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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0589)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
19 C 0589
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71318) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:02 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
ROUBAIX -
AIDE A L'IMPLANTATION - OCTROI D'UNE AVANCE REMBOURSABLE A LA SOCIETE LA FACTORIE
Le développement économique et l’emploi traduisent la première priorité du mandat. Le vote du Plan métropolitain de développement économique 2015 / 2020 (PMDE) par délibération n° 15 C 1129 du Conseil du 18 décembre 2015, a ainsi défini la proximité comme levier d’accompagnement du tissu économique métropolitain. A cet égard, l’intervention financière auprès des entreprises constitue l’un des axes majeurs de soutien à l’action économique et à l’emploi au quotidien.
I. Contexte
Depuis plus de trente ans, l'animation française est le moteur de l'animation européenne. Elle a été la première sur le continent à construire une véritable industrie dans ce secteur d'activité.
La série animée est l'un des secteurs les plus dynamiques de l'audiovisuel. Destiné à un public toujours curieux qui se renouvelle, la série animée est ainsi un secteur champion de l'exportation.
Créée en 1996 par Franck Ekinci et Marc Jousset, la société Je Suis Bien Content (JSBC) est l'un des studios européens les plus respectés pour sa créativité et la qualité de ses productions audiovisuelles.
La société Watch Next Media (WNM) a, quant à elle, été créée en 2015 par Philippe Alessandri, et s'est d'ores et déjà lancée dans le top 10 des producteurs français d'animation.
Les deux sociétés ont fondé fin 2016 à Paris, la société La Factorie Paris, studio d'animation.
Cette collaboration entre La Factorie Paris et les deux producteurs (JSBC et WNM), très actifs en cinéma et télévision, ont amené les dirigeants à envisager une extension de leur activité en créant en 2020 un studio d'animation à Roubaix : La Factorie Roubaix qui s'installera au 112 boulevard d'Armentières, sur un plateau de 400 m² environ.
Ce projet a une double ambition. La première est de renforcer leur capacité de production dans une région attractive. La seconde est de développer ce studio commun afin qu’il puisse monter en puissance. Depuis janvier 2019 et la création du groupe Watch Next / JSBC qui s’est traduite par une augmentation des productions de qualité, La Factorie projette une hausse conséquente de son cahier des charges. 19 C 0589
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71318) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:02 2 / 3
Le choix de Roubaix est motivé par la position stratégique de la Région Hauts-de- France, son attractivité, le vivier de talents alimenté par les écoles d’animation de la région et l’investissement de PICTANOVO consacré au dessin animé. Ce studio sera utilisé pour les productions de Watch Next ou celles de JSBC en fonction des besoins.
La stratégie de recrutement et la gestion des ressources humaines sera fondée sur l’expérience acquise à Paris depuis 3 ans. La Factorie se tournera vers les étudiants des écoles d’animation de la région pour favoriser leur intégration dès l’obtention de leur diplôme, voire avant, via des conventions de stage ou d’apprentissage. Une première session de recrutement a été organisée en juin 2019 en partenariat avec PICTANOVO et sera reproduite chaque année. Par ailleurs, La Factorie fera les efforts nécessaires pour fidéliser, production après production, les meilleurs artistes et techniciens, notamment par la promotion et l’implication très en amont des futurs projets.
La Factorie travaille également en partenariat avec Pôle Emploi afin de connaître les techniciens et personnes qualifiées sur le territoire des Hauts-de-France.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Pour mener à bien ce projet, La Factorie Roubaix projette la création de 38 ETP - Equivalent temps plein (sous le régime intermittents) à l'horizon 2022 sur le territoire métropolitain.
Cette implantation correspond à un investissement matériel évalué à 212 000 euros. La Factorie Roubaix a adressé une demande d'accompagnement financier en juillet 2019 auprès de la Métropole Européenne de Lille et de la Région Hauts-de-France pour l'aider à répondre à ce besoin de financement.
Les dépenses éligibles dans le cadre du dispositif "Aide à l'implantation" correspondent à la masse salariale pour les deux premières années. Ce montant s'élève à 3,14 millions d'euros.
Dans le cadre de la convention avec la Région, l'instruction de ce dossier relève d'une intervention conjointe de la MEL et la Région Hauts-de-France, pour l'octroi d'une avance remboursable de 100 000 euros.
La Région Hauts-de-France délibérera pour le même montant.
Cette avance remboursable comportera un différé de remboursement du capital de 1 an, plus 4 ans de remboursement des intérêts et du principal au taux de 0 %. 19 C 0589
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
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L'équivalent subvention brut étant de 26 616,95 euros.
Le programme de soutien commencera le 17 juillet 2019 et se terminera au plus tard le 17 juillet 2023. A l'achèvement du programme démarrera une période de maintien des emplois de 3 ans.
L’intervention de la Métropole Européenne de Lille entre dans le cadre du dispositif d’aides et de partenariat avec la Région Hauts de France, arrêté dans sa délibération 17 C 0612, conformément au cadre fixé par la Région Hauts de France dans sa délibération 20170717.
Elle s’effectuera conformément à l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et est allouée sur la base du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour la période 2014-2020, publié au JOUE du 24 décembre 2013.
Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
1) De soutenir le projet de la société La Factorie Roubaix ;
2) D’accorder à ce titre à la société La Factorie Roubaix une avance remboursable d’un montant de 100 000 € au taux annuel de 0% sur une période de 5 ans, dont une année de différé de remboursement, son Equivalent Subvention Brut étant estimé à 26 616,95 € ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec la société La Factorie Roubaix ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 100 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;
5) D’imputer les recettes d’un montant de 100 000 € aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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