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Arrêté - 2026 0460 Désignation JM Rebillard Néolia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0460 Désignation JM Rebillard Néolia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
Désignation de Monsieur Jean-Michel Le Maire de la Ville de Dole, REBILLARD pour représenter Monsieur le
Maire aux commissions d'attribution des VU le code général des collectivités territoriales logements à Néolia. et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122- 20 ;
N° Aoû 6 - 6 VU le code de la construction et de l'habitation
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 8 avril 2026
N° identifiant 039-213901986-20260408-AR2026-0460-AR
Publié le 08/04/2026
et notamment son article L441-2,
CONSIDERANT la nécessité de représenter le
Maire, en tant que membre de droit, aux
commissions d'attribution des logements à
Néolia.
ARRETE :
Monsieur Jean-Michel REBILLARD, conseiller municipal délégué, en charge de l'accessibilité, des affaires foncières et immobilières et des autorisations de travaux est désigné pour représenter le Maire, en tant que membre de droit, aux commissions d'attribution des logements à Néolia.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au registre des arrêtés de la commune et sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Copie en sera adressée à :
* Sous-préfecture de Dole,
* Service de Gestion Comptable de Dole,
* Monsieur Jean-Michel REBILLARD,
* Néolia.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Dole, le 2 avril 2026
Le Maire,
Jean-Baptiste GAG