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Déliberation - seance du 051122
Document publié le Samedi 5 novembre 2022 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - seance du 051122)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU 05/11/2022
N° d'ordre : 2022-06 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05/11/2022
Présents :
M. FOURNIER : Maire;
M. PLANTIER, Mme ROULLE excepté les Qs N°36 et 37, M. COURDIL, Mme VENTURINI, Mme WOLBER excepté la Q N°37, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS excepté la Q N°37, Mme BOURGADE excepté la Q N°37, M. FLANDIN, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN, M. GOURDEL excepté la Q N°37, Mme DE GIRARDI, M. TIBERINO, Mme MAY, Mme SOLANA, M. PASTOR : Adjoints;
Mme JEHANNO, M. TAULELLE, M. VALADE excepté la Q N°37, M. ESCOJIDO excepté la Q N°37, Mme
TOURNIER BARNIER, M. ANGELRAS, M. PROUST, M. BONNÉ, Mme THOMAS, Mme MOUTON, M. CAMPELLO, Mme JOUVE-SAMMUT, M. PIO, Mme PROHIN, Mme CHELVI-SENDIN, Mme LEBLOND, Mme FAYET, Mme MENUT, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET, Mme GUERIN-GRAIL, Mme ROUVERAND, M. PROCIDA jusqu'à la Q. N°20, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, M. CARRIERE, M. DETREZ, Mme LACAMBRA, Mme BRITO-DE-SOUSA : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
M. RAINVILLE (donne pouvoir à M. CARRIERE), Mme BOISSIERE (donne pouvoir à Mme WOLBER), Mme REY-DESCHAMPS (donne pouvoir à Mme ROULLE), Mme BUTEL (donne pouvoir à Mme ORLAY-MOUREAU), M. BELHAJ (donne pouvoir à Mme LACAMBRA), M. BASTID (donne pouvoir à M. BOUGET), M. LACHAUD (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), Mme PONCE-CASANOVA (donne pouvoir à Mme GUERIN-GRAIL), M. PROCIDA à partir de la Q. N°21, Mme ROULLE pour les Qs N°36 et 37, M. GOURDEL pour la Q. N°37, M. VALADE pour la Q. N°37, Mme BOURGADE pour la Q. N°37, M. DOUAIS pour la Q. N°37, Mme WOLBER pour la Q. N°37, M. ESCOJIDO pour la Q. N°37.
Secrétaire de séance :
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance :
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. DEBONDUE
Directeurs Généraux Adjoints
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, SOULAGES - Service des Assemblées LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05/11/2022
L'an deux mille vingt-deux le samedi 05 novembre 2022 à huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 28 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 24 septembre 2022
ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Rassemblement National »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N ° TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Décision Modificative : DM2 Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
002 Budget Programme C.A.D.E.R.E.A.U : Apurement comptable
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE 003
004
005
006
007
Décision Modificative : DM2 Budget Annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
REITERATION GARANTIE D'EMPRUNT - contrat de refinancement concernant les lignes de prêt n°1210752 et 1210759 garanties par la Ville au bénéfice de la société UN TOIT POUR TOUS
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
Autorisation à signer la convention relative aux conditions financières de reprise du compte épargne temps de Monsieur DUTIN Julien dans le cadre de sa mutation de la Ville de Nîmes à la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE 008
009
010
011
012
L'Action Sociale et Les Quartiers
Attribution de subventions à des associations nîmoises
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil Francois
UNANIMITE
Attribution de subvention à l'association Amicale des Oraniens du Gard
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
Signature des avenants de prolongation aux conventions d'objectifs et de financement entre la CAF du Gard et la Ville de Nîmes, au titre des prestations de service "Animation Globale et coordination" et "Animation Collective Familles", dans le cadre des projets du Centre Social Emile Jourdan, du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil Francois
UNANIMITE
Avenant n°2 à la Convention d'Objectifs et de Financement signée entre la ville de Nîmes et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurelie
UNANIMITE
Avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant Suzanne Crémieux
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurelie
UNANIMITE 013 Avenant à la convention pour le versement d'une subvention de fonctionnement pour la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant Grand Bois géré par l'association Vivadom Petite Enfance dans le cadre d'une extension d'agrément de 5 places
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurelie
UNANIMITE
L'Education et Les Sports
014 Attribution de subventions au profit des associations sportives nîimoises pour l'année 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Carrière Emmanuel
UNANIMITE
015 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques - année scolaire 2021/2022
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
016 Attribution des subventions aux associations et établissements scolaires dans le cadre du Projet Educatif Territorial action Education - Culture - Sport pour l'année 2022
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
017 Signature de la convention triennale relative au projet éducatif de territoire des temps périscolaires et à la mise en place d'un plan mercredi
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE 018 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2022/2023 - Approbation de l'avenant à la
convention entre la Ville de Nîmes et l'association Les Mille Couleurs
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
019 Convention de partenariat avec les Equipes Mobiles d'Appui à la Scolarisation (EMAS) dans les Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole (ALAE)
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
020 Avenant n°1 à la Convention d'Objectifs et de Financement signée entre la ville de Nîmes et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard des ALSH péri et extrascolaires
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
021 Désaffectation en vue de la mise en vente d'une portion de chemin rural, impasse d'Andorre
RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
UNANIMITE
022 Opération Université de Nîmes - Hoche / Réalisation de la 2ème tranche - Avenant 2 à la convention de partenariat financier
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE 023
024
025
026
027
028
Régularisation foncière - Acquisition de la parcelle cadastrée HO n°1 097, rue Jacques et Louis Heyral Propriété d'Un Toit Pour Tous
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) quartier Richelieu - Avenant n°1 à la convention
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
Cession d'une emprise issue du Domaine Public cadastrée HD n°517 d'environ 192m° - Désaffectation et déclassement
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
Vente des biens - Projet immeuble Signal - Cession terrains nus sis KM Delta, cadastrés KI N°879P, ER N°965P-966 et KI N°479P à Holding Tissot et Groupe GGL
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
ZAC DE LA CITADELLE - CESSION « LOT SUD » à la SOCIETE STS PROMOTION
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
NPNRU Pissevin Valdegour - Protection des inondations - Acquisition parcelles EB n°230 et n°273 propriétés de Monsieur et Madame TORGANO
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE 029
030
031
032
033
ZAC DE LA GARE CENTRALE - Agrément d'attribution de l'îlot 1A à la société FDI
Promotion
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
ZAC de la Gare Centrale - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité
(CRAC) au 31 décembre 2021
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
Renouvellement urbain du Chemin Bas d'Avignon - Transformation de la copropriété LE PORTAL - Règlement d'aides dans le cadre de l'opération de recyclage
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 5 616m° issue de la parcelle CK
n°249 au profit de la Foncière Logement
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
Signature de la convention se rapportant à l'opération d'intérêt national de
requalification des copropriétés dégradées (ORCOD-IN) du quartier Pissevin à Nîmes - Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) Renforcé à l'Etablissement Public Foncier Occitanie
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE 034 Plan de Sauvegarde des quatre copropriétés GALERIE RICHARD WAGNER -
Convention d'habilitation et de partenariat entre la Caisse d'Allocations Familiales du Gard et la ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
La Culture, Les Festivités et La Jeunesse
035 Don de documents issus des collections des bibliothèques de Nîmes à l'Association
Protestante d'Assistance (APA)
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
Mme ROUVERAND Valérie ne prend pas part au vote
UNANIMITE
036 Délégation de Service Public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant n°6
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
Mme ROULLE Sophie quitte la salle et ne prend pas part au vote
UNANIMITE
037 Avenant n° 5 à la convention de concession de service public pour l'exploitation du Musée de la Romanité
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Mme ROULLE Sophie, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, Mme BOURGADE Mary, M. GOURDEL Pascal, M. VALADE Daniel-Jean, M. ESCOJIDO Frédéric quittent la
salle et ne prennent pas part au vote.
UNANIMITE
Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
40} Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal du 05
novembre 2022 et sur le site internet de la ville
LA SÉANCE EST LEVÉE À 9h50.
Le Maire de Nîmes,
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
ONSEIL MUNICIPAL
-11-