Déliberation - conseil du 23.11.2021

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Déliberation - conseil du 23.11.2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Sallenelles. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 23.11.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, REUNION DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE VINGT-TROIS NOVEMBRE A DIX-NEUF HEURES Le Conseil Municipal légalement convoqué s‘est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES.

Étaient présents : MM Pascale DAGORN - Christophe BUSSON – Jérôme MAHEUX – Charles VEAUX – Paola CHRETIEN – Catherine MARTIN- LELIEVRE - Junior BRICHART

Pouvoir : Noémie GERMAINE à Laurent LEMARCHAND

Etait excusé : Jean-Louis LARSONNEUR

Mr Junior BRICHART a été élu secrétaire de séance.

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Avant l’ouverture de la séance, le Maire demande au Conseil l’autorisation d’un ajout à l’ordre du jour : Délibération de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil accepte l’ajout à l’unanimité.

1/ Approbation du Conseil du 19 octobre 2021 :

Le Conseil du 19 octobre 2021 ne soulève aucune remarque.

2/ Informations diverses :

- Terrains François : la phase préparatoire est en cours. Les travaux seront divisés en deux phases.

- le 6 décembre débuteront les travaux de débroussaillage et de broyage sur le site. Après les fêtes pose du dalot avec empierrement, des semi-remorques en navette emprunteront le boulevard maritime.

- Un constat d’huissier avant travaux a été établi le 22/11/2021 pour l’état de la chaussée. - Le panneau multidirectionnel, tombé par deux fois, situé sur la piste cyclable sera retiré définitivement par le Département

- Cérémonies : le Maire demande qu’une troisième personne vienne suppléer le dispositif de Maître de cérémonies, pour parer à l’absence éventuelle de Mme DAGORN et Mr BRICHART, retenus par leurs obligations professionnelles ces jours-là.

- Colis des anciens : Pour l’instant le goûter, le repas des anciens et la cérémonie des vœux sont maintenus, une décision sera prise en fonction de l’évolution sanitaire et ses restrictions.

- Villes et villages fleuris de France : Nous ont contactés pour une éventuelle inscription à ce concours afin d’obtenir le label.3 / Délibération Journée de solidarité :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité, Vu l’avis du Comité technique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal d’instituer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des dispositions susvisées, pour l’ensemble du personnel titulaire et non titulaire. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- D’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :

 le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1 er mai, à savoir : le 1er ou le 11 novembre

- Que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 1 er janvier 2022.

Vote POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

4/ Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme :

Suite à la délibération 2021-19 du 19 octobre, le Maire propose au conseil de prendre une délibération précisant les objectifs conduisant à la mise en révision du PLU et les modalités de concertations du public.

1) Objectifs :

- Décider d’engager la révision du PLU pour revoir le projet d’aménagement et d’urbanisation de la commune

- Ré envisager les besoins de logement et d’équipement et en particulier de reconsidérer les possibilités de stationnement.

- Mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT Nord Pays d’Auge révisé et approuvé le 29/02/2020, et avec la réglementation récente (loi ALLUR, évolution loi littorale, loi du le climat et résilience,….)

- Définir un projet d’urbanisation sur la commune, qui contribue à la prise en compte des risques climatiques en particulier des risques liés à la submersion et également la prise en compte du PPRM Basse Vallée de l’Orne.

2) Modalités de concertation publique :

- Informer la population sur l’avancement des études de révision du PLU sur le journal

municipal, le site internet de la commune et la page Facebook- Mettre à sa disposition en Mairie un registre et les documents validés au fur et à mesure

de l’avancement de la procédure

- Le registre est destiné aux remarques et suggestions de la population, il sera à la

disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture,

- Consulter les exploitants agricoles dans le cadre diagnostique au travers d’une enquête

- Engager au moins deux temps de concertation avec la population

a) Lors d’une réunion publique à l’issue du diagnostique

b) Lors de la mise au point du projet réglementaire

- Les associations seront consultées

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré :

- Prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme

- Ouvre la concertation pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet.

Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5/ Compte-rendu des commissions :

Christophe BUSSON informe que l’installation des décorations de Noël dans le village aura lieu les 3 – 4 et 5 décembre.

Voirie : Junior BRICHART a proposé au conseil les premières conclusions du travail de la commission. Il est proposé d'installer 2 stops Boulevard Maritime afin de laisser la priorité à la rue du Lazaret et à la rue Léopold Trébutien pour une meilleure visibilité. Il est également proposé de remettre en double sens de circulation alternée le chemin des Pêcheurs au niveau des containers jusqu’au « stop » de la RD 514.

Un comptage véhicules est en cours. Dès que les résultats seront connus, nous rencontreront le directeur de l’agence routière départementale pour analyse.

Communication : informe que le « petit canard » est pratiquement fini.

6/ Tour de table – questions diverses :

Pascale DAGORN a participé à la réunion des maires du canton – Un nouveau président a été élu : il s’agit de Mr Harold LAFAY, Maire de Gonneville-en-Auge- L’association a payé entièrement un radar thermique à la SNSM.

L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé

La séance est levée à 20 heures 45 minutes.

Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal