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Acte Administratif - compte rendu CCSPL SEANCE 1 Signé
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Déliberation - seance du 250524
Déliberation - seance du 171222
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - seance du 171222)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU 17/12/2022
N° d'ordre : 2022-07 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17/12/2022
Présents :
M. FOURNIER : Maire;
M. PLANTIER excepté les Qs 50 et 51, Mme ROULLE excepté la Q. 62, M. COURDIL excepté les Qs 50 et 51, Mme VENTURINI, Mme WOLBER excepté les Qs 50, 51 et 62, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS excepté les Qs 50 et 51, Mme BOURGADE excepté la Q. 62, M. FLANDIN, Mme BARBUSSE excepté la Q. 27, M. SCHIEVEN excepté les Qs 50 et 51, M. GOURDEL excepté les Qs 50, 51 et 62, Mme DE GIRARDI excepté les Qs 27, 50 et 51, Mme MAY excepté la Q. 27, Mme SOLANA, M. PASTOR excepté les Qs 27, 50 et 51, M. RAINVILLE excepté les Qs 25 et 26 : Adjoints;
Mme BOISSIERE excepté la Q. 27, Mme JEHANNO, M. TAULELLE, M. VALADE excepté la Q. 62, M. ESCOJIDO excepté les Qs 50, 51 et 62, Mme TOURNIER BARNIER la Q. 27, M. ANGELRAS excepté la Q. 27, M. PROUST, M. BONNE excepté les Qs 25 et 61, Mme REY-DESCHAMPS excepté les Qs 50 et 51, Mme MOUTON, M. CAMPELLO, Mme JOUVE-SAMMUT, M. PIO jusqu'à la Q. 24, Mme PROHIN, Mme BUTEL excepté les Qs 25 et 61, M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN excepté la Q. 27, Mme LEBLOND, Mme FAYET, M. BASTID, Mme MENUT, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET, M. LACHAUD excepté les Qs 27 à 34, Mme GUERIN-GRAIL, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, M. CARRIERE excepté la Q. 27, Mme LACAMBRA, Mme BRITO-DE-SOUSA : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
M. TIBERINO (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), Mme THOMAS (donne pouvoir à Mme ROULLE), Mme PONCE-CASANOVA (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), M. DETREZ (donne pouvoir à M. BOUGET), M. PIO donne pouvoir à M. PLANTIER à partir de la Q. 25, M. DOUAIS les Qs 50 et 51,
M. PROCIDA (absent excusé), M. RAINVILLE les Qs 25 et 26, M. BONNÉ les Qs 25 et 61, Mme BUTEL les Qs 25 et 61, M. LACHAUD les Qs 27 à 34, Mme DE GIRARDI les Qs 27, 50 et 51, Mme BARBUSSE la Q. 27, Mme MAY la Q. 27, M. PASTOR les Qs 27,50 et 51, Mme BOISSIERE la Q. 27, Mme TOUNIER BARNIER la Q. 27,
M. ANGELRAS la Q. 27, Mme CHELVI SENDIN excepté la Q. 27, M. CARRIERE la Q. 27, M. PLANTIER les Qs 50 et 51, M. GOURDEL les Qs 50, 51 et 62, M. ESCOJIDO les Qs 50, 51 et 62, M. SCHIEVEN les Qs 50 et 51, Mme WOLBER les Qs 50, 51 et 62, Mme REY-DESCHAMPS les Qs 50 et 51, Mme ROULLE la Q. 62, Mme BOURGADE la Q. 62, M. VALADE la Q. 62, M. COURDIL les Qs 50 et 51
Secrétaire de séance :
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance :
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. DEBONDUE
Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, SOULAGES - Service des Assemblées LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17/12/2022
L'an deux mille vingt-deux le samedi 17 décembre 2022 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 09 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 05 novembre 2022
ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Rassemblement National »
ADOPTE A L’ UNANIMITE
N° TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
RAPPORTEUR : Madame Mouton Mylène
PREND ACTE
002 Modification de l'autorisation de programme aménagement des quais des Jardins de La Fontaine
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE 003 Reversement d'une fraction de la taxe d'aménagement à Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
004 Décision Modificative : DM1 Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
005 Décision Modificative : DM3 Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
006 Budget Principal : subvention d'équilibre budget annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
007 Budget Principal : subvention équilibre budget annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
008 Fixation de la règle des amortissements au prorata temporis et validation de la fongibilité des crédits - M57
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE 009
010
011
012
013
014
Budget Primitif 2023 : Budget Annexe ANRU
Vote des taux des taxes de fiscalité directe locale au titre de l'année 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
Budget Primitif 2023 : Budget Principal Ville
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Les progressistes, M. TAULELLE Marc
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
Budget Primitif 2023 : Budget Annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Budget Principal : Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et la Caisse des Ecoles pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE 015
016
017
018
019
Convention entre la Ville de Nîmes et l'Université de Montpellier (UFR de Médecine Montpellier-Nîmes) pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Ville
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Augmentation du nombre de postes pour le recrutement d'apprentis - passage de 10 à 14
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Adoption d'une charte d'attribution des subventions aux associations
RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim
UNANIMITE
Ouvertures dominicales 2023 - Dérogations accordées par Monsieur le Maire pour les commerces de détail
RAPPORTEUR : Mme Wolber Valentine
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
Participation de la SAT au capital d'une foncière de redynamisation commerciale - Avis de la Ville et désignation d'un représentant
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Candidature proposée : M. Xavier DOUAIS
M. Xavier DOUAIS ne prend pas part au vote
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.
M. Xavier DOUAIS est élu à l'unanimité
UNANIMITE 020 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et
l'assainissement collectif et non collectif de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole - Exercice 2021
RAPPORTEUR : M. Angelras Bernard
PREND ACTE
021 Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2022
RAPPORTEUR : M. Angelras Bernard
PREND ACTE
022 Présentation des rapports annuels des services publics de l'année 2021
RAPPORTEUR : M. Angelras Bernard
PREND ACTE
L'Environnement et La Sécurité
023 Convention de mise à disposition de données dans le cadre du projet de recherche Hydr.IA
RAPPORTEUR : Mme Venturini Pascale
UNANIMITE
024 Avenant 1 à la Convention d'échange de données pluviographiques et limnigraphiques en temps réel entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole pour la surveillance des
barrages écrêteurs de crue intéressant la sécurité publique
RAPPORTEUR : Mme Venturini Pascale
UNANIMITE 025
026
027
028
L'Education et Les Sports
Attribution de subventions aux clubs sportifs nîmois pour l'année 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
M. RAINVILLE Nicolas, M. BONNÉ Olivier, Mme BUTEL Amélie quittent la salle et ne prennent pas part au vote
UNANIMITE
Résiliation de la convention de mise à disposition des espaces dédiés à la tenue des compétitions de football au stade des Costières, entre la Ville de Nîmes et la SASP Nîmes olympique
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
M. RAINVILLE Nicolas quitte la salle et ne prend pas part au vote
UNANIMITE
Financement des établissements nîimois d'enseignement privé du premier degré sous contrat - année 2022-2023
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
Mme BARBUSSE Marie-chantal, Mme DE GIRARDI Claude, Mme MAY Chantal, M. PASTOR Frédéric, Mme BOISSIERE Monique, Mme TOURNIER BARNIER Christine, M. ANGELRAS Bernard, M. PLANTIER Julien mandataire de M. PIO Christophe, Mme CHELVI-SENDIN Maud, M. CARRIERE Emmanuel, M. LACHAUD Yvan quittent la salle et ne prennent pas part au vote
UNANIMITE
Accueil de douze lycéennes Tchèques à Nîmes. Renouvellement de la Convention de Partenariat entre l'Ambassade de France en République Tchèque et la Ville de Nîmes pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2023.
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE 029 Accueil de douze lycéennes Tchèques à Nîmes. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Région Occitanie, le lycée A. Daudet et la Ville de Nîmes pour la période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
030 Renouvellement de la Signature des Conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Nîmes et la Caisse d'allocations familiales du Gard pour l'accueil des jeunes enfants et les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires.
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
031 Abrogation du règlement intérieur de la restauration collective - Adoption du nouveau règlement intérieur de la restauration collective
RAPPORTEUR : Mme Prohin Aurelie
UNANIMITE
032 Avenant n°1 au contrat de Délégation du Service Public de la restauration collective ayant pour objet la fourniture de l'électricité nécessaire au fonctionnement de l'équipement.
RAPPORTEUR : Mme Prohin Aurelie
UNANIMITE
L'Action Sociale et Les Quartiers
033 Réattribution d'une subvention d'investissement à l'association Samuel Vincent dans le cadre de la construction de la Maison de l'Enfant au Chemin Bas d'Avignon
RAPPORTEUR : Mme Prohin Aurelie
UNANIMITE 034 Attribution de subventions de fonctionnement aux gestionnaires d'Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant ou associations intervenant dans le domaine de la petite
enfance - Année 2023
RAPPORTEUR : Mme Prohin Aurelie
M. LACHAUD Yvan quitte la salle et ne prend pas part au vote
UNANIMITE
035 Convention d'habilitation et de partenariat d'un organisme public pour la
communication des rapports de visites relatifs à la décence des logements
RAPPORTEUR : Mme Orlay-Moureau Dolores
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
036 Vente des Biens remarquables - Modification de la Délibération n°2021-06-035 - Approbation du principe de déclassement et désaffectation d'emprises sur la parcelle EZ 629 - Approbation de Plan de division parcellaire
RAPPORTEUR : M. Plantier Julien
UNANIMITE
037 Avenant à la Convention Pré-Opérationnelle « Porte Ouest » Opération d'aménagement à vocation économique et d'habitat Axes 1 et 2 avec EPF Occitanie et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Plantier Julien
UNANIMITE
038 Cession d'une partie de la parcelle cadastrée KT 420 au profit du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Plantier Julien
UNANIMITE
-10- 039
040
041
042
043
Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise du Domaine Public; RUE GUIZOT, permettant de sécuriser l'accès au centre commercial La Coupole des Halles
RAPPORTEUR : M. Plantier Julien
UNANIMITE
Modification de la délibération n° 2022-01-031 en date du 12 février 2022 relative à l'élargissement de la rue de Montaury - Acquisition par la Commune de Nîmes d'une emprise d'environ 80m? issue de la parcelle ED n° 108, propriété de M. Dominique MASSE
RAPPORTEUR : M. Flandin Richard
UNANIMITE
Emplacement réservé n° 17 C pour élargissement de voie - Acquisition d'une emprise d'environ 243 m’ issue des parcelles El n° 579 ; 578 ; 383 - rue Puech du Teil
RAPPORTEUR : M. Flandin Richard
UNANIMITE
Projet de Concession de Service Public relative à l'exploitation de l'aérodrome de
Nîmes-Courbessac
RAPPORTEUR : M. Flandin Richard
UNANIMITE
Extinction de l'éclairage public
RAPPORTEUR : M. Flandin Richard
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National
MAJORITE
-11- 044
045
046
047
048
049
Régularisation foncière - Acquisition d'une emprise d'environ 97m? issue de la parcelle HD n° 165 - Impasse léna - Propriété de la société AST Groupe
RAPPORTEUR : Mme Rey-Deschamps Geraldine
UNANIMITE
Cession au profit de la Commune de Nîmes des trottoirs et voies liés à l'aménagement du TCSP (hors voies BHNS) - rue de l'Abattoir, rue du Cirque Romain, Place Bully et Route d'Avignon
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
Autorisation à M. le Maire de signer la convention de gestion du domaine public entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole sur les lignes T1 et T2 du TCSP de l'agglomération Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
Constitution d'une servitude de réseau “Eaux Pluviales" - Fonds servant KV n° 232 - Bénéficiaire Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
Acquisition du bien cadastré section DA n°104, sis 173 route d'Avignon - Propriété de M. PUCHOL - Chemin Bas d'Avignon - Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
Projet de renouvellement urbain du quartier Chemin Bas d'Avignon et Clos d'Orville - Approbation des dossiers de déclaration d'utilité publique, de mise en compatibilité du PLU, et d'autorisation environnementale en vue de l'enquête publique
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
-12- 050 Projet de Renouvellement Urbain des quartiers Pissevin Valdegour (NPNRU) - Approbation de l'avenant n° 6 à la concession d'aménagement Ville / SPL Agate
relative à l'intervention sur les copropriétés de la Galerie R. Wagner
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN
Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M.
ESCOJIDO Frédéric, Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. COURDIL François, Mme GARDEUR BANCEL Véronique mandataire de M. TIBÉRINO Richard, M. PLANTIER Julien mandataire de M. PIO Christophe quittent la salle et ne prennent pas part au
vote
UNANIMITE
051 Projet de Renouvellement Urbain du quartier Mas de Mingue - AVENANT n°2 à la
Concession d'aménagement Ville / SPL AGATE relative à l'intervention sur la
copropriété Les Grillons
RAPPORTEUR : Mme Jouve-Sammut Veronique
M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN
Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M. ESCOJIDO Frédéric, Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. COURDIL François, Mme GARDEUR BANCEL Véronique mandataire de M. TIBÉRINO Richard, M. PLANTIER Julien mandataire de M. PIO Christophe quittent la salle et ne prennent pas part au vote
UNANIMITE
La Culture, Les Festivités et La Jeunesse
052 Convention de partenariat pour le dispositif « Nîmes City Pass » entre l'Office de Tourisme et des Congrès de Nîmes / SPL Agate et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Douais Xavier
UNANIMITE
053 Rapport annuel 2021 des représentants des collectivités territoriales siégeant au
Conseil d'Administration de la SPL Culture et Patrimoine
RAPPORTEUR : Mme Roulle Sophie
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
-13- 054
055
056
057
058
059
Convention de dépôt vente entre la Ville de Nîmes et la Librairie de Carré d'Art-Musée d'Art Contemporain
RAPPORTEUR : Mme Roulle Sophie
UNANIMITE
Convention triennale d'objectifs 2023-2024-2025 entre la Ville de Nîmes et Carré d'Art- Musée d'Art Contemporain et attribution de subventions de fonctionnement et investissement pour l'année 2023
RAPPORTEUR : Mme Roulle Sophie
UNANIMITE
Convention financière entre la Ville de Nîmes et l'association "Théâtre de Nîmes" pour l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement - exercice 2023
RAPPORTEUR : Mme Roulle Sophie
UNANIMITE
Convention financière entre la ville de Nîmes et l'EPCC-Ecole des Beaux-Arts pour le versement de subventions de fonctionnement et d'investissement - exercice 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
Attribution de subvention au Lycée Frédéric Mistral
RAPPORTEUR : M. Campello Jean-Marc
UNANIMITE
Attribution de subvention au lycée Albert CAMUS
RAPPORTEUR : M. Campello Jean-Marc
UNANIMITE
: 14 060
061
062
Bourse des Jeunes Talents 2023
RAPPORTEUR : Mme Leblond Tiphaine
UNANIMITE
Passeport été 2023
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
M. BONNÉ Olivier, Mme BUTEL Amélie quittent la salle et ne prennent pas part au vote
UNANIMITE
Attribution d'une contribution forfaitaire pour compensation des contraintes de service public et d'une subvention d'investissement à la Société Publique Locale Culture et Patrimoine pour l'année 2023
RAPPORTEUR : M. Pastor Frédéric
Mme ROULLE Sophie, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, Mme BOURGADE Mary, M. GOURDEL Pascal, M. VALADE Daniel-jean, M. ESCOJIDO Frédéric quittent la salle et ne prennent pas part au vote
UNANIMITE
Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal du 17 décembre 2022 et sur le site internet de la ville
LA SÉANCE EST LEVÉE À 10h45
Le Maire de Nîmes,
Jean-Paul FOURNIER
-15-