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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0510)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Vieillesse,
21-C-0510
Séance du Conseil du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(83801) / mercredi 20 octobre 2021 à 08:26 1 / 3
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
SIDEN - SIAN (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU NORD) - RETRAIT DES COMMUNES DE MAING, GUIVRY, LIEZ ET AUXI-LE-CHATEAU - APPROBATION
Le Comité Syndical du SIDEN (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord) - SIAN (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord) a, lors de sa séance du 17 juin 2021, délibéré pour autoriser le retrait de membres adhérents, en plein accord avec ces derniers, pour tout ou partie de leurs compétences transférées au Syndicat.
I. Rappel du contexte
Les territoires et les compétences faisant l'objet de la présente délibération concernent :
- la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Cette dernière a sollicité le retrait de la commune de Maing pour la compétence "Eau Potable" sachant qu'elle a, par ailleurs, confirmé son adhésion pour toutes les autres communes de son territoire déjà adhérentes au SIDEN-SIAN.
Par délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 reprise en annexe, le SIDEN-SIAN a accepté le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de Maing (Nord) pour la compétence C1 "Eau Potable".
- la Communauté d'Agglomération de Chauny-Tergnier-La-Fère
Cette dernière a fait valoir son droit de retrait du SIDEN-SIAN au 31 décembre 2020 pour la compétence "Eau Potable" en application d'une disposition de la loi NOTRe pour les communes de Guivry et Liez.
Depuis le 1er janvier 2021, les communes de Guivry et Liez sont donc restées adhérentes au SIDEN-SIAN uniquement pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'incendie" (DECI).
Toutefois, au vu du lien technique important entre la compétence "DECI" et la compétence "Eau Potable", il est désormais impossible pour le SIDEN-SlAN de garantir le bon fonctionnement du service de DECI dans ces deux communes.
Par délibérations du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 reprises en annexes, le SIDEN-SIAN a accepté le retrait de la Communauté d’Agglomération de 21-C-0510
Séance du Conseil du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(83801) / mercredi 20 octobre 2021 à 08:26 2 / 3
Chauny-Tergnier-La-Fère du SIDEN-SIAN pour le territoire des communes de Guivry (Aisne) et Liez (Aisne) pour la compétence C5 "Défense Extérieure Contre l'incendie".
- la Communauté de Communes du Ternois
Cette dernière a sollicité le retrait de la Commune d'Auxi-le-Château pour la seule compétence "Assainissement Non Collectif" afin d'uniformiser le fonctionnement de son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur son territoire.
Par délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 reprise en annexe, le SIDEN-SIAN a accepté le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la Commune d'Auxi-le-Château (Pas-de- Calais) pour la Compétence C3 "Assainissement Non Collectif".
II. Objet de la délibération
Au-delà de l'accord du Comité Syndical, le retrait d'un Syndicat Mixte tel que le SIDEN-SIAN de l'un de ses membres nécessite obligatoirement l'accord à la majorité qualifiée des membres du Syndicat.
Le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte mais également à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorité visées à l’article L. 5211-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait. A défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable.
Par courrier en date du 20 août 2021, le SIDEN-SIAN a ainsi notifié les délibérations du 17 juin 2021 à Monsieur le Président de la Métropole européenne de Lille.
La présente délibération a donc pour objet d'approuver le retrait des adhérents susvisés.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'approuver le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de Maing (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable » ;
2) d'approuver le retrait des communes de Guivry et Liez (Aisne) du SIDEN- SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ; 21-C-0510
Séance du Conseil du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(83801) / mercredi 20 octobre 2021 à 08:26 3 / 3
3) d'approuver le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN- SIAN pour le territoire de la commune d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif ».
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
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