois à compter de la réception du courrier ;

- En l’absence de mesures appropriées, la résiliation sera notifiée pour effet immédiat à l'organisme ;

Le manquement de l’association à ses engagements contractuels et l’absence de réponses aux sollicitations de la Ville pourront avoir également pour effet :

- L’interruption de l’aide financière ;

- La demande de reversement en totalité ou en partie des montants alloués.

5En outre, la Ville fera application des procédures de contrôle et de vérifications liées aux obligations de l’association liées à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et ses décrets d’application.

La Ville se réserve le droit d’appliquer les dispositions légales et réglementaires tels que fixés par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et ses décrets d’application, en cas de non-respect des obligations de l’association du principe républicains.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉS

12.1 - Assurances :

Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle s'engage à souscrire tout contrat d'assurance de telle sorte que la ville et ses assureurs ne puissent être en aucune façon recherchés en responsabilité.

12.2 - Impôts et taxes :

L’association prend l'engagement de se conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. En outre, elle s'engage à assurer ses obligations légales, fiscales et sociales, de telle sorte que la ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.

12.3 - Archivage et durée de conservation des documents :

L’association s’engage à archiver et à conserver dans un lieu unique le dossier technique, financier et administratif de l’opération pendant une période de dix ans à compter de la date d’attribution de la subvention. A défaut elle s’expose au risque de devoir restituer la subvention perçue.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTIONS DE JURIDICTION

En cas de différend qui viendrait à se produire entre les parties à la présente convention de quelque nature que ce soit, les parties s’efforceront de trouver une issue amiable à celui-ci. A défaut de règlement amiable, la résolution du litige sera portée devant le Tribunal Administratif de Lyon.

ARTICLE 14 – LUTTE ANTIFRAUDE

Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre de recommandations de l’Union européenne et s’appliquent aux parties.

14.1 - Conflit d’intérêts :

Il y a conflit d’intérêts lorsque la réalisation impartiale et objective de l’opération est compromise pour des motifs familiaux, affectifs, d’affinité politique ou nationale, d’intérêt économique ou pour tout autre motif.

14.2 - Fraude :

Est considérée comme une fraude, dans le respect des dépenses, tout acte intentionnel ou omission portant sur :

- L'utilisation ou la présentation de déclarations fausses, inexactes ou incomplètes, ou de documents, qui a pour effet l'appropriation illicite ou la rétention de fonds publics ;

- La non-divulgation d'informations en violation d'une obligation spécifique, avec les mêmes effets ; - au détournement de ces fonds à des fins autres que celles pour laquelle ils ont été initialement accordés.

14.3 - Corruption :

Est considérée comme corruption un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages.

6ARTICLE 15 – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION

Conformément à l’article L 1611-4 du CGCT, sauf autorisation expresse de la Ville, l’association n’est pas autorisée à reverser tout ou partie de la subvention attribuée.

ARTICLE 16 - ANNEXES

Les documents communiqués en annexe et identifiés comme tel sont réputés faire partie intégrante de la présente convention.

BRON, le ……………………...

Pour l’Association,

Le Président,

Michel MAROTTE

Pour la Ville de Bron,

Le Maire,

Jérémie BRÉAUD

7ANNEXE 1 – BUDGET PRÉVISIONNEL DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE HARMONIE LA GLANEUSE DE L’ANNÉE 2026 (Fonctionnement hors actions : orchestre à l’école et classe de musique au collège T.Monot et Lycée P. Picasso)

La subvention de 81 168 € représente 35,60 % du total des produits

8

A- Achats courants 300,00 € 2 200,00 € B- Petits equipements 400,00 € 3 600,00 € C- Fournitures de bureau (fontionnement ) 450,00 € 63 800,00 €

600,00 € 1 000,00 €

400,00 € 1 000,00 €

F- Achats investissement Banda 600,00 € F- Recettes Ste Cécile 2 000,00 €

G- Achats investissement Ecole 600,00 € 0,00 €

H- Master Class

i- Autres produits divers (Stage Bron en musique) 0,00 €

3 350,00 € 3 000,00 €

61 Services extérieurs 0,00 €

2 600,00 € 400,00 €

3 880,00 € 0,00 €

550,00 €

D-Primes pour Ind. Fin de carrière IFC 1 000,00 €

4 000,00 €

F- Entretien réparations (instruments et matériel) 300,00 €

0,00 €

12 330,00 € Total 70 77 000,00 €

62 Autres Services extérieurs

1 500,00 € A- Subvention Mairie 88 500,00 € B- Sorties (frais de missions) BANDA 250,00 € 0,00 €

700,00 € 18 400,00 €

0,00 € 2 000,00 €

E- Cadeaux, médailles, 150,00 € 0,00 €

F- Dons 0,00 € G- Ste Cécile (repas,animation et boissons) 3 770,00 € 0,00 €

H- Frais (postaux, téléphones, tenue Comptes, adhésions, commissions) 550,00 €

I- Frais ateliers et stages 2 500,00 € Total 74 108 900,00 €

860,00 €

K- 600,00 €

10 280,00 € Total 76 600,00 €

63 Impôts, Taxes et Versements assimilés

2 800,00 € 0,00 €

B- Formation professionnelle continue 3 900,00 € C-Taxe Formation professionnelle 0,00 € Total 75 3 900,00 €

2 800,00 €

A- Uniformation

64 CHARGES DE PERSONNEL

A- Salaires nets 97 000,00 € Total 79 0,00 €

B- Charges sociales (patronales et salariales) 59 940,00 €

C- AST Médecine du travail 900,00 € A- Remb

Total 796 0,00 €

157 840,00 €

65 Autres charges de gestion courante

0,00 €

800,00 €

3 000,00 €

3 800,00 €

190 400,00 € 190 400,00 €

Valorisation du Bénévolat charges comprises (42 %) 45 000,00 € Valorisation du Bénévolat 45 000,00 € Total des charges de l'exercice { B} 235 400,00 € Total des produits de l'exercice { A } 235 400,00 €

(A) - (B) = Résultat : excédent de l'exercice 0,00 € (B) - (A) = Résultat : Déficit de l'exercice 0,00 €

B- Divers, Remb. cotisations

B- Subvention pour OAE MAIRIE demande à part

D- Subvention Région plan fanfare

C- Aures produits de gestion courante

ECOLE DE MUSIQUE HARMONIE LA GLANEUSE

Budget prévisionnel 2026

Charges Produits

606 Achats 706 Recettes courantes A- Cotisations Adhérents Musiciens

D- Achats partitions D- Recettes concert NOEL ou concert nouvel an

C- Cours Ecole

E- Achats investissement Harmonie E- Recettes concert de printemps

G- Recette sortie annuelle

B-Sous-traitance (Toshiba)

C- Location (salle, matériel, camion)

A- Assurances L- Périscolaire

Total 60

743 Subventions

C- Subvention Métropole Fonctionnement

E-Maintenance (Piano, photocopieuse, ordinateur, Open)

G-Documentation (CMF, UFF, CNEA, FMR, Asear)

Total 61

758 Produits exceptionnels

D- Sortie annuelle (repas transport)

E- Subvention Mairie projet socio-éducatif

Total 62

J- Cotisations affiliations

Totaux des comptes : 60,61,62,63,64,65 : Totaux des comptes : 70, 74, 76, 77 et 79 :

796 Transferts de charges financières

A- SACEM, SEAM (taxe copies partitions)

791 Transferts de charges

B- Subrogation indemnités Sécurité S.

Total 63

Total 64

Total 65

C- Dotations aux amortissements

TOTAL GÉNÉRAL 235 400,00 € TOTAL GÉNÉRAL 235 400,00 €

C- Déplacements (réunions frais de missions)

F- Subvention Métropole investissement

G- Subvention OAE achat instruments

B- Cotisations Adhérents Ecole

J- Déplacements Banda + +

K- Concert des élèves

M- Autres (Gadgets, pub,)

A- Taxe sur les salaires A- Dons et sponsors

761 Produits financiers

A- Intétêts livret Bleu

A- Gardien