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Conseil Municipal - Conseil du 08.11.2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Sallenelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 08.11.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
REUNION DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX LE HUIT NOVEMBRE A DIX-NEUF HEURES, Le Conseil Municipal légalement convoqué s‘est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES.
Étaient présents : Mesdames Pascale DAGORN – Paola CHRETIEN – Noémie GERMAINE - Catherine MARTIN-LELIEVRE
Monsieur Jérôme MAHEUX – Christophe BUSSON – Junior BRICHART – Charles VEAUX
Pouvoir : Mme Paola CHRETIEN pour Mme MARTIN-LELIEVRE
Étaient excusés :
Était absent : Mme Catherine MARTIN -LELIEVRE
A été élue secrétaire de séance Mme Paola CHRETIEN
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1/ Approbation du Conseil du 29 Aout 2022 :
Le Conseil du 29 Aout 2022 ne soulève aucune remarque.
2/ Infos du Maire :
YOGA : le maire information qu’une convention a été réalisée avec l’association YOGA ALLIANCE renouvelable .
L’activité yoga fonctionne très bien avec 12 adhérents du village.
REVISION P.L.U : Les réunions continuent avec le cabinet Schneider. Nous sommes en passe de terminer la P.A.D.D.( projet d’aménagement et de développement durable)
RELAIS DES PRODUCTEURS : le maire informe qu’un flag beach a été acheté pour signaler l’ouverture du relais. Un nouveau maraîcher bio sera présent à partir du mois de mars / avril 2023 tous les samedis matin.
ELECTRICTE : Le maire informe que les décorations lumineuses seront installées cette année aussi. Notre consommation étant très modérée depuis l’extinction la nuit. Nous allons nous renseigner pour savoir si nos installations les plus récentes peuvent recevoir les nouvelles technologies d’allumage à la demande par Smartphone.
STATIONNEMENT : Mr BUSSON Christophe chargé des travaux chemin des pêcheurs, informe qu’ils vont bientôt se terminer. De petits piquets en bois signaleront les
emplacements. Nous laisserons l’herbe repousser, créant ainsi un stationnement qui s’intégrera dans le site. ADRESSAGE : Le maire informe que toute la commune est maintenant identifiée auprès de la Base d’Adressage National. Chaque maison est identifiée et associée à une donnée GPS, comme l’impose la loi 3DS. Ceci permettra par exemple l’installation de la fibre dans chaque maison. Nous avons été amenés à créer certains numéros (voir délibération ) pour différencier chaque maison.
ANTENNE RELAIS : l’opérateur FREE nous a demandé la possibilité d’implanter une antenne dans le village.
Le maire informe qu’il sera très difficile de trouver un terrain pour cette implantation. Après discussion, un vote à l’unanimité du conseil a refusé l’idée d’un tel projet.
Le maire informe que nous allons reprendre les traditionnels : goûter des anciens, colis et repas des anciens ainsi que les vœux du maire.
3/ Délibération pour modification des statuts de la communauté de commune NCPA:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 ; L.5214-16 ; L.5211-20 et L.5211-5,
Vu la délibération n°2022-118 adoptée par le conseil communautaire de la communauté de
communes Normandie Cabourg Pays d’Auge en sa séance du 20 octobre 2022 et relative à
l’approbation de la modification des statuts de l’intercommunalité.
Vu la demande de délibération formulée par la communauté de communes Normandie Cabourg Pays
d’Auge.
Considérant que la procédure de révision des statuts d’une communauté de communes est prévue
par les articles susvisés du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Considérant que les communes membres doivent délibérer dans un délai de trois mois, suivant la
saisine de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), afin d’approuver ou refuser
le projet de modification statutaire initié par l’intercommunalité.
Considérant que le silence conservé par une commune membre à l’issue du délai de trois mois
précité est assimilé à une décision favorable au sens de l’article L.5211-20 du CGCT.
Considérant que pour être considéré comme approuvé par les communes membres, le projet de
révision doit avoir obtenu , de manière alternative, l’avis favorable de deux tiers des communes
membres représentant la moitié de la population ou de la moitié des communes membres
représentant deux tiers de la population de l’PEPCI (cf.L.5211-5 du CGCT)
Considérant la proposition de statuts transmise par l’intercommunalité et annexée à la présente
délibération.
Considérant ces éléments entendus et les discussions en séance.
Le conseil municipal décide :
Article 1 : d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Normandie
Cabourg Pays d’Auge suivant la proposition annexée à la présente délibération.
Article 2 : de décider que cette délibération sera transmise à la communauté de communes
Normandie Cabourg Pays d’Auge. Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la modification des statuts de la communauté de communes NCPA au conseil municipal
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal
Vote POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4/ Délibération pour modification de certaines habitations après l’adressage :
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le numérotage des habitations. Cela constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide la création des numéros suivants :
- 5a / 5b / 5c / 5d Rue André Pierre Marie
- 26 ter Rue André Pierre Marie
- 32 Rue de Caen
- 15 et 17 Boulevard Maritime
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal
Vote POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5/ Délibération pour passage à la nomenclature M57 au 1 er janvier 2023 :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; . en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Sallenelles son budget principal et celui de son CCAS. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de Sallenelles à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Sallenelles
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal
Vote POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6/ Remplacement de Mr Larsonneur pour la délégation de jumelage :
Après l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal choisit Mme DAGORN Pascale en remplacement de M LARSONNEUR.
Mme Noémie GERMAINE se propose pour être SUPPLEANTE.
Vote POUR :8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7/Tour de table des commissions.
Circuit touristique et historique
Le maire informe que le groupe de travail s’est réuni pour une première réunion de travail.
Commission espace vert
Le maire informe que nous n’avons pas été primés au concours de ville et villages fleuris de France. Nous nous ré inscrirons l’année prochaine.
Commission festivité
Mr Busson Christophe informe que le groupe de travail (formé de bénévoles et l’association café vanille), pour les décorations de noël a également débuté. Même principe que l’année dernière, créer des décors uniquement à base de récupération. Nous sommes à la recherche de branches de sapins. Mme Dargorn informe que le programme des cérémonies de la brigade PIRON est déjà prévu elles se dérouleront
Le 20/08/2023 à 10h
Pour le 80 éme anniversaire du débarquement, nous prévoyons une cérémonie suivie d’un verre de l’amitié et d’un repas avec les vétérans et leurs familles le 18/08/2024.
Comités des fêtes
M Maheux informe que le père noël viendra le 11 décembre, jour du gouter des enfants.
8/ Questions diverses :
NEANT
L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé
La séance est levée à 20 heures 50 minutes.
Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal