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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 53 cde pub approbation dun avenant au marche de souscription dassurance lot 2 clement delpierre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
UBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
2
Ne Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2024-53
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Approbation
d'un
avenant
au
marché
de
souscription
d'assurance-lot
2
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2122-22
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2194-1
et
L3135-1;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
1°
Vu
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réuni
le
14
mars
2024
:
Considérant
que
le
marché
a
été
notifié
le
28
novembre
2019
pour
une
période
de
5
ans;
Considérant
que
la
prime
d'assurance
n'est
pas
figée
en
raison
de
la
nature
de
la
prestation
qui
est
la
responsabilité
civile
couvrant
les
masses
salariales
de
la
ville
de
Trappes
et
du
CCAS
sujette
à
évolution
au
fil
des
années;
Considérant
que
la
prime
provisionnelle
du
contrat
d'assurance
était
de
59
541,35
TTC
mais
qui
a
évolué
courant
la
période
d'exécution
du
marché
et
s'élève
en
2024
à
68
872,49
TTC:
DECIDE
Article
1°”:
Approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
souscription
d'assurance
lot
2
«
assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
»
attribué
au
cabinet
CLEMENT
DELPIERRE,
AGENCE
AXA
CHARENTON-LE-PONT
sis
au
2
rue
Alfred
Savouré
- 94220
CHARENTON-
LE-PONT. Article
2
: Précise
que
le
présent
avenant
s'élève
à
un
montant
de
9331,14
euros
HT
et
que
le
nouveau
montant
du
marché
devient
68
872,49
euros
HT.
Le
pourcentage
d'écart
introduit
par
le
présent
avenant
est
de
15,67%.
Article
3
:
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
11,
article
6161.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
3
AVR.
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
R
d
trôle
de
légalitéLe
08/04/2024
ï
:
:
+)
«
{
lent
T0
É2TS-20240405-8038-DE-1-1
|
Trappes,
la
Ville
écologiste
ef
solidaire
01
30
69
17 00
: Hôrel de Vilie- 1. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex