Compte-Rendu - CR du CM du 4 11 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 5 CR detaille du CM du 23 11 2016

Compte-Rendu - CR du CM du 30 09 2020

Compte-Rendu - CR du CM du 15 7 2020

Compte-Rendu - CR du CM du 19 11 2014

Compte-Rendu - CR succinct du CM du 19 11 2014

Compte-Rendu - CR detaille CM 11 04 18

Compte-Rendu - 5 CR succinct du CM du 23 11 2016

Compte-Rendu - CR 2020 11

Compte-Rendu - 2 CR detaille du CM du 23 3 2016

Compte-Rendu - CR du CM du 7 4 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 4 11 2020 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 4 11 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Ville n 12

GIEN

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 4 novembre 2020 à 18h00

COMPTE-RENDU DE SEANCE

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

APPEL : tous les Conseillers sont présents.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18h05.

Secrétaire de séance : Mme Terrasse

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 à l’unanimité,

M. Cammal propose une minute de silence à l’assemblée en hommage aux victimes des actes barbares perpétrés ces dernières semaines en France, en Arabie Saoudite, en Afghanistan et en Autriche. Il souhaite que les victimes à Paris et à Djeddah se rétablissent. Il adresse, au nom du Conseil Municipal, ses condoléances aux familles et aux proches des victimes de Conflans Saint Honorine, Nice, Lyon, Kaboul et Vienne. Il réaffirme notre attachement à la liberté, notre refus de la terreur et notre solidarité.

Une minute de silence est observée au sein du Conseil.

M. Cammal précise qu’un point supplémentaire relatif à la garantie d’emprunt pour la construction de la gendarmerie est proposé à l’ordre du jour ainsi qu’une modification de la note 21 relative à la vente de logements à Arrabloy.

Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité sur ces points.

1. Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles D.1411-3 à D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Cammal rappelle que, par délibération en date du 10 juin 2020, le Conseil Municipal avait procédé à la

désignation des membres de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO).

La Commission d’ Appel d’Offres était jusqu’alors composée comme suit :

Titulaires Suppléants

Jean-Louis Hidas Laurent Rougeron

Catherine de Metz Rémi Bichon

Pascal Crozat Jean-Philippe Damon

Patrick Fromentin Christelle de Crémiers

Christian Bouleau Nadine Quaix

Cependant, suite à la démission de M. Bouleau, il convient de procéder à son remplacement.

Page 1/25Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire par son suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

La nouvelle composition de la Commission d’ Appel d’Offres est donc la suivante :

Titulaires Suppléants |

Jean-Louis Hidas Laurent Rougeron | Catherine de Metz Rémi Bichon

Pascal Crozat Jean-Philippe Damon

Patrick Fromentin Christelle de Crémiers

Nadine Quaix Pierre Laurent

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 23 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DESIGNE Francis Cammal pour présider cette commission,

- PREND ACTE de la nouvelle désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

2. Pacte de gouvernance

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment en son article L.5211-11-2,

Considérant l’intérêt de définir en commun les règles de prise de décision et de gestion au sein de la Communauté des Communes Giennoises,

Considérant l’opportunité d’afficher la concorde au sein des instances communautaires et de se doter d’outils propres à la faire perdurer,

Considérant que les termes du pacte affichent un meilleur partage des rôles entre tous les élus locaux du territoire,

Le Conseil de Communauté ayant approuvé l'élaboration d'un pacte de gouvernance le 26 juin 2020, il doit l’adopter dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général (5 juin 2020). Le projet de pacte a été notifié par le président de la Communauté, le 14 septembre 2020, à chacune des Communes membres qui dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer sur celui-ci. En l’absence d’avis émis à l’expiration de ce délai, l’avis sera réputé défavorable.

L’avis des Communes est un avis simple qui ne lie pas l’organe délibérant de l’EPCI.

Le pacte de gouvernance proposé est le suivant :

La représentation facilitée des Communes :

1° Lorsqu'une Commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer exerce les fonctions de conseiller communautaire suppléant et peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de l'établissement public. Le conseiller suppléant est destinataire des convocations aux réunions de l'organe délibérant ainsi que des documents annexés à celles-ci.

2° Les dossiers et projets sont élaborés et débattus en commissions permanentes, Bureau — Conférence des Maires et Conseil. Les conseillers municipaux qui ne sont pas membres du Conseil Communautaire peuvent

Page 2/25représenter leur Commune au sein des commissions permanentes aussi bien en tant que titulaire que suppléant.

3° En outre, les conseillers titulaires et suppléants d’une même Commune peuvent assister simultanément à une réunion de commission, dans ce cas seul le titulaire dispose d’une voix délibérative.

4° La retransmission des séances du Conseil Communautaire permet à tout conseiller municipal de suivre à

distance les débats en direct et en rediffusion.

5° La diffusion via les mairies des comptes rendus de réunions communautaires assurent l'information continue des conseillers municipaux sur les travaux de la Communauté.

Le pilotage collégial du projet de territoire et de administration communautaire :

1° La Conférence des Maires créée par délibération du 5 juin 2020 se réunit concomitamment au Bureau.

2° Chaque Vice-Président dispose d’amples délégations de signature dans le périmètre de sa délégation.

3° Sur proposition du Président ou du Bureau-Conférence des Maires, les membres du Conseil de Communauté peuvent être invités à se réunir en séance plénière. Dans ce cadre, la séance n’est ni publique ni ouverte à la presse et les débats ne s’achèvent pas par une décision créatrice de droit.

4° Autant que de besoin, des Vice-Présidents peuvent convier en commission mixte, les membres de différentes

commissions permanentes concernées par un même sujet.

Une Communauté facilitatrice et au service des Communes membres :

1° Avec les modalités de concertation du public approuvées le 26 juin 2020.

2° Le Maire d’une Commune seule concernée par les effets de la décision communautaire à venir doit faire connaitre sa volonté de recourir à l’avis préalable du Conseil Municipal de sa commune. Si cet avis n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la Communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des

membres du Conseil de Communauté.

3° En matière de mutualisation, déjà largement pratiquée entre la Communauté et les Communes membres, les services communs, les conventions de mise à disposition de service ou d’agent et les groupements de commandes sont par principe ouverts à toutes les Communes membres et évoluent au cas par cas selon les besoins exprimés par les parties.

4° Sollicités par les représentants des Communes dans les commissions permanentes ou par les Maires, les Vice-Présidents inscrivent à l’ordre du jour des commissions qu’ils président leurs questions qu’elles

relèvent ou non de compétences communautaires.

Mme de Crémiers souhaite formuler deux remarques sur ce projet de délibération.

Tout d’abord, elle tient à faire observer que le rôle des élus d’opposition n’est pas tenable car ils sont faiblement représentés à la Communauté des Communes Giennoises que ce soit en qualité de titulaire ou de suppléant dans les commissions. Cet état de fait est préjudiciable car ils n’ont pas accès aux dossiers et n’ont pas d’information concernant les sujets traités et les ordres du jour, alors que chaque Conseiller Municipal a droit à cette possibilité.

Par ailleurs, Mme de Crémiers souhaite que le mot « seule » soit retiré de l’alinéa 3.2.

M. Cammal précise, pour ce qui concerne le retrait du mot «seule», qu’il s’agit d’une disposition réglementaire et qu’il n’est donc pas possible de le retirer. Pour ce qui relève du rôle des élus d’opposition, il tient à rappeler que tout le monde ne peut pas siéger partout et qu’il n’est matériellement pas possible d’assister

Page 3 / 25à toutes les commissions. En outre, rien n’empêche de se procurer l’ordre du jour et les informations

nécessaires à la bonne compréhension des dossiers.

M. Cammal va rappeler aux services la nécessité de transmettre les documents bien en amont pour faciliter

l’accès à ces informations.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du

23 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le présent

pacte de gouvernance.

3. Présentation du rapport d’activité de la Communauté des Communes Giennoïses — Année 2019 Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien

Vu Particle L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

En application de l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier ».

M. Cammal fait une synthèse de l’activité de la Communauté de Communes en rappelant les faits marquants de l’année 2019 :

- _ Ressources humaines :

Légère baisse du nombre d’ETP entre 2018 et 2019 à la Communauté des Communes.

SYNTHESE EVOLUTION DES EFFECTIFS {postes pourvus)

Au 31/12/2013 | Au 31/12/2014 | Au 31/12/2015 | Au 31/12/2016 | Au 21/12/2017 | AU 31/12/2018 AU31/12/2019

Nombre ETP Nombre ETP Nombre ETP Nombre ETP Nombre ETP Nombre ErP Nombre EP

ents sents agents agents agents æents agents

cc & | 6 61 | 197 | 193 | 196 | 189 | 196 | 100 | 204 | 105 | 20 | 102 Den répratn

Vifle de Gien] 350 315 336 312 185 162 175 149 170 144 157 130 160 134

TOTAL 411 374 32% 372 382 354 371 338 366 334 361 324 363 324

- Moyenne d’âge des agents permanents : 46 ans

- Rémunération :

soit +1,59% 2553857€ 5327422€ 8212004€ | 8303384€ 8 334 290€ 8 467 150€ te

Cdi CE CPAS Cher pot: SPC lente

Cette augmentation est principalement liée au Glissement Vieillissement Technicité (G.V.T.).

Page 4/25- Actions de formation des agents en hausse, baisse des accidents de travail au sein de l’E.P.C.L et

hausse du taux d’emploi des travailleurs handicapés :

jours de formation tout effectif

. . 317 Formation continue

316

Formation prévue par 3

les statuts 214

m 2017 18

Préparation concours = 18 m 2018

- m2019

0 50 100 150 200 250 300 350

— D | ——

0 Nombre d'accidents

| 8

7

6 M 2016

5 m2017

| 4 : m 2018

| 2019 3 2 Ë

2

1

0 |

Accidents de service Accidents de trajet

Taux d'emploi des travailleurs handicapés

déclaré au FIPHFP 7.94%

0.08 5.91% 5.85%

0.06

0.04

0.02

O +

en 2018 en 2019 en 2020

- Service communication : augmentation de la fréquentation des outils numériques, en particulier du site

internet,

- Accueil : moins de personnes accueillies et moins d’appels avec davantage de courriers entrants,

- Portage de repas à domicile : l’activité de portage de repas à domicile est stable sur le territoire,

Page 5/25- Petite enfance : le lieu d’accueil enfants/parents « L’envolée » a accueilli davantage d’enfants en 2019.

-__ Sports et jeunesse :

En 2019, la CDCG a poursuivi les journées EPS à destination des écoles primaires en regroupant les enfants des écoles rurales et celles de Gien :

- CP — CEI : 26 classes ont participé à des ateliers gymniques - activités artistiques sur 2 sites :

complexe sportif de Coullons et stade Municipal L. Boyer et Gymnase C. Bottet.

- CE2 — CM : 21 classes ont participé à des ateliers de sports collectifs — Activités de pleine

nature sur 2 sites : complexe sportif de Coullons et stade Municipal L. Boyer et Gymnase C.

Bottet.

- CM2: 6 classes ont participé à des ateliers de natation et de course d’orientation sur le site du Port aux Bois et du stade nautique intercommunal.

Les 7 Accueils de Loisirs Sans Hébergement du territoire de la CDCG ont fonctionné durant les différentes périodes de vacances scolaires 2019 et 6 sites sont ouverts les mercredis de la période scolaire.

-_ Contrat de ville — travail de rue :

Personnes rencontrées en travail de rue au cours de l’année 2019 :

+ 612 enfants de - de 11ans

+ 510 adolescents entre 12 et 17 ans,

+ 578 adultes

Travail de rue :

- Présentiel 5 jours par semaine sur les quartiers dont un samedi sur deux, 46 activités extérieures, - Mise en relation des habitants avec les partenaires (en fonction de la demande), - Faciliter la relation parents/écoles primaires-collèges : environs 3 sorties d'écoles par semaine, - Communication sur les actions mise en œuvre sur le territoire (projets du Contrat de Ville, médiathèque et spectacles proposés par le service culturel de la CDCG..…..).

17 évènements collectifs :

5 ateliers cuisine, 4 ateliers créatifs, un temps jeux de société et une visite du château de Sully, participation à trois sorties culturelles proposées dans le cadre de la programmation 2019 de la CDCG, participation au salon du livre, une sortie à l’étang des bois (baignade et repas partagés) et visite du marché de Noël de Coullons. Ces évènements, dont l’objectif principal est de mettre l’accent sur le lien parent/enfant, ont bénéficié à 165 personnes.

Les festijeux :

Les agents s’installent au cœur des quartiers et proposent aux habitants de passer un moment convivial autour de jeux géants. Les agents de développement ont organisé 46 festijeux en 2019.

- Service culturel :

4 spectacles scolaires ont pu toucher plus de 1400 élèves de maternelle et de lycée. 16 spectacles ont pu être organisés en étroite collaboration avec 11 associations disséminées sur toute la CDCG.

La saison culturelle 2019 a accueilli 2619 spectateurs, contre 2274 en 2018 pour les spectacles payants soit plus 345 spectateurs (15% environ).

Soit un total estimé de 10 920 spectateurs en 2019 contre 10 595 en 2018 pour l’ensemble des propositions culturelles CDCG, avec les évènements gratuits/sans billetterie.

Page 6/25- Gestion des milieux aquatiques - PCAET :

Au cours de l’année 2019, les Communautés des Communes Giennoises et Berry Loire Puisaye ont poursuivis l’étude sur les milieux aquatiques du Giennois. Le montant de cette étude est de 122 970,55 € HT. Elle est

financée à hauteur de 80 % par l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Au cours de l’année 2019, la Communauté des Communes Giennoises a missionné, pour un montant de 47 262,50 € HT. le groupement « VIZEA / MEDIATERRE CONSEIL » afin d’élaborer le plan climat air

énergie territorial (PCAET).

- Urbanisme-Aménagement :

L'année 2019 s'est achevée avec 1051 actes déposés en Mairie et instruits par le service autorisation du droit

des sols de la Communauté des Communes Giennoises dont 571 CU de simple information.

Le nombre d’actes déposés en 2019 (1051) est supérieur au nombre d’actes déposés en 2018 (904) et au-dessus

de la moyenne des 5 dernières années (957 dossiers).

Plus de 91% des dossiers déposés sont accordés (hors CUa). Les Conseils des services Municipaux et du service instructeur en amont des projets permettent de réduire le taux de réponses défavorables en aidant les

demandeurs à adapter leurs projets avant le refus.

- PLUi:

Après avoir finalisé le projet de règlement et les OAP sectorielles en 2018, une attention particulière a été portée sur l’aménagement spécifique de la Ville de Gien, pôle de centralité de l’intercommunalité durant l’année 2019.

Le projet de PLUi a été validé en Conseil Communautaire le 20 décembre 2019 qui a également donné son accord sur les 4 périmètres des abords des monuments historiques élaborés.

Le dossier ainsi approuvé a fait l’objet des mesures de publicité réglementaires et est devenu opposable à compter du 31 décembre 2019.

- Economie/Tourisme :

Entrée en vigueur de la taxe de séjour au 1° janvier 2019 :

SYNTHESE PAR CATEGORIE D'HEBERGEMENT

Potentiel de taxe "net" (îère £ ï Nombre de nuits année} - En € Déclaration 2019 - En € déclarées (2019)

Hôtels 30 763€ 49 159,9 € 50 605

Campings 57ATE 21 287,7 € 18797

Chambres d'hôte Sn € 499,2 € 1054

&ires de camping-car 298 €

Hébergements Collectifs 2891€

Meublé 399€ 5 339,9 € 11565

TOTAL 44 267 € 67 188€ 143 211

mm Porentiel de raxe "net (Lère année}. En € B Décoration 2013 - En €

R—

Page 7/25- Assurance/Commande publique :

Assurances :

Durant l’année 2019, 24 sinistres ont été déclarés :

10 sinistres en responsabilité civile,

9 sinistres relatifs à la flotte automobile,

- 4 sinistres concernant des dommages aux biens,

1 sinistre en protection fonctionnelle.

Marchés

Durant l’année 2019, 20 procédures formalisées ont été mises en œuvre avec les services gestionnaires :

- 9 pour le pôle Services Techniques,

- 5 pour le pôle Assainissement,

- 6 pour les autres services.

Le montant total des marchés attribués est de 8 947 410,76 € (maxi).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de la Communauté des Communes Giennoises - Année 2019.

4. Attribution de la prime exceptionnelle Covid-19

Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1 , L.1111-2, L2131-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020, article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire

déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, il est possible d’instituer une prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € maximum à certains agents pour le surcroît de travail occasionné par la période d’urgence sanitaire, soit du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020.

Il est proposé que cette prime soit instaurée selon les modalités suivantes :

1/ Agents :

En raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail exercées par les agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

2/ Sujétions exceptionnelles :

Au regard des sujétions suivantes :

ocontact direct avec l’usager

osurcroît d’activité lié au Covid-19

Page 8 /253/ Montani :

Un montant plafonné à 900 € maximum sera octroyé par agent.

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

oles bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, au regard

des modalités d’attribution définies par l’assemblée,

oles modalités de versement (mois de paiement, .….),

ole montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …

Considérant la nécessité de délibérer pour déterminer les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle

liée à la période d’état d’urgence sanitaire,

Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 27 octobre 2020, Sur avis favorable du comité technique du 3 novembre 2020,

M Cammal rappelle que la réflexion a été engagée avec les représentants du personnel et que cette proposition est le fruit de ce travail. Des critères seront appliqués sur la base de ce qui sera validé par l’assemblée.

Mme Flandry demande si les personnels de l’espace culturel sont concernés par cette prime.

M. Cammal rappelle qu’il s’agit de valider un principe. Sur cette base seront identifiés les agents qui ont été en contact avec le public et qui ont subi un surcroît de travail lié à la pandémie.

M. Cammal rappelle que tous les agents qui ont travaillé normalement ne sont pas concernés par l’attribution de cette prime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l'instauration de la prime exceptionnelle pendant l’état d’urgence sanitaire liée au Covid- 19,

- ATTRIBUE la prime selon les modalités exposées ci-dessus,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment l’article 34,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de l’établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Le tableau des effectifs doit être révisé aux dates mentionnées :

Motif/ service Grade Tes de Création | Suppression | date d'effet

ASVP - stagiairisation adjoint administratif TC 1 01/12/2020

ASVP - stagiairisation | *0int administratif TC _ 01/12/2020 principal 2ème classe

Page 9/25Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 27 octobre 2020, Sur avis favorable du comité technique du 3 novembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE ces créations

et suppressions de postes aux dates mentionnées.

6. Décision modificative n° 2 du Budget Principal Ville

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable M14,

Vu le budget primitif 2020 voté le 18 décembre 2019,

Vu le budget supplémentaire 2020 voté le 15 juillet 2020,

Vu la décision modificative n°1 votée le 30 septembre 2020,

Considérant les ajustements des investissements (décorations de noël, aquabanc pour le cimetière.….), il

convient de prendre la décision modificative suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 13 Subventions d'investissement 11 193,46 €

1342-013| Amendes de police 2020 11 193.46 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 11 193.46 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 593.46 €

21316-026 Motorisation du portail - Cimetières -24 130.00 €

Delta de la reprise de 25 concessions -1 834.94 €

2135-710| Remplacement velux mission locale 5 135.15 €

2181-0241 Évolution des illuminations de Noël 24 824.94 €

Projecteurs sur bâtiments 2 458.31 €

2188-026| deux consigneurs d'accessoires (aquabanc) - Cimetière 1 140.00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 600.00 €

2315-713-opé 20|Relevés et numérisation des plans du centre administratif 3 600.00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 11 193.46 €

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 23 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la décision modificative n° 2 du Budget Principal 2020 de la Ville.

7. Demande de subvention de l’association U.N.C

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu le vote du budget 2020 et les crédits inscrits au chapitre 65,

L’Union Nationale des Combattants, section de Gien, présidée par M. Jacques Henry, a sollicité une aide pour

financer tout ou partie d’un nouveau drapeau de l’U.N.C.

Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 23 septembre 2020, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 23 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCORDE pour 2020 à l'association U.N.C. de Gien une subvention de 700 € pour le financement partiel d’un nouveau drapeau.

8. Autorisation donnée à M. le Maire de procéder à la cession d’un lot nu issu de la parcelle cadastrée

section DV n° 149 sis rue Sidonie Colette, lieu-dit Chantemerle, au bénéfice de M. Cemal Erdem Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Page 10/25Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis des services de l'Immobilier de l'Etat en date du 30 décembre 201 9,

Considérant que M. Cemal Erdem s’est rapproché de la Commune de Gien pour acquérir en partie la parcelle cadastrée section DV n°149, d’une superficie totale de 4903 m?, afin de bâtir une ou plusieurs constructions à usage d’habitation.

Ce détachement de parcelle d’une superficie de 2172 m? se situe pour une superficie de 990 m? dans la zone UBb du PLUï et pour une superficie de 1182 m? dans la zone UBj du PLUIi.

Les démarches obligatoires ont été réalisées auprès des services de l’Immobilier de l’Etat pour obtenir la valeur foncière de cette parcelle.

Suite à cette saisine, les services de l’Immobilier de l’Etat, en leur avis du 30 décembre 2019, ont indiqué ne pas pouvoir estimer ce bien dans les délais réglementaires.

Dans ces conditions, la collectivité étant en droit d’estimer la valeur du bien par comparaison, le prix moyen de cession constaté dans ce secteur et pour ce type de terrain est de 25.20 € nets vendeur par mètre carré dans la zone UBb du PLUïi et de 5 € nets vendeur dans la zone UBj du PLUIi.

L’acquéreur, M. Cemal Erdem, a accepté l’offre faite par la Commune de Gien conformément aux dispositions ci-dessus énoncées pour un montant total de 30 858 € nets vendeur (Hors TVA, frais d’actes notariés, frais de bornage et le prorata de la taxe foncière à charge de l’acquéreur)

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 6 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à la cession d’un lot nu d’une superficie

de 2172 m°, issu de la parcelle cadastrée section DV n°149, sur la Commune de Gien, pour un montant de

30 858 € nets vendeur (hors TVA, frais d’actes notariés, frais de bornage et le prorata de la taxe foncière à

charge de l’acquéreur), au bénéfice de M. Cemal Erdem,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette acquisition.

9. Action Cœur de Ville - Opération de revitalisation des territoires : approbation de l’avenant n° 1 à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Gien

Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le 27 mars 2018 a été lancé le programme Action cœur de Ville. La convention-cadre de la Ville de Gien a été signée le 11 juillet 2018 notamment par la Commune et l’intercommunalité.

Le 23 novembre 2018, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a créé

l'opération de revitalisation des territoires (ORT).

Le 24 décembre 2019, un arrêté préfectoral a homologué la convention ACV (Action cœur de ville) en convention ORT (Opération de revitalisation de territoire).

Le 15 octobre 2020, les éléments constitutifs de l’avenant n° 1 à la convention-cadre pluriannuelle Action

Cœur de Ville de Gien ont été présentés au comité de projet.

Il est rappelé que le programme national Action Cœur de Ville a vocation à redynamiser les villes moyennes et conforter leur rôle moteur de développement à l’échelle de leur bassin de vie.

L’ORT est pour sa part un nouvel outil en faveur des collectivités qui souhaitent porter et mettre en œuvre un projet de territoire pour lutter contre la dévitalisation des centres villes. Il est porté prioritairement par la commune-centre et son intercommunalité qui s’accordent sur une stratégie élaborée à partir d’un diagnostic des besoins, des potentiels et des atouts du territoire dans une dimension multisectorielle.

Page 11/25L’ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux notamment pour renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville, favoriser la réhabilitation de l’habitat, mieux maîtriser le foncier et faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux.

L’avenant n° 1 à la convention-cadre Action Cœur de Ville de Gien, relatif à la phase de déploiement du programme Action Cœur de Ville et valant ORT, a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du programme.

La stratégie de développement du territoire est déclinée à travers cinq axes stratégiques :

1. De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville, 2. Favoriser un développement économique et commercial équilibré entre la périphérie et le centre-ville,

3. Développer l’accessibilité, la mobilité, les connexions,

4, Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine,

5. Fournir l’accès aux équipements et services publics, à l’offre culturelle et de loisirs.

L'évaluation des projets et du dispositif sera réalisée durant toute la durée de la convention de manière concertée et partenariale. Elle concernera le processus, le pilotage du projet et les résultats de l’opération.

Mme de Crémiers précise que son groupe se positionnera favorablement et se félicite que l’ACV devienne ORT car c’est une très bonne chose pour les villes moyenne ; Aussi, elle indique simultanément que cela ne doit pas laïsser à penser que son groupe est en accord sur le projet de fond dans la mesure où celui-ci est quasi

identique à celui du mandat précédent.

Mme de Crémiers souhaite une plus grande cohérence des implantations commerciales et un meilleur équilibre sur le territoire pour favoriser les commerces de proximité et de centre-ville qui en ont tant besoin.

La directive ministérielle du mois d’août 2020 va dans ce sens et permet de donner un avis défavorable aux implantations de grandes surfaces sur les territoires classés en zone agricole ou naturelle lors du passage en CDAC.

Ainsi, Mme de Crémiers souhaite qu’il y ait une politique qui soit menée en cohérence avec l’ORT.

M. Cammal indique tout d’abord qu’il ne s’agit pas de valider l’ORT dans ce projet de délibération, dans la mesure où la décision a déjà été prise en décembre dernier mais de valider l’avenant à la convention pour le déploiement du programme.

D’autre part, il n’est pas question d’opposer les commerces de centre-ville aux grandes surfaces. Le secteur présente actuellement un équilibre qu’il s’agira de préserver au travers de l’attirail juridique prévu par l’'ORT

dont le périmètre comprend 80 % du territoire de la Ville.

2 votes Contre : Mme Quaix et M. Laurent.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 6 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

- APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Gien actant la mise en œuvre de la phase de déploiement du programme et valant opération de revitalisation des territoires pour la Commune de Gien,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tous actes et documents

aux fins d’exécution de la présente convention,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à demander et signer tous les financements relatifs aux actions.

10.Avis sur une demande d’autorisation environnementale présentée par la société Sanofi Winthrop

Industrie relative à l’extension du périmètre d’épandage des effluents issus des activités de son

établissement d’Amilly

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Page 12/25Vu la demande d'autorisation environnementale déposée par la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE présentée le 3 mai 2019 et complétée le 25 février 2020, relative à l'extension du périmètre d'épandage des effluents issus des activités de son établissement à Amilly, concernant 47 communes du Loiret et 16 communes de l'Yonne,

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 septembre 2020 prescrivant une enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale conformément au Code de l'Environnement,

Vu les statuts de la Communauté des Communes Giennoises,

Vu l’article R.181-38 du Code de l'Environnement,

La société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE génère des effluents azotés issus de son activité de production

de la DL Lysine 50 %, produit de base de fabrication de l’Aspégic.

Les effluents produits sont principalement composés d’azote sous forme ammoniacale et de soufre.

Depuis 1988, cette production est valorisée en agriculture par le biais d’épandages fertilisants sur cultures. Le

plan d'épandage a été réactualisé en 2006 et le Ville de Gien était intégrée à ce plan.

Depuis cette date, parmi les 60 agriculteurs initialement preneurs d’effluents, seule une vingtaine sont toujours

intéressés. D’autre part, d’autres exploitants hors plan d’épandage ont manifesté leur intérêt pour ce sous-

produit. Aussi, l’objet de la demande d’autorisation environnementale est de réaliser un dossier d’actualisation

complet et une extension limitée du plan d'épandage avec une mise à jour des données existantes et une partie

extension avec intégration de nouvelles surfaces mises à dispositions par de nouveaux exploitants agricoles.

Ce nouveau plan d’épandage couvre une surface totale de 7 175.16 ha répartie sur 47 communes du Loiret et

16 communes de l’Yonne. Au niveau environnemental, l’étude conduite lors de l'établissement de la présente

demande d'autorisation a démontré l’absence d’impacts majeurs.

En application de l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, la Ville de Gien est appelée à formuler un

avis sur ce projet. Cet avis doit être transmis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre de

l’enquête publique, planifiée du 23 octobre au 23 novembre 2020 inclus.

Mme de Crémiers indique à l’assemblée que l’agriculture intensive et l’utilisation de nitrate est un fléau pour

notre santé et qu’il faut avoir conscience que la végétation ne peut absorber l’ensemble des dosages prescrit

par la loi. Il en résulte qu’une partie des nitrates se retrouve dans les nappes phréatiques et qu’aujourd’hui

celles-ci sont totalement polluées.

Mme de Crémiers insiste sur Le fait que les seuils autorisés ne nous préservent pas des dangers occasionnés par

Putilisation des nitrates. Ainsi, la Région Centre-Val de Loire présente un très mauvais résultat en la matière

en se classant comme la plus mauvaise si l’on raisonne en termes de pollution par rapport aux surfaces agricoles

utiles.

Le conservatisme dans les pratiques agricoles est un danger et la réglementation qui tolère 170 kg d’azote par

an et par hectare ne répond plus aux préoccupations environnementales du moment. Il faut prendre conscience

de ce phénomène et agir en responsabilité.

La situation est devenue extrême, c’est pourquoi Mme de Crémiers précise que son groupe votera contre cette

disposition.

M. Bichon rappelle que les dispositions portent sur un périmètre de 7 000 hectares avec des conditions

d'épandage qui sont très strictes. Aucun forage, aucun ruisseau ou autre point d’eau n’est impacté sur le

territoire concerné.

Page 13/25M. Bichon invite Mme de Crémiers à prendre contact avec les agriculteurs locaux qui lui expliqueront avec

précision leur pratique et l’utilisation de ce fertilisant plutôt que d’acheter des produits dérivés de la

pétrochimie.

M. Bichon rappelle que ce qui n’est pas interdit est autorisé et que les seuils sont respectés, il précise aussi que

des pièges biologiques pour capter les nitrates sont utilisés. Il invite Mme de Crémiers à lire le rapport de

1200 pages qui est très pédagogique et qui explique clairement la situation.

Mme de Crémiers refuse l’argument de la non interdiction et en appelle à la responsabilité citoyenne pour dire

stop à ce genre d’autorisation.

4 votes Contre : Mme de Crémiers, Mme Riby, Mme Roger et M. Fromentin.

