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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0379 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0379)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 20 C 0379

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

STRATEGIE METROPOLITAINE D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES POUR LA MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE - FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Dans le cadre du nouveau Plan Climat Air Energie métropolitain (PCAET) adopté dans sa première version en décembre 2019, le scénario retenu par la Métropole européenne de Lille (MEL) marque un changement d’échelle. En effet, la MEL s’engage à réduire de 16% les consommations énergétiques du territoire d’ici 2030, à multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

La rénovation énergétique du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine sont au cœur de la stratégie énergétique métropolitaine, le secteur tertiaire représentant près de 20% des consommations énergétiques.

Cette ambition s’inscrit dans les objectifs définis à l’échelle nationale dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, confortés par l’obligation récente de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² définis dans le cadre de la loi ELAN, et appuyés par le plan de relance de la France doté de 100 Md€ sur deux ans (2021-2022) dont 30 Md€ iront à la transition écologique et 4 Md€ à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

I. Rappel du contexte

Propriétaires d’un patrimoine important, les communes ont un rôle central à jouer à ce titre. Avec un coût moyen estimé à 49 euros par habitant1, la facture énergétique des communes représente en moyenne 5% de leur budget de fonctionnement. La majorité des bâtiments publics ayant été construits avant les premières réglementations thermiques, ils nécessitent aujourd’hui des investissements pour :  s’adapter aux nouveaux usages, et offrir la sécurité et le confort attendus aux usagers,

 réduire leur consommation énergétique et leur empreinte carbone sur notre territoire,

 réduire la facture énergétique des communes, tout en se conformant aux nouvelles exigences réglementaires nationales.

1 Enquête ADEME « Energie et patrimoine communal », 201220 C 0379

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Devenue autorité organisatrice de la distribution d'énergie sur son territoire à compter du 1er janvier 2015, la MEL s’est engagée à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine, en faveur d’une meilleure maîtrise de la dépense publique, d’économies d’énergie significatives et de la création de nouveaux marchés générateurs d’emplois. A cet égard, depuis 2017, la MEL met à disposition des communes une palette de solutions dans un double objectif :  accompagner techniquement les communes, particulièrement celles ne disposant pas d’ingénierie spécialisée en interne afin de leur permettre de qualifier au mieux leurs projets, au travers notamment du service mutualisé de Conseil en énergie partagé à destination des communes de moins de 15 000 habitants. La MEL anime également un réseau d’échanges métropolitain, ouvert à toutes les communes, ayant vocation à développer une véritable culture commune de la performance énergétique du patrimoine public, en valorisant notamment les spécificités, les attentes et les expériences de chaque collectivité ;

 soutenir financièrement les projets communaux performants, au travers du dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), et de deux appels à projets à destination des communes de moins de 15 000 habitants pour les investissements d’équipements et/ou de travaux réalisés sur le patrimoine communal dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique ou de développement des énergies renouvelables.

Depuis 2017,

 36 communes représentant près de 152 000 habitants ont choisi de bénéficier de la mission de Conseil en énergie partagé en vigueur jusqu’au 31 mai 2021. Mis en œuvre par 3 conseillers en énergie partagés au sein de la direction Transitions-Energie-Climat, cette offre de service représente un réel outil d’aide à la décision, qui leur permet d’affiner la connaissance de leur patrimoine, d’identifier et de mettre en œuvre un panel d'actions visant à en optimiser la gestion énergétique, de qualifier davantage les projets engagés et de faire évoluer leurs pratiques internes liées à l’élaboration des projets de rénovation. Plus de 90% des communes adhérentes souhaitent renouveler leur adhésion2. Ainsi, ont été préconisés et soutenus techniquement : - 299 actions de premier niveau : contrats à optimiser, campagnes de mesure, pose de sous-compteurs …

- 34 projets de rénovation énergétique partielle

- 21 projets de rénovation BBC

- 23 projets d’énergie renouvelables identifiés

 au travers des AAP Energie, la MEL a soutenu financièrement 72 projets énergétiques mis en œuvre par 32 communes de moins de 15 000 habitants, représentant un montant global d’investissement de 9.707.457 € sur le territoire, par le biais d’une aide d’un montant moyen de 9.122 €

2 Principales conclusions de l’évaluation du service de Conseil en énergie partagé réalisée par la MEL auprès des

communes adhérentes en décembre 201920 C 0379

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 Une recette complémentaire d’un montant total de 85 000 € a été reversée au 16 communes et la FEAL ayant valorisé 24 projets au travers du dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie.

En cohérence avec les objectifs du PCAET, et forte du retour d’expérience des dispositifs expérimentés jusqu’à présent, la MEL ambitionne de renforcer et compléter la palette d’outils mise à disposition des communes du territoire métropolitain s’appuyant sur les trois piliers de la maitrise de la demande en énergie – à savoir la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. En apportant un appui technique et financier, ces outils devront permettre à l’ensemble des communes d’amplifier le nombre de chantiers performants engagés, tant dans le champ de la rénovation énergétique et environnementale que de la production d’énergies renouvelables.

II. Objet de la délibération

Réaffirmant son engagement à accompagner l’ensemble des communes de son territoire vers la transition climatique et énergétique, la MEL propose de mobiliser les communes autour de trois axes :

 Conforter et déployer une ingénierie qualifiée au service des communes pour leur permettre de passer à l’action,

 Lancer un nouveau fonds de concours métropolitain dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - en remplacement des appels à projets « ENERGIE » existants - visant à apporter un appui financier aux projets de rénovation énergétique et environnementale, et de développement des énergies renouvelables tout au long du mandat,  Se doter de nouveaux moyens pour accélérer le développement des énergies renouvelables à la fois sur le patrimoine communal et plus largement sur l’ensemble du territoire.

1) Conforter et déployer une ingénierie qualifiée au service des communes pour leur permettre de passer à l’action

Il est proposé de poursuivre et conforter la mise à disposition du service de Conseil en énergie partagé (CEP) à destination des communes volontaires de moins de 15 000 habitants à compter du 1er juin 2021. Au regard des enjeux, les missions effectuées dans le cadre de ce service seront renforcées, dans l’objectif de favoriser davantage le passage à l'action des communes : appui spécifique apporté aux communes assujetties aux nouvelles obligations de réduction des consommations énergétiques résultant de la loi ELAN (décret tertiaire ou éco-énergie tertiaire), mise à disposition d’un nouvel outil de suivi des consommations énergétiques…

Un nouvel appel à candidatures sera lancé en janvier 2021 afin d’identifier les communes qui souhaiteront adhérer à ce service mutualisé à compter du 1er juin 2021 pour une durée de 3 ans. Compte tenu du nombre de communes engagées et de leur poids démographique, la MEL se donnera les moyens suffisants en termes20 C 0379

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de ressources humaines pour engager cette mission. Afin d’offrir un service de qualité aux communes, chaque conseiller en énergie partagé accompagnera au maximum une quinzaine de communes représentant environ 65 000 habitants au total. Les conseillers en énergie partagés resteront rattachés à la direction Transitions Energie Climat, au sein du Pôle Réseaux, Services et Mobilité-Transport.

Le service de conseil en énergie partagé est mis à disposition des communes adhérentes, via l’adoption d’une convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL d’une durée minimale de 3 ans, selon l’article L.5211-4-1 du CGCT. Dans le cadre de sa compétence énergie, et de son rôle de chef de file à ce sujet, la MEL s’engage à :

• coordonner la mission de Conseil en énergie partagé à l'échelle métropolitaine, en déployant notamment les outils de suivi nécessaires pour le bon déroulement de la mission, et participer financièrement au déploiement de cette mission en prenant en charge le coût du service relatif à cette mission de pilotage de l’action à hauteur de 15% du coût total du service,

• favoriser et animer la mise en réseau avec l’ensemble des communes et leurs services techniques, la valorisation et la reproduction des projets communaux performants à hauteur d'un montant maximal de 20 000 euros par an pour l’ensemble des communes.

La participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre d’habitants qu’elle représente, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la date de la signature de la convention de mise à disposition de service. Sur la base des coûts prévisionnels, cette participation s’élève à 1 euro par habitant par an maximum, hors de tout appui financier apporté par d’éventuels autres partenaires extérieurs à ce stade. Cette participation communale pourra être révisée chaque année, en cas de variation de +/- 10% des coûts annuels réellement constatés.

Les communes s’engagent ainsi à traduire formellement leur volonté d'adhésion à ce service, dans les meilleurs délais, via l’adoption d’une délibération par leur Conseil municipal et la signature de cette convention. Chaque commune adhérente sera ainsi amenée à s’engager sur un programme d’actions pluriannuel, cohérent avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain et les obligations nationales de réduction des consommations énergétiques, dont la mise en œuvre sera accompagnée par le conseiller en énergie partagé tout au long de sa mission.

Au terme des 3 premières années de mise en œuvre du programme pluriannuel d’actions, un bilan des actions engagées et de leurs impacts sera réalisé, et les actions à mener dans le futur seront identifiées. Le dispositif sera évalué dans son ensemble, la MEL se réservant le droit d’affiner éventuellement son périmètre et son coût pour répondre au mieux aux besoins des communes. Les communes seront alors invitées à étudier le renouvellement de leur engagement pour 3 nouvelles années consécutives.20 C 0379

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Enfin, en réponse aux objectifs ambitieux pris à l’échelle du territoire, la MEL étudie également une offre complémentaire d’accompagnement renforcée sur le plan opérationnel, à destination de l’ensemble des communes métropolitaines, qui permettrait d’apporter un appui tout au long de la vie d’un projet de rénovation (de la conception à l’exploitation, en passant par sa réalisation) et d’amplifier le nombre de rénovation énergétique du patrimoine communal, tout en garantissant un haut niveau de performance énergétique. Ainsi, il est proposé d’étudier dès à présent, avec l’appui des experts de la mutualisation, la possible création d’un outil métropolitain qui permettrait d’accompagner de manière renforcée la réalisation des projets de rénovation du patrimoine public.

2) Lancer un nouveau fonds de concours métropolitain dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal

Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole européenne de Lille s’engage à soutenir les projets communaux visant à améliorer durablement la performance énergétique du patrimoine communal. Ainsi, la MEL souhaite faire évoluer les appels à projets ENERGIE afin de les inscrire pleinement dans les engagements pris dans le cadre du PCAET, en créant un nouveau fonds de concours sur la période 2020-2026 dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal dont toutes les communes de la MEL pourraient bénéficier.

Le soutien financier apporté par la MEL a vocation à favoriser le financement de projets communaux performants qui devront s’inscrire en cohérence avec les engagements pris dans le cadre du nouveau Plan Climat Air Energie métropolitain. Est éligible à l’attribution du fonds de concours, une dépense d’investissement ou de fonctionnement liée au patrimoine communal, et plus particulièrement :  la réalisation d’un audit énergétique et environnemental permettant d’identifier et d’ordonnancer un programme de travaux chiffré et argumenté, en coût global, sur la base de deux scenario proposés au minimum (BBC rénovation et objectifs règlementaires du décret tertiaire). La prime sera accordée si la commune s'engage à réaliser des travaux suite à cet audit énergétique, et si ce dernier est réalisé avec l’appui de l’UGAP dans le cadre des prestations proposées de services d’assistance à maitrise d’ouvrage en efficacité énergétique, ou le cas échéant selon les préconisations formulées par la MEL, détaillées dans le règlement du fonds de concours ;

 tous les travaux de rénovation énergétique et environnementale respectant les prescriptions techniques imposées dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), effectués sur les bâtiments et l’éclairage public dont la commune est propriétaire, qui n’entrent pas dans le périmètre d’application des autres fonds de concours thématiques métropolitains ;  toutes les opérations de production d’énergie renouvelable ou de récupération (EnR&R) installées sur le patrimoine dont la commune est propriétaire, toutes filières confondues.20 C 0379

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Afin de renforcer l’effet levier de ce fonds de concours, il est proposé de :  l’ouvrir aux 95 communes métropolitaines, et de le doter d'une enveloppe budgétaire annuelle de 5 000 000 euros ;

 rehausser la part de financement apportée aux communes bénéficiaires. Les communes bénéficiaires pourront ainsi percevoir un financement à hauteur de 40 % du montant total des dépenses éligibles, à l’exception :

- des audits énergétiques et techniques qui ouvriront droit à une aide forfaitaire détaillée dans le règlement, Ces audits seront en partie financés grâce à l’appui financier obtenu dans le cadre du programme ACTEE ; conformément à la délibération du Conseil métropolitain n°20 C 0111 en date du 21 juillet 2020.

Au titre de ce fonds de concours, la somme annuelle maximale dont pourra bénéficier chaque commune éligible sur un ou plusieurs projets en cumulé est fixée à 500 000 €, afin de permettre à toutes les communes de pouvoir bénéficier du fonds de concours. En complément, les communes auront la possibilité de valoriser leur opération de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie, pour lequel la commune devra également déposer un dossier avec l’appui de la MEL.

 modifier le calendrier de candidatures, en permettant aux communes de candidater tout au long de l’année. Il sera ainsi exigé que les communes déposent leur(s) candidature(s) avant d’engager l'audit ou les travaux. A titre exceptionnel, en raison du contexte sanitaire dû à la pandémie de la Covid-19, les projets engagés et non terminés entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2021 pourront être éligibles à ce fonds de concours, si la demande de participation financière est adressée à la MEL avant le 30 juin 2021 et avant la fin des travaux en question. Cette possible rétroactivité ne s'applique pas aux audits et aux cas de bonification.

Une plateforme numérique dédiée aux fonds de concours métropolitain sera ouverte afin que les communes puissent y déposer leur dossier, facilitant ainsi la transmission des pièces justificatives, le suivi des dossiers de candidature et les éventuels échanges entre la MEL et les communes. La liste des pièces justificatives, ainsi que les modalités de versement sont détaillées dans le règlement du fonds de concours.

Au cours de l’année 2021, et à titre expérimental, ce nouveau fonds de concours permettra également d'appliquer une bonification « bas carbone » pour l’ensemble des projets de rénovation énergétique réalisés par les communes, et accompagnés par l’un des fonds de concours métropolitains. Visant à encourager les projets exemplaires réduisant considérablement les consommations énergétiques et l’empreinte carbone des bâtiments, cette bonification pourrait être perçue dans les situations suivantes :

• en cas de recours à des matériaux bio-sourcés,

• en cas de résiliation de toitures ou de façades végétalisées,

• en cas de démarche respectant les critères exigés dans le cadre du label Effinergie BBC rénovation ou du label Effinergie patrimoine, et à l'avenir les20 C 0379

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exigences imposées dans le cadre de la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) appliquées à la rénovation,

• en cas de projet de construction faisant la démonstration de l'atteinte du critère carbone 2 du label E+/C- résultant de la future RE2020.

Dans un souci de simplification, il est proposé que cette bonification se traduise par une augmentation de 10% du taux de participation défini par le fonds de concours accompagnant le projet en question, appliqué aux dépenses énergétiques et environnementales éligibles, dans la limite d'une enveloppe annuelle de 1 000 000 euros.

Conformément à la délibération n°20 C 0012 du 21 juillet 2020 relative aux délégations d'attribution du Conseil au Bureau métropolitain, les décisions d'attributions des fonds de concours et l'approbation des conventions de versement afférentes feront l'objet de délibérations du Bureau dans les conditions fixées dans la présente délibération cadre.

L'articulation avec les autres fonds de concours métropolitain sera renforcée, ainsi que le suivi des projets accompagnés et la communication métropolitaine sur les projets performants. Au terme de chaque exercice, un bilan sera présenté à l’assemblée délibérante sur l’avancement des opérations financées par les fonds de concours métropolitains.

3) Se doter de nouveaux moyens pour accélérer le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)

Par la délibération n°18 C 0107 du 23 février 2018, la MEL a affirmé sa volonté de se positionner comme acteur du développement des énergies renouvelables sur son territoire, via un soutien et une mobilisation des acteurs territoriaux (entreprises, exploitants agricoles, investisseurs, citoyens et communes) susceptibles de participer à la production d’énergies renouvelables et de récupération.

La MEL ambitionne d’accompagner ce développement par la mise en place d’outils techniques, juridiques et économiques – dont la création d’un opérateur métropolitain de développement de la production d’EnR&R. Une AMO visant à aider la MEL à définir la structure la plus adaptée a été lancée en 2019, avec des conclusions attendues pour la fin 2020 incluant 3 scénarios opérationnels pour une mise en œuvre au cours du second semestre 2022.

Dans l’attente de la pleine opérationnalité de cet opérateur, une identification des projets du territoire et de leurs caractéristiques est nécessaire, permettant de répondre aux objectifs suivants :

 Une identification opérationnelle des projets du territoire et de leurs caractéristiques ;

 Une appréhension fine de la réponse que l’opérateur ENR devra apporter à ceux-ci;

 Une offre de réponse à court terme aux besoins des porteurs sur la base des accompagnements existants.20 C 0379

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Dans le cadre de la dynamique de la troisième révolution industrielle (Rev3), la Région Hauts-de-France et l’ADEME déploient de nouveaux outils d’accompagnement à travers le Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI), tels que les contrats territoriaux et patrimoniaux de développement des énergies renouvelables (COT EnR). Ces contrats visent à appuyer le développement, sur un territoire ou un patrimoine défini, d’un ensemble de projets de production d’énergies renouvelables issus des filières thermiques et électriques. Ils permettent d’obtenir un soutien financier pour les études pré- opérationnelles, l’animation du dispositif, les missions d’AMO, les investissements et les mesures de suivi des performances, dans le cadre du contrat d’entretien et d’exploitation.

La MEL a déjà initié une démarche de contractualisation avec l’ADEME et la Région concernant un COT EnR patrimonial, portant sur le développement des EnR sur son propre patrimoine. La mise en œuvre d’un COT EnR territorial, animé et piloté par la MEL, concernerait l’ensemble des porteurs de projets publics et privés métropolitains hors particuliers. Le COT EnR territorial représente un levier intéressant pour enclencher sans attendre la création d’une dynamique de territoire multi-acteurs contribuant à la massification des énergies renouvelables, et apporter une réponse de court terme aux porteurs de projets matures.

La mise en œuvre des outils de développement des ENR sur le territoire, en particulier la création de l’opérateur énergétique, passe par une mobilisation du territoire et une définition des contours des projets (porteur de projet, niveau de maturité, pré-dimensionnement, …). La réalisation d’une étude de préfiguration parait nécessaire pour répondre à ces exigences, et ainsi :

 explorer les différentes sources de projets (bailleurs sociaux, programmes urbains, projets privés, projets dans les communes, projets des universités, des hôpitaux et autres grands propriétaires immobiliers du territoire),  initier une première dynamique de mobilisation des porteurs de projets du territoire, en recherche d’accompagnement pour passer à l’action,

 dimensionner les projets identifiés,

 concevoir l’offre de services du futur opérateur énergétique,

 offrir des réponses à court terme pour les projets matures, sur la base des programmes d’accompagnement existants (en particulier le COT ENR).

Cette étude portera sur l’ensemble des filières afin d’alimenter la réflexion en cours sur le futur opérateur. Elle sera réalisée dans le cadre d’un marché public par un bureau d’études pour un coût estimatif de 100 000 € HTVA, sur une durée approximative de 6 mois. Un soutien financier à hauteur de 70% serait mobilisable dans le cadre du FRATRI.

Conformément à la délibération n° 20 C 0013 du 21 juillet 2020, cette étude relève de la compétence du Président.20 C 0379

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Dans l’objectif de fournir un accompagnement à court terme au projet les plus matures, cette étude pourrait permettre de définir les contenus d’un futur COT EnR au cours du premier semestre 2021, et de viser une signature de ce contrat d’objectif en septembre 2021 pour une durée de 3 ans.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de valider la poursuite de la mise à disposition du service de Conseil en énergie partagé à compter du 1er juin 2021, selon les modalités explicitées ci- dessus ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de mise à disposition du conseil en énergie partagé, conclues avec chaque commune engagée ;

3) de valider le principe de soutien aux projets de rénovation énergétique et environnementale du patrimoine communal et de développement des énergies renouvelables portés par les communes sur la période 2020 - 2026 dans les conditions reprises dans la présente délibération qui servira de cadre aux décisions d'attribution de fonds de concours et d'approbation des conventions de versement.

4) d'imputer les dépenses liées au déploiement de la mission de Conseil en énergie partagé aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

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