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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 3 RPE Convention de partenariat avec Les ptits chats perches)
Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°29-01-2024-003
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 29 Janvier 2024
Date de convocation 22 Janvier 2024
Date d’affichage 22 Janvier 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE janvier à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etait représenté : 1 - M. Guy CHEVAUCHER représenté par M. Philippe BLAVETTE.
Pouvoirs : 12 - Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Philippe BLAVETTE, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET.
Etaient excusés : 4 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 51 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RELAIS PETITE ENFANCE : CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC « LES P’TITS CHATS PERCHÉS »
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la Solidarité,
Jeunesse et Sports,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que l’association « Les p’tits chats perchés » dont le siège est établi à Boëssé-le-Sec a
sollicité la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise pour occuper ponctuellement les antennes du
Relais petite enfance.
PREND ACTE que cette association a pour vocation le soutien et l’accompagnement à la parentalité. Elle a
donc pour but la promotion et le développement du bien-être familial, le maternage proximal par des
actions en direction des bébés, enfants, futurs et jeunes parents ainsi que des professionnels de la petite
enfance, de l’éducation et de la santé.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition, à titre gratuit, des
antennes du RPE pour une année à compter du 1er janvier 2024 avec l’association « Les p’tits chats
perchés ».
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 janvier 2024
Pour extrait conforme
Le 30 janvier 2024
Le Président
M. Didier REVEAU