1 Abstention : M. Fagart.

Sur avis favorable de la commission environnement et mobilité du 22 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, DONNE un avis favorable au projet de la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE d’extension du périmètre d’épandage des effluents issus des activités de son établissement d’Amilly, 196 rue du Maréchal Juin.

11.Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement de la Communauté des

Communes Giennoises — exercice 2019

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Bichon présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de la Communauté des Communes Giennoises pour l’année 2019, établi par les services techniques et financiers de P'EPCI.

Ce rapport afférent à l’exercice 2019 a été, conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, examiné par la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Gien le 3 juillet 2020.

M. Bichon fait une synthèse du rapport comme suit :

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Caractérisation technique du service : le service assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées sur 9 des 11 communes de la CDCG (Langesse et Le Moulinet ne disposent pas d’assainissement collectif).

Service exploité en régie avec appui de prestataires

188 km de réseaux et 6 stations d’épurations

Redevance d’assainissement collectif : 1,54 €/m°

Budget :

- Recettes d’exploitations : 2 437 566,93 €

- Dépenses d’exploitations : 1 621 598,28 €

- Recettes d’investissements : 5 345 562,52 €

- Dépenses d’investissements : 5 884 266,47 €

Page 14/25Facture pour 120 m° d’eau : 227,70 € (Communes du bassin Loire Bretagne) et 223,08 € (Communes du bassin Seine Normandie)

Principales études 2019 : étude diagnostique du système d’assainissement de Les Choux / Etude sur

l’instrumentation du réseau unitaire de Gien

Indicateurs de performance du Service :

- taux de renouvellement des réseaux : 0,63 %

- 9419 abonnés soit 77,98 % de taux de desserte par rapport au plan de zonage - Indice de connaissance de réseaux : 80/120 (critères fixés selon la nature, les années de pose, la position altimétrique des réseaux et des équipements associés)

Taux de boue évacuée selon une filière conforme : 100 %

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Environ 1850 installations

Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif : 100 % (critères d’existence de zonage, de règlement de service et de prestations de services)

PRIX 2019 REDEVANCES ENERLT.

Redevance pour le contrôle initial 97,28

Redevance pour le contrôle périodique 97,28

Astreinte financière 97,28

Redevance pour fourniture d’un rapport en vue de la cession d’un bien immobilier dont 21.86

l'installation a été contrôlée depuis moins de 3 ans ?

Redevance pour fourniture d’un rapport en vue de la cession d’un bien immobilier dont 9728 l'installation a été contrôlée depuis plus de 3 ans É

Redevance pour l’instruction du dossier de l’installation neuve ou réhabilitée 259,03

Redevance pour contrôle de conformité 130,06

Redevance pour contrevisite 42,63

Redevance pour l’ensemble des prestations de base pour l’entretien des installations 139.00

d’assainissement non collectif ?

Redevance pour la mise en place d’une longueur de tuyaux supérieure à 50 mètres (par 215

tranche de 10 mètres linéaires) ?

Redevance pour la vidange d’une fosse dont le volume est supérieur à 3000 litres (par . 22,00 tranche de 1000 litres)

Redevance pour les travaux nécessaires au dégagement des ouvrages jusqu’à 40 cm 43,08

Redevance pour l’intervention annulée 43,08

Budget :

- Recettes d’exploitations : 56 389,26 €

- Dépenses d’exploitations : 41 197,13 €

- Recettes d’investissements : 10 664,12 €

- Dépenses d’investissements : 0,00 €

Taux de conformité des dispositifs : 26%

Page 15/25Sur avis favorable de la commission environnement et mobilité du 22 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, PREND ACTE de ia présentation du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement de la Communauté des Communes Giennoises pour l’exercice 2019.

12.Approbation de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation

«30 millions d’amis »

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu l'article L.211-27 du Code Rural autorisant M. le Maire ou une association de protection des animaux, à faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la Commune, dans l'objectif de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,

préalablement à les relâcher dans ces mêmes lieux,

Vu l'article L.211-11 du Code Rural informant que la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la Commune et de l'association de protection des animaux,

Vu l'arrêté municipal n° 2017/1063 portant organisation de la capture des chats errants, en date du 25 octobre 2017,

La Ville de Gien s’est rapprochée de la fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.

Depuis 2018, la Ville de Gien conventionne avec la fondation « 30 Millions d’Amis » pour mettre en place une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction.

Les modalités de financement des campagnes de stérilisation et de tatouage par la fondation « 30 millions d’amis » sont les suivantes :

- La Ville de Gien organisera des campagnes de capture, de stérilisation et de tatouage des chats errants, - La fondation « 30 Millions d’ Amis » prendra en charge 50 % des frais de stérilisation et de tatouage des chats errants à hauteur de 80 euros pour une ovariectomie et 60 euros pour une castration, - La Ville de Gien prendra en charge les 50 % restants, soit un engagement financier de 3 150 € pour

une estimation de 90 chats à stériliser en 2020.

La convention et le courrier de la Fondation sont joints à la délibération.

L'identification des chats se fera au nom de la fondation « 30 Millions d’Amis ».

Sur avis favorable de la commission environnement et mobilité du 22 octobre 2020, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 23 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la convention de stérilisation et d’identification des chats errants entre la Ville de Gien et

la fondation « 30 Millions d’Amis », jointe en annexe,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents y afférents.

13.Approbation de la convention de mandat entre la Ville de Gien et les Communes de Poilly-Lez-Gien

ainsi que Nevoy pour la réalisation d’un audit technique et financier des services publics de l’eau

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privé (loi MOP) et notamment son article 5 modifié par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004,

Page 16/25La Ville de Gien, les Communes de Nevoy et Poilly-Lez-Gien ont délégué par affermage la gestion de leurs ouvrages de production et de distribution d’eau potable à la Société SUEZ. Ces trois contrats de Délégation de Service Public arriveront à échéance en fin d’année 2021.

Préalablement à cette échéance et conformément aux dispositions du chapitre 4 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1983 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dite loi SAPIN, transposée au Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux de Gien, Poilly-Lez-Gien et de Nevoy doivent se prononcer sur le mode de gestion à l’issue de leurs contrats respectifs.

Aussi, chacune des trois collectivités doit engager :

- Un audit technique et financier des prestations fournies par leur délégataire actuel,

- Une étude des différents modes de gestion du service de production et de distribution d’eau potable, selon les critères juridiques, financiers, techniques et humains.

Considérant l'opportunité de maîtrise des coûts qu’apporte une prestation mutualisée, les parties se sont rapprochées et ont convenu d’établir une convention de mandat pour cette étude et de désigner la Ville de Gien comme mandataire.

Mme de Crémiers regrette que cette délibération ne soit pas plus explicite dans les intentions de la collectivité concernant le mode de gestion à venir ; elle précise que tout cela manque de vision et d’orientation politique.

M. Cammal indique que c’est au contraire tout l’objet de l’étude à venir qui déterminera les avantages, les inconvénients, les opportunités ou menaces des différents modes de gestion et orientera sur la solution la plus

adaptée à la situation identifiée.

Mme de Crémiers indique que la gestion déléguée de l’eau, quelle qu’en soit la forme, génère un surcoût à la collectivité et qu’il faut donc sortir impérativement de ce système.

M. Cammal indique que ces affirmations n’engagent que Mme de Crémiers et que l’étude a pour vocation de le vérifier et d’amener à la réflexion des élus l’ensemble des éléments d’aide à la décision.

Sur avis favorable de la commission environnement et mobilité du 22 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la convention de mandat entre la Ville de Gien et les Communes de Poilly-Lez-Gien ainsi que Nevoy pour la réalisation d’un audit technique et financier des services publics de l’eau, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat et tout acte y afférent.

14.Commission de suivi de site de l’usine d’incinération des ordures ménagères d’Arrabloy —

Désignation des représentants

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités T. erriloriales,

Vu l’article R.125-8-2 du Code de l'Environnement,

En date du 15 février 2013, le Préfet a créé la Commission de Suivi de Site de l’usine d’incinération des ordures ménagères d’Arrabloy.

La commission a pour mission de créer entre les différents représentants un cadre d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques.

Pour la Commune de Gien, deux représentants ont été désignés pour siéger à cette commission :

- Monsieur Jacques Greuin,

Page 17/25- Monsieur Rémi Bichon.

Suite à l’élection de Monsieur Rémi Bichon à la présidence du SYCTOM, il convient de le remplacer et de désigner un nouveau représentant de la Ville de Gien à la Commission de Suivi de Site de l’usine d’incinération des ordures ménagères d’Arrabloy.

Monsieur Jacques Greuin, reste représentant de la Ville de Gien à la Commission de Suivi de Site de l’usine d’incinération des ordures ménagères d’Arrabloy.

Sur avis favorable de la commission environnement et mobilité du 22 octobre 2020,

M. Cammal demande à l’assemblée de voter cette désignation à main levée. Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DESIGNE un nouveau

représentant pour siéger au sein de la Commission de Suivi de Site de l’usine d’incinération des ordures

ménagères exploitée par la société CIDEME :

- M. Pascal Crozat.

15.Attributions de subventions complémentaires au titre des mises à disposition d’agents auprès

d’associations giennoises

Rapporteur : Madame Valérie Agogué, Conseillère Municipale déléguée au sport

Madame Agogué indique au Conseil que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment dans ses articles 61 à 63, prévoit qu’un agent de la Fonction Publique Territoriale peut être mis à disposition d’un organisme à but non lucratif dont les actions favorisent ou complètent l’action des services publics locaux, relevant de la collectivité ou de l'établissement d’origine ou qui participe à l’exécution de ces services.

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique a prévu de nouvelles dispositions régissant la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment en son article 10 « La mise à disposition donne lieu à remboursement ».

Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise article 2 IL. «L'organisme d'accueil rembourse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges (...) Les modalités de remboursement de la charge de rémunération par le ou les organismes d'accueil sont précisées par la convention de mise à disposition.»

Il a été procédé au chiffrage définitif de la charge de rémunération des personnels mis à disposition par la Ville de Gien et par la Communauté des Communes Giennoises au profit des associations pour la période du 1% septembre 2019 au 31 août 2020 :

ee Agents mis à : Agents mis à Association disposition par la Ville disposition par la| Montant total

CPCG

Abeille de Gien Basket 20 104, 77 € 20 104,77 €

AS Gien Football 3 432,52 € 3 432,52 €

AS Gien Judo 27 256,49 € 27 256,49 €

AS Gien Natation 25 187,78 € 25 187,78 €

AS Gien Plongée 939,93 € 939,93 €

AS Gien Volley 2 230,67 € 2 230.67 €

Hand Ball Club Gien-Loiret 6 751,87 € 17 075,44 € 23 827,31 €

Page 18/25Univers Cycliste Gien Sports 5 082,11 € 5 082,11 €

Sous Fonction 401 6 751,87 € 101 309,71 € 108 061,58 €

ACA (01/07/18 au 30/06/19) 3 719,23 € 3 719,23 €

Sous Fonction 94 3 719,23 € 3 719,23 €

TOTAL GÉNÉRAL 10 471,10 € 101 309,71 € 111 780,81 €

Ce remboursement des salaires correspondant aux agents mis à disposition entraîne un accroissement conséquent des charges des associations giennoïses, qui est compensé par le versement d’une subvention complémentaire d’un montant équivalent par la Ville de Gien.

Sur avis favorable de la commission culture et sports du 21 octobre 2020, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 23 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- OCTROIE aux associations mentionnées au tableau ci-dessus une subvention complémentaire d’un montant équivalent au remboursement de la charge de rémunération des personnels mis à disposition tant par la Ville que par la CDCG pour un montant total de 111 780.81 €,

- PROCEDE à l’émission de titres de recettes au compte 70848 pour un montant total de 10 471.10 €, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les avenants afférents avec les associations recevant plus de 23 000 € par an : Abeille de Gien, AS Gien Judo, AS Gien Natation, Handball Club Gien-Loiret et AS Gien Football.

16.Approbation des conventions de mise à disposition de la patinoire, de la salle 104, du matériel et du

personnel communal avec le Comité des Fêtes de Gien

Rapporteur : Madame Valérie Agogué, Conseillère Municipale déléguée au sport

Madame Agogué rappelle que, comme chaque année dans le cadre de l’ouverture de la patinoire, située place Jean Jaurès à Gien, celle-ci est mise à disposition avec son matériel technique et pédagogique ainsi que la salle 104 du centre Anne de Beaujeu, à titre gratuit, afin de soutenir l’association du Comité des Fêtes. La totalité des dépenses liées aux fluides (eau, électricité...) sera prise en charge par la Ville de Gien. La période

d'ouverture est fixée à compter du vendredi 18 décembre 2020 à 18h au dimanche 7 mars 2021 inclus.

Il est précisé qu’un recrutement de 2 personnels vacataires va être réalisé (cf. : délibération du 27/03/13), pour un total de 225 heures. La Ville de Gien soutient le Comité des Fêtes dans cette action dans le but

d'accompagner les bénévoles sur cette activité.

Il est enfin proposé d’autoriser le Comité des Fêtes à conserver le produit de l’exploitation des moyens mis temporairement à sa disposition.

Mme de Crémiers demande ce que prévoit la Municipalité en cas de confinement prolongé ne permettant pas

de bénéficier des recettes attendues relatives à l’exploitation de la patinoire et ce qui sera prévu pour compenser le manque à gagner du Comité des Fêtes.

M. Cammal indique que rien n’est prévu pour le moment mais que si, pour des raisons de confinement, la patinoire était amenée à ne pas être ouverte, ce serait tout d’abord très regrettable pour les Giennois et qu’une solution serait envisagée pour le Comité des Fêtes. Il faudra, le moment venu, faire un bilan des recettes non

perçues mais aussi des dépenses non réalisées pour determiner une contrepartie aux pertes éventuelles.

Sur avis favorable de la commission culture et sports du 21 octobre 2020, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 23 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE les conventions de mise à disposition de la patinoire, de la salle 104, du matériel et du personnel communal avec le Comité des Fêtes de Gien,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout acte y afférent.

Page 19/2517.Soutien financier en direction des athlètes de Haut Niveau licenciés dans une association sportive de Gien

Rapporteur : Madame Valérie Agogué, Conseillère Municipale déléguée au sport

La Ville de Gien accompagne tout au long de l’année les associations sportives.

Par leur excellence dans leurs disciplines, ces sportifs contribuent au rayonnement de la Ville de Gien à l’échelle Nationale voire Internationale. De même, par leurs performances, ils assurent la promotion de leurs disciplines sportives et en permettent le développement.

La pratique d’une discipline sportive à Haut Niveau nécessite des frais et investissements souvent très lourd.

Trois listes de sportifs arrêtés par le ministère chargé des sports ont été instituées:

- La liste des Sportifs de Haut Niveau (SHN),

- La liste des Sportifs des Collectifs Nationaux (SCN),

- La liste des Sportifs Espoirs (SE) et partenaires d’entraînements.

La Ville de Gien s’engage à soutenir financièrement, dans la limite des crédits ouverts au budget, les athlètes inscrits sur une des 3 listes mentionnées précédemment, à hauteur de 3 000 € par athlète, à raison d’une seule fois sur une durée de 5 ans.

L’aide financière sera versée à l’association. Celle-ci s’engage à reverser cette somme à l’athlète concerné.

En contrepartie, le sportif s’engage à porter le plus souvent les couleurs de la Ville durant les entraînements et compétitions.

Sur avis favorable de la commission culture et sports du 21 octobre 2020,

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 23 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ATTRIBUE une subvention de 3 000 € (pour 5 ans et par athlète) aux associations qui ont un licencié inscrit sur une des 3 listes

arrêtées par le ministère chargé des sports.

18.Approbation de la convention de mise à disposition de la piste d’athlétisme du stade L. Boyer de Gien

auprès de la Région de Gendarmerie du Centre-Val de Loire

Rapporteur : Madame Valérie Agogué, Conseillère Municipale déléguée au sport

Il a été procédé à l’élaboration d’une convention de mise à disposition définissant les modalités d’utilisation de la piste d’athlétisme du stade L. Boyer par la Région de Gendarmerie du Centre-Val de Loire, précisées dans la convention.

Sur avis favorable de la commission culture et sports du 21 octobre 2020,

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 23 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la convention de mise à disposition de la piste d’athlétisme du stade L. Boyer de Gien auprès de la Région de Gendarmerie du Centre-Val de Loire,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte y afférent.

19.Approbation de la convention de mise à disposition de la salle des sports de Cuirv auprès du Centre

de Secours de Gien

Rapporteur : Madame Valérie Agogué, Conseillère Municipale déléguée au sport

Page 20 / 25Il a été procédé à l’élaboration d’une convention de mise à disposition définissant les modalités d’utilisation de la salle des sports de Cuiry par le Centre de Secours de Gien, précisées dans la convention.

Sur avis favorable de la commission culture et sports du 21 octobre 2020,

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 23 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE Ja convention de mise à disposition de la salle des sports de Cuiry auprès du Centre de Secours de Gien,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte y afférent.

20. Vente de la patinoire municipale

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Vu l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté de la Ville de Gien de favoriser le réemploi des matériels dont elle n’a plus l'utilité, Considérant que la période hivernale est la plus favorable à la vente de ce type de matériel,

M. Damon indique au Conseil Municipal que la Ville souhaite moderniser la proposition sportive hivernale offerte à sa population; une nouvelle patinoire sera louée dans les prochaines semaines, afin de renforcer l’attractivité de cette activité appréciée des utilisateurs.

Dans le même temps, la Ville de Gien a été contactée par la M. Mauro Gonçalves, collaborateur de la société évènementielle portugaise JG Consultadoria e Eventos-Lda, afin d’acquérir la patinoire municipale.

Cette société souhaite prendre possession du bien pour une installation dès cet hiver, avec un montage fin

novembre 2020 au Portugal.

L’ensemble des éléments de la patinoire et les instructions de montage sont précisés dans la notice technique jointe,

Cette acquisition par la société JG Consultadoria e Eventos-Lda, représentée par M. Joao Guerra, Directeur, avenida Carneiro de Gusmao, n° 82, 6400-337, Pinhel - Portugal, est proposée pour un montant de 12 500 €

HT soit 15 000 € TTC.

M. Cammal indique qu’il n’y a aucun lien avec la délibération précédente. Il s’agit juste d’un phénomène

d’opportunité qu’il faut saisir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la vente de la patinoire municipale, notice technique jointe, pour un montant de 12 500 € HT soit 15 000 € TTC, à la société JG Consultadoria e Eventos-Lda, représentée par M. Joao Guerra, Directeur, avenida Carneiro de Gusmao, n° 82, 6400-337, Pinhel — Portugal,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

21. Demande d’avis sur l’aliénation de 14 logements du parc social de LogemLoiret sur la Commune

associée d’Arrabloy

Rapporteur : Madame Catherine de Metz, Adjointe au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,

Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent aliéner aux bénéficiaires prévus à l'article L.443-11 des logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme d'habitations à loyer modéré. Ils peuvent proposer à ces mêmes bénéficiaires la possibilité d'acquérir ces mêmes logements au moyen d'un

Page 21/25contrat de location-accession. Ces logements doivent répondre à des normes d'habitabilité minimale fixées par décret en Conseil d'Etat.

La décision d'aliéner est prise par l'organisme propriétaire. Elle ne peut porter sur des logements et immeubles insuffisamment entretenus. Elle ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la Commune ou de l'agglomération concernée.

LogemLoiret a informé la Préfecture le 24 septembre 2020 de sa volonté de vendre sur Arrabloy :

* 12 logements individuels situés de 1 à 13 rue des Alisiers,

e 2 semi-collectifs situés de 11 à 15 chemin rural du Bois clair.

En tant que Commune d’implantation et collectivité garante des emprunts, et en application de l’article L.443- 7 du Code de la Construction et de l’Habitat, la Préfecture sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette demande.

La Commission affaires sociales, santé, seniors et handicap réunie le 28 octobre 2020 a émis un avis défavorable à cette demande aux motifs suivants :

+ Une vente de 22 logements du parc LogemLoiret situés sur la Commune associée d’Arrabloy a déjà

été autorisée par délibération en 2005,

+ Arrabloy n’a pas de terrains constructibles permettant la reconstruction de logements sociaux, il ne resterait alors que 8 logements du parc public social locatif,

° Les logements sociaux permettent l’installation de familles et donc le maintien de l’ouverture de

l'école sur Arrabloy.

Toutefois, dans un esprit d’ouverture et pour satisfaire la demande éventuelle de locataires qui pourraient être intéressés par l’acquisition de ces biens, M. Cammal propose que LogemLoiret mette en vente annuellement 1 logement et le propose en priorité au locataire du bien.

M. Cammal précise qu’il a reçu un courier de la Préfecture faisant état de la vente de ces logements et que M. Greuin s’en est ému auprès de lui arguant du fait que ces logements sociaux sont les poumons de l’école en

raison de la rotation des locataires.

M. Cammal s’est rapproché de LogemLoiret qui lui a donné son accord pour ne vendre qu’un logement par an et que l’organisme réfléchissait à la construction de nouveaux logements plus en adéquation avec la demande sociale.

M. Fagart se montre très dubitatif sur le nombre de logements mis à la vente et s’interroge sur le mode opératoire au cas où deux acheteurs simultanés se faisaient connaître.

Mme de Crémiers souhaiterait connaître la nature des engagements de LogemLoiret dans cette demarche.

M. Cammal indique qu’il est entré en discussion avec LogemLoiret et qu’il a eu confirmation orale que le bailleur souhaitait construire de nouveaux logements sur Arrabloy sous réserve de trouver du foncier pouvant accueillir le projet. Il n’y a aucun engagement formalisé pour le moment mais simplement une déclaration d’intérêt de la part de LogemLoiret. Pour ce qui concerne la question de M. Fagart, le premier ayant fait part de son intention d’acquérir, le bien sera prioritaire.

Mme Flandry indique que les logements sociaux actuels d’Arrabloy ne sont plus mis à la disposition des familles car ils ne répondent plus aux attentes des locataires.

M. Hidas précise que les logements peuvent être achetés par un promoteur et qu’il ne faut pas sous estimer cette hypothèse.

4 votes Contre : Mme de Crémiers, Mme Riby, Mme Roger et M. Fromentin

1 Abstention : M. Fagart

Page 22 /25Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, AUTORISE LogemLoiret à mettre en vente annuellement 1 logement et de le proposer en priorité au locataire du bien.

22 - Garantie d’emprunt accordée à LogemLoiret dans le cadre de la construction de la Gendarmerie,

rue Jules César

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2252-I et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux garanties d'emprunts,

Vu l'offre de marché entre LogemLoiret et la Société Générale validée par le conseil d'administration de

LogemLoiret le 22 septembre 2020,

Par un courrier en date du 30 juin 2020, LogemLoiret informe la Ville de Gien sur l'obtention du permis de

construire de la füture caserne de Gendarmerie de Gien, rue Jules César, le 30 décembre 2019.

Dans le cadre de cette construction, LogemLoiret souscrit un emprunt de 13 700 000 € auprès de la Société Générale. Afin de bénéficier d’un financement avantageux, le bailleur social sollicite la garantie de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises à hauteur de 50 % chacune.

Pour se faire, la Ville de Gien accorde sa garantie sous forme d’un cautionnement solidaire auprès de LogemLoiret, 6 rue du Commandant de Poli — CS 14314 — 45043 Orléans Cedex 1 à hauteur de 50 % pour le remboursement en capital, en intérêts, en indemnités de réemploi et en frais. Cette garantie s’effectue sur un crédit d’un montant de 13 700 000 € (treize millions sept cent mille euros) que le bailleur précité se propose de contracter auprès de la Société Générale pour le financement de la construction de la Gendarmerie, rue Jules César à Gien.

Les caractéristiques du crédit garanti :

“ Montant : 13 700 000 €

“ Durée : 30 ans

" Date du début de la mobilisation : De la date de signature du contrat à la date de début de la phase de

consolidation

“ Date du début de la consolidation : 15/09/2022

" Date de la maturité du prêt : 15/09/2052

“ Amortissement : Trimestriel - Linéaire

" Taux: Taux fixe de 0.82 % au 30/10/2020 à actualiser lors de la fixation définitive des conditions de

l'emprunt

“ Base de calcul des intérêts : Exact/360

“Garantie à 100 % : Cautionnement solidaire de 50 % de la Ville de Gien et 50 % de la Communauté des Communes Giennoises

La garantie de la Ville de Gien est accordée pour la durée totale du crédit (et tant que toute somme due au titre du contrat n’aura pas été perçue par le Prêteur) à hauteur de 6 850 000 € en capital, en intérêts, en intérêts de retard, en indemnité de réemploi et en frais.

La Ville de Gien s'engage inconditionnellement, conformément aux dispositions de l’article 2021 et suivants du code civil, au cas où LogemLoiret, pour quelques motifs que ce soit, ne s'acquitterait pas d’une somme quelconque au titre du crédit en capital, en intérêts, en intérêts de retard, en indemnité de réemploi et en frais, à en effectuer le paiement en ses lieux et place, à hauteur de 50 % du montant du crédit, sur simple demande de la Caisse Régionale de la Société Générale adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous.

La Ville de Gien s’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant de toutes sommes dues au titre du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Page 23/25- APPROUVE le cautionnement solidaire à hauteur de 50 % du crédit liant la Société Générale et LogemLoiret dans le cadre de la construction de la Gendarmerie, rue Jules César soit une garantie d’un montant de 6 850 000€,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Information au Conseil des décisions prises par M. le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil

Municipal :

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire est tenu à rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- Entre le 5 octobre et le 28 octobre 2020 : 20 ventes ou renouvellements de concession

- le 29 septembre 2020 : demande de subvention DSIL 2020 : requalification et sécurisation des squares de

Montbricon et des Montoires

- le 2 octobre 2020 : demande de subvention DSIL « Action Cœur de Ville » 2020 : acquisition du bâtiment de la Poste de Gien

- le 6 octobre 2020 : demande de subvention DSIL 2020 : rénovation du groupe scolaire de l’école de la Gare - le 6 octobre 2020 : demande de subvention DSIL 2020 : création de jardins familiaux aux Montoires - le 15 octobre 2020 : signature d’un bail commercial dérogatoire de moins de trois ans concernant le bien sis 2, rue du Château à Arrabloy

- Je 20 octobre 2020 : signature d’un contrat de location d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie avec la SAS la belle époque

- le 27 octobre 2020 : demande de subvention Contrat de Ville : création de jardins familiaux aux Montoires - le 28 octobre 2020 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés 5 rue des Cigognes à Gien, avec l'AMAPA (Association Moseliane d’Aide aux Personnes Agées) - Le 28 octobre 2020 : demande de subvention à la Région Centre-Val de Loire au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale : acquisitions (parcelles, cellules commerciales, locaux de l’ancien Intermarché) et démolition

- le 4 novembre 2020 : demande de subvention et approbation de la convention de co-financement de missions dans le cadre du programme action Cœur de Ville — Réhabilitation de l’ancien Hôtel de Ville et rénovation intérieure du Centre Administratif

* Présentation du tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique :

Tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux

MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°

du Code de la Commande Publique

Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de signature MONTANT HT.

Remplacement de poteaux RTC SAS 14/10/2020 35 700,00 €

incendie (Réseaux Techniques

Canalisations)

Questions diverses

Au titre des questions diverses, Madame Riby indique qu’elle a fait une démarche pour la formation des élus et indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de faire remonter les informations aux services pour mobiliser lPorganisme formateur.

Madame de Crémiers souhaïterait savoir où en est le dossier du commerce d’Arrabloy.

Page 24/25M. Greuin indique que M. Trouillé a souhaité mettre un terme à son bail. Un nouveau bail a été signé le 15/10 avec un nouveau locataire qui souhaite installer un commerce de restauration et de dépôt divers (pain, gaz,.…). En raison du COVID, ce dernier n’a pas pu ouvrir comme prévu initialement.

Madame Flandry souhaiterait savoir si les élus seront sollicités pour émettre un avis sur le plan de circulation. À ce jour, des expériences sont menées et ce sujet pose des enjeux majeurs pour le centre-ville avec la fréquentation des commerces, la circulation douce.

« Face à ces éléments, les élus seront-ils consultés, y aura-t-il un débat, sera-t-il possible d’émettre un avis au nom des personnes que nous représentons ? »

M. Cammal indique qu’un groupe de travail a été formé pour étudier cette question du plan de circulation, faire des essais en centre-ville et mesurer les avantages et inconvénients. Ce groupe sera réuni à la fin du mois pour faire le bilan de ce programme d’essais.

Pour le moment, des ajustements sont réalisés mais ce qui importe le plus dans ce projet c’est la sécurité. Celle- ci a été retrouvée au pont et c’est le plus important. Pour ce qui relève de la décision, il n’est pas prévu que celle-ci soit prise au Conseil Municipal.

M. Rougeron indique que la discussion est ouverte et que toutes les propositions sont les bienvenues et feront débat. Il précise qu’à l’observation des comportements des automobilistes, il est nécessaire de laisser un peu plus de temps pour qu’ils s’approprient les changements opérés sur le plan de circulation.

Un premier bilan va avoir lieu et une discussion ouverte se tiendra lors de la commission du 6 novembre prochain.

M. Rougeron sait parfaitement que le projet ne fera pas le consensus car ce genre de sujet ne permet pas l’unanimité ; il s’agit donc de trouver la meilleure solution ou la moins pire pour satisfaire une grande majorité des Giennois et garantir leur sécurité et leur bien être en centre-ville.

Madame Flandry indique que les automobilistes reprennent la déviation pour rejoindre Gien par le Nord ce qui est un risque pour la fréquentation du centre-ville.

M. Cammal précise qu’il a discuté avec des commerçants qui voient aussi des vertus dans la traversée plus

lente du centre-ville et l’arrêt en raison des feux. La vitesse est réduite et les personnes peuvent regarder les vitrines.

Madame Flandry indique que la suppression des feux est un argument dans certaines agglomérations pour réduire la vitesse, responsabiliser l’automobiliste et ramener le commerce en centre-ville. Il faut peut-être y

penser pour finir sur une ouverture.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Conseil est clos à 19h55.

Certifié affiché le: [43120620 Fait à Gien, le 9 novembre 2020

Madame Yolène Terrasse

Secrétaire de séance

Page 25/25