unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0378

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0378

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0438

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0379

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0111

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0378

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0094

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0165

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0291

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0138

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0121

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0378 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0378)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 20 C 0378

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77021) / mardi 22 décembre 2020 à 19:32 1 / 5

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

AMELIO - CONSEIL INFO-ENERGIE - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LA PERSPECTIVE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME SARE (SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE) - AUTORISATION DE SIGNATURE

Dans le cadre du nouveau Plan Climat Air Energie métropolitain (PCAET) adopté dans sa première version en décembre 2019, le scénario retenu par la Métropole européenne de Lille (MEL) marque un changement d’échelle. En effet, la MEL s’engage à réduire de 16% les consommations énergétiques du territoire d’ici 2030, à multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Caractérisé par un patrimoine bâti majoritairement ancien, de faible efficacité énergétique, le secteur résidentiel représente 32% des consommations énergétiques du territoire métropolitain. C’est la raison pour laquelle la MEL s’est engagée à porter particulièrement l’effort de réduction des consommations énergétiques sur la rénovation des logements existants. Réhabiliter durablement et efficacement le parc de logements existants doit permettre de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du territoire, lutter contre la précarité énergétique en améliorant le confort des habitants et en réduisant leurs dépenses énergétiques, valoriser le patrimoine bâti, mais également dynamiser la filière de l’éco-rénovation.

La MEL se mobilise pour répondre à un double enjeu de massification et de montée en qualité des chantiers, pour répondre aux objectifs ambitieux du Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) et du futur Plan local de l’habitat (PLH) - soit une multiplication par 3 du rythme actuel des rénovations engagées sur le territoire. Cette ambition s’inscrit dans les objectifs définis à l’échelle nationale dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, appuyés par le plan de relance de la France doté de 100 Md € sur deux ans (2021-2022) dont 30 Md € iront à la transition écologique.

I. Rappel du contexte

Depuis fin 2013, la Métropole Européenne de Lille anime un réseau de conseil et d’accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique de leur logement, appelé AMELIO. Ce réseau s’adresse à tout ménage métropolitain, qu’il soit propriétaire occupant, copropriétaire, bailleur ou locataire – aux revenus modestes ou non. Le réseau AMELIO, c’est :

 un lieu physique, guichet unique de l’habitat durable, situé à Lille : la Maison de l’Habitat Durable20 C 0378

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77021) / mardi 22 décembre 2020 à 19:32 2 / 5

 un conseil personnalisé, gratuit, indépendant et de proximité, via les 11 conseillers info-énergie, l’architecte-conseil et les juristes de la Maison de l’Habitat Durable

 trois programmes d’accompagnement renforcés des ménages :

- AMELIO+, depuis 2013, une offre gratuite d’accompagnement à domicile destinée aux ménages modestes et très modestes

- AMELIO Pro, depuis septembre 2019, une offre payante «clé en main» d’accompagnement à domicile destinée aux autres ménages.

- AMELIO Copro, une offre d’accompagnement destinée aux copropriétés  un programme d'animations tout au long de l’année.

La MEL a été lauréate début 2020 de l’appel à projet régional «Guichet unique de l’habitat», aux côtés de 13 autres territoires.

Les 11 postes de conseillers info-énergie sont actuellement :

 portés par 3 associations :

- 7 postes par l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) ; - 3 postes par la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités (MRES) ;

- 1 poste par l’Union régionale Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) ;

 financés par l’ADEME, la Région Hauts-de-France et la MEL à hauteur d’un montant total annuel de 64 000 € par ETP1 sous forme de subventions aux associations, dans le cadre d’une convention prenant fin au 31 décembre 2020. Cela représente un montant total annuel de 704 000 €, dont 220 000 € financé par la MEL.

Au cours de l’année 2019, les 11 conseillers info-énergie ont :

 été présents sur 45 lieux de rendez-vous conseil répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain,

 conseillé 4.351 ménages, dont 47 % lors de rendez-vous physique (d’une durée moyenne d’une heure),

 accompagné 194 demandes émanant de copropriétés, représentant au total 1.700 logements ;

 réalisé 242 animations pédagogiques à la Maison de l’habitat durable ou dans les communes volontaires du territoire.

Une évaluation de la mission de conseil info-énergie a été réalisée à l’échelle de la MEL entre le 1er février et le 31 mars 2020, à laquelle 372 propriétaires occupants ont répondu :

 72 % ont réalisé des travaux de performance énergétique de leur logement, dont 78 % ont fait appel à une entreprise située sur le territoire de la MEL.

1 Selon la répartition suivante : 22 000 € apporté par l’ADEME ; 22 000 € par la Région Hauts-de-France et

20 000 € par la MEL par an et par poste.20 C 0378

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77021) / mardi 22 décembre 2020 à 19:32 3 / 5

 les répondants sont tout à fait d’accord ou plutôt d’accord pour dire que le conseil apporté leur a permis :

- d'obtenir une aide technique pour mieux comprendre les documents et les solutions envisageables (lecture des devis, démarches d'urbanisme à engager…) (82 %) ;

- de mieux connaitre les aides financières (61,5 %) ;

- d'optimiser et prioriser leur projet de travaux (60 %).

 92 % des répondants sont satisfaits ou très satisfaits du service apporté.

A l’échelle régionale, la contribution des conseillers info-énergie à la réalisation de travaux de rénovation énergétique a été estimée par l’ADEME à 116 M € et plus des deux tiers de ces travaux ont été réalisés par des entreprises locales.

II. Objet de la délibération

Face à l’ampleur considérable du chantier de la rénovation énergétique des bâtiments, le gouvernement souhaite renforcer le pilotage et le suivi de la politique nationale de rénovation énergétique des bâtiments. Pour ce faire, un programme reposant sur les certificats d’économie d’énergie (CEE) a été créé en vue de soutenir le Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE), porté par l’ADEME à hauteur de 200 M € sur une durée de 3 ans.

Ce programme vise à soutenir financièrement :

 le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers : missions d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages ;

 la dynamique territoriale autour de la rénovation : sensibilisation, mobilisation des professionnels et acteurs concernés par la rénovation énergétique des logements ;

 le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés (moins de 1 000 m²).

Dans la perspective du désengagement financier de l'ADEME, ce programme vise à consolider le réseau national FAIRE, et tout particulièrement le financement des conseillers info-énergie. En effet, à compter du 1er janvier 2021, l’ADEME ne financera plus ce dispositif, le programme SARE prenant le relais.

Par délibération en date du 24 septembre 2020, la Région Hauts-de-France se positionne en porteur associé de ce programme pour l’ensemble du territoire régional, les objectifs inscrits dans le programme SARE s'articulant parfaitement avec le Programme Régional pour l'Efficacité Energétique (PREE) dont il peut constituer le volet financier. Ainsi, la Région assurera le rôle d’autorité de gestion des financements alloués et contractualisera avec les obligés retenus pour le rachat des CEE. Par ce biais, la Région souhaite garantir à l’ensemble des territoires un accès aux financements et veiller à la cohérence territoriale.20 C 0378

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77021) / mardi 22 décembre 2020 à 19:32 4 / 5

Le programme « SARE » est défini par un protocole national, qui se décline à l’échelle régionale par une convention en cours de signature qui sera adossée au Plan Régional pour l’Efficacité Energétique (PREE) conclu entre l’Etat, l’ADEME et la Région Hauts-de-France. La Région débutera ensuite la contractualisation avec les collectivités locales impliquées, de préférence à l’échelle des EPCI lauréats de l’appel à projet régional «Guichet Unique de l’Habitat» afin de fixer :

 les missions déployées sur les 3 volets du programme SARE,

 les objectifs à atteindre en termes d’information et d’accompagnement,  la répartition des co-financements engagés dans le cadre du programme, compte-tenu du fait que le programme SARE ne financera que 50 % des dépenses éligibles, la contrepartie devant être apportées par la Région, le FEDER, les EPCI.

Dès à présent, et dans la perspective de la mise en œuvre du programme SARE, la Région adapte ses modalités de financement de la mission de conseil info-énergie à compter du 1er janvier 2021, en incluant une part fixe financée par la Région et une part variable en fonction des objectifs remplis par les conseillers info-énergie financée par la recette issue de la vente des CEE collectés dans le cadre du programme SARE.

La MEL souhaite également inscrire le renouvellement des conventions de partenariat avec les 3 associations porteuses des conseillers info-énergie, à compter du 1er janvier 2021, dans la perspective de la mise en œuvre du programme SARE à l’échelle régionale. Ce programme représente en effet une opportunité à saisir pour poursuivre le financement de la mission de conseil info-énergie menée dans le cadre du réseau AMELIO, et apporter un soutien financier à de nouvelles actions à destination du petit tertiaire.

Néanmoins, la MEL souhaite être vigilante quant à la viabilité financière des associations porteuses, qui semble fragilisée suite à l'introduction d'un nouveau mode de financement basé sur une grille tarifaire définie uniformément au niveau national et le nombre d'actes réalisés. La remise en cause de ces structures pourrait pénaliser la mise en œuvre du parcours de rénovation promu dans le cadre du réseau AMELIO. En effet, les Conseillers info-énergie constituent le socle des Guichets Uniques de l’Habitat. Ils apportent un conseil technique de qualité, gratuit et de proximité à l’ensemble des métropolitains, et orientent les ménages les plus mûrs vers AMELIO+ et AMELIO Pro.

Ainsi, de manière transitoire, il est proposé de maintenir, pour l'année 2021, le niveau de financement actuel, soit 20 000 € par poste et un montant annuel total de 220.000 €. Ce financement couvrira les missions réalisées par les 11 conseillers info- énergie, dont le conseiller info-énergie dédié aux copropriétés, autrement dit le conseil apporté aux habitants et aux gestionnaires de petits locaux tertiaires privés, ainsi que la contribution au programme métropolitain d’animations pédagogique selon les modalités définies dans le projet de convention annexé.20 C 0378

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77021) / mardi 22 décembre 2020 à 19:32 5 / 5

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de valider le renouvellement des conventions de partenariat pour la mise en œuvre de la mission de conseil info-énergie sur la MEL, selon les modalités précisées ci-dessus ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de partenariat avec les trois associations porteuses des conseillers info-énergie ;

3) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme SEDOU Nathalie et M. BALY Stéphane n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

#signature#