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Déliberation - 139 cde pub avenant 1 au lot 5 marche sejours a la mojntagne fevrier 2022
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 139 cde pub avenant 1 au lot 5 marche sejours a la mojntagne fevrier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
1 rappes DIR FIN CDE PUB/DC-2022-139
EE DECISION DU MAIRE
Objet : Avenant n°1 au lot 5 du marché de service "Séjours à la montagne -
Février 2022" pour les différents services de la Ville de Trappes
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L:2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2194-7 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences
du Conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 1 ;
Vu la décision n°2022-14 en date du 19 janvier 2022 portant attribution du lot n°5
« Séjour découverte montagne inter famille du samedi 26 février au samedi 5 mars
2022 » du marché de séjours à la montagne - février 2022, pour les différents services
de la Ville de Trappes, à l'Association EVASION 78 ;
Considérant la nécessité de passer un avenant n°1 au marché de service « séjours à la montagne - février 2022 » pour les différents services de la Ville de Trappes pour
l'augmentation du montant maximum du lots ;
Considérant que cet avenant ne modifie pas l'économie du marché ;
DECIDE
Article 1°: De signer l'avenant n°1 au lot n°5 « Séjour découverte montagne inter
famille du samedi 26 février au samedi 5 mars 2022 » du marché de service « séjours à
la montagne - février 2022 » pour les différents services de la Ville de Trappes, ayant pour objet l'augmentation du montant maximum annuel comme suit:
Le montant maximum annuel du lot n°5 « Séjour découverte montagne inter famille du samedi 26 février au samedi 5 mars 2022 », fixé à l'origine à 25 000 € HT est porté à
26 696 € HT annuel.
L'augmentation du montant maximum annuel est de 1 696,30 € HT soit une plus-value de 6,79 %.
Article 2 : Toutes les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent avenant sera mis en application dès notification à l'Association EVASION 78.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de
Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le président de la délégation spéciale, qui dispose alors de deux mois pour y répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Cr 5, La Ville solidaire !
Reçu du Contrôle de légalité le 23 FAR : .
dentifiant(0}8-3Q 17€ ile - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Mers courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Fait à Trappes, 2 3 AOÛT 207?
Ali RABEH
Maire de Trappes
Reçu du Contrôle de légalité le 23/08/2022
Identifiant : 078-217806215-20220822-2407A-AR-1-1