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Arrêté - 207 2023 Arrete de stationnement Rue Constant Ragot Nettoyage Chambre Telecom Circet Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 207 2023 Arrete de stationnement Rue Constant Ragot Nettoyage Chambre Telecom Circet Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SANTA VILLE DE
207/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet: RUE CONSTANT RAGOT - CIRCET - NETTOYAGE CHAMBRE TELECOM
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 19" et 8ème parties,
Vu la demande de l’entreprise CIRCET en date du 14 août 2023 -— représentée par Madame Stéphanie BORTESI-MEUNIER,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement rue Constant Ragot pour permettre le nettoyage des chambre télécom.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux de nettoyage des chambres télécom, du lundi 28 août 2023 au vendredi 08 septembre 2023 inclus, le stationnement sera interdit aux emplacements suivants :
- Devant le 28 rue Constant Ragot
- Devant le 39 rue Constant Ragot
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Société CIRCET
Fait à Saint-Aignan, lé 18/08/2023
Le Maire