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Arrêté - 273 2023 Arrete de stationnement Rue Constant Ragot Spectacle En route Pour Tombouctou Mediatheque et DLP Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 273 2023 Arrete de stationnement Rue Constant Ragot Spectacle En route Pour Tombouctou Mediatheque et DLP Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
273/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Constant Ragot - Médiathèque
Réglementation de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1° et 8°" partie,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement rue Constant Ragot Haut pour permettre le stationnement d’un camion.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement d'un spectacle, les 2 places de
parking face à l’entrée principale de la Salle des Fêtes rue Constant Ragot
seront interdites au stationnement le mercredi 25 octobre 2023 de 09h à 18h.
ARTICLE 2: Une signalisation adaptée sera mise en place par les services
communaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Fait à Saint-Aignan, le 18/10/2023
Le Maire
Eric CARNAT