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Déliberation - 57 cde pub approbation dun avenant au marche damenagement esplanade louis pergaud lot 1 vrd mineral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trèppés
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2024-57
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Approbation
d'un
avenant
au
marché
d'aménagement
Esplanade
Louis
Pergaud
' Lot
1'
VRD
Minéral
‘
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2122-22
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2194-3
et
L3135-1
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
1°
Considérant
que
le
marché
a
été
notifié
le
12
juin
2023
pour
une
durée
de
12
mois
et
18
jours
;
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
ont
été
demandés
par
le
pouvoir
adjudicateur
pour
le
bon
achèvement
de
l'ouvrage
;
Considérant
que
les
travaux
supplémentaires
ouvrent
droit
à
l'indemnisation
du
titulaire
;
DECIDE
Article
1°’:
Approuve
l'avenant
n°1
au
marché
d'«aménagement
Esplanade
Louis
Pergaud
»
-Lot
1«
VRD
Minéral
»
signé
avec
SAS
MTP
(mandataire
du
groupement
conjoint),
sise
au
7
Avenue
Johannes
Gutenberg,
78999
ELANCOURT
Article
2
:
Précise
que
le
présent
avenant
s'élève
à
un
montant
de
43
924,98
euros
HT
et
que
le
nouveau
montant
maximum
du
marché
devient
984
513,08
euros
HT.
Article
3
:
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21,
article
2152.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
wwwr.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
— 3
AVR
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes
Rec
u d'NGgntrôle de légalité le 08/04/2024
le
dax
À
D
ra
|
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire.
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville -
1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex