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Acte Administratif - compte rendu CCSPL SEANCE 1 Signé
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - compte rendu CCSPL SEANCE 1 Signé)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Aménagement du territoire,
3 Ville de Nîmes — Colisée 2 — 1% Etage —
Ce 1 Rue du Colisée — 30000 Nîmes
Sa Tél: 04.34.03.57.00
SOS
Direction de la
Commande
Publique
COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX
Compte-rendu de la réunion
du 24 octobre 2022
Salle de réunion : Nimes métropole — Le Colisée 3.
ESPACE JEAN YANNICOPOULOS CCSPL Ville de Nimes du 24 octobre 2022
Deux membres de la Commission étaient présents.
Collège des élus municipaux :
Président : Monsieur Bernard ANGELRAS, Conseiller Municipal
Membres titulaires :
Monsieur Frédéric ESCOJIDO, Conseiller Municipal
Collège des associations :
Madame Fatima HAMMOUDI, Confédération Syndicale des Familles
Monsieur Bernard DESANDRE, Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR Monsieur Michel BROUAT, Association des Paralysés de France
Le secrétariat de la CCSPL étant assuré par Madame Aurélie ORTEGAS et Monsieur Lucas GRAU - Direction de la Commande Publique de la Ville de Nîmes.
rdre du jour :
> Examen des rapports annuels des délégataires des services publics :
Objet Présenté par :
Mme Anne Sylvie 1 Restauration collective CHARMASSON
Gestion de la Crèche multi-accueil Suzanne
2 Crémieux M. Jérôme PEREIRA
1. Construction et gestion du parc de
stationnement souterrain des Arènes
2. Construction et exploitation des parcs de
stationnement souterrains de la Porte Auguste,
Maison Carrée et Jardin de La Fontaine
3. Construction et exploitation des parcs de
stationnement souterrains des Halles et de la
Coupole
3 M. Olivier LEFRANC
4. Exploitation du parc de stationnement
souterrain de la gare Feuchères
5. Construction et exploitation du parc de
stationnement souterrain Jean Jaurès et
exploitation, entretien et aménagement du
stationnement payant sur voirie sur le secteur
dit « Jean Jaurès »
6. Stationnement sur voirie zone centre
2/12 CCSPL Ville de Nimes du 24 octobre 2022
4 Gestion des spectacles tauromachiques M. Alberto PIA
Concession relative à la l'exploitation de l'équipement M. Cyril JUGLARET Aquatropic à Nîmes Mme Aurore BAHI
Questions diverses
Monsieur Bernard ANGELRAS souhaite la bienvenue aux membres présents.
La réunion est ouverte à 14 h 00.
4 Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la Restauration collective
La synthèse du rapport, annexée au présent compte-rendu, est présentée par Madame Anne - Sylvie CHARMASSON, Chef du Service Restauration et Nettoyage Scolaire
Monsieur DESANDRE : Votre nouveau délégataire, société DUPONT a-t-elle les mêmes obligations que l'ancien délégataire ?
Madame CHARMASSON : Le nouveau contrat a des exigences plus hautes que l'ancien, notamment parce que la Ville de Nîmes souhaite atteindre le montant de 50% de BIO, mais cela sera détaillé en 2023 lors de la prochaine CCSPL.
Monsieur ESCOJIDO : Il s’agit d'un engagement fait par Monsieur le Maire au moment des élections.
Madame CHARMASSON : Je vous informe que nous contrôlerons que cet engagement soit tenu et que la société a déjà commencé avec une valeur d'achat de 37.7%.
Monsieur DESANDRE : Avez-vous sollicité les enfants sur la qualité des repas ? J'ai vu que la satisfaction des repas pour les enfants été demandée aux ALAé
Madame CHARMASSON : Les ALAé demandent tous les jours aux enfants leur satisfaction à l'aide d'un questionnaire.
Monsieur DESANDRE : Est-ce que dans le cadre d'un conseil d'école, les parents d'élèves peuvent être sollicités ?
Madame CHARMASSON : Madame Aurélie PROHIN ainsi que moi-même allons inviter deux parents d'élèves élus de chaque école de la Ville de Nimes à visiter la cuisine centrale pour voir l'atelier légumerie afin de se rendre compte qu'il n'y a que des légumes frais et l'atelier pâtisserie. Ils seront également invités à manger au restaurant scolaire. Cela commencera début décembre.
Monsieur BROUAT : Le prix des repas a-t-il augmenté ?
3/2 COSPL Ville de Nîmes du 24 octobre 2022
Madame CHARMASSSON : Il ny aura pas d'augmentation du prix du repas. Monsieur le Maire ne souhaite pas que les familles soient touchées.
Monsieur BROUAT : Qu'en est-il du gaspillage ?
Madame CHARMASSSON : On est à 30%, sur 8000 repas jour. Ce qui correspond à la norme française La Banque Alimentaire récupère des repas.
Monsieur DESANDRE : Concernant la visite de la cuisine centrale, comment les parents d'élèves élus seront informés ?
Madame CHARMASSSON : Par mail.
Monsieur ESCOJIDO : J'ai assisté à deux conseils d'école l'un à l'élémentaires et l'autre à la Maternelle Armand Barbès et le retour sur les repas est très positif,
Madame CHARMASSSON : Oui, on essaye de proposer des repas simples et sains.
Monsieur ANGELRAS : Les repas sont élaborés par des nutritionnistes et par des diététiciens.
Madame CHARMASSSON : Concernant le gaspillage, on continue à sensibiliser les enfants à l'aide de jeux.
Monsieur ANGELRAS : Il faut savoir qu'on a 30% des déchets qui ne devraient pas être jetés dans les plastiques. On travaille sur cela.
Ce rapport n'appelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission.
M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.
Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité. Pour : 5
Abstention : 0
Contre : 0
2. Examen des rapports annuels de la D.S.P. relative à la Gestion de la crèche multi-accueil Suzanne Crémieux.
La synthèse du rapport est présentée par Monsieur Jérôme PEREIRA, Direction de l'Education, Chef du Service Crèches Petite Enfance.
Madame HAMMOUDI : Vous rappelez qu'en ce moment, il y a une pénurie au niveau des professionnels des métiers du soin. Quand le personnel était « cas contact » où « cas COVID », avez-vous constaté des carences au niveau de la qualité du service rendu ?
Monsieur PEREIRA : Nous n'avons pas eu de réelles difficultés d'accompagnement puisque durant le temps d'absence des 10 jours réglementaires d'isolement, il y avait toujours le directeur et le Directeur Adjoint qui prenaient le relai. Donc, nous n'avons pas constaté de baisse du service rendu, Cependant, la difficulté que l'on rencontre à ce jour, c'est le taux d'encadrement des enfants afin de respecter la réglementation (1 pour 8 et 1 pour 5 pour les bébés).
42 CCSPL Ville de Nîmes du 24 octobre 2022
Toutefois, si nous n'avons pas assez de professionnels pour encadrer les enfants, on peut être amené à demander aux parents de garder leur enfant si nous ne sommes plus en mesure d'assurer leur sécurité.
Ce rapport n'appelle aucune autre question où remarque de la part des membres de la Commission.
M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.
Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité. Pour : 5
Abstention : 0
Contre : 0
3. Examen du rapport annuel des D.S.P. relatif au stationnement des parkings de Nîmes
La synthèse du rapport est présentée par M. Olivier LEFRANC - Directeur de la Voirie.
Monsieur BROUAT : Pourquoi les durées des DSP sont-elles aussi longues ?
Monsieur LEFRANC : C'est à la fois lié à l'amortissement de l'ouvrage et à l'investissement initial. Il s'agit de contrat réalisé dans les années 80 qui étaient relativement longs et en plus prolongés par des avenants successifs à chaque fois que l’on a apporté des modifications. Il ne s'agit pas de la durée initiale, mais cela a été prolongé au fur et a mesure. Les prochains contrats pourront avoir des durées plus courtes dès lors qu'il n'y a pas de gros investissements à prévoir, de l'ordre de 12 à 15 ans en général pour les contrats d'affermage.
Monsieur ANGELRAS : Est-ce que des places PMR ont été ajouté en Centre-Ville ?
Monsieur LEFRANC : Tous les parkings sont adaptés aux places PMR, cependant il y a différent type de handicap qui faut prendre en considération. Il n'y a que le parking des Halles qui est le plus difficile d'accès puisque l'ascenseur est très peu large et l'accessibilité reste assez moyenne. Le parking des Jardins de la Fontaine n'a pas d'ascenseur parce qu'il ne compte que 2 niveaux. Le parking Jean Jaurès a bien un ascenseur, celui de Porte Auguste a un ascenseur depuis 3/4 ans. Les places PMR représentent 2% des places. Les parkings accessibles sont représentés par un pictogramme.
Monsieur BROUAT : Pourrait-on mentionner les parkings accessibles sur le site de la Ville ?
Monsieur ESCOJIDO : L'application le mentionne.
Monsieur BROUAT : Peut-on sensibiliser les personnes afin que les places adaptées soient le plus possible réservées aux personnes qui en ont besoin ?
Monsieur LEFRANC : Les agents des parkings mettent un autocollant sur le pare-brise des véhicules stationnés sur les places PMR et qui n'ont pas de carte. Aucune verbalisation n'est réalisée dans les parkings.
Monsieur ESCOJIDO : C'est étonnant.
Ce rapport n'appelle aucune autre question où remarque de la part des membres de la Commission.
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M. ANGELRAS soumet le rapport général au vote.
| Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité. Pour : 5
Abstention : O0
Contre : 0
1. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la Construction et la gestion du parc de stationnement souterrain des Arènes
Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité. Pour : 5
Abstention : 0
Contre : 0
2. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la Construction et l'exploitation des parcs de tionnement souterrains de la Porte Auguste Maison Carrée et Jardin de La Fontaine
Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité. Pour : 5
Abstention : 0
Contre : 0
3. Examen du rapport annuel _ de la D.S.P. relative à la Construction et l'exploitation des parcs de stationnement souterrains des Halles et de la Coupole
Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité. Pour : 5
Abstention : 0
Contre : 0
4. Examen ort annuel de la D.S.P. relative à l'Exploitation du parc de stationnement souterrain de la gare Feuchères
Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité. Pour : 5
Abstention : 0
Contre : 0
6/12 CCSPL Ville de Nîmes du 24 octobre 2022
5. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la Construction et l'exploitation rc de stationnement souterrain Jean Jaurès et exploitation entretien et aménagement du stationnement payant sur voirie sur le secteur dit « Jean Jaurès »
Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité. Pour : 5
Abstention : 0
Contre : 0
4. Examen des r: rts annuels des D.S.P. relative au stationnement sur voirie à Nîmes
La synthèse du rapport concernant le stationnement sur voirie à Nîmes a été également présentée par M. Olivier LEFRANC Directeur de la Voirie.
Monsieur BROUAT : Les travaux que vous avez effectués concernant les places en surface avec des bornes électriques, avez-vous eu pour réflexion de mettre des places normées à 3.30m afin qu'elles soient adaptées aux personnes PMR ? Même si cela n'est pas une obligation.
Monsieur LEFRANC : Malheureusement, nous n'avons pas eu cette réflexion-là. C'est une vraie étude, on travaille au cas par cas et il faudrait que les places soient en épi ce qui est rarement le cas en centre-ville. Les dernières places réalisées dans le quartier Hoche-Université, rue Soljenitsyne, sont aux normes PMR par exemple.
Monsieur BROUAT : il serait peut-être bien dans les années à venir par rapport au nombre de places qui vont être équipées électriquement, d'avoir peut-être 1% ou 2% des places qui soient normées à 3.30m.
Monsieur ANGELRAS : La ville propose pour les voitures électriques, la gratuité de 2 heures grâce à un « disque », cependant il manque de la communication sur le sujet, les voitures hydriques sont-elles concernées ?
Monsieur LEFRANC : L'ensemble des véhicules non polluants, de type électrique et hybride sont concernés. La communication reste difficile à mettre en place sur une grande échelle. Ce disque est utilisable en France dans le réseau des villes partenaires.
Monsieur ANGELRAS : Quand faut-il mettre ce disque ? Quelle est la « bonne » utilisation ?
Monsieur LEFRANC : L'idée est de mettre le disque avec les 2 heures gratuites en arrivant, puis si le besoin en stationnement se prolonge, de payer le stationnement avec l'application mobile via son téléphone afin d'éviter de retourner physiquement à son véhicule pour payer.
Monsieur BROUAT : Est-ce que cela s'ajoute à la demi-heure gratuite ?
Monsieur LEFRANC : Oui tout à fait, les deux sont cumulables.
Madame HAMMOUDI : Est-ce que vous avez le nombre de non-respects des places PMR ?
Monsieur LEFRANC : Non. Cependant, nous faisons une enquête une fois par an sur l'ensemble du périmètre du stationnement payant, cela nous permet d’avoir des statistiques à l'instant « T », malheureusement à cause du COVID 19 nous n'avons pas pu le réaliser.
7/2 CCSPL Ville de Nîmes du 24 octobre 2022
Madame HAMMOUDIT : Allez-vous faire une campagne de sensibilisation pour les personnes atteint d'un handicape invisible ?
Monsieur LEFRANC : De façon pratique, nous nous arrêtons à la présence de la carte CMI portant mention du stationnement. Malheureusement, les agents ne peuvent pas poser une quelconque question au porteur de la carte sachant que la carte est aussi valable pour un accompagnant. Cependant, si un agent a un doute, ils sont en mesure de procéder à une verbalisation.
Monsieur BROUAT : Je souhaiterai faire remarquer malgré le nombre important de places PMR en Ville, il est difficile de stationner en Ville avec un véhicule, Une campagne de sensibilisation afin de rappeler la loi sur les droits et les devoirs relatifs à l'utilisation des places PMR serait appréciée.
Monsieur ANGELRAS : Cette information sera remontée au Service Communication de la Ville de Nîmes et aux élus suivants : Véronique Jouve Sammut et Richard Schieven.
Madame HAMMOUDI : Dans les années à venir, est-ce qu'un nouveau parking souterrain sera construit ?
Monsieur LEFRANC : Il n'est pas prévu à ce jour la construction d'un parking souterrain, La Ville de Nîmes est bien dotée en la matière.
Ce rapport n’appelle aucune remarque des membres de la Commission.
M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.
Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité. Pour : 5
Abstention : 0
Contre : 0
5. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la gestion des spectacles tauromachiques
La synthèse du rapport est présentée par M. Alberto PIA - Direction Adjointe à la Jeunesse et aux festivités, en présence de Monsieur Frédéric PASTOR, Adjoint au Maire délégué aux festivités, à la tauromachie, aux rapatriés et aux traditions locales ainsi que de Monsieur Gilles VANGELISTI, Directeur Général France de Simon Casas Production (SCP).
Monsieur ANGELRAS : Quels sont les évènements marquants en 2021 ?
Monsieur VANGELISTI : Un week-end avec une jauge limitée. Cela a représenté un casse-tête, des charges supplémentaires et un bouleversement des manifestations et de l'organisation. Les vendages 2021 ont été marquées par une crainte du public de revenir dans les Arènes, des aprioris défavorables et une fréquentation relativement faible. Simon Casas a quand même souhaité présenter des spectacles de qualité.
Monsieur PASTOR : Sur 27 concerts annoncés seulement 4 ont été maintenus. SCP a connu des difficultés à cause des contraintes sanitaires.
Monsieur ANGELRAS : On peut saluer le maintien des spectacles dans un contexte contraignant.
8/12 CCSPL Ville de Nimes du 24 octobre 2022
Monsieur VANGELISTI : Je vous remercie. De plus, nous avons pris connaissance de ces
contraintes deux jours avant le week-end taurin.
Monsieur PASTOR : Malgré ces contraintes imposées par l'Etat, le délégataire a mis en place un dispositif, Ce dernier a été le premier à lancer un processus de contrôle et d'accès limité aux Arènes alors que l'Etat n'a publié son décret qu'au moment des concerts prévus cet été. Malgré un contrat qui prévoyait seulement 3 corridas et une novillade, le délégataire accompagné d'une volonté politique a quand même réussi à produire 6 corridas avec une jauge limitée de 5 000 personnes.
Monsieur DESANDRE : Sur la page 5, je vois qu'il y a eu pour les corridas de septembre 20 000 entrées payantes et 5000 entrées sur invitation, sont-elles gratuites ? Cela ne fait beaucoup non ?
Monsieur VANGELISTI : Pour chaque spectacle, nous offrons 400 places à la Mairie et malheureusement, nous avons aussi beaucoup de professionnels qui viennent aux corridas que ça soit des journalistes ou des photographes. Toutefois, comparé à l'ancien contrat qui prévoyait 500 invitations, nous avons réduit le nombre de places offertes à la mairie de Nîmes.
Monsieur BROUAT : Concernant la Plateforme PMR, comment attribuez-vous les places ? Attribuez-vous les places parce qu'ils ont une carte PMR où uniquement sur demande ?
Monsieur ESCOJIDO quitte la séance à 16h15.
Monsieur VANGELISTI : Nous attribuons les places à toutes les personnes qui font la demande avec une carte PMR. Cependant, vu le nombre de places limitées, nous ne pouvons répondre à toutes les demandes et souvent les premières personnes qui en font la demande sont les premières servies.
Monsieur BROUAT : Serait-il possible de mettre en plus une procédure un peu plus rigoureuse pour ces places afin qu'elles soient réservées en priorité aux personnes qui ont plus de 80% d'invalidité ? Car cela est mentionné sur la carte PMR.
Monsieur VANGELISTI : Je ne suis pas en mesure de vous répondre à votre question, mais nous en discuterons avec la Collectivité afin de « durcir » les conditions d'attribution.
Monsieur ANGELRAS : Est-ce que cela relève de nous ou de la loi ?
Monsieur BROUAT : Cela relève de l'organisateur qui peut effectuer une analyse des demandes et prioriser les places aux personnes ayant le plus besoin comme cala a pu se faire à Gerland lors d’un spectacle.
L'accessibilité des Arènes n'a jamais été menée par Nîmes. Il faudrait vraiment augmenter le nombre de places.
Monsieur ANGELRAS : Cela serait « bon » pour la Ville.
Ce rapport n'appelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission.
9/12 COSPL Ville de Nîmes du 24 octobre 2022
M, ANGELRAS soumet le rapport au vote le rapport.
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.
Pour : 3
Contre : 0;
Abstention :1 (Monsieur BROUAT)
5. Exploitation de l'équipement AQUATROPIC à Nîmes
La synthèse du rapport est présentée par Monsieur Cyril JUGLARET — Directeur adjoint des Sports Madame Aurore BAHI — Référente Marché Publics
Monsieur BROUAT quitte la séance à 16h30.
Monsieur DESANDRE : Concernant le tableau financier, tout ce qui est « énergie » n'est pas identifié ?
Monsieur JUGLARET : Non malheureusement ça n'a pas été extrait, c'est difficile d'avoir « une image » parce qu'il ny a pas forcément de prompteur pour chaque hall. Un travail est mené avec le Service Energie.
Monsieur DESANDRE : Vous avez plusieurs fournisseurs d'électricité ?
Monsieur JUGLARET : Non, c'est le Service Energie de la Ville qui gère, mais nous on connaît le montant de la facture global.
Monsieur DESANDRE : Suite à l'évolution du coût du Kw, cela met-il en péril l'infrastructure ?
Monsieur JUGLARET : La structure en elle-même n'est pas en péril vu que c'est une DSP qui sait faire face à ce genre de situation. L'urgence actuelle est la toiture. Il faut noter que la subvention de la Ville a été maintenue.
Ce rapport n'appelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission,
M. ANGELRAS soumet le rapport au vote le rapport.
Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité.
Pour : 3
Contre : 0
Abstention : 0
10/12 CCSPL Ville de Nimes du 24 octobre 2022
1. Questions diverses
Aucune question diverse n'est posée.
Monsieur le Président remercie les membres de la Commission de leur participation et lève la séance à 16h50.
Le Président de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux
Bernard ANGELRAS.
1142 CCSPL Ville de Nimes du 24 octobre 2022
Annexe n°1 :
Synthèse des rapports présentés à la CCSPL le 24 octobre 2022
12/42