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Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Sallenelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil du 29.08.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
REUNION DU LUNDI 29 AOUT 2022
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX LE VINGT NEUF AOUT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, Le Conseil Municipal légalement convoqué s‘est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES.
Étaient présents : Mesdames Pascale DAGORN – Paola CHRETIEN – Noémie GERMAINE - Catherine MARTIN-LELIEVRE
Monsieur Jérôme MAHEUX
Pouvoir: Christophe BUSSON à Laurent LEMARCHAND
Junior BRICHART à Pascale DAGORN
Étaient excusés : Christophe BUSSON et Junior BRICHART
Était absent : Charles VEAUX
A été élue secrétaire de séance Noémie GERMAINE
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1/ Approbation du Conseil du 14 juin 2022 :
Le Conseil du 14 juin 2022 ne soulève aucune remarque.
2/ Infos du Maire :
- Concernant les terrains FRANCOIS : une réunion où participeront Mr le maire et son premier adjoint aura lieu courant septembre 2022 avec le conservatoire du littoral, ports normands et le conseil départemental afin de parler de leur aménagement.
- Courriers de remerciements concernant les subventions par l’A.P.E.de Merville- Franceville et les restaurants du cœur.
- Concernant la Loi aménagement, le maire informe que la loi finance 2022 va obliger les communes à reverser une partie de leurs Taxe d’Aménagement à NCPA : Sujet en cours de discussion au sein de NCPA
- Le maire demande si le conseil municipal est d’accord pour mettre de la publicité dans le « Petit canard » pour les entreprises locales afin de le financer :
Le conseil municipal n’y voit pas d’objection
- Le maire informe que l’atelier circuit touristique démarra début octobre et qu’il est ouvert aux non élus.
- Le maire informe, à la demande de Christophe BUSSON, que les ateliers pour les décorations de noël commenceront début septembre. Point travaux :
Maçonnerie : le muret du cimetière et la façade arrière de la mairie ne débuteront pas avant la fin d’année.
Les places de parkings seront faites pour le dernier trimestre, à ce sujet, le maire propose la création d’un aménagement pour les vélos sur une place de parking.
Le conseil municipal est pour
Le maire propose de restaurer le point de vue situé en haut du chemin du moulin d’eau dès l’année prochaine.
Le conseil municipal est pour.
Le maire informe que la mairie est en panne d’internet et de téléphone depuis plus de 3 semaines.
Le maire informe que nous allons réafficher l’arrêté concernant les campings cars
3/ Délibération d’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ENERGIE :
Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ENERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté urbaine de Cen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu, la délibération de la commune de Colombelles en date de 30 mai 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « éclairage public »,
Vu, la délibération du comité syndical du SDEC ENERGIE en date du 16 juin 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec les prestations optionnelles suivantes :
- 100% lumière (renouvellement immédiat des appareils hors services),
- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,
- Vérification, pose, dépose d’installations d’illuminations festives.
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1 er janvier 2023, après publication de l’arrêté préfectorale prononçant cette adhésion.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE, par courrier en date de 29 aout 2022, a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ENERGIE au conseil municipal
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal
Vote POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4/ Délibération pour la nomination du coordinateur communal et agent recenseur pour la campagne de recensement de février 2023 :
Monsieur le Maire propose Mme Jennifer LECOMTE, agent administratif pour la commune de Sallenelles.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal
Vote POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5/ Délibération concernant Mme Terroy pour l’accompagnement du bus scolaire avec la commune de Gonneville en auge.
Après l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal
Vote POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6/Tour de table des commissions.
Comité des fêtes : Monsieur Jérôme MAHEUX informe que la foire aux greniers de juin s’est bien passée avec beaucoup d’exposants mais celle prévue pour septembre n’ayant pas assez d’inscriptions est annulée.
7/ Tour de table général :
Madame Pascale DAGORN informe que la commémoration pour la brigade Piron s’est très bien déroulé par contre celle du jumelage a eu de nombreux problèmes d’organisation. Un courrier sera adressé aux deux comités de jumelage pour éviter que cela ne se reproduise.
8/ Questions diverses :
Aucune question soulevée.
L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé.
La séance est levée à 20 heures 10 minutes.
Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal