Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 0098 représentant Mr Rebillard grand dole h
Arrêté - AR2025 0099 représentant Mr rebillard maison pour
Arrêté - AR2025 0669 délégation aux fonctions d officier d
Arrêté - AR2025 1146
Déliberation - 17021085 Designation representants
Arrêté - 2025 1879 délégation officier d état civil Mr Cuin
Arrêté - 2025 1467 délégation Mr CUINET le 13 sept 2025
Arrêté - 2025 1469 délégation Mr CUINET le 20 sept 2025
Arrêté - 2025 1470 délégation Mr CUINET le 27 sept 2025
Arrêté - 2025 1471 délégation Mr CERNELA le 06 sept 2025
Arrêté - AR2025 0100 représentant Mr Rebillard Néolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 0100 représentant Mr Rebillard Néolia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
Désignation de Monsieur Jean-Michel Le Maire de la Ville de DOLE,
REBILLARD pour représenter le Maire
aux commissions d'attribution des VU le Code Général des Collectivités
logements à Néolia. Territoriales, notamment ses articles
L 2122-18 et L 2122-20
N° 2025-0100 CONSIDERANT la nécessité de représenter
le Maire, en tant que membre de droit, aux
commissions d'attribution des logements à
Néolia.
ARRETE :
Article 1°: Monsieur Jean-Michel REBILLARD, conseiller municipal délégué, en charge de l'accessibilité, des affaires foncières et immobilières, est désigné pour représenter le Maire, en tant que membre de droit, aux commissions d'attribution des logements à Néolia.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés de la commune et publié.
Copie en sera adressée à :
* Sous-préfecture de DOLE,
* Trésorerie municipale du Grand Dole,
* Monsieur Jean-Michel REBILLARD,
* Néolia.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Maire,
Jean-Baptiste Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20250210-AR2025-0100-AR Date de télétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture : 10/02/2025