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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0589)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Histoire et mémoire,
21-C-0589
Séance du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(85161) / lundi 20 décembre 2021 à 18:25 1 / 2
PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
VILLENEUVE D'ASCQ -
MARCHE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DES VETERANS ET DU BOULEVARD VAN GOGH ENTRE LA RUE SIMONE VEIL ET LA RUE DES
VETERANS - LOT 1 ASSAINISSEMENT - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
La Métropole Européenne de Lille, en partenariat avec la ville, a défini un plan guide qui donne le cadre de l’organisation et de l’évolution du centre-ville de Villeneuve d’Ascq pour les 10 ans à venir
Sa déclinaison opérationnelle est incarnée dans le projet Grand Angle, qui fait l’objet d’études et de marchés de travaux par sous-secteur.
Le réaménagement de la rue des vétérans et du boulevard Van Gogh dans sa partie nord ainsi que le remplacement des réseaux existants d’eaux usées et d’eaux pluviales s’inscrit en accompagnement du projet de nouveau Centre Social.
Monsieur le Maire de Villeneuve d'Ascq, est favorable à la mise en œuvre de ce projet.
I. Déroulement du marché
Par délibération n° 18 C 0635 du 19 octobre 2018, le Conseil a autorisé la réalisation de travaux de réaménagement de la rue des Vétérans et Bd Van Gogh- lot 1 Assainissement
Les travaux ont été confiés à RAMERY TP/SADE CGTH/EUROVIA pour un montant de 1 248 799,40 €.
II. Différend et concessions réciproques des parties
Au cours du chantier, des difficultés ont été rencontrées perturbant l’avancement des travaux et contraignant la société SADE à réaliser des travaux supplémentaires.
A l’issue des travaux, la société SADE a transmis à la Métropole Européenne de Lille un mémoire pour réclamer le versement d’une indemnité pour la réalisation de prestations complémentaires d’un montant de 405 378,31€HT.
En l’absence d’accord de la Métropole Européenne de Lille sur le montant de la rémunération complémentaire et afin d’éviter l’engagement de procédures, les parties ont consenti des concessions réciproques. 21-C-0589
Séance du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(85161) / lundi 20 décembre 2021 à 18:25 2 / 2
La société SADE renonce au versement d’une indemnité pour les prestations complémentaires liées à la modification du projet en raison de la présence d’un ouvrage béton inconnu.
La Métropole Européenne de Lille accepte de verser à la société SADE le montant total de l’indemnité pour les prestations complémentaires suivantes : surcoût lié à la découverte d’un branchement eaux usées - rue Trémière; surcoût lié à la découverte d’un branchement eaux usées – tronçon EU 6 bis; surcoût lié aux infiltrations d’eau dans le siphon;
surcoût lié aux difficultés de terrassement en raison de la présence d’une tranchée commune des fourreaux.
La Métropole Européenne de Lille et la société SADE se sont accordées sur le montant de l’indemnité pour les prestations complémentaires suivantes :
surcoût lié à la découverte d’une vanne d’eau potable en partie aval du siphon; surcoût lié à la découverte d’une vanne d’eau potable en partie amont du siphon;
surcoût lié à la crise sanitaire.
Ainsi, il a été convenu le versement par la Métropole Européenne de Lille à la société SADE d’un montant de 161 119,18 € HT pour travaux supplémentaires.
Le versement de cette somme vaut règlement définitif du solde du marché et acceptation par le titulaire du décompte général.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’adopter les dispositions qui précèdent ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le protocole transactionnel ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 161 119,18 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
#signature#