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Arrêté - 148 2023 Arrete de stationnement GROUPAMA Rue Constant Ragot Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 148 2023 Arrete de stationnement GROUPAMA Rue Constant Ragot Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
148/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : RUE CONSTANT RAGOT — GROUPAMA
Réglementation de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 19" et 8ème parties,
Vu la demande de l'agence GROUPAMA,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement rue Constant Ragot afin de permettre le déroulement du brunch organisé par Groupama.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement du brunch organisé par Groupama, le stationnement sera interdit sur les 2 places devant l’agence rue Constant Ragot, le samedi 10 juin 2023 de 7h30 à 13h.
ARTICLE 2: Une signalisation adaptée sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE _3: Dans la mesure où le déroulement du brunch le permettra, le stationnement pourra être rétablit sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-__ Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
Services Techniques Municipaux
L'agence GROUPAMA Saint-Aignan
/
Fait à Saint-Aignan, le 09/06/2023
Le Maire \
dE
L Eric CARNAT —