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Arrêté - Ar2025 123 OGEC Sacre Coeur kermesse
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 123 OGEC Sacre Coeur kermesse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025t123
/^, ville de -1
{.9ellevigny
-É
ARTICLE 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MAIRE
ARRETE n" 2025' ^?
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons le 2110612025 - OGEC Sacré Cæur de Saligny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22I2-1. eIL.2272-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332I-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CAB/940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à 1-h00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 23 mai 2025 formulée par Mme Adeline LAUCOIN, agissant pour le compte de l'association OGEC Sacré Cæur de Saligny ;
ARTICLE 1"' :
ARRETE
M. Guillaume HERRY, représentant l'association OGEC Sacré Cæur de Saligny, autorisé à
établir un débit de boissons temporaire de 3è'" catégorie le 21 juin 2025 à la salle du
Quadrille et le parc, rue du Pont Caillaud, à l'occasion de la kermesse de | 'école.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
A Bellevigny,le 26 mai 2025
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus
outorisée pendant l'heure précédente la fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article l-, le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article L.332L-1du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f é1. :02.51 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr