Compte-Rendu - CR du CM du 7 4 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 7 4 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 7 4 2021)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Ÿ

Ville de. er

GI N m

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 7 avril 2021 à 18h00

COMPTE-RENDU DE SEANCE

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

M. le Maire précise qu’il ouvre ce Conseil Municipal dans un format un peu particulier à savoir en

respectant les dispositions réglementaires. La loi sur l’état d’urgence sanitaire permet de limiter le nombre d’élus lors des Conseils Municipaux et Communautaires. A ce titre, chaque élu pouvant disposer de deux pouvoirs, il a été demandé d’organiser la séance de ce soir de façon à ce qu’il n’y ait pas trop

de brassage et de flux. C’est la raison pour laquelle il y a un tiers du Conseil Municipal réuni. La

démarche démocratique est totalement respectée.

M. le Maire remercie les élus d’avoir accepté cette organisation.

M. le Maire présente M. Venin qui est le nouveau Directeur Général Adjoint des services en charge des

ressources. Il lui souhaite la bienvenue.

APPEL : tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M. Damon à Mme Agogué

- Mme Chambon à M. Rougeron

- Mme Gault à M. Hidas

- Mme Devernois à Mme de Metz

- M. Pereira Dos Santos à M. Rougeron

- M. Crozat à Mme Gouvéia

- M. Mohr à Mme de Metz

- M. Pouget à Mme Pingot

- M. Chevré à M. Greuin

- Mme Do Souto à Mne Bourdin

- M. Amalal à Mme Agogué

- Mme Chevallier à M. Bichon

- Mme Terrasse à Mme Lemaître Clément

- M. Fromentin à Mme de Crémiers

- Mme Flandry à Mme Quaix

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18h05.

Secrétaire de séance : Mme Lemaître Clément

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2021 à l’unanimité des membres présents.

Page 1/211. Décision du Conseil Municipal autorisant le transfert de la compétence autorité organisatrice de la mobilité à la Communauté des Communes Giennoises

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-16 et L.5211-5 et L.5211-

17,

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020,

Vu les statuts de la Communauté des Communes Giennoises en vigueur, Vu la délibération de la Communauté des Communes Giennoises approuvant la prise de compétence organisation de la mobilité du 24 mars 2021,

Monsieur le Maire rappelle que la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale. Jusqu’à présent, seules les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, et les métropoles étaient obligatoirement AOM à l’échelle intercommunale. Aujourd’hui, la loi encourage les Communautés de Communes à prendre cette compétence afin de mettre en place des solutions de mobilité locales, adaptées à la réalité des besoins de déplacements.

La Communauté des Communes Giennoises a approuvé la prise de compétence facultative d’organisation de la mobilité le 24 mars 2021. Les Communes membres doivent délibérer dans les trois mois après délibération du Conseil Communautaire et dans tous les cas avant le 30 juin 2021, pour un exercice effectif de la compétence le 1° juillet 2021.

Prendre la compétence mobilité pour une Communauté de Communes ne signifie pas prendre en charge les services organisés actuellement par la Région (transports scolaires, réguliers et à la demande) sur son territoire au moment de la prise de compétence. La loi précise que ce transfert ne s’effectue que si la Communauté de Communes en fait la demande à la Région et ne pourra concerner que les services organisés jusqu’alors par la Région, situés à l’intérieur du ressort territorial de la Communauté de Communes.

La loi redéfinit donc le schéma-type d’organisation territoriale de la compétence d’organisation de la mobilité autour de deux niveaux de collectivités :

e La Région, AOM régionale pour un maillage du territoire à son échelle,

e La Communauté de Communes, AOM locale, échelon de proximité pour favoriser des solutions

adaptées aux besoins de chaque territoire.

La coordination entre ces deux échelles d’intervention se fait au niveau du bassin de mobilité. Cette

coordination est pilotée par la Région et se traduira par la suite par un contrat opérationnel de mobilité.

Si une Communauté de Communes ne souhaite pas prendre la compétence mobilité pour devenir AOM, alors la Région deviendra automatiquement AOM locale sur le territoire de l’EPCI, dès le 1° juillet 2021.

Contenu de la compétence relative à l’organisation de la mobilité :

La compétence d’organisation de la mobilité est une compétence globale : elle n’est pas scindable. L’article L.1231-1-1 du code des transports précise qu’une autorité organisatrice de la mobilité est compétente pour :

Organiser des services réguliers de transport public de personnes,

Organiser des services à la demande de transport public de personnes,

Organiser des services de transport scolaires,

Organiser des services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de ces mobilités,

Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages,

e Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en

Page 2/21situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

L’autorité organisatrice peut également :

e Offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu'à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite,

e Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants,

+ Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l'environnement.

La loi précise que l’autorité organisatrice assure la planification, le suivi et l'évaluation de sa politique de mobilité, et associe à l'organisation des mobilités l'ensemble des acteurs concernés. La loi rappelle enfin que l'autorité organisatrice contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la pollution sonore et l'étalement urbain.

Toutefois, il faut distinguer la notion de compétence et celle d’exercice effectif de la compétence. Si l’AOM est compétente pour tous les services énumérés par la loi, elle choisit les services qu’elle veut mettre en place. Les statuts de l’EPCI ne doivent donc pas faire état des services que souhaite mettre en place l’intercommunalité, mais simplement acter la prise de compétence AOM.

L’AOM est donc chargée d’organiser la mobilité sur son territoire en fonction des besoins locaux. En aucun cas, l'AOM n'a l’obligation de mettre en place tous les services pour lesquels elle est compétente. De plus, aucun niveau de service n’est imposé par la loi et la Communauté de Communes n’est pas dans l'obligation de mettre en place un service dès le 1% juillet 2021. La loi prévoit que les élus de chaque Communauté de Communes puissent prendre le temps de mener une réflexion quant aux besoins réels de leurs habitants afin de pouvoir proposer des solutions et services de mobilité adaptés (transport solidaire, autopartage, transport à la demande, ligne régulière, etc.).

Comme indiqué dans l’article L.1231-5 du code des transports, la Communauté de Communes, en tant que AOM, devra créer un comité des partenaires afin d'associer les employeurs, les habitants et les usagers à la gouvernance des mobilités au niveau local. Le comité des partenaires sera consulté au moins une fois par an et le sera également avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l’information des usagers mise en place.

La loi permet enfin à une Communauté de Communes de lever le versement mobilité à condition qu’un service régulier de transport public soit mis en place par l’EPCI. La recette perçue par l’EPCI, via le versement mobilité prélevé auprès des employeurs de son territoire, occupant 11 salariés et plus, permet de financer l’ensemble des dépenses relatives à la compétence AOM (y compris les services autres que les lignes régulières).

En transférant la compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté des Communes, la Commune transfert automatiquement, à compter du 1° juillet, l’ensemble des services qu’elle exerce au titre de la compétence.

Pour la Ville de Gien, le transfert de compétence implique le transfert des services suivants : - Service de transport social,

-_ Service de transport scolaire du collège Bildstein intra-muros.

La Région restera compétente pour l’ensemble des lignes régulières du réseau Rémi ainsi que pour les services de transport scolaire du réseau Rémi.

M. le Maire explique, qu’après avoir interrogé la Région, le Vice-Président et le Président de la Région ont confirmé ne pas pouvoir intervenir sur les projets locaux et notamment sur un projet de transport en commun à l’échelle de la Ville de Gien. M. le Maire rappelle que le service existe avec le transport social et qu’il a

Page 3/21vocation à évoluer prochainement. Après plusieurs réunions d’échanges, il a donc été décidé que la Communauté des Communes prendrait la compétence afin de développer ce service. M. le Maire ajoute que, par voie de convention, la gestion et le développement du transport scolaire et des lignes régulières resteront à la charge de la Région.

Mme de Crémiers explique que c’est un projet qu’elle aurait porté si elle avait été élue et qu’elle le votera avec satisfaction. Elle interroge M. le Maire concernant le transport social puisqu'il va quitter le budget communal ; elle demande si le transport va être développé à l’échelle de la Communauté des Communes et ne pas rester uniquement à Gien. Elle indique que la Région reste compétente pour les lignes Gien-Briare mais que la Communauté pourra développer, par exemple, une ligne Gien-Coullons.

M. le Maire répond que le projet de transport urbain est porté par la Ville et qu’il va effectivement être transféré à la Communauté. Il indique également que le projet de développer ce service à l’échelle de la Communauté est discuté, notamment en Conférence des Maires mais que cela pourra prendre du temps. L’AMO retenue accompagne dans un premier temps le développement du transport à l’échelle de la Ville de Gien et, dans un second temps, une étude sera menée pour des éventuelles extensions. Il ajoute que certaines Communes sont très éloignées et que ces transports peuvent avoir un coût important et qu’il faudra donc les étudier.

M. le Maire indique avoir rencontré la Communauté des Communes Berry Loire Puisaye et qu’il faudra aussi étudier le développement du service au sein du Pays Giennois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE le transfert à la Communauté des Communes Giennoises de la compétence suivante : o « Organisation de la mobilité »,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce transfert de compétence,

La présente délibération, approuvée à la majorité simple, sera notifiée à la Communauté des Communes Giennoises avant le 30 juin 2021.

2. Adhésion à l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport et désignation d’un représentant

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport,

L’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (A.N.D.E.S.) regroupe des Maires et élus en charge des sports du territoire métropolitain et d’outre-mer et constitue un réseau de plus de 8000 Communes et intercommunalités.

L’Association a pour principale mission de représenter et défendre les intérêts des collectivités locales auprès des diverses instances nationales de la gouvernance du sport (Ministère, Agence, Commission, groupes de travaux thématiques, mouvements sportifs) et permet un échange et un partage des bonnes pratiques entre élus.

L’adhésion permet également de bénéficier de conseils personnalisés et un accompagnement sur des problématiques locales ainsi que d’accéder aux travaux et publications de l’ ANDES.

Le montant de l’adhésion est fixé à 232 € par an (catégorie entre 5000 et 19 999 habitants).

Afin de pouvoir bénéficier de l’appui du réseau et de défendre les intérêts de la Ville de Gien dans sa politique du sport,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l'adhésion de la Ville de Gien à l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport, - DÉSIGNE Madame Valérie Agogué, Conseillère Municipale déléguée aux sports en qualité de représentante de la Ville de Gien auprès de l’ANDES,

Page 4/21- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à l’adhésion de la Ville de Gien à l’ANDES et à signer tout document afférent à cette adhésion.

3. Vote du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2021

Rapporteur: Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la

fiscalité directe locale dont le produit revient à la Commune.

Depuis son élection en 2020, la Municipalité s’est engagée à assurer la stabilisation des taux d’imposition car c’est l'augmentation du nombre de contribuables, c’est-à-dire l’attractivité de Gien, qui doit permettre la croissance des recettes fiscales et non l’accroissement de la pression fiscale. C’est ainsi que conformément aux orientations politiques définies lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2021, il a été acté lors du Conseil Municipal, réuni le 10 février dernier, de maintenir les taux d’imposition y compris le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2021 (TFB).

En effet, dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation engagée par l’État, le taux correspondant est gelé à son niveau 2019 pour les impositions des années 2020, 2021 et 2022. Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, la loi de finances du 29 décembre 2020 a prévu le transfert aux Communes du montant de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) perçu en 2020 par le Département sur leur territoire.

Ainsi, pour ce qui concerne le Loiret, chaque Commune se voit transférer le taux départemental de TFB (18,56 %) qui vient s'additionner au taux communal. Par conséquent, le taux de référence 2021 est égal à la

somme des taux communal et départemental appliqués sur le territoire au titre de l'année 2020.

Pour Gien :

Taux communal de TFB 2020 : 21.11 %

+ Taux TFB départemental 2020 : 18.56 %

= Taux communal de TFB 2021 de référence : 39.67 %

Le nouveau taux TFB 2021 devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021.

Toutefois, cette évolution n’aura aucune répercussion sur le contribuable giennois et ne se traduira pas par une augmentation du produit fiscal le concernant. Elle sera neutre. Cette modification résulte uniquement d’un « rebasage » du taux communal de TFB de référence afin de prendre en compte les différences constatées entre le Département et la Commune. L’assiette communale sera ajustée afin de prendre en compte les exonérations et abattements départementaux et éviter ainsi tout ressaut d’imposition pour le contribuable. Par exemple, tous les locaux bénéficiant d’une exonération sur la part départementale de TFB avant la réforme, continueront à bénéficier d’une exonération transférée sur le niveau communal.

Par conséquent, afin de reconduire le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2020, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le taux pour l’année 2021 fixé à 39,67 % (21.11 % + 18.56 %). Les autres taux adoptés par délibération du 10 février 2021 restent inchangés soit :

- 14.98 % pour la TH

- 51.38 % pour la FNB

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 30 mars 2021,

M. le Maire précise que l’Etat a fait ce choix de transfert et que cela est totalement neutre pour le contribuable.

M. Fagart s’étonne du principe au niveau du Département car il a d’importantes charges à payer et on lui supprime une recette. Il pense que cet enfumage fait par l’Etat risque de se retourner dans les années à venir. Il faut bien que le Département retrouve des recettes fiscales pour pallier aux demandes des subventions des Villes et de tous les investissements qu’il aura à effectuer. M. Fagart est contre cette modification même si le

Page 5 /21Conseil Municipal ne peut rien y faire. Toutes les Communes vont le subir, « c’est déshabiller Pierre pour habiller Paul ». Dans les années à venir, il y aura des taxes supplémentaires à supporter car le Département sera pressurisé de demandes et il faudra bien qu’il les honore. D’un autre côté, il y aura le GEMAPI c’est-à- dire la gestion de l’eau pour faire les travaux sur les digues, les canaux, … Dans deux jours, il y aura une

hausse sur la taxe des ordures ménagères. Cela fait beaucoup. Il trouve que cela n’est pas bon et indique qu’il votera contre ce système. La pression fiscale risque dans les années à venir de s’accentuer sur la base. « Vous verrez M. Hidas lorsque vous serrez convoqué par les services fiscaux locaux qui travaillent déjà sur des enquêtes pour réévaluer les bases en fonction des travaux réalisés dans les maisons, etc .… ». Concrètement, on ne sait pas comment l’Etat va compenser.

M. le Maire précise que le Département aura vraisemblablement une compensation puisque l’Etat s’est engagé

à compenser la suppression de la Taxe d’Habitation.

M. Hidas précise qu’il y a une redistribution des produits fiscaux. On veut réduire la fiscalité économique et, de ce fait, c’est l’Etat qui, pour les Départements, va intervenir par le biais d’une affectation de la TVA. Cela est valable pour les Départements et les Régions. Il indique que la révision des bases est faite en vue d’une meilleure équité et justice fiscale. On veut remettre à niveau les calculs de la valeur cadastrale qui constitue l'assiette de la fiscalité. Il s’agit d’un autre débat sensible. A court terme, il s’agit d’une opération neutre et le projet de délibération est un aspect technique.

M. Fagart partage les propos de M. Hidas mais il considère qu’il peut s’exprimer sur le principe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (M. Fagart a voté contre) :

- APPROUVE le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2021 fixé à 39,67 %,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4, Effacement de dettes

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable M14,

Vu l'état des dettes à effacer transmis par le comptable du trésor,

Le comptable du trésor a transmis à la Commune de Gien un état des dettes à effacer relatives au budget principal pour un montant de 4 932,95 €.

Sommes non recouvrées

Rôk ou titre de 2015 et - - €

Rôk ou titre de 2016 - €

Rôk ou titre de 2017 - €

Rôk ou titre de 2018 et + 4 932.95 €

4 932.95 €

Afin de procéder à l’effacement de ces dettes, il est nécessaire d’établir un mandat au compte 6542 — 0200 pour un montant de 4 932,95 €.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 30 mars 2021,

M. Fagart demande si le produit est réellement irrécouvrable car, lorsqu'il voit le point 5, ce sont des dettes

pour lesquelles il n’y a plus aucun recours. Dans ce cas précis, il lui semble plutôt qu’il s’agit d’un effet comptable.

Page 6/21M. Hidas répond, qu’en matière de recouvrement, les compétences sont partagées dans la mesure où M. le Maire, ordonnateur, doit faire son titre le plus précis possible pour ne pas retarder le recouvrement ; il ne peut pas aller au-delà. Il verra ce que le comptable lui annoncera par la suite. Dans l’immédiat, on ne peut qu’ajuster les comptes pour respecter une certaine sincérité des inscriptions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l'effacement de dettes pour un montant 4 932,95 € sur le budget principal de la Commune de Gien,

- AUTORISE M. je Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Taxes et produits irrécouvrables

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable M14,

Vu l'état des titres irrécouvrables transmis par le comptable du trésor,

Le comptable du trésor a transmis à la Commune de Gien l’état des titres irrécouvrables relatifs au budget principal répartis de la façon suivante :

Sommes non recouvrées

Rôle ou titre de 2012 et - 309.18 €

Rôle ou titre de 2013 232.29 €

Rôle ou titre de 2014 588.46 €

Rôle ou titre de 2015 et + 1 268.87 €

2 398.80 €

Afin de procéder à la mise en non-valeur de ces titres, il est nécessaire d’établir un mandat au compte 6541- 0200 pour un montant de 2 398,80 €.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 30 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la mise en non-valeur pour un montant de 2 398,80 € relatif aux taxes et produits irrécouvrables du budget principal,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Octroi de subventions aux associations sociales et organismes sociaux pour 2021

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

M. le Maire rappelle que, lors du précédent Conseil Municipal, il avait expliqué que, la commission des affaires sociales n’ayant pu se réunir avant le Conseil, il ne pouvait pas attribuer les subventions à ces associations. Pour autant, une enveloppe avait été fléchée et les crédits sont donc ouverts au budget. Il convient donc maintenant de les ventiler.

Sur proposition de la commission affaires sociales, santé et famille du 16 février 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 30 mars 2021,

Mme de Crémiers va voter les subventions aux associations sociales mais elle regrette la gestion des demandes de subvention où la Mairie attend que les associations déposent des dossiers. Elle considère que le soutien aux associations sociales ne se fait pas uniquement en attendant : il faut ouvrir les portes aux initiatives pour la

Page 7 / 21reconstruction du lien social. Cette gestion, qui est d’un conservatisme et d’une reproduction de ce qui a toujours existé à Gien est, notamment pendant la crise sanitaire, décevante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DÉCIDE d’accorder pour 2021 aux associations sociales et organismes sociaux les subventions suivantes :

VILLE| assocunon | zou | 2019 | 2020 | DEMANDE

Panniers Pay sans 250,00 € 25000€! 250,006 250,00

Les Roses de jeanne 800,00€ 800,00 € 800,00 € 900,00 €)

AIDES 500.00 €

Pas de

France Abheimer 100,00 € 0,00 Emontant

spécifié

Pas de

ris ns 100,00 € [rontant

spécifié

Pas de

AFSEP montant

spécifié

RESERVE pour autres associations 400,00 €

TOTALSOCIAL 1050 € 125 1 4 + 6sù

- PRÉCISE que tout ou partie des subventions allouées pourra faire l’objet d’une demande de remboursement en cas de réduction ou annulation du projet subventionné,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Désaffectation et vente aux enchères de deux véhicules

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est rappelé au Conseil qu’en application de la délibération en date du 10 juin 2020, la décision d’aliéner de gré à gré est prise par Monsieur le Maire ou son représentant pour les matériels inférieurs à 4 600 €.

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de vente des matériels d’un montant supérieur à 4 600 € revient au Conseil Municipal.

Il est ainsi proposé d’approuver la désaffectation et la mise en vente aux enchères d’un tracteur avec épareuse MC CORMICK et d’un bus IRISBUS PROWAY dont la valeur finale d’enchères est susceptible de dépasser ce seuil de 4 600 €.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 30 mars 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la désaffectation et la mise en vente aux enchères du tracteur avec épareuse et de l’irisbus proway,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la vente.

Page 8/218. Modification du règlement intérieur du cimetière

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2213-1 à L.2213-46, L.2223-2 à L.2223-57, R.2213-2 à R.2213-57, R.2223-1 à R.2223-98,

Vu le Code Civil, notamment les articles 16-1-1, 78 et suivants, 931,

Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17, 225-18, 433-21-1 et R.645-6,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment son article L.511-4-1,

Vu l'arrêté municipal n° 2016/0222 du 30 mars 2016 portant règlement général du cimetière,

Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures nécessaires pour la sécurité, la salubrité. la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière, Considérant qu'il y a lieu d'actualiser le règlement intérieur du cimetière de la Commune conformément à l’évolution de la réglementation,

L’arrêté municipal n° 2016-0222 du 30 mars 2016 concernant le règlement du cimetière de la Ville de Gien est modifié, pour les principales raisons suivantes :

- _ application de la réglementation funéraire en vigueur,

- précision de certains articles conformément à la réglementation et aux usages, dans le respect de l’ordre public et de la décence au sein du cimetière,

- adaptation de certaines prescriptions pour un meilleur service public.

Cet ensemble de mesures énoncées par le règlement intérieur du cimetière est nécessaire pour assurer le respect et la dignité des personnes décédées, en matière d’hygiène, de salubrité, tranquillité publique, sécurité, décence et d’ordre public au sein du cimetière communal.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 30 mars 2021,

Mme de Crémiers pense que les Giennois sont très attachés au cimetière et qu’il y a un vrai besoin d’indication sur place et d’aide à la mobilité dans le cimetière, notamment pour les personnes à mobilité réduite (petits véhicules électriques). Il y a aussi quelque chose que la Mairie devrait faire à savoir l’information des tarifs des entreprises car il y a un manque d’information lorsque les familles sont en deuil. Elle pense que la Mairie doit le plus possible informer sur les tarifs pratiqués, les afficher, les diffuser, en veillant à une équité et à une transparence la plus grande possible dans un service qui reste, même avec toute cette délégation, un service public.

M. Hidas explique que cela est déjà fait. La Mairie vient de recevoir les actualisations pour un tarif de base, qui est tenu à la disposition des personnes qui sont touchées par un deuil. Lorsqu’elles viennent à la Mairie, il leur est expliqué qu’il n’y a pas de point de passage obligé et que différents devis de société sont à leur disposition. Il ajoute que les tarifs sont régulièrement mis à jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le règlement intérieur joint,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

9. Autorisation donnée à LogemLoiret de procéder à la démolition de 3 bâtiments (1 et 2 rue des

Mouettes et le parking en ouvrage situé à proximité) dans le cadre du projet d’aménagement de

l’îlot Rouge-Gorge/Mouettes (programme NPNRU)

Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions fixées par l'article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l’'Habitation,

La Commune de Gien fait partie des Communes qui sont inscrites dans la politique de la ville 2015-2022 avec 2 quartiers prioritaires (QPV) : Les Champs de la Ville et Les Montoires.

Page 9/21Lors du conseil d’administration de LogemLoiret du 17 mai 2016, il a été présenté le projet de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier prioritaire des Montoires au sein duquel LogemLoiret dispose de 687 logements.

En juillet 2016, la Communauté des Communes Giennoises a déposé le projet de protocole de préfiguration auprès des services de l’État. Il a été approuvé et signé le 19 octobre 2016 par l’ensemble des partenaires et la Communauté des Communes Giennoïises.

Le 12 juillet 2016, une réunion en pied d’immeuble a eu lieu afin d’échanger avec les locataires sur le projet et répondre à leurs questions.

Le 18 octobre 2016, le Conseil d’Administration de LogemLoiret a pris connaissance du projet et a émis un avis favorable au renouvellement urbain du quartier des Montoires.

Le 3 juillet 2018, une concertation locative en pied d’immeuble a eu lieu afin de présenter aux locataires les orientations du projet.

Le 3 avril 2019, le Conseil d’ Administration de LogemLoiret a validé l’ensemble du projet comprenant la démolition des 1 et 2 rue des Mouettes et du parking en ouvrage situé à proximité.

Le 30 avril 2019, le Préfet de la Région Centre-Val de Loire a signé la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Montoires, validant ainsi les opérations financées dans le cadre de l’enveloppe régionale allouée, et par le fait, la démolition des 42 logements situés 1et 2 rue des Mouettes.

Le 31 juillet 2019, LogemLoiret a déposé le dossier d’intention de démolirà la Direction Départementale des Territoires et l’État a pris en considération ce dossier le 5 septembre 2019.

En novembre 2019, l’ensemble des ménages concernés par la démolition des 42 logements de la rue des Mouettes a été rencontré individuellement par la Conseillère Sociale afin de recueillir leur souhait de relogement et par la suite leur faire une proposition de logement adaptée à leur situation.

En février 2021, 2 ménages restent à reloger.

Afin de lancer la démolition avant la fin de l’année 2021, LogemLoiret doit demander l’autorisation administrative de démolir auprès des services de l’État, après obtention d’une délibération du Conseil Municipal autorisant la démolition, conformément aux dispositions fixées par l’article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 5 mars 2021,

M. Fagart est très heureux que la Municipalité poursuive ce programme, entamé sous la Municipalité de M. Bouleau, lequel va permettre d’améliorer la qualité de vie dans le quartier. Il a vu que, durant la campagne, M. le Maire songeaïit à faire la même opération sur les Champs de la Ville ; il pense que cela sera nécessaire dans les années à venir. « Vous allez porter ce projet à bout de bras durant au moins ce mandat avec la délocalisation de la Gendarmerie, qui va aussi s’installer dans le nouveau quartier ». Il précise que ce projet tenait à cœur de l’ancienne Municipalité.

M. Fagart connaît le professionnalisme de M. Rougeron et compte sur lui pour le suivi de tous ces travaux qui vont renouveler une partie de la Ville de Gien. La réhabilitation des quartiers de la Ville doit être faite pour le bien de la Cité et cela se poursuivra avec la rue Bernard Palissy et la future salle des fêtes. Pour attirer des gens sur Gien, il faut que la Ville soit attrayante.

M. le Maire précise que la 2% tour des mésanges est déconstruite et que le marché de la construction de la Gendarmerie a été attribué au groupement d’Orléans. Les travaux vont démarrer en juin, avec deux mois de préparation et, durant l’été 2021, les premières opérations vont être conduites. Il y aura entre 18 et 22 mois de travaux. La nouvelle Gendarmerie sera occupée courant 2023. C’est effectivement un beau projet. M. Fagart a parlé de la rénovation du quartier des Champs de la Ville : il faut savoir que des discussions sont en cours avec la déconstruction à venir de certains bâtiments; on est dans une phase de relogement pour certains bâtiments. Le programme de rénovation urbaine sur les Champs de la Ville date de 1997. Aujourd’hui, il convient de réfléchir à un nouveau programme de rénovation urbaine pour ce quartier. Ce sont des quartiers prioritaires et historiques de la Ville dont il faut bien entendu tenir compte.

Page 10/21Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE LogemLoiret à procéder à la démolition de 3 bâtiments (1 et 2 rue des Mouettes et le parking en ouvrage situé à proximité) dans le cadre du projet d’aménagement de l’îlot Rouge-Gorge/Mouettes (programme NPNRU).

10. Révision du périmètre de préemption des espaces naturels sensibles du Département du Loiret

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement, Vu les articles L.113-8 à L.113-14, L.215-1 à L.215-24, R.113-15 à R.113-18 et R.215-1 à R.215-20 du Code de l'Urbanisme,

Considérant qu'en vertu de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non,

Considérant que cette opération doit permettre de préserver le patrimoine naturel et paysager tout en le faisant découvrir au public,

En vertu de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement, les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non.

La création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, répond à la politique des Espaces Naturels Sensibles ayant pour objet de donner la capacité au Département et/ou aux autres collectivités « de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels » et d’assurer la protection, la gestion et « l'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non ».

Dans ce cadre, le Département du Loiret a sollicité la Ville de Gien pour la création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles.

La liste des parcelles concernées ainsi que la carte définissant cette zone de préemption sont jointes à la présente délibération.

Le Département restera le titulaire principal du droit de préemption mais la Ville de Gien pourra se substituer au Département pour exercer ce droit afin d’acquérir des terrains.

M. Bichon précise qu’il y a trois grandes zones : une zone au Nord de Gien, à côté de la voie ferrée et de la route de Lorris, une deuxième zone vers le chemin du Val et une troisième zone au-delà de l’ancienne gravière, Il indique qu’il s’agit d’une révision de ce périmètre de préemption qui existait auparavant et qui avait été laissé de côté. Il a été totalement refondu. M. Marc Gaudet a donné une précision, après la commission du 10 mars dernier, pour rassurer tout le monde : il s’agit bien d’un droit de préemption que le Département peut exercer. Si ce dernier ne l’exerce pas, cela peut être la Commune et si elle ne l’exerce pas, le dossier de vente d’une parcelle d’une personne privée suivra son cours normalement.

Sur avis favorable de la commission environnement et mobilité du 10 mars 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 30 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE le périmètre de préemption des espaces naturels sensibles du Département du Loiret tel que décrit dans la liste et sur le plan joints.

11. Choix du mode de gestion du service de l’eau potable : lancement d’une procédure de délégation de

service public

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Page 11/21Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants,

La Ville de Gien a délégué par affermage la gestion de ses ouvrages de production et de distribution d’eau potable à la société Suez. Ce contrat de délégation de service public arrivera à échéance le 31 décembre 2021.

Préalablement à cette échéance et conformément aux dispositions du chapitre 4 de la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dite loi SAPIN, transposée au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

doit se prononcer sur le futur mode de gestion. Pour ce faire, il dispose d’un rapport comportant notamment une synthèse sur les modes de gestion possibles, les caractéristiques des prestations que doit assurer le cas échéant le délégataire, les ouvrages et équipements qui y seront affectés et la proposition de l’exécutif.

La Ville de Gien a confié au cabinet IRH la réalisation d’une étude portant sur :

e L’audit technico-financier des prestations fournies par le délégataire actuel,

+ Les différents modes de gestion du service de production et de distribution d’eau potable à l’échelle de son territoire selon les critères juridiques, financiers, techniques et humains.

Un rapport a été remis à l’issue de cette étude. Il justifie le choix du recours à la délégation de service public :

La Commune de Gien ne dispose pas, à ce jour, des moyens humains et techniques nécessaires pour assurer une gestion en régie du service d’eau potable avec la maîtrise requise pour ce type de service. Par ailleurs, le bilan de l’approche financière a montré que la Délégation de Service Public est plus performante économiquement de 4,9 % par rapport à la régie et 4,7 % dans le cas de la mutualisation des moyens avec les Communes de Poilly-lez-Gien et Nevoy.

D'un point de vue technique, la Commune a toujours la possibilité, en régie, de conclure des marchés publics pour confier à un prestataire la réalisation d’un certain nombre de missions. Mais ce système n’a pas pour effet de transférer les risques d’exploitation au titulaire du ou des marchés publics.

Par ailleurs, le secteur privé est rompu à ce type d’exploitation, il existe de grands groupes qui assurent parfaitement ces missions et bénéficient d’une organisation structurée (en moyens et en nombre) de nature à lui permettre d’assurer efficacement l’exploitation d’un service public tel que celui de la Commune de Gien.

Enfin, la Délégation de Service Public permet de faire supporter les risques techniques et commerciaux à un tiers tout en le responsabilisant vis-à-vis de la qualité globale du service public rendu. Les exigences du service, en particulier en termes d’astreintes et de délais d’intervention, sont plus facilement garanties par un délégataire qui à la possibilité de mutualiser ses moyens matériels et humains sur un secteur plus grand et mieux adapté.

Par conséquent, après analyse des différents modes de gestion possibles pour le service public de l’eau potable sur le territoire de la Commune de Gien, et compte tenu de l’enjeu que représente ce service public, la Délégation de Service Public apparaît comme étant plus adaptée que la gestion en régie.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de déléguer, à un opérateur économique, l’exploitation du service en raison des risques d’exploitation et financier supportés par la Commune en cas d’exploitation du service en régie directe et dans le cadre d’un marché de prestations de service.

Ce rapport définit également les principales caractéristiques du futur contrat :

- la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, - la gestion technique, administrative et financière des équipements (notamment les captages et réservoirs), - l'obligation pour le délégataire :

o D’accueillir les usagers par un service de proximité que le candidat devra définir et de garantir leur sécurité,

o De recruter, former et encadrer le personnel affecté au service,

Page 12/21Le) D’assurer le contrôle de l’hygiène et le respect des règles de sécurité prévue par la réglementation en

vigueur,

D’assurer les analyses réglementaires et d’autocontrôle de la qualité de l’eau,

D’assurer la relève des compteurs des abonnés,

D’assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant le service public,

D’assurer les interventions d’urgence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,

0

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D’assurer les investissements étroitement liés au projet d’exploitation :

" Amélioration et/ou maintien de la connaissance des réseaux et de leur bon fonctionnement,

” Renouvellement de branchements,

" Amélioration des performances du réseau,

" Améliorations du service (mesures et suivi) et de la gouvernance,

"Travaux en vue d’assurer une optimisation des coûts d’exploitation et une amélioration du bilan environnemental.

- le droit pour le délégataire de percevoir les rémunérations prévues au contrat, en particulier la redevance d'eau potable correspondant aux prestations fournies aux usagers du service de l’eau potable. Le délégataire assurera la facturation auprès des usagers, pour l’ensemble des redevances d’eau potable et d’assainissement

collectif (part délégataire, part Collectivité, taxes et redevances Agence de l’Eau.….) et reversera à chacun la part lui revenant,

- Durée de 5 ans incluant les conditions de sorties anticipées.

S’agissant des opérations de gros entretien et de renouvellement liées à l’exploitation des installations techniques, elles seront prises en charge dans le cadre d’une provision gérée en transparence.

Le niveau financier et technique des obligations de renouvellement sera négocié et fixé contractuellement.

La Commune percevra l’excédent du compte de Gros Entretien et Renouvellement (GER) si le solde est positif en fin de contrat.

Le rapport de présentation du choix du mode de gestion a été joint en annexe.

Sur avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 25 mars 2021, Sur avis favorable de la commission environnement et mobilité du 25 mars 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 30 mars 2021,

M. le Maire a fait mener l’étude avec la qualité du service public comme objectif prioritaire. Le rapport rendu démontre que la délégation de service public reste aujourd’hui dans la situation actuelle la meilleure solution pour l’usager. C’est la raison pour laquelle il est demandé aux élus de valider ce choix.

Mme de Crémiers indique qu’elle s’était étonnée de la filiation économique du cabinet IRH avec un consortium implanté aux Pays Bas. Sans surprise, c’est un rapport qui est assez partial. Les phrases qui sont lues dans la délibération sont extraites de ce rapport, notamment «par ailleurs le secteur privé est rompu à ce type d’exploitation ». Il existe de grands groupes qui assurent parfaitement ces missions. En France, il en existait deux, il n’en existera peut-être plus qu’un seul champion mondial qui explique l’exception française. Elle indique que 80 % des Communes du monde gèrent leur eau en régie. C’est exactement l’inverse en France : 80 % des Communes sont en DSP. On est le seul pays du monde à le faire. Elle parle des Etats-Unis, du Canada, des Pays dans lesquels on ne peut pas parler en fait d’une monomanie de régie municipale parce qu’on a très clairement deux groupes qui sont en procédure de fusion et qui ont des ambitions comme le dit le titre d’une des plus grandes enquêtes menées sur le sujet « l’eau est transformée en argent ». Elle demande si cela est dans l’intérêt des citoyens bien au-delà des Giennois lorsque l’on a plus de 50 ans de recul par rapport à la pratique de la DSP. Le prix de l’eau à Gien est bien au-dessus de la moyenne régionale. Les conduites n’ont pas été suffisamment maintenues, les châteaux d’eau ne sont pas renouvelés et la qualité de l’eau s’en ressent. Pour toutes les Villes qui sont passées en régie, c’est le constat. La Ville de Blois: 1 million d’euros d’économisé dès la première année de la régie. La Ville de Vierzon : 800 000 euros économisés dès la première

Page 13/21année de régie. Dans la strate de Gien, depuis 2012, Saint-Jean-de-Braye : 100 000 euros économisés tous les ans qui lui ont permis de financer entièrement et sans emprunt une usine de décarbonatation. La Commune d’Anglet : - 60 % du prix du m° et — 20 % de l’abonnement. Le regroupement des Collectivités en régie en France qui s’appelle « France Eau Publique » donne ses bénéfices qui sont pour toutes les tailles de Communes. Depuis 2010, il y a Paris. Aujourd’hui, il y a Lyon et Bordeaux qui vont faire la mue. « Vous croyez M. le Maire que ces grandes Villes étaient prêtes à passer en régie et qu’elles avaient comme le dit le rapport à ce jour des moyens humains et techniques nécessaires pour assurer une gestion en régie ». C’est de la volonté politique pure parce que l’on sait aujourd’hui ce qu’il en est. En 2013, Véolia a porté plainte contre l’enquête qui avait été faite sur « l’eau est transformée en argent ». Ils ont donné raison à l’enquête. Le mot corruption existe et ce n’est pas de la diffamation. « Aujourd’hui, notre exception de 80 % de Communes, unique au monde, qui sont en DSP, n’est pas liée ni à la situation d’une Commune ni à une espèce d’idéologie, il y a derrière des intérêts financiers très clairs et ils ne sont pas pour l’intérêt des habitants ». Le cas de Gien n’est pas différent de celui de toutes les autres Communes de sa strate ou pas qui sont passées en régie. Aujourd’hui, cette étude est totalement partiale. C’est un fait que Gien ne dispose pas de moyens mais on peut les mettre en place. Madame de Crémiers assure que le grand groupe, qui sait faire de la DSP, est tout à fait prêt à avoir aussi des marchés où il accompagne les Communes dans leur sortie de la DSP. Il a d’ailleurs toute une série de services et de tarifs à proposer pour ces Communes-là. « Honnêtement, quand on veut, on peut ». Les 22 Communes de la métropole d’Orléans, où plusieurs sont dans la même situation que Gien et qui sont dans la strate de Gien (Semoy, Saran et Saint-Jean-de-Braye sont déjà en régie depuis très longtemps) vont passer en régie, à partir de 2024. Cela veut-il dire qu’elles étaient prêtes et qu’elles avaient déjà les moyens ? Non mais elles savent par contre qu’elles vont gagner beaucoup d’argent pour le service public des habitants et qu’elles peuvent investir et elles n’ont pas arrêté de le faire sur la qualité du réseau. Aujourd’hui, on ne peut plus douter. S1 véritablement M. le Maire était neutre, il aurait commandé deux études et la deuxième aurait été gratuite. L’association des Collectivités françaises pouvait le faire et donner une autre vision de cette réalité que celle de cette étude payante pour un cabinet qui a conclu ce que l’on imaginait déjà avant de lire le rapport.

M. le Maire lui laisse assumer la responsabilité de ces propos concernant la neutralité de la société IRH. Ii ne va pas s’aventurer sur ce terrain. Il s’était engagé à faire cette étude. La société IRH a été consultée comme d’autres entreprises et a été retenue. Il s’est assuré que la société IRH avait également dans ses références des Collectivités à qui on avait proposé non pas la DSP mais la régie et il en existe. Libre à Mme de Crémiers de penser que la société IRH est « maquée » avec les grands groupes de traitement de l’eau potable. M. le Maire l’ignore.

Mme de Crémiers répond qu’elle ne l’a pas dit.

M. le Maire lui répond qu’elle l’a bien pensé. Il précise que l’association dont elle fait référence est une pro- régie et il aurait pu imaginer que cette association lui aurait fait l’article autour de la régie directe. Cette position de DSP est prise pour une durée de 5 ans. Il ajoute qu’une autre étude va être lancée à l’échelle de la Communauté des Communes Giennoises dans le cadre de la prise de compétence qui doit intervenir avant 2026. C’est un fait que le réseau de Gien est loin d’être totalement remplacé mais c’est bien ce qui est demandé au prestataire (programme de renouvellement).

Mme de Crémiers précise que les Collectivités ont toutes récupéré un réseau en très mauvais état.

M. le Maire répond qu’elles ont forcément eu de très importants investissements à conduire et il doute des économies relevées par Mme de Crémiers. Aujourd’hui, le délégataire a pour objectif de lisser ces investissements de renouvellement sur la durée de son contrat. Les choses ont été faites de façon très organisées, claires et transparentes. La Commission Consultative des Services Publics Locaux, qui s’est réunie le 25 mars dernier, a posé des questions très pertinentes ; il y a eu un vrai débat autour de la gestion de l’eau potable, en régie ou en DSP. Cette commission, à l’unanimité, a validé ce principe. Il y a eu ensuite la commission municipale qui a été amenée à se prononcer également sur ce sujet (commission à laquelle Mme de Crémiers n’a pas assisté) ; des échanges très intéressants ont eu lieu. Et la commission, à l’unanimité, a validé ce projet de DSP.

M. Rougeron revient très rapidement sur les propos de Mme de Crémiers. Il ne juge pas le fond car il pense qu’il y a des arguments tout à fait recevables dans ce qu’elle a apporté. Il pense que les trois modes de gestion sont excellents. Simplement, ils s’apprécient au cas par cas. Une Commune peut très bien être parfaitement

Page 14/21gérée en DSP tout comme la Commune d’à côté peut très bien être gérée en régie et une autre en prestations de service. Cette étude a démontré que, dans le cas particulier de Gien, la DSP était le mode de gestion qui était le mieux adapté. Elle ne prétend pas que c’est le seul et que c’est nécessairement celui qu’il faudra conduire pour les 50 ans à venir. Mais dans la situation actuelle, c’est le meilleur mode de gestion. M Rougeron signale une contre vérité : Mme de Crémiers a affirmé que le réseau de Gien était mal entretenu et que les réservoirs d’eau y étaient tout autant. Le réseau de Gien a un rendement de plus de 90 %. Il la défie de trouver mieux à l’échelle peut-être même du département. Il ajoute que Gien a les meilleurs rendements d’eau potable de tout le département : 90,1 %. Il précise que les réservoirs sont parfaitement étanches et plutôt bien entretenus.

M. Bichon rajoute que les tarifs sont inférieurs en DSP à ceux de la régie et de la prestation de services (cf. le schéma départemental d'alimentation en eau potable).

Mme Roger précise, qu’au vu du rapport que Mme de Crémiers lui a fait, dans les détails, elle va s’abstenir.

M. Hidas précise que la réglementation autour des DSP et des délégataires a changé. Par rapport à l’entretien, la Ville de Gien ne s’est jamais complètement désintéressée de l’entretien de son réseau. La preuve en est la surtaxe. Il revient sur les propos de Mme de Crémiers à savoir la corruption : il ne sait pas ce qu’elle avait en tête mais précise que la corruption peut ratisser large.

Mme de Crémiers indique qu’elle n’a fait que citer un jugement rendu le 28 mars 2013 par la Cour d’Appel de Paris.

M. Fagart précise que le service de l’eau à Gien est complexe. Il y a une partie du réseau qui doit être refaite. La régie lui paraissait, lorsqu’il était adjoint, onéreuse. Ce qu’il peut regretter c’est qu’il n’y ait pas eu une étude complémentaire pour que tout le monde soit éclairé. Compte tenu des travaux à faire, il pense que la DSP est la meilleure solution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (7 abstentions : Mme Quaix (avec le pouvoir de Mme Flandry), M. Colpin, Mme de Crémiers (avec le pouvoir de M. Fromentin), Mme Riby et Mme Roger), AUTORISE le lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour le service public d’eau potable.

12. Approbation de la convention de mandat entre la Ville de Gien et les Communes de Poilly-Lez-Gien

ainsi que de Nevoy pour la conduite de la procédure de délégation de service public Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants,

La Ville de Gien, les Communes de Nevoy et de Poilly-Lez-Gien ont délégué, par affermage, la gestion de leurs ouvrages de production et de distribution d’eau potable à la Société Suez. Ces trois contrats de Délégation de Service Public arriveront à échéance au 31 décembre 2021.

Compte tenu du choix identique d’un mode de gestion au 1° janvier 2022 par Délégation de Service Public, et considérant l’opportunité de maîtrise des coûts qu’apporte une procédure mutualisée, les parties se sont rapprochées et ont convenu d’établir une convention de mandat pour la conduite de la procédure de Délégation de Service Public et de désigner la Ville de Gien comme mandataire.

Sur avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 25 mars 2021, Sur avis favorable de la commission environnement et mobilité du 25 mars 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 30 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE le principe et les termes de la convention de mandat passée entre les Communes de Gien, Poilly-Lez-Gien et Nevoy ci-annexée,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention de mandat et tout acte y afférent.

Page 15/2113. Création d’une commission de délégation de service public

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants,

Compte tenu :

- Des contrats de délégation de service public de l’eau des Communes de Nevoy et Poilly-Lez-Gien se terminant également le 31 décembre 2021,

- Du choix de la délégation de service public par ces deux communes pour leurs services d’eau, - De l’opportunité de maîtrise des coûts qu’apporte une procédure mutualisée,

Il paraît opportun de créer une commission de délégation de service public qui rassemblera les élus suivants :

Titulaires Suppléants

Francis Cammal Rémi Bichon

Alain Chaborel Laurent Prieur

Jean-François Darmois Jean-Michel Delage

Sur avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 25 mars 2021, Sur avis favorable de la commission environnement et mobilité du 25 mars 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 30 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la création d’une commission de délégation de service public ad-hoc commune à Gien, Poilly-Lez-Gien et Nevoy,

- DÉSIGNE les membres suivants :

Titulaires Suppléants

Francis Cammal Rémi Bichon

Alain Chaborel Laurent Prieur

Jean-François Darmois Jean-Michel Delage

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Information au Conseil des décisions prises par M. le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal :

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire est tenu à rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 19 février 2021 et le 29 mars 2021 : 22 ventes ou renouvellements de concession - le 8 février 2021 : résiliation de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, du local situé 6 rue des Vanneaux à Gien, pour l’association « paroles de BB » d’Ouzouer-sur-Loire - le 11 février 2021 : aliénation de cinq armes de catégorie B1 de la Police Municipale à l’armurerie du champ, ZC Val Sologne, rue de la Bosserie à Gien

- le 18 février 2021 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, par l’entreprise Yacelarl, de locaux situés 6 avenue du Maréchal Leclerc à Gien

- le 19 février 2021 : vente de 66 paires de patins à la société Synerglace, représentée par M. Philippe Aubertin, directeur général

- le 23 février 2021 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, par M. Bachar Salley, des locaux situés 16 quai Joffre à Gien

- le 23 février 2021 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, par Mme Bernadette Supplisson, des locaux situés 21 rue Gambetta à Gien

Page 16/21- le 4 mars 2021 : demande de subvention au titre du FIPD — Acquisition d’équipement de protection pour le service de la Police Municipale

- le 31 mars 2021 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés 14 rue de l'Hôtel de Ville (2°" étage à gauche), avec la C.F.T.C (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)

- le 31 mars 2021 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du local situé 14 rue de l'Hôtel de Ville (2°% étage à droite), avec l’ACA (Association des Commerçants et Artisans) - le 31 mars 2021 : résiliation de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, du local situé 14 rue de l’ancien Hôtel de Ville (2° étage), pour le Comité d’Entente des Associations Patriotiques - le 31 mars 2021 : résiliation de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, du local situé 12 rue de

l’ancien Hôtel de Ville (rez-de-chaussée), pour l’A.C.A (Association des Commerçants et Artisans)

* Présentation du tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique :

Tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique

Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de MONTANT HT. signature

Entretien et maintenance des PROLUDIC SAS 05/02/2021 MINI ANNUEL : 3 000 € aires de jeux MAXI ANNUEL : 45 000 €

Travaux funéraires — reprise des | AD'VITAM - STE 11/02/2021 MAXI ANNUEL : 26 000 €

concessions temporaires non FINALYS

renouvelées — des concessions ENVIRONNEMENT

perpétuelles et des terrains non

concédés — fourniture de

reliquaires

Questions diverses

M. le Maire indique que, lors d’une commission, M. Fagart a posé une question concernant le Paris-Nice et plus exactement le coût de l’événement. Il lui répond que ce coût s’est élevé à 57 860 euros. A cela, il convient d’ajouter les coûts d’heures supplémentaires pour les agents (tous n’ont pas fait remonter leurs demandes de paiement ou de récupération). Assez peu d’heures supplémentaires ont été générées par cet événement tout du moins pas plus qu’un événement classique de montage/démontage de barnums dans le cadre d’animations qui auraient pu avoir lieu dans le passé. Cette manifestation a bien entendu eu un retentissement très intéressant pour la Ville. Les enfants des écoles primaires de Gien ont participé à l’animation : ils ont eu notamment l’occasion de rencontrer et d’échanger avec Thomas Voeckler et 676 repas ont été offerts aux enfants des écoles pour participer à ces animations. 550 000 téléspectateurs ont suivi l'événement qui était retransmis en direct sur France Télévision et Eurosport. La Ville a également été le théâtre d’une retransmission pendant près de 2 heures de direct, avec un survol en hélicoptère. Cet événement a donné cette opportunité d’être vu par le monde entier puisque 190 Pays retransmettaient l’événement soit 24 chaînes de télévision. Il s’agit d’un très grands succès pour la Ville de Gien. Certes, cela représente un budget mais lorsque l’on voit, malgré le contexte sanitaire dans lequel cet événement s’est organisé, le monde qu’il y avait au bord de la route, le nombre de personnes qui l’ont regardé à la télévision, le nombre de retours qu’il a eu par des écrits et des personnes qui ont manifesté leur joie, M. le Maire est très heureux de l’avoir organisé à Gien, dans un contexte difficile. Il rappelle que beaucoup de manifestations ont été annulées : le 14 juillet, la fête des associations, le marché de Noël, le village de Noël, le comice agricole, la foire des cours, etc … Le fait d’avoir pu organiser cet événement a été pour Gien une véritable opportunité.

Page 17/21M. Fagart demande si aux 57 860 euros, il faut ajouter les droits d’entrée.

M. le Maire répond que non : la somme due à ASO est comprise dans ce montant. Concernant les heures du personnel, tous les agents n’ont pas souhaité être rémunérés. On est en cours de traitement des heures supplémentaires. Ce qu’il sait aujourd’hui c’est que cette manifestation n’a pas généré plus d’heures supplémentaires qu’un événement classique.

M. Fagart précise qu’il n’était pas contre que M. le Maire dépense 57 860 euros pour cet événement. Il aurait simplement voulu que cela se passe, hors pandémie, pour que cela soit une vraie fête cyclise. Il félicite, en particulier, l’école des Montoires et son personnel, les services techniques qui se sont bien investis. Il reconnaît que le plateau était alléchant et que l’organisation était professionnelle. Mais il aurait bien voulu que cette manifestation dans une Ville décorée, avec des vitrines mises en valeur, ait beaucoup plus d’impacts. Il n°est pas du tout convaincu qu’il y ait eu un impact extraordinaire : il y avait que 1500 personnes maximum autour du circuit ; l’émission sur France Télévision a commencé 14h45 pour se terminer à 16h15, soit 1h30 ; le mot Gien a été utilisé une quinzaine de fois grand maximum, il y a eu le survol de la Ville et du pont, sans nommer la faïencerie ni le musée international de la chasse. Il pense que cela a été «un petit fiasco » et doute des retombées économiques locales : un hôtel a été rempli au lieu des 4 potentiels (deux en Berry et un en zone Nord) pour cause de covid ; ce sont les autres hôtels à 40/50 kms de Gien qui en ont profité. A Gien, il n°y a eu qu’une seule équipe. Les commerces en n’ont pas profité. Il est évident que lorsque l’on regarde le tracé du Paris-Nice, arrivés à Amilly (ils allaient à Châlon-sur-Saône, à 240 kms de là), d’autres Villes auraient pu recevoir le Paris-Nice comme Auxerre, Avalon, Nevers, Moulin. Mais les Maires de ces Villes ont décidé, avec la pandémie et à cause de la Covid, de s’abstenir et d’investir sur d’autres choses. « Vous, M. le Maire, vous avez été un peu téméraire. Vous avez voulu le faire et vous faire presque plaisir. Vous êtes sportif et je pense que le but recherché n’était pas de vous faire plaisir mais de faire plaisir aux Giennois ». Pour M. Fagart cet événement a été un coup d’épée dans l’eau. Il rappelle qu’il avait demandé à M. le Maire de décaler cette manifestation d’une année pour faire quelque chose de retentissant sur Gien. M. Fagart ne l’aurait pas fait cette année et est persuadé que le chiffre donné par M. le Maire est en fait un peu plus élevé.

I! rappelle qu’il avait demandé à M. le Maire de faire un geste financier pour venir en aide à l’arrière-pays Niçois qui a été ravagé. M. le Maire et M. Hidas lui avaient alors répondu que cela ne servirait à rien. Il croit que la somme de 2000 euros a été transférée sur le compte du CCAS qui est très comprimé par les demandes locales. Il aurait vraiment préféré que l’on s’abstienne cette année et que l’on envoie 10 000 euros aux sinistrés de l’arrière-pays Niçois car, aujourd’hui, ils le sont encore ; en effet, il y a des villages qui n’ont rien et qui sont reliés à pieds. Ce qui est dommage c’est que Mme de Metz et Mme Bourdin ont des budgets serrés comme le CCAS et que M. le Maire vient de leur demander sur leur propre budget de donner 2 000 euros à Nice pour « les dépanner ». « Cette somme-là vous l’aviez déjà mise de côté pour faire cette activité sportive ». Localement, il y a des clubs qui sont un peu en peine (le basketball, le football, ...) et pense que, dans les années à venir, il faudra faire, dans de bonnes conditions, des réunions sportives un peu moins onéreuses pour relancer ces clubs précités. Les impacts seront nettement meilleurs. En conclusion, il remercie M. le Maire d’avoir répondu à sa demande lors de la dernière commission des finances et précise que l’organisation de Paris-Nice n’est pas à remettre en cause mais c’est la décision que M. le Maire a prise pour le faire cette année.

M. le Maire répond qu’il ne va pas polémiquer car c’est ce qu’attend M. Fagart, lequel lui donne beaucoup d’importance. Il tient à préciser qu’il ne décide pas du parcours de Paris-Nice et encore moins de celui du Tour de France. Lorsque l’été dernier, il a fait acte de candidature, il ne pouvait pas imaginer qu’au mois de mars 2021 nous serions dans cette situation sanitaire là. Contrairement à ce que dit M. Fagart, beaucoup de Villes sont candidates à la fois pour accueillir une étape du Paris-Nice ou du Tour de France et c’est bien la société ASO qui décide au final du parcours. Quand bien même il aurait suggéré de le reporter d’un an, elle n’aurait pas modifié le parcours. Certes, elle aurait remplacé la Ville de Gien par une autre Ville. Pour autant, en 2022 ou 2023, la société ASO n’aurait pas forcément choisi Gien pour faire son parcours car, chaque année, ce dernier change en fonction d’un certain nombre de paramètres (les Villes candidates, ..….).

M. Fagart répond qu’il a très bien compris mais estime que l’on aurait pu, au dernier moment, étant donné la situation de la pandémie qui s’aggravait au fils des mois, refuser cet événement car M. le Maire avait matière à refuser le reçu du Paris-Nice à Gien, fin août ou début septembre.

Page 18/21M. le Maire rappelle que, fin août ou début septembre, il ne connaissait pas la situation en mars.

M. Fagart indique qu’il entendait bien à la radio ou à la télévision que la situation s’empirait ; les données n'étaient pas très bonnes et pas positives pour s’en sortir.

Mme de Crémiers revient sur les chiffres de Médiamétrie qu’elle a pour la course Paris-Nice : il y a eu entre 350 à 400 000 spectateurs en moyenne; « Ma gazette météo » à 12h57 sur la même chaîne a fait 900 000 spectateurs en moyenne et « les chiffres et les lettres » 500 000 spectateurs. Elle a regretté que sur la partie purement Ville, il y ait eu que peu de minutes et que cela faisait un peu cher la minute de publicité. De plus, en moins de 5 semaines, trois documents conséquents ont été réalisés : un de 23 pages, un autre de 34 pages en papier glacé et un dernier de 4 pages. Elle trouve que c’est incompréhensible d’avoir fait cela en pleine crise du covid, 100 % financé par la Municipalité. C’est un cumul qui en fait penser à un autre. Elle ne comprend pas et trouve que dans « Gien se confine », son édito n’était pas indispensable car on l’avait déjà eu dans « Gien, ma Ville » puis dans « Gien en grand », qui s’appelle un programme. M. le Maire n’est pas dans la situation de

quelqu’un qui édite un programme mais dans la situation de quelqu’un qui est dans l’exécutif. Le coût et le choix de communication interrogent beaucoup sur la gestion des deniers publics, en cette période si compliquée.

M. le Maire remercie Mme de Crémiers. Il constate qu’elle lit les documents et que cela est bien. Cependant, il ne sait pas où elle les trouve étant donné qu’ils ne sont distribués que sur Gien et qu’elle n’habite pas Gien. Il a

fait le choix de communiquer et d’informer la population de ce qui est fait. Cela nous a été reproché par le passé (manque de concertation et de communication). Aujourd’hui, on fait et on fait savoir. Il entend que ce soit tout à fait contestable cependant, aujourd’hui, ce qui est important, c’est d’informer la population de ce qui se passe sur la Ville, à travers les supports numériques (Facebook, site internet, application numérique) et sous format

papier car une partie de la population le souhaite. Il précise que le document, auquel elle fait référence, n’est pas un programme : il s’agit d’un contrat de mandature. Il a été élu sur un programme et aujourd’hui, il explique tout simplement comment il va s’y prendre et comment il va le faire. Pour ce qui est de « Gien, ma Ville », une

périodicité de 4 éditions par an a été décidée ; il y est présenté ce qui est fait sur Gien, pour les Giennois, tout au long de l’année. Pour le « Gien se confine », il lui a paru important dans ce contexte sanitaire d’informer les Giennois sur ce qui était possible de faire dans cette période de confinement. Il y est rappelé l’ouverture des services publics, décrypté les annonces du Président de la République du 31 mars dernier et un focus est fait sur la vaccination car il lui paraît important que les Giennois aient connaissance des possibilités qui leur sont offertes de se faire vacciner à Gien. Mme de Crémiers peut considérer que cela est trop mais, pour autant, c’est sa façon

de travailler et il continuera à communiquer et informer la population de ce qui est fait dans son intérêt.

M. Colpin fait un simple constat car il ne veut pas du tout polémiquer sur Paris-Nice : il tient à préciser qu’il aurait fait comme M. le Maire pour Paris-Nice. Il souligne qu’il y a des choses qui le surprennent comme, par

exemple, un oubli fait par M. le Maire concernant la Fête de la Musique qui a fait partie des manifestations annulées. Ce qu’il veut dire c’est, qu’aujourd’hui, la pandémie a fait changer les choses : le Conseil Municipal est retransmis et constate que techniquement beaucoup de choses pourraient être faites. Depuis un an, il y a beaucoup d’artistes qui sont entrain de « mourir » car ils n’ont pas de contrat, sont dans un état de précarité très

avancé et trouve dommage, qu’au niveau de la Mairie, il n’y ait pas eu d’organisé un concert qui pouvait largement être diffusé sur Facebook ou sur d’autres supports. Il trouve dommage également que la Municipalité n’ait pas favorisé ce genre de manifestation. M. le Maire a démontré qu’au niveau de la communication il était très fort donc on pouvait faire de même pour la culture. Cela ne demandait pas un investissement énorme.

M. le Maire dit que cela est une très bonne idée et est d’accord sur ce que vient de dire M. Colpin. Il rappelle qu’il y a eu la nuit de la culture Giennoise : une initiative qu’il a trouvé très intéressante. Il a d’ailleurs rencontré dans la foulée les organisateurs et les a invités à reproduire cet événement. I précise que la Ville ou la Communauté ne peut pas tout faire. En revanche, elles peuvent accompagner les initiatives privées. « Si demain, un groupe souhaite organiser un concert, il pourra leur être mis à disposition une salle avec une retransmission sur les réseaux sociaux. Il n’y a aucune difficulté à ce qu’on le fasse ». Encore une fois, toutes les initiatives privées ou associatives sont les bienvenues. Par contre, tout ne peut pas être pris en charge par la Collectivité : elle peut accompagner. Il invite donc les uns et les autres à se rapprocher du service culturel de la Ville pour travailler ensemble sur des projets.

Page 19/21M. le Maire revient sur ce qui a été dit concernant la communication : s’il ne communique pas, cela va lui être reproché et s’il communique trop, cela va aussi lui être reproché. Il a donc pris le parti de communiquer, n’en déplaise à certains, ce n’est pas grave.

M. Colpin précise que ce n’était pas du tout une critique. Au contraire, M. le Maire prouve qu’il sait

communiquer. Il faut donc se servir de ce support pour pouvoir créer un événement. Il constate que l’on a du

mal à faire rentrer la culture chez soi. Aujourd’hui, il existe une possibilité, liée à cette pandémie, ce qui est d’ailleurs très bien fait pour le Conseil Municipal, « on rentre directement chez les gens ». Il pense que les agents

de la culture pouvaient créditer un peu de la réflexion de M. le Maire pour les artistes de Gien.

M. le Maire rappelle que, concernant le programme estival et notamment « un samedi soir sur les quais », il a souhaité privilégier les artistes locaux qui sont très présents dans la programmation ; il espère d’ailleurs qu’elle pourra se faire cet été. Il précise que demain il y a une réunion de travail avec les acteurs locaux en matière de culture, avec les associations et les particuliers qui ont une activité artistique pour travailler sur des projets à l’échelle de la Ville sans aller chercher des artistes nationaux ou internationaux. Il sait la chance d’avoir un tissu d'artistes très dense à Gien. Il faut donc les mettre en valeur en les accompagnant sur ce mandat.

M. Colpin déplore simplement que c’est un peu tard car, pour certains, cela fait pratiquement un an qu’ils n’ont pas de salaire. Cela fait beaucoup.

Mme Riby concernant le centre de vaccination : un appel a été lancé comme quoi il manquait des bénévoles. Elle a donc fait appel à des personnes qui sont dans des clubs sportifs dont elle fait partie qui ont téléphoné mais qui n’ont pas été rappelées. Elle demande donc s’il manque toujours des bénévoles.

M. le Maire indique que la difficulté est qu’il y a trop de monde par rapport à la capacité de vaccination. En effet, il n’y a pas suffisamment de vaccins. Aujourd’hui, on est capable d’ouvrir 6 box de vaccinations mais on serait capable d’ouvrir bien au-delà mais il n’y a pas assez de vaccins. Les personnes qui se sont proposées vont surement être rappelées pour leur dire qu’on n’a pas besoin d’elles. Aujourd’hui, il y a 1400 vaccins par semaine pour les 1% et 2°% injections. Il en profite pour remercier l’ensemble des bénévoles et les élus qui ont participé à cette organisation du centre de vaccination ainsi que les agents de la collectivité très mobilisés. En configuration optimum, le centre de vaccination de Gien peut accueillir jusqu’à 4 900 personnes par semaine. M. le Maïre a écrit à la Préfecture et à l’ARS pour leur communiquer cette capacité. Il rappelle que la salle Cuiry est la 2°% plus grande salle du département du Loiret après le Zénith d'Orléans. On a le personnel pour cela, les bénévoles et la communauté médicale disponibles pour vacciner. « La balle est dans le camp de l’Etat et l’ARS ».

M. Fagart ne voit pas, dans « Gien Arrabloy en grand », sur le fond d’une des lettres qui sont écrites et mises en place place Jean Jaurès le paysage arrablésien. Il aurait beaucoup apprécié, en tant qu’ Arrablésien, une photo sur une des lettres, soit le beffroi ou la petite chapelle. Il voit les arches du pont de Gien, la tour du château, les vignes et la Loire. Il aurait apprécié à la place que l’on rappelle un peu Arrabloy.

M. le Maire répond que l’on aurait pu rappeler Arrabloy ou d’autres côtés de la Ville. En fait, ce qu’il a voulu mettre en avant, ce sont les quatre principaux atouts de la Ville : la faïencerie, le musée, la Loire et le vin. Quatre lettres pour quatre atouts.

M. Fagart demande si cela veut dire qu’Arrabloy n’a pas d’atout.

M. le Maire répond qu’Arrabloy a bien sûr des atouts.

Mme Roger fait remarquer qu’elle reçoit plusieurs fois les documents de la Ville dans sa boîte aux lettres. Il doit y avoir un problème de distribution. Elle reconnaît que cela est pratique puisque cela lui permet de les donner à Mme de Crémiers pour l’informer.

Page 20 /21M. le Maire constate qu’il y a quelques « bugs » dans la distribution qui restent malgré tout marginaux car tout le monde ne les reçoit pas deux fois.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Conseil est clos à 20 heures.

Fait à Gien, le 9 avril 2021

Certifié affiché le :_Àk ARE À L2o97

Madame Lemaître Clément

Secrétaire de séance

